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Déliberation - 2025 12 demande de subvention plan de financement region climaxion diagnostic structure toiture panneaux photovoltaiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 demande de subvention plan de financement region climaxion diagnostic structure toiture panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Absents : 1
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
28/03/2025
Date d'affichage
07/04/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le:
| 07/04/2025
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Syivie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE
Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine M. RUSE Serge donne procuration à M. DELIEGE Fabrice
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance: Mme RAUMEL Karine
Demande de subvention u plan de fi nancement
Région Climaxion DES
Diagnostic structure et toiture pour panneaux photovoltaïques
Délibération n°2025- 12.
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,
Plan de financement pour la mission de diagnostic structure bois et métal pour pose de panneaux
photovoltaïques
Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Diagnostic structure 11 560,00 € | 2 312,00 € | 13 872,00 €
Subventions calculées sur le HT
Région Climaxion 70% 8 092,00 €
FCTVA (arrondi à 16%) 1 849,60 €
Fonds propre de la commune 3 930,40 €
Total 11 560,00 € | 2 312,00 € | 13 872,00 € | 13 872,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération,
Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2025.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2025 à 14h36
Réference de l'AR : 054-215400540-20250402-2025_12-DE