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Arrêté - 2026.04.492 odp embarcadere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.492 odp embarcadere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
/AQURDES CAT + des Pyrénées a —— VILLE DE LOURDES ——
/ RÉ BUBLIQUE SAAÏTAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 04 492
Mis en ligne le ...L2:.24.26..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'EMBARCADÈRE DU LAC DE LOURDES LE 29 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la demande de Madame Rachel NADAL relative à l’organisation d’un <« shooting photo promotionnel >» à l’embarcadère du lac de Lourdes le 29 avril 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de prévenir les accidents, de réguler l’occupation domaniale et de garantir le bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1° - Occupation du domaine public
Le mercredi 29 avril 2026, à compter de 14h00 et jusqu’à 19h00, madame Rachel NADAL est autorisée à organiser un « shooting photo promotionnel > à l’embarcadère du lac de Lourdes à y installer Le matériel nécessaire à La bonne marche de son projet.
La bénéficiaire de l’autorisation s’engage à laisser l’espace public en bon état de propreté à la fin de l’animation et à assurer l'évènement.
Article 2- Sanctions
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à des poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 21 Auril 2026
Pour le Maire,
L’Adjoint, délégué :
lien JACOB LEMAÎTRE
ec
Notifié Le Seaokr. Let
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
Par remise en main propre
o Par mailenvpyé l Dre $ Pe
Je soussigné(e)..2. A. 17..
Signature : ....f..........
Certifie avoir reçu un plaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.