Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2020 Document publié le Lundi 13 avril 2020 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2020)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte Rendu

Conseil Municipal, le 13 avril 2028 à 20h00

PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN

Philippe, MME BOUHOURS Véronique, M. HERRY Loïc, M. NEVEU Patrick, MME RIVOAL

Gwenaëlle, M. MICHENEAU Christian, Mme BOUVIER Lydie, M. DUBOIS Mickaël, Mme MAUNY Laure, M. ROUSSEAU Christophe, M. TERCINET Fabrice, M. PORCHER Nicolas,

EXCUSES :

ABSENTS :

ASSISTAIENT À LA SEANCE :

Président de séance : POTTIER Patrice

Secrétaire de séance : M. TERCINET Fabrice

Prochains conseils municipaux

Jeudi 25 mai

Vendredi 09 juin

Jeudi 22 juin

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 13 avril 2023

Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la

séance du conseil municipal du 28 mars à l'unanimité.

Délibération 2023-017 : Prise en charge des fêtes et

cérémonies

Rapport

Monsieur le maire informe les membres de Conseil Municipal qu'il est désormais demandé

aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des

dépenses à reprendre aux comptes 6332 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que les sapins, les décorations de noël, les dépenses liées aux diverses manifestations marché de noël.

-les fleurs, bouquets, gravures offertes à l'occasion de divers évènements et notamment lors

des mariages, décès, naissances, récompenses sportives.

-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

-les feux d'artifices, concerts, animations et sonorisations

-le déplacement de l'électricien pour le branchement des coffrets électriques

Mairie du Boulay, 2 allée des Tilleuls 37110 Le Boulay

6) 02.47.56.82.35 2 contact@leboulay.fr (2 www.leboulay.fr-tee shirts floqués pour déterminer les équipes des Boulaypiades,

Vu l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales

Vu l'instruction du M14

Vu le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses

des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics

de santé.

Considérant que la nature relative aux dépenses "fêtes et cérémonies" revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

Décision

Affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite

des crédits alloués au budget communal.

Résultats de vote :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Délibération 2023-018: Vote budget primitif:

Budget principal

Rapport

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et

suivants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

Décision

ARTICLE PREMIER : d'adopter le budget primitif 2023 de la Commune de LE BOULAY, arrêté en dépenses etenrecettes, en fonctionnement et en investissement, chapitre par chapitre, conformément aux tableaux ci-annexés. , Résultats de vote :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Délibération 2023-019: Vote budget primitif: Budget

assainissement

Rapport

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et

suivants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la l'unanimité de ses membres présents et représentés :Décision

ARTICLE PREMIER : d'adopter le budget primitif d'assainissement 2023 de la Commune de

LE BOULAY, arrêté en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement,

chapitre par chapitre, conformément aux tableaux ci-annexés Résultats de vote :

Pour: 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Délibération 2023-020: Provision pour

créances douteuses

Rapport

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ

d'application est précisé par l'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales

(CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats

de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de fiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

Dès lors qu'il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement {compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse.

Il faut alors être prudent de constater une provision car la valeur des titres de recette pris en

charge dans la comptabilité de la commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement

recouvrée et générer Une charge latente, qui se traduira au final par une demande d'admission en non-valeur.

Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, fonction de la naïure et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses {ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires {droit commun) par Utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la délibération suivante : VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-16, L 2321-1,L2321-2 et R 2321-2;

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire)

relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs

groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Considérant qu'il est nécessaire d'opter, pour l'exercice en cours et ceux à venir, pour Une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et

représentés :

Décision

ARTICLE PREMIER : de constituer Une provision pour créances douteuses à compter de l'exercice 2023, et pour l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes). La méthode prend en compte l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d'une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :-N-2:15%

--N-3: 40%

--N-4 et au-delà : 70 %

Le régime de droit commun applicable prévoit que lesdites provisions et dépréciations sont

des opérations d'ordre semi-budgétaires.

ARTICLE DEUXIEME : de dire que les crédits correspondants sont inscrits, à l'article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ». , Résultats de vote :

Pour: 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Délibération 2023-021: Approbation rapport CLECT —

Enfance-Jeunesse

Rapport

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211- 17etL. 5211-5 du CGCT:

Vu les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais ;

Vu la délibération n° CC 2021-110 en date du 21 septembre 2021, approuvée par le Conseil

communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais, portant approbation du scénario issu du projet de territoire de la collectivité ; Vu la délibération n° CC 2022-100 en date du 30 août 2022, approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Castelrenaudais portant transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse (vacances scolaires et mercredi) à compter du ler janvier 2025.

