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unknown - DE 20231130 05 A2 RESULTAT CONSULTATION CDG42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juré.
Lien du pdf (unknown - DE 20231130 05 A2 RESULTAT CONSULTATION CDG42)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Sous-Préfecture
de
ROANNE
| LE
C
E
NTRE
DE
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2023
G
E
S
T
| O
N
042-214201162-DE_ 20231130
05-DE
Fonction
publique
territoriale
Votre
interlocuteur :
Andréa
LE SAUX
Madame,
Monsieur
le
maire
Référente
contrats
groupes
Madame,
Monsieur
le
président
Tel : 04
77 429681
alesaux@cdg42.org
Saint-Étienne,
le 11
juillet 2023
Objet:
Contrat
d'assurance
groupe
garantissant
les
risques
statutaires
: résultats
de
la consultation
Madame,
Monsieur
le
maire,
Madame,
Monsieur
le
président,
Par
courrier
du
7
mars
2023,
le Centre
de
gestion
vous
informait
de
la réalisation
d'un
marché
public
d'assurances
de
groupe
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
à
l'égard
de
leurs
personnels
(agents
CNRACL
etou
IRCANTEC).
Je
reviens
vers
vous
pour
vous
faire
part
des
résultats
de
cette
consultation. Deux
candidats
ont
répondu
à
la
consultation.
La
commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
gestion
s'est
réunie
le
20
juin
et
a
retenu
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
selon
les
critères
d'attribution
qui
ont
été
définis
dans
le
cahier
des
charges.
Ainsi,
le
marché
d’assurance
pour
les
collectivités
ayant
au
plus
30
agents
affiliés
à
la
CNRACL
a
été
attribué
à CNP
et
Relyens
(ex
Sofaxis)
(gestionnaire
du
contrat).
Vous
trouverez,
ci-dessous,
les
points
importants
du
contrat
proposé.
l. RÉSUMÉ
DU
CONTRAT
1)
Contenu
du
contrat
Régime
du
contrat
e
Contrat
gérée
en
capitalisation,
les
arrêts
survenant
pendant
le
contrat
sont
garantis
jusqu'à
leur
terme.
e
Revalorisation
des
Indemnités
Journalières
pendant
la durée
du
contrat
e
Revalorisation
des
Indemnités
Journalières
après
la résiliation
ou
le terme
du
contrat
e
Indemnisation
des
rechutes
après
terme
ou
résiliation
(sinistre
ayant
pris
naissance
pendant
la
période
de
validité
du
contrat)
e
Versement
des
Indemnités
Journalières
jusqu'à
la retraite
Respect
du
statut
e
Indemnisation
des
frais
médicaux
à
titre
viager
Prise
d'effet
immédiate
des
garanties
;
e
Pas
de
délai
de
carence
(ou
période
d'attente)
en
maternité
si
le
risque
était
assuré
24,
rue
d'Arcole
42
000
Saint-Etienne
précédemment
«
.
2
.
e
Pas
de
délai
de
carence
(ou
période
d'attente)
pour
le
risque
décès,
y
compris
pour
www.cdg42.org
les
agents
en
arrêt
à
la
date
d'effet
du
contrat Sous-Préfecture
de
ROANNE
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2023
042-214201162-DE_ 20231130 05-DE
2)
Gestion
e
Interlocuteur
dédié
e
Interface
internet
de
déclaration
et
de
suivi
des
arrêts
e
Information
systématique
par
le
gestionnaire
des
pièces
de
dossier
manquantes
e
Déclaration
des
arrêts
et
transmission
des
pièces
: 90
jours
e
Tiers
payant
y
compris
après
résiliation
Service
de
contrôle
médical
des
arrêts
par
des
médecins
agréés
(à
la demande
des
collectivités
ou
proposé
par
le
gestionnaire)
e
Prise
en
charge
des
demandes
d'expertise
3)
Prestations
annexes
e
Prestations
liées
au
maintien
dans
l'emploi
et
la
réinsertion
professionnelle,
sur
demande
des
collectivités
e
Prestations
liées
au
soutien
psychologique,
sur
demande
des
collectivités
e
Prestations
liées
à
la
prévention
des
risques,
sur
demande
des
collectivités
Le
contrat
répond
aux
obligations
statutaires
des
collectivités
pour
les risques
assurés.
Information
importante
dans
le
contexte
actuel,
l'assureur
propose
un
maintien
du
taux
pendant
3 ans
assorti
d’une
renonciation
à
résiliation.
Il.
CONDITIONS
TARIFAIRES
Les
taux
vous
sont
proposés
en
prenant
en
compte
quatre
types
de
franchises.
Chaque
collectivité
locale
est
libre
de
choisir
le
nombre
de
jours
de
franchise
qui
convient
à
sa
situation. Pour
l'aider
dans
son
choix,
la collectivité
peut
être
accompagnée
des
services
de
Relyens
et
du
CDG. 1)
Collectivités
adhérentes
jusqu’à
10
agents
affiliés
CNRACL
A-
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
Risques
assurés :
-
Décès
-
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
-
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
-
Maladie
ordinaire
et
le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable
-
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
avec
une
franchise
de
10
jours
5
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
*
Taxe
6,54
7%
Tous
les risques
avec
une
franchise
de
15
jours
Taux
de
6,34
%
(Indemnités
journalières
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
’
$
S
<.-
S on
=
=
indemnisées
à
90%)
avec
une
franchise
de
30
jours
Taux
de
5,24
%
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
avec une
franchise
de
30
jours
Taux
de
4,51
%
sur
l’ensemble
des
garanties
*Il est précisé
que
la
franchise
en
maladie
ordinaire
est
maintenue
lors
de
transformation
de
l'arrêt
en
longue
maladie
/ longue
durée. Sous-Préfecture
de
ROANNE
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2023
042-214201162-DE_ 20231130 05-DE
B-
Agents
affiliés
IRCANTEC
Risques
assurés
:
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
grave
maladie
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Taux
de
1,18
%
Tous
les
risques
Taux
de
0,99
%
2)
Collectivités
adhérentes
de
11
à 30
agents
affiliés
CNRACL
A-
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
Risques
assurés : Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
et
le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire. Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
Taux
de
7,54
%
(Indemnités
journalières
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
*
?
°
indemnisées
à
90%)
avec
une
franchise
de
30
jours
avec
une
franchise
de
10 jours
0
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
*
Taux
de
7,79
% 0
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
*
Taux
de
6,26
%
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l’ensemble
des
garanties
Taux
de
5,35
%
“Il
est
précisé
que
la
franchise
en
maladie
ordinaire
est
maintenue
lors
de
transformation
de
l'arrêt en
longue
maladie
/ longue
durée.
B-
Agents
affiliés
IRCANTEC
Risques
assurés
:
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
grave
maladie
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
_par
arrêt
en
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Taux
de
1,18
%
Tous
les
risques
Taux
de
0,99
% Sous-Préfecture
de
ROANNE
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2023
042-214201162-DE_ 20231130 05-DE
On
observe
un
équilibre
des
taux
au
regard
de
ceux
de
l'année
2023.
Les
taux
ont
été
déterminés
sur
la
base
des
arrêts
déclarés
par
les
collectivités.
Ces
taux
n'intègrent
pas
la
rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
présente
mission
facultative.
Ainsi,
pour
tous
établissements
publics
ou
collectivités
qui
décideront
d'adhérer
au
contrat,
leur
contribution
annuelle
portera
sur
la gestion
et l'exécution
du
suivi
du
contrat
cadre
durant
toute
la durée
de
celui-ci
de
la
manière
suivante :
-
La
première
année
du
contrat
: la
contribution
au
Centre
de
gestion
sera
fixée
à
3%
du
montant
de
l'appel
à cotisation
;
-
Les
années
suivantes :
la contribution
au
Centre
de
gestion
sera
fixée
à
3%
du
montant
des
primes
acquittées
(provision
+ ajustement)
en
n-1.
Il.
RÉUNIONS
D'INFORMATIONS
Afin
de
vous
présenter
plus
en
détails
le contrat,
la
gestion
et
les
prestations
annexes,
nous
vous
invitons
à
participer
aux
réunions
d'informations
conduites
par
Relyens.
Ces
réunions
vous
sont
proposées
en
présentiel
et en
digital.
1)
Les
réunions
en
digital
sont
programmées
le
lundi
18
septembre
à
9h30
et
17h30.
Vous
pouvez
vous
inscrire
directement
en
suivant
ce
lien :
https://app.livestorm.co/p/f19a7399-a4c6-4d0d-8df4-c4dbc035eed8
2)
Les
réunions
en
présentiel
sont
programmées
le
mardi
19
septembre
à Villars
le
matin
(salle
Collange
-
5
bis
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
42390
VILLARS),
à
Neulise
l'après-midi
(en
mairie
- 54
Chemin
Vieux,
42590
Neulise).
Vous
pouvez
vous
inscrire
directement
en
suivant
ce
lien :
https://forms.office.com/e/x9eFiC5Gxx
IV.
ADHÉSION
Si vous
souhaitez
adhérer
au
contrat
groupe,
vous
trouverez,
joints,
un
modèle
de
délibération
ainsi
que
la convention
de
la délégation,
que
je
vous
remercie
de
retourner
au
CDG
dès
son
passage
en
Conseil
et au
plus
tard
pour
le
31/12/2023
délai
impératif
pour
une
adhésion
au
1°" janvier
2024
afin
qu'il
n'y
ait
pas
d'interruption
entre
les
différents
contrats
d'assurance.
Le
gestionnaire
vous
transmettra
les
éléments
contractuels.
Ces
éléments
seront
également
à
déposer
sur
une
plateforme
en
ligne
; nous
reviendrons
vers
vous
au
cours
du
mois
de
septembre
pour
vous
expliquer
la marche
à suivre.
Je
rappelle
aux
collectivités
qui
jusqu'à
présent
n'étaient
pas
adhérentes
au
contrat
groupe
qu'il
leur
appartient
de
vérifier
les
préavis
de
résiliation
des
contrats
en
cours.
Aussi,
si
vous
ne
souhaitez
pas
adhérer
au
contrat
groupe
à
la
date
du
1®
janvier
2024,
je
vous
serai
gréé
d'en
informer
nos
services.
Je
vous
prie
de
croire
Madame,
Monsieur
le
maire,
Madame,
Monsieur
le
président,
en
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Président
du
CDG
M.
Yves
NICOLIN
Maire
de
Roanne
Président
de
Roannais
Agglomération