Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal du conseil municipal

du jeudi 22 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 22 septembre, le conseil municipal de la commune de

WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.

Présents :

Daniel LEROY - Denis ARNDT - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER – Dominique HEROLD – Carine NAGL - Ludovic CAMPITELLI –- Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO – Clara BEAUFRAND – Sébastien LABOUREUR – Mireille WEISS (du point 5 au point 13) - Emmanuel AQUINO - Jean-Marc KEMPF - Sandrine MEYER – Alexis STRUSS - Danièle ARNOLD - Daniel OUGIER - Corinne BUEB - Christelle OHRESSER - Dominique CHERY - Jean-Marie MULLER

Pouvoirs :

Lucette SPINHIRNY a donné pouvoir à Denis ARNDT

Benoît FREYBURGER a donné pouvoir à Daniel LEROY

Marie-Jeanne BASSO a donné pouvoir à Ludovic CAMPITELLI

Nathalie PEREZ-GABIER a donné pouvoir à, Carine NAGL

Claude KLINGER-ZIND a donné pouvoir à Christelle OHRESSER

Absente : Mireille WEISS jusqu’au point 4

Date de convocation : jeudi 15 septembre 2022

Présents : 23 jusqu’au point 4 et 24 du point 5 au point 13

Pouvoirs : 5

Votants : 28 jusqu’au point 4 et 29 du point 5 au point 13

Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous adresse mes très cordiales salutations. Je salue également la presse représentée par Monsieur ROQUEJEOFFRE.

Je ne vais pas ouvrir la séance du conseil municipal tout de suite et je vais vous expliquer pourquoi. J’ai reçu cet après-midi un courrier de Madame OHRESSER qui me menace, parce que ce sont des menaces...

Christelle OHRESSER : Non.

Monsieur le Maire : Vous notez « Nous vous rappelons l’obligation d’obtenir des réponses à nos demandes avant le conseil municipal sous peine d’illégalité. » Vous nous mettez constamment au pied du mur comme si nous ne connaissions pas notre travail ou alors vous essayer de mettre le doute.2

Maintenant j’en ai assez. Puisque vous voulez les réponses à vos questions avant le conseil municipal, vous aurez les réponses avant le conseil municipal. Je prendrais le temps de répondre à vos questions et ensuite j’ouvrirai la séance du conseil municipal comme ça nous seront dans la légalité selon vous. Parce que dans votre message, vous n’avez pas donné de délai « avant le conseil municipal », heureusement d’ailleurs. Donc je répondrais à vos questions et Madame LEVI-TOPAL répondra à vos remarques.

Nous allons donc passer tout de suite aux réponses à vos remarques et pour cela je laisse la parole à Madame LEVI-TOPAL qui répond de tête parce que c’est une DGS qui connait la législation.

Caroline LEVI-TOPAL : Je vais répondre point par point aux remarques envoyées dans un message séparé de celui des questions posées.

Remarques 1 : Nous souhaitons apporter à votre connaissance les informations suivantes, que vous ne pouvez ignorer : Nous vous rappelons que les réponses aux questions écrites doivent nous parvenir avant la séance du conseil municipal, pour nous permettre de délibérer et voter en toutes connaissances de cause des affaires soumises.

Réponse 1 : Non, les réponses aux questions écrites ne doivent pas parvenir avant la séance du conseil municipal. La notion « d’information insuffisante » ne tient pas aux réponses données aux questions. Il s’agit de savoir si les notes de synthèses transmises ainsi que les renseignements à disposition des conseillers donnent un niveau d’information suffisant pour que chaque conseiller puisse prendre une décision, et donc une délibération, en toute connaissance.

Remarques 2 : Une information insuffisante des membres du conseil municipal est de nature à entraîner l’illégalité de la délibération. Vous trouverez ci-après une liste de décisions du Conseil d’Etat ou de la Cour Administrative d’Appel, s’inscrivant en jurisprudence.

Réponse 2 : Oui, une information insuffisante des membres du conseil municipal est de nature à entraîner l’illégalité de la délibération, mais cela ne concerne pas les questions-réponses en conseil municipal.

* CE, 8 juin 1994 n°136526, alors qu’une demande demeurée sans réponse avait été adressée par des conseillers demandant les informations nécessaires.

Réponse : Cette jurisprudence concerne une commune de 603 habitants qui n’est donc pas soumise à l’obligation d’envoi de notes explicatives précédent le conseil municipal. Ce n’est pas le cas pour les conseils municipaux de Wintzenheim où tous les conseillers disposent des informations nécessaires relatives à chaque décision par les notes explicatives de synthèse transmises 5 jours avant.

* CE 2 février 1996 n° 155583 pour une demande restée sans suite de consultation des budgets des associations subventionnées.

Réponse : Il s’agit d’un refus de transmission de pièces à un conseiller municipal : dans cette jurisprudence, les budgets des associations subventionnées n’ont pas été transmis. Aucune information n’a été donnée. A Wintzenheim, les informations sont transmises aux conseillers municipaux. Pour reprendre l’exemple de cette jurisprudence, l’ensemble des budgets des associations et l’analyse de leurs situations sont transmis en commission pendant laquelle les conseillers municipaux peuvent prendre connaissance des dossiers de subventions.

* CAA Douai, 11 mai 2000, n°96DA02550

Réponse : Dans le cas de Douai, la jurisprudence statut en faveur de la commune et casse le jugement du TA de Lille considérant que le conseiller municipal en question a obtenu les éléments d’information nécessaires sur les budgets. D’où l’annulation de la décision du TA de Lille.3

A Wintzenheim, les conseillers municipaux disposent de l’intégralité des projets des budgets et peuvent demander des éléments complémentaires.

A préciser que quand les demandes concernent des factures, cela ne concerne pas des délibérations mais les décisions du Maire.

* et d’autres jurisprudences pourraient être trouvées... Ainsi le juge considère que la communication doit se faire avant la réunion du conseil municipal et non en cours (TA Saint Denis de la Réunion, 17 octobre 1900, n° 15889, Juris-data 1990-651931) ou à son ouverture (CE8 juin 1994 n°136526).

Le jugement du TA de Saint Denis de la Réunion datant du 17 octobre 1900 n’a pas été retrouvé.

En l’occurrence, cela concerne toujours l’information aux conseillers pour les délibérations, transmises en effet préalablement et suffisantes pour une prise de décision, et aucunement toutes les informations pour des explications de décisions du Maire ou encore des informations non-nécessaires à la prise de décision ou encore des « preuves écrites » de ce qui est inscrits dans les projets de délibérations.

Quand je parle de « preuves écrites », je parle de votre demande concernant le compte-rendu du comité technique ainsi que les invitations que vous souhaitiez avoir. Ces documents ne donnent absolument aucunes informations complémentaires par rapport à la délibération puisque l’avis du comité technique est visé dans le cadre de la délibération.

Par ailleurs, je vous invite à aller voir les textes de la CADA qui disent que les procès-verbaux des comités techniques sont transmissibles uniquement lorsqu’ils sont validés lors du comité technique suivant. De plus, quand on dit qu’il s’agit d’un « avis favorable », on n’est pas sensé mentir. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a pas de preuves écrites à donner en appui des délibérations. La délibération est sensée être sincère.

Christelle OHRESSER : Vous avez eu un avis favorable sans passer par le comité technique.

Caroline LEVI-TOPAL : Bien sûr que nous avons eu un avis favorable du comité technique.

Monsieur le Maire : J’ai réuni le comité technique. C’est une obligation.

Christelle OHRESSER : Est-ce que le comité technique a eu le temps de se réunir ?

Caroline LEVI-TOPAL : Il a eu lieu le 14 septembre, c’est marqué. C’était la semaine dernière.

Christelle OHRESSER : Moi je veux bien mais c’est noté, à moins qu’il y ait eu un changement de date, comité technique du 20 septembre.

Caroline LEVI-TOPAL : Vous croyez que c’est le Comité Technique du Centre de Gestion ? On a un comité technique propre à la ville puisqu’on a plus de 50 agents.

Monsieur le Maire : Avant d’avancer des choses je vous demanderais de vous renseigner. Vous savez bien que notre commune à son propre comité technique. Nous sommes une commune de 8 000 habitants pas de 450 habitants où tout passe par le centre de gestion. On a notre propre comité et je suis même content car on discute directement avec les représentants de notre personnel et non pas avec des représentants du personnel de tout le département.

La délibération établie est tout à fait conforme et le comité technique a donné un avis favorable. On ne vous l’aurait sûrement pas noté dans le rapport s’il n’y avait pas eu un avis favorable.

Il faut aussi savoir que le comité technique n’émet qu’un avis. C’est le Maire qui a le pouvoir de prendre la décision par après.4

C’est pour ça que je dis que vous semer le doute. Ça me gêne toujours. Heureusement qu’avec mon groupe, on travaille avant le conseil municipal.

Christelle OHRESSER : Mais alors répondez avant.

Monsieur le Maire : C’est que je fais, la preuve, je réponds avant.

Caroline LEVI-TOPAL : Le fait de transmettre les remarques à l’ensemble des conseillers suppose que l’on peut donner les réponses à l’ensemble des conseillers. Il n’y a pas maldonne à ce niveau-là. Par ailleurs, je vous rappelle qu’une délibération a été prise, de mémoire, au conseil municipal pour composer le comité technique de la ville. Donc personne n’est censé ignorer que nous avons notre propre Comité Technique puisque cette délibération fixant la composition du comité technique a été votée.

Caroline LEVI-TOPAL :

Remarque 3 : La transmission des documents des EPCI et Syndicats. Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les EPCI et Syndicats doivent communiquer les documents (ordre du jour, rapport, projet de délibérations et rapports annuels.) à l’ensemble des élus municipaux et des élus communautaires de ses communes-membres.

Réponse 3 : Les documents transmis par les EPCI sont présentés systématiquement en conseil municipal. Les EPCI ont une obligation de transmission. Le texte ne dit rien dans le cas où les EPCI ne transmettent pas les documents. Dans tous les cas, la commune ne peut pas produire ce qu’elle n’a pas, ni être responsable de la non-production de document.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle que nous présentons tous les rapports, que ce soit du Syndicat d’Electricité ou de Colmar Agglomération en conseil municipal. On ne peut pas vous présenter des rapports que l’on n’a pas eu. Alors je vous invite à écrire aux organismes qui ne nous envoient pas les documents pour les rappeler à l’ordre. Nous, on vous a toujours donné les rapports d’activité.

Caroline LEVI-TOPAL :

Remarque 4 : En ce qui concerne les formations, nous vous invitons à lire l’article L2123*12, version en vigueur depuis le 23 février 2022 (modifiée par la loi 2022*217 du 21 février 2022 - article 92). Les détails de cette loi sont laissés à votre libre lecture, mais nous retenons :

Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est OBLIGATOIREMENT organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Réponse 4 : Le texte dit cela en effet, mais la formation OBLIGATOIREMENT organisée ne l’est pas forcément par la collectivité. Des formations ont été proposées aux élus ayant reçus une délégation. Cette clause est remplie. Par ailleurs, un budget de 25 000 € a été adopté pour les formations des élus en 2021 et en 2022. Pour compléter la réponse :

- Deux formations ont été proposées par le FMP et transmis le 24 mai et 22 juillet 2022 par mail à tous les conseillers municipaux,

- Le programme des formations septembre – décembre 2021 a été proposé par l’AMF et transmis le 1er juillet 2021 par mail à tous les conseillers municipaux,

- Le catalogue des formations de l’IPAG pour les élus a été transmis le 16 novembre 2020 à tous les conseillers municipaux.

Aucune réponse du groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous » n’a été réceptionnée suite à ces différents envois. 5

Remarque 5 : Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Réponse 5 : A voir lors du vote du compte administratif en 2023.

Remarque 6 : Voici les points que nous souhaitions vous apporter et espérant que vous en teniez compte pour le prochain conseil.

Réponse 6 : Ainsi, la préparation des conseils municipaux tout comme son déroulement n’appellent aucune modification puisque nous répondons aux obligations légales.

Monsieur le Maire : Merci pour ces réponses claires. Je ne reviendrais pas dessus. Je passe aux questions écrites maintenant.

Question 1 : Nous vous demandons de bien vouloir rajouter à l'ordre du jour un point concernant le Compte Administratif 2021.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la copie du courrier adressé par Monsieur le Préfet. Comme vous pouvez le lire en page 2 « en conséquence il appartient à l'assemblée délibérante d'adopter un nouveau compte administratif de 2021 au vu des opérations réalisées dans l'exercice et concordant avec le compte de gestion 2021 » afin d'être transparent et sincère envers les habitants de Wintzenheim.

Vous voyez là je vous fais la même remarque, avec vos propos vous mettez toujours le doute. « Être transparent et sincère », on dirait qu’on cache des choses et ça, c’est insupportable. Je vous demande de changer de ton la prochaine fois.

Réponse 1 : Afin d'être transparent et sincère envers les habitants de Wintzenheim, il est important de préciser que lors du précédent conseil municipal, il a été donné lecture du courrier en réponse de la commune en date du 20 juin 2022 exposant ses arguments contradictoires.

Suite à cela, Monsieur le Préfet a répondu par courrier reçu le 07 juillet que « les explications étant suffisamment détaillées, je considère qu’il n’y a pas lieu pour l’assemblée délibérante de voter une nouvelle fois le compte administratif ».

Pour information, il n’est pas possible d’ajouter un point à l’ordre du jour sans respecter au préalable la nécessaire information des conseillers municipaux avant une délibération et ce par une note explicative envoyée au moins 5 jours avant le conseil municipal.

Jean-Marie MULLER : Juste une question Monsieur le Maire. Vous dites que Monsieur le Préfet a répondu le 7 juillet. Nous n’avons pas eu la copie du courrier.

Monsieur le Maire : Non, je voulais en parler au conseil municipal puisque cela avait été abordé en premier lors d’un conseil municipal. Nous vous le ferons parvenir.

Question 2 : Concernant le point 13 et l'engagement de la commune sur le projet de construction d'une gendarmerie, vous indiquez en page 14, article 2 un coût plafond. Nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer ce coût plafond pour déterminer le montant des subventions. Le coût plafond peut être très éloigné du coût total des travaux, étant entendu que le coût des matières premières, de l'énergie augmente et auront un impact considérable sur cette construction. Nous vous remercions de bien vouloir nous donner un estimatif de cette subvention.

Réponse 2 : Vous pouvez vous référer aux précédentes délibérations présentant le budget de la gendarmerie qui reprend le coût plafond approximatif puisque celui-ci est revu tous les ans.

La délibération du 22 décembre 2021 présentant le budget annexe de la gendarmerie spécifiait « la subvention spécifique de l’Etat pour la gendarmerie : 850 000 € ». 6

Question 3 : Par rapport aux délégations exercées, vous avez des honoraires du Cabinet ADVEN pour 2 160 € pour la rédaction d'un mémoire en défense. Pouvez-vous nous indiquer de quelle affaire il s'agit ? Réponse 3 : Le cabinet ADVEN assure la défense de la commune dans le cadre du recours contre le permis de construire accordé à la société Armindo (Projet de 28 logements situés 62 route de Colmar-Rue Pflimlin).

Question 4 : Toujours dans les délégations, le point 11. A titre personnel j'ai entendu dire que le nouveau véhicule de la Police Municipale a endommagé une clôture. Les réparations ont-elles déjà été effectuées ? Si oui, pouvez-vous nous produire la facture ? Ces réparations sont-elles supérieures à 5 000 € si elles ne figurent pas dans ce point de délégation ?

Réponse 4 : Les dommages sur la clôture étant mineurs, les réparations ont été faites en régie avec l’accord des propriétaires. Il n’y a pas de facture.

Je suis quand même étonné que vous vous arrêtiez sur ce genre de choses. J’aurais préféré que vous me demandiez comment va le policier municipal qui a fait un malaise. Vis-à-vis du personnel, ça aurait été mieux que de demander la facture des réparations.

