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Compte-Rendu - CR CM 08.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
76,
place
de
la
mairie
71290
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUIN
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 08
juin
2023
à
19h00
à
la mairie
(14
présents),
4 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGT,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Pierre
TOMBO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
présents
le
compte-rendu
du
6
avril
2023
et
après
en
avoir
délibéré
:
1.
VALIDE
à
17
voix
pour,
le
devis
du
Cabinet
Modulart
concernant
la
mission
OPC
(ordonnancement,
pilotage
et
coordination
du
projet)
pour
les travaux
de
création
de
logements
seniors
d'un
montant
de
9 000
€
H.T.
AUTORISE
le
maire
à
signer
ce
devis
et
tout
document
s'y
rapportant.
DIT
que
cette
somme
sera
prévue
au
budget.
PRÉCISE
que
M.
Jacky
PETIT
est
arrivé
à
19H30,
il n’a
donc
pas
pris
part
à cette
délibération.
2.
ADOPTE
à
17
voix
pour,
le
projet
de
raccordement
électrique
de
la
parcelle
F
1854
présenté
par
le
SYDESL
de
Saône-et-Loire
située
"Route
de
Cuisery"
appartenant
à
la société
MMDI.
DIT
que
conformément
à
la délibération
n°2021-53
en
date
du
02/09/2021,
la commune
s'engage
à subventionner
à hauteur
de
80
%
les raccordements
des
professionnels
de
Simandre.
DIT
que
le coût
restant
de
ce
renforcement
sera
pris
en
charge
par
le
pétitionnaire
et
que
cette
contribution
communale
sera
inscrite
au
budget
communal
au
compte
204182.
PRÉCISE
que
M.
Jacky
PETIT
est
arrivé
à
19H30,
il n’a
donc
pas
pris
part
à cette
délibération.
3.
ACCEPTE
à
l'unanimité
le devis
2023-0018
du
Centre
de
Gestion
d'un
montant
de
5
600
€ TTC
se
rapportant
au
classement
d'archives
de
la
mairie
conservées
dans
un
garage.
DIT
que
cette
somme
sera
imputée
au
BP
2024.
4.
DONNE
SON
ACCORD
à
l'unanimité
sur
le
projet
de
réfection
des
trottoirs
de
la
RD
933
d'un
montant
de
21
150,72
€
TTC.
Travaux
consécutifs
à
l’enfouissement
des
réseaux
et
qui
permettront
de
gérer
les
écoulements
d'eaux
pluviales
et
l’accès
adapté
PMR.
DIT
que
cette
somme
sera
prévue
au
BP
2023.
CHARGE
le maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
tout
document
s'y afférent.
5.
DONNE
SON
ACCORD
à
l’unanimité
sur
le
projet
de
renforcement
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECI)
par
la
pose
d'un
poteau
incendie
route
des
Crozes
pour
un
montant
estimatif
de
4
200
€
TTC
de
la
SAUR.
CHARGE
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
tout
document
s'y afférent.
6.
SUPPRIME
à
l'unanimité
un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/07/2023
et
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
à compter
du
01/07/2023.
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à cette
dépense
sont
prévus
au
budget.
6.
VOTE
les
subventions
pour
l'année
2023.
DIT
qu'une
somme
de
17
600
euros
est
prévue
au
compte
6574
du
BP
2023. 7.
Dans
le cadre
de
l'installation
d’un
nouveau
professionnel
de
santé
au
pôle
médicale
(sage-femme
à partir
du
10
juillet),
le conseil
municipal
ACCEPTE
d’accorder
la gratuité
du
loyer
pendant
1 année
à compter
de
son
installation
conformément
à la délibération
du
17/01/2014.
Dit
que
le prix
du
loyer
au
Pôle
médical
pour
l’année
suivante
sera
fixé
conformément
au
tarif
fixé
pour
l’année
en
vigueur
et
révisé
chaque
année
selon
la
valeur
de
l’évolution
annuelle
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
SIMANDRE
1.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
= Devis
Élan
Cité
d’un
montant
de
2
716,75
€
pour
l’acquisition
d’un
3%"
radar
pédagogique
(projet
inscrit
au
BP2023)
:ACCEPTE
à l’unanimité.
"“ Mise
à jour
de
la
Base
Adresse
Nationale
:question
reportée
à
une
prochaine
séance
de
conseil
municipal. * Constitution
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2024
:l'assemblée
a procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
à partir
des
listes
électorales.
Trois
personnes
ont
été
désignées,
cette
liste
sera
ensuite
transmise
à
la
cour
d'assises
pour
examen
par
une
commission.
“Information
sur
les
travaux
de
voirie
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse
:
travaux
réalisés
pour
2023
:Route
de
Saône
après
l’intersection
avec
Rte
des
Charmes.
* Voyage
Conseil
jeunes
à
l’Assemblée
nationale
:voyage
réalisé
le
mercredi
14
juin,
25
jeunes
participeront. "
Fête
patronale
de
la
Saint
Jean
les
24/25
juin/guinguettes
les
12
et
13
juillet
avec
feu
d’artifice
au
bord
de
Saône
le
13
juillet
23h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H10.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
13
juin
2023
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
GALOPIN
Jean-Pierre
TOMBO