Procès Verbal - pv cm du 13.02.2025

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Procès Verbal - pv cm du 13.02.2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13.02.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Démocratie, Villeneuve

d’Aveyron

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 février à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 06 février 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

MASBOU Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAVILLE-GUITARD-MOLY-ROUX-SAVIGNAC-TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU-FILHOL-HERBIN/ALAUX-HUGONENC -MASBOU- VALADE-VAYRE

Efaient excusés : Mmes CAYLA-GRES-MAILLEBIAU -— Mrs CANITROT-BRAS

Procurations : Mme CAYLA à Mme TREBOSC

Mme MAILLEBIAU à Mme SAVIGNAC

Mme GRES à Mme CAVILLE

M. CANITROT à M. BENAZET

M. BRAS à M. VALADE

Secrétaire de séance : Mme TREBSOC Anne

ORDRE DU JOUR

1- Budget principal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 2 - Budget assainissement : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

3 — Attribution d'une subvention à l’école Notre dame pour 2 voyages scolaires en 2025 4 — Création d’un poste permanent d'adjoint d'animation au 25 mars 2025

5- Ecole de Septfonds : avenant n° 02 au Lot 03 Plâtrerie-isolation-Menuiseries bois

6 — Approbation des nouveaux statuts d'Aveyron ingénierie

7 — Conventions de servitude avec ENEDIS :

- pour la pose de 3 lignes électriques souterraines à Bétrissac

- pour la pose d'une ligne souterraine et d’un poste de transformation à Cance Ouest 8 — « Opération façades » : approbation du règlement administratif, technique et financier pour le suivi et

l'attribution des aides

9 — Elus municipaux : mandat spécial pour les réunions des Plus Beaux Villages de France

10 — Cession de l'emprise de la voie privée dénommée « Impasse de Carguefaves » à la Commune 11 -— Vente d'un bien immobilier situé Avenue du Quercy dénommé « Ancienne Gendarmerie »

12 — Suppression du PN 72

13 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivat délibération N° 2020/04/03 du 30/06/2020

14 - Questions diverses

Sur proposition de Madame La 1° Adjointe, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les

délibérations seront votées au scrutin public

TI Prises des délibérations

1- Budget Principal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

Monsieur le Maire expose :

Préalablement au vote du budget 2025, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024,

Afin de faciliter les dépenses d'investissements du premier trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense

d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L 612-1 du Code général descollectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite au

quart des crédits inscrits au budget 2024,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'ouvrir des crédits sur les comptes suivants :

Articles Désignation Montant

Opérations

2158 Extincteurs 1 200.00 €

2111/12 Acquisition terrains Savignac-Bédrune-Marie Vernières 2 000.00 €

2135/131 Aménagement aire camping-cars 1 100.00 €

2138/99 Ecole de Septfonds 10 200.00 €

2151/128 Aménagement Rue du Causse 5 000.00 €

2188/66 Ecole : chauffe-eau 1 200.00 €

Total 20 700.00 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien __ Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre } Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour = CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle ] Pour | | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour | GRES Mireille Pour VALADE Didier Pour | GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

2 - Budget assainissement : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

Monsieur le Maire expose :

Préalablement au vote du budget 2024, la commune peut engager liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024, Afin de faciliter les dépenses d'investissements du premier trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L 612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite au quart des crédits inscrits au budget 2024,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'ouvrir des crédits sur les comptes suivants :

Articles Désignation Montant Opérations

2156 Amélioration et automatisation des équipements de la station 84 000.00 € d'épuration

Total 84 000.00 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien LL _Pour BESSOU Claude … Pour MAÏLLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre L __ Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali … . 1 Pour CAYLA Françoise ____ Pour SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour GRES Mireille Pour | VALADE Didier U I Pour| GUITARD Béatrice = ] Pour ___Î VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3 — Attribution d’une subvention à l’école Notre Dame pour 2 voyages scolaires en 2025

Monsieur le Maire expose :

Vu la Loi n° 82-213du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de l’école Notre Dame qui sollicite une subvention pour le voyage scolaire du cycle I au

Domaine de Laurière de Villefranche du 02 au 03/06/2025, et celui des cycles 2 et 3 à Carcassonne du 28 au 30

avril 2025

Il est donc proposé au Conseil Municipal, en l’absence de Mme TREBOSC Anne et M. FILHOL Jean-Francois,

qui ont quitté la salle :