Voilà. Est-ce qu’il y a d’autre remarques ou observations ? J’ouvre alors la séance du conseil municipal.

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Clara BEAUFRAND est désignée secrétaire de séance du conseil municipal du 22 septembre 2022.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dominique CHERY : Monsieur le Maire, j’ai constaté une erreur orthographique de mon nom sur le point n°9, page 6.

Monsieur le Maire : D’accord. Nous allons le rectifier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022.

3. Rapport d’activités 2021 de Territoire d’Energie Alsace

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI

En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat Territoire d’Energie Alsace fournit un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Les points forts de l’année 2021 sont :

- Le programme ACTEE II SEQUOIA,

- Le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, - Le contrôle des concessions d’électricité et de gaz,

- Les travaux d’enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions,

- Le déplacement d’ouvrage basse et haute tensions,

- Les travaux conventionnés avec le concessionnaire,

- Le reversement de la redevance d’investissement R2 pour 2021,

- La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité.7

Le conseil municipal :

- Après examen, PREND ACTE , sans observation ni remarque, du rapport annuel 2021 ci-joint du Syndicat Territoire d’Energie Alsace.

Annexe 1 : Rapport d’activités 2021 de Territoire d’Energie Alsace

4. Subvention exceptionnelle au « Bretz’elles des Sables »

Rapporteur : Daniel LEROY

Le Domaine du Hirtz est une entreprise Adaptée qui offre la possibilité à des femmes reconnues Travailleurs Handicapées ou travaillant avec des personnes en situation de handicap de vivre un raid 100% féminin avec le « Bretz’elles des sables ». Cette 3ème édition aura lieu du 14 au 26 Octobre 2022 en Tunisie.

L’association « Bretz’elles des Sables » a pour objet de permettre à ces femmes de récolter les dons et les subventions finançant leur participation au rallye.

Deux équipes du Domaine du Hirtz partiront à l’aventure, dont Mme Véronique COMOLLI, habitante de Wintzenheim.

Ce raid féminin a aussi pour vocation d’aider les populations locales en menant différentes actions solidaires sur place par :

- Le financement et l’installation d’une pompe à eau dans le désert,

- Le don de matériel pour des associations à Douz,

- Le don de fournitures et denrées pour les populations nomades du désert.

Le coût est de 2850 € par participante.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « Bretz’elles des sables »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Subvention exceptionnelle à l’association 5 eme Avenue

Rapporteur : Daniel LEROY

Lors du conseil municipal du 18 Mars 2022 attribuant les subventions de fonctionnement aux associations, l’association 5 ème Avenue n’en a pas bénéficié, des informations nécessaires étant en attente. La subvention qui devait être attribuée en correspondance des critères était de 200 €.

Daniel LEROY : Je précise que les documents nécessaires ont été fournis et que nous avons eu un spectacle offert au mois de juillet.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association 5 ème Avenue, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.8

6. Modification de la demande de fonds de concours pour les travaux d’aménagement du parc Acker

Rapporteur : Dominique HEROLD

Par délibération du 22 décembre 2021, le conseil municipal a sollicité deux fonds de concours, le premier pour le parc Acker et le deuxième pour le changement de la couverture de l’église Saint Laurent.

Les fonds de concours versés par Colmar Agglomération doivent représenter au maximum 50% de la dépense. La nouvelle couverture de l’église Saint Laurent avait un coût prévisionnel de 345 800 € HT avec un fonds de concours attendu de 170 000 €. Or, le coût réel de l’opération a été de 336 894 €. En conséquence, le fonds de concours a été moins élevé, soit 165 621,96 €.

Le parc Acker avait un coût prévisionnel de 345 800 € HT avec un fonds de concours attendu de 170 000€. Or, les travaux représentent un coût plus important à hauteur de 384 624 € HT (Travaux : 358 079 € HT + maîtrise d’œuvre : 26 545 € HT).

Ainsi, il s’agit de transférer la partie non perçue sur une demande de fonds de concours sur le projet du par Acker :

Projet Coût (en € HT) Subventions obtenues

Solde prévisionnel

à la charge de la

commune

Fonds de

concours

2021-2022 *

Fonds de

concours

2021-2022

Ratio FDC

/Coût (en %)

Réaménagement du

Parc Acker 384 624,00 € 0 € 228 245,96 € 152 000,00 € 4 378,04 € 40,66%

TOTAL 156 378,04 €

* FDC attribué par délibération du conseil communautaire le 16 décembre 2021

Jean-Marie MULLER : Juste une question concernant le parc Acker et le budget prévisionnel de 345 000 €. A l’arrivée on se retrouve avec 384 000 €, qu’est-ce qui explique ces 10 % de plus ?

Dominique HEROLD : Il y a un coût supplémentaire par rapport aux travaux car le coût des matériaux augmente. Il y a aussi du matériel vétuste qui sera à renouveler car il a été acquis il y a une vingtaine d’année.

Monsieur le Maire : Il y a eu des rajouts aussi. Des enfants avaient des demandes sur le projet qui a été monté avec les jeunes du quartier.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE 4 378,04 € en complément des 152 000 € de fonds de concours attribué pour 2021-2022 au projet d’aménagement du parc Acker soit un total de 156 378,04 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Débat sur le Règlement Local de Publicité (RLP)

Rapporteur : Dominique HEROLD

En application des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit se tenir en conseil municipal sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité (RLP).9

Un Règlement Local de Publicité édicte des prescriptions applicables aux publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, adaptant le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités locales, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.

L’amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale et, dans une certaine mesure, la sécurité routière constituent les objectifs principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d’expression ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie.

Un diagnostic a été réalisé sur le territoire. En fonction des conclusions du diagnostic et des spécificités du territoire, des orientations en termes d’implantation et d’intégration dans l’environnement de la publicité extérieure ont été définies. Elles constituent la base sur lequel sera rédigé le projet de règlement.

Contexte réglementaire

La population totale de Wintzenheim est de 8 046 habitants (INSEE, population totale en vigueur au 1 er janvier 2021). Par conséquent les règles pour la publicité extérieure suivent le régime des agglomérations de moins de 10 000 habitants :

• En matière de publicité :

Les principales règles sont :

- surface limitée à 4 m² sur mur ;

- mobilier urbain limité à 2m² ;

- dispositifs scellés au sol interdits ;

- dispositifs numérique et bâches publicitaires interdites.

• En matière d’enseignes :

- Tous les types d’enseigne peuvent être installés sous réserve de respecter les limites fixées par le RNP.

- Ainsi, les enseignes en toiture doivent être en lettres découpées, ne pas dépasser 3 m de haut ni une superficie maximale de 60 m 2.

- Les enseignes parallèles ou perpendiculaires à la façade qui les supportent ne doivent pas dépasser une superficie cumulée supérieure à 15 % de la superficie de ladite façade lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 50 m 2 ou 25 % de la superficie de la façade lorsque celle-ci est inférieure à 50 m 2.

- Les enseignes scellées au sol ont une surface limitée à 6 m 2. Une seule est autorisée par voie bordant l'établissement.

L’appartenance de la commune au parc naturel régional des Ballons des Vosges y interdit toute forme de publicité, sauf à ce qu’un RLP la réintroduise.

Les secteurs à enjeux

La présence du parc naturel régional sur la totalité du territoire communal constitue l’enjeu majeur du projet. La publicité y est interdite de manière relative. Un Règlement Local de Publicité peut lever cette interdiction.

Les limites d’agglomération

La publicité est admise en agglomération et interdite hors agglomération.

L’arrêté les fixant ainsi que le plan matérialisant les limites constituent des annexes du RLP. 10

L’étude terrain

Un recensement exhaustif de la publicité de surface supérieure à 1,5 m 2 a été réalisé recueillant sur le terrain toutes les caractéristiques de l’affichage publicitaire.

Un repérage détaillé qualitatif sur l'agglomération en matière d'enseignes est réalisé, mettant en évidence les secteurs à réglementer et les règles à établir pour permettre une meilleure intégration dans l’environnement.

45 mobiliers publicitaires ont été recensés.

45 dispositifs :

30 sur propriété privée 15 mobilier s urbain s

26 scellés au sol illégaux 15 légaux

Panneau mural Panneau scellé au sol

Mobilier urbain

Axes parcourus11

Scellés au sol illégaux. Sur clôture non aveugle

Pour les enseignes, des infractions avec le RNP, notamment le nombre d’enseignes scellées au sol par voie bordant l’établissement supérieur à 1 ou la surface des scellées au sol dépassant les 6 m 2.

Nombre d’enseignes scellées au sol > à 1 Surface > à 6 m 2

A l’issue de ce diagnostic, les orientations générales suivantes sont proposées :

Pour la publicité

- Admettre la publicité sur le mobilier urbain en agglomération au titre du service rendu (abriter les voyageurs et informer) ;

- Admettre les pré-enseignes temporaires ;

- Admettre les pré-enseignes dérogatoires liées à la production et la vente des produits locaux ; - Fixer des horaires d’extinction pour la publicité lumineuse :

Ils sont fixés de 1 h à 6 h. La réduction de la facture énergétique et la lutte contre la pollution lumineuse nocturne conduisent à imposer une plage horaire plus importante.

Pour les enseignes

- Le RLP de 2004 interdisait les enseignes scellées au sol en ZPRa :

Réintroduire les enseignes scellées au sol de petites dimensions dans les zones protégées au titre du patrimoine.

- Le RNP ne fixe pas de règles particulières aux enseignes numériques :

• Anticiper le développement des enseignes numériques : dimensions et lieux où elles seraient autorisées.

• Prendre également en considération les enseignes numériques situées à l’intérieur des vitrines.12

- Le RNP lie la hauteur des enseignes sur toiture pouvant aller jusqu’à 6 mètres à la hauteur de la façade du bâtiment : Cette hauteur potentielle étant très élevée, la réduire pour ne pas impacter trop fortement les perspectives.

- Fixer des horaires d’extinction pour les enseignes lumineuses : Pour lutter contre la facture énergétique et diminuer la pollution lumineuse nocturne, élargir la plage horaire d’extinction fixée de 1h à 6h par le RNP.

Monsieur le Maire : Nous allons être en direct avec Monsieur ROCHER qui a géré le dossier. Vous allez le voir apparaitre sur vos écrans. Voilà. Bonsoir Monsieur ROCHER.

Monsieur ROCHER : Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir Mesdames et Messieurs. Nous allons parler ce soir de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) et plus particulièrement du débat sur les orientations. Nous allons aborder les points suivants :

- Les pièces du RLP et la procédure,

- Les caractéristiques territoriales,

- Le règlement national de publicité,

- Le diagnostic,

- Les orientations.

Les pièces constitutives du RLP sont :

- Un rapport de présentation comportant :

• Un diagnostic

• Des orientations

• Une explication des choix

- Un règlement écrit

- Des annexes :

• Un plan de zonage

• Un arrêté fixant les limites d’agglomération

• Un plan matérialisant ces limites

La procédure de révision du RLP est identique à celle du PLU. L’EPCI compétent en matière d’urbanisme est compétent en matière de RLP. Les étapes sont les suivantes :

1. Délibération du conseil municipal prescrivant la révision du RLP, fixant les objectifs et les modalités de concertation.

2. Diagnostic et définition des orientations.

3. Formalisation des enjeux et des orientations générales du RLP.

4. Débat sur les orientations générales du RLP au sein du conseil municipal.

5. Rédaction du RLP et du rapport de présentation.

6. Délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du RLP. 7. Consultation PPA (3 mois) et CDNPS (3 mois).

8. Enquête publique (2 mois).

9. Analyse des avis et éventuelles modifications du projet de RLP.

10. Délibération du conseil municipal approuvant le RLP.

Dans le RLP nous parlons de 3 dispositifs soumis au Code de l’Environnement. Il s’agit de : - Publicité extérieure : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer l’attention. - Pré enseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

- Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.13

Particularité, en agglomération la publicité et la pré enseigne répondent aux mêmes règles. L’autre particularité est qu’il est important de bien qualifier le message que l’on transmet parce que dans les situations identiques, ça va être la nature du message qui va différencier la nature de la qualification du dispositif.

Il est intéressant de savoir qu’il y a des caractéristiques territoriales au regard de la publicité extérieure. Les secteurs à enjeux pour la publicité sont les suivants :

- Le patrimoine naturel ;

- Le patrimoine architectural ;

- Le réseau viaire ;

- Les zones d’activités ou commerciales ;

- Les quartiers résidentiels.

C’est la segmentation que l’on rencontre. On les traite différemment avec des niveaux de protection différents. Bien sûr, on s’appuie sur le PLU pour déterminer ces zones.

Concernant le règlement national de publicité, le Code de l’Environnement fixe un certain nombre de règles. La publicité est interdite hors agglomération au sens du Code de la Route, à l’exception des pré-enseignes dérogatoires.

Sur la commune, on a matérialisé 3 secteurs :

- La Forge

- Wintzenheim Centre

- Logelbach

Particularité ; la publicité y est soumise à un certain nombre de règles, notamment, elle n’est admise que sur les murs, le multiformat sur les façades est autorisé... Mais, la publicité scellée au sol est interdite. Wintzenheim a une particularité au titre des protections du Parc Naturel des Ballons d’Alsace.

La possibilité de lever cette interdiction est introduite par le RLP. C’est pour ça qu’il est intéressant d’avoir un RLP afin de permettre l’expression du commerce sur le territoire.

Les enseignes soumises à autorisation sont autorisées. Il y a des règles qui sont fixées notamment de surface et de proportionnalité de surface entre les enseignes et les façades.

On a recensé 45 dispositifs de publicité, 30 sur propriétés privées, 15 sur le domaine public notamment sur le mobilier urbain. 93% des dispositifs en place sont en infraction avec le Code de l’Environnement, pour une raison simple, la publicité sur propriété privée scellée au sol est interdite. Pratiquement la totalité des dispositifs rencontrés sont scellés au sol.

Nous avons compté 11 enseignes. Les enseignes sont autorisées hors agglomération contrairement à la publicité. Le Code de l’Environnement dit qu’une enseigne doit être en façade ou sur le toit mais pas à cheval sur les 2. L’enseigne de Crocky est illégale. Les enseignes scellées au sol ne doivent pas dépasser 6.5 mètres de haut.

Le Code de l’Environnement dit également qu’une seule enseigne scellée au sol de plus d’1 m² est autorisée quelle que soit la nature de l’enseigne.

Le mobilier urbain est conforme aux règles applicables (RNP et RLP). Les dispositifs sur propriété privée, en grande majorité scellés au sol, sont interdits par le RNP, voire le RLP. Pour les enseignes, l’application du RNP est globalement respectée. Quelques enseignes sur toiture ou scellées au sol ne sont pas conformes avec le RNP ou le RLP. On note la présence de 2 enseignes numériques.14

Les orientations proposées pour la publicité sont les suivantes :

- Admettre la publicité sur le mobilier urbain en agglomération au titre du service rendu (abriter les voyageurs et informer) ;

- Admettre les pré-enseignes temporaires ;

- Admettre les pré-enseignes dérogatoires liées à la production et la vente des produits locaux ; - Fixer des horaires d’extinction pour la publicité lumineuse :

- Ils sont fixés de 1 h à 6 h. La réduction de la facture énergétique et la lutte contre la pollution lumineuse nocturne conduisent à imposer une plage horaire plus importante.

Pour les enseignes :

- Le RLP interdisait les enseignes scellées au sol en ZPR à réintroduire les enseignes scellées au sol de petites dimensions dans les zones protégées au titre du patrimoine.

- Le RNP ne fixe pas de règles particulières aux enseignes numériques : anticiper le développement des enseignes numériques : dimensions et lieux où elles seraient autorisées.

- Fixer des horaires d’extinction pour les enseignes lumineuses : pour lutter contre la facture énergétique et diminuer la pollution lumineuse nocturne, élargir la plage horaire d’extinction fixée de 1h à 6h par le RNP.

