Déliberation - 05 Associations subventions 2020

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Déliberation - 05 Associations subventions 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 05 Associations subventions 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, N°Feuillet

20200716-5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE DAX

EXTRAIT

MANN

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 16 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la

Ville de DAX, convoqué le vendredi 10 juillet, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.

Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation :

Nombre de présents 32 LOSANER GEO

Nombre de pouvoirs 3 Date de | l'affichage :

Suffrages exprimés 35 21 juillet 2020

ETAIENT PRESENTS :

Mme DEDIEU Martine , M. RENDE Grégory , M. DAGES Pascal , Mme LOUBERE BERTHELON Marie- Constance ,; M. BENALIA BROUCH Amine , Mme HENAULT Marylène , M. LAUSSU Guillaume , Mme ERIDIA Martine ,; M. ARRAS Alexis |; Mme LABARCHEDE Martine , M. RELAUX Julien , Mme PEYSALLE Florence |; Mme CAMIADE Gisèle |, M. COUSIN Olivier , Mme DUZERT Aline , M. DUBOURDIEU Jean-Paul , Mme LARTIGAU Sandra , M. GUILLEMIN Michel , Mme LALOTTE Audrey, Mme BROUSTAUT Carine , M. SEGUIER Guillaume , Mme DESTANDAU Marylène , M. BOUCAU Patrice, Mme MESPLET Fanny, Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle , M. LOUME Yves , Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle , M. STETIN Pierre , Mme LOUME-SEIXO Viviane , M. JANOT Bruno , Mme MADOUNARI Géraldine.

ABSENTS ET EXCUSES :Mme PECHAUDRAL-DOURTHE, M. MORA Vincent, M. LAMIABLE Benoit.

POUVOIRS :

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah donne pouvoir à M. DAGES Pascal, M. MORA Vincent donne pouvoir à Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance. M. LAMIABLE Benoît donne pouvoir à M. DUBOIS Julien,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny

OBJET : ASSOCIATIONS : CAMPAGNE DE SUBVENTIONS 2020

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2311-7

VU le Code du sport article L.113-2 al.1, concernant les conventions de subventionnement

en matière sportive, entre collectivités et associations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octrovées Dar les personnes publiques Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20200716-

20200716-5-DE

Date de réception préfecture :VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

CONSIDERANT que la ville de Dax s'engage depuis de nombreuses années dans la mise en

œuvre des projets provenant du monde associatif,

CONSIDERANT que ce soutien s'inscrit dans le déploiement des politiques publiques

initiées et menées par la collectivité et par l'exercice d'activités de service public rendues

par un certain nombre d'associations, notamment dans les domaines sportif et culturel,

CONSIDERANT que le tissu associatif dacquois est dense et diversifié, il constitue un

maillon essentiel dans le dynamisme de la vie de la cité. Les associations dacquoises sont

porteuses de valeurs que la collectivité entend promouvoir à travers l'action éducative,

pédagogique, sociale que les associations transmettent. Elles font vivre les espaces publics

financés et entretenus par la collectivité, tels que les stades, le domaine public ou encore les

maisons de quartiers etc...

CONSIDERANT que les associations dacquoises bénéficient toutes, d’une manière ou d'une autre, du soutien de la collectivité (accompagnement, aide financière, prestation en nature, domiciliation), l'engagement de la ville de Dax auprès des associations se réalise également dans un cadre budgétaire respectueux des finances publiques, permettant d'apporter aux associations les aides suivantes :

- mise à disposition de locaux, de matériel et de moyens humains pour la réalisation de

projets,

- intervention des services municipaux pour l'entretien, la réparation des locaux,

- accompagnement technique et administratif pour aider les organisateurs de

manifestations,

- mise en place d'outils et de temps d'aide aux projets dédiés aux associations,

- soutien financier pour la vie associative intervenant dans les domaines social, culturel,

sportif, d'animation et de loisirs.

CONSIDERANT que sont proposées à l'approbation du conseil municipal, les subventions

aux associations telles que figurant dans les tableaux ci-annexés, pour l'exercice 2020 et

sous réserve que le dossier de demande soit complet,

Le versement de la subvention ne sera effectué qu'à cette dernière condition.

CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations dont le montant de la subvention est conséquent ; notamment celles dont le subventionnent est supérieur à 23 000 €, condition obligatoire au versement de la somme (Loi du 12 avril 2000 et son décret d'application du 6 juin 2001).