- d'attribuer à l’école Notre Dame une subvention totale de 490.00 € (13 élèves domiciliés à Villeneuve x 10 €x 1

nuit) + (18 élèves domiciliés à Villeneuve x 10 € x 2 nuits) pour le voyage au Domaine de Laurière de Villefranche

et celui à Carcassonne,

- dit que cette subvention sera versée à l’'OGEC de l’Ecole Notre Dame

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien _ Pour |_BESSOU Claude Pour MAILLEBTAU Sophie L Pour ! BRAS Philippe L Pour MASBOU Jean-Pierre —!} Pour ] CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique | Pour CAVILLE Marie-Hélène | Pour _|_ ROUX Magali | Pour CAYLA Françoise | Absente SAVIGNAC Annabelle L Pour ] FILHOL Jean-François | N'a pas pris part au vote | TREBOSC Anne N'a pas pris part au vote

GRES Mireille | Pour VALADE Didier Î Pour | GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel | Pour (UHERBIN-ALAUX Claude Ï Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire

4 — Création d’un poste permanent d’adijoint d’animation au 25 mars 2025

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique les

emplois permanents sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois

permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

* Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

* La catégorie hiérarchique (À ou B ou C) dont l'emploi relève,

* La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures

(.…. / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.

Compte tenu du départ à la retraite d'un adjoint technique faisant fonction d'ATSEM, il convient de renforcer les

effectifs du service scolaire,

Dans ce cadre, le Maire propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d’Agent d'animation à

temps non complet, à raison de 32.06/35°"% (fraction de temps complet),

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints d'animation

territoriaux, au grade d'Adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C,,Conformément à l'article L.4 de Code de la fonction publique précité, les emplois permanents des collectivités et

établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de

fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les

conditions fixées à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique.

Le contractuel recruté devra justifier du CAP Petite Enfance et, si possible, d'une expérience professionnelle dans

le secteur de la petite enfance d'au moins I an.

Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, de l'échelle indiciaire du cadre

d'emplois d'Adjoint territorial d'animation

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée

délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de

référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi permanent d’Adjoint d'animation

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article I ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.712-1, L.714-1, L.712-2, L.713-1, L.115-2,

L.712-8, L.712-9, L.712-10, L.712-11 et également les articles L.331-1, L.332-21, L.332-28 et L.9 ;

Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L.4, L.332-14, L.332-8 et L.313-1 ;

Vu la délibération n° 2019/09/06 en date du 25 septembre 2023 portant adoption du tableau des effectifs ;

Vu les délibérations n° 2019/10/06 À du 18/12/2019, n° 2020/05/04 B du 28/07/2020, n° 2020/08/07 du 08/12/2020, n° 2022/04/03 À, B et C du 31 mai 2022, n° 2022/06/03 du 09 août 2022, n° 2022/08/07 du 18 octobre 2022, n° 2022/09/07 À, B,C, D, E et F du 28/11/022, n° 2023/05/09 du 23 mai 2023, n° 2023/09/08 du 26 octobre 2023, n° 2024/01/05 B du 06 février 2024 et 2024/06/07 À du 18 juillet 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint d'animation,

Considérant que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux

d'animation ;

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal

DÉCIDE

Article I :

De créer un emploi permanent d'Agent d'animation, à lemps non complet à raison de 32.06/35°", de catégorie C,

au grade d'Adjoint territorial d'animation relevant du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 25 mars 2025

Grade : Adjoint territorial d'animation

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

Article 3

Dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel

sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la fonction

publique.

Le contractuel recruté devra justifier du CAP Petite Enfance et, si possible, d'une expérience professionnelle dans

le secteur de la petite enfance d'au moins 1 an.

Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, de l'échelle indiciaire du cadre

d'emplois d’Adjoint territorial d'animation

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée

délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à

l'emploi concerné.

La rémunération peut tenir compte :

- Des résultats professionnels de l'agent,- Des résultats collectifs du service.

Article 4

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 5 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

Article 6:

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre Ï Pour _HUGONENC Julien BE + Pour |_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie I! Pour | BRAS Philippe | Pour |_MASBOU Jean-Pierre ____ Pour |_CANITROT Bruno — | Pour MOLY Véronique | Pour |_ CAVILLE Marie-Hélène 1 Pour ROUX Magali ___Pour |_CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | |_ FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne ct] Pour |_GRES Mireille EE Pour VALADE Didier LE Pour |_GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude __Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

5 — Ecole de Septfonds : avenant n° 02 au Lot 03 Plâtrerie-Isolation-Menuiseries extérieures

Monsieur le Maire expose :

Le montant initial du marché du Lot 03 s'élève à 15 362.70 € HT soit 18 435.24 € TTC

Le montant de l'avenant n° 01 s'élève à 1 060.40 € HT soit 1 272.48 € TTC

Des travaux en plus-value doivent être réalisés pour un montant de 1 436.52 € HT soit 1 723.82 € TTC, à savoir

- fourniture et pose d'isolation en plafond grande salle pour un montant de 668.42 € HT

- fourniture et pose d'isolation mur cuisine côté grande salle pour un montant de 263.85 € HT

- fourniture et pose d'isolation mur de réserve côté grande salle pour un montant de 504.25 € HT

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter l'avenant n° 02 au Lot 03 Plâtrerie-isolation-menuiseries bois pour un montant en plus-value de

1 436.52 € HT soit 1 723.82 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | _BENAZET Jean-Pierre ] Pour |_HUGONENC Julien 1 Pour |_BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie . Pour |_ BRAS Philippe 1 Pour MASBOU Jean-Pierre L Pour | CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique L Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Maxali l Pour CAYLA Françoise ] Pour SAVIGNAC Annabelle _— ! Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne … Pour |_GRES Mireille ] Pour VALADE Didier L Pour | GUITARD Béatrice | Pour __|_VAYRE Daniel Pour HERBIN-ALAUX Claude | Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

6-— Approbation des nouveaux statuts d’Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5511-I ; Vu les statuts d'Aveyron ingénierie tels qu'adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-

annexés,Considérant l’évolution des statuts d'Aveyron ingénierie, notamment sur les points suivants

- simplification administrative avec les adhérents

- composition du Conseil d'Administration

- attributions du Conseil d'Administration,

- rôle du directeur de l'Agence

- commissions e travail thématique entre élus

Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd'hui une validation par l'assemblée

délibérante, afin de rendre effective l'adhésion de notre Commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des

nouveaux statuts de l'Agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès

de notre structure

IT est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les statuts de l'Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels d'annexés à la présente

délibération

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération et à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre | Pour _| HUGONENC Julien Pour | |_BESSOU Claude | Pour MAILLEBIAU Sophie = Pour |_BRAS Philippe | Pour MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour … | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour | CAYLA Françoise ____ Pour SAVIGNAC Annabelle . Pour |_FILHOL Jean-François _ Pour TREBOSC Anne Pour | GRES Mireille = Pour VALADE Didier Pour | GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour ] Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

7- Conventions de servitudes avec ENEDIS

=> Pour la pose de 3 lignes électriques souterraines à Bétrissac

Monsieur le Mair expose :

Une convention de servitude CS06 a été signée avec ENEDIS pour l'enfouissement de lignes électriques

souterraines sur les propriétés communales suivantes

- la pose de 3 lignes électriques souterraines sur la parcelle cadastrée section WC n° 36 sise à Bétrissac

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d'actes authentiques de constitution de servitudes,

dont les frais sont à la charge d'ENEDIS.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs à la convention mentionnée ci-dessus, avec faculté à

subdéléguer

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre 1 Pour | HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie = | Pour |_BRAS Philippe } Pour MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique . ] Pour = | CAVILLE Marie-Hélène = Pour ROUX Magali Pour | CAYLA Franç EE —— L Pour | SAVIGNAC Annabelle 1 Pour FILHOL Jean-François ____! Pour TREBOSC Anne _Pour |_GRES Mireille | Pour | VALADE Didier Pour |_GUITARD Béatrice Pour VAYRE Daniel 1 Pour L_HERBIN-ALAUX Claude Pour — Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.B — Pour la pose d'une ligne électrique et d'un poste de translormation à Cance Ouest

Monsieur le Maire expose :

Diverses conventions de servitude et de mise à disposition ont été signées pour l'enfouissement de lignes

électriques souterraines et pour la création de poste de transformation électrique sur les propriétés communales

suivantes :

- la pose de transformation sur la parcelle cadastrée ZD numéro 129 sise à Cance Ouest

- la pose d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée ZD numéro 129 sise à Cance Ouest

