Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

_________________

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 4 décembre 2020

Le dix décembre deux mil vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire à huis clos, à la salle des fêtes de la commune de Le Boulay, sous la présidence de Monsieur Patrice POTTIER, Maire.

Etaient présents : Mmes Véronique BOUHOURS, Lydie BOUVIER, Laure MAUNY, Gwenaëlle RIVOAL, M. Jean-Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Christian MICHENEAU, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER, Patrice POTTIER, Marc QUID’BEUF, Christophe ROUSSEAU, Fabrice TERCINET (arrivé à 19h35).

Secrétaire de séance : Gwenaëlle RIVOAL

Décisions prises en application de l’article L. 2221-22 du CGCT

Date Tiers Désignation commande Montant 12/11/2020 Aux serres Hermitoises Eng. Compositions fleurs pour colis de Noël 420,00 € 13/11/2020 Guy Bussonnay Eng. Réparation électrique école 387,36 €

19/11/2020 Pyroconcept Eng. Illumination de Noël allée des tilleuls et mairie 6 356,12 €

20/11/2020 Intermarché Eng. Produits d’entretiens et diverses fournitures 160,00 €

20/11/2020 La Chocolatière Eng. Ballotins de chocolats 217,50 € 27/11/2020 SES Nouvelle Eng. Panneaux routiers 441,60 € 27/11/2020 Hargassner Eng. Changement vis copeaux 594,00 € 29/11/2020 Fepp informatique Eng. Création accès à distance sécurisé 192,00 €

Une précision est demandée sur l’engagement des illuminations de noël. Le Maire précise que tout ce qui a été acquis est posé sauf une guirlande du même type que sur la mairie et que cet investissement était nécessaire cette année en raison de l’annulation de la fête de noël, nous avions alors des crédits sur 2020.

Approbation Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 20 et 29 octobre 2020 ont été approuvés à l’unanimité.

Finances Locales

Décision modificative n°2 – Budget communal

En raison des nouvelles dispositions de l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, augmentant les indemnités des élus depuis le nouveau mandat, il manque des crédits au chapitre 65. En conséquence, Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chapitre) - opération Montant (€) Article (chapitre) - opération Montant (€) 611 (011) : contrat de prestations -4 000,00

6531 (65) : Indemnités 4 000,00

0,00

Total dépenses 00,00 Total recettes 00,002

Le conseil municipal approuve la décision modificative à l’unanimité.

Ouverture de crédits d’investissement 2021

La loi spécifie que les collectivités doivent voter leurs budgets primitifs avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1 mais cela pose problème car les bases de l’impôt ne sont pas connues avant le mois de février de l’année N+1 minimum. En conséquence pour permettre une meilleure élaboration des budgets primitifs, la loi en permet le vote jusqu’au 15 avril de l’année N+1.

Les lignes de fonctionnement sont utilisables dès le 1er janvier de l’année N+1. Par contre les lignes d’investissement nécessitent un vote du conseil municipal. La loi autorise donc l’ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget précédent.

Pour l’année 2021, Monsieur le Maire demande donc une ouverture de crédits détaillés dans le tableau ci-dessous :

Chapitre Article Désignation BP 2020 25 %

20 2051 Cession et droits similaires 6 308,00 € 1 577,00 €

21 2184 Mobilier 16 990,88 € 4 247,72 €

Le conseil municipal approuve l’ouverture de crédits d’investissement pour 2021 à l’unanimité.

Autres domaine de compétences - Services périscolaires

Admission en non-valeur

Le comptable nous a fait parvenir une admission en non-valeur détaillée en annexe pour un montant total de 90 centimes. Cette créance datant de 2017 ne permet pas au comptable d’entamer une procédure de poursuite et il demande donc l’admission en non-valeur lui permettant ainsi de ne plus garder cette dette en gestion. En dessous du seuil de 15 €, les poursuites ne sont pas possibles. Pour information, cela n’empêche pas la commune de faire le nécessaire pour que le créancier régularise cette dette.

Le conseil municipal approuve l’admission en non-valeur à l’unanimité.

Autres domaine de compétences - Environnement

Approbation du

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la gestion de l’assainissement collectif est en régie communale. Il informe que le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2019 a été établi et qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal l’approuve. Le conseil municipal approuve le rapport à l’unanimité.

Admission en non-valeur

Le comptable nous a fait parvenir une admission en non-valeur détaillée en annexe pour un montant total de 72,19 €. Ces créances datant de 2019 et 2020 ne permettent pas au comptable d’entamer une procédure de poursuite et il demande donc l’admission en non-valeur. Le conseil municipal approuve l’admission en non-valeur à l’unanimité.