Voilà rapidement ce que j’avais à vous présenter ce soir.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur ROCHER. C’est une discussion que nous avons eue il n’y a pas très longtemps avec la Commission Environnement me semble-t-il c’est bien ça Monsieur HEROLD ?

Dominique HEROLD : Avec les commissions Urbanisme et Environnement.

Monsieur le Maire : Il y a des questions qui ont déjà été posées à ce moment-là. Est-ce qu’il y aurait encore des questions ce soir ?

Je crois, Monsieur ROCHER, que vous avez été suffisamment complet.

Christelle OHRESSER : Je voulais savoir ce qui se passera pour les enseignes illégales.

Monsieur le Maire : Les commerçants devront se mettre en conformité avec le RLP quand il sera établi.

Monsieur ROCHER : Petite précision, le délai de mise en conformité est de 6 ans à partir du moment où le RLP est approuvé.

Monsieur le Maire : D’accord. Merci pour cette précision.

Christelle OHRESSER : Je voulais aussi demander s’il y avait déjà un règlement précédemment.

Monsieur le Maire : Oui on avait un RLP.

Christelle OHRESSER : Et qu’est-ce qui change par rapport à l’ancien mises à part les nouvelles normes ?

Monsieur ROCHER : S’il n’y avait pas de révision du RLP, pour les enseignes cela aurait relativement peu d’importance. Par contre, en matière de publicité, il ne pourrait plus rien y avoir sur le territoire du fait de cette appartenance au Parc Naturel Régional. C’est au travers du RLP que l’on peut réintroduire la publicité qui est un vecteur important de l’activité économique locale.

Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions. Monsieur ROCHER, je vous remercie infiniment et je vous souhaite une bonne soirée.15

Monsieur ROCHER : Vous de même, à bientôt.

Dominique CHERY : Vous noter de fixer des horaires d’extinction pour les enseignes lumineuses. Est-ce qu’on en parle ou pas ?

Monsieur le Maire : Nous aborderons le sujet quand nous discuterons des économies d’énergies. Juste une petite précision, si Madame LEVI-TOPAL s’est levée c’est parce qu’elle est allée voir si Monsieur KLINGER-ZIND avait envoyé un mot d’excuse mais on n’a rien eu.

Dominique CHERY : Il l’a envoyé sur votre portable.

Monsieur le Maire : Sur mon portable ? Oui effectivement, il me l’a envoyé à 18h47. Comme j’étais en ligne je ne l’ai pas vu.

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.581-14-1 qui prescrit que les règlements locaux de publicité sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-12 qui prescrit qu’un débat au sein du conseil municipal sur les orientations du projet doit se tenir deux mois au plus tard avant l’arrêt du projet ;

Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2019 prescrivant la révision du RLP et lui fixant les objectifs suivants :

- préserver et améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de la commune en réglementant les implantations de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes ; - favoriser leur harmonie et leur cohérence,

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations indiquées ci-dessus dans le cadre de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité de Wintzenheim, - PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération,

- PRECISE que le la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de la mairie pendant un mois.

Annexe 2 : Diagnostic et orientations du Règlement Local de Publicité

8. Approbation de la convention d’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ADS

Rapporteur : Denis ARNDT

Le Conseil Communautaire de Colmar Agglomération, en date du 9 avril 2015 a adopté le principe selon lequel Colmar Agglomération, avec l’appui du service Application du Droit des Sols de la Ville de Colmar, instruirait les autorisations d’urbanisme des communes de Colmar Agglomération (CA), de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (CCPRB), de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) ainsi que de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM) à compter du 1 er juillet 2015.16

Une convention générale a été signée par Colmar Agglomération, la Ville de Colmar, la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, le 4 septembre 2015.

Puis, une convention bipartite a été conclue entre Colmar Agglomération et chaque commune-membre de Colmar Agglomération (hors Colmar et Andolsheim) et une convention tripartite a été conclue entre Colmar Agglomération, chacune des communautés de communes susmentionnées et chaque commune adhérente.

Le service Instructeur réalise ainsi, à ce jour, cette prestation pour 62 communes. Les conventions établies prennent fin le 31 décembre 2025.

Il est proposé de parachever ce dispositif dans le cadre de la mutualisation entre Colmar Agglomération et ses communes-membres par la création d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme dénommé « service ADS ». Il s’agit pour Colmar Agglomération et ses communes-membres de : - Renforcer la qualité de l’instruction ;

- Rationaliser le service et opérer des économies d’échelle ;

- Rechercher une meilleure articulation entre planification et instruction ;

- Sécuriser juridiquement l’instruction.

La création de ce service commun s’inscrit donc dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens, d’autant plus que Colmar Agglomération choisit la gratuité du service pour les communes adhérentes au service commun.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition des services de l’Etat aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols, au plus tard le 1er juillet 2015,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 5211 ‐4‐2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes-membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,

Vu cette disposition combinée avec l’article R 423 ‐15 du code de l’urbanisme qui prévoit que les communes peuvent charger l’EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit de sols et qui permet donc d’envisager la création par Colmar Agglomération d’un service commun d’instruction des actes et autorisation d’urbanisme,

Vu les statuts de Colmar Agglomération,

Monsieur le Maire : Merci. Effectivement, ça représente une économie pour la commune. Est-ce qu’il y a des questions ? 17

Christelle OHRESSER : Est-ce qu’il y a une dématérialisation des documents d’urbanisme ?

Denis ARNDT : Oui c’est fait.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de résilier la convention pour l’instruction d’autorisations d’urbanisme conclue le 12 décembre 2020,

- APPROUVE la convention d’adhésion qui détermine les modalités administratives, organisationnelles et financières du service commun ADS entre Colmar Agglomération et ses communes-membres. La convention-cadre détermine notamment :

- les actes qui entrent dans le champ de ces conventions ;

- les missions détaillées dans le cadre de la procédure d’instruction de ces actes, dévolues au service Instructeur de Colmar Agglomération, aux communes et, le cas échéant, aux communautés de communes,

- les données informatiques devant être transmises par les communes à Colmar Agglomération pour permettre l’instruction de ces actes, les procédures et délais liés à cette transmission de données ; - la situation des agents du service commun et les conditions d’emploi.

- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Wintzenheim pour la signature des conventions et de tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 3 : Convention d’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ADS

9. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commande pour les prestations de travaux relatifs à l’aménagement de la rue Feldkirch

Rapporteur : Daniel LEROY

La Ville de Wintzenheim et la Commune de Wettolsheim doivent réaliser dans des travaux de voirie, d'éclairage public et de télécommunication dans la rue Feldkirch.

Dans l'objectif d'obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement, la Ville de Wintzenheim et la commune de Wettolsheim ont un intérêt partagé à constituer un groupement de commandes portant sur des travaux publics.

A cet effet, un groupement de commandes régi par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique entre la Ville de Wintzenheim et la commune de Wettolsheim doit être constitué.

Afin de fixer les modalités de ce groupement de commande, une convention est proposée telle qu’annexée.

Daniel LEROY : Je voulais juste rajouter qu’il est évident qu’il y a un intérêt à travailler ensemble sur une rue qui est la continuité de part et d’autre de nos villes. Economiquement, le fait que cela représente un marché plus important nous permettra d’obtenir, nous l’espérons, des prix plus intéressants même si aujourd’hui, en matière de prix, il n’y a plus vraiment de règles. Cela garantira également une uniformité et il est évident que chacun paiera sa part. 18

Monsieur le Maire : On l’a déjà fait avec la commune de Turckheim pour des chemins ruraux.

Denis ARNDT : Avec Wettolsheim aussi pour le Wagenweg.

Monsieur le Maire : Bien. Est-ce qu’il y a des remarques ?

Dominique CHERY : Nous n’avons pas parlé de ce point lors de la dernière Commission de Travaux, je suis surpris. Ensuite, vous estimez un budget de combien là-dessus ?

Monsieur le Maire : Pour l’instant, on parle uniquement de la convention. Quand le projet sera avancé, il sera présenté en Commission Travaux. Là, il n’y a pas de projet, on demande simplement de signer une convention avec Wettolsheim.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Wintzenheim et la commune de Wettolsheim régi par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 4 : Convention constitutive d’un groupement de commande pour les prestations de travaux relatifs à l’aménagement de la rue Feldkirch

10. Approbation de la convention d’utilisation du COSEC par l’espace Animation Arthuss

Rapporteur : Geneviève SCHOFF

L’espace d’Animation Arthuss utilise le gymnase du COSEC pour des heures de sports avec les jeunes. Ainsi, les installations du COSEC, à savoir la grande salle et les sanitaires sont mises à la disposition de la commune le jeudi de 16h30 à 19h00 pour le service « Animation Arthuss ».

Il s’agit de fixer les règles d’utilisation du COSEC par une convention d’utilisation dont le projet est annexé.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?

Christelle OHRESSER : Est-ce qu’on n’aurait pas pu trouver un créneau au pôle sportif ? Au niveau chauffage et éclairage je pense que ce serait mieux adapté puisque le bâtiment est plus récent.

Monsieur le Maire : Ils font du Futsal alors ce n’est pas possible de le faire dans une salle du pôle sportif.

Christelle OHRESSER : D’accord.

Monsieur le Maire : L’été ils font du foot à l’extérieur mais en hiver ils font du futsal. Ce n’est pas la première fois qu’on signe une convention.

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE la convention d’utilisation du COSEC par l’Espace Animation Arthuss avec le SIVOM du canton de Wintzenheim,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 5 : Convention d’utilisation du COSEC par l’Espace Animation Arthuss19

11. Approbation de la convention Planteur avec Haies Vives d’Alsace pour la création d’une continuité écologique le long de la RD 417 à la Forge

Rapporteur : Dominique HEROLD

Haies Vives d’Alsace est une association dédiée à la promotion de l'arbre champêtre et de la haie dans l'espace agricole et communal en Alsace. Elle accompagne les planteurs tant au niveau des solutions techniques qu’au niveau de la mise en œuvre des chantiers. Elle a également une expertise sur la filière amont c’est-à-dire sur la production de graines et de plants sauvages d’origine locale et sur la gestion durable des haies avec des objectifs de naturalité, de valorisation et de paysage.

Dans le cadre de sa mission l’association Haies Vives d’Alsaces (HVA) propose à la commune de Wintzenheim de réaliser un projet de plantation d’une haie afin de préserver une continuité écologique favorable à la biodiversité le long de la RD 417 à la Forge sur une longueur de 238 m entre l’arrêt de bus et le panneau de fin d’agglomération.

L’intérêt de favoriser une telle plantation sur cette emprise est multiple :

- Développement d’une diversité végétale,

- Conservation d’essences locales,

- Multiplication des sources de nourriture pour la petite faune

- Entretien de la végétation le long du fossé.

Ainsi, l’implantation d’une telle haie est favorable à l’accueil des espèces. Outre l’aspect environnemental, cette action visera également à maintenir un lieu démonstratif des techniques végétales pour la réalisation de corridor urbain plus respectueux de la biodiversité et du paysage. A travers cette plantation, c’est une plus grande responsabilisation des usagers de l’espace public qui est recherché afin d’y encourager de nouvelles pratiques.

Pour formaliser ce projet, il convient de signer une convention nommée « convention planteur ». Cette convention prévoit notamment les objectifs, les moyens et les obligations de chacun, les ressources financières, les conditions de démarrage des travaux et les dispositions diverses concernant les modalités d’application de la convention.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?

Jean-Marie MULLER : Quel est le projet financier de ces 238 mètres linéaires de haies et d’arbustes ?

Dominique HEROLD : Une partie sera à la charge de la commune et l’autre partie sera subventionnée par Colmar Agglomération qui a une enveloppe dédiée à ce type de projet. Je me suis renseigné auprès de Monsieur JOST qui est en charge de ce dossier à Colmar Agglomération et nous sommes la seule commune à avoir fait ce type de demande pour l’instant. Le financement de Colmar Agglomération devrait couvrir environ 70 % des dépenses.

Jean-Marie MULLER : Deuxième question, est-ce que Haies Vives d’Alsace aura droit à une rémunération ?

Dominique HEROLD : Non, pas de rémunération, il s’agit de bénévolat.

Jean-Marie MULLER : Une dernière question concernant ces histoires de plantations. Je prends Monsieur LEROY à témoin, il sait comme moi que la rue Otto Dix a, malheureusement, été victime des intempéries de l’hiver 2021. 7 ou 8 arbres ont été sciés et je me demandais quand est-ce que les arbres allaient être replantés dans cette rue ? Ce n’est pas la seule rue d’ailleurs.20

Dominique HEROLD : Non ce n’est pas la seule rue qui a subi des dégâts. Pour l’instant on n’a pas fait de programmation de replantation. Malheureusement, on a beaucoup de rue à Wintzenheim où les plantations ont été faites à une période où il n’y avait pas de fosses de plantation de prévues. Or, la difficulté quand il n’y a pas de fosses de plantation, c’est que l’arbre arrive, à un moment donné, à saturation avec toutes les difficultés que ça peut engendrer notamment les faiblesses de l’arbre qui va finir par dépérir. Il est prévu de planter en 2023, on va le mettre au programme.

Monsieur le Maire : C’est vrai que maintenant il faut bien choisir les essences qui iraient dans les emplacements déjà existants.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention Planteur avec Haies Vives d’Alsace pour la création d’une continuité écologique le long de la RD 417 à la Forge,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 6 : Convention Planteur avec Haies Vives d’Alsace pour la création d’une continuité écologique le long de la RD 417 à la Forge

12. Approbation de la modification des horaires d’ouverture des services de la mairie

Rapporteur : Monsieur le Maire

La crise énergétique actuelle nécessite de prendre des mesures d’économie afin de gérer la pénurie des ressources électriques et en gaz.

Réaliser des économies d’énergie est indispensable pour éviter les coupures d’électricité et de gaz, permettant ainsi, aussi, de prendre en compte la flambée du coût des énergies. Cela suppose la mise en œuvre rapide de mesures d’adaptation.

Modification des équipements : Une étude sera réalisée sur l’ensemble des bâtiments afin de savoir quels doivent être les travaux à effectuer pour faire des économies d’énergie : isolation des bâtiments, mise en place de thermostats, changement des éclairages, ...

Les équipements devront être adaptés à l’usage. Ainsi, les luminaires devront être changés si nécessaire afin d’équiper les salles et bureaux de luminaires économes en énergie.

Afin d’éviter de mettre la lumière des plafonniers, les agents pourront s’équiper de lampes de bureau. Des thermostats seront installés pour limiter à 19° la température dans les bureaux, les écoles...le jour et 15° ou 17° la nuit, et à 15° les équipements sportifs.

Les illuminations des décorations de Noël seront très limitées : seuls les trois sapins devant la mairie à Wintzenheim, devant l’église à Logelbach et à la Forge ainsi que les marchés de Noël seront éclairés.

Modification des comportements : Il sera demandé à tous les utilisateurs, agents, enseignants, membres des associations... d’être vigilants sur les gestes du quotidien :

- Ne pas utiliser les radiateurs électriques et limiter autant que possible le chauffage des réversibles, - Eteindre systématique les appareils informatiques,

- Eteindre systématiquement les salles non-occupées,

- ...

Modification des horaires de la mairie : Afin de limiter la consommation d’électricité, il s’agit d’optimiser les temps d’occupation des locaux de la mairie. 21

Ainsi, les horaires de la mairie seraient modifiés afin de limiter en période hivernale, entre le 1 er octobre et le 31 mars, la consommation d’électricité et de gaz : la fermeture des services à 16h00 et 16h30 permettra de limiter l’éclairage et le chauffage. Le bâtiment serait inoccupé à partir de 16h00 ou 16h30, ce qui permettrait de diminuer le chauffage à partir de 15h30 et de ne plus avoir d’éclairage. Seule la police municipale ne serait pas concernée par ces changements. Afin d’éviter l’éclairage de l’entrée de la mairie, l’accès au local de police se fera de la rue Clémenceau à partir de 16h00.

Horaires d’été : Horaires d’ouverture aux publics de la mairie entre le 1 er avril et le 30 septembre Lundi : 8h00-12h00 et 13h30 -18h00

Mardi : 8h00-14h30

Mercredi : 8h00-12h00 et 14h00 - 17h00

Jeudi : 8h00-12h00 et 14h00 - 19h00

Vendredi : 8h00-12h00

Horaires d’hiver : Horaires d’ouverture aux publics de la mairie entre le 1 er octobre et le 31 mars Lundi : 8h00-16h00

Mardi : 8h00-14h30

Mercredi : 8h00-16h00

Jeudi : 8h00-16h30

Vendredi : 8h00-12h00

Mairie Annexe de Logelbach :

Horaires entre le 1 er avril et le 30 septembre : Jeudi : 14h-19h00

Horaires entre le 1 er octobre et le 31 mars : Jeudi : 13h00-16h30

Les réunions auront lieu si possible dans ces créneaux horaires.

Si cela ne peut pas se faire, les réunions auront lieu à Arthuss, ce bâtiment continuant à être chauffé. Il n’y aura plus de permanence d’élus, mais les habitants peuvent contacter la mairie pour prendre rendez-vous avec le Maire ou les adjoints.

Monsieur le Maire : Je voudrais parler également des illuminations de Noël. Il est proposé d’illuminer 3 sapins : - 1 à l’église de Logelbach

- 1 à l’église de Wintzenheim

- 1 à La Forge

Pour les autres illuminations, j’attends éventuellement des directives nationales. Sinon, après discussion, on pense qu’elles pourraient être allumées de 18h00 à 21h00.

Je vais également parler des enseignes. Effectivement, aujourd’hui il faut les éteindre de 1h à 6h. Il y a un décret qui est en train de se préparer pour que les commerces éteignent les enseignes 1h après leur fermeture. J’ai demandé à l’adjoint chargé de l’environnement et l’adjointe en charge du commerce de rencontrer l’ensemble des commerçants afin de leur demander de faire un effort au même titre que la commune. D’ailleurs, je ne sais pas si vous vous en êtes rendu compte mais Leclerc éteint déjà certaines rampes dans la journée.

L’augmentation du prix de l’énergie est terrible. Un Maire m’a dit tout à l’heure que de 95 000 € de budget il passait à 190 000 € pour l’énergie. C’est terrible. C’est pour ça que je dis qu’avant d’augmenter les impôts il faut agir sur notre consommation. 22

Je tiens à remercier Madame LEVI-TOPAL et l’ensemble du personnel qui a été favorable à cette demande. Ils comprennent très bien qu’aujourd’hui nous sommes obligés de faire attention, comme à la maison. Parce que non seulement le prix va augmenter mais on n’est pas sûr qu’on pourra être fourni en énergie tout l’hiver.

En ce qui concerne les écoles, elles seront chauffées à 19 °C car on s’est rendu compte que des fois ils surchauffaient où ouvraient les fenêtres.

Pour le pôle sportif, on va essayer de descendre à 15 °C. Nous avons une réunion avec Monsieur LEROY le 12 octobre où nous recevrons l’ensemble des présidents des associations et nous en discuterons avec eux. Bien sûr, nous nous adapterons car pour certaines activités, 15 °C ne suffiront pas, je pense notamment à la gymnastique pour les séniors.

Je voulais encore rajouter un point. Je rappelle que nous n’enlevons pas un service puisque tout le monde pourra être reçu entre 12h et 14h. Les horaires de fin de journée sont remplacés par l’ouverture entre 12h et 14h.

Maintenant la discussion est ouverte.

Dominique CHERY : J’ai 2 petites questions techniques. 19 °C en journée, la règlementation en matière de chauffage existe depuis longtemps donc on n’a pas inventé l’eau chaude.

Monsieur le Maire : Non, la règlementation ne prévoyait pas 19 °C, elle laissait à l’appréciation de chacun.

Dominique CHERY : Je vous sortirais la règlementation il n’y a pas de soucis.

Vous prévoyez un abaissement de combien en matière de température ?

Monsieur le Maire : C'est-à-dire ?

Dominique CHERY : Vous voulez le couper la nuit ?

Monsieur le Maire : Non on ne va pas le couper la nuit. Vous savez, Monsieur CHERY, vous êtes dans le métier, que si on coupe la nuit et qu’on remet en route le matin on consommera plus que maintenant.

Dominique CHERY : Ma question est simple, à quelle température vous voulez descendre tout simplement ?

Monsieur le Maire : La nuit à 15 °C.

Dominique CHERY : D’accord. Ensuite, concernant les illuminations de Noël, on avait parlé de tout passer en led. Je pense que c’est quand même plus économique, c’est peut-être 5 watts au lieu de 200 watts.

Dominique HEROLD : Aujourd’hui, toutes les illuminations de Noël sont en led. Mais il faut savoir que, quel que soit le type d’illumination, l’électricité la moins cher c’est celle qu’on ne consomme pas.

Monsieur le Maire : C’est vrai. On a pris la décision de diminuer. Le marché de Noël c’est quand même un marché important pour Wintzenheim sur un week-end seulement, là forcément on allumera les décors de Noël.

On fera un bilan d’ailleurs après le 31 mars. Nous ferons d’abord un bilan avec le personnel, en comité technique et aussi au conseil municipal. 23

Christelle OHRESSER : Moi je reste persuadée que vous enlevez du service public puisque les gens qui travaillent à l’extérieur de Wintzenheim n’auront pas la possibilité de venir entre 12h et 14h. J’avais 2 autres points.

Au niveau du stationnement, les parkings sont en zone bleue tout autour de la mairie. Comment font les employés s’ils travaillent de 8h à 16h pour leur véhicule ?

Monsieur le Maire : Ça c’est le moindre des soucis.

Christelle OHRESSER : D’accord. Deuxièmement, pourquoi est-ce que vous repasser sur des horaires plus étendus en été ? Car le problème va également se poser avec la climatisation. Bien sûr, en ce moment on a peur de manquer d’électricité, mais est-ce que ces économies d’énergies, on ne pourrait pas également les réaliser en été ?

Monsieur le Maire : Ça se fait par étape. Je vous l’ai dit, nous ferons un bilan. Après, on verra ce que dit le personnel par rapport aux horaires. N’oublions pas de tenir compte de l’avis du personnel. C’est important pour moi.

Quant au service public, nous ne le réduisons pas. Nous donnons le même service.

Madame OHRESSER, en toute franchise, est-ce que votre mairie est ouverte entre 12h et 14h ?

Christelle OHRESSER : Oui.

Monsieur le Maire : Tous les jours ?

Christelle OHRESSER : Les jours où elle est ouverte au public oui.

Par exemple, le lundi elle est fermée totalement mais le mardi elle est ouverte de 10h jusqu’à 19h et c’est apprécié car il y a des gens qui travaillent la journée.

Monsieur le Maire : D’accord, mais ça veut dire qu’on a une amplitude plus importante que la vôtre puisque les gens pourront venir tous les jours entre 12h et 14h.

Christelle OHRESSER : Ma mairie est aussi ouverte le mercredi et le jeudi.

Monsieur le Maire : Mais nous sommes ouverts tous les jours, même le lundi.

Christelle OHRESSER : Oui mais il y a 8 000 habitants quand même.

Monsieur le Maire : Madame OHRESSER, quand je suis arrivé en 1995, la mairie ouvrait seulement à 10h le matin. C’est nous qui avons augmenté les horaires.

Mais en tous les cas, le service est rendu à la population.

Il faut aussi que la population s’adapte. Aujourd’hui, il faut changer notre façon de vivre et notre façon de faire. C’est important parce que si personne n’y met du sien, on court vers la catastrophe. Je suis persuadé que les gens trouveront un arrangement pour venir faire leur passeport entre 12h et 14h.

Christelle OHRESSER : Est-ce que justement on pourrait avoir, au 31 mars, une vision des rendez-vous pour les cartes d’identité et les passeports ?

Monsieur le Maire : Oui.

Christelle OHRESSER : Parce que je pense que les gens iront les faire ailleurs.24

Monsieur le Maire : Au contraire, ce sont les gens d’ailleurs qui viennent ici.

Geneviève SCHOFF : Exactement. Ce sont les gens des autres communes qui viennent à Wintzenheim et pas forcément le jeudi jusqu’à 19h. Le mardi, la mairie est déjà ouverte entre 12h et 14h et, vous pourrez aller demander aux agents, elles ont beaucoup de monde à ce moment-là. Je pense que ça se lissera sur les autres jours.

Monsieur le Maire : Je pense que les gens prendront aussi l’habitude. Mais il est vrai qu’on travaille beaucoup pour l’extérieur. D’ailleurs, le service d’état civil a des réunions en Préfecture pour des bilans et Wintzenheim est quand même bien placée concernant le nombre de dossiers traités. On a aussi facilité les choses puisqu’on a acquis un nouveau logiciel pour prendre les rendez-vous en ligne.

Je vais faire un Facebook Live prochainement pour répondre aux questions de la population. Je le ferais après le 15 octobre pour laisser le temps aux informations d’être diffusées et je donnerais des explications aux gens.

Regardez quand on avait parlé d’éteindre les lumières à 23h, on m’avait annoncé que ça allait être une catastrophe et la révolution. Il n’y a pas eu de révolution. Les gens le comprennent très bien.

Corinne BUEB : Pas tous.

Monsieur le Maire : C’est une petite minorité, une ou deux personnes. Allez, disons 10 sur 8 000 habitants.

Corinne BUEB : Non.

Monsieur le Maire : Madame BUEB, moi qui suis quand même dans la rue régulièrement et qui voit les gens, je peux vous dire qu’ils ne se gênent pas de me parler.

Geneviève SCHOFF : Je voudrais rajouter quelque chose. Les citoyens de Wintzenheim sont favorisés pour la prise de rendez-vous concernant les CNI et les passeports. Il y a des plages horaires qui leur sont réservées ce qui leur permet d’avoir des rendez-vous plus rapidement.

Monsieur le Maire : Je voudrais vous dire une chose Madame OHRESSER. Effectivement, chez nous, ça va vite pour instruire la demande de titre. C’est à Metz que c’est très long. Il faut des fois attendre 3 mois. Parfois les gens sont pressés et quand ils peuvent venir chercher leur carte d’identité, elle traine en mairie pendant 15 jours.

Geneviève SCHOFF : Quand ce n’est pas plus. Il y a des documents qui attendent depuis 6 mois. Au bout d’un certain temps, ils sont détruits.

Christelle OHRESSER : Pour en revenir à l’éclairage public, vous nous aviez promis un bilan.

Monsieur le Maire : Oui, il sera fait.

Dominique SCHAFFHAUSER : Justement je voulais en parler. L’extinction des lumières à 23h a permis 30 000 € d’économie.

Et pour les passeports je voulais simplement rajouter qu’on en fait un tous les 5 ans, donc on ne vient pas toutes les semaines à la mairie pour ça. On peut prendre un jour de congé s’il faut.

Monsieur le Maire : Donc 30 000 € d’économie depuis la mise en application.

Madame BUEB, vous aviez un commentaire. 25

Corinne BUEB : Je voulais revenir au 19 °C dans les écoles. Personnellement, ça me dérange et surtout à l’école maternelle parce qu’on parle d’enfants qui sont petits et je pense que 19 °C c’est trop peu.

Monsieur le Maire : Je pense qu’il faudra aussi que les gens apprennent à mettre un gilet à leurs enfants ou un petit pull.

Corinne BUEB : Je suis d’accord avec vous mais c’est quand même insuffisant. Vous savez, quand on est assis et qu’on ne bouge pas, avec 19 °C, en tant qu’enfant, on a froid.

Monsieur le Maire : Les enfants bougent quand même. De toute façon, on n’est pas non plus des sauvages, on saura s’adapter. S’il y avait un problème, s’il fallait remonter d’1 °C, on le fera.

Dominique HEROLD : Je voulais simplement préciser un point par rapport à l’éclairage public. Il faut savoir qu’aujourd’hui un décret est en instance pour étendre cette mesure au niveau national.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 14 septembre 2022,

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie tels que précisés ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

13. Engagement de la commune sur le projet de construction d’une gendarmerie conformément aux conditions juridiques et financières du décret de 1993 et du référentiel des besoins définis par la DDGN/BPI par décision d’agrément de principe

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 18 juin 2021, le conseil municipal s’est engagé à construire une nouvelle gendarmerie à Wintzenheim comportant des locaux techniques et de services ainsi que les logements nécessaires à l’accueil des effectifs comprenant 18 sous-officiers et 4 gendarmes adjoints volontaires.

La construction de cette nouvelle caserne ainsi que les logements pour les gendarmes seront situés sur un terrain acquis par la commune à proximité de la RD 83, situé entre la route de Rouffach et la rue du Kleinfeld.

La commune a reçu l’agrément de principe du Ministère de l’Intérieur représenté par le colonel Alexandre JEAUNAUX.

Maintenant, il s’agit d’obtenir l’agrément de la direction générale de la gendarmerie nationale pour le terrain retenu pour cette construction et de déterminer les conditions juridiques et financières du projet.

Ainsi, le conseil municipal doit s'engager sur les modalités de réalisation de la nouvelle gendarmerie afin que le projet puisse passer en phase de faisabilité et opérationnelle.

Concernant les conditions juridiques et financières, il s’agit de s’engager à suivre le Décret de 1993 qui stipule que :

Article 1 : Des subventions d'investissement peuvent être accordées par le ministre de l'intérieur aux collectivités territoriales qui financent des opérations immobilières individualisées de construction, reconstruction,26

réhabilitation totale ou extension de casernements de gendarmerie permettant de regrouper, dans des ensembles homogènes et fonctionnels, la totalité des personnels composant les formations concernées.

Article 2

Le montant de chaque subvention est calculé sur la base du coût toutes taxes comprises des travaux dans la limite du coût plafond de l'opération établi à la date de la demande. Le coût plafond est déterminé, selon des modalités fixées par circulaire, par référence à la valeur forfaitaire de l'unité-logement servant de base au calcul du loyer. L'unité-logement recouvre le logement concédé par nécessité absolue de service et la quote-part des locaux de service et techniques correspondants.

Le montant maximal de chaque subvention ne peut excéder 20 p. 100 du coût plafond pour les opérations réalisées par les communes dont la population est inférieure ou égale à 10 000 habitants et qui ne bénéficient pas du concours financier d'une ou de plusieurs autres collectivités territoriales.

Le montant de chaque subvention a un caractère définitif.

Article 3

Les pièces justificatives à présenter par les collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage, pour demander l'attribution et le versement de la subvention sont précisées par circulaire. La subvention est versée au vu d'une décision attributive.

Par ailleurs, la commune doit également s’engager a construire le projet de la nouvelle gendarmerie conformément au référentiel des besoins définis par la DDGN/BPI.

Ce référentiel d’expression des besoins spécifie le cadre général de l’opération ainsi que les besoins spécifiques pour la construction des 19 logements, d’un bâtiment à usage de bureaux et de locaux de services ainsi que des locaux techniques. Le référentiel complet est annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire : Les autorités parisiennes sont descendues et ont testé leurs appareils sur le site pour vérifier si la réception était bonne dans le secteur. Il n’y a aucun souci. J’ai reçu le nouveau capitaine qui a pris ses fonctions il y a environ 3-4 semaines qui me l’a confirmé. Il trouve que l’emplacement est tout à fait approprié.

Jean-Marie MULLER : J’ai vu qu’il y avait 117 pages dans le document en annexe. Je ne les ai pas toutes lues mais j’ai quand même retenu certaines petites choses. J’ai vu entre autres qu’il s’agit d’une caserne de gendarmerie composée de 2 lots de bâtiments, d’une part des logements d’habitation pour le personnel et d’autre part les bâtiments pour le travail où ils reçoivent le public.

Monsieur le Maire : Oui avec des entrées indépendantes.

