Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 15 octobre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Crépol CM du 26 octobre 2020

Compte-Rendu - Crépol CM du 15 juin 2020

Compte-Rendu - Crépol CM du 23 septembre 2019

Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 5 février 2018 1

Conseil Municipal - cm du 15 octobre 2018

Compte-Rendu - Crépol CM du 28 octobre 2019

Conseil Municipal - CM+15+octobre+2018?t=1542358203

Conseil Municipal - CM+15+octobre+2018?t=1773242042

Procès Verbal - PV du CM du 15 octobre 2018

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 octobre 20

Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, CRÉPOL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018

ONF :

- Concernant l’affouage, le tirage au sort aura lieu le 13/11/2018. 6 personnes se sont

manifestées en mairie pour acheter un lot.

- Le plan de gestion de la forêt de 2004 à 2018 arrive à échéance et un nouveau plan de

gestion de la forêt de Bourdogne doit être établi pour les années à venir.

Mur de soutènement de la Chapelle St Roch:

L’entreprise Rozier-Porte a effectué les travaux prévus pour consolider le mur de soutène- ment à l’extérieur de la Chapelle. Une croix a été trouvée pendant les travaux, elle sera ins- tallée à coté de la porte de la chapelle.

Toiture de l’église:

Suite à détection d’une gouttière sur le toit de l’église, l’entreprise Lagut a changé quelques tuiles cassées.

Sinistre local buvette vers jeux de boules:

Le rideau métallique de la buvette des jeux de boules a été forcé, et de ce fait est abimé. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès des assurances.

Décision modificative/Virement de crédit:

Concernant le budget communal, Mme le maire explique qu’il est nécessaire de virer la somme de 3000 euros du compte D 020 « dépenses imprévues investissement » au compte D202 « frais document urbanisme »

Le CM, à l'unanimité des membres présents, approuve le virement de crédit proposé.

Tarifs droit de place:

Droit de place camion pizza:

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant du droit de stationnement pour les

camions pizzas et propose de revoir le tarif, en raison de l’utilisation de l’électricité de la

commune. Le conseil municipal, après l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité des membres

présents, fixe le droit de stationnement à :

- 260 € par an, pour un stationnement par semaine, payable en totalité à la date de

l’installation, plus un forfait électricité de 40 €/an.

- 400 € par an, pour deux stationnements par semaine, payable en totalité à la date de

l’installation, plus un forfait d’électricité de 80 €/an.

Droit de place camion commerce ambulant:

Mme le Maire rappelle le montant du droit de place pour l’emplacement de déballages divers

de commerces ambulants fixé à 65 Euros, et propose de maintenir le même tarif pour

l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents, décide de maintenir le droit de place à 65 euros pour l’année 2019.

Tarifs locations des salles:

Salle des fêtes:

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location de

la salle des fêtes pour l’année 2019. Le conseil municipal, après l’exposé de Mme le Maire,

et à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les mêmes tarifs au 1er Janvier

2019, qu’en 2018.Les tarifs sont les suivants :

- Personne habitant la Commune : 130 €

- Supplément pour location du lendemain : 60 €

- Personne extérieure à la Commune : 300 €

- Supplément pour location du lendemain : 120 €

- Associations communales 1ère location annuelle : gratuite, locations suivantes : 130 €

- Associations intercommunales avec Crépol 1ère location annuelle : 100 €, locations

suivantes 190 €

- Traiteurs ou autres associations 400 €, les jours suivants 150 €

Nettoyage : 120 €, Chauffage : 150 €, Caution : 1 500 €

Caution propreté de l’extérieur: 300 € (Si l’employé communal doit nettoyer l’extérieur

après la manifestation).

- Demi-journée de location pour particulier: 60 €

- Demi-journée d’utilisation du bar pour commerçants et associations extérieures à la

commune : 60 €

- Demi-journée d’utilisation du bar pour les associations locales : gratuite

Nettoyage effectué par les usagers lors de demi-journée d’utilisation.

Les associations de CREPOL auront 1 salle gratuite par an.

Le Comité d’animation de CREPOL aura 3 salles gratuites par an.

Dans tous les cas les associations et le Comité d’animations payeront le nettoyage et le

chauffage si utilisé à la journée.

Salle de réunion:

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les demandes d’utilisation de la salle située sous

la Mairie pouvant recevoir 30 à 40 personnes et propose de maintenir les tarifs de l’année

2018. Le conseil municipal, après l’exposé de Mme le Maire et à l’unanimité des membres

présents, décide d’appliquer les mêmes tarifs qu’en 2018, au 1er Janvier 2019.

Les taris sont les suivants :

- salle gratuite pour les petites réunions ;

- 50 € par jour pour les réunions de formations, plus 20 € par journée supplémentaire

- 110 € par jour pour location à la journée, nettoyage compris

- 150 € pour deux jours consécutifs, nettoyage compris

Pour des demi-journées de location à but non lucratif, la location est de 30 €

Pour des demi-journées de location à but lucratif, la location est de 60 €

Une caution de 1.000 Euros sera demandée ainsi que le contrat d’assurance responsabilité

civile du loueur.

Tables et chaises:

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location des

tables et des chaises pour l’année 2019. Elle propose de maintenir les tarifs de 2018. Le

conseil municipal, après l’exposé de Mme le Maire, et à l’unanimité des membres présents,

décide d’appliquer les mêmes tarifs qu’en 2018, au 1er Janvier 2019. Les tarifs sont les

suivants : 5 € la table et 0.50 € la chaise. Pour la caution il sera demandé 60 € par table

prise et 60 € s’il y a uniquement la location des chaises.

Plan communal de sauvegarde:

Mme le maire rappelle l’existence du Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de Crépol et propose aux élus d’en prendre connaissance. Suite à la formation de l’IRMA à la- quelle J-Claude Papeau et Marcelle Bodiger ont participé, le PCS va être revu en fin d’année.Cérémonie et repas du 11 novembre:

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h au monument aux morts. Choix du traiteur et du menu pour le repas du 11 novembre offert par la commune aux habitants de plus de 65 ans.

Délégué commission de contrôle liste électorale:

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme de la gestion des listes électorales

et de l’obligation de créer une commission de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre du

Répertoire Electoral Unique. Cette commission se compose de 3 membres dont un conseiller

municipal prêt à participer aux travaux de la commission de contrôle, un délégué de

l’administration et un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le Conseil municipal, après l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité des membres présents,

désigne Mr GERMAIN Christophe, conseiller municipal, à la commission de contrôle des listes

électorales.

Les élections européennes auront lieu le 26/05/2019.

SDED/Renforcement de réseau :

Mme le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a

étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la

commune, à partir du poste les Thomas. Les Dépenses prévisionnelles HT sont de 13 117,28

€, le financement du SDED est de 13 117,28 €, pas de participation communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet établi par le SDED,

approuve le plan de financement et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les

pièces nécessaires à l’exécution de la décision et à la bonne gestion technique,

administrative et comptable du dossier.

Divers:

- Une réunion santé Haute Herbasse aura lieu le 23/10/2018 à la salle des fêtes pour la mise en place d’un coordonnateur sanitaire et social

- La mise en place des illuminations de la commune aura lieu le 30/11/2018 par les conseillers municipaux

- La cérémonie des vœux de la commune aura lieu le 13/01/2019 - La commune accueille actuellement un stagiaire pendant un mois qui participe aux missions de l’agent des services techniques.