Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Procès-verbal du conseil municipal

du jeudi 23 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 23 juin, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.

Présents :

Daniel LEROY - Lucette SPINHIRNY - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER – Dominique HEROLD – Ludovic CAMPITELLI – Marie-Jeanne BASSO - Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO – Sébastien LABOUREUR - Mireille WEISS - Emmanuel AQUINO – Nathalie PEREZ-GABIER - Benoît FREYBURGER - Jean-Marc KEMPF - Sandrine MEYER – Alexis STRUSS - Danièle ARNOLD - Corinne BUEB - Claude KLINGER-ZIND – Christelle OHRESSER - Dominique CHERY

Pouvoirs :

Denis ARNDT donne pouvoir à Monsieur le Maire.

Daniel OUGIER donne procuration à Lucette SPINHIRNY.

Clara BEAUFRAND donne procuration à Luca BASSO.

Carine NAGL donne procuration à Nathalie PEREZ.

Jean-Marie MULLER donne procuration à Claude KLINGER-ZIND

Date de convocation : jeudi 16 juin 2022

Présents : 24

Pouvoirs : 5

Votants : 29

Monsieur le Maire : Si vous le voulez bien, nous allons commencer la séance du conseil municipal. Je vous adresse mes très cordiales salutations ainsi qu’à la presse qui est également parmi nous.

Je voudrais, si vous le permettez, présenter les sincères félicitations du conseil municipal à notre nouveau député, Hubert OTT, qui a été élu dimanche dernier. Nous lui souhaitons pleine satisfaction dans ses nouvelles fonctions et espérons qu’il sera proche des collectivités ainsi qu’à leur écoute.

Nous allons sans plus tarder commencer notre réunion.

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Luca BASSO est désigné secrétaire de séance du conseil municipal du 23 juin 2022.2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 mai 2022.

Monsieur le Maire : Il y aura une modification dans la procédure d’approbation du procès-verbal du conseil municipal. L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portent réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités. Cette réforme prend effet au 1 er juillet 2022. Le compte-rendu de la séance est ainsi supprimé. Seule la liste des délibérations examinées en conseil municipal est affichée et diffusée. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé uniquement par le Maire et le ou la secrétaire de séance. En conséquence, le tableau des signatures sera supprimé.

3. Rapport d’activités 2021 du délégataire PEP alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY

Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport de son activité permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

La commune a délégué par voie d’affermage la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs aux PEP Alsace pour une durée de 5 ans, du 1 er septembre 2021 au 31 août 2025.

Lucette SPINHIRNY : Vous avez été destinataire du document que vous avez certainement lu avec beaucoup d’attention. Je ne reviendrai pas sur ce document, je crois qu’il est suffisamment clair. L’activité a encore été un peu perturbée en 2021 à cause du Covid mais la situation s’est stabilisée au niveau de l’équipe d’encadrement aussi bien à Wintzenheim-centre qu’à Logelbach. La communication s’est bien développée tant vers les directeurs et directrices d’écoles que vers les familles.

Le conseil municipal, après examen, PREND ACTE , sans observation ni remarque, du rapport annuel 2021 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs.

Annexe 1 : Rapport d’activités 2021 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs

4. Rapport d’activités 2021 du délégataire Enfance pour Tous pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de reinette »

Rapporteur : Lucette SPINHIRNY

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport de son activité permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

La commune a délégué par voie d’affermage la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette », du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2022, à l’association Enfance pour Tous/People and Baby.3

Lucette SPINHIRNY : Vous avez également un document complet qui vous a été adressé et que vous avez pu consulter. Je peux dire que notre crèche a un agrément de 43 berceaux ce qui permet de satisfaire à peu près la demande des familles de Wintzenheim et de Logelbach. L’équipe est stable puisqu’elle n’a pratiquement pas changé depuis la création de la crèche en 2008, à l’exception de la direction. Il y a eu 3 changements l’année dernière mais pour convenances personnelles, un départ à la retraite, une personne qui a déménagée et une troisième qui a changé d’orientation.

Les enquêtes de satisfaction auprès des familles sont très bonnes et la communication entre les familles et l’équipe se passe très bien.

Le conseil municipal, après examen, PREND ACTE , sans observation ni remarque, du rapport annuel 2021 d’Enfance pour Tous/People and Baby pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette ».

Annexe 2 : Rapport d’activités 2021 du délégataire Enfance pour Tous/ People and Baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette »

5. Approbation de l’actualisation de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (T.L.P.E.)

Rapporteur : Dominique HEROLD

La taxe sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a été mise en place à compter du 1er janvier 2009.

Conformémént aux dispositions législatives édictées à l’article L.2333-16 du CGCT, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Pour 2023, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE 2022 s’élève à +2,8% (source INSEE). Ainsi, les tarifs, proposés seraient les suivants (résultats arrondis) :

Tarifs 2022

par m²

Tarifs 2023

par m²

Enseigne inférieure ou égale à 7 m² :

exonération

Enseigne supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m²

16.20€ 16.65€

Enseigne supérieure à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m²

32.40€ 33.30€

Enseigne supérieure à 50 m²

64.80€ 66.60€

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques dont

la surface est < 50m 2

16.20€ 16.65€

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques

dont la surface est > 50m 2

32.40€ 33.30€

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques dont la

surface est < 50m 2

48.60€ 49.95€

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques dont la

surface est > 50m 2

97.20€ 99.90€

VU la loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 04 Août 2008,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2333-6 à L2333-16,4

VU la délibération en Conseil Municipal du 29 juin 2011 relative à l’instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure,

VU le courrier de la Préfecture du Haut-Rhin en date du 03 février 2022 relatif à l’actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicables en 2022,

Christelle OHRESSER : Dans le tableau, c’est 2023 dans la dernière colonne. Et puis il me semble que l’on fait partie du Haut-Rhin.

Monsieur le Maire : Oui jusqu’à présent effectivement.

Christelle OHRESSER : C’est le 4 e « VU ». Il me semble qu’il y avait déjà la même erreur l’année dernière.

Monsieur le Maire : Merci pour ces observations. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? On passe au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) tels que précisés ci-dessus et décide d’appliquer automatiquement la révision des tarifs en l’absence de nouvelles dispositions législatives, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget Principal ville de Wintzenheim

Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER

Afin d’apurer périodiquement les comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Monsieur le Trésorier propose l’admission en non-valeur de différentes créances irrécouvrables, notamment du fait du débiteur dont l’insolvabilité ou la disparition est établie.

Ces admissions en non-valeur constituent des actes de renonciation et de libéralités qui sont soumises à délibération du conseil municipal, conformément à l’article L 2541-12 9° du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’appui de ces demandes, le Trésor Public a justifié le caractère irrécouvrable de ces créances.

Les recettes à admettre en non-valeur sont récapitulées dans le relevé ci-dessous et s’élèvent à la somme de 920.65 € TTC.

Exercice Montant à

recouvrer TTC

Objet Motif de la présentation

2019 104.62 € Facture de remboursement des

dégradations des boules de noël sur le

sapin devant la mairie

PV de carence

2019 26.91€ Consommations d’électricité et de gaz

pour la location de la salle Tomi Ungerer

Reste à recouvrer inférieur au

seuil de poursuite

2019 789.12 € Location Halle des Fêtes et les

consommations d’électricité et de gaz

Clôture pour insuffisance

d’actif sur RJ-LJ

Christelle OHRESSER : Le procès-verbal de carence et les autres pièces ont été jointes par le percepteur ?5

Monsieur le Maire : Oui.

Christelle OHRESSER : Chez nous il ne l’avait pas joint et ils n’ont pas fait les poursuites.

Monsieur le Maire : Non ici c’est bon. On passe au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les créances indiquées sur l’état ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Approbation de la convention de mécénat avec Vialis pour les festivités du 12 juillet 2022

Rapporteur : Patrice DUSSEL

La Société Vialis propose de participer financièrement aux festivités du 12 Juillet 2022 par une convention de mécénat pour un montant de 1500 euros.

En contrepartie, la commune s’engage à apposer le logo de Vialis sur les supports de communication et à installer une banderole de Vialis dans le périmètre desdites festivités.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mécénat avec Vialis telle qu’annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention et ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 3 : Convention de mécénat avec Vialis pour les festivités du 12 Juillet 2022

8. Approbation de la convention de délégation de la gestion opérationnelle du ramassage scolaire des écoles Dame Blanche et Arc en Ciel de Wintzenheim

Rapporteur : Monsieur le Maire

Colmar Agglomération est compétente pour l’organisation des lignes régulières et scolaire du ressort de son territoire. Historiquement, certains services scolaires effectués intégralement ou partiellement au sein de Colmar Agglomération étaient assurés par le Conseil départemental du Haut-Rhin, puis à compter de 2017 par la Région Grand Est.