Jean-Marie MULLER : Ce que j’ai surtout vu c’est qu’on va être obligé de mettre 7 places de stationnement pour le public, 33 places de stationnement pour les gendarmes, une vidéoprotection couleur et avec vision nocturne, des caméras thermiques dans les garages, une enseigne lumineuse tricolore aux normes de la gendarmerie, je suppose ?

Monsieur le Maire : Oui tout à fait.

Jean-Marie MULLER : Un totem à l’entrée, une centrale d’alarme pour sécuriser le site et une clôture de 2 mètres de haut. Ma question est la suivante, dans le projet initial, est-ce qu’on avait prévu tous ces dispositifs ? Il s’agit d’un référentiel de 2015 émit par le Ministère de l’Intérieur donc on aurait du mal à y déroger.

Monsieur le Maire : Effectivement. C’est une obligation. Dans l’appel d’offre qu’on va lancer, il y aura tous ces équipements. Donc ce sera intégré dans le coût global. Fin octobre, on va ouvrir les plis du périscolaire. On27

verra à ce moment-là ce qu’il en est au niveau des prix. Bien sûr, on sait pertinemment qu’il va y avoir une augmentation. On vit pratiquement au jour le jour par rapport à ce sujet. Je prends un exemple, j’ai commandé du mazout cet après-midi. Fin de l’année dernière je l’ai payé 0.80 € le litre et aujourd’hui je l’ai acheté 1.56 € le litre, et c’est une commande groupée. On a du souci à se faire concernant l’énergie.

Christelle OHRESSER : Le mot engagement va jusqu’où ? Jusqu’à la construction ?

Monsieur le Maire : Oui bien sûr. Mais il peut y avoir un retrait. Là on s’engage, en cas de construction, à suivre les conditions juridiques et financière du décret.

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 voix contre :

- S’ENGAGE à construire le projet de la nouvelle gendarmerie conformément aux conditions juridiques et financières du décret n°93-130 du 28 janvier 1993,

- S’ENGAGE à construire le projet de la nouvelle gendarmerie conformément au référentiel des besoins tel qu’annexé définis par la DDGN/BPI par décision d’agrément de principe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 7 : Référentiel des besoins définis par la DDGN/BPI par décision d’agrément de principe

14. Informations

Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT

VF2S - M. Robert BAUMGARTNER : bâtiment à l’angle rue Clemenceau / rue d’Arras : pose de 3 fenêtres de toit, transformation de la véranda existante en 2 balcons. Bâtiment à l’arrière : création d’une porte de garage et de places de stationnement, pose de 2 fenêtres de toit, aménagement d’un logement, réfection de la façade et changement des menuiseries extérieures. 38 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM

M. Brice TONEGUZZI : transformation d’une grange annexe en habitation, modification, création d’ouvertures et rénovation des façades, 1 Avenue de Lattre de Tassigny – WINTZENHEIM

M. Mehmet-Ali YILDIZ : extension d’une maison individuelle, 3 Route de Rouffach – WINTZENHEIM

A PATRIMOINE - M. Alban STAEHLE : construction de 2 maisons accolées, 115 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM

WINTZEDIS - M. Bruno RAZER : extension de l’hypermarché par la création d’une jardinerie avec pépinière, 12 Rue Herzog – LOGELBACH

AIM YMO – M. Yannick MEYER : création d’une lucarne façade sud, création de 2 fenêtres de toit et d’une lucarne façade nord, aménagement de combles sur 70m² et rénovation de la toiture, 2 Rue Schwendi – WINTZENHEIM

M. Sébastien LABOUREUR : Construction d’une extension de maison et d’un garage, 11 Rue du Muhlbach – LOGELBACH

M. Samir GHENIOU : réduction du garage, suppression de la cave, modification des ouvertures et création d’une piscine, 10 Route de Turckheim – LOGELBACH28

M. Murat YORULMAZ : suppression de la piscine, 7A Rue des Remparts – WINTZENHEIM

CUNY DEVELOPPEMENT - M. Frédéric ROHRER : déconstruction d’une grange attenante à un garage, 1 Rue de la Chapelle – WINTZENHEIM

SCI RECF – M. Ludovic FURLANO : démolition de la véranda existante, retrait d’un morceau de clôture et du portail existant, 119 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM

M. Henri HIRSINGER : démolition d’une annexe, 10 Rue Neuve – WINTZENHEIM

M. Abderrahman OUSMOUH : pose de velux et réfection de la toiture, 16 Rue des Remparts – WINTZENHEIM

SOLARIS EURL - M. Gilles SCHOFF : Rajout de panneaux photovoltaïques, 14 Rue du Logelbach – WINTZENHEIM

Mme Johanna KELLER : remplacement de la clôture existante par une clôture anthracite rigide , 13 Rue du Raisin – WINTZENHEIM

M. Philippe BRAME : fermeture de la véranda existante avec création d’une terrasse sur terre-plein et ravalement de façades, 34 Route de Colmar – WINTZENHEIM

M. André ZIMMERLIN : réfection de la toiture, changement de la porte d’accès, création d’une fenêtre de toit, 4 Rue Principale – LA FORGE

SEVEA ENERGY : pose de 10 panneaux photovoltaïques, 5 rue du Cimetière – LOGELBACH

Mme Anita NUNES : agrandissement d’une terrasse avec création d’une piscine, 92 Route de Colmar – WINTZENHEIM

M. Joseph SCHOTT : réfection et isolation de toiture et pose d’un velux, 18 Rue du Raisin – WINTZENHEIM

M. Nicolas GILLIG : rénovation et mise en peinture des façades, création d’un carport, 131A Rue Clemenceau – WINTZENHEIM

Mme Laurence ELVAN : remplacement de la toiture terrasse et démolition de la cheminée, 56 Route de Colmar – WINTZENHEIM

M. Laurent EHRSAM : Construction d’une piscine en bois semi-enterrée, 27 Rue du Rehland – WINTZENHEIM

Mme SEITZ Sylvie : construction d’un muret de clôture, 62A Route de Colmar – WINTZENHEIM

M. José GARCIA : isolation extérieure avec mise en peinture et remplacement des menuiseries extérieures, 2 Cours Albert Schoen – LOGELBACH

M. Denis BUTTERLIN : isolation extérieure avec remplacement des façades, 2 Rue Feldkirch – WINTZENHEIM

M. DE OLIVEIRA CRUZ : remplacement des fenêtres, de la porte de garage et de la porte d’entrée, 5 Route de Rouffach – WINTZENHEIM

M. Gilles BARXELL : construction d’une piscine enterrée, 10 Rue du Hohlandsbourg – WINTZENHEIM29

Mme Carole ZEHLER : rénovation de la toiture, 69 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM

M. Hervé ZEHLER : rénovation de la toiture d’une grange, 67 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM

M. Arnaud JUNG : réfection de la toiture, réfection des façades changement des volets, 24 Rue des Remparts – WINTZENHEIM

M. Henri HIRSINGER : réfection de la toiture, remplacement des menuiseries et peinture des façades, 10 Rue Neuve – WINTZENHEIM

M. Frédéric DAESSLE : réfection de la toiture et ravalement partiel des façades, 124 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM

M. Jean-Jacques HATTERMANN : remplacement des tuiles, 1B Rue du Docteur Paul Pflimlin – WINTZENHEIM

M. Christian SZELE : mise en place d’un carport, 1 Rue du Docteur Albert Schweitzer – WINTZENHEIM

Mme Françoise HESSNER : remplacement du portail existant, 34 Rue Feldkirch – WINTZENHEIM

M. Laurent BRULET : pose de capteurs solaire, isolation et ravalement de façades, changement des menuiseries, mise en place d’un carport et d’un auvent, 49 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM

M. Henri HIRSINGER : installation d’une climatisation réversible, 10 Rue Neuve – WINTZENHEIM

M. Alexandre SARRAT : pose de 16 panneaux solaires, 11B Rue Feldkirch – WINTZENHEIM

Mme Lucie COUTY : mise en place de panneaux bois pour clôture séparative, 8 Rue des Marguerites – WINTZENHEIM

M. Taylant DUMAN : remplacement de la baie vitrée par 2 fenêtres, pose de volets roulants et condamnation de la porte d’entrée, 9C Rue Adolphe Hirn – LOGELBACH

M. Jamal AKOUDAD : isolation extérieure et peinture, 42 Rue de la Chapelle – WINTZENHEIM

SEVEA ENERGY : installation de 8 panneaux photovoltaïques, 1 Impasse du Florimont – WINTZENHEIM

Manifestations : Daniel LEROY

SEPTEMBRE 202 2

24 16h00 – 21h00 Fête de l’Ecole de Musique – Auditorium, salle arabesque, parvis et hall de l’Arthuss

SEPTEMBRE 202 2

24 20h00 Guy Ferber et Compagnie au profit des Amis de la Chapelle Herz og –

Eglise de Logelbach

25 Journée Marche touristique du Club Vosgien

30 Conte dans le cadre de la Vallées des Contes – Djihad Darwiche

« Malices et sagesses de l’Orient » - Auditorium de l’Arthuss

OCTOBRE 202 2

01 et

02

14h00 – 19h00

10h00 – 18h00

Exposition Wintzen’arts pour le 30 e anniversaire – inauguration le 1 er à

17h00 – Gymnase scolaire30

OCTOBRE 202 2

05 20 Concert The Cracked Cookies – Croqueuses de swing – Auditorium de

l’Arthuss

08 20h00 Concert gospel « Sing a new song » à l’occasion de l’inauguration de

l’église évangélique La Chapelle – La Chapelle

08 et 09 Journée Bourse de puériculture de Petit Escargot – Halle des Fêtes

15

16

20h00

15h30

Représentation théâtrale des Copains d’Abord « Dépêche -toi Bibiche, on

va rater l’avion » - Salle Laurentia

22

23

20h00

15h30

Représentation théâtrale des Copains d’Abord « Dépêche -toi Bibiche, on

va rater l’avion » - Salle Laurentia

23 10h00 – 19h00 10 e édition de « Happy Miel » - Halle des Fêtes

24 au 04 Exposition de photos « Les photographes vagabonds » - Hall de l’Arthuss

26 15h00 Spectacle jeune public « Les fées du logis » - Auditorium de l’Arthuss

30 20h00 Concert de l’Ecole de Musique - Auditorium de l’Arthuss

29 et 30 10h00 – 19h00 Exposition régionale d’aviculture – Halle des Fêtes

30 17h00 Concert pour les 20 ans du Gospel Rejoicing – Eglise Saint -Laurent

NOVEMBRE 202 2

02 20h00 Concert Leila Quintet - Auditorium de l’Arthuss

06 09h00 – 17h00 19 e Bourse Bandes Dessinées et multi collections – Halle des Fêtes

11

12 et 13

17h30 – 21h00

9h00 – 18h00

Bourse aux skis des Amis de la Nature de Munster – Halle des Fêtes

19 et 20 Exposition des secouristes – Halle des Fêtes

24 19h00 Réunion du conseil municipal – salle du conseil municipal

Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :

1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision

2. Réalisation des emprunts : aucune décision

3. Marchés passés :

Tiers Objet Montant Emission

ADEQUAT TABOURET HAUT INES COLORIS BLANC POLE MEDICAL LOGELBACH 360,53 08/09/2022

LOCAM LOCATION DAE PATRIOT CONNECT POUR POLE MEDICAL LOG 223,2 01/09/2022

SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 108,48 04/08/2022

SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 374,05 04/08/2022

CLOR RAOUL MODIFICATION SIGNALETIQUE POLE MEDICAL LOGELBACH 78 04/08/2022

MIRCO SIGNALISATION DE SURFACE VITRE 552,24 04/08/2022

CGED DISTRIBUTI LED POLE MEDICAL LOGELBACH 17,38 04/08/2022

LOCAM LOCATION DAE PATRIOT CONNECT POUR POLE MEDICAL WINTZ 223,2 01/09/2022

RHINCLIMATISATI MAINTENANCE CLIMATISATION POLE MEDICAL WINTZ 1027,87 19/08/2022

TME ASCENSEUR MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL WINTZ 564,52 04/08/2022

CLOR RAOUL MODIFICATION SIGNALETIQUE POLE MEDICAL WINTZENHEIM 249,6 04/08/2022

ELECTIS BURKLE HORLOGE HEDBOMADAIRE POLE MEDICAL WINTZENHEIM 53,88 04/08/202231

Tiers Objet Montant Emission

DISCHGANG EXPLOITATION FEUILLES ETC 13787,98 07/07/2022

SIGNATURE MARQUAGE EN ENDUIT A FROID A LA FORGE 10685,4 08/09/2022

FAC-SIMILE ALSA IMPRIMANTE CANON C1127I SPECIFIQUE EDITIONS DES ARRETES 948 08/09/2022

KRICK HUBE CARTON DE VIN POUR RECEPTION 46,17 08/09/2022

FREPPEL EDAC FLYERS VACANCES DE LA TOUSSAINT ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 180 08/09/2022

JDS - JOURNAL JDS 2022 - SAISON CULTURELLE ARTHUSS 2022-2023 451,2 08/09/2022

PLAY BAC PRESSE ABONNEMENT LE PETIT QUOTIDIEN ECOLE ELEMENTAIRE LOG 49 08/09/2022

MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETX JUILLET 2022 283,2 08/09/2022

FAC-SIMILE ALSA IMPRIMANTE CANON SPECIAL ARRETES EXTENSION DE GARANTIE 240 08/09/2022

BEE PROD LOCATION KIT MICRO POUR CONCERT DU 09/07/2022 360 08/09/2022

TOPCOLOR FOURNITURES DEPOLI ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 45,91 08/09/2022

ADELYA PELLE ET BALAYETTE BLEU 13,8 08/09/2022

CENTRAKOR FOURNITURE DE 4 MARCHES PIEDS PLIABLES ECOLE ELEMENTAIRE LOG 19,96 08/09/2022

ELECTIS BURKLE CRYSTALWAY 45 ADR POLE SPORTIF 177,18 08/09/2022

ELECTIS BURKLE R2V 3G2 RENDEZ VOUS AU JARDIN 733,91 08/09/2022

BERNER COLLE BOIS ETC DIVERS BATIMENTS 398,45 08/09/2022

ALPES CONTROLE ACOMPTE 3 MISSION CONTROLE TECHNIQUE PERISCOLAIRE CENTRE 2652 07/09/2022

GAIAL LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE ET DECONSTRUCTION PERI WINTZ 47669,1 07/09/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT COLMAR ECOLE ELEMNTAIRE LOGELBACH 78,02 01/09/2022

KUNEGEL LU TRANSORT UNGERSHEIM ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 290,45 01/09/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT BUS ECOLE ELEMNTAIRE WINTZENHEIM 1161,8 01/09/2022

CENTRE NAUT SEANCES DE NATATION SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 3096 01/09/2022

BATIBOIS CABINES POUR SANITAIRE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 4759,84 01/09/2022

JMK REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE SOUS SOL MAIRIE 2628,47 01/09/2022

LOCAM LOYER 5 DAE PATRIOT 1116 01/09/2022

LE BON COIN VACANCES ETE TRAITEUR COLO 2022 3248 01/09/2022

LE DUCHET COLO JURA ETE 2022 LE DUCHET 8768,8 01/09/2022

WINTZEDIS CAFE 11,18 01/09/2022

FLORENTZ REPAS VIANDES SALADES OUVERTURE ESTIVALE CHALET 291,22 01/09/2022

CANON MAINTENANCE IMPRIMANTE CANON IR1020 SERVICE FINANCE 158,27 01/09/2022

ACIPA FORFAIT ET MAINTENANCE IMPRIMANTES 601,2 01/09/2022

IMS SERVICES MAINTENANCE RADAR LUMINEUX 564 01/09/2022

GARAGE JEAN-M REPARATION CITROEN BERLINGO 642,6 01/09/2022

HELICOB FOURNITURES SCOLAIRES SUPPORTS PEDA ECOLE PRIMAIRE LOG 158 01/09/2022

MAJUSCULE FOURNITURES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 341,58 01/09/2022