Les projets de conventions sont annexés à la présente délibération.

SUR PROPOSITION DE M. BENALIA BROUCH Amine, Adjoint au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE, celles de Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle |; M. LOUME Yves | Mme RABAUD- FAVEREAU Isabelle |; M. STETIN Pierre |; Mme LOUME-SEIXO Viviane |, M. JANOT Bruno , Mme MADOUNARI Géraldine,

ATTRIBUE les subventions aux associations pour l'exercice 2020, conformément aux tableaux annexés à la présente délibération et sous réserve que leur dossier soit complet ;

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-5-DE

Date de réception préfecture :DECIDE de ne verser ces subventions aux associations qu'à la condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquelles elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers ; le versement de ces subventions n'étant effectué qu'à cette condition,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations dont le montant est supérieur à 23 000 €, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

Julien DUBOIS

Maire de Dax

Président de la Com

d’agglo i

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-5-DE

Date de réception préfecture :VILLE DE DAX us

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 16/07/2020 : SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

BUDGET PRINCIPAL

SUB. SUBV

ORDINAIRE| EXCEPT. | TOTAL

FONCTION 0 : SERVICES GENERAUX

25 - AIDES AUX ASSOCIATIONS 35 150 0 35 150

ACCA 0 0

AMICALE de BERRE 750 750 AMICALE du COMITE des TROIS PIGEONS 750 750 AMICALE SAINT-VINCENT 0 C AMICALE DU GOND 0 0 ASSOCIATION LOS BARRICAIRES DEU SABLAR 0 0 ASSOCIATION SAUBAGN'ACQS 0 c AMICALE SPORTIVE et CULTURELLE du PERSONNEL MUNICIPAL de DAX 22 500 22 500 AMICALE SPORTIVE et CULTURELLE du PERSONNEL MUNICIPAL de DAX-JOUETS nn e NOEL et ARBRE DE NOEL 9 500 SSOCIATION des MARINS et MARINS ANCIENS COMBATTANTS de DAX 150 150 BRIDGE CLUB de DAX 150 150 ERCLE PHILATHELIQUE DE L'ADOUR 150 150 FEDERATION NATIONALE des RETRAITES de la GENDARMERIE 150 150 L'ECHIQUIER DACQUOIS 150 150 L'EXCUSE DACQUOISE 150 150 OCIETE MYCOLOGIQUE LANDAISE (SOMYLA) 150 150 OCIETE NATIONALE D'ENTRAITE DE LA MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM) 150 150 OUVENIR Français 150 150 NCIENS RESISTANTS ET COMB DE BRIGADE CARNOT 0 o UNION NATIONALE des RETRAITES de la POLICE 150 150 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE DAX 150 150

3 - JUSTICE 750 0 750

ADAVEM-JP 40 750 750

FONCTION 1 : SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

113 - POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 200 o 200

ADRASEC 40 200 200

114 - PREVENTION ROUTIERE 0 o 0

PREVENTION ROUTIERE 0 0

FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT - FORMATION

212 - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE 150 150

USEP SULLY 150 150

22 - ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE 300 0 300

150 15 ONSEIL LOCAL FCPE des LYCEES et COLLEGES de DAX

LES PEP40 Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20200716-

20200716-5-DE

Date de réception préfecture :VILLE DE DAX BP 2020

SUBV. SUBV

ORDINAIRE] EXCEPT. Tor |

253 - SPORT SCOLAIRE 0! 0

ASSOCIATION SPORTIVE "Leus Alaoudès" du COLLEGE L. DUSSARRAT 0

FONCTION 3 - CULTURE

313 - THEATRES 14 400 0 14 40

| OMPAGNIE DE BUT EN BLANC 150 15

LES AMIS du THEATRE 14 250 14 25

324 - ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 0! 0

SOCIETE de BORDA 0

33 - ACTION CULTURELLE 52 400 0

ACCORDEON CLUB DACQUOIS 0 ACADEMIE GEORGETTE DUPOUY 0 ASSOCIATION LA CLE DES CHANTS 150 ASSOCIATION CULTURELLE de DAX 12 000 ASSOCIATION DAX-ACCUEILLE 0 ASSOCIATION MUSICALE "LOS TANGUEROS" 0 AFE GASCON DE DAX 150 HŒUR "AD LIBITUM" 150 HŒUR DE L'ADOUR 573 ERCLE CHORAL DACQUOIS - FESTIVAL ENTREVOIX 1 500 ERCLE CHORAL DACQUOIS 525