1. Rappel des principes qui encadrent les modalités de transfert de charges

En vertu de l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts (CGI), la CLETC est une

instance obligatoire au sein des EPCI qui relèvent du régime de la fiscalité professionnelle

unique (FPU), ce qui est naturellement le cas pour la Communauté de communes du

Castelrenaudais. Elle est composée obligatoirement d'au moins un représentant par

commune membre. Les prérogatives de la CLETC sont strictement définies par le CGI. Elle

est chargée d'évaluer le montant du transfert de charges communales induit par un

transfert de compétence à l'échelle intercommunale.

Il. L'évaluation du transfert de charges en matière d'enfance - jeunesse

ILA. Préambule

Ce transfert de compétence inscrit dans le projet de territoire aura été le grand chantier 2021/2028.

Dans un premier temps un Audit de l'ensemble des 6 ALSH existants, plus l'entité

«Ado » Oxygène a été mené par le Cabinet Christiany.

Après cette première action, il a été nécessaire d'affiner certaines données avec les acteurs locaux des communes concernées et l'équipe de la Communauté des Communes.

Le Vice-Président en charge de l'enfance - jeunesse remercie toutes et à tous pour le travail fourni, l'équipe Communautaire, les Secrétaires de Mairies, les Maires et Adjoints de toutes les Communes, les acteurs de la Commission qui ont permis d'aboutir à la réalisation de ce transfert. Il convient que la mission n'est pas simple, qu'il a fallu revenir plusieurs fois sur les chiffres et sur les décisions afin d'être en phase avec l'ensemble des 16 Communes.Ce nouveau service pourra encore subir quelques modifications au fil du temps et des

demandes, afin de satisfaire au mieux nos administrés demandeurs de ce service de

proximité indispensable à notre territoire. La priorité est la mise en place de l'organisation et

le partage juste des coûts financiers.

I.B. Rappel des éléments de contexte

AU cours de l'année 2021, la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé son projet de territoire avec le projet du transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse. Forts de ces engagements, les élus du territoire ont fait le choix d'engager, début 2022, un travail conséquent sur les enjeux de la prise de compétence à compter du ler janvier 2023.

La garderie du matin et du soir ainsi que la pause méridienne [temps périscolaire avant et après l'école) ne sont donc pas prises en compte dans le périmètre de compétence exercée par la Communauté de Communes à compter du ler janvier 2023.

I1.C. L'organisation du service enfance - jeunesse en 2023

Avec la prise de compétence enfance - jeunesse, un nouvel organigramme fonctionnel a

été validé :

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Agent administratif

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Coordinateur enfance

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Responsable service petile enfance, Le enfance, jeunesse À

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{ETP : équivalent temps plein. Rappel, les ALSH de Auzouer-en-Touraine et Saunay sont

gérés par l'UFCV]

Les animateurs des ALSH :

ALSH Jeunesse « Oxygène »

Capacité d'accueil déclarée : 24 places

Agents communautaires au | Renaud AYMARD (100%)

1/01/2023 Coralie SERVANT {100%)

ALSH Château-Renault

Capacité d'accueil déclarée : 68 enfants

ns communautaire QU | à Hdré LEGRAND (52%)

Guy-Ange Kouadio (52%) {janvier à

mars)

Laetitia BROSSILLON (52%)

Agents mis à disposition par Nassira FERROUDII (52%)

Château-Renault Daniel GABILLET (52%)

Julie GRENTE (52%)

Marion MAURICE [52%]

Marina PERROTIN (52%)

ALSH Nouzilly

Capacité d'accueil déclarée : 60 places (50)

F2 MATE OÙ | ânne-Sophie MARTIN [50%]

da des communautaire QU | à nick LABARQUE (33%)

Agent communautaire (à venir} Nicole RENÉ (43%)Natacha SAUSSEREAU (30%)

Françoise STERCKMAN {12%}

Patricia GENEVIER (30%)

Christophe ARNAULT (20%)

Sylvie PAPIN (10%)

Agents mis à disposition par

Nourzilly

ALSH Villedômer

Capacité d'accueil déclarée : 40 places

Rp © MPAUINS A | Delphine MORON-MENDES (50%)

Agent communautaire au

4/01/2023

Agent communautaire au

1/02/2023

Agent communautaire au

1/03/2023

Agent mis à disposition par

Viledômer

ALSH Morand

Capacité d'accueil déclarée : 24 enfants

Sylvie LETEURTRE (52%)

Chloé LE TOHIC (36%)

Nathalie RETIF (29%)

Marion SIONNEAU (50%)

Camille CHOPLIN [50%)

Alseny KANTE (50%)

Samuel FREMONT (33%)

Agents mis à disposition par

Morand

ALSH Auzouer-en-Touraine

Capacité d'accueil déclarée : 60 enfants

Gestion par l'UFCV

ALSH Saunay

Capacité d'accueil déclarée : 25 enfants

Gestion par l'UFCV

Le pôle gestion de l'enfance jeunesse :

Coordinatrice Responsable du pôle petite enfance - enfance - jeunesse Carine VIAU (100%)

Coordinateur enfance

Guy-Ange KOUADIO (100%)

à partir de fin mars 2023

Pôle administratif enfance - jeunesse

Carole LENAY (100%) Sylvie DUVEAU (50%)

à partir du 1er février 2023 à partir du 1er avril 2023

I1.D. La proposition de clause de revoyure relative au transfert de charges en matière d'enfance - jeunesse

Le reste à charge 2022 retenu pour chaque ALSH est synthélisé ci-dessous pour

chaque structure d'accueil, et sera réparti selon les critères définis.

Le Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse propose également de retenir les montants des charges de fonctionnement pour définir les flux financiers des conventions entre la Communauté de Communes et les Communes membres qui géraient des ALSH en 2022.> Commune de CHATEAU-RENAULT (gestion en régie communale).

ALSH enfance :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de service : | 38 404 € Participations familles : 50 139 € Fluides des locaux mis à

disposition

Ménage et maintenance

des locaux

Missions administratives

Animations

Convention prestation de|44813€ Recettes CAF : 44105 € restauration :

- Prestataire et/ou préparation

communale des repas

Personnel animation 71215€

{montant retenu pour maintenir le

coût global des accueils de Château

Renault à 30% du coût de l'ensemble

du service] :

TOTAL 154 432 € TOTAL 94 244 €

Reste à charge : 60 188 €

ALSH jeunesse « Oxygène »:

Dépenses de fonctionnement 2022 Receftes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de service : | 20 971 € Participations familles 4769 € - Flüides des locaux mis à

disposition

Ménage et maintenance

des locaux

- Missions adminisiratives

- Animations

Convention prestation dei0€ Receties CAF : 46 210 € restauration :

- Prestataire et/ou préparation

communale des repas

Personnel animation 35 804 €

{montant retenu pour maintenir le

coût global des accueils de Château

Renault à 30% du coût de l'ensemble

du service} :

TOTAL 56 775€ TOTAL 50 979€

Reste à charge : 5 796 €

> Commune de NOUZILLY (gestion en régie communale)

ALSH enfance :

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de service: | 31 648 € Participations familles : 43 995€ i fluides des locaux mis à

i disposition

Ménage et maintenance

des locaux

- Missions administratives

- Animations

Convention prestation de|15194€ Receites CAF : 50 267 € restauration :

- Prestataire et/ou préparation

communale des repas

Personnel animation : | 69 108 €

TOTAL 115 950€ TOTAL 94 262€

Reste à charge : 21 688 €> Commune de VILLEDOMER (gestion en régie communale)

ALSH enfance :_.

Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de service :

- Fluides des locaux mis à

disposition

- Ménage et

des locaux

- Missions administratives

- Animations

maintenance

14 846 € Participations familles et communales : 125 396 €

Convention

restauration :

Prestataire et/ou préparation

communale des repas

prestation de 8852€ Recettes CAF :

Personnel animation : 46 140€

26 066 €

TOTAL 69838€ TOTAL $7 462€

Reste à charge : 18 376€

ALSH enfance :

> Commune de MORAND (gestion en régie communale)

Dépenses de fonctionnement 2022 Receftes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de service :

- Fluides des locaux mis à

disposition

- Ménage et

des locaux

- Missions administratives

- Animations

maintenance

12756 € Participations familles et communales : 34 939 €

Convention

restauration :

Prestataire et/ou préparation

communale des repas

prestation de 3 549 € Recettes CAF :

Personnel animation : 45 305 €

12278 €

éTél0e TOTAL 47217€

Reste à Charge : 14 393 €

> Commune d'AUZOUER EN TOURAINE (Gestion externalisée : UFCV)

ALSH enfance :

(Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de service :

- Fluides des locaux mis à

disposition

- Ménage et

des locaux

- Missions administratives

- Animations

maintenance

7 848 € Participations farnilles (perçues par l'UFCV) : 0€

Convention

restauration :

- Prestataire et/ou préparation

communale des repas

prestation de 10276 € Recettes CAF (perçues par l'UFCV) :

Personnel animation : 10€

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TOTAL 118 124€ TOTAL 0€

Reste à charge : 18 124€> Commune de SAUNAY (gestion externalisée : UFCV)

ALSH enfance :

! Dépenses de fonctionnement 2022 Recettes de fonctionnement 2022

Convention de prestation de service : | 5 044 € Participations familiales (perçues par|1 467 € - Fluides des locaux mis à l'UFCV] et participations communales : disposition

Ménage et maintenance

des locaux

- Missions administratives

- Animations

Convention prestation de |4592€ Recettes CAF (perçues par l'UFCV] : 0€ restauration :

- Prestataire et/ou préparation

communale des repas

Personnel animation : 0€

TOTAL 9636€ TOTAL 1467 €

Reste à charge : 8 169 €

Soit Un reste à charge global de 146 734 €.

Il, Répartition du reste à charge

Conformément à la clé de répartition du reste à charge globait défini lors de la CLETC initiale relative à la prise de compétence en matière d'enfance - jeunesse : - 50% reste à la charge de la Communauté de Communes, soit 73 367 € retenu (abstraction des arrondis}

- 50% est veniilé sur l'ensemble des communes (73 367 €), selon : o Le nombre de jours par enfants accueillis par commune de résidence, pour moitié,

o Le nombre d'habitants, pour moitié.3 00'ZSZ Sr

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Attribution de compensation résultant

de la CLETC du 14 septembre 2022 | Attribution de compensation Communes (avec 86 860 € estimés pour la participation des résultant de la CLETC communes à la prise de compétence enfance (avec coût retenu de 73 367 €) jeunesse)

JAUTRECHE 16 440,29 € 17 246,34 €

AUZOUER EN TOURAINE 54 843,34 € 61 839,15 €

LE BOULAY 51 363,74 € 53 099,76 €]

CHÂTEAU RENAULT 1 068 952,92 € 1 080 245,14 €

CROTELLES 33 111,62 € 34 356,49 €]

DAME MARIE LES BOIS 10 358,72 € 12 395,26 €

LA FERRIERE 2 690,21 € 3 252,30 €

LES HERMITES 14 286,45 € 15 145,99 €

MORAND 15 640,62 € 18 026,12 €

MONTHODON 42 406,83 € 43 569,56 €

NEUVILLE SUR BRENNE 78 928,46 € 81 341,93 €

NOUZILLY -5 847,78 € -1 993,00 €

SAINT LAURENT EN GATINES 21 421,85 € 24 078,17 €l

SAINT NICOLAS DES MOTETS 10 324,81 € 11 067,29 €

SAUNAY 95 451,58 € 97 053,16 €

VILLEDOMER 152 489,80 € 157 396,80 €

total 1 662 863,46 € 1708 120,46 €

Les membres de la CLETC ont approuvé à l'unanimité le présent rapport de CLETC sur la base des données retenues pour l'année 2022, la clé de répartition du reste à charge, et la clause de revoyure annuelle.

Considérant que le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges est subordonné à l'accord des Conseils Municipaux des communes membres, qui ont trois mois pour se prononcer,

Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges ci-après annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à majorité de ses membres présents et représentés

Décision

ARTICLE PREMIER : d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de

Charges du 22 mars 2022 annexé.

Résultats de vote :

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions: 1

Ne participent pas au vote :0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0INTERVENTIONS

Voirie

Les mesures de vitesse effectuées par le Département rue du commerce sont terminées, le résultat sera donné semaine 16

Monsieur POTIIER informe à l'ensemble du conseil qu'une rencontre avec le maître d'œuvre du projet

«cœur de village » devrait avoir lieu pour définir la date de reprise des travaux.

Manifestation

Monsieur Marc QUID'BEUF informe l'ensemble du conseil municipal que la commission «boulaypiades » a commencé à se réunir pour les premières préparations.

Conseil clos à 21h55

Fait à LE BOULAY,