Procès Verbal - 1. 2024 12 20 PV CM

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Procès Verbal - 1. 2024 12 20 PV CM Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. 2024 12 20 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Saint-Just

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François CHAUTARD, Maire, à vingt heures et trente minutes.

Convocation en date du 12 décembre 2024.

Ordre du jour :

1. Validation des PV du 21/06 et 27/09/2024

2. Tarifs 2024 colis et repas des aînés

3. Décision modificative n°2 Budget Communal

4. Devis toiture de la Chapelle du Cros

5. Travaux de voirie communale 2025 : demande de subvention

6. Convention de participation pour le risque prévoyance – Centre de gestion 63

7. Demande d’affiliation du SMACFA au Centre de Gestion 63

8. Protection sociale complémentaire – volet social – Centre de Gestion 63

9. Questions diverses

Membres présents : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. ROIRON Serge, M. MONEYRON Anthony, M. CHYSCLAIN Florian, M. BEST Olivier, M. CHAUTARD Ludovic, M. BEST Christophe.

Membre absent avec procuration : M. SCHLESSER Pascal donne procuration à M. HERNANDEZ Jean- Marie.

Membres absents non représentés : Mme JOLIVET Audrey, M. BEST Frédéric.

Secrétaire de séance : M. MONEYRON Anthony.1. D 2024 12 20 031 TARIFS 2024 DU REPAS ET DES COLIS DES AINES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix du repas des aînés. Il convient également de fixer le prix du colis remis aux personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent participer au repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

• De fixer le prix du repas à 30€ par personne

• De fixer le prix des colis « domicile » à 30€ par personne

• De fixer le prix des colis « hospitalisés » à 29€ par personne

• Autorise le règlement du repas par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public • charge Mr Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires

2. D 2024 12 20 032 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des modifications, notamment afin de permettre la prise en charge des amortissements liés aux travaux de Territoire d’Energie 63, et qui ont été réglé au cours de l’année. Ces travaux étant au compte 204…, il convient de les amortir. Les écritures sont présentées sur l’annexe jointe à la présente.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la décision modificative n°2 telle que présentée en annexe,

- de charger Monsieur le Maire de toutes démarches utiles.

3. D 2024 12 20 033 DEVIS TOITURE DE LA CHAPELLE DU CROS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de refaire la toiture de la Chapelle du Cros. Pour ce faire, trois devis ont été demandé à des charpentiers.

MONIER SARL : 16 417.90 € HT

EURL BOITHIAS : 16 062.40 € HT

EI GRAS LILIAN : 11 490 € HT

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :- de retenir le devis de l’entreprise EI GRAS Lillian pour un montant de 11 490 € HT,

- de charger Monsieur le Maire de toutes démarches utiles

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

4. D 2024 12 20 034 TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire donne lecture au Conseil municipal des travaux prévus au titre de la voirie communale.

Après étude, il est décidé de retenir la programmation jointe en annexe pour l’année 2025, pour un montant

total de 20 920 € HT soit 25 104 € TTC

De plus, afin de nous appuyer dans le suivi de ces dossiers, l’ADIT nous a fait une proposition pour la Maitrise

d’œuvre d’un montant de 1 140€ HT soit 1 368€ TTC.

Une demande de subvention peut être réalisée au titre du FIC 2025.

Le plan de financement serait donc ainsi établi :

Coût du projet Travaux 20 920 € HT

Coût de la maitrise d’œuvre 1 140 € HT

Montant subvention FIC 2025 4 357 € HT

Montant subvention DETR 2025 6 618 € HT

Part communale 11 085 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide le plan de financement ainsi défini,

- Valide le devis de l’ADIT concernant la maitrise d’œuvre pour un montant de 1 140€ HT, et autorise Monsieur le Maire à le signer,

- Charge Monsieur le Maire de déposer les demandes de subventions au titre du FIC 2025 et de la DETR 2025 pour les travaux de voirie communale 2025,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour ce projet.

5. D 2024 12 20 035 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE

PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PUY-

DE-DÔME ET FIXATION DU MONTANT DE PARTICIPATION

Le Maire de Saint-Just rappelle :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Il est proposé d’accorder, à compter du 01/01/2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit :

- Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 € mensuels, par agent à compter du 1er janvier 2025 ; si la participation de l’agent est inférieure à 7 €, la collectivité prendra en charge la totalité de sa participation.

L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l’employeur.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion du 17 septembre 2024,

Vu la délibération n° 2024-37 du 24 septembre 2024 du Conseil d’administration du Centre de Gestion approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE,

Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 04/12/2024,

DECIDE :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de Saint-Just et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- d’instituer une participation financière à hauteur de 7€ brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 01/01/2025. Si la participation de l’agent est inférieure à 7 €, la collectivité prendra en charge la totalité de sa participation.- de prévoir l’inscription au budget des exercices 2025 à 2030, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil autorise :

- Son Maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative Courtage /Terriroria Mutuelle.

- Son Maire à signer la convention annexée à la présente délibération

6. D 2024 12 20 036 DEMANDE D’AFFILIATION DU SMACFA AU CENTRE DE GESTION 63

Le Maire de Saint-Just donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, M. BERNARD Tony.

Ce courrier informe de la demande du Président du Syndicat Mixte de l’Aéroport Clermont-Auvergne Métropole (SMACFA) pour adhérer au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Puy-de-Dôme.

L’ensemble des conditions règlementaires étant réunies, il appartient aux collectivités affiliées de donner leur position vis-à-vis de cette demande, dans un délai de deux mois.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

- d’approuver l’adhésion du Syndicat Mixte de l’Aéroport Clermont-Auvergne Métropole (SMACFA) au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Puy-de-Dôme.

7. D 2024 12 20 037 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE

DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME AFIN DE LANCER

UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE

PARTICIPATION EN MATIERE DE SANTE

Le Maire expose :

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ; auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

 au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à

l’article L 310-12-2 du code des assurances,

 soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de

participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Codegénéral de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé dans la délibération et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 04 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

- mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé ;

- s’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;

- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.QUESTIONS DIVERSES

- Dispositif ECOCOM PLUS – électricien à contacter pour devis.

- Travaux Salle Annexe à la mairie : devis signé pour la séparation du garage afin de créer une pièce pour les associations. Voir pour agrandir la cuisine ?

- Relance de parents, habitants de Chaillargues, concernant la mise en place de panneaux « ralentissez enfants ».

- Préparation de la cérémonie des vœux du Maire.

- Travaux au fond du bourg : coordination des différents intervenants en cours.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, François CHAUTARD Anthony MONEYRON