Il convient désormais de régulariser la situation vis la rédaction d'actes authentiques de constitution de servitudes,

dont les frais de Notaire sont à la charge d'ENEDIS.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus, avec faculté

à subdéléguer.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre 1 Pour | HUGONENC Julien ] Pour BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie = | Pour BRAS Philippe Pour | MASBOU Jean-Pierre | Pour = CANITROT Bruno Pour |_MOLY Véronique ee ] Pour CAVILLE Marie-Hélène . Pour |_ ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-François Pour |_TREBOSC Anne Pour GRES Mireille Pour |_WALADE Didier | Pour |_ GUITARD Béatrice Pour |_VAYRE Daniel | Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour | l Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

8- _« Opération façades » approbation du règlement administratif, technique et financier pour le suivi du

programme et l'attribution des aides

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Villeneuve, inscrite parmi les « Plus Beaux Villages de France », labellisée Pays d'Art et

d'Histoire, incarne une richesse patrimoniale et paysagère unique.

Consciente de cette singularité, la municipalité poursuit avec conviction une politique de valorisation du

patrimoine qui vise à préserver, restaurer et sublimer les trésors architecturaux et urbains de la Commune.

Dans ce contexte, l'embellissement des espaces publics s'impose comme une priorité majeure, traduisant la volonté

politique de renforcer l'attractivité du village tout en respectant son authenticité.

L'opération façades s'inscrit pleinement dans cette démarche globale. Elle a pour ambition d'accompagner et de

soutenir les habitants dans leurs initiatives visant à améliorer l'esthétique de leurs propriétés, en cohérence avec

l'harmonie et le cachet du bourg.

Il leur donne connaissance du règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et

l'attribution des aides

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de lancer l'opération façades pour les exercices 2025-2026 et 2027

- de fixer les modalités de calcul de l'aide financière à 30 % des dépenses éligibles sur une dépense plafonnée à

10 000.00 € HT par immeuble dans la limite d'une enveloppe financière de 100 000.00 € (2025-2026/2027)

- d'approuver le règlement administratif, technique et financier

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 |_BENAZET Jean-Pierre [_ Pour | HUGONENC Julien … Pour | | BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie ] Pour | |_BRAS Philippe Pour ! MASBOU Jean-Pierre Pour |_CANITROT Bruno _ Pour MOLY Véronique l Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ! ROUX Mamali _] ____ Pour | | CAYLA Françoise — Pour SAVIGNAC Annabelle _1 Pour | | FILHOL Jean-François _ Pour ! TREBOSC Anne = Pour | | GRES Mireille Pour | VALADE Didier Pour GUITARD Béatrice [ Pour! VAYRE Daniel 1 Pour['HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

9 — Elus municipaux : mandat spécial

Monsieur le Maire expose :

Pour l'exercice de leur mandat, les membres de l'assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain

nombre de déplacement et participer à diverses réunions ou ils représentent la commune. Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de

séjour concernant notamment l'exécution d’un mandat spécial (articles L.2123-8 et R.2123-22-1)

Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au

remboursement des frais exposés par l'élu concerné.

La notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un

membre du conseil, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse, et

correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Aussi, il propose à l'assemblée de lui accorder ainsi qu'à son représentant es qualité ce mandat spécial, pendant la

durée du mandat, afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement et d'hébergement pour les

réunions des Plus Beaux Villages de France.

Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes

forfaitaires prévus par les textes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de donner mandat spécial à Monsieur le Maire ou à son représentant es qualité pour ses déplacements aux

réunions des Plus Beaux Villages de France, pendant la durée du mandat,

Pour : 16 Contre : 3 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre = = — | Pour L_HUGONENC Julien Pour BESSOU Claude ______ Pour MAILLEBIAU Sophie Pour BRAS Philippe __ __ Contre | MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno == == Pour MOLY Véronique ik Pour CAVILLE Marie-Hélène 1 Pour | ROUX Magali _ Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour FILHOL Jean-François I! Pour | TREBOSC Anne Pour GRES Mireille Pour VALADE Didier —— | Contre GUITARD Béatrice | Contre | VAYRE Daniel _ Hi Pour | HERBIN-ALAUX Claude Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

10 — Cession de l’emprise de la voie privée « dénommée « Impasse de Carguefaves » à la Commune de

