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Déliberation - ciq9qxoddgu6j7c
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ciq9qxoddgu6j7c)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_14_CYCLE DE L'EAU_Adoption contrat opérationnel mobilité Pays de MAICHE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-huit du mois de Mars,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 22 mars 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Jean- Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Denis RELANGE, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Gérard GENTIT, Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Catherine RACINE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Sonia BOICHAT, Dominique BERNARD représenté par Denis RELANGE, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Yves-Marie PARENT, Thierry FAIVRE, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Jérôme BOILLON
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :36 Ayant pris part à la délibération : 43
Délibération n° :
2024-03-14
Objet : TOURISME – Adoption du contrat opérationnel de mobilité du Pays de MAICHE
Renforcée dans son rôle de cheffe de file par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, la Région œuvre à coordonner les compétences en matière de mobilité de l’ensemble des autorités organisatrices du territoire. A l’échelle du bassin de mobilité, cette coordination se matérialise par la conclusion d’un Contrat Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_14_CYCLE DE L'EAU_Adoption contrat opérationnel mobilité Pays de MAICHE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Opérationnel de Mobilité.
Compte tenu des enjeux identifiés lors des nombreuses réunions de bassins initiées en 2020, la Région a fait le choix d’orienter ce contrat dans un premier temps sur le « porter à connaissance » de l’existant pour, dans un second temps, entreprendre une phase plus opérationnelle.
Ce travail mené collaborativement s’attache à identifier les offres, services et projets existants et permet ainsi de définir les perspectives communes d’évolution dans le cadre d’une dynamique complémentaire et cohérente portée par les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité. Il n’induit pour l’heure pas de nouveaux paramètres financiers mais se veut évolutif.
Le contrat opérationnel de mobilité est disponible au lien suivant :
https://www.swisstransfer.com/d/58838a74-3779-4e80-aa24-2c5ea832f900
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
- ADOPTE ce contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité du Pays Horloger, - APPROUVE la poursuite du travail de concertation et de coordination avec l’intégralité des acteurs que ce contrat vise à renforcer,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre du contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité du Pays Horloger.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …