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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Delibs CT 13 12 21 Donné Acte
Document publié le Lundi 13 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Delibs CT 13 12 21 Donné Acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021
N°: 222/21
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
L'an deux mil vingt et un et le treize du mois décembre
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire du Pays RHONE Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, ARRONDISSEMENT Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon- DE MARSEILLE Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues a ouvert la séance à laquelle ont RO RAR RM RAR ER RR ER RU RURRR ANA RE été présents 49 membres,
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée :
DU PAYS SALONAIS Jutle ARIAS, André BERTEÉRO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre Communes d’Alleins, Aurons, CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe Berrel'Etang, Charloval, GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Pascal Eyguières, la Barben, la Faro les MONTECOT, Christian NERVI, Henri PONS, Anne REYBAUD, Michel Oliviers, Lamanon, Lançon- ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, Provence, Mallemort, David YTIER.
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Avalent donné pouvoir :
Sénas, Velaux, Vernègues Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Slège : 281 Bd Maréchal Foch Etaient absents et excusés à cette Assemblée : B,P 274 Stéphane LE RUDULIER.
13666 Salon de Provence Cedex
SR RHIN MIA RAR AN
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAIN NH RAA
Date publication/affichage :
a 7 DEC. 207
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
21 18 20
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211213-222-21-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021
2021/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de Territoire prises en application de l’article L. 6218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération
n°129/20 du 14 décembre 2020.
Q N°65/21 : Mission Elu : Monsieur Nicolas Isnard — Salon des Maires et des Collectivités
Locales - 16 et 17 novembre 2021
Sans incidence financière
Q N°66/21 : Convention de mise à disposition du siège du Conseil de Territoire du Pays
Salonais - COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Sans incidence financière
Q N°67/21 : Avenant n°1 à la convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - Association Handisport Marseille
Sans incidence financière
Q N°68/21 : Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - Comité Régional Sud-PACA de la F.F.E.S.S.M.
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l’utilisation des équipements
Q N°69/21 : Convention de mise à disposition du siège du Conseil de Territoire du Pays
Salonais - Office de Tourisme de Salon de Provence
Sans incidence financière
Q N°70/21 : Convention de mise à disposition du siège du Conseil de Territoire du Pays
Salonais - COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Sans incidence financière
Q N°74/21: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang -
CIRCONSCRIPTION AIX TOULOUBRE
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Fait et délibéré les Jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et dé la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
I pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à-<ümptec de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président dyConseil di Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
;
Pré$ident du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211213-222-21-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021