Conseil Municipal - cm du 15 octobre 2018

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Conseil Municipal - cm du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 15 octobre 2018 à 18 H 30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. PRESENTS: RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, AUDOUIN Anne, BOUTIN Jean-François, BROUDICHOUX Serge ,COUTANT Alain, REYGADE Aline, DUMON Alain, ABSENTS : MARTIN Frédéric, PASCAL Romain, HUOT Jean-Paul

PROCURATIONS : HUCHET Pierrette à REYGADE Aline- BARDESSOLLE Patrick à BOUTIN Jean-François- POUDRET Annie à RAICHINI Patricia

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne AUDOUIN

Approbation à l’unanimité du compte rendu du 4 juin 2018

Concernant le compte rendu du 3 septembre 2018 Monsieur Serge BROUDICHOUX souhaite que soit rajouté son intervention au sujet de l’affaire PASCAL.

Mme le Maire rappelle que la construction est esthétique mais non légale et qu’elle est tenue d’appliquer le règlement d’urbanisme.

DELIBERATION APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DU SIAEPA DE LA VALLEE DE L’ISLE Madame le Maire fait part aux conseillers des rapports annuels d’exploitation 2017 des différents services de la régie et les rapports sur le prix et la qualité des services du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et de l’Assainissement de la Vallée de l’Isle.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les RPQS 2017.

Les RPQS sont disponibles sur le site internet www.siaepavi.fr ou www.services.eaufrance.fr

DELIBERATION CHOIX DE LA BANQUE ET MONTANT POUR EMPRUNT MAIRIE Madame le Maire présente 3 propositions de prêt concernant l’aménagement et l’extension de la mairie. Le montant sera de 400 000 € pour une durée de 15 ans à taux fixe et échéances constantes. Versement des fonds le 5 décembre 2018 et remboursement de la 1ère échéance le 5 janvier 2020.

Madame le Maire recontactera les banques afin de finaliser le choix de la banque et négocier les frais de dossier. Le Conseil Municipal confère en tant que de besoins toutes délégations utiles à Mme le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

INFORMATIONS DIVERSES

Les vœux de la municipalité sont reportés au vendredi 25 janvier 2019 à 19 H 00. Les travaux Mairie sont commencés depuis le 3 octobre 2018. Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis à 9 H 00.

Les travaux de voirie sont terminés, la réception des travaux aura lieu le 18 octobre 2018. L’étude technique des travaux d’assainissement collectif est terminée Montant des travaux 340 000 € HT pour l’enfouissement des tuyaux et pour la réhabilitation de la station d’épuration :295 000 € HT. Une réunion publique sera programmée.

L’étude concernant l’enfouissement des réseaux électriques et télécoms est en cours. Réserve incendie au lieu-dit « Queyrai », un courrier a été envoyé à Mme BORDERIE concernant une proposition de l’installer sur un terrain lui appartenant. Attente d’une réponse.

Le talus au lieu-dit « Queyrai » est détérioré suite à un accident. Attente d’une réponse de l’assurance. Le service des aides ménagères du Lussacais a changé de gouvernance. Elle n’est plus gérée par les communes mais par une association privée dont la directrice gère l’EPHAD de Rauzan. La participation financière d’un montant de 50 000 € concernant le projet de création d’une résidence hôtelière à vocation sociale sur le libournais a été refusée par la CDC du Grand Saint Emilionnais car le nombre de places proposées était très limité.

Proposition de visiter les 2 logements vacants dans Le Bourg.

Cérémonie du 11 novembre 2018 à 10 H 30 à Petit Palais et Cornemps.

Une exposition aura lieu à Saint Médard de Guizières.

Le PLIE, plan local d’insertion par l’emploi permet aux gens de plus de 26 ans de trouver un emploi. Concernant l’enquête auprès des élus, ils refusent de communiquer leur mail.

La kermesse des écoles aura lieu le 15 juin 2019 à l’école de Saint Sauveur de Puynormand. Concernant le personnel communal, Madame le Maire rappelle que les agents communaux sont sous ses ordres et que dans le cas d’un quelconque problème, les conseillers doivent lui signaler et elle donnera les directives aux personnes concernées.

Monsieur Jean-Michel COURJEAU, Président du rallye de Puisseguin demande à la municipalité s’il serait possible de faire une spéciale sur la commune de Petit Palais et Cornemps et Saint Sauveur de Puynormand, un plan est présenté.

Après discussion et vote : 10 Voix pour, 1 voix contre, un accord de principe est donné.Un devis pour la réfection du sol du préau est présenté pour un montant de 7 391,40 €. Vu le montant important il est demandé de faire effectuer d’autres devis.

Lecture du courrier de Monsieur TROTTIN représentant Enedis concernant les compteurs Linky, leur pose débutera en janvier 2019 et s’achèvera sur le second semestre 2019 sur la commune. Le déploiement des compteurs est réalisé sous la responsabilité d’Enedis. En cas de dommages matériels, immatériels ou corporels subis par ses clients, Enedis dispose d’une couverture d’assurance de Responsabilité Civile auprès d’AXA ASSURANCE. En aucun cas, la responsabilité des communes ne pourrait être recherchée.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Alain DUMON signale un dépôt sauvage au Pont du Rat.

L’agent technique se rendra sur le lieu pour l’enlever.

Madame Fabienne VEYSSIERE rappelle que le repas du 3ème âge aura lieu le dimanche 2 décembre 2018 à 12 H 00 au Prince Sarment.

Madame Aline REYGADE demande s’il y a eu des retours de la gendarmerie concernant les divers feux allumés à Boisredon.

Mme le Maire lui répond négativement.

Madame Anne AUDOUIN signale que le Panneau STOP en haut des Huguets menace de tomber. L’agent technique a fait le nécessaire.

Signale la présence de rats au lieu-dit Les Huguets et le danger au pont sur la départementale 119 « Route de Tayac » lorsqu’on croise le bus ou des camions.

Proposition d’écrire au Département afin de demander d’installer des panneaux de sens prioritaires. Monsieur Jean-François BOUTIN informe le conseil que Monsieur BRASSOUS remercie la municipalité pour les travaux réalisés au mur du cimetière.

Monsieur Alain COUTANT informe qu’il refuse de faire l’état des lieux de la salle à l’association Les Petits Pas du Palais suite aux différents problèmes avec cette association.

Il signale que le STOP au lieu-dit Lamothe n’est pas du tout respecté.

Voir pour installer des panneaux de pré signalisation et faire peindre les bandes blanches. Monsieur Serge BROUDICHOUX demande ou en est le projet des toilettes sèches sur l’aire de Loisirs. Demande de faire un accès pour se rendre aux tables à l’aire de Loisirs. Propose de raboter éventuellement la terre sur 2 mètres de large ;

Après discussion le conseil n’est pas favorable mais propose de faire installer un panneau zone inondable. Demande d’informer les habitants de la commune que de la terre végétale est disponible à côté de la Maison des associations.

Séance levée à 21 H 10.