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Déliberation - 09 Association DES Commercants DES Halles Attribution Dune Subvention
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Association DES Commercants DES Halles Attribution Dune Subvention)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N°Feuillet
1
20220616-9
*0000347006* E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 16 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 10 juin 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
10 juin 2022
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
21 juin 2022 Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN.
POUVOIRS :
M. Amine BENALIA BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir Mme Mylène HENAULT, Mme Marylène DESTANDAU a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,
M. Pierre STETIN à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES HALLES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, 2
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l’avis favorable de la COMMISSION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT, TOURISME ET THERMALISME DU 08 JUIN 2022.
CONSIDERANT la compétence de la ville en matière de soutien au commerce et sa volonté de dynamisation économique du centre-ville,
CONSIDERANT que la ville de Dax fait partie des 222 villes du dispositif Action Cœur de Ville et qu’à ce titre la ville déploie un certain nombre d’actions concrètes, en particulier pour le commerce de proximité,
CONSIDERANT le caractère structurant pour le commerce local de l’ouverture des halles de Dax et la volonté de la ville d’en faire un pôle alimentaire de référence,
CONSIDERANT la nécessité que soit portée une démarche de promotion et d’animation collective par l’association des commerçants des halles.
SUR PROPOSITION DE M. RENDE Grégory, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
ATTRIBUE une subvention à l’association des commerçants des halles d’un montant de 3 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »