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Compte-Rendu - Compte rendu du 05 09 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 09 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, BLANC David, BILLON Pascale, DESBOS Marie-Chantal, MARTIN Laurence, NURY Yvan, LUBAC Jean-François, PEYROT Alain ABSENTS EXCUSES : PASSAS Jean-Claude, BALTHAZARD Isabelle, BUTAUD Josette, CHAPOUTIER Nicolas, ENGELVIN Danielle, LASANCE Marion
Le PV du 11 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération pour la modification du fonds de concours d’Arche Agglo. Accord du conseil.
Location logement Maison Blachon
M. DESPLANQUE et Mme PICOUT quitte le logement droit de la Maison Blachon au 15 septembre 2019. Le conseil accepte la candidature de Madame BUFFET Kelly à compter du 1er octobre 2019. Le loyer révisé au 1er août 2019 est de 401€, les charges mensuelles sont fixées à 20 € avec réajustement en décembre.
Exonération de la participation à l’assainissement collectif
Deux administrés sur le Chemin de la Côte Ste Epine ne pouvant se raccorder gravitairement au réseau d’assainissement collectif ont été dans l’obligation d’installer une pompe de relevage pour se raccorder. Vu le coût important de ces travaux supplémentaires, ils sollicitent une exonération de la participation à l’assainissement collectif. Le conseil décide d’exonérer ces deux foyers.
Désignation délégués aux questions énergie climat
M. Yvan Nury et Mme Mireille Desestret, sa suppléante, sont désignés délégués aux questions énergie climat auprès d’Arche Agglo.
Fermeture trésoreries
Monsieur le Maire précise que, sur 15 trésoreries actuelles en Ardèche, douze seront supprimées et il ne restera plus que 3 postes comptables (Aubenas, Privas et Annonay).
Les trésoreries de Joyeuse, Les Vans, Thueyts et Coucouron seront transférées à Aubenas en 2020. Les trésoreries de Tournon, Lamastre et Saint Péray seront transférées à Annonay en 2021. Les trésoreries de Le Cheylard, Le Teil, Vallon Pont d’Arc, Bourg Saint Andéol seront transférées à Privas en 2022. Cette destruction du réseau est un véritable abandon du service public en milieu rural. Le conseil municipal, par 6 voix pour et 3 abstentions, s’oppose totalement et fermement à cette réforme et demande le maintien de la Trésorerie de TOURNON-SUR-RHÔNE.
Modification du fonds de concours d’Arche Agglo
Monsieur le Maire informe les conseillers que le fonds de concours de 50 000 € sollicité auprès d'ARCHE Agglo pour les travaux d’assainissement collectif aux Poulynx et Bois du Poulynx doit être diminué de 2 068 € suite à une baisse du coût des travaux.
D’autre part, il propose de demander une modification du fonds de concours pour l’aménagement d’un local au village soit 6 968 € au lieu des 4 900 €. Accord du conseil pour ces modifications.
Divers
Le ruisseau de la Tuilière a été nettoyé par les brigades vertes du Tremplin.
Un camping-car aménagé pour les seniors, personnes en situation de handicap et leurs proches, « LiSA (Lieu d'Information Seniors Autonomie) » stationnera au village sur la place de la mairie les vendredis 20 septembre, 18 octobre, 22 novembre et 20 décembre de 13h30 à 16h. Pour éviter de vous faire patienter à l’extérieur, il est vivement recommandé de prendre un rendez-vous au 06 67 46 98 87.