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Conseil Municipal - cm du 5 fevrier 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 5 fevrier 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FEVRIER 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 05 février 2018 à 18 H 30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.
Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BROUDICHOUX Serge, REYGADE Aline, PASCAL Romain, BOUTIN Jean-François, COUTANT Alain, MARTIN Frédéric
PROCURATIONS : BARDESSOLLE Patrick à COUTANT Alain
AUDOUIN Anne à RAICHINI Patricia
HUOT Jean-Paul à BOUTIN Jean-François
POUDRET Annie à VEYSIERE Fabienne
EXCUSES : HUCHET Pierrette, DUMON Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTIN Frédéric
Lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu des séances du 11 décembre 2017 et du 30 janvier 2018.
PROJET DELIBERATION MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Le RIFSSEP est un régime indemnitaire qui a vocation à rassembler des primes sous une seule identité. Le RIFSEEP se compose de 2 parties :
L’IFSE (Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise) versé mensuellement Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé semestriellement est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité bénéficient du régime indemnitaire.
Les plafonds de L’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions des articles 2 et 3. La part CIA ne peut excéder 10 % du montant global des primes attribuées au titre du RIFSEEP. La délibération du 30 juin 2011 relative à la mise en place de L’Indemnité d’Administration et de Technicité sera abrogée à compter de la mise en place du RIFSEEP.
Il sera mis en place après avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.
DELIBERATION 02-2018 DESIGNATION DE DELEGUES AU SIETAVI Le Conseil Municipal désigne : Madame RAICHINI Patricia en tant que déléguée titulaire Monsieur BROUDICHOUX Serge en tant que suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte.
PREVISION DES TRAVAUX POUR LE BUDGET 2018
2 Portiques pivotants à l’aire de Loisirs et au stade.
Aménagement de la façade de la salle polyvalente.
Installation de radiateurs à la cuisine et dans le couloir de la salle polyvalente. Huisseries au réfectoire
Aménagement au stade voir avec M. VIENNE pour le cheminement devant la maison des associations. Rénover le lavoir à Lamothe.
Faire installer des caniveaux au cimetière à Cornemps.
Installation de sanitaires à l’aire de loisirs.
Enfouissement des réseaux dans le Bourg
Travaux Voirie (réunir la Commission Voirie)
Aménagement de la Mairie.
INFORMATIONS DIVERSES
Lecture du courrier de Mme CAMPADIEU et réponse concernant le chemin de la rente signalant qu’aucun travaux de voirie ne seront faits sur ce chemin qui restera carrossable.
QUESTIONS DIVERSES
Des conseillers signalent divers petits travaux de voirie, etc…
M. BROUDICHOUX Serge est chargé de remplacer la sono de la salle qui ne fonctionne plus. Séance levée à 20 H 00.