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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 08 2018
Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 08 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2018
ETAIENT PRESENTS : CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, PASSAS Jean-Claude, BLANC David, NURY Yvan, BUTAUD Josette, CHAPOUTIER Nicolas, LASANCE Marion, LUBAC Jean- François, MARTIN Laurence, PEYROT Alain
ABSENTS EXCUSES : BALTHAZARD Isabelle, BILLON Pascale, DESBOS Marie-Chantal, ENGELVIN Danielle
Le PV du 14 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
Paiement de la Participation pour Assainissement Collectif
La participation à l’assainissement collectif (PAC) est de 1 000 € pour les constructions existantes et 500 € pour un appartement qui n’aurait pas sa propre caisse, qu’il possède ou non un compteur d’eau. Suite à la demande de certains propriétaires, il est proposé de facturer cette participation en deux parties égales (en septembre et décembre). Accord du conseil.
Location logement rez-de-chaussée du presbytère
Madame BUFFAT Ophélie s’est désistée pour la location du logement du rez-de-chaussée du presbytère. Le conseil accepte la candidature de Madame BRAUN Camille à compter du 109/2018. Le loyer révisé au 01/01/ 2018 est de 394 €, les charges mensuelles sont fixées à 60 € avec réajustement en décembre.
Participation aux charges scolaires de Vion
Le Conseil Municipal donne son accord pour la participation aux charges scolaires pour 3 enfants de Lemps scolarisés à Vion en 2014-2015 et 2015-2016. La participation s’élève à 90 € par élève soit une participation totale de 270 € par année scolaire.
Révision tarif cantine
La société SHCB de St Quentin Fallavier qui livre les repas à la cantine augmente son tarif au 1er septembre 2018. Le prix du repas est actuellement de 4,35 €. A compter du 1er octobre 2018, le prix du repas de la cantine est fixé à 4,40 € et à 1,26 € pour les enfants qui apportent leur repas (avoir un PAI).
Révision tarif garderie
Le tarif de la garderie est de 0,46 € le quart d’heure depuis le 1er septembre 2016. Le conseil fixe ce tarif à 0,47 € le quart d’heure à compter du 1er septembre 2018.
Convention Lire et faire lire
La Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche propose l’opération « Lire et faire lire » pour développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle avec les enfants des écoles par l’intervention de bénévoles. Cette opération a été mise en place en 2012/2013. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention et s’engage à verser la participation aux frais de fonctionnement de 120 €.
Convention avec le SOAR
Une convention avait été signée entre le Secteur Ouvert des Arts de la Rue (SOAR) Cheminas, Lemps, Sècheras et Vion définissant la collaboration entre les communes et l’association pour une programmation culturelle annuelle pour une durée de 3 ans. Le maire est autorisé à signer cette nouvelle convention avec une participation financière identique soit 500 € par an.
Convention de délégation transports scolaires
Une convention de délégation à titre gracieux pour les transports scolaires, dans les hameaux de Lemps et entre les écoles de Lemps et d’Etables, approuvée par le Conseil Régional en date du 15 juin 2018 doit être signée. Cette convention prend effet le 1er septembre 2018 et sera reconduite tacitement sur une période de 3 ans. Accord du conseil.
Divers
Les travaux de voirie de 2017 sont terminés.
Le repas du CCAS est fixé au 26 janvier 2019.