unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 02 2018 Donné Acte

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 02 2018 Donné Acte Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 02 2018 Donné Acte)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 12 FEVRIER 2018

N°: 31/18

Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS

DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-huit et le douze du mois de février

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR ARR RAR RADAR RARE

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguïières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

PRIOR

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAR AIO

Date publication/affichage :

2 2 FEV, 208

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 6 février 2018

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Marylène

BONFILLON, Catherine BRICOUT, Éric BRUCHET, Monique BUNTZ,

Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste

COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne

DE FILIPPO, Jean-Claude FABRE, Dimitri FARRO, Françoise

FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe

GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD,

Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX,

Richard LEROI, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Sandrine

PRAT, Christian RAPAUD, Marie-France SOURD, Yves WIGT, Mourad

YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Florian BRUNEL donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Claude CADIOU

donne pouvoir à Didier KHELFA, Chantal CLISSON donne pouvoir à

Christophe AMALRIC, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita

GIACOBETTI, Bérengère GAUTHIER donne pouvoir à Yves WIGT,

Alexandra GOMEZ donne pouvoir à David YTIER, Stéphane LE

RUDULIER donne pouvoir à Auguste COLOMB, Michel MILLE donne

pouvoir à Olivier GUIROU, Jean-Pierre MAGGI donne pouvoir à

Laurence MONET, Henri PONS donne pouvoir à Nicolas ISNARD,

Sandrine POZZI donne pouvoir à Richard LERO!, Nathalie SAINT-

MIHIEL donne pouvoir à Patrick ALVISI, Jean VANWYNSBERGHE

donne pouvoir à Philippe GINOUX.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Patrick APPARICIO, André BERTERO, Olivier DENIS, Jean-Pierre

GUILLAUME, Denis HOARAU, Corinne LUCCHINI, Valérie

MILLANCOURT AUDIBERT, Pascal MONTECOT, Michel ROUX,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180212-31-18-DE 60 36 49 Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018

2018/Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de

Territoire prises en application de l'article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Ia délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°34/16 du 25 avril 2016.

Q N°100/17 : Etude de dimensionnement d'un ouvrage d'assainissement non collectif sur le centre de transfert des déchets de Salon-De-Provence - A2E ENVIRONNEMENT Montant : 750 € HT

Q N°101/17: Contrat d'assistance des Progiciels Salvia Financements et Salvia Patrimoine - SALVIA DEVELOPPEMENT

Montants : 3.390 € HT pour Salvia Financements, et 3.330 € HT pour Salvia Patrimoine

O0 N°102/17: Accord Cadre de prestations intellectuelles pour un cycle

d'accompagnement à la scolarité pour des enfants suivis par le programme de réussite éducative - Association ESPRE

Montant :

Seuil minimum de 0,00 € et seuil maximum de 6000,00 € TTC.

- Séance d'accompagnement d'enfant : 17 € / heure / enfant

- Séance d'entretien avec les parents : 10 €/ heure / enfant

- Séance de régulation : 10 € par heure

Q N°103/17: Contrôles de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le Territoire du Pays Salonais - Société des Eaux de Marseille

Montant :

Sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 euros HT pour la durée totale du marché.

Le bordereau du prix s'articule en :

- un prix n°1 fixé à 140 euros HT

-un prix n°2 fixé à 190 euros HT

O N°104/17: Avenant n°1 à la convention d'utilisation de la piscine « Claude Jouve » à

Berre L'Etang - Association ROGNAC NATATION

Q N°105/17 ; Contrat de prestation de service relatif à la maintenance préventive et

curative de l'onduleur à la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - IPSOS Electric

Montants :

+ À prix forfaitaire pour la maintenance préventive de l'onduleur

-610.00 € HT auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur

+ A bons de commande pour la maintenance curative de l'onduleur

- Prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement

exécutées :

Seuil sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 € HT.

Q N°106/17: Contrat de prestation de service relatif à la maintenance des portes

automatiques à la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang et au siège du Territoire du Pays Salonais à Salon de Provence - RECORD Portes Automatiques

Montant : 1 352,00 € HT

Q N°01/18 : Travaux d'amélioration des trémies du centre de transfert des déchets de

Salon de Provence Lot 1 : Charpente métallique, serrurerie, électricité - HAFAFSA

CONSTRUCTIONS

Montant : 24 810 € HT soit 29 772€ TTC

O N°02/18: Accord Cadre de prestations intellectuelles pour des bilans et suivis en

psychomotricité pour des enfants suivis par le programme de réussite éducative résidant les quartiers prioritaires de la ville de Salon de Provence - Mme Lucie JOLY, psychomotricienne

Montant : seuil maximum de 1200,00 € TTC

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180212-31-18-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018(suite délibération n°31/18)

Q N°03/18: Accord Cadre de prestations intellectuelles pour des bilans et suivis en

psychomotricité pour des enfants suivis par le programme de réussite éducative résidant les quartiers prioritaires de la ville de Berre l'Etang - Mme Agnès BALAVOINE, psychomotricienne Montant : seuil maximum de 1200,00 € TTC

Q N°04/18 : Accord Cadre de prestations intellectuelles pour des bilans et suivis en psychomotricité pour des enfants suivis par le programme de réussite éducative résidant les quartiers prioritaires de la ville de Salon de Provence - Mme Emilie HERNANDEZ MOURE,

psychomotricienne

Montant : seuil maximum de 1200,00 € TTC

Q N°05/18 : Accord Cadre de prestations intellectuelles pour des bilans et suivis en psychomotricité pour des enfants suivis par le programme de réussite éducative résidant les quartiers prioritaires de la vile de Salon de Provence - Mme Sophie COLLET,

psychomotricienne

Montant : seuil maximum de 1200,00 € TTC

Q N°06/18 : Accord Cadre de prestations intellectuelles pour des bilans et suivis en

psychomotricité pour des enfants suivis par le programme de réussite éducative résidant les quartiers prioritaires de la ville de Salon de Provence - Mme Agnès DUMONT,

psychomotricienne

Montant : seuil maximum de 1200,00 € TTC

GO N°07/18: Avenant n°1 - MAPA à bons de commande pour des prestations

de reportages photographiques - Régis CINTAS

FLORES

Sans incidence financière

Q N°08/18 : Avenant n°1 - MAPA de prestations intellectuelles -Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de réfection de pistes DFCI - OFFICE

NATIONAL DES FORETS

Le montant du marché s'élevait à 15 800 € HIT. Il est porté à la somme de 12 260,32 € HT.

auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur, représentant une diminution de 22,40 % par

rapport au marché initial

Q N°09/18 : Marché de travaux — Réhabilitation de la déchèterie de Salon de Provence -

Lot n°3 : Serrurerie - C'CLOT

Montant : 10 132,64 € HT

Q N°10/18 : Marché de travaux — Réhabilitation de la déchèterie de Salon de Provence -

Lot n 4 : clôture et portail - GEM CLOTURES

Montant : 8 750 € HT

Q N°11/18: Avenant n°1 de transfert du contrat de prestation de maintenance et de dépannage informatique du centre de

vacances les Cytises à Seyne les Alpes - SOS CLIC

ORDI

Sans incidence financière

Q N°12/18 : Avenant n°1 de transfert du contrat de prestation d'entretien annuel des

ventilations d'extraction de buées grasses de la cuisine et des ventilations d'extraction VMC du centre de vacances les Cytises à Seyne les

Alpes - HYES |

Sans incidence financière

Q N°13/18: Avenant n°1 de transfert du contrat de prestation de service concernant l'entretien des installations électriques, des éclairages de sécurité et de l'alarme incendie du centre de vacances les Cytises à Seyne les

Alpes - SARL SOCOBAT

Sans incidence financière

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180212-31-18-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018

2018/0 N°14/18 : Avenant n°1 de transfert à la convention n°15/17, prestation de service Hotspot Wifi du centre de vacances les Cytises à Seyne les Alpés —- NOODO Sans incidence financière

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

QC N\

}

Fi

_—_—_———

nn

Nicolas ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180212-31-18-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018