TOPCOLOR FOURNITURE DE PANNEAUX ALU EXTERIEURS POUR VOIRIE 752,32 01/09/2022

TP SERVICE CARTOUCHES DE GRAISSE 27,74 01/09/2022

TP SERVICE RONDELLES - ECROU - VIS ETC POUR ATELIERS 263,86 01/09/2022

BATIBOIS CHANT ABS ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 709,09 01/09/2022

SIGMA KALO PEINTURE SOYDOR RAPID EXTRA BLANC POUR ECOLE MATERNELLE LOG 38,72 01/09/2022

HEINRICH C FOURNITURES GRILLES POUR VOIRIE 180,5 01/09/2022

WINTZEDIS PILES 91,2 01/09/2022

ALSACE ARR STOCK DE TUYERES DE REMPLACEMENT 271,79 01/09/2022

ELECTIS BURKLE R2V 2X1,5 T500 VOIRIE 364,14 01/09/2022

ELECTIS BURKLE TRANSFORMATEUR SECURITE ETC VOIRIE 362,39 01/09/202232

Tiers Objet Montant Emission

ELECTIS BURKLE SR1F/19,1-9,5/NOIR ATELIERS 65,66 01/09/2022

ELECTIS BURKLE TRANSFORMATEUR SECURITE ETC CIMETIERE LOGELBACH 325,87 01/09/2022

OLRY ARKEDIA ACOMPTE 2 TRAVAUX PONT HIRN LOT OLRY ARKEDIA 41368,19 29/08/2022

HAAG SAS GROUP FOURNITURE D’UNE LAME A NEIGE HYDRAC TYPE SK120 6360 25/08/2022

REALBATI MISSION DE COORDINATION SPS PARC ACKER 600 25/08/2022

CASA GINA CASSE CROUTE 12 JUILLET 2022 22 25/08/2022

BOULANGER ADAPTATEUR POUR CLE USB TABLETTE 34,84 25/08/2022

GRAVIERE D BETON BITUMINEUX 107,57 25/08/2022

TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT RUE HIRN A WINTZENHEIM ACOMPE 7 1733,87 19/08/2022

TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT ROUTE DE ZIMMERBACH A WINTZENHEIM 2131,5 19/08/2022

STRUCKAL INGIER SOUS TRAITANT TRAVAUX PONT DE ZIMMERBACH 3780 19/08/2022

STRUCKAL INGIER SOUS TRAITANT TRAVAUX PONT DE ZIMMERBACH 4200 19/08/2022

RICHERT GENIE C TRAVAUX PONT DE ZIMMERBACH 32742 19/08/2022

BUREAU VALLEE SIEGE DE BUREAU ERGONOMIQUE TECKNET POUR ARTHUSS 379 19/08/2022

ROYER 68 TRANSPORT SORTIES VACANCES ETE 2022 1968 19/08/2022

FREPPEL EDAC BROCHURES PROGRAMME DE SAISON 2022-2023 2046 19/08/2022

BEST OF SANTE MAINTENANCE ANNUELLE 3 DEFIBRILLATEUR 1089,6 19/08/2022

TP SERVICE REVISION CITROEN BERLINGO 5189 XQ 68 1521 19/08/2022

SCHOENENBE REMISE EN PLACE DE TUILES ET DE FAITIERES ARTHUSS 1200,48 19/08/2022

ATIC TRAVAUX ATELIER 2253,12 19/08/2022

SIGNATURE FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE 3142,8 19/08/2022

ELECTIS BURKLE FOURNITURE DE CABLE SOUPLE VOIRIE 1265,33 19/08/2022

DOCAPOST FAST TELESERVICE G2 3 ANS POUR MONSIEUR LEROY DANIEL 330 19/08/2022

LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA JUILLET 2022 660 19/08/2022

BOULANGERIE MICHE 500 GRAMMES LIVRAISON DU 24072022 CMJ 3,72 19/08/2022

BOULANGERIE MICHE 500 GRAMMES ET ECLAIR LIVRAISON DU 20042022 CMJ 107,36 19/08/2022

TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE 128,04 19/08/2022

LAUBER R REPARATION RENAULT KANGOO II 718,86 19/08/2022

TP SERVICE REPARATION VEHICULE BERLINGO 5189 XQ 89 396,3 19/08/2022

TP SERVICE REPARATION PIAGGVO PORTER 853 2V 68 455,94 19/08/2022

COLMAR EAU NETTOYAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 146,92 19/08/2022

OTIS REMPLACEMENT DES CORDONS SPIRALES 297,37 19/08/2022

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD 222 FR AOUT 2022 71,48 19/08/2022

BNP PARIBAS LOCATION EZGED DU 0109 AU 30112022 552 19/08/2022

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,88 19/08/2022

IMPRIMERIEMOSE ENVELOPPES 392,4 19/08/2022

RUC COLMAR ALBUMS ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 33,76 19/08/2022

FIDUCIAL BUREAU FOURNITURES DE BUREAU STOCK 218,76 19/08/2022

FIDUCIAL BUREAU FOURNITURES DE BUREAU ET AGENDA 813,92 19/08/2022

FIDUCIAL BUREAU FOURNITURES DE BUREAU 28,68 19/08/2022

SIGNATURE FOURNITURE DE 12 BALISES KSD JAUNE 468,58 19/08/2022

MENTON FOURNITURE DE DIVERS PLANTES 390,55 19/08/2022

SPIELMANN CORNIERE 24X19 ETC PRESBYTERE DE LOGELBACH 57,58 19/08/2022

SPIELMANN ENTRETOISE QUICK - LOCK CLIP VETC PRESBYTERE DE LOGELBACH 30,65 19/08/2022

FOUSSIER PLAQUE DAE FLECHE ETC PARC HERZOG 25,63 19/08/202233

Tiers Objet Montant Emission

FOUSSIER DISQUE A TRONC ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 7,56 19/08/2022

FOUSSIER TRACEUR FLUO JAUNE TECHPRO VOIRIE 42,48 19/08/2022

FOUSSIER NYLON CARE PORTE ROULEAU ECOLE MATERNELLE DE LOGELBACH 260,06 19/08/2022

FOUSSIER ROULETTE S14 ETC HALLE DES FETES 42,36 19/08/2022

FOUSSIER MASTIC BOIS TECH PRO ETC PRESBYTERE DE LOGELBACH 59,27 19/08/2022

FOUSSIER CORNIERE PVC BLANC CRECHE POM DE REINETTE 51,32 19/08/2022

FOUSSIER GRAISSE SILICONE ETC ECOLE ELEMENATIRE WINTZENHEIM 33,24 19/08/2022

FOUSSIER DOUILLE ETC ESPACES VERTS 10,25 19/08/2022

FOUSSIER TAQUET KRISTAL ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 31,15 19/08/2022

LEBLANC ILLUMIN FOURNITURE DE GUIRLANDES DE NOEL 311,04 19/08/2022

FRANCE SCELLES POCHETTES POUR LE DEPOT DES FONDS DES REGISSEURS 291,6 19/08/2022

ADELYA POUBELLE PEDALE PLASTIQUE ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 191,12 19/08/2022

UGAP COLLIER D’AMARRAGE POMPIERS 188,45 19/08/2022

TP SERVICE ROUE REMORQUE ESPACE VERT 116,7 19/08/2022

TP SERVICE BATTERIE 45 A H 300A PIAGGO PORTER 6778 YX 68 98,95 19/08/2022

GEDIMAT WEBER IP 18 SAC DE 30 KG ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 14,09 19/08/2022

CASTORAMA DROGUERIE DIVERS POUR OUVERTURE ESTIVALES CHALET 47,95 19/08/2022

SANISITT ROBINET FLOTTEUR ETC ARTHUSS ET CARTOUCHE SALLE UNGERER 262,3 19/08/2022

SANISITT FLEXIBLE SANITAORE ETC PRESBYTERE DE LOGELBACH 25,8 19/08/2022

BATIBOIS TASSEAU 58 X 80 ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 52,7 19/08/2022

SIGMA KALO PROGOLD MANCHON ETC CRECHE 373,57 19/08/2022

SIGMA KALO SOYDOR RAPID BASE CRECHE 40,15 19/08/2022

SIGMA KALO PRIMAIRE 1 L ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 44,92 19/08/2022

SIGMA KALO SOYDOR RAPID BASE ETC CRECHE ET PROGOLD 10 MANCHONS VOIRIE 56,36 19/08/2022

SIGMA KALO MAILLE CLASSIQUE ETC CRECHE POM DE REINETTE 357,48 19/08/2022

WINTZEDIS FOURNITURE DE BOUTEILLE DE GAZ 287,2 19/08/2022

TIRAGE PRESSION TETE DE DEBIT KEYKEG GUEST 92,14 19/08/2022

SIGNATURE FOURNITURE DE MATS ACIER 448,32 19/08/2022

MICHEL ETS BID COMB 3/5 L ESPACES VERTS 113,77 19/08/2022

EGLINSDOER RACCORD ETC ESPACES VERTS 84,92 19/08/2022

EGLINSDOER BALAI ETC ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 13,06 19/08/2022

CHAMPION DREYF CROCHET MURAL ETC DIVERS BATIMENTS 85,1 19/08/2022

ACC BIDON 5 LITRES BOXER PLATEAU 47,52 19/08/2022

ELECTIS BURKLE BATIBOX MULTI-MAT ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 36,58 19/08/2022

ELECTIS BURKLE BOUTON TOURNANT NOIR ETC STOCK ATELIER 186,24 19/08/2022

BERNER RUBAN MASQ LISSE PEINTURE ROUTIERE 527,94 19/08/2022

BERNER ECROU SERRURERIE 28 19/08/2022

WINTZEDIS ACHAT ACTIVITES ETE 97,58 19/08/2022

MANRIQUE CADEAUX GOURDES ISOTHERMES POUR LES BENEVOLES DES ELECTIONS 1775,64 04/08/2022

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,88 04/08/2022

PIANTANIDA REPARATION GRILLE CHAPELLE HERZOG SUITE VANDALISME 1692 04/08/2022

OLRY ARKEDIA TRAVAUX PONT HIRN LOT OLRY ARKEDIA 54933,3 04/08/2022

MESURES & Persp REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 4200 04/08/2022

ALSACE MIC VIDEOPROJECTEUR TABLEAU + ORDINATEUR +INSTALLATION ECOLE LOG 4980 04/08/2022

ALSACE MIC 3 PC FIXES POUR SALLE INFORMATIQUE ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 4288,8 04/08/202234

Tiers Objet Montant Emission

ELECTIS BURKLE BORNE ELECTRIQUE POUR LOE MARCHE DE WINTZENHEIM 3194,89 04/08/2022

THOMANN GMBH ECLAIRAGE ARTHUSS 3139 04/08/2022

MANU RéNOV' TRAVAUX DE PLATERIE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 6618,83 04/08/2022

GK PROFESSIONA CAMERA PIETON 765 04/08/2022

BUREAU VALLEE SIEGE DE BUREAU ERGONOMIQUE TECKNET 379 04/08/2022

BOULANGERIE COMMANDE SANDWICHS ET CROISSANTS ELECTIONS 1049,84 04/08/2022

PANZER ECLAIRAGE ET SONORISATION POUR FESTIVITES DU 12 JUILLET 2022 2145 04/08/2022

BREZAC ARTIFICE FEU D’ARTIFICE 12072022 8000 04/08/2022

3MA GROUP HONORAIRES PRESTATIONS VIDEO DE NOEL 2580 04/08/2022

SATD EQUIP CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2561,58 04/08/2022

ROSE FILS CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUDIERE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 6534 04/08/2022

AGRIVALOR FOURNITURE D’ECORCES DE RESINEUX BROYEES VRAC 1002,21 04/08/2022

ELECTIS BURKLE DIVERSES FOURNITURES ECLAIRAGE PUBLIC 4291,06 04/08/2022

LES BALADINS DU SPECTACLE DE RUE LES BALADINS DU RIRE 2247,15 04/08/2022

CINE 68 SEANCE DE CINEMA EN PLEINE AIR FILM 1550 04/08/2022

CAVES DE LA FEC BOISSONS FESTIVITES DU 12 JUILLET 2022 16 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT WETTSTEIN ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 286,04 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT KUNEGEL PISCINE DE MUNSTER ECOLE ELEMENTAIRE WINTZ 255,78 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPOORT HOHLANDSBOURG ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 161,48 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT SCHNEPFENRIED 28 JUIN ECOLE ELEMENTAIRE WINTZ 286,04 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT SCHNEPFENRIED 27 JUIN ECOLE ELEMENTAIRE WINTZ 286,04 04/08/2022

FUCHS BOU 3 KOUGELHOPFS SUCRES PREDECOUPE SANS NAPPAGE DE SUCRE 37,06 04/08/2022

SCHOEPFER CREMANT STOCK CAVE 444,6 04/08/2022

VILLE COLMAR RE CASSE CROUTE FESTIVITES DU 12 JUILLET 2022 54,5 04/08/2022

VILLE COLMAR RE RESIDENCE D’ARTISTES DU 4 AU 8 JUILLET REPAS 120 04/08/2022

PLAT NET S CASSE CROUTE FESTIVITES DU 12 JUILLET 2022 33,5 04/08/2022

ROYER 68 SORTIE EUROPA PARK ETE 2022 934 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT HOHLANDSBOURG ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 203,77 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT KUNEGEL SCHNEPFENRIED ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 286,04 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT LA FORGE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 156,04 04/08/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 127,89 04/08/2022

ECOMUSEE VISITE DU 19 AVRIL 2022 JUMELAGE 754,5 04/08/2022

MEDIARUN CAMPAGNE TOP MUSIC DU 15 AU 20062022 364,38 04/08/2022

CHEMIN DUNORD ANIMATION EN CALECHE POUR FESTIVITES DU 12 JUILLET 2022 250 04/08/2022

BATTERIE DES GR PARTICIPATION DES GROGNARDS DE HAUTE ALSACE 800 04/08/2022

MOTOS88 ACTIVITE QUAD ETE 2022 ESPACE ANIMATION ARTHUSS 990 04/08/2022

MYL ET UN SOINS INTERVENTION ESTHETICIENNE VACANCES ETE 2022 144 04/08/2022

DISTEL VERIFICATION ET MAINTENANCE PERIODIQUE D’UNE ECHELLE ESCABEAU 238,56 04/08/2022

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ETAT CIVIL TECHNIQUE ET MAIRIE LOG 386,68 04/08/2022

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE PRIMAIRE LOG 18,05 04/08/2022

OTIS MAINTENANCE PORTE SECTIONNELLE CASERNE DES POMPIERS 993,1 04/08/2022

FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS DU 0107 AU 30092022 382,14 04/08/2022

BERGER LEVRAUL ABONNEMENT CONNECTEUR 88,67 04/08/2022

AUTOMATISME MAINTENANCE PORTE BATTANTE AMETIERE WINTZ 258 04/08/2022

YPOK MAINTENANCE LOGICIEL YPVE POLICE MUNICIPALE 420 04/08/202235

Tiers Objet Montant Emission

RISO FRANC MAINTENANCE DUPLICOPIEUR RISO DU 0107 AU 30092022 26,22 04/08/2022

SANDMASTER MAINTENANCE SQUARE DES ANCIENNES ECOLES 751,2 04/08/2022

ORONA EST MAINTENANCE ASCENSEUR POLE SPORTIF 3EME TRIMESTRE 2022 310,02 04/08/2022

DOCAPOST FAST ABONNEMENT ANNUEL CONNECTEUR 267,62 04/08/2022

RINGENBACH REPARATION D’UNE BACHE VOIRIE 216 04/08/2022

MEA INTERVENTION SUR ARMOIRE FROIDE 198,36 04/08/2022

LAUBER R REPARATION RENAULT KANGOO II 245,22 04/08/2022

LRT LES RECYCLE DEBLAIS TERREUX 388,08 04/08/2022

IMS SERVICES REPARATION RADAR PEDACOGIQUE LA FORGE 144 04/08/2022

SATD EQUIP FOURNITURE DE 2 CORDES A GRIMPER GYMNASSE TOMI UNGERER 847,56 04/08/2022

VHL DEPANNAGE POMPE DE RELEVAGE DES TOILETTES PUBLIQUES 204,78 04/08/2022

ROSE FILS REMPLACEMENT DE PIECE SUITE ENTRETIEN CHAUDIERE PERI WINTZ 137,88 04/08/2022

ROSE FILS REMPLACEMENT PIECES ENTRETIEN CHAUDIERE ECOLE ELEM WINTZ 229,02 04/08/2022

ROSE FILS REMPLACEMENT DE FILTRES CANTINE SCOLAIRE 438 04/08/2022

ROSE FILS REMPLACEMENT DE PIECES ENTRETIEN CHAUDIERE STRUCTURE RELAIS 71,4 04/08/2022

COLMAR EAU NETTOYAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 146,92 04/08/2022

