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Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 02 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2018
ETAIENT PRESENTS : CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, PASSAS Jean-Claude, BLANC David, NURY Yvan, BILLON Pascale, BUTAUD Josette, DESBOS Marie-Chantal, ENGELVIN Danielle, LASANCE Marion
ABSENTS EXCUSES : BALTHAZARD Isabelle, CHAPOUTIER Nicolas, LUBAC Jean-François, MARTIN Laurence, PEYROT Alain
Le PV du 25 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
Convention d’assistance technique avec le SATESE
La commune bénéficie des conseils du Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE). Cette convention a pris fin au 31 décembre 2017. Le Département propose de signer une nouvelle convention pour continuer à bénéficier des services du SATESE pour une durée de 2 ans à compter du 1/01/2018, reconductible trois fois et pour un montant de 360 € pour une station plus 180 € pour une station supplémentaire.
Le Maire est autorisé à signer la convention avec le Département pour l’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration du Village et du Poulynx.
Participation pour Assainissement Collectif
Les habitations aux Bois du Poulynx et Poulynx peuvent se raccorder à l’assainissement collectif. La participation pour l’assainissement collectif (PAC) doit être fixée.
Le Conseil Municipal fixe la participation pour l’assainissement collectif sur la commune ainsi : - 2 000 € pour les constructions nouvelles,
- 1 000 € pour les constructions existantes,
- 500 € pour un appartement qui n’aurait pas sa propre caisse, qu’il possède ou non un compteur d’eau.
Redevance d’assainissement
La redevance d’assainissement collectif doit être fixée pour le Bois du Poulynx et les Poulynx et il est nécessaire de revoir celle du village, des travaux d’entretien sont à prévoir. Il est décidé d’instaurer une redevance identique pour l’ensemble des redevables raccordés à une station à roseaux. La redevance par compteur est fixée comme suit :
- Une partie fixe de 55 €,
- Une partie calculée sur la consommation d’eau jusqu’à 120 m3 au prix de 0.55 € le m3.
Vente du lot n° 5 du lotissement communal
M. et Mme COMBE Damien souhaite acquérir le lot n° 5, parcelle ZD 112 et 114, du lotissement communal « Le Haut des Agrèves » d’une superficie de 841 m². Le prix a été fixé à 33 000 €. Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette cession.
Subvention aux associations
ASS. DE CHASSE LEMPS 145,00 €
U.S. CROIX DU FRAYSSE 205,00 €
AMICALE LAIQUE LEMPS-ETABLES 385,00 €
ASS AC VICT GUERRE LEMPS 95,00 €
FOOT BALL CLUB MUZOLAIS 205,00 €
ELAN SPORTIF MUZOLAIS 205,00 €
COMITE D'ANIMATION RURALE 235,00 €
MOSAIQUE 180,00 €
ASSOCIATION DU HAMEAU DE LUBAC 120,00 €
A.P.E.L. ST. JEAN DE MUZOLS 541,00 €
AMICALE PERSONNEL INTERCOMMUNAUTAIRE 70,00 €
RENCONTRES AMICALES A LA TUILIERE 120,00 € L’ADMR « Les Trois Rivières » de St Félicien sollicite la commune pour une subvention pour la création d’une cuisine centrale. Le Conseil accorde une subvention à titre exceptionnelle d’un montant de 200 €.
Divers
Une participation devra être versée à St Jean de Muzols pour faire des travaux de sécurisation du réseau d’eaux usées au lieu-dit Blanchard suite à une érosion de la berge du Doux.
Le Tremplin va intervenir au Chemin de Gouny pour un montant de 1 200 €.
ASS APSOAR 500,00 €
LES LOUPS DE LA CROIX 205,00 €
ENTRAIDE ALIMENTAIRE 125,00 €