Déliberation - 06 Association DES Commercants Daxatou Attribution Dune Subvention

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Déliberation - 06 Association DES Commercants Daxatou Attribution Dune Subvention Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 06 Association DES Commercants Daxatou Attribution Dune Subvention)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, N°Feuillet

1

20230615-6

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 15 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 juin 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

09 juin 2023

Nombre de présents 29

Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :

20 juin 2023 Suffrages exprimés 33

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT

ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Michel GUILLEMIN , M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO

POUVOIRS :

M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET

OBJET : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DAXATOU : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l’avis favorable de la COMMISSION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT, TOURISME et THERMALISME du 02 JUIN 2023,2

CONSIDÉRANT l’ensemble des actions impulsées par la ville en étroite collaboration avec les commerçants pour accompagner la reprise de l’activité,

CONSIDÉRANT la volonté de soutenir le commerce et d’accompagner l’association des commerçants représentative de la ville Daxatou,

CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l’organisation des braderies et autres opérations commerciales de Daxatou par un soutien logistique, ingénierie et financier,

SUR PROPOSITION DE M. RENDE Grégory, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 33 VOIX POUR, ET 2 NON-PARTICIPATION AU VOTE de M. Pascal DAGES, M. Yves LOUME,

ATTRIBUE la subvention d’un montant de 4 000 € à l’association des commerçants Daxatou,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Mme Fanny MESPLET Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »