Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 13 demande de subvention amende de police pla
Déliberation - 2024 34 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2022 19 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2022 20 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2025 12 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2025 07 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2024 01 demande de subventions plan de financement
Déliberation - 2022 42 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2023 47 demande de subvention plan de financement
Déliberation - 2024 14 demande de subventions plan de financement
Déliberation - 2025 21 demande de subvention amendes de police plan de financement creation d ecluses routieres route de lorey
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 demande de subvention amendes de police plan de financement creation d ecluses routieres route de lorey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
22/05/2025
Date d'affichage
28/05/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
28/05/2025
Signature du secrétaire
de séance :
Séance du 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine,
M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX
Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s): Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Demande de subvention Amendes de police + plan de financement
Création d'écluses routières Route de Lorey
Délibération n°2028 - 21
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,
Plan de financement Création d’écluses
route de Lorey
Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Création d’écluses 8 493,00 € | 1 698,60 € | 10 191,60 €
Subventions calculées sur le HT
Amendes de police 50% 4 246,50 €
FCTVA (arrondi à 16%) 1 630,66 €
Fonds propres de la commune 4 314,44 €
Total 50% | 8493,00 € | 1 698,60 € | 10 191,60€ | 10 191,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire la demande de subvention,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération.
Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2025.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 14h14
Réference de l'AR : 054-215400540-20250527-2025_21-DE