Procès Verbal - PV CM 14.10.2025

Documents similaires

Déliberation - LISTE DELIB CM DU 14.10.2025

Procès Verbal - PV CM 24.01.2023

Procès Verbal - PV CM DU 13.02.2025

Procès Verbal - PV CM DU 30.06.2025

Conseil Municipal - CM 18.06.2026

Conseil Municipal - CM 18.06.2026 1

Procès Verbal - PV CM 14.10.2025

Procès Verbal - PV VERBAL CM DU 14.11.2024

Déliberation - LISTE DELIB CM DU 22.05.2023

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026

Procès Verbal - PV CM 14.10.2025 Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.10.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, Villeneuve

d'Aveyron

F7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt-cina, le 14 octobre à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 07 octobre 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

MASBOU Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAVILLE-CAYLA-GRES-GUITARD- MOLY -TREBOSC M. BENAZET-BESSOU- BRAS-CANITROT- HERBIN/ALAUX- MASBOU-VALADE-VAYRE

Non excusé : M. FILHOL

Excusés : Mmes MAILLEBIAU-ROUX- SAVIGNAC - M. HYGONENC

Procurations : ROUX à Mme GRES

SAVIGNAC à Mme TREBOSC

HUGONENC à Mme CAYLA

MAILLEBIAU à M. CANITROT

Secrétaire de séance : Mme TREBOSC Anne

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal des délibérations du 21 juillet 2025

2 — Création d’un emploi permanent pour la médiathèque en application de l’article L 332-8-2° du Code général de la fonction publique

3 — Création d'un emploi permanent pour l'habitat inclusif en application de l'article L 332-8-2° du Code général de la fonction publique

4-— Désaffectation et aliénation d'une partie de chemin rural à Donadieu

5 - Désaffectation et aliénation de l'Impasse Rue de la Capelade

6 — Coût de fonctionnement de l'école année 2024

7 —Travaux d'aménagement d'une mobilité douce Route de Sainte-Croix (RD 76) : Approbation du nouveau DCE

8 — Rénovation du Centre Technique Municipal : attribution du marché des lots 2 et 4 2 - Habitat Inclusif : avenants :

- n°02 au lot 05 menuiseries extérieures

- n°01 au lot OI terrassement — VRD

- n° 01 au lot 02 gros oeuvre

10 — Cession d'un bien immobilier situé Avenue du Quercy dénommé « Ancienne Gendarmerie » : vente au plus offrant

11 - Adhésion de la Commune de Villeneuve auprès de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens 12 — Règlement Local de Publicité Intercommunal: avis sur le projet RLPI arrêté par le Conseil Communautaire

13-— Recensement des chemins ruraux

14 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2025/06/03 du 21 juillet 2025 et délibération n° 2025/03/02 À du 10 avril 2025 lui attribuant des délégations 15 - Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 juillet 2025

Travaux d'aménagement d'une mobilité douce avec sécurisation de l'entrée Est (Route de Lanuéjouls) : attribution du marché

Rénovation du Centre Technique Municipal : attribution du marché

Tarif des familles pour les repas des cantines scolaires

Création d'un poste non permanent d'accroissement saisonnier d'activité du 25 au 29 août 2025 pour la distribution du bulletin municipalPLUI : instauration du permis de démolir sur le territoire communal

Approbation du règlement du service d'assainissement collectif

Habitat Inclusif : avenants :

- avenant n° 01 au lot 06 ravalement

- avenant n° 01 au lot 09 chape - carrelage

Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/11 du 30 juin 2020 lui attribuant des délégations

Compte rendu approuvé à la majorité des voix (PI16-A3-C0)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les délibérations

seront votées au scrutin public

1-— Prises des délibérations

1- Création d’un emploi permanent pour la médiathèque en application de l’article L 332-8-2° du code général

de la fonction publique

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- La création à compter du 01 janvier 2026 d'un emploi d'agent de médiathèque dans le grade d'Adjoint territorial

du Patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

- Gestion de la médiathèque pour 20 h semaine

- Gestion des animations dans le cadre du patrimoine du 15 h semaine

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel seraït recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans {maximum 3 ans) compte tenu des besoins du service.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un

fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période

maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L'agent devra donc justifier d'une expérience professionnelle de plus de 2 ans et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre 1 Pour | HUGONENC Julien 1 Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBITAU Somhie Pour |_BRAS Philinpe Pour MASBOU Jean-Pierre ___ Pour L_CANITROT Bruno nn Pour |_MOLY Véronique J Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Maxali Pour | CAYLA Françoise ] Pour SAVIGNAC Annabelle L Pour L_ FILHOL Jean-François _ Î Absent | _TREBOSC Anne | Pour | GRES Mireille Pour VALADE Didier | Peur E |_GUITARD Béatrice Pour |_VAYRE Daniel | Pour UHERBIN-ALAUX Claude Î Pour | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.2 — Création d'un emploi permanent pour l'habitat inclusif_ en application de l’article L 332-8-2° du code

général de la fonction publique

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- La création à compter du 01 décembre 2025 d'un emploi de coordonnatrice de l'Habitat Inclusif dans le grade d'Animateur principal de 2° classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

- animation de la vie collective

- accompagnement des locataires

- coordination des partenaires et intervenants

- gestion des espaces communs et logistique

- administration et gestion

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans {maximum 3 ans) compte tenu des besoins du service.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. - L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle de plus de 2 ans et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 [ BENAZET Jean-Pierre Pour |_HUGONENC Julien ] Pour BESSOU Claude | Pour | MAILLEBIAU Sophie 1 Pour | BRAS Philippe E Pour MASBOU Jean-Pierre 1 Pour _CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Makali | Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle —_—— __Pour FILHOL Jean-François Absent TREBOSC Anne Pour GRES Mireille L Pour VALADE Didier Pour 1 GUITARD Béatrice L Pour VAYRE Daniel —— ] Pour ] HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3 — Désaffectation et aliénation d’une partie de chemin rural à Donadieu

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n° 2025/02/09 À en date du 13 mars 2025 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ; Vu l'arrêté municipal n° 68/2025 en date du 19 mai 2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 juin au 04 juillet 2025 inclus ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en

demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :

- décider la désaffectation d'une partie du chemin rural de Donadieu (à partir de l'angle de la parcelle 054) en vue de sa cession à Monsieur Jean-Pierre DELFAU suivant le document d'arpentage établi par un géomètre - de fixer le prix de vente dudit chemin à la somme de 877.50 €

- dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du pétitionnaire - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre I Pour L'HUGONENC Julien ] Pour ] BESSOU Claude IL Pour | MAILLEBIAU Sophie ! Pour BRAS Philippe | Pour | MASBOU Jean-Pierre ! Pour CANITROT Bruno | Pour |_MOLY Véronique —— 1 Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Maxali Pour CAYLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-Francois | Absent ___| TREBOSC Anne ] Pour ] GRES Mireille | Pour VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice ] Pour VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude I Pour 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

4 - Désaffectation et aliénation de l’Impasse Rue de la Capelade

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n° 2025/02/09 B en date du 13 mars 2025 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ; Vu l'arrêté municipal n° 68/2025 en date du 19 mai 2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 juin au 04 juillet 2025 inclus ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que cette impasse a cessé d'être affectée à l'usage du public Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- décider la désaffectation de l’Impasse sise Rue de la Capelade en vue de sa cession à la SCI LOCATER suivant le document d'arpentage établi par un géomètre

- de fixer le prix de vente dudit chemin à la somme de 1 312.50 €

- dit que les fraïs de géomètre et de notaire sont à la charge du pétitionnaire - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre OT Pour L HUGONENC Julien Pour ] |_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour |_BRAS Philipe 1 Pour MASBQOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique ——} Pour | CAVILLE Marie-Hélène _! Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour _|_SAVIGNAC Annabelle | Pour | FILHOL Jean-François Absent TREBOSC Anne | Pour | |_GRES Mireille | Pour ______| VALADE Didier Pour | GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel — À _Pour [HERBIN-ALAUX Claude Ï Pour Î | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.5 — Coût de fonctionnement de l’école année 2024

Monsieur le Maire expose :

Chaque année, le Conseil Municipal doit fixer le coût d'un élève dans les écoles maternelles et primaires publiques.

