Déliberation - 05 Association DES Commercants DES Halles Attribution Dune Subvention

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Déliberation - 05 Association DES Commercants DES Halles Attribution Dune Subvention Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 05 Association DES Commercants DES Halles Attribution Dune Subvention)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, N°Feuillet

1

20230615-5

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 15 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 juin 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

09 juin 2023

Nombre de présents 29

Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :

20 juin 2023 Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT

ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Michel GUILLEMIN , M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO

POUVOIRS :

M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET

OBJET : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES HALLES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l’avis favorable de la COMMISSION ECONOMIE, COMMERCE ARTISANAT, TOURISME ET THERMALISME DU 02 JUIN 2023,

CONSIDÉRANT la compétence de la ville en matière de soutien au commerce et sa volonté de dynamisation économique du centre-ville,2

CONSIDÉRANT que la ville de Dax fait partie des 222 villes du dispositif Action Cœur de Ville et qu’à ce titre, la ville déploie un certain nombre d’actions concrètes, en particulier pour le commerce de proximité,

CONSIDÉRANT le caractère structurant pour le commerce local de l’ouverture des Halles de Dax et la volonté de la ville d’en faire un pôle alimentaire de référence,

CONSIDÉRANT la nécessité que soit portée une démarche de promotion et d’animation collective par l’association des commerçants des halles,

SUR PROPOSITION DE M. RENDE Grégory, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 200 € à l’association des commerçants des halles, Innov Halles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Mme Fanny MESPLET Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »