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Arrêté - 2026.04.479 odp rue de la halle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.479 odp rue de la halle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
LOURDES Lt LOIS 4.2 — 7 } LL, LECT CL des Pyrénées
7 — VILLE DE LOURDES -—
REPUBLIQUE SRANTA'SE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 04 479
Mis en ligne le ..4$:24..2.6....
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU N° 1 DE LA RUE DE LA HALLE, DEVANT LA BOUTIQUE "ARTS DES PYRÉNÉES" LE 18 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 16 décembre 2025 relative aux tarifs des services publics pour 2026 ;
Vu la demande présentée par Madame Carin CYPRES, présidente de l’association « Arts des Pyrénées > située au n°1 de la rue de La Halle à Lourdes et relative à l’installation d’un groupe musical et de divers matériels.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
Le samedi 18 avril 2026, à compter de 14h00 et jusqu’ à 19h00, dans le cadre d’une animation, Madame Carin CYPRES, présidente de l’association « Arts des Pyrénées », est autorisée à installer un groupe musical et divers matériels devant son établissement situé, 1 rue de la Halle.
ARTICLE 2 - Assurance
La requérante s'engage à procéder à la régularisation de cette occupation auprès de son assureur ainsi qu’à enlever Les détritus afin de laisser l’emplacement en parfait état de propreté après l’animation.
ARTICLE 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél, : 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le IC le5U 2&
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué :
JACOB-LEMAITRE
Notifié Le .............,.........................
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
a Par maïil envoyé Le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : ................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.