Ce coût sert de base au calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par les communes de résidence qui ne disposent pas d'école

Ce coût détermine également la participation due aux écoles privées sous contrat d'associations

La Commune de Villeneuve a, par délibération du 26 octobre 1998, décidé de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l'école élémentaire et maternelle sous contrat d'association (Ecole Notre Dame). Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'école La Bastide de l'année 2024 dont le coût d'un élève représente la somme de 868.65 €.

Il les informe que des enfants de commune ne disposant pas d'école fréquentent les écoles de Villeneuve. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter le montant de 868.65 € représentant le coût d'un élève de l’école la Bastide en 2024 pour l'année

scolaire 2025/2026

- de fixer le montant de la participation des communes ne disposant pas d'école à 868.65 € pour l’année scolaire 2025/2025.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3 | BENAZET Jean-Pierre | Pour | HUGONENC Julien FE _— Pour | BESSOU Ck Claude | Pour MAIELEBIAU Sophie | Pour BRAS Philip Philippe | Abstention MASBOU Jean-Pierre = | Pour CANITROT Bruno ] Pour MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène J Pour ROUX Magali | Pour CAYLA Françoise | Pour SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-François Absent |_TREBOSC Anne Pour_ GRES Mireille Pour VALADE Didier — Abstention |_GUITARD Béatrice Abstention __VAYRE Daniel _ Pour CHERBIN- ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

6- Travaux d'aménagement d’une mobilité douce Route de Sainte-Croix (RD 76) : approbation du

nouveau Dossier de Consultation des Entreprises

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2025/02/11 du 13 mars 2025 approuvant les travaux ainsi que le DCE

Suite à la prise en compte des modifications demandées par certains riverains, Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les travaux de mobilité douce Route de Sainte-Croix ainsi que le nouveau Dossier de Consultation des Entreprises

- de lancer un appel d'offres

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude J Pour MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno Pour |_MOEY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène l Pour ROUX Magali Pour __ CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour FILHOL Jean-François Absent TREBOSC Anne Pour ] GRES Mireille Pour VALADE Didier | Abstention GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour ] HERBIN-ALAUX Claude Pour L | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.7— Rénovation du Centre Technique Municipal : attribution du marché des lots 2 et 4 Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n° 2025/02/12 du 13 mars 2025 approuvant les travaux, le dossier de consultation des entreprises et le lancement d’un appel d'offres

Vu la délibération n° 2025/06/02 du 21 juillet 2025 attribuant le marché des lots 01, 03, 05 et 06 et classant les lots

02 et 04 infructueux,

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 07 octobre 2025, propose au Conseil Municipal, de retenir les offres les mieux disantes suivantes :

[ Lots Ï Entreprises Montant HT | Estimation HT | _2— couverture MIRAMOND MASSOL 31 490.40 € 25 000.00 € 4— sol souple - peinture SAS BENECH ——} 2817.46€ 3 000.00 € _— 34 307.86 € Ï 28 000.00 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer ce marché aux entreprises suscitées

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants éventuels découlant de ces travaux

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour _18 Contre 0 Abstention 0 BENAZET Jean-Pierre Pour |_HUGONENC Julien Pour ] BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie _ À Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno L Pour MOLY Véronique _ Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali … Pour CAYLA Françoise Pour |_SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-François rs Absent TREBOSC Anne Pour GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice | Pour VAYRE Daniel Pour CHERBIN-ALAUX Claude [ Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

8 — Habitat Inclusif : avenants :

À — Avenant n° 02 au Lot 05 menuiseries extérieures

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du lot 05 s'élève à 114 315.02 € HT soit 137 178.02 € TTC Le montant de l'avenant n° O1 s'élève à — 2 549.32 € AT soit - 3 059.18 € TTC. Le montant de l'avenant n° 02 s'élève à 2 196.90 € AT soit 2 636.28 € TTC. Des travaux en plus-value doivent être réalisés, à savoir :

- fourniture et pose d'un kit ferme imposte à manivelle — 15 unités à 146.46 € soit 2 196.90 € HT

Le nouveau montant du marché sera donc de 113 962.60 € HT soit 136 755.12 € TTC Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 02 au Lot 05 menuiseries extérieures pour un montant de 2196.90 € HT soit 2 636.28 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : Ÿ BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude Pour __1 MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour | | CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali | Pour | CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François Absent 1 TREBOSC Anne !] lee Pour | GRES Mireille Pour VALADE Didier L Pour | GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour ]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

MaireB — Avenant N° 01 au Lot 01 terrassement — VRD

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du lot 01 terrassement est de 300 300.10 € HT soit 360 360.12 € TTC. Le montant de l'avenant n° 01 est de 19 285.00 € HT soit 23 142.00 € TTC. Des travaux en plus-value doivent être réalisés, à savoir :

- réalisation d'un enrochement à l'arrière des maisons pour un montant de 8 352.00 € HT - réalisation d'un enrochement au-dessus du stade pour un montant de 14 790.00 € HT Le nouveau montant du marché sera donc de 319 585.10 € HT soit 383 502.12 € TTC Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° O1 au lot 01 terrassement pour un montant de 19 285.00 € HT soit 23 142.00 € TTC - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3 [_BENAZET Jean-Pierre _T Pour L'HUGONENC Julien Ï Pour BESSOU Claude ] Pour | MAILLEBIAU Sophie = Pour ] |_BRAS Philippe — Abstention MASBOU Jean-Pierre | Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène ] Pour | ROUX Magali | Pour ] CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Ammabelle Pour FILHOL Jean-François Absent | TREBOSC Anne Pour GRES Mireille ] Pour | VALADE Didier Abstention GUITARD Béatrice Abstention |_VAYRE Daniel — Pour UHERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

C Avenant n° 01 au Lot 02 gros-œuvre

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du lot 02 gros œuvre est de 466 126.71 € HT soit 559 352.05 € TIC Le montant de l'avenant n° 01 est de 32 068.96 € HT soit 38 482.75 € TIC Des travaux en plus-value doivent être réalisés, à savoir :

- réalisation de terrasse béton par pavillon

Le nouveau montant du marché sera donc de 498 195.67 € HT soit 597 834.80 € TIC Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 01 au lot 02 gros œuvre de 32 068.96 € HT soit 38 482.75 € TTC - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 15 Contre : 0 Abstentions . 0 |_BENAZET Jean-Pierre … Pour | HUGONENC Julien — Pour |_BESSOU Claude _Pour |_MAILLEBIAU Sophie Pour ] |_BRAS Phili Abstention |_MASBOU Jean-Pierre ___ Pour } | CANITROT Bruno Pour |_MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour |_ROUX Mayali Pour CAYLA Françoise = Pour | SAVIGNAC Annabelle == E Pour FILHOL Jean-François Absent TREBOSC Anne Pour |_GRES Mireille _ Pour |_ VALADE Didier | Abstention | GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel ] Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour | | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

9 — Cession d’un bien immobilier situé Avenue du Quercy dénommé « Ancienne Gendarmerie » : vente au plus

offrant

Monsieur le Maire décide de surseoir à ce dossier car il manque encore des renseignements d'ordre juridiques

10 — Adhésion de la Commune de Villeneuve auprès de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 (24°)Considérant que sur la Commune de Villeneuve il y a du patrimoine clunisien (l'Eglise du Saint Sépulcre puis Saint Pierre et Saint Paul dépendant du prieuré clunisien de l'abbaye de Moissac) et du patrimoine non bâti (la draille du moyen Quercy en Aubrac, chemin primitif de Compostelle, étape directe entre Conques et Moissac) Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter d'adhérer à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens à compter du 01 janvier 2026 - d'accepter de cotiser à cette Fédération à hauteur de 0.25 € par habitant - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre ] Pour TL HUGONENC Julien T Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour | BRAS Philippe Ï Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour l'CANITROTBnme Pour | MOLY Véronique Pour _] | CAVILLE Marie-Hélène Ï Pour L ROUX Magali Pour |CAYLA Françoise TT Pour | SAVIGNAC Annabelle Pour | | FILHOL Jean-François DT _ Absent | TREBOSC Anne Pour GRES Mireille Pour | VALADE Didier | Pour | GUITARD Béatrice Î Pour | VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude | Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire

11 — Règlement Local de Publicité Intercommunal: avis sur le projet RPLi arrêté par le Conseil Communautaire

Monsieur le Maire expose :

Le 25 mai 2023, la communauté de communes a prescrit l'élaboration d'un RLPi sur l'ensemble du territoire communautaire et arrêté les modalités de collaboration avec les communes membres. Conformément à la délibération communautaire précité, un débat portant sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal s'est tenu au sein du conseil communautaire le 10 avril 2025. Par la suite, le conseil communautaire a arrêté le projet de RLPi par délibération en date du 03 juillet 2025. Comme le prévoient les articles L. 153-15 et R. 153-5 du Code de l'urbanisme, auquel renvoie l’article L. 581-14-1 du Code de l'environnement, le projet arrêté de RLPi est soumis pour avis aux communes membres de l'intercommunalité afin qu'elles puissent rendre un avis sur le projet dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet de RLPi.

Il appartient donc désormais à la commune de se prononcer sur le projet arrêté de RLPi.

CONSIDERANT que les objectifs du RLPi sont :

< Encadrer l'affichage publicitaire (réduction de la pollution visuelle, mise en valeur du paysage et des

patrimoines, extinction lumineuse et économie d'énergie...) ;

* Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l'échelle du territoire notamment en maîtrisant l'implantation des enseignes et pré enseignes sur le territoire ; + Améliorer le cadre de vie en identifiant les espaces à préserver pour des raisons paysagères, patrimoniales … et les protéger ;

+ Conserver l'attractivité et donc l'activité des commerces et professionnels par l'utilisation d'un affichage approprié sans dégrader l'harmonie du tissu urbain ou rural ;

+ Proposer une diversification et un développement de nouveaux supports de publicité (notamment les Relais d'information Services (RIS) et encadrer l’évolution technologique de l'affichage publicitaire (notamment lumineux et numériques) dans un souci de préservation de l'environnement et de développement durable ; « Concevoir et rédiger le contenu des zones réglementées en fonction de la réglementation nationale ; “ Réinterroger les zones de publicités autorisées tout en participant au dynamisme de l'activité commerciale, artisanale et industrielle du territoire,

+ Garantir les entrées de ville, des centres villes de qualité et des zones d'activités attractives ;

-« Elaborer un document en adéquation et complémentaire au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours

d'élaboration.

VU

Le Code général des collectivités territoriales,

Le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 581-14 et suivants et R 581-72 et suivants,Le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, La délibération du conseil communautaire prescrivant l'élaboration d'un RLPi et fixant les objectifs, les modalités de concertation et de collaboration,

La délibération du conseil communautaire sur les orientations générales du RLPi La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de RLPi et tirant le bilan de la concertation, Le projet de RLPI arrêté par le conseil communautaire

CONSIDERANT que le projet arrêté de RLPi de la communauté de communes répond à ces objectifs ; CONSIDERANT l'observation suivante :

