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Déliberation - 2025 045 Convention Promologis de Reservation de Logement en Gestion de Flux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 Convention Promologis de Reservation de Logement en Gestion de Flux)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Logement,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2025-045
CONVENTION PROMOLOGIS DE
RÉSERVATION DE LOGEMENT EN
GESTION DE FLUX
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture le 20/10/2025
et publication ou noëfcalion du 24/10/2025
Le Maire, ÉLERC)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, e sept juillet, à dix-huit heures 30, le Conseil Municipal de
la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard TISSEIRE, Maire
suppléant.
Date de la convocation du conseil municipal :
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants : TISSEIRE Bernard, DA COSTA
Martine, BAUTISTA Ludovik, PATENOSTRE Lionel, CHIABRANDO Valérie, PONS
Alain, IMBERT Viviane, MARCHAND René, BAROTTE Marjorie, MONTEJO Marie,
MATHE Nicole ORTIS Hélène, BOYER Denis, DANHO Aimé,
Absents représentés: SOUADKI Hezdine (procuration à BAROTTE Marjorie),
DEMEILLERS Joël (procuration à Alain PONS)
Absents excusés : PILKOWSI Véronique, MAZZOLO Nathalie
Absent : DEMANGE Serge
Madame MONTEJO Marie a été élue secrétaire de séance.
Promologis fait évolue la gestion de son parc de logements sociaux. Ainsi, Promologis
passe d'une gestion de stock à une gestion de flux des logements. La gestion de
stock faisait que lors de la construction d'un programme, certains logements étaient
fléchés vers la commune. Ainsi, la commune ne pouvait proposer de personnes que
sur ce logement et uniquement quand il devenait vacant. Avec la gestion de flux,
Promologis va rassembler une partie des parcs réservataires et déterminer un
pourcentage de droit à réservation pour chaque organisme réservataire. Ceci
permettra de se positionner sur chaque vacance du parc intégré à cette gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- APPROUVE la modification du mode de gestion du parc de logement de la part de Promologis, passant d'une gestion de stock à une gestion de flux,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, É
Bernard TISSEIRE Ge