Finances Locales

Décision modificative n°2 – Budget assainissement

En raison d’une absence de crédit au chapitre 65 et de l’admission en non-valeurs voté par le conseil municipal, il est nécessaire de déplacer des crédits au chapitre 65. En conséquence, Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :3

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chapitre) - opération Montant (€) Article (chapitre) - opération Montant (€) 611 (011) : contrat de prestations -100,00

6541 (65) : Admission en non-

valeur 100,00

0,00

Total dépenses 00,00 Total recettes 00,00

Le conseil municipal approuve la décision modificative à l’unanimité.

Institution et vie politique – Exercice des mandats locaux

Présentation de l’avancement du « Projet de Territoire »

Monsieur Marc QUID’BEUF présente le projet de territoire qui sera le document de référence pour la mandature. Il fixe les actions à mener durant le mandat. Il permettra de s’appuyer dessus pour l’élaboration des futurs chantiers ainsi que leurs financements possibles. Le projet de cœur de village s’inscrit dans ce projet de territoire.

Le document sera envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux pour une lecture préalable et avis avant un vote à la séance du conseil municipal de janvier.

Présentation du projet de « Conseil des ainés »

Monsieur Christian MICHENEAU présente les documents travaillés par la commission « Social » : - Règlement intérieur

- Charte

- Flyer

Quelques questions et interventions des conseillers ont permis de voir la complexité de ce dossier et il y a de nombreuses interrogations. Le document sera envoyé à l’ensemble des conseillers pour lecture et permettre ainsi à chacun d’eux de poser leurs questions. L’installation de ce « conseil des ainés » ne se fera qu’après accord du conseil municipal.

Concernant les colis de noël, il est proposé que l’ensemble des conseillers s’occupe de la distribution le samedi 19 décembre prochain. Rendez-vous est donné à chacun des élus pour cette distribution à partir de 9 h. à la salle des fêtes.

Dates des prochains conseils municipaux

Les prochains conseils municipaux auront lieu en mairie à 20 h. si la situation sanitaire le permet les : - Jeudi 21 janvier 2020

- Jeudi 18 février 2020

- Jeudi 18 mars 2020

- Jeudi 15 avril 2020

- Jeudi 27 mai 2020

- Jeudi 24 juin 2020

Informations diverses

Urbanisme & Voirie

PLUi

Suite aux diverses actions menées par Monsieur le Maire pour faire changer le zonage du PLUi sur notre commune, la zone en 2AUh est étendue.

En conséquence, une proposition de délibération sera faite au conseil municipal du 21 janvier 2021 pour que le conseil municipal donne son accord pour un vote en faveur du PLUi.

Cœur de village

Une présentation du projet sera faite au conseil municipal de janvier 2021. Ce projet a été envoyé le 10 décembre 2020 au Pays Loire Touraine pour qu’il soit présenté au bilan de mi-parcours du CRST. Nous4

espérons une subvention de la Région Centre Val-de-Loire pouvant aller jusqu’à 40%. Le début des travaux serait programmé pour fin 2022.

Voirie

Réfection des rues de Montbrahan et de Vaubrahan : les travaux de reprise des eaux pluviales rue de Vaubrahan seront budgété en 2021. Les voiries seront refaites les années suivantes. Une étude de la création d’un chemin piétonnier allant de la station d’épuration jusqu’au trottoir déjà existant de la rue du commerce est à l’étude.

Fermeture du chemin des 3 passerelles : vu les coûts de travaux pour les communes de Neuville-sur- Brenne et Le Boulay, cette fermeture sera maintenue car il n’est pas supportable financièrement de faire des travaux.

Les travaux de voirie à la Tétarderie sont repoussés à mars 2021 pour des raisons techniques liés aux températures hivernales.

Les panneaux pour limiter la vitesse et le poids des véhicules ont été reçus. La pose interviendra prochainement.

Une étude est en cours concernant l’éclairage public : heure de mise en service et heure d’extinction. Après avoir fait ce point, les élus prendront la décision de maintenir ou modifier ces horaires et ils seront transmis au SIEIL qui gère l’éclairage public.

Culture & Communication

Magazine municipal

Les élus ont eu des retours positifs sur le magazine municipal. Une estimation des coûts concernant la communication sera faite et des décisions seront prises sur la fréquence de sortie de ce nouveau magazine.

La P’tite Expo

Du 1er décembre 2020 au 28 février 2021, Jean-Pierre ERARD expose « Le Castelrenaudais - extrait de Pays de Loire Touraine » en mairie. Une découverte de chacune des communes du Castelrenaudais à travers les yeux