- demande de prise en compte d'une tolérance pour les enseignes temporaires des associations Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du projet de RLPi arrêté qui lui a été soumis par le conseil communautaire ; - d'émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté ;

- de demander la prise en compte des observations émises sur le projet de RLPi arrêté, telles qu'elles figurent ci- dessus ;

- d'autoriser le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires l'exécution de la présente délibération. Pour : 17 Contre : 9 Abstentions : 1 |_BENAZET Jean-Pierre ] Pour HUGONENC Julien = Pour | BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour | BRAS Philippe == J Pour : MASBOU Jean-Pierre Pour | |_CANITROT Bruno ! Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali =} Pour CAYLA Françoise EE _ Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François Absent TREBOSC Anne JL _Pour GRES Mireille Pour VALADE Didier | Pour | GUITARD Béatrice J Abstention VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude ] Pour I | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

12 — Recensement des chemins ruraux

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code civil

Vu le Code rural et de la pêche maritime (articles L.161-6-1 ; R161-11-1 à R161-11-3 et D.161-11-4) Vu la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Loi 3DS) Vu l'arrêté n°AGRT23030404 du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux

Considérant que les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et ne sont donc pas protégés par

le principe d'imprescriptibilité comme les biens du domaine public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de recenser les chemins ruraux et de lancer la procédure

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette procédure Pour 18 Contre 0 Abstention 0 BENAZET Jean-Pierre I Pour HUGONENC Julien — Pour BESSOU Claude LE Pour | MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno 1 Pour | MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène _ 1 Pour : ROUX Maxali = Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle _ Pour FILHOL Jean-François Absent TREBOSC Anne = Pour GRES Mireille 1 Pour VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice — Pour VAYRE Daniel Potr | HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.13_- Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/11 du 30 juin 2020 et délibération

n° 2025/03/02 À du 10 avril 2025 lui attribuant les délégations

1- Délibération n° 2025/06/03 du 21 juillet 2025

=> 1 — Tarif des familles pour les renas de la cantine scolaire

Considérant que la Société CRM a revalorisé le prix des repas de la cantine au 01 septembre 2025, pour

l’année scolaire 2025/2026, de 1.32 %, à savoir :

- Tarif repas maternelle : 3.88 €

- Tarifrepas primaire : 410€

-_ Tarifrepas adulte : 442€

Il a été décidé de fixer les tarifs à compter du 01 septembre 2025 pour l’année scolaire 2025/20026, comme suit

- Enfants de Villeneuve (prise en charge de 30% par repas par la Mairie)

- repas maternelle =272€

- repas primaire =2.87€

- Enfants de l'extérieur

- repas maternelle = 3.88 €

- repas primaire =4.10€

- Adultes =442€

2 Délibération n° 2025/03/02 À du 10 avril 2025

=> 1 - Budget Principal : virement de crédits 02/2025 = fongibilité des crédits

Considérant qu'aucun crédit n'avait été ouvert sur le budget principal concernant l'opération 74 — logements,

Il a été décidé de faire un virement de crédits pour le remplacement du chauffe-eau du logement B de la

résidence Consulaire :

2138/133 =-781.00€

2132/74 — + 781.00 €

=> 2 — Budyet principal : virement de crédits n° 03/2025 = fongibilité des crédits

Considérant la nécessité de régulariser un mandatement de 2024 concernant les travaux d'aménagement de l'aire de camping-car,

Il a été décidé de faire un virement de crédits pour régulariser un paiement à l'entreprise ETPL et V:

2138/133 =- 5 660.00 €

231/131 = +5 660.00 €

=> 3 — Budvet principal : virement de crédits n° 04/2025 = fongibilité des crédits

Considérant la nécessité d'augmenter les crédits de l'opération 99 — Ecole de Septfonds,

Il a été décidé de faire un virement de crédits :

2151/122 = - 20 000.00 €

2138/99 = + 20 000.00 €

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21 h 45

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Pierre MASBOU Anne TREBOSC