Villeneuve

Monsieur le Maire expose,

Mme TREBOSC Anne domiciliée 63 Impasse de Carguefaves12260 VILLENEUVE propriétaire des parcelles

cadastrées section H n° 1058-1061-1065 et 1066 d'une superficie totale de 393 m2,

Mr DOCTRINAL Philippe et Mme DOCTRINAL Michelle domiciliés 16 Rue du Chanoïine Contrasty 31500

TOULOUSE, propriétaires des parcelles cadastrées section H n° 1058-1061-1065 et 1066 d'une superficie totale

de 393 m2,

M. BURLON Arnaud et Mme BURLON Laurence domiciliés 31 Impasse de Carguefaves 12260 VILLENEUVE

propriétaires des parcelles cadastrées section H n° 1058-1061-1065 et 1066 d'une superficie totale de 393 m2,

Mme SARRET Jacqueline domiciliée 87 Impasse de Cargefaves 12260 VILLENEUVE, propriétaire des parcelles

cadastrées section H n° 1058-1061-1065 et 1066 d'une superficie de 393 m2,

proposent de céder à la Commune l'emprise de la voie privée dénommée Impasse de Carguefaves

Ces cessions sont à titre gracieux et les frais de notaire sont à la charge des propriétaires

Il est donc proposé au Conseil Municipal, en l’absence de Mme TREBOSC Anne qui a quitté la salle :

- la cession à titre gracieux des parcelles cadastrées :* section H n° 1058 d'une superficie de 11 m2

* section H n° 1061 d'une superficie de 103 m2

* section H n° 1065 d'une superficie de 77 m2

* section H n° 1066 d'une superficie de 202 m2

appartenant à Mme TREBOSC Anne, à Mr DOCTRINAL Philippe et Mme DOCTRINAL Michelle, à Mr BURLON

Arnaud et à Mme BURLON Laurence et à Mme SARRET Jacqueline

- dit que les frais de notaire sont à la charge des propriétaires

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 17 Contre : 0 TO 0 BENAZET Jean-Pierre —— | Pour | HUGONENC Julien Pour | BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour | BRAS Philippe … Pour | MASBOU Jean-Pierre | Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique =] Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali | Pour CAYLA Françoise Absente |_SAVIGNAC Annabelle | Pour | FILHOL Jean-François Pour | TREBOSC Anne | N'apas pris part au | vote

GRES Mireille IE Pour | VALADE Didier = | Pour | | GUITARD TARD Béatrice — Pour YRE Daniel Pour CHERBIN- ALAUXClaude Pour — Ï Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

11 - Vente d’un bien immobilier situé Avenue du Quercy dénommé « Ancienne Gendarmerie »

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L.2141-1, L.3211-

14, et L.3221-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,

Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Considérant la délibération n° 2024/06/03 du 18 juillet 2024 qui désaffecte et déclasse le terrain bâti cadastré

section H numéro 482 situé Avenue du Quercy,

Considérant la délibération n° 2024/06/04 À du I8 juillet 2024 qui valide le projet de réflexion sur l’ensemble

immobilier sis Avenue du Quercy, cadastré section H numéro 482,

Considérant que la valeur vénale de ce bien a été estimée par France Domaine à 190 000.00 €uros par courrier en

date du 19 août 2024,

Vu l'avis favorable des membres de la Commission travaux leur de leur réunion du 28 janvier 2025

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de mettre en vente cet ensemble immobilier cadastré section H numéro 482, d'une superficie de 1 558 m2,

- de fixer le prix de base de cette vente à 190 000.00 Euros

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 3 BENAZET Jean-Pierre Le | _Pour ] HUGONENC Julien Ï Pour | BESSOU Claude sl Pour |_MAILLEBIAU7Sophie — | Pour BRAS Philippe Abstention | MASBOU Jean-Pierre [Pour | | CANITROT Bruno _ Pour D MOLr Véronique | Pour | CAVILLE Marie-Hélène — Pour ____| ROUX Magali ! Pour | CAYLA Françoise = Pour ____| SAVIGNAC Annabelle 1 Pour J | FILHOL Jean-François | Pour | TREBOSC Anne Pour | |_GRES Mireille = Pour VALADE Didier == Abstention | | GUITARD Béatrice — Abstention | VAYRE Daniel ] Pour | (HERBIN-ALAUX Claude Pour ] Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.12 - Objet : Suppression du PN 72

Monsieur le Maire expose :

L'accident de Millas du 14/12/2017 a entrainé des changements dans la gestion des passages à niveaux. Des visites

de sécurité sont réalisées tous les 5 ans.