CHEMINETTE RAMONAGE DIVERS BATIMENTS 457,4 04/08/2022

ROSE FILS REMPLACEMENT PIECE CAPTEUR DE PRESSION CHAUDIERE MAIRIE LOG 238,62 04/08/2022

STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED DU 15062022 AU 14092022 373,26 04/08/2022

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD 222 FR JUILLET 2022 71,48 04/08/2022

POSTE ROUEN FEUILLETS POUR REGISTRES ETAT CIVIL 79,26 04/08/2022

LIRE DEMAIN LIVRES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 767,58 04/08/2022

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 280,4 04/08/2022

SPORT CO ET MAR SWEAT ARTHUSS SAISON CULTURELLE 369 04/08/2022

HORMALYS GANTS ULTRANE ESPACES VERTS 6,24 04/08/2022

BERNER GANTS 396,76 04/08/2022

SIGNATURE REFECTEURS CATADIOPTRE BLANC POUR BACS A FLEURS RUE JOFFRE 178,56 04/08/2022

MICHEL ETS TUYAU ETC SOUFFLEUR STIHL 76,81 04/08/2022

MENTON FOURNITURE DE DIVERS PLANTES 871,09 04/08/2022

EGLINSDOER REGARD ROND 5,96 04/08/2022

BOHRER PAY FOURNITURE DE GAZON DE PLACAGE STADE DE FOOT 130,02 04/08/2022

CHAMPION ELINGUE ETC DIVERS BATIMENTS 92,39 04/08/2022

FOUSSIER CHARNIERE CONGE BOITE A LIVRE 36,19 04/08/2022

FOUSSIER MECHE A FACONNER ATELIER 41,16 04/08/2022

FOUSSIER CYLINDRE ETC BUREAU DE VOTE 326,47 04/08/2022

FOUSSIER PIED PLASTIQUE NOIR ETC PRESBYTERE DE LOGELBACH 198,86 04/08/2022

FOUSSIER KIT TBX INT/ANT GRIS ETC PRESBYTERE DE LOGELBACH 91,8 04/08/2022

FOUSSIER PIED MEUBLE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 4,67 04/08/2022

ENERGYS BATTERI PILE LITHIUM ATELIER 24,48 04/08/2022

ENERGYS BATTERI BATTERIE DE RECHANGE POUR LE PUPITRE DU MAIRE 21,6 04/08/2022

CATS DRIVERS LED POUR PROJECTEURS ATELIERS MUNICIPAUX 91,37 04/08/2022

ADELYA ARMOIRE A PHARMACIE 2 PORTE DIVERS BATIMENTS 176,11 04/08/2022

HEINTZ HEN CLE PLATE STADE ET ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 15,91 04/08/2022

GEDIMAT WEBER CEL TUILE GRIS ARTHUSS 16,39 04/08/2022

GEDIMAT ISOCOL ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 7,39 04/08/202236

Tiers Objet Montant Emission

BERGER LEVRAUL COMMANDE ETIQUETTES DOUBL FACE POUR CNI PASSEPORTS 41,7 04/08/2022

SANISITT JOINT POUR BASSIN ETC ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 5,6 04/08/2022

SANISITT JOINT ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 3,04 04/08/2022

SANISITT MARCHE CUIVRE ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 43,55 04/08/2022

SANISITT ROBINET LAVABO ETC PERISCOLAIRE WINTZENHEIM 138,25 04/08/2022

SANISITT BOUCHON LAITON ETC POLE SPORTIF 580,69 04/08/2022

SANISITT ROBINET FLOTTEUR ETC STOCK 307,85 04/08/2022

LEV-EST ANNEAU DE LEVAGE ARTICULE 177,6 04/08/2022

BATIBOIS STR BET PRESBYTERE DE LOGELBACH 78,88 04/08/2022

BATIBOIS VERNIS ATELIERS 66,42 04/08/2022

SIGMA KALO PROGOLD 5 MANCHONS ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 46,85 04/08/2022

SIGMA KALO SOYDOR RAPID EXTRA BLANC 3 L PRESBYTERE LOGELBACH 110,81 04/08/2022

SIGMA KALO PRIMAIRE 1 2 3 1L ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 30,56 04/08/2022

WINTZEDIS CABLE USB C POUR POLICE 15,95 04/08/2022

WINTZEDIS BOUTEILLE GAZ CUBE BUTANE POUR BBQ SERVICE CULTUREL 41,8 04/08/2022

WINTZEDIS FOURNITURE DE BOUTEILLES DE GAZ 267,2 04/08/2022

SIGNATURE POTELETS POUR COLLEGUE RUE DE LA VALLEE 287,28 04/08/2022

MIRCO FOURNITURE D’UNE PLAQUE POLYCARBONATELEXAN 9030 305,99 04/08/2022

SARL FERTAL FLEXIBLE ASPIRATION ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 106,51 04/08/2022

EGLINSDOER RACCORD ETC PARC HERZOG 6,02 04/08/2022

EGLINSDOER PINCE A DECHETS JOURNEE CITOYENNE 266,52 04/08/2022

CROCKY TRIANGLES CROCHETS RIDEAUX DIVERS POUR CHALET ADEIF CMJ 24,84 04/08/2022

ELECTIS BURKLE SERIE PRO PRESBYTERE LOGELBACH 79,57 04/08/2022

ELECTIS BURKLE OUTIL EXTRACTION 29,95 04/08/2022

ELECTIS BURKLE PRIMOSAIC SORTIE CABLE ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 116,8 04/08/2022

BERNER LAMPE H3 PARC VEHICULE 60,83 04/08/2022

BERNER SCELLEMENT CHIMIQUE DIVERS BATIMENTS 108,02 04/08/2022

BERNER BOITE 12 BUSES MASTIC ETC VOIRIE 421,52 04/08/2022

AP COLMAR JEU DE TAPIS VL VEHICULE POLICE 61,66 04/08/2022

ADELYA COMBINE SANIT BLANC ETC DIVERS BATIMENTS 45,18 04/08/2022

ADELYA PLONGE CONCENTRE CITRON 1 L ETC DIVERS BATIMENTS 600,26 04/08/2022

ADELYA CREME LAVANTE ETC DIVERS BATIMENTS 126,38 04/08/2022

ADELYA INSECTICIDE RAMPANTS 750 ML DIVERS BATIMENTS 47,4 04/08/2022

SARL FERTAL CLARIDA SANIT 1L 42,5 04/08/2022

WINTZEDIS PARA ̈HARMACIE TROUSSE DE SECOURS POUR DIVERS BATIMENTS 59,23 04/08/2022

WINTZEDIS RESIDENCE D’ARTISTES CATERING 30 04/08/2022

LES HUSSARDS D DEFRAIEMENT DU 12 JUILLET 2022 600 04/08/2022

COIFFURE VACANCES ETE 2022 COIFFURE 120 04/08/2022

HUG METALLERIE FOURNITURE DE TOLES GALVANISEES ET PERFOREES RUE JOFFRE 372 27/07/2022

HUG METALLERIE FOURNITURE ET POSE CLOTURE ET PORTAIL ET PORTILLON PARC HERZOG 75402,9 27/07/2022

UGAP ACHAT VEHICULE POLICE MUNICIPALE PEUGEOT IMMATRICULE 33492,56 27/07/2022

TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT RUE HIRN A WINTZENHEIM 2889,78 26/07/2022

TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT ROUTE DE ZIMMERBACH A WINTZ 1218 26/07/2022

REALBATI MISSION SPS NIVEAU 2 DEMOLITION DES PONTS ROUTE DE ZIMMERBACH 360 26/07/2022

REALBATI MISSION SPS NIVEAU 2 DEMOLITION DES PONTS RUE HIRN 360 21/07/202237

Tiers Objet Montant Emission

SORTONS DUBOIS SQUARE HERZOG MOE T2 SORTONS DI BOIS 1500 21/07/2022

SORTONS DUBOIS MOE PARC ACKER 13200 21/07/2022

BEAUVOIS Olivier RESTAURATION DU CALVAIRE CIMETIERE WINTZENHEIM 11558,4 21/07/2022

GEOTECH ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION G2 PERISCOLAIRE 7620 07/07/2022

LEBLANC ILLUMIN GUIRLANDE LED HALLE DES FETES 1974,42 07/07/2022

EST-ARRO PROGRAMMATEUR POUR SONDE STADE DE FOOT 1879,92 07/07/2022

OESTERLE MOBIL FOURNITURE DE BACS EN BETON 13982,4 07/07/2022

COLMARIENN RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE RUE PASTEUR 2563,25 07/07/2022

COLMARIENN RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE RUE DU GALTZ 2563,25 07/07/2022

ADAUHR MODIFICATION PLU 2021 2429,4 07/07/2022

DOUBLET PRESENTOIRS 820,8 07/07/2022

ERGONOMIQUE REPOSE PIEDS ERGOSTRE 847,28 07/07/2022

MISTRAL-01 2 ECRANS LED 24 POUCES P2422H DELL SERVICE TECHNIQUE 499,2 07/07/2022

DANY K HONORAIRES CHANTEUR FETE DE LA MUSIQUE 1080 07/07/2022

LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA+ SALLE TOMI UNGERER 1056 07/07/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT PISCINE ECOLE ELEMNTAIRE WINTZENHEIM 1023,12 07/07/2022

REFPAC GPAC CONVENTION ASSISTANCE ET DE SUIVI TLPE ANNEE 2022 2458,75 07/07/2022

RETROGAMING PROJET JEUNE CITOYENS RETROGAMING 1827 07/07/2022

RDV360.COM ABONNEMENT GESTION RENDEZ VOUS CNI /PASSEPORT 2376 07/07/2022

COLMAR EAU REMPLACEMENT D’UNE BOUCHE INCENDIE DN80 RUE RENE SCHMITT 2353,8 07/07/2022

JMK CURAGE NETTOYAGE CLUB HOUSE WINTZENHEIM 1322,89 07/07/2022

ROSE ET FILS REMPLACEMENT REGULATION CHAUDIERE BATIMENT LA RECREATION 1309,08 07/07/2022

COSEEC PRESTATION MECANIQUES ETE 2022 TERRAIN D’HONNEUR 2207,34 07/07/2022

STSA - SANTE AU COTISATION ANNUELLE EMBAUCHES MME AYDEMIR ET M DEBENATH 211,2 07/07/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT KENTZHEIM ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 580,9 07/07/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT COLMAR ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 255,78 07/07/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT PISCINE ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 383,67 07/07/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT PISCINE ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 639,45 07/07/2022

VILLE COLMAR RE REPAS DES ARTISTES DIVERS CONCERTS ARTHUSS 386,7 07/07/2022

JECKERT B ELECTIONS LEGISLATIVES COMMANDE DE BRETZELS ET KOUGELHOPFS 183,38 07/07/2022

JECKERT B VIENNOISERIE POUR REUNION GENDARMERIE DU 20062022 10,4 07/07/2022

JECKERT B 5 KOUGELHOPFS RECEPTION UNSOR 66,73 07/07/2022

JECKERT B 3 KOUGELHOPFS POUR REUNION CONSEIL MUNICIPAL 40,04 07/07/2022

FLORENTZ KNACK CMJ 43,94 07/07/2022

KUNEGEL TRANSPORT SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 156,04 07/07/2022

JARDINS BONS D’ACHATS MAISONS FLEURIES 624,01 07/07/2022

IMPRIMERIE AFFICHES SUCETTES 2022 348,84 07/07/2022

FREPPEL EDAC GAZETT INFOS NUMERO 15 942,7 07/07/2022

FREPPEL EDAC FLYERS RDV AUX JARDINS 117,6 07/07/2022

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 128,7 07/07/2022

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 39,61 07/07/2022

SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEURS SHARP FINANCES ET ARTHUSS 650,02 07/07/2022

EVE RISQUE VERIFICATION ANNUELLE INSTALLATION ELECTRIQUE POLE SPORTIF 696 07/07/2022

YPOK MAINTENANCE YPOLICE 347,2 07/07/2022

ORANGE NANCY MAINTENANCE SERVICE MICOLLAB - GTR 55,97 07/07/202238

Tiers Objet Montant Emission

TP SERVICE REPARATION TONDEUSE ISEKI 490,56 07/07/2022

TP SERVICE REPARATION RENAULT MASTER EX 712 RV 812,12 07/07/2022

TP SERVICE VIDANGE VEHICULE PIAGGO BOXER 9778 YX 68 254,05 07/07/2022

TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE 373,1 07/07/2022

TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE 219,91 07/07/2022

TP SERVICE REPARATION PORTE OUTILS CV 672 VK 672,96 07/07/2022

TP SERVICE REPARATION PORTE OUTIL CV 672 VK 135 07/07/2022

COLMAR EAU CURAGE BAC A GRAISE SALLE UNGERER 267,43 07/07/2022

SYND INTER ENLEVEMENT DECHETS VOIRIE 793,51 07/07/2022

CHEMINETTE TRAVAUX DE RAMONAGE APP 66,89 07/07/2022

COSEEC PLAN DE FERTILISATION ETE 2022 TERRAIN DE FOOT ANNEXE 225 07/07/2022

COSEEC PRESTATION MECANIQUE ETE 2022 TERRAIN DE FOOT ANNEXE 840,46 07/07/2022

COSEEC PLAN DE FERTILISATION ETE 2022 TERRAIN D’HONNEUR 525 07/07/2022

BNP PARIBAS LOCATION EZGED DU 0106 AU 31082022 552 07/07/2022

ALSA EVENT SON POUR FETE DE LA MUSIQUE A LOGELBACH LE 21062022 289,2 07/07/2022

ALSA EVENT LOCATION SONO POUR JOURNEE DU SOUVENIR 06062022 46,36 07/07/2022

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,88 07/07/2022

LAMBOLEY TAMPONS SERVICE TECHNIQUE 211,32 07/07/2022

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 50,58 07/07/2022

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMNTAIRE WINTZENHEIM 111,78 07/07/2022

QUADIENT CARTOUCHE IS420/440 MAI ET ETIQUETTE ADHESIF SIMPLE 617,4 07/07/2022

TP SERVICE ELINGUE RONDE VOIRIE 46,56 07/07/2022

LEITZ SARL LAME CIRCULAIRE 46,6 07/07/2022

TP SERVICE CARTOUCHE DE GRAISSE 25,34 07/07/2022

BLUE PISCINE T MULTIFONCTION 200 GRALLES 5 KG FONTAINES 217 07/07/2022

MATHIEU SA RESSORT DE SECURITE 3 BALAIS REMPLACEMENT DE PIECE BALAYEUSE 128,58 07/07/2022

SIGMA KALO PROGOLD DECOLLEUR ELECTION 50 07/07/2022

WINTZEDIS 2 RECHARGES GAZ POUR CMJ 20,9 07/07/2022

SARL FERTAL BATTERIES GEL 819,78 07/07/2022

DECATHLON PRO 3 PAIRES DE TALKIE WALKIES WT 500 10 KM POUR LES ECOLES 138 07/07/2022

CHR ALSACE - CO FILTRES A CAFE ET DOSSEURS CMJ 29,88 07/07/2022

ALLO INCEN EXTINCTEURS CRECHE POM DE REINETTE 100,66 07/07/2022

ADEQUAT LIMITEUR DE HAUTEUR AVEC BANDES ROUGES RETRO REFLECHISSANTES 353,83 07/07/2022

ADELYA GANTS ETC DIVERS BATIMENTS 650,71 07/07/2022

SID FOURNITURE D’UN SAC DE 40 L DE VEEGESORB 888 07/07/2022

SID FOURNITURE D’UN BIDON DE 22 KG VITISEPSID FONTAINE A EAU 736,03 07/07/2022

ALTER EGO FOURNITURE DE 18 CARTOUCHES DE GAZ FONTAINE A EAU 885,6 07/07/2022

ADELYA CLEAR FOAM PURE 1 L DIVERS BATIMENTS 317,16 07/07/2022

SARL FERTAL FOURNITURES DOPOMAT POUR AUTOLAVEUSE 157,58 07/07/2022

ATLANTIC CHIMIE POLYDISSOUD 1 L DIVERS BATIMENTS 252 07/07/2022

FOUSSIER FERME PORTE ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 129,31 30/06/2022

GIAMBER 02 CUVE DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALE EGLISE SAINT LAURENT 77844,9 30/06/2022

SOREBA POSE DE BRISE SOLEIL - CRECHE POM DE REINETTE 2881,2 24/06/2022

BRIGADE VERTE SOLDE PARTICIPATION ANNEE 2022 17296,88 24/06/2022

TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT RUE HIRN A WINTZENHEIM ACOMPE 5 3302,6 24/06/202239

Tiers Objet Montant Emission

PONTIGGIA REFECTION DU CHEMIN DU EHRBERG 20964 24/06/2022

TP SERVICE REPARATION COMPLEMENTAIRE MATERIEL D’ARROSAGE LINDER 1613,89 24/06/2022

TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE MC 200 1909,01 24/06/2022

JARDINS FOURNITURES DE PLANTES MAI 2022 2778,44 24/06/2022

MENTON FOURNITURES DE DIVERSES PLANTES 1271,52 24/06/2022

BUREAU VALLEE CARTOUCHE IMPRIMANTE MAIRIE ET IMPRIMANTE SERVICE PASSEPORT 1414,79 24/06/2022

BERGER LEVRAUL ABONNEMENT LEGIBASE DU 06062022 AU 05062022 432 24/06/2022

LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA MAI 2022 528 24/06/2022

WINTZEDIS LIVRES ENFANT POUR 1ER PRIXS CONCOURS LAND ART RDV AUX JARDINS 293,55 24/06/2022

FUCHS BOU VIN HONNEUR RDV AUX JARDINS 03062022 61,72 24/06/2022

FUCHS BOU KOUGELHOPFS ET BRETZEL POUR ELECTIONS LEGISLATIVES 1ER TOUR 163 24/06/2022

SCHOEPFER VINS ELECTIONS LEGISLATIVES 387,6 24/06/2022

WINTZEDIS 10 CAKES POUR RDV AUX JARDINS 20,7 24/06/2022

VILLE COLMAR RE CONSOMMATION MARCHE DE PAQUES 384 24/06/2022

MAISON DU VAL BOISDSONS REUNION DE QUARTIER LA FORGE 53,2 24/06/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 383,67 24/06/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT KUNEGEL FERME ARGENTIN ECOLE MATERNELLE WINTZ 822,22 24/06/2022

GRIMMER C CHOCOLATS PORTE OUVERTE PARC DE LA FORGE 78,3 24/06/2022

JOURNAUX O LOCATION OU ACQUISITION DE 9 PHOTOCOPIEURS 108 24/06/2022

COLMAR PRINT REPRODUCTION DES JEUX DE PLANS MODIFICATION PLU 163,2 24/06/2022

SATD EQUIP CONTROLE AIRE DE JEUX APRES REPARATION ECOLE MATERNELLE WINTZ 216 24/06/2022

PANNEAUPOCKET ABONNEMENT PANNEAU POCKET DU 05082022 AU 04082023 700 24/06/2022

ACIPA FORFAIT 500 PAGES NOIRES ET 200 PAGES COULEURS ET MAINTENANCE 151,2 24/06/2022

MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETX MAI 2022 283,2 24/06/2022

COLMAR EAU REPARATION D’UN POTEAU INCENDIE RUE DES MARGUERITES 350,95 24/06/2022

TP SERVICE REPARATION DACIA DJ 719 XK 139,18 24/06/2022

FOUSSIER DEMARREUR AUTONOME 180,74 24/06/2022

BN FRANCE 2000 PORTE SECTIONNELLE ATELIERS MUNICIPAUX 180 24/06/2022

COLMAR EAU NETTOYAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 138,6 24/06/2022

DMENTIEL - TECH LOCATION ECRAN DE PROJECTION LE 17052022 207,36 24/06/2022

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD222FR JUIN 2022 71,48 24/06/2022

WILALEX-MAGBEL FOURNITURES ARTS PLASTIQUES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 595,5 24/06/2022

WILALEX-MAGBEL DRAISIENNE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 500 24/06/2022

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 64,75 24/06/2022

MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 183,69 24/06/2022

JARDINS FOURNITURES DE PLANTES MAI 2022 559,79 24/06/2022

JARDINS FOURNITURES DE PLANTES MAI 2022 118,25 24/06/2022

GEDIMAT SIKACEM COLOR OCRE ETC RUE CLEMENCEAU 28,94 24/06/2022

GEDIMAT CIMENT PROMPT VOIRIE 114,91 24/06/2022

MICHEL ETS CORDE LANCEUR STIHL ETC ESPACES VERTS 278,48 24/06/2022

HORMALYS CROC FUMIER ESPACES VERTS 61,78 24/06/2022

HORMALYS LAME SCIE ETC ESPACES VERTS 55,43 24/06/2022

HORMALYS FIL DUR CRAPAL ESPACES VERTS 70,13 24/06/2022

HORMALYS RUBAN SIGNAL ESPACES VERTS 20,7 24/06/2022

FOUSSIER GANT ETC JOURNEE CITOYENNE 61,85 24/06/202240

Tiers Objet Montant Emission

SAGOS FOURNITURE PEINTURE ET QUEUE A LAQUER POUR JOURNEE CITOYENNE 97,14 24/06/2022

SAGOS FOURNITURES QUEUE A LAQUER POUR JOURNEE CITOYENNE 20,16 24/06/2022

SAGOS FOURNITURES POUR JOURNEE CITOYENNE 239,24 24/06/2022

OUEST VEND FOURNITURE DE 3 BALAIS RIVE D4450 750 AZURA 884,95 24/06/2022

FOUSSIER PIED MEUBLE CARRE ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 33,23 24/06/2022

FOUSSIER LAME SCIE ATELIER 55,8 24/06/2022

FOUSSIER GACHE ELECTRIQUE SQUARE ANCIENNE ECOLE 265,03 24/06/2022

FOUSSIER RUBAN SIGNALISATION ETC VOIRIE 36,5 24/06/2022

FOUSSIER PEINTURE ANGLAISE BODEN 16,9 24/06/2022

FOUSSIER CYLINDRE DOUBLE 30X30 ETC LOCAL VIDEOSURVEILLANCE 23,65 24/06/2022

VITI WALD MATERIEL FORESTIER 167,76 24/06/2022

GEDIMAT LATTE A TOIT PARC DE LA FORGE 183,96 24/06/2022

GEDIMAT COUVERCLE BETON ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 28,58 24/06/2022

GEDIMAT ANNEAU BETON ETC BODEN 235,73 24/06/2022

GEDIMAT RODIN CHANFREINE PARC DE LA FORGE 127,98 24/06/2022

GEDIMAT TIGE FILETEE BODEN 0,88 24/06/2022

GEDIMAT LATTE TOIT PARC DE LA FORGE 61,2 24/06/2022

GEDIMAT BETON DIVERS CHANTIER 224,64 24/06/2022

GEDIMAT ISOCOL M PRESBYTERE LOGELBACH 22,42 24/06/2022

SANISITT CORPS THERMOSTAT ET TETE THERMOSTATIQUE 11 RUE DE LA VALLEE 400,66 24/06/2022

SANISITT SIPHON LAVABO ETC PERISCOLAIRE LOGELBACH 130,63 24/06/2022

SANISITT TAMPON DE REDUCTION ETC BODEN 99,56 24/06/2022

SANISITT SACHET CARTOUCHE CLEPTE SALLE UNGERER 161,42 24/06/2022

BATIBOIS CONTREPALQUE ETC POUR JOURNEE CITOYENNE 178,06 24/06/2022

THOMANN GMBH MATERIEL DE SONO 283,9 24/06/2022

WINTZEDIS FOURNITURE DE BOUTEILLES DE GAZ POUR DESHERBAGE 215,4 24/06/2022

WINTZEDIS MATERIELS DE DESSIN POUR RDV AUX JARDINS 45,37 24/06/2022

SIGNATURE FOURNITURE DE PANNEAU DE CHANTIERS 329,26 24/06/2022

PL DIFFUSION PORTE LAMPION ET BOUGIE POUR FESTIVITES DEU 12072022 106,61 24/06/2022

CHAMPION DREYF DRISSE STD ETC AMENAGEMENT PARVIS DES ECOLES 29,8 24/06/2022

ELECTIS BURKLE CORDON UNIVERSEL POUR ATELIERS 13,42 24/06/2022

ELECTIS BURKLE FOURNITURES POUR BORNE MARCHE 192,1 24/06/2022

ELECTIS BURKLE FOURNITURES PD3N POUR ARTHUSS 277,92 24/06/2022

BERNER LAME DE CUTTER ET SPRAY POUR ATELIERS 47,18 24/06/2022

FOUSSIER NETTOYANT MULTAEX PRO 400 ML ETC SALLE DU CONSEIL 40,91 24/06/2022

WINTZEDIS CONCERT DES HOPLA GUYS 01062022 CATERING 30 24/06/2022

RALLYE TROMPES INTERVENANT JOURNEE DU SOUVENIR A LA CHAPELLE DES BOIS 400 24/06/2022

SMABTP ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES EXT GROUPE SCOL LOGELBACH 1005,7 16/06/2022

ORANGE ACQUISITION TELEPHONE PORTABLE ECOLE WINTZ 143,88 16/06/2022

EUROVIA AL LOT 1 VOIRIE RESTRUCTURATION RUE JOFFRE WINTZENHEIM RAR 48426,92 16/06/2022

ETPE SAS LOT 2 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE HAUSSMANN A LOG 2128,07 16/06/2022

REALBATI MISSION SPS PONTS RUE HIRN ET ROUTE DE ZIMMERBACH 720 16/06/2022

OTE INGENIERIE CREATION D’UN PERISCOLAIRE CENTRE 18786,38 16/06/2022

IG CONSULTANT CREATION D’UN PERISCOLAIRE CENTRE 1465,73 16/06/2022

OTELIO CREATION D’UN PERISCOLAIRE CENTRE 4432,45 16/06/202241

Tiers Objet Montant Emission

IXO ARCHITECTUR CREATION D’UN PERISCOLAIRE CENTRE 21670,39 16/06/2022

EURO SOUND PR CREATION D’UN PERISCOLAIRE CENTRE 1774,18 16/06/2022

Locations de salles :

Salle Laurentia :

09/07/2022 : Mariage – location pour un montant de 500 €

09/08/2022 : Obsèques – location pour un montant de 150 €

03/09/2022 : Mariage – location pour un montant de 200 €

05/09/2022 : Don de sang – location gratuite

10/09/2022 : Mariage – location pour un montant de 500 €

Salle Ungerer :

25/06/2022 : Baptême – location pour un montant de 300 €

30/06/2022 : Réunion CEA atelier sur l’illétrisme – location gratuite

10/07/2022 : Baptême – location pour un montant de 400 €

17/07/2022 : Mariage – location pour un montant de 400 €

23/07/2022 : Anniversaire – location pour un montant de 300 €

20/08/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 400 €

17/09/2022 : Mariage – location pour un montant de 300 €

Halle des Fêtes :

25 et 26/06/2022 : Festival du Groupe folklorique portugais – location pour un montant de 125 € 02 et 03/07/2022 : Festival 2A2M – location pour un montant de 125 €

04/09/2022 : Marché aux puces du Tarot club – location pour un montant de 250 € 18/09/2022 : Bourse aux vêtements du Hand ball club – location pour un montant de 125 €

Club House Saint Gilles :

25/06/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €

09/07/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €

16/07/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €

30/07/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 100 €

03/09/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €

10/09/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €

Chalet APP :

25/06/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €

09/07/2022 : Fête de l’association des libérateurs – location pour un montant de 200 € 13/07/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €

16/07/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €

06/08/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €

13/08/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 200 €

20/08/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €

27/08/2022 : Fête de famille – location pour un montant de 250 €

Arthuss :

27/06/2022 : Assemblée Générale Copropriété pour Foncia - location pour un montant de 150 €

4. Création des régies comptables : aucune décision 42

5. Délivrances des concessions dans les cimetières :

Ancien cimetière de Wintzenheim :

05 juillet 2022 : Renouvellement de la concession Section C – Tombe 83 pour une durée de 30 ans pour un montant de 640 €.

04 août 2022 : Renouvellement de la concession Section G – Tombe 79 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320 €.

08 août 2022 : Renouvellement de la concession Section G – Tombe 78 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160 €.

13 septembre 2022 : Renouvellement de la concession Section G – Tombe 10 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160 €.

Ancien cimetière de Logelbach :

19 juillet 2022 : Renouvellement de la concession Section D – Tombe 17-19 pour une durée de 30 ans pour un montant de 800 €.

1er août 2022 : Renouvellement de la concession Section W – Tombe 18a pour une durée de 15 ans pour un montant de 160 €.

05 septembre 2022 : Renouvellement de la concession Section C – Tombe 11-14 pour une durée de 15 ans pour un montant de 400 €.

Colombarium de Wintzenheim :

22 août 2022 : Renouvellement de la Cavurne 09, jardin du souvenir pour une durée de 15 ans pour un montant de 250 €.

Nouveau cimetière de Logelbach :

29 juin 2022 : Achat de la concession Section B – Tombe 26 - durée de 15 ans pour un montant de 160 €. 18 juillet 2022 : Achat de la concession Section B – Tombe 25 - durée de 15 ans pour un montant de 160 €.

6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision 7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision

8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

Cabinet SOLER COUTEAUX - honoraires Ville de Wintzenheim / hôtel Cristal - 493 € - 13/06/2022 Cabinet ADVEN - Honoraires pour la rédaction d’un mémoire en défense pour le compte de la commune 2160€ 19/08/2022

9. Reprises d'alignement : aucune décision

10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.

11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision

12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision

13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision

Monsieur le Maire : Merci à tous. Le 24 novembre, le sujet du conseil municipal sera les orientations budgétaires. Est-ce qu’il y a encore des questions ou des remarques ? 43

Danièle ARNOLD : Je voulais juste apporter une précision. On a la chance d’être en ouverture du Festival des Contes et que Darwiche, pour l’avoir entendu plusieurs fois, est vraiment remarquable. Je vous invite tous à venir l’écouter nombreux et à faire passer l’information.

Monsieur le Maire : On se fera un plaisir de venir l’écouter.

Je voudrais remercier le généreux donateur qui a financé la restauration de la vierge sur la fontaine de la Place de la République. Je lui ferai une lettre mais je voulais d’abord en informer le conseil municipal. Je salue également le succès du cinéma en plein air. Je n’y étais pas mais, apparemment, il y avait du monde. Je remercie les organisateurs. C’est une manifestation financée à hauteur de 1 500 € par Colmar Agglomération.

N’oubliez pas le Flash’Info sur vos tables qui sera distribués dans les boites aux lettres pour expliquer qu’à partir du 1 er octobre toute la commune sera à 30 km/h.

Voilà, je pense que je n’ai rien oublié. Il me reste à vous souhaiter une bonne soirée et à vous inviter au verre de l’amitié dans la salle d’à côté.