Suite à la délibération prise en Conseil Communautaire du 24 juin 2021, Colmar Agglomération a repris l’organisation des ramassages scolaires des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) de Walbach/Zimmerbach, de Bischwihr/Fortschwihr/Wickerschwihr ainsi que pour le Regroupement Pédagogique Communal (RPC) de Porte du Ried.

Depuis le 1er septembre 2021, la Région Grand Est n’intervient plus de manière opérationnelle. Afin de gérer ces services de manière efficace et conformément à l’article L.3111-9 du Code des Transports, Colmar Agglomération a confié par convention au Syndicat Pôle Ried Brun et du collège de Fortschwihr, la gestion6

opérationnelle et relationnelle avec les établissements et les parents du RPI de Bischwihr/Fortschwihr/Wickerschwihr ainsi que du RPC de Porte du Ried.

Par ailleurs, le SIVOM de Wintzenheim s’est vu confier la gestion opérationnelle et relationnelle avec les établissements et les parents du RPI de Walbach/Zimmerbach.

De même, la Ville de Wintzenheim s’est vu confier la gestion opérationnelle et relationnelle avec les établissements scolaires et les parents des écoles Arc en Ciel et Dame Blanche.

Colmar Agglomération a reconduit les conventions avec le Syndicat Pôle Ried Brun et collège de Fortschwihr et avec les communes de Walbach et de Zimmerbach en substitution du SIVOM de Wintzenheim

Ainsi, il est également demandé de reconduire la convention avec la Ville de Wintzenheim pour l’année scolaire 2022/2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de délégation de la gestion opérationnelle du ramassage scolaire des écoles de la Dame Blanche et Arc-en-Ciel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 4 : Convention de délégation de la gestion opérationnelle du ramassage scolaire des écoles Dame Blanche et Arc en Ciel de Wintzenheim

9. Approbation de la convention de gestion de la viabilité hivernale entre Wettolsheim et Wintzenheim

Rapporteur : Benoit FREYBURGER

Le lieu-dit Altdorf, situé sur le territoire de Wettolsheim, est desservi par le chemin rural du Wagenweg localisé sur la commune de Wintzenheim.

En hiver, ce sont les agents de la commune de Wettolsheim qui réalisent les opérations de déneigement et de salage de ce chemin rural qui permet aux habitants du lieu-dit Altdorf d’accéder à leurs habitations. Ce service est pris en charge par la commune de Wettolsheim.

En conséquence, il y a lieu de formaliser cette prestation par une convention de gestion de la viabilité hivernale entre les communes de Wettolsheim et de Wintzenheim.

Dominique CHERY : Oui Monsieur le Maire, j’aurais une question à poser par rapport au déneigement du parking du Leclerc. Est-ce que vous prévoyez aussi de faire une convention ? Ça éviterait peut-être certains échanges sur les réseaux sociaux.

Monsieur le Maire : Chaque chose en son temps. Pour l’instant il n’est pas question d’une convention.

Dominique CHERY : Merci.

Monsieur le Maire : Je crois que la question avait déjà été posée. J’ai dit que si on rend service à Leclerc c’est parce que lui nous rend service aussi toute l’année. Il nous prête le parking quand on a des manifestations à la salle Tomy Ungerer, pour les écoles et la crèche. Quand je vois tout ce qu’il donne à la journée citoyenne, c’est lui qui prend en charge pratiquement l’intégralité du repas. Donc il est tout à fait normal que nous, de notre côté, nous donnions un coup de main. 7

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de de gestion de la viabilité hivernale entre les communes de Wettolsheim et de Wintzenheim,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 5 : Convention de gestion de la viabilité hivernale entre Wettolsheim et Wintzenheim

10. Approbation de la convention d’occupation d’un terrain appartenant à la SNCF pour la création d’un parking public

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il a été constaté un manque de places de stationnement au nord du quartier du Logelbach. Certains parkings comme celui de la rue de la Gare ou de la rue Emile Schwoerer sont saturés.

Dans ce contexte, la cohabitation est difficile entre les riverains ne disposant pas de parking privé et ceux qui cherchent une place pour se rendre à la mairie annexe ou prendre le train. Il s’agit de trouver une solution en aménageant un nouveau parc de stationnement public sur des terrains appartenant à l’Etat et attribués à la SNCF.

Le terrain concerné est situé à proximité du passage à niveau de la voie ferrée Colmar / Metzeral et en limite de la rue Adolphe Hirn. Du fait de sa situation, celui-ci est particulièrement adapté pour recevoir le projet de création d’un parking de 14 places qui sera réalisé lors des travaux de voirie de la rue Adolphe Hirn.

Le propriétaire est disposé à mettre une partie de son terrain (428 m²) à disposition de la commune pour cet aménagement, sous la condition qu'il ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition, et que les éventuels aménagements nécessaires, notamment de voirie et de sécurité, soient à la charge de la commune.

Au regard de l’occupation envisagée, la SNCF propose une redevance de 1 300€ HT /an pour le terrain visé. Ce tarif sera augmenté de 150€ de charges pour remboursement des impôts et taxes dus, suite à la mise en place de l’occupation, et de 500€ de frais de dossier pour la mise en place du contrat (dus uniquement la 1ère année).

La durée de la convention d’occupation sera de 25 ans.

La SNCF a proposé de formaliser les conditions de mise à disposition dans la présente convention d’occupation non constitutive de droits réels applicable à l’occupation d’immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public de biens appartenant à l’Etat et attribué à SNCF Réseau.

Monsieur le Maire : Je ne vais pas refaire le débat puisque ça fait des années qu’on dialogue avec eux sur le sujet. On est enfin parvenu à un accord, qui ne convient pas à 100% mais au moins on a trouvé un terrain d’entente. Du fait que nous allons repenser tout le secteur de la place de la gare à Logelbach, il fallait trouver des places de parking. En plus, ce terrain est en plein milieu de Logelbach et n’est pas entretenu, c’est laid. La SNCF n’a pas voulu nous vendre le terrain, donc on va vers une location.

Il n’est pas question de mettre uniquement de l’enrober mais de créer une douzaine de places de stationnement. 8

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention d’occupation pour la création d’un parking telle qu’annexée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe 6 : Convention d’occupation d’un terrain appartenant à la SNCF pour la création d’un parking public

11. Renouvellement de l’engagement à la certification Programme de reconnaissance des Certifications Forestières (P.E.F.C.)

Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI

Les conditions climatiques futures supposent qu’une grande partie des peuplements soient renouvelés avec des essences adaptées afin de valoriser les ressources locales tout en évitant le gaspillage. Plus largement, tous les métiers de la forêt seront appelés à se moderniser pour retrouver à la fois compétitivité et attractivité.

La forêt est engagée dans une transformation profonde concrétisée par le programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) prenant en compte la protection de l’environnement, des espèces menacées et protégées, de la santé et de la sécurité.

Cette gestion forestière durable permet de s’adapter au changement climatique et de fournir tous les produits issus de la forêt sans nuire à sa durabilité, de produire du bois utile à l’homme tout en préservant la biodiversité que la forêt héberge.

La certification PEFC repose sur un processus de concertation et de consensus entre propriétaires forestiers, entreprises de transformation du bois, associations de protection de la nature et usagers de la forêt. A travers son schéma de certification forestière, l’association PEFC définit les bonnes pratiques de gestion forestière.

Ce schéma est révisé tous les 5 ans dans une optique d’amélioration permanente. La certification PEFC de Wintzenheim s’achevant au 31 décembre 2022, il s’agit de la renouveler. La contribution financière est de 409,19 € à PEFC Grand Est pour les 5 ans,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- RENOUVELE la certification pour les 5 prochaines années afin de poursuivre l’engagement de la commune pour l’avenir de sa forêt,

- RESPECTE les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC,

- S’ENGAGE à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Grand Est en cas de non-conformité des pratiques forestières communales,

- S’ENGAGE à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune,

- S’ENGAGE à honorer la contribution financière de 409,19 € à PEFC Grand Est pour les 5 ans, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12. Motion concernant le site du lindane sur le diagnostic, les travaux et la destination

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : J’ai mis ce point à l’ordre du jour du conseil municipal car je souhaiterais que le site soit complètement dépollué c'est-à-dire que cette terre puisse redevenir terre agricole, terrain de jeux ou jardins partagés. Or, si on ne le spécifie pas, la dépollution peut se faire de façon partielle.9

Dans les années 60, d’importantes quantités de résidus de fabrication de lindane ont été déchargées en vrac ou en fûts dans une ancienne gravière par la société des Produits Chimiques Ugine Kuhlmann installée à Huningue.

Des études et sondages menés en 1974, 1983 et 1984, ont permis de localiser le dépôt : le volume stocké serait de l’ordre de 700 à 750 tonnes sur une superficie de 3000 m². En 1985, le dépôt et les terres polluées qu’il contenait ont été recouverts d’argile. La société PCUK a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en décembre 1996.