SNCF Réseau prévoit la suppression du passage à niveau n°72 situé au PK 263+289 de la ligne ferroviaire

718 000 reliant Brive-la-Gaillarde à Toulouse-Matabiau, sur le territoire de la Commune de Villeneuve. Il est

classé en catégorie 2 par arrêté préfectoral du 25 septembre 1992. Il s'agit d'un passage à niveau public pour

voitures sans barrière avec croix de St-André.

Ce PN est situé en milieu rural entre les hameaux de l’Algouze et de Cazac. Deux ponts ferroviaires encadrent ce

PN.

Une première rencontre a eu lieu en juin 2023 sur le terrain entre le bureau d'études INGEROP et la mairie, qui a

permis l'étude d'un premier itinéraire de contournement.

Dans un second temps une réunion s'est déroulée dans les locaux de la mairie, réunissant toutes les parties

prenantes : élus, exploitants agricoles et SNCF Réseau.

L'entretien a permis de faire remonter les différents problèmes d’une éventuelle fermeture du PN.

Au vu des contraintes une nouvelle solution a émergé, satisfaisant le temps des trajets des résidents ainsi que le

souhait d’un riverain de rester en partie basse de la parcelle 414 en franchissant le pont-rail à proximité.

La suppression du PN 72 sera effectuée après réalisation des travaux permettant le contournement.

Cette solution a été acceptée par les représentants de la mairie et les exploitants agricoles concernés.

Une enquête publique sera effectuée pour valider la suppression du PN 72.

Il n'y aura de participation financière de la Commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de donner un avis favorable à la suppression du PN 72 après la réalisation des travaux

- dit que les travaux seront pris en charge par la SNCF

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre Ï Pour | HUGONENC Julien Pour !_BESSOU Claude 1 Pour ] MAILLEBIAU Sophie L Pour |_ BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre . Pour CANITROT Bruno ] Pour | _MOLY Véronique _ Pour |_CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise ] Pour | SAVIGNAC Annabelle ] Pour | | FILHOL Jean-François 1! Pour TREBOSC Anne Pour GRES Mireille = == Pour | VALADE Didier | Pour |GUITARD Béatrice ] Pour VAYRE Daniel Pour | |_HERBIN-ALAUX Claude Pour | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

13 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant les délibérations n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui

accordant des délégations

À => Travaux d'aménagement de la Rue du Causse : demande de subventions

Îl a été décidé de solliciter des subventions auprès de l'ETAT dans le cadre de la DETR et du Département, à savoir : Montant HT des travaux = 170 000.00 €

- ETAT DETR 2025 30% = 51 000.00 €

- Département 10% = 17 000.00 €

- Autofinancement 60 % = 102 000.00 €

= 170 000.00 €

B => Travaux de rélection des sanitaires extérieurs de l'école : demande de subvention

Il a été décidé de solliciter une subvention auprès du Département, à savoir : Montant HT des travaux = 17 918.53 €- Département 30% = 5375.56€

- Autofinancement 70% = 12 542.97 €

= 17 918.53 €

C - Travaux de rénovation énergétique de l’école : demande de subventions Il a été décidé de solliciter une subvention auprès de l’ETAT, du Département et de la Région, à savoir Montant AT des travaux = 365 763.00 €

- Etat: DETR 2025 40% = 146 305.20 €

- Département 20% = 73 152.60 €

- Région 20% = 7315260 €

- Autofinancement 20% = 7315260 €

= 365 763.00 €

D - Aménagement d'une mobilité douce sur la RD 76 — Route de Sainte-Croix : mission CSPS Il a été décidé de retenir la proposition du bureau d'études SAS Calliespace Création de St Géniez d'Olt et d'Aubrac pour un montant de 1 552.50 € HT soit 1 863.00 € TIC.

E - Aménagement de l'ancienne Ecole de Sept{onds : avenant n° 01 au contrat de maitrise d'oeuvre

Il a été décidé d'accepter l'avenant n° 01 au contrat de maitrise d'œuvre d'un montant de 6 397.18 € HT soit 7 676.62 €TTC.

Le montant des honoraires du maitre d'œuvre sera donc porté à 20 797.18 € HT soit 24 956.62 € TTC

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21 h 40

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Pierre MASBOU Anne TREBOSC

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