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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30.09.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
76,
place
de
la
mairie
71290
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 30
septembre
2021
à
19h00
à la mairie
(13
présents),
3 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
et
2 absents
non
excusés,
avec
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
Chantal
PINSONNAUX.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte-rendu
du
2 septembre
2021
et après
en
avoir
délibéré
à
16
voix
pour,
1.
ADOPTE
le rapport
sur le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif pour
l’année
2020.
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération.
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
la
délibération
et
de
RENSEIGNER
et
PUBLIER
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
2.
EXIGE
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
avec
le
retrait
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF.
Demande
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises
avec
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
3.
APPROUVE
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
PayFip
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
(commissions
bancaires)
seront
prévus
au
budget
principal.
L'accès
au
paiement
en
ligne
se
fera
via
la
rubrique
« espace
pratique
»
du
site
Internet
de
la
commune
: www.simandre.fr
4.
ADOPTE
le projet
de
raccordement
au
réseau
public
de
la parcelle
255
située
"Route
de
la Cathenière"
présenté
par
le
SYDESL
à
la
suite
d’une
demande
de
PC
(dossier
n°
522183).
DONNE
SON
ACCORD
sur
la
contribution
communale
d’un
montant
estimatif
de
4 940,60€
H.T.
(en
souterrain
150
ml).
DIT
que
cette
contribution
sera
inscrite
au
budget,
et
mise
en
recouvrement
à
l'initiative
du
SYDESL.
5.
ADOPTE
le
projet
de
raccordement
au
réseau
public
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
du
bourg
présenté
par
le SYDESL
{dossier
n°
522170
: alimentation
des
pompes
de
relevage
de
la
lagune
suite
à
sa
mise
en
conformité).
DONNE
SON
ACCORD
sur
la
contribution
communale
d'un
montant
estimatif
de
28
860€
H.T.
DIT
que
cette
contribution
sera
inscrite
au
budget,
et
mise
en
recouvrement
à
l'initiative
du
SYDESL.
6.
VOTE
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
à
l’article
6574
du
budget
communal
de
l’exercice
2021.
DIT
qu’une
somme
de
22
000
€
est
prévue
au
BP.{
Les
représentants
d'associations
ne
prennent
pas
part
au
vote
lors
de
l’attribution
proposée
à
leur
structure).
DIT
que
d’autres
dossiers
de
demande
de
subventions
pourront
être
étudiées
ultérieurement
pour
les associations
n'ayant
pas
encore
déposé
leur
demande.
7.
Considérant
le
document
de
gestion
et
d'aménagement
forestier
de
Simandre
proposé
par
l'ONF,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le passage
en
coupe
de
la parcelle
2 pour
l'exercice
2021.
FIXE
le volume
maximal
estimé
des
portions
à 30
stères.
ARRÊTE
le
règlement
d’affouage.
8.
ENTEND
diverses
informations
et
questions :
e Agence
postale
communale
: information
sur
le
recrutement
en
CDD
de
l'agent
d'accueil
à partir
du
4/10/21.
Informations
sur
les
horaires
d'ouverture :
>
Ouverture
au
public
tous
les
matins
du
lundi
au
samedi
de
9
h 00
à 11h
50
>
Ouverture
au
public
le vendredi
après-midi
de
15
h 30
à
17
h 45
e Divers
remerciements
(départ
à
la retraite,
Saône
Seille
Rugby
pour
le remplacement
des
poteaux
de
rugby...). +
Délibération
renforcement
électrique
"Chemin
des
sources"
modifiée.
e Recrutement
d’un
agent
au
service
technique,
en
CDD,
en
remplacement
d’un
agent
en
disponibilité.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
SIMANDRE
SÉANCE
LEVÉE
à 22
h 00.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le 6 octobre
2021
à la
porte
de
la mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christophe
GALOPIN.
Chantal
PINSONNAUX.
Gus