HORALE A COEUR JOIE 375

HORALE ENTRE DEUX CHANTS 525

HORALE SCHOLA CANTORUM 150 DAX MOTORS N'BLUES 7 000 FESTIVAL des ABBAYES 0 HARMONIE LA NEHE 18 750 LES AMIS DU MUSEE DE L'ALAT 150

LES PETITS POLYSONGS 375

LOUS GOUYATS de l'ADOU 6 000 MANGA DAX 300 PENA LOS CALIENTES 1 800 OUVENIRS FM 1 000 UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE LES

FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

O - SERVICES COMMUNS 584 420 0|[ 584420

APPMA association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de

DAX 525 52

DOUR DAX BASKET 7 000 7 00

SF FERIASCAPADE 0

SSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE de DAX

EROMODEL CLUB

150 15

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-5-DE

Date de réception préfecture :VILLE DE DAX BP 2020

SUBV. SUBV ]

ORDINAIRE! EXCEPT.

BIEN ETRE SENIORS DE DAX 150

SSOCIATION SPORTIVE des P.T.T. 24 650

DAX PLONGEE - S.A.C.D. 150

LA JEANNE d'ARC de DAX 215 390

LE BOXING CLUB DACQUOIS 2 965

LES DAUPHINS DACQUOIS 150

L'ENVOLEE de DAX 6 500

.S.DAX RUGBY 176 700

NION DAX GAMARDE 19 000

NION SPORTIVE DACQUOISE 128 840

422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 11 600 0

AMICALE LAIQUE DACQUOISE 11 600

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

511 - DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS

SANITAIRES 875 0! 875

ALLIANCE 40 150 15

ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG 200 20

LUB COEUR et SANTE de DAX 150 15

FRANCE ADOT 40 150 15

.M.H.D. - ASSOCIATION VISITE DES MALADES - HOPITAL de DAX 225 22

512 - ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRE 600 o 600

France ALZEIMER LANDES 150 15

France AVC 40 150 15

LCOOL ASSISTANCE LA CROIX d'OR des LANDES 150 15

AINCRE LA MUCOVISCIDOSE 150 15

IE LIBRE 0

521 - SERVICES À CARACTERE SOCIAL POUR HANDICAPES

ET INADAPTES 950 0 950

DAPEI des LANDES 200 20

SSOCIATION DES PARALYSES DE France 150 15

SSOCIATION VALENTIN HAUY 600 60

523 - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE 5625 8 5625

SSOCIATION ATELIER FIL 0

ROIX ROUGE FRANÇAISE 1 000 1 00

EQUIPES SAINT VINCENT 225 20)

ECOURS CATHOLIQUE 2 200 2 20

ECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 2 200 2 20

RESTAURANTS DU CŒURS 0

FONCTION 6 - FAMILLE

61 - SERVICE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 300! 0 30

SSOCIATION des RETRAITES de l'AGRICULTURE de DAX 1 Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-5-DE

Date de réception préfecture :VILLE DE DAX BP 2020

SUBV. SUBV

ORDINAIRE]! EXCEPT. AGNAL |

ERCLE DES SENIORS DE DAX ET DES ENVIRONS 150 15

3 - AIDES A LA FAMILLE 25 o 52

SSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE DAX - AFID 0

ONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 525 52

ITOTAL GENERAL | 708 245] 0| 708 245]

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-5-DE

Date de réception préfecture :Subventions aux Associations BP 2020 VILLE DE DAX

Budaets Annexes

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 16/07/2020 : SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

EAU THERMALE

SUBV. SUBV.

ORDINAIRE EXCEPT.| TOTAL

AMICALE SPORTIVE et CULTURELLE du PERSONNEL MUNICIPAL | 5 000,00 5 000,00

REGIE DES BOUES

SUBV. SUBV.

ORDINAIRE EXCEPT.| TOTAL

AMICALE SPORTIVE et CULTURELLE du PERSONNEL MUNICIPAL | 6 000,00 6 000,00

TOTAL 11 000,00

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20200716-

20200716-5-DE

Date de réception préfecture :