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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.05.25)
Thèmes du document : Logement, Banque, Industrie,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
20
mai
2025
à 20h00
à la
mairie
(12
présents),
5 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
1 absent
excusé
(sans
pouvoir).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGT,
ilest
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Madame
Karine
BOURBON
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Le
Conseil
Municipal,
à
17
voix
pour
reporte
l’adoption
du
compte-rendu
du
14
avril
2025
à la
prochaine
session
(celui-ci
n’a
pas
été
transmis
à l’assemblée).
Le
conseil
municipal,
à 17
voix
pour
:
1.
SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
amendes
de
police,
pour
l’année
2025
concernant
le
projet
de
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
"Route
de
la
Saône".
AUTORISE
le
maire
à
apposer
toutes
les
signatures
nécessaires
au
règlement
de
ce
dossier
de
demande
de
subvention.
2.
PRÉVOIT
la
décision
modificative
n°1
suivante
:
virements
de
crédits
de
11
832.31
€
du
compte
2135
{opération
91}
au
compte
2112
(opération
93)
pour
le
financement
de
l'éclairage
public
du
chemin
piéton
créé
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
route
de
Trésoir.
3.
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
quant
à la
participation
de
M.
le
maire
pour
représenter
la
commune
à
la
vente
aux
enchères
de
l’Hôtel
restaurant
de
la
gare.
AUTORISE
la
commune
à se
porter
acquéreur
de
ce
fonds
de
commerce.
FIXE
à
25
000
€
l'enveloppe
budgétaire
inhérente
à cette
vente.
4.
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'implantation
de
structures
à
destination
des
seniors,
portées
par
une
société
privée.
ACCEPTE
la
proposition
d'acquisition
de
la
société
Les
Maisons
Monsenior
d’un
montant
de
44
000
€
et
AUTORISE
le
maire
à
la
signer.
AUTORISE
le
maire
à
Signer
tous
documents
afférents
à
ce
projet
(promesse
de
vente,
permis
de
construire,
différents
actes...).
5.
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
création
d’une
petite
salle
de
réception
au
club
de
tennis.
OPTE
pour
l'achat
d’une
solution
modulaire
«
bungalow
».
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
acquisition
et
à
l'installation
de
celle-ci,
notamment
les
démarches
liées
à
la
demande
de
permis
de
construire.
6.
ACCEPTE
d'acquérir
la
parcelle
F 2334
appartenant
à un
particulier,
petite
parcelle
créée
le
long
d’une
route
communale
suite
au
bornage
d’un
terrain
constructible.
FIXE
à 0,20
cts/m?
le
prix
d'achat
de
cette
petite
bande
de
terrain
{parcelle
cadastrée
F 2334
d’une
superficie
de
108
m2).
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
acquisition.
7.
FIXE
le
nombre
de
conseillers
communautaires
pour
le
renouvellement
des
sièges
après
les
élections
municipales
de
2026.
M.
le
Maire
présente
la
répartition
des
communes
pour
les
44
sièges
à
la
communauté
de
communes
Terres
de
Bresse
fixés
selon
l'accord
local.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
répartition
{répartition
inchangée
par
rapport
au
mandat
actuel
; soit
pour
Simandre
:3
sièges
titulaires
+
1 suppléant).
8.
ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
-
Le
conseil
a
désigné
comme
référents
apostille,
Messieurs
Christophe
GALOPIN
et
Pascal
CLERC.
Cette
réforme
de
l’apostille,
obligatoire,
permet
l’authentification
des
signatures
des
autorités
publiques
par
voie
dématérialisée.
Ces
noms
seront
transmis
au
Conseil
supérieur
du
notariat
- La
commune
envisage
d’acheter
un
bungalow
d'occasion
qui
sera
mis
à la
disposition
de
l’association
des
"Amis
des
cartables"
pour
le
stockage
de
leurs
matériels.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H10.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
24
mai
2025
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christophe
CASE
Sn
Karine
BOURBON
DE)
Page
1/1
REPUBLIQUE
FRANÇAISE