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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 06 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 06 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, PASSAS Jean-Claude, BLANC David, NURY Yvan, BALTHAZARD Isabelle, BUTAUD Josette, CHAPOUTIER Nicolas, DESBOS Marie-Chantal , ENGELVIN Danielle
ABSENTS EXCUSES : BILLON Pascale, LASANCE Marion, LUBAC Jean-François, MARTIN Laurence, PEYROT Alain
Le PV du 29 mars 2018 est adopté à l’unanimité.
Location logement rez-de-chaussée du presbytère
Madame MIALET Josiane quitte le logement du rez-de-chaussée du presbytère au 30 juin 2018. Le conseil accepte la candidature de Madame BUFFAT Ophélie à compter du 15 juillet 2018. Le loyer révisé au 1er janvier 2018 est de 394 €, les charges mensuelles sont fixées à 60 € avec réajustement en décembre.
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA
La commune a décidé de procéder à des travaux d’assainissement collectif à Lubac pour un coût évalué à 83 500 € H.T. Pour mener à bien cette opération le Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (S.D.E.A.) sollicite une rémunération de 4 275 € H.T. soit 5 130 € T.T.C. Le Conseil Municipal approuve le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autorise le Maire à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Travaux de voirie 2018
Une consultation a été faite pour les travaux de voirie 2018.
Après analyse des dossiers reçus :
- EVTP : 26 160.65 €,
- EUROVIA : 31 649.70 €
- COLAS : 33 089,00 €
L’offre de l’entreprise E.V.T.P. est retenue.
Révision des loyers des logements conventionnés
Le conseil décide d’augmenter les loyers de ces logements de 0.5% au 1er juillet 2018 au lieu de 1% correspondant à l’indice de référence. Les charges sont réajustées en décembre. Le loyer des logements de la Maison Blachon sera de 397 € + charges 20 €. Les loyers de la Maison Daru seront les suivants :
Logement N° 1 = 539 € + charges 110 €
Logement N° 2 = 350 € + charges 70 €
Logement N° 3 = 499 € + charges 110 €
Logement N° 4 = 608 € + charges 110 €
Acquisition terrain pour station d’épuration aux Poulynx
Un document d’arpentage doit être établi par DMN géomètres, pour délimiter la parcelle où a été construite la station d’épuration des Poulynx, Il a été convenu d’une cession au prix de 0.50 € le m². Il est précisé que les frais afférents sont à la charge de la commune.
Le conseil accepte le prix de 0.50 € le m² et autorise le maire à procéder à cette cession par acte authentique en la forme administrative.
Participation au Fonds Unique Logement (FUL)
Le Conseil Départemental de l’Ardèche par l’intermédiaire du Fonds Unique Logement (FUL) apporte des aides à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir. Le Président du Conseil Départemental sollicite les communes ou CCAS pour une participation.
Accord du conseil pour contribuer au FUL sur la base de 0.40 € x 815 habitants soit un montant de 326.00 € pour 2018.
Divers
Mireille Desestret fait le compte rendu du conseil d’école.
Effectif prévu pour la rentrée 2018 : 65 enfants à Lemps et 41 à Etables.
Les travaux de la Place de la Tuilière sont terminés.