Procès Verbal - PV 20 JUIN

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Procès Verbal - PV 20 JUIN Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Chapdes-Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 JUIN)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2024

Nombre de membres

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Présents : 10

Suffrages exprimés : 12

Date de la convocation :

14/06/2024

Séance du 20/06/2024

L'An deux mil vingt-quatre le vingt juin à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué le quatorze juin, s’est réuni au nombre prescrit

par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. Luc CAILLOUX, Maire

Présents : CAILLOUX Luc, COULAUDON Bernard,

AUGHEARD Marie-Christine, ANDRIEU Anne, GIRARD

Grégory, GARDARIN Laetitia MOUTARDE Marilyne,

ROSSIGNOL Pascal, MORVAN Julien, TREHAND Charlotte.

Absents excusés et représentés : MONGINOU Naïma,

COSTE Christiane.

Absents excusés: MARTIN Stéphanie, CHATAIN Ludovic,

BONY Sébastien.

Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Charlotte TREHAND, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des

remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

En l'absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l’unanimité.

DCM 2024/06/01- PROGRAMME DE VOIRIE 2023-2024

Monsieur le Maire expose que le programme de voirie 2023 n'ayant pas pu être réalisé en

2023, il va être jumelé avec le programme de voirie 2024.

Suite au marché de travaux déposé sur la plateforme achat public, l'Entreprise Coudert avait

été retenue pour les travaux de voirie 2023 pour un montant de 112 335.00 € HT soit

134 802.00 € TTC (Délibération N° DCM 2023/07/01)À ces travaux viennent s'ajouter la voirie 2024 sur un devis établit par l'Entreprise Coudert

pour un montant de 84 405.00€ HT soit 101 286.00 €TTC.

Au totale le programme de voirie 2023-2024 s'élève à 196 740.00 € HT soit 236 088.00 € TTC.

Les travaux de voirie sont établis comme suit :

LIBELLÉ MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

2023

Rue du Cimetière 36 755.00 € 44 106.00 €

Rue de la Sagnole 8 430.00 € 10 116.00 €

Route de Bellechard 21 175.00 € 25 410.00 €

Route Bois de Chirmeaux 39 100.00 € 46 920.00 €

Ferme de la Marinette 6 875.00 € 8 250.00 €

2024

Trémoulet 17 030.00€ 20 436.00 €

Routes des Cheires 8 050.00 € 9 660.00 €

Les Giraud : rue de l'Etang 13 735.00 € 16 482.00 €

Route de Chateix 3 350.00 € 4 020.00 €

Route de Mazal à Bellechard 13 075.00 € 15 690.00 €

Route de Bellechard aux 29 165.00 € 34 998.00 €

Arbres

TOTAL 196 740.00 € 236 088.00 €

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

»> Valide le programme de voirie 2023-2024

» Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement

du projet.[ DCM 2024/06/02- MISE EN NON VALEUR SEMERAP

Monsieur le Maire donne lecture d’une note de la Semerap l’informant qu’en 2023, elle n’a

pu mettre en recouvrement la somme de 1222.30 € concernant des abonnements et des

consommations d’eau dus par des administrés malgré toutes les démarches effectuées par

ses services.

Au vu des difficultés rencontrées par la Semerap, délégataire au nom de la commune pour son

encaissement, Monsieur le Maire propose l’admission en non-valeur de ces titres dont le

montant s’élève à 1222.30€ :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

> D’approuver l'admission en non-valeur de 1222.30 € pour l’année 2023,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

| DCM 2024/06/03- CRÉATION D'EMPLOIS À DURÉE DÉTERMINÉS D’ADJOINTS TECHNIQUES | ET ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Monsieur Le Maire expose :

Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux congés des

employés communaux pendant la période estivale, il est important de les remplacer, la charge

de travail étant très importante à cette saison

Il propose de créer :

- 1 poste d’adjoint technique du 20 mai au 19 juillet 2024

- 1 poste d’adjoint administratif du 03 au 30 juillet 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

e Accepte la création d’un poste d’adjoint technique et d’un poste d’adjoint

administratif à durée déterminée pour la période du 20 juin au 30 juillet 2024.

e Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités

compétentes et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.DCM 2024/06/04- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDATEMENT DU

CENTRE DE GESTION

Monsieur Le Maire expose :

L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs

établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire

destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi

que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles

les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11

du Code général de la fonction publique

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ;

au 1° janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1° janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de

solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

“ au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions

prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

“soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention

de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre

de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte

des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence

transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de

l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1°

janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales

prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection

sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est

fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations

syndicales représentatives et les associations d'employeurs territoriaux, propose de revoir les

minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de

réévaluer la participation minimum de l'employeur.

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant

vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.

Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif. Par anticipation, le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de proposer une mise en

concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire.A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer

ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un

tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention

avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la

convention, à l'issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif

et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Puy-de-Dôme.

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET À L'UNANIMITÉ

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-

de-Dôme du 23 mai 2023 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date

du 26 septembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif

sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur

protection sociale complémentaire ;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel

contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier

notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

1-mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener

pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de

participation pour la garantie prévoyance.

2- s'engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause

3- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la

procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par

délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-

de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.DCM 2024/06/05- RECOURS À UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

OUVERTURE DE CREDIT DE TRÉSORERIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux travaux du centre de loisirs

et des travaux de l’école dus au sinistre du 03 avril 2024, il sera sûrement nécessaire d'ouvrir une ligne

de trésorerie pour financer ces travaux en attendant de recevoir les subventions et remboursements.

Monsieur Le Maire demande l'autorisation de faire les démarches pour l'ouverture de ce crédit de

trésorerie.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

> Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches pour ouvrir une ligne de trésorerie.

DCM 2024/06/06 - INSTALLATION FEUX TRICOLORES RUE CROIX DES VIALETTES ET

CONVENTION AVEC LE TERRITOIRE D’ENERGIE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir l’installation d’un feu tricolores à l’intersection de la rue de la Chartreuse et de la rue Croix des Vialettes aux vues

de la dangerosité du croisement.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par Le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, auquel la

commune de Chapdes-Beaufort, est adhérente.

L’estimation des dépenses établies par Le Territoire d’Energie (SIEG) correspondant aux conditions économiques actuelles, s’élève à 64 805.76 € TTC.

Conformément aux décisions prises par son comité, Le Territoire d’Energie peut prendre en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant HT et en demandant à la commune de Chapdes-Beaufort un fonds de concours égal à 40% de ce montant, auquel s’ajoute l'intégralité de l’écotaxe, soit :

TOTAL : 21 605.76 €

Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décident :

e D’approuver l’avant-projet du carrefour à feu rue Croix des Vialettes, présenté par Monsieur le Maire ;

De confier la réalisation de ces travaux au Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme

e De fixer la participation de la commune de Chapdes-Beaufort au financement des dépenses à 21 605.76 €

e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Fin de séance à 21h00

Prochaine réunion de conseil le 18 JUILLET 2024 à 19h00

La secrétaire de séance Le Maire

TREHAND CHARLOTTE LUC CAILLOUX