Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

_________________

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 20 juillet 2020

Le vingt-trois juillet deux mil vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire à huis clos, à la salle des fêtes de la commune de Le Boulay, sous la présidence de Monsieur Patrice POTTIER, Maire.

Etaient présents : Mmes Véronique BOUHOURS, Madame Lydie BOUVIER, Laure MAUNY, Gwenaëlle RIVOAL, M. Jean-Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Christian MICHENEAU, Nicolas PORCHER, Patrice POTTIER, Marc QUID’BEUF, Christophe ROUSSEAU, Fabrice TERCINET.

Était excusé : Patrick NEVEU

Pouvoir : Monsieur Patrick NEVEU donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc BRUNEAU

Secrétaire de séance : Fabrice TERCINET

Dates des prochains conseils municipaux

Les prochains conseils municipaux auront lieux à 20 heures 15 les :

• Jeudi 3 septembre 2020

• Jeudi 1er octobre 2020

• Jeudi 29 octobre 2020

• Jeudi 26 novembre 2020

• Jeudi 10 décembre 2020

Les séances seront publiques

Décisions prises en application de l’article L. 2221-22 du CGCT

Date Tiers Désignation Montant 06/07/2020 INTERMARCHE Alimentation 100,00 € 06/07/2020 COSOLUCE Intégration actes numérisés dans Cyan 570,00 € 06/07/2020 COLAS CENTRE OUEST Enrobés à froid 500,00 €

09/07/2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES Ordures ménagères 2020 1 580,00 €

26/06/2020 NOUVELLE REPUBLIQUE Publication du marché public de restauration scolaire 432,00 €

21/07/2020 GARAGE DE LA GLAISE Réparation sur trafic 571,57 € 21/07/2020 BREAVOINE SARL Paiement facture 00192079 184,00 €

Arrivée de Monsieur Christian MICHENEAU à 20 h. 10

Institution et vie politique

Droit à la formation des élus

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré le principe du droit à la formation des élus locaux, principe prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but bien compris d’exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.

Le nombre de jours de formation est fixé à 10 jours par mandat au profit de chaque élu.2

Le Conseil Municipal doit par ailleurs arrêter les grandes orientations du plan de formation et les crédits ouverts à ce titre, plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Les frais de formation, de déplacement et d’hébergement, pris en charge par la collectivité font l’objet d’un remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être agréés par le ministère de l’intérieur. Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’ouverture de crédits pour la formation des élus.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune après le renouvellement des organes délibérants dans les 2 mois après l’installation des nouveaux élus. Pour la commune de LE BOULAY, la CCID doit se composée comme suit :

Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; 6 commissaires titulaires parmi les contribuables de la commune ; 6 commissaires suppléants parmi les contribuables de la commune ; Une liste de contribuable a été établie. Cette liste a été votée à l’unanimité par le conseil municipal.

Marchés publics

Désignation du prestaire pour le marché public de restauration scolaire

Une Commission composée des adjoints s’est réunie mardi 21 juillet dernier pour ouvrir les plis reçus pour le marché public de restauration scolaire. Trois sociétés ont répondu à l’appel d’offre. Les dossiers étant tous complets, il a été procédé au travail d’étude des critères du règlement de consultation. Le résultat des points attribués est le suivant :

Api Restauration Esat des Courtis Restoria

Offre de base avec

20 % de bio 163 89 125 Variante avec

30% de bio 175 77 125 Variante avec

40% de bio 175 77 125

Api Restauration étant classé premier sur l’offre de base et dans les variantes, il est proposé au conseil municipal de se prononcer pour désigner la société Api Restauration.

De plus, l’étude du détail estimatif quantitatif entre l’offre de base et la variante à 40% de bio fait apparaitre une différence sur l’année scolaire de 1 050,92 €. En conséquence, la commission propose que la variante à 40 % de bio soit choisie.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le choix de « Api Restauration » pour le marché public de restauration scolaire et valide la variante à 40 % de bio.

Enseignement - Jeunesse

Tarifs repas restauration scolaire – année scolaire 2020-2021

Avec le changement de prestataire, il y aura une augmentation du coût des repas pour la commune. Par conséquent, le conseil municipal a décidé d’augmenter les tarifs des repas pour l’année scolaire 2020-2021. Les tarifs proposés sont les suivants :

- Repas enfant : 3,40 €

- Repas adulte : 4,55 €

Le conseil municipal vote cette proposition à la majorité (Pour : 11 – Contre : 3 – Abstention : 1)3

Tarifs garderie – année scolaire 2020-2021

Après une tour de table des conseillers, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs de garderie pour l’année scolaire 2020-2021.

Les tarifs proposés sont donc les suivants :

- ½ heure : 1,20 €

- Forfait semaine : 19,00 €

Le conseil municipal vote cette proposition à la majorité (Pour : 13 – Contre : 1 – Abstention : 1)

Ressources humaines

Convention de mise à disposition d’un agent

Monsieur le Maire soumet au vote une convention de mise à disposition permettant à un agent de travailler à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Nouzilly. Il s’agit d’un agent ATSEM dont le poste devra être fermé prochainement car il n’est plus nécessaire d’avoir deux ATSEM à l’école de Le Boulay. Cette mise à disposition doit perdurer dans le cadre d’un reclassement éventuel de cet agent ainsi que pour permettre la participation financière de la commune à cet ALSH avec qui la commune travaille depuis 2016. L’agent concerné a donné son accord pour cette mise à disposition.

Le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Nouzilly.

Salle des fêtes

Remboursement des arrhes versées pour la location de la salle des fêtes annulées durant la période de crise sanitaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs réservations avaient été validées pour la salle des fêtes dans les dates de la crise sanitaires. Par conséquent, ces réservations n’ont pas pu être honorées. Les arrhes n’étant normalement pas remboursables et vu le contexte qu’était cette crise, Monsieur le Maire propose que la commune rembourse les arrhes versées pour les locations du 12 mars au 10 juillet 2020. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Information pour les comptes-rendus de commissions : Les élus en charge de commissions devront demander auprès du secrétariat l’inscription de leur intervention à l’ordre du jour du prochain conseil municipal avant le 19 août.

➢ Commission « Communication » : Une présentation du site actuellement en cours de travail a été faite au conseil municipal. La commission va continuer à travailler à sa refonte : des éléments sont encore à revoir et d’autres sont à créer. La commission proposera une nouvelle présentation au conseil municipal prochainement.

➢ Commission « Projet de territoire » : Une première réunion a eu lieu permettant à chacun des membres de la commission de proposer sa vision du territoire pour l’avenir. Il a été édicter un certain nombre d’actions possibles pour la commune durant le mandat tel que : la création d’un lotissement, l’aménagement de la prairie ou encore le fleurissement de la commune. Une deuxième réunion de cette commission sera programmée prochainement.

*********

Diverses actions :

• Pose d’enrobé à froid pour boucher les nids de poule sur plusieurs voies communales • Pose de diorite pour stabiliser les bords de route sur diverses voies communales

*********4

Diverses informations :

• Incident sur le réseau d’eau potable suite au bouclage des réseaux en bas de la Vinetterie : plus d’une dizaine de maisons touchées à cause d’une surpression dans le réseau. • Les travaux de réfection du tapis routier RD 54 pilotés par le département devraient être programmés en semaine 38 soit du 14 au 18 septembre. Le tronçon concerné va du début du bois après le croisement avec la route de la Tétarderie jusqu’à la RD 766.

• Communauté de Commune du Castelrenaudais : le Maire a été élu 3ème Vice-Président délégué à la solidarité des communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15