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Conseil Municipal - cm du 22 octobre 2015
Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 22 octobre 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2015
Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 22 octobre 2015 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.
Présents : RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, VEYSSIERE Fabienne, HUOT Jean-Paul, REYGADE Aline, COUTANT Alain, DUMON Alain, BESSARD Jérémie, BOUTIN Jean-François, HUCHET Pierrette, AUDOUIN Anne, BARDESSOLLE Patrick, PASCAL Romain
PROCURATION : POUDRET Annie à RAICHINI Patricia
Absent : MARTIN Frédéric
Secrétaire de séance : BARDESSOLLE Patrick
APPROBATION A L’UNANIMITE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
DELIBERATION DISSOLUTION DU CCAS
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre à laissé la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS. A ce jour, l'activité du CCAS de Petit-Palais a peu d'activités.
Madame le Maire propose de dissoudre le CCAS de Petit Palais au 31 décembre 2015, l'actif et le passif seront repris dans les comptes de la Commune.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
de dissoudre le budget annexe du CCAS de Petit Palais au 31 décembre 2015. L'actif et le passif du CCAS seront repris dans les comptes de la Commune soit 2 367.67 €. DELIBERATION CHOIX BANQUE CONCERNANT LE PRÊT POUR LE FOYER CULTUREL Madame le Maire propose 3 banques pour réaliser le prêt concernant la construction d'un foyer culturel. Le Conseil Municipal approuve le principe du projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses.
Emprunt à contracter par la collectivité = 130 000.00€ et décide de demander au Crédit Agricole d'Aquitaine un prêt sur une durée de 12 ans au taux réel de 1.87 %, l'échéance sera annuelle pour un montant de 12 194.82 €. Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées;
CREATION D'UN COMITE DES FETES ET VIREMENT DE CREDITS Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création d'un Comité des Fêtes ayant pour titre : COMITE DES FETES DE PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS. C'est une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet du décret du 16 août 1901.
Il a pour objet général en liaison avec les autorités municipales d'organiser des fêtes et des manifestations dans la localité et d'établir une liaison avec les autres associations.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité
de verser une subvention de 1 000 € au comité des Fêtes de PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS. De voter le virement de crédit nécessaire.
C/6574 + 1000 €
C/6188 - 1000 €
INFORMATIONS DIVERSES
Convocation aux présidents des associations le 29/10/2015 à 18 H 00 Programmé les manifestations 2016. Rajouter dans la convention de la salle polyvalente (Prévoir les produits d'entretien). Enquête publique concernant l'extension traitement CTMV à Lussac.
Nouveau président de l'association des Parents d'Élèves : Monsieur FRANCOIS Pascal. Madame DUPEYRAT Ève a envoyé un courrier de remerciements à la municipalité.
Image et culture : Festival court métrage les 8 et 9 avril 2016.
2 cabanes à livres sont en constructions elles seront installées à Queyrai et Cornemps; Travaux voiries sur diverses voies communales sont terminés sauf le passage piéton au stade municipal. Le tracteur tondeuse est acheté;
Plaques et panneaux de rue sont commandés.
Madame le Maire demande aux conseillers de la Commission voirie d'aider l'agent technique à les installer. L'Élection des Miss Grand Saint Emilionnais aura lieu le 7 novembre 2015 à 20H30 à Saint Emilion. Mademoiselle Romane ROGERIE représentera notre Commune.
Cérémonie du 11 Novembre 2015 à 10H45.
Élections régionales les 6 et 13 décembre 2015. Les permanences sont établies pour les 2 tours. Cantine scolaire : Information concernant les menus, beaucoup de produits frais. TAP : les informations concernant le Temps d'activités Périscolaires des vendredis après-midi ont été distribuées aux parents.
Investissements 2016.
Proposition d'un préau (15 204 € TTC)
Prévoir l'aménagement du foyer culturel au Stade.
Prévoir trottoirs en agglomération.
Route du nouveau cimetière.
Travaux Ad'ap.
Parents élèves demande si une borne à vêtements peut être installée.
Acceptation du Conseil Municipal.
Voisins Vigilants : Réunion le 30/11/2015 à 18H30 à la Mairie.
Lecture d'un courrier de Madame DECAUZE Michèle concernant le "Sens Interdit" au lieu-dit "Sorillon". La Commission voirie se réunira.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Alain DUMON signale que le Pont du Couraud est cassé.
Madame le Maire a vu avec la Commune de Lussac afin de le réparer.
Il sera nécessaire de mettre 1 panneau DANGER.
Madame Fabienne VEYSSIERE demande ou en est la construction du collège. Madame le Maire lui répond dossier toujours en cours.
Monsieur Jérémie BESSARD concernant le sens interdit à la Poste serait souhaitable de faire installer 1 panneau Tournez à droite et Tournez à gauche.
Faire une explication dans le bulletin municipal afin que les personnes le respecte. Suite aux travaux voirie à "Queyrai" la grille est trop haute pour l'évacuation de l'eau. Monsieur BROUDICHOUX Serge contactera l'entreprise.
Monsieur Serge BROUDICHOUX : Demande d'un riverain "aux Huguets" de faire 1 fossé dans un terrain appartenant à Monsieur PASCAL.
Séance levée à 20H35