En 1997, un arrêté préfectoral a été pris à l’encontre de PCUK demandant au liquidateur d’assurer la surveillance des eaux souterraines sur le site de Wintzenheim.

Devant l'inaction du liquidateur, le ministère de l’Environnement a confié en 1999 à l’ADEME le contrôle et la maintenance du dépôt et la surveillance de la nappe phréatique en aval du site. Cette surveillance ayant mis en évidence un impact sur les eaux souterraines, un arrêté de travaux d’office a été pris en 2001 pour étudier l’extension de la pollution et les mécanismes de transfert du dépôt à la nappe phréatique. L’étude a montré l’écoulement de la nappe phréatique au droit du site et est orienté vers l’Est / Sud-Est.

Depuis, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a en charge l’entretien du confinement et la surveillance des eaux souterraines : prélèvements, analyse des eaux.

Les terrains appartiennent à une personne morale privée et la commune n’a pas les prérogatives pour engager quoi que ce soit sur ce site. L’Etat est le détenteur du droit lui permettant d’intervenir comme le montre les différents arrêtés pris pour encadrer la gestion du site.

Les éléments de pollution constatées sont établis mais non exhaustifs, puisque « des sources éparses non identifiées en milieu saturé et insaturé » peuvent exister et en conséquence répandre davantage la pollution,

Une géomembrane a été mise en place en 2009 pour la protection de la nappe phréatique, mais qui est susceptible d’être dégradé.

Le 27 septembre 2019, le conseil municipal a délibéré pour demander à l’Etat d’engager rapidement les études nécessaires et mobiliser les ressources financières permettant de dépolluer l’ensemble des terrains et sous- sols concernés par la pollution due notamment au lindane.

Depuis cette date, l’Etat a décidé d’engager la dépollution du site et a confié cette mission à l’ADEME. Le chantier nécessitera l’extraction et l’évacuation de 750 tonnes de déchets et devrait s’inscrire sur plusieurs années.

La commune de Wintzenheim, la Ville de Colmar, Alsace Nature, Association Tiefenbach Environnement (ATE), l’Association du Collectif du lotissement Hohlandsbourg, village alsacien et environs et l’Association Groupe Santé Colmar, constitués en Comité de Suivi, se réunissent régulièrement afin de suivre l’évolution de ce projet et contribuer à sa bonne réalisation.

Toutefois, il est nécessaire de constater que le projet est resté à ce jour, sans évolution concrète. Quoi qu’il en soit, le Comité de Suivi continue de se réunir pour faire avancer la réflexion sur le projet. En ce sens, différentes demandes ont été formulées qu’il s’agit de partager et de confirmer auprès des services de l’Etat, à savoir : - L’usage final des terrains sera dédié à des terrains familiaux ou des jardins partagés ou encore une aire de jeux. Ces destinations doivent impérativement être prises en compte dans le projet de dépollution.10

- Le calendrier du projet doit être recalé pour intégrer le temps de réalisation d’un véritable diagnostic avec les études de sols nécessaires, une cartographie et la caractérisation précises et actualisées des polluants.

- Le cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre ainsi que les critères de sélection de la procédure de marché public seraient concertés au préalable avec le Comité de Suivi.

Claude KLINGER-ZIND : Tout d’abord, dans la liste de composition du comité de suivi, il serait peut-être bon de mettre le nom entier de l’Association Tiefenbach Environnement parce que ATE, ça ne parle à personne, en plus il n’y a pas de points et ce sont eux qui ont poussé derrière pour que ça démarre.

Monsieur le Maire : Je ne suis pas d’accord avec ça.

Claude KLINGER-ZIND : C’est votre avis.

Monsieur le Maire : On y avait travaillé avant que ATE se réveille.

Claude KLINGER-ZIND : Ensuite, je ne comprends pas bien pourquoi nous prenons une motion alors que la commune fait partie du comité de suivi. Vous dites que c’est pour « garantir la dépollution totale en vue de l’utilisation du terrain ». La dépollution totale du terrain, ce n’est pas l’usage qui va la conduire, c’est la pollution actuelle qui est très profonde et qui emmène déjà ce polluant dans les eaux souterraines de Colmar et environs.

Autre remarque, comment allez-vous faire pour donner l’usage final alors que ce terrain, vous le dites bien, est privé ? Comment allez-vous imposer l’usage de ce terrain à un privé ?

Monsieur le Maire : Il sera dans le PLU.

Claude KLINGER-ZIND : D’accord, donc il sera dans le PLU que vous avez modifié à ce niveau-là. Parce qu’actuellement, dans cette version du PLU, dans la grosse révision qu’on avait faite, vous avez mis des panneaux photovoltaïques dessus.

Monsieur le Maire : Non pas sur celui-là.

Claude KLINGER-ZIND : Si.

Monsieur le Maire : C’était en partie sur la décharge et il y a effectivement une autorisation pour mettre du photovoltaïque sur ce terrain-là. Mais les entreprises qui veulent mettre du photovoltaïque trouvent que ce n’est pas suffisamment grand.

Claude KLINGER-ZIND : Donc dans la modification du PLU vous souhaitez modifier l’usage de ce terrain c’est bien ça ? Donc je ne comprends pas bien pourquoi on vient avec ça ici. Vous faites partie du comité de pilotage, il suffit de bien vous exprimer là-bas je pense. Enfin je ne sais pas, à moins que vous ne puissiez pas parler là- bas. Pourtant ce sont des réunions très ouvertes et constructives.

Monsieur le Maire : Monsieur KLINGER-ZIND, je le soumets au conseil municipal. Soit vous le votez, soit vous ne le votez pas. Je vais donner la parole à Monsieur HEROLD.

Claude KLINGER-ZIND : Ce n’est pas une question de le voter mais de comprendre.

Dominique HEROLD : Pour répondre aux interrogations qui viennent d’être posées, il faut savoir que l’ADEME, qui est mandatée par l’Etat, travaille actuellement sur ce dossier. Elle est en train de préparer l’avant-projet. En11

fonction de l’usage final qui va être fait de ce terrain, la dépollution peut être faite différemment. Soit c’est de la dépollution totale, soit de la dépollution partielle si c’est pour un usage industriel par exemple.

Claude KLINGER-ZIND : Mais vous ne dépolluez pas juste en partie.

Dominique HEROLD : C’est l’ADEME qui est maître d’œuvre.

Claude KLINGER-ZIND : Mais ce n’est pas l’usage que vous allez faire sur les derniers mètres...

Dominique HEROLD : Si. Bien sûr que si. L’ADEME attend aujourd’hui cette motion car elle va rentrer dans le cahier des charges à destination des entreprises.

Monsieur le Maire : Je pense que prendre une motion est important. Je pense qu’il y a un appui fort de la collectivité. On en parle au comité de suivi mais j’ai souhaité une motion de manière à ce que ce soit plus fort et que ça figure bien dans le dossier. Après, chacun est libre de la voter ou non.

Claude KLINGER-ZIND : Je pense que le comité de suivi travaille sur ce dossier, il n’est pas juste là pour écouter, donc vous pouvez très bien faire remonter les informations. D’ailleurs, c’est indiqué, vous avez déjà formuler cette demande.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord. Mais avoir une motion en main c’est quand même plus sûr que si je le dis simplement en réunion.

Claude KLINGER-ZIND : Est-ce que Colmar ou les autres communes prennent la même motion ?

Monsieur le Maire : Je peux poser la question à Colmar et aux communes concernées.

Claude KLINGER-ZIND : Si c’est pour appuyer une demande, autant la faire appuyer par toutes les communes concernées.

Monsieur le Maire : De toute façon, je crois qu’il faut rajouter la Ville de Colmar parce qu’elle était représentée à l’une des réunions.

Claude KLINGER-ZIND : Dans le comité de suivi vous voulez dire ?

Monsieur le Maire : Oui.

Claude KLINGER-ZIND : Très bien, merci.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres observations ?

Christelle OHRESSER : En début de paragraphe, je pense qu’il faut rajouter que l’ancienne gravière se situe à Wintzenheim.

Monsieur le Maire : Tout le monde connait le site mais si ça peut vous faire plaisir.

Christelle OHRESSER : Non mais ce n’est pas pour moi.

Monsieur le Maire : C’est marqué « sur le site de Wintzenheim », c’est déjà dans un paragraphe. Voilà. Autre observation ? 12

Claude KLINGER-ZIND : Excusez-moi, il y a également un autre point. Il y a un collectif qui s’est créé dans le quartier alsacien pour suivre ce dossier et il me semble avoir entendu qu’il ne souhaitait pas de passage de camions à l’avenir pour débarrasser ce polluant. Je m’inquiète juste d’une chose et j’espère que vous défendrez ce point de vue dans le comité de suivi, c’est de protéger les terres agricoles et viticoles qui se trouvent derrière. Si, soi-disant, il devait y avoir un risque, ce que je ne pense pas personnellement, pour les habitants, il y a aussi un risque pour les cultures qui sont des produits alimentaires. Juste pour qu’on soit bien d’accord et qu’on fasse bien attention à ça. Faire peut-être un état des lieux avant. Faire attention à où ils vont passer.

Dominique HEROLD : Pour l’instant, l’ADEME est à l’avant-projet, à l’étude du dossier. La 1ere solution serait de faire une extraction totale du produit c'est-à-dire installer une bulle au-dessus du site avec un sas d’entrée des camions et de décontamination puis sortie des camions qui emmènent le polluant. Soit, la proposition a été évoquée par l’ADEME de neutraliser le produit sur site. C’est une des pistes sur lesquelles elle est en train de travailler.

Vous relatez le fait que les riverains sont inquiets, je comprends. C’est normal puisqu’en plus de ça le dossier va durer à peu près 8 ans. Donc vous imaginez, pendant 8 ans des camions vont passer en permanence, faire des allers-retours, à 15-20 mètres des clôtures des propriétés.

On est conscient de tous ces problèmes-là et c’est pour ça qu’on est très prudent. Ce qui nous importe, c’est de tenir compte de tous les éléments dans l’avant-projet. Rien n’est oublié. On a demandé, par exemple, à ce qu’il y ait un comité d’information c'est-à-dire une société qui va faire de la communication. Il s’agira d’une société qui connait ce type de dispositif et qui s’occupera d’informer les riverains avant, pendant et encore après le chantier.

C’est un dossier qui ne sera pas fait sous ce mandat. Il sera fait au moins sous 2 mandats.

Monsieur le Maire : Je suis d‘accord, il faut faire très attention, mais j’ai confiance. L’opération a déjà été réalisée à Huningue où il y avait le Rhin qui passait juste à côté et au moindre faux pas, toute la Suisse était polluée. C’est pour ça que j’ai confiance, ce sera bien fait et par des connaisseurs.

Dominique HEROLD : C’est nous qui avons demandé que l’expertise soit la plus précise possible de façon à ce que, quand l’appel d’offre va être lancé, il n’y ait pas d’éléments imprévus. On a demandé, par exemple, un expert indépendant pour la surveillance du chantier c'est-à-dire quelqu’un qui ne dépend pas de l’ADEME. Ce n’est pas qu’on n’a pas confiance en l’ADEME mais elle n’est pas un spécialiste de dépollution de lindane. Monsieur le Maire avait demandé une entrevue avec Monsieur le Préfet pour faire remonter tous les points qui ont été listés car notre seul interlocuteur aujourd’hui, c’est l’ADEME.

Si vous voulez, il y a une espèce de descente en cascade entre le Ministère de la Transition Ecologique, à l’époque c’était Madame POMPILI, qui a donné l’ordre au Préfet de dépolluer le site, le Préfet a donné l’ordre à l’ADEME, et l’ADEME met en œuvre ce dossier.

Monsieur le Maire : On sera de toute façon vigilant par rapport à ce dossier. 50 millions d’euros ont été débloqués par l’Etat pour dépolluer les sites de lindane dont 40 millions juste pour le site de Wintzenheim. Admettons que la limite du budget soit atteinte et qu’il reste encore du lindane sur le site. Je ne veux pas que l’on s’arrête car il n’y a plus de budget. Ma crainte sur ce dossier est de devoir refermer le site sans que tout le lindane n’ait été enlevé car les 40 millions auront été dépensés. Je ne pense pas que ça arrivera mais c’est pour ça que j’insiste en disant que ce sera remis en terre agricole ou en aire de jeux car ils sont plus sensibles à ça que si jamais on disait qu’on allait reconstruire par-dessus.

Bien, s’il n’y a plus de questions nous allons passer au vote. 13

Le conseil municipal, à l’unanimité demande aux services de l’Etat de :

- PRENDRE en compte dans la réalisation des études et dans les travaux de dépollution du site l’usage final des terrains qui sera dédié à des terrains familiaux ou des jardins partagés ou encore une aire de jeux. Cette typologie de destinations doit impérativement être prise en compte dans le projet de dépollution.

- RECALER le calendrier du projet afin d’intégrer le temps de réalisation d’un véritable diagnostic avec les études de sols nécessaires, une cartographie et la caractérisation précises et actualisées des polluants.

- TRANSMETTRE au Comité de Suivi le cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre ainsi que les critères de sélection de la procédure de marché public.

13. Informations

Autorisations d’urbanisme :

BE TRADING - M. Robert BAUMGARTNER : Construction d’une maison individuelle sur 2 niveaux + carport, Rue de la Chapelle – WINTZENHEIM

CARRE EST - M. Jonathan PRETOT : construction de 5 villas comprenant en tout 20 logements, 16, 16A, 16B, 16C et 16D Rue du Hohnack – LOGELBACH

M. Patrice RENCKER : démolition d’un morceau de toiture avec création d’un carport, 26 Rue des Remparts – WINTZENHEIM

TRADI SARL - M. Zafer TURKOGLU : construction de 7 entrepôts, 5 Rue de l’Orge – LOGELBACH

M. Stéphane DE OLIVEIRA CRUZ : démolition du garage, 5 Route de Rouffach – WINTZENHEIM

COMMUNE DE WINTZENHEIM : démolition totale du bâtiment BRAME, 20 Route de Rouffach – WINTZENHEIM

M. Nicolas MATHIEU : Extension d’une maison, 8 Rue de la Gare – LOGELBACH

M. Olivier RUHLMANN : Ravalement de façades, 77 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM

SARL LUDWIG ET IMHOFF – M. Xavier IMHOFF : modification de la couleur de la devanture commerciale, 20 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM

M. Alain VERGER : installation d’un garage monobloc en béton, 4 Rue du Baerenthal – WINTZENHEIM

COMMUNE DE WINTZENHEIM : ravalement des façades Sud et volets, 30 Rue Clemenceau – WINTZENHEIM

M. Hervé BACHMANN : création d’une terrasse sur vide sanitaire avec pergola, 4 Rue du Cerf – WINTZENHEIM

M. Benoit SEEWALD et Mme Elodie MULLER : pose d’une clôture avec portillon, rafraichissement du crépi du muret et mise en peinture, 1 A Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – WINTZENHEIM

Mme Caroline MULLER THAMI et M. Arnaud THAMI : réalisation d’une véranda et pose d’une fenêtre de toit, 18 Rue du Dr Albert Schweitzer – WINTZENHEIM14

M. Pascal HEIMBURGER : création d’une dalle en béton avec pose d’un abri de jardin, 39 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM

Mme Marie-Joséphine DOMBALL : remplacement de la couverture, 20 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM

M. Thierry KIEFFER : remplacement des volets battants, 38 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM

M. Florian BOLLENBACH : isolation extérieure des façades avec finition crépi, remplacement de la toiture et des menuiseries extérieures, 12 Rue Aloyse Meyer – WINTZENHEIM

M. Ibrahim ELVAN : réfection d’un mur bahut et de poteaux, rajout de lisses avec un poteau de soutien, 31 Rue de la Vallée – WINTZENHEIM

M. Ludovic MARTIN : pose d’une pergola, 4 Rue André Malraux – WINTZENHEIM

M. Angel BRICOLA : Réfection de la toiture, ravalement de façades et remplacement des fenêtres ouest et sud, 19 Rue Feldkirch – WINTZENHEIM

M. Hubert DENNI : ravalement de façades et volets, 25 Rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM

M. Eric GEHIN : Création d’une clôture rigide ajourée, 9 Rue du Trèfle – WINTZENHEIM

M. David MOREIRA GABRIEL : mise en place d’une clôture et changement des fenêtres et des portes, 2 Rue René Cassin – LOGELBACH

M. Gino GABRIELE : Isolation extérieure et peinture, 8A rue de la Gare – LOGELBACH

M. Rene HAEGELIN : ravalement de façades, 1 Rue du Raisin – WINTZENHEIM

M. Nauffen NEDJAR : installation d’un auvent bioclimatique en aluminium sur terrasse existante, 3 Rue des Tisserands – LOGELBACH

Claude KLINGER-ZIND : Il est indiqué que la commune de Wintzenheim a le permis de démolir pour la démolition totale du bâtiment BRAME, mais vous n’avez pas encore choisi l’entreprise je pense.

Monsieur le Maire : Non.

Claude KLINGER-ZIND : Pensez bien à refacturer le dépôt de gravats dont je vous ai déjà informé. Il y a des tonnes et des tonnes de béton et de gravats qui ont été apportées sur le site après la vente.

Monsieur le Maire : Une discussion a été menée. Le démolisseur nous dira s’il en a besoin pour reboucher. Mais on a prévenu l’ancien propriétaire que si toutefois le démolisseur n’en avait pas besoin, il devra tout enlever.

Claude KLINGER-ZIND : De toute façon le démolisseur n’a pas le droit d’enfouir le béton, il devra l’évacuer. Concernant le ravalement des façades Sud et volets au 30 rue Clémenceau, on est surpris de voir déjà ça dans les permis alors qu’on en n’a pas parlé en commission de travaux. Ça a été évoqué eu budget mais pas plus.15

Monsieur le Maire : Ça passera de toute façon en commission de travaux mais c’est pour ne pas perdre de temps parce que le prochain conseil municipal est mi-septembre. Donc il y aura une commission de travaux et vous serez consulté par rapport à la couleur. La discussion sera menée autour de la table.

Ludovic CAMPITELLI : Si je peux me permettre, le sujet a été abordé lors de la dernière commission de travaux. Monsieur ARNDT avait un nuancier qu’il nous a montré.

Claude KLINGER-ZIND : nous étions absents à cette commission.

Monsieur le Maire : Mais ça a été évoqué. Merci.

Manifestations : Daniel LEROY

JUIN 202 2

25 20h00 Concert d’orgue de Patrick ERNST – Eglise de Logelbach

25 et

26

20h00 Festival du groupe folklorique portugais – Halle des Fêtes

26 Journée Rencontre de chorales dont les Séraphins de Wintzenheim – Cour de

l’école Dame Blanche

30 17h00 – 22h00 Soirée Cézamie – 11 Rue Haussmann LOGELBACH

30 19h00 – 22h00 Atelier sur l’illettrisme organisé par la CEA – Salle Ungerer

JUILLET 202 2

02 et 03 Festival de musique mécanique – Halle des Fêtes, Auditorium, Hall de

l’Arthuss et salle 3

12 Festivités du 12 juillet

15 A partir de

19h00

Animation estivale avec cinéma en plein air « Astérix et le secret de la

potion magique » - Cour de l’école Dame Blanche

24 10h00 – 16h00 Ouverture estivale du Chalet ADEIF par le CMJ

AOUT 202 2

14 et 15 10h00 – 16h00 Ouverture estivale du Chalet ADEIF par le CMJ

15 20h00 Œuvre de la renaissance au profit des Amis de la Chapelle Herzog –

« Nos larmes te chantent » Catherine FENDER – Eglise de Logelbach

28 10h00 – 16h00 Ouverture estivale du Chalet ADEIF par le CMJ

SEPTEMBRE 202 2

04 Journée Marché aux puces – rue Clémenceau et place des fêtes

05 Don du sang – Salle Laurentia

07 20h00 Lancement de la saison culturelle 2022 -2023 – Auditorium de l’Arthuss

17 et 18 Journée Journée du patrimoine organisée par les Amis de la Chapelle Herzog 18 Bourse aux vêtements du Hand Ball Club – Halle des Fêtes

SEPTEMBRE 202 2

24 20h00 Guy FERBER et compagnie au profit des Amis de la Chapelle Herzog –

Eglise de Logelbach

30 Conte dans le cadre de la Vallée des Contes – Auditorium de l’Arthuss

Monsieur le Maire : Juste une petite remarque par rapport au cinéma de plein air qui est une manifestation voulue par Colmar Agglomération. Un crédit de 1 500 € est octroyé à toutes les collectivités de Colmar Agglomération et, charge à elles, d’organiser un évènement. Le comité des fêtes à fait le choix du cinéma en plein air. 16

Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :

1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision

2. Réalisation des emprunts : aucune décision

3. Marchés passés :

Tiers Objet Montant Emission

LOCAM LOCATION 1 DAE PATRIOT CONNECT DU 30032022 AU 29062022 223,2 08/06/2022

LOCAM LOCATION 1 DAE PATRIOT CONNE CT POUR POLE MEDICAL WINTZ 223,2 08/06/2022

CATS DRIVER LED POLE MEDICAL WINTZENHEIM 139,24 12/05/2022

HAUMESSER MEULEUSE POUR ATELIERS MUNICIPAUX 191,04 08/06/2022

EUROVIA AL PROLONGEMENT ALLEE PIETONNE CIMETIERE WINTZENHEIM 5642,4 03/06/2022

DETECT RESEAUX GEOLOCALISATION DES RESEAUX EXISTANTS PERISCOLAIRE CENTRE 3450 03/06/2022

ALPES CONTROL E ACOMPTE 2 MISSION CONTROLE TECHNIQUE PERISCOLAIRE CENTRE 1332 03/06/2022

APAVE COORDINATION SPS POUR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RUES 332,57 03/06/2022

LAGOONA PROJECTEUR 240 03/06/2022

CABINET BILHAUT PIQUETAGE DES LIMITES DU CHEMIN JUNKER -HINTERBERGWEG 1080 03/06/2022

ASSOCE PIKANTE CONCERT ZAKOUSKA CACHET 2426,5 03/06/2022

CASA GINA SPECTACLE JEUNE PUBLIC DU 20042022 REPAS 12 03/06/2022

CASA GINA BUFFET 85 03/06/2022

FUCHS BOU 2 KOUGELHOPFS SALES ET 1 KOUGELHOPF SUCRE POUR RECEPTION 43,26 03/06/2022

SCHOEPFER COMMANDE VIN SCHOPFER POUR STOCK CAVE 487,2 03/06/2022

SCHAFFAR J EARL COMMANDE VIN SCHAFFAR POUR STOCK CAVE 672 03/06/2022

CAVES BIERE ET 24 VINS ROUGE ORDINAIRE JOURNEE CITOYENNE 213,45 03/06/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT KUNEGEL LINGE ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 286,04 03/06/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT KUNEGEL MAISON NATURE ECOLE ELEMENTAIRE WINTZ 572,08 03/06/2022

GRIMMER C CHOCOLATS POUR PERSONNE AGEES 55,68 03/06/2022

ROSETTE FL GERBE OBSEQUE 100 03/06/2022

ROSETTE FL BOUQUET MARIAGE 60 03/06/2022

ROSETTE FL BOUQUET MARIAGE 50 03/06/2022

FREPPEL EDAC RDV AUX JARDINS INVITATIONS A L’ INAUGURATION 89,1 03/06/2022

JDS - JOURNAL D INSERTION JDS FETE DE LA MUSIQUE 451,2 03/06/2022

KONE MAINTENANCE ASCENSEUR ARTHUSS 3EME TRIMESTRE 2022 373,44 03/06/2022

KONE MAINTENANCE ASCENSEUR 3EME TRIMESTRE 2022 174,45 03/06/2022

LRT LES RECYCLE DEBLAIS TERREAUX 538,37 03/06/2022

STREHL DEBOUCHAGE DE LA CANALISATION PRINCIPALE WC 9 RUE HERZOG 435 03/06/2022

NEWLOC CONCERT DU 0604 LOCATION INSTRUMENTS 771,86 03/06/2022

ANIMO CONCEPT SACS DE DEJECTIONS CANINE 922,56 03/06/2022

JOCATOP MANUELS SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 464,7 03/06/2022

LOULIK FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRES LOGELBACH 333 03/06/2022

ESPACEPRO TECH PARKA NOIRS CAPUCHES AMOVIBLE COMITE DES FETES 393 03/06/202217

Tiers Objet Montant Emission

VET PRO PANTALON 58,32 03/06/2022

MERCERIE D RUBANNERIE ETC JOURNEE CITOYENNE 36,6 03/06/2022

VITI WALD FOURNITURE D’ UNE POULIE POUR ABBATTAGE D ARBRES 64,48 03/06/2022

VITI WALD MATERIEL FORESTIER 68,4 03/06/2022

ENERGYS BATTERIE TELECOMMANDE DE GRUE CAMION MANNE 35,65 03/06/2022

ADELYA SAC 30 L ETC DIVERS BATIMENTS 163,12 03/06/2022

ADELYA FRONGE BALAIS DIVERS BATIMENTS 47,2 03/06/2022

ADELYA FLEXIBLE REMPLISSAGE AUTOLAV DIVERS BATIMENTS 35,09 03/06/2022

HEINTZ HEN CLEF PLATE ETC PRESBYTERE WINTZENHEIM 151,5 03/06/2022

CGED DISTRIBUTI DIJS DIFF BORNE MARCHE WINTZENHEIM 153,14 03/06/2022

TRIANGLE RESSORTS METAL + INOX ETIQUETTE ARBRE POUR RDV AUX JARDINS 65,76 03/06/2022

CROCKY CAISSES EN PLASTIQUE ET TRIANGLE A RIDEAU POUR CHALET ADEIF 115,86 03/06/2022

ALSACE MIC TELECOMMANDE DE PRESENTATION LOGITECH 46,8 03/06/2022

ELECTIS BURKLE SOCLE TAB 32A BORNE MARCHE WINTZENHEIM 23,9 03/06/2022

ELECTIS BURKLE OBTURATEUR EN BANDE ETC ECLAIRAGE PUBLIC 683,78 03/06/2022

ELECTIS BURKLE SERIE PRO 60X60 ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 167,52 03/06/2022

ELECTIS BURKLE CABLE TENDU EGLISE SAINT LAURENT 83,2 03/06/2022

ELECTIS BURKLE BOITE AMPOULE LED ATELIER 78,72 03/06/2022

ELECTIS BURKLE BAES SATI EGLISE SAINT LAURENT 660 03/06/2022

ELECTIS BURKLE DISJ MOT SALLE UNGERER 70,61 03/06/2022

BERNER EASYCLAS ETC DIVERS BATIMENTS 416,72 03/06/2022

ADELYA OASIS ET GANTS DIVERS BATIMENTS 180,44 03/06/2022

ADELYA OASIS PRO FLOOR 2 L DIVERS BATIMENTS 112,52 03/06/2022

VITI WALD REPULSIF GIBIER GIPSTOP 15 LITRES 630 03/06/2022

WINTZEDIS CONCERT DE ZAKPUSKA 1805 CATERING 25,22 03/06/2022

WINTZEDIS COURSES LECLERC ACTIVITE CUISINE 91,9 03/06/2022

APAVE MISSION COORDINATIO N TRAVAUX COUVERTURE EGLISE S T LAURENT 306,5 31/05/2022

BEAUVOIS Olivie r CREATION D’ UN MONUMENT DU SOUVENIR AUX MALGRES NOUS 12570 23/05/2022

NUIT BLANC LOCATION VIDEO PROJECTEUR+ ECRAN MANIF LIBRE ET SAUVAGE 221,59 19/05/2022

NCC INFO MISE EN PLACE FIREWALL CLAVISTER POUR 3 ANS 11214 19/05/2022

TP SERVICE ACHAT D’ UN GROUPE DE BROYAGE ̈POUR TRACTEUR 6766,92 19/05/2022

LOCAM LOYER 5 DAE PATRIOT CONNE DU 30032022 AU 29062022 1116 19/05/2022

HORMALYS FOURNITURES DE TERREAUX ESPACES VERTS 1942,82 19/05/2022

AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS EN VRAC ET ECORCES DE RESINEUX VRAC 2569,78 19/05/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 127,89 19/05/2022

FUCHS BOU ELECTIONS PRESIDENTIELLES 1 ER TOUR BRETZELS ET KOUGELHOPFS 163 19/05/2022

FUCHS BOU BRETZELS POUR VITICULTEURS CHANTIER JOURNEE CITOYENNE 36,08 19/05/2022

WINTZEDIS BOISSONS ELECTIONS 119 19/05/2022

WINTZEDIS BOISSONS POUR CHANTIER DE LA JOURNEE CITOYENNE 25,74 19/05/2022

POULAILLON 120 BRETZELS ET 10 KOUGELHOPFS INAUGURATION DU MARCHE NOEL 180,2 19/05/2022

JECKERT B 3 KOUGELHOPFS SUCRES PRETRANCHES CONSEIL MUNICIPAL 40,04 19/05/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT EN BUS ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 78,02 19/05/2022

MEDIARUN SPOTS RADIOS 2022 CAMPAGNE DU 28 MAI AU 3 AVRIL 2022 364,38 19/05/2022

POULAILLON BRETZELS ET 6 KOUGELHOPFS EXPOSITION LIBRE ET SAUVAGE 136,9 19/05/202218

Tiers Objet Montant Emission

ACIPA FORFAIT ET MAINTENANCE IMPRIMANTE HP P57750 208,8 19/05/2022

MISTRAL -01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETX AVRIL 2022 283,2 19/05/2022

API REDEVANCE ANNUELLE FIXE SERVICE CHORUS PRO EZGED 420 19/05/2022

AIRTECH SOLU MAINTENANCE DU SYSTEME DU DESENFUMAGE 2022 POLE SPORTIF 732,61 19/05/2022

TP SERVICE REPARATION RENAULT MASTER EX 712 RV 547,5 19/05/2022

ALLO INCEN EXTINCTEUR A GAZ CARBONIQUE EGLISE SAINT LAURENT 95,5 19/05/2022

TP SERVICE REPARATION BENNE PRENEUSE 361,8 19/05/2022

TP SERVICE REMPLACEMENT VERIN DE BENNE DU CAMION + NIVEAU HYDRAULIQUE 728,16 19/05/2022

AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ POMPIERS 17,88 19/05/2022

FREPPEL EDAC PAPETERIE ETAT CIVIL CARTONS DE CORRESPONDANCE 132 19/05/2022

HORMALYS GANTS 26,95 19/05/2022

BERNER GANTS ANTI VIBRATION 200,77 19/05/2022

NEUFTEX FOURNITURES DE COUTURE POUR ATELIER JOURNEE CITOYENNE 109,67 19/05/2022

GISSINGER FOURNITURES DE PLANTES DIVERS CHANTIERS 751,96 19/05/2022

EQUIP PRO DEMI SPHERE ETC MARCHE DE PAQUES 604,8 19/05/2022

GEDIMAT CHAINAGE SISMIQUE ETC PARVIS DES ECOLES 203,14 19/05/2022

GEDIMAT NIG BAG ETC ATELIER 108 19/05/2022

BOULANGER CORDON RS232 POUR M DUROC 37,03 19/05/2022

BATIBOIS PATTEX NEOPRENNE CONTACT BUREAU DE LA POLICE 71,66 19/05/2022

BATIBOIS PLACAGE DE CHANT ETC ECOLE MATERNELLE 323,57 19/05/2022

BATIBOIS CHANT PLAST DIVERS BATIMENTS 18,61 19/05/2022

SIGMA KALO PROGOLD WHITE ETC JOURNEE CITOYENNE 57,37 19/05/2022

SIGMA KALO SOYDOR RAPIDBASE ETC JOURNEE CITOYENNE 71,89 19/05/2022

BERNER FORET ETC ATELIER 227,68 19/05/2022

ADELYA COMBINE SANIT ETC DIVERS BATIMENTS 557,66 19/05/2022

SCHOENENBE DGD TRAVAUX COUVERTURE EGLISE ST LAURENT 24899,59 18/05/2022

EUROVIA AL LOT 1 VOIRIE RESTRUCTURATION RUE JOFFRE WINTZENHEIM 93654,18 16/05/2022

PONTIGGIA ACOMPTE 3 VOIRIE RUE HAUSSMANN LOT 1 PONTIGGIA 91548 16/05/2022

LYCEE TRAVAUX FORESTIER PARC DE LA FORGE 1992 12/05/2022

BEREST RHIN MO RESTRUCTURATION RUE JOFFRE SECTEUR POINCARE ABBE STUPFEL 1538,1 12/05/2022

TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT RUE HIRN A WINTZENHEIM 1651,3 12/05/2022

TEKTO INGENIERI TRAVAUX PONT ROUTE DE ZIMMERBACH A WINTZENHEIM 609 12/05/2022

FIDUCIAL STOCK 979,49 12/05/2022

FIDUCIAL STOCK 625,19 12/05/2022

HAAG SAS FOURNITURE D’ UNE CHAINE A NEIGE 1440 12/05/2022

THOMANN ECLAIRAGE ARTHUSS 4761,68 12/05/2022

FOUSSIER FOURNITURE D’ UN MARTEAU PERFO 655,98 12/05/2022

SIGNATURE PANNEAUX AKYLUX RD83 264 12/05/2022

BILH AUT RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE LL AIRE DE JEUX PARC ACKER 1200 12/05/2022

TP SERVICE REPARATION DU CHARIOT ELEVATEUR 1269,52 12/05/2022

TP SERVICE ENTRETIEN CHARIOT ELEVATEUR MANITOU 1808,32 12/05/2022

OXYGENE TAILLES DE DIFFERENTS ARBRES DE LA COMMUNE 2436 12/05/2022

SCHOENENBE RECHERCHE FUITE ET REPARATION EGLISE DAME DE L’ ASSOMPTION 2377,2 12/05/2022

REAKTIV ENROBE DE REPARATION 1592,16 12/05/202219

Tiers Objet Montant Emission

NUNGESSER FOURNITURE DE TERREAUX ET D ’ENGRAIS POUR LES MASSIFS ET GAZON 1848,55 12/05/2022

FOUSSIER SUPPORTS ALU ANTI PINCE DOIGTS + JOINTS ECOLE MATERNELLE WINTZ 1125,07 12/05/2022

GIRO MUSIC CONCERT VAITEANI CACHET 3165 12/05/2022

DOCAPOST FAST 1 CERTIFICAT RGS 2 ETOILES POUR M LE MAIRE 390 12/05/2022

LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA SALLE LAURENTIA AVRIL 2022 924 12/05/2022

CEZAMIE BIERE BOUTEILLE 75 CL JUMELAGE 177,83 12/05/2022

CEZAMIE BRETZELS ET KOUGELHOPFS POUR INAUGURATION MARCHE DE PAQUES 255,09 12/05/2022

AUCHAN WINTZ ALIMENTATION DEJEUNER JOURNEE CITOYENNE DU 14052022 19,6 12/05/2022

KRICK HUBE COMMANDE VIN KRICK POUR STOCK CAVE 542,64 12/05/2022

SCHOEPFER VINS ELECTIONS 387,6 12/05/2022

JECKERT B VIENNOISERIES POUR REUNION GENDARMERIE 10,4 12/05/2022

JECKERT B ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2EME TOUR BRETZELS ET KOUGELHOPFS 183,38 12/05/2022

JECKERT B 25 MINI PETITS PAINS ET 2 SACHETS DE BREDALAS REUNION JUMELAGE 30,74 12/05/2022

JECKERT B 6 KOUGELHOPFS SUCRES PRECOUPES POUR JUMELAGE 80,07 12/05/2022

JECKERT B 47 SANDWICHS ET 47 COOKIES POUR JUMELAGE 256,23 12/05/2022

FLORENTZ PATE CHAUD JUMELAGE 20042022 513 12/05/2022

BOULANGERIE SANDWICHS CROISSANTS ELECTIONS PRESIDENTIELLES 550,24 12/05/2022

BOULANGERIE 60 ECLAIRS ET 8 MICHES POUR JUMELAGE 20042022 107,36 12/05/2022

IMPRIMERIE AFFICHES SUCETTES 2022 116,28 12/05/2022

JECKERT B KOUGELHOPFS ET 80 BRETZELS 186,77 12/05/2022

B B HOTELS CONCERT DE VAITEANI HEBERGEMENT 115 12/05/2022

FREPPEL EDAC AFFICHES FETES DE LA MUSIQUE 2022 135 12/05/2022

TP SERVICE REPARATION NETTOYEUR HP 509,66 12/05/2022

HOLCIM BETONS VRD VOIRIE 107,7 12/05/2022

COLMAR EAU CONTRAT DE NETTOYAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS 138,6 12/05/2022

LOXAM COLMAR LOCATION BROYEUR 413,86 12/05/2022

DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VEHICULE ZOE FD 222 FR MAI 2022 71,48 12/05/2022

DES DEUX AILES ALBUMS ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 220,77 12/05/2022

VET PRO PANTALON 40,56 12/05/2022

MICHEL ETS FOURNITURE DE MATERIELS POUR ESPACES VERTS 299,28 12/05/2022

FOUSSIER EMBOUT INOX304 SALLE UNGERER 25,68 12/05/2022

FOUSSIER SUPPORT EXTREMITE NICK ETC ARTHUSS 38,63 12/05/2022

FOUSSIER PASSE CABLE ETC LOCAL VIDEOSURVEILLANCE 59,21 12/05/2022

FOUSSIER PIED PLASTIQUE NOIR ETC POLICE MUNICIPAL 16,06 12/05/2022

FOUSSIER SUPPORT DROIT ETC ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 54,24 12/05/2022

FOUSSIER TETIERE ANGLE 19 RUE CLEMENCEAU 38,21 12/05/2022

FOUSSIER CHARN CLIP ETC ARTHUSS ET MECHE A FACONNADE BOIS DIVERS 100,6 12/05/2022

FOUSSIER PIED DE MEUBLE ETC ARTHUSS 67,12 12/05/2022

FOUSSIER PLASTIQUE NOIR BUREAU POLICE 0,32 12/05/2022

FOUSSIER PIED PLASTIQUE NOIR ETC ECOLE MATERNELLE DE LOGELBACH 87,41 12/05/2022

FOUSSIER SER BAR VOIRIE 24,19 12/05/2022

FOUSSIER SIPHON LAVABO ETC HALLE DES FETES 145,33 12/05/2022

PROTOSFILM FILM ECOLE ELEMENTAIRE WINTZENHEIM 151,31 12/05/2022

SANISITT ANTI BELIER A RESSORT ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 31,38 12/05/202220

Tiers Objet Montant Emission

SANISITT VANNE SPHERE ETC ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 101,94 12/05/2022

SANISITT BONDE LAVABO ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 6,38 12/05/2022

SANISITT TUBE PVC EVACUATION ETC PRESBYTERE LOGELBACH 237,6 12/05/2022

EGLINSDOER BOUCHON CAOUTCHOUC 44,99 12/05/2022

CHAMPION SAC ASPIRATEUR ETC DIVERS BATIMENTS 173,08 12/05/2022

ALSA EVENT KIT SANS FIL CONCERT DU 04052022 24 12/05/2022

ADEQUAT DISTRIBUTEUR DE SACS ET CORBEILLE VOIRIE 488,75 12/05/2022

ELECTIS BURKLE PLAQUE 2 M BLANC ETC PRESBYTERE DE LOGELBACH 221,56 12/05/2022

ELECTIS BURKLE DISJ 1 P+N LOCAL VIDEOSURVEILLANCE 22,61 12/05/2022

ADELYA PRODUITS D ’ENTRETIEN ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 39,55 12/05/2022

ADELYA PRODUITS D ’ENTRETIEN ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 162,74 12/05/2022

ADELYA PAPIER W C HALLE DES FETES ET PRODUITS D’ ENTRETIEN DIVERS 110,82 12/05/2022

WINTZEDIS CONCERT VAITEANI CATERING 29,47 12/05/2022

ADELYA PRODUITS D’ENTRETIEN ECOLE MATERNELLE LOGELBACH 32,26 12/05/2022

ONE CITY TOURS ANIMATIONS SEGWAY PRINTEMPS 2022 506 12/05/2022

ETPE SAS LOT 2 TRAVAUX D’ AMENAGEMENT DE LA RUE HAUSSMANN A LOG 54548,88 10/05/2022

EUROVIA AL LOT 1 VOIRIE RESTRUCTURATION RUE JOFFRE WINTZENHEIM 67230,72 09/05/2022

BON COIN REPAS JUMELAGE 1375,2 05/05/2022

ROYER 68 TRANSPORT SORTIES VACANCES DE PRINTEMPS 1102 05/05/2022

COSEEC PRESTATION MECANIQUE PRINTEMPS 2022 TERRAIN DE FOOT ANNEXE 2449,44 05/05/2022

AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS VERT EN VRAC 3032,99 05/05/2022

VAN PRAET Eric SPECTACLE JEUNE PUBLIC LE BAL DES ENFANTS 1200 05/05/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 255,78 05/05/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT BUS ECOLE ELEMENTAIRE LOGELBACH 78,02 05/05/2022

KUNEGEL LU TRANSPORT KUNEGEL ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 156,04 05/05/2022

BON COIN REPAS BRIGADE DE SECURITE ROUTIERE 22032022 27 05/05/2022

BON COIN REPAS BRIGADE DE SECURITE ROUTIERE 15032022 31,4 05/05/2022

BON COIN BON CADEAU 1ER PRIX DU CONCOURS DES VITRINES DE NOEL 100 05/05/2022

B B HOTELS SPECTACLE JEUNE PUBLIC DU 12042022 HEBERGEMENT 181,5 05/05/2022

ACIPA FORFAIT 500 PAGES NOIRES ET 300 PAGES COULEURS ET MAINTENANCE 151,2 05/05/2022

COSEEC PLAN DE FERTILISATION PRINTEMPS 2022 TERRAIN DE FOOT ANNEXE 225 05/05/2022

COSEEC PLAN DE FERTILI SATION PRINTEMPS 2022 TERRAIN D’ HONNEUR 731,7 05/05/2022

COSEEC PLAN DE FERTILI SATION PRINTEMPS 2022 TERRAIN D’ HONNEUR 525 05/05/2022

BARTH ROSERAIE DU CHATELET ESPACES VERTS 58,2 05/05/2022

ESPACEPRO TECH CASQUETTES JUMELAGE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 220 05/05/2022

FRANKONIA ACHAT MUNITION D'ENTRAINEMENT POLICE MUNICIPALE 76,4 05/05/2022

GRAVOTECH FOURNITURES PARC LA FORGE 413,65 05/05/2022

VIALYTICS GmbH SUPPORT NUMERIQUE DIAGNOSTIC VOIRIES URBAINES 4438,8 02/05/2022

Locations de salles :

Salle Laurentia :

28/05/2022 : Assemblée Générale UNSOR - location gratuite

31/05/2022 : Don du sang - location gratuite

02/06/2022 : Concert de la chorale du Collège Prévert - location pour un montant de 400 €21

04/06/2022 : Mariage – location pour un montant de 400 €

11/06/2022 : Mariage – location pour un montant de 400 €

Salle Ungerer :

22/05/2022 : Communion - location pour un montant de 300 €

02/06/2022 : Assemblée Générale de l’Amicale des retraités du ministère des finances - location pour un montant de 250 €

08/06/2022 : Réunion publique candidat aux élections législatives - location gratuite

Halle des Fêtes :

22/05/2022 : Bourse puériculture Petit Escargot - location pour un montant de 125 € 29/05/2022 : Pastorale évangélique - location pour un montant de 125 €

Club House Saint Gilles :

04/06/2022 : Fête de famille - location pour un montant de 200 €

Chalet APP :

13/05/2022 : Fête de famille - location pour un montant de 200 €

07/05/2022 : Fête de famille - location pour un montant de 200 €

25/05/2022 : Fête de famille - location pour un montant de 250 €

26/05/2022 : Fête de famille - location pour un montant de 250 €

28/05/2022 : Fête de famille - location pour un montant de 200 €

Arthuss :

19/05/2022 : Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence Athénée – location pour un montant de 110 €

4. Création des régies comptables : aucune décision

5. Délivrances des concessions dans les cimetières :

Ancien cimetière de Wintzenheim :

02 juin 2022 : Renouvellement de la concession Section G – Tombe 77 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160 €.

Ancien cimetière de Logelbach :

05 mai 2022 : Renouvellement de la concession Section A – Tombe 10 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320 €.

24 mai 2022 : Renouvellement de la concession Section X – Tombe 38 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320 €.

Colombarium de Wintzenheim :

03 juin 2022 : Achat de la Case 09, bloc B pour une durée de 15 ans pour un montant de 610 €.

Nouveau cimetière de Logelbach :

13 juin 2022 : Achat de la concession Section B – Tombe 27 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160€.

6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision

7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision 22

8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

9. Reprises d'alignement : aucune décision

10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.

11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision

12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision

13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision

Monsieur le Maire : Avant de répondre à vos questions, je souhaiterais adresser quelques remerciements. Je voudrais remercier tous les bénévoles qui ont participé à la journée citoyenne. Il y a eu pratiquement 150 personnes.

Je voudrais remercier tous les bénévoles qui participent aux élections pour tenir les bureaux de vote et là, j’ouvre une parenthèse. Dans un bureau de vote, c’est le président qui commande. Il peut placer les personnes où il veut. Je sais qu’il y a eu des remarques à ce sujet alors je me permets de vous le rappeler. Je remercie naturellement le personnel qui s’investit énormément non seulement pour les élections mais aussi pour toutes les manifestations parce qu’en ce moment, ils sont très sollicités.

Je remercie aussi le CMJ et le CMA qui s’investissent beaucoup. Le CMJ est toujours présent, à tous les niveaux.

Je remercie ceux qui ont organisé la Fête de la Musique.

Je remercie essentiellement mon groupe pour toutes ces manifestations.

Enfin, je voudrais remercier le généreux donateur qui a fait un don pour la restauration de la vierge Place de la République.

Dominique CHERRY : Le donateur souhaite rester anonyme ?

Monsieur le Maire : Oui exactement, il m’a demandé de ne pas donner son nom encore cet après-midi.

Christelle OHRESSER : Le don n’est pas mentionné dans les décisions. Il est à venir ?

Monsieur le Maire : Il n’y aura pas de don puisqu’il paye directement l’entreprise.

Christelle OHRESSER : D’accord.

Monsieur le Maire : Bien, nous allons maintenant passer aux questions-réponses.

1. Vous avez été destinataire d'un courrier de la Préfecture du Haut-Rhin relatif à une non-concordance des comptes entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021.

Pouvez-vous nous fournir une copie de ce courrier ?

Pour la transparence envers les administrés, un Compte Administratif 2021 rectifié et sincère devra être présenté au Conseil Municipal, et devra être validé.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Préfet, 23

Par courrier du 25 mai 2022, vous me faite part d’un constat de non-concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget principal. Ainsi, vous demandez que le conseil municipal délibère à nouveau sur un compte administratif qui serait concordant avec le compte de gestion.

Après avoir rencontré Monsieur le Trésorier Thierry BOEGLIN le 8 juin dernier suite à votre courrier, je vous confirme la concordance du compte administratif 2021 de la commune adopté par délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2022 avec le compte de gestion 2021. Je tiens à souligner que si cela n’avait pas été le cas, la Trésorerie ne l’aurait pas enregistré et Monsieur le Trésorier en aurait fait la remarque.

Le montant de 7.000.000 € d'emprunt a bien été inscrit dans le compte administratif en section d'investissement, en recettes comme vous pouvez le constater dans le compte administratif page 9 - II - Présentation générale du budget, article budgétaire n°16, colonne « titres émis » 7.000.000€.

A cet effet, vous trouverez ci-joint :

- la page 6 du compte administratif 2021 de la commune intitulé - II - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble, en prenant la ligne TOTAL (réalisations + reports) :

Recettes 21 824 115.53 €

Dépenses 9 252 031.69 €

Excédents avant restes à réaliser 12 572 083.84 €

- les pages 22 à 23 du compte de gestion, page 23 Cadre I - Budget principal dans la colonne résultat de clôture, vous trouverez les excédents pour 12 572 083.84 €.

Par ailleurs, la délibération d'adoption du compte administratif de la commune dans la section d'investissement, point B « Les principales recettes », il est bien indiqué que les recettes réelles d'investissement sont principalement composées d'un emprunt de 7 000 000 €, dont 4 000 000 € ont été transférés dans le budget annexe de la gendarmerie.

Concernant la délibération de création du budget annexe de la gendarmerie, ce budget est créé pour l’année civile 2021, et non à partir du 1 er janvier 2022, avec reprise des résultats à partir du 1 er juin 2021. Il est difficilement envisageable d’inscrire un remboursement d’emprunt si aucun emprunt n’a été acté, donc sans prendre en compte la date de souscription et la recette correspondante. Ainsi, le budget adopté par délibération du 10 septembre a été rédigé après un échange avec le trésorier qui nous a confirmé que les opérations budgétaires pouvaient se réaliser et s’inscrire en 2021, l’ouverture du budget annexe se réalisant en 2021. Aucun document ne spécifie que l’ouverture du Budget annexe est au 1 er janvier 2022 tout simplement parce qu’il est prévu depuis l’origine en 2021. Par la suite, il s’est avéré que la trésorerie a eu des problèmes informatiques qui n’a pas permis de réaliser ces opérations en 2021, mais cela ne rend pas pour autant caduc la décision du conseil municipal créant ce budget en 2021.

Enfin, l'annexe IV du compte administratif 2021 relative à la dette ne comprend que la partie affectée au budget principal à savoir la somme de 3 000 000 €, cela étant dû au problème technique rencontré par la trésorerie pour mettre en place le budget annexe de la gendarmerie.

L'emprunt de 7 000 000 € a été réparti pour 3 000 000 € dans le budget principal et 4 000 000 € dans le budget primitif du budget annexe de la gendarmerie comme convenu avec le trésorier. Vous retrouverez bien cette affectation dans les annexes IV des budgets primitifs principal et annexe de la gendarmerie.

Comme demandé, vous trouverez ci-joint les pages annexes IV relatives à la dette des budgets primitifs du budget principal et du budget annexe de la gendarmerie.

En conclusion, les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du trésorier sont conformes et concordantes et ne nécessitent pas de nouvelle délibération.24

___________

2. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir également les factures suivantes : - concernant l'éclairage à l'Arthuss, effectué par THOMANN d'un montant de 4761,68 € (page 14) - les deux factures FIDUCIAL, ayant pour objet STOCK, d'un montant de 979,49 et 625,19 € - les deux factures POULAILLON d'un montant de 180,20 € et de 136,90 € (page 13) - et la facture LAGOONA pour un projecteur de 240 € (page 12) (je passerai en mairie les chercher mercredi matin)

Réponse :

Concernant les factures, les réponses sont les suivantes :

• Facture THOMANN d’un montant de 4 761.68 € : il s’agit d’une barre de projecteurs pour la scène de l’auditorium à Arthuss

• Facture FIDUCIAL d’un montant de 1 604.68 € : Elle est composée de 2 mandats : - l’un de 979.49 € en fonctionnement : il s’agit de fournitures de bureau pour les services, - l’autre de 625.19 € en investissement pour l’achat d’une agrafeuse électrique

• Facture POULAILLON d’un montant de 180.20 € : il s’agit de 120 bretzels et 10 kougelhopfs pour l’inauguration du marché de Noël

• Facture POULAILLON d’un montant de 136.90 €, il s’agit de 100 bretzels et 6 kougelhopfs pour l’inauguration de l’exposition libre et sauvage

• Facture LAGOONA pour 240 € : il s’agit d’un projecteur (occasion) pour Arthuss.

3. Nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre l'état des formations des maire-adjoints et conseillers délégués depuis le début du mandat.

Les formations relevant du DIF ne sont pas communiquées à la collectivité et n’ont pas à être diffusées.

Les formations réalisées par les élu(e)s, et en particulier par les adjoints et les conseillers délégués, n’ont pas à être communiquées.

Les dépenses relatives au budget Formation des élus sont les suivantes :

- 2020 : 430,80€

- 2021 : 870 €

Bien, le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 22 septembre à la même heure. Pour les personnes qui le souhaitent, un pot est organisé dans la petite salle. Je vous souhaite une bonne soirée et un bon week-end.

Monsieur le Maire Le secrétaire,

Luca BASSO