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Déliberation - 9 Signature de la convention de gestion en flux des reservations de logement
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Signature de la convention de gestion en flux des reservations de logement)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
ns Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 FEVRIER 2025
Délibération n°
2025009
Date de convocation : 07/02/2025
Date d'affichage : 17/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs :3
Nombre de votants : 22
Vote : 22 {dont 3 pouvoirs)
Pour : 13
Abstention: 9 (F BEYRIS — B
COMBES — M PERRIER — M GRABET dit
BOUCHET — S ITHOURRIA -— F
ETCHEGARAY — JB HALTY — M BARRAL
— M AMILIBIA)
Contre : 0
Adopté à la majorité
He Le ee —| Reçu en préfecture le 19/02/2025
DELIBERATION DU CON SLQT Publié le ID :064-216401 000-20250213-D_2025009-DE
COMMUNE DE bassussAaRRTx
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 février à 18h30, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à la mairie de Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 février 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Yannick BASSIER, Bernard
COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian GARRIGUES, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Frédéric ETCHEGARAY, Marc PERRIER.
Mmes Valérie RECART, Céline FAYS, Sylvie ITHOURRIA Maud BARRAL,
Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE
CAM, Laure TREMOUILLE.
Absent (e) s excusé (e) s: M. Arnaud PALOVSKY (pouvoir à M. Yannick
BASSIER) Mmes Nathalie HARAN (pouvoir à M. le Maire), Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Laure TREMOUILLE).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°9 : Signature de la convention de gestion en flux
des réservations des logements sociaux avec Habitat
Sud Atlantic
Rapporteur : M. le Maire
Bassussarry a accepté le principe de conclure des conventions de gestion en
flux des réservations de logements locatifs sociaux.
S'appuyant sur les fondements de cette délibération initiale, Habitat Sud
Atlantic a transmis à notre collectivité un projet de convention bilatérale de
gestion en flux des réservations de logements sociaux.
M. le Maire présente la convention en séance.
Celle-ci, d’une durée de 3 ans (2024 à 2026), fixe notamment la base de
référence retenue pour le calcul du flux annuel. Ce pourcentage est issu de la
division du nombre de droits de réservation en stock du réservataire par le
nombre total de logements sociaux au sein du patrimoine du bailleur (soit
0,19% pour l’année 2024).
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Delih202 5009 - Page 1/2 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
k FF Publié le:
ID : 064-216401000-202502 1 3-D_2025009-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20250213-D 2025009-DE
APPROUVE les termes du projet de convention avec HABITAT SUD
ATLANTIC concernant la gestion en flux des réservations de logements
sociaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait à Bassussarry, le 13 février 2025.
Delib?0? 5009 — Page 2/2 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
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ID : 064-216401000-20250213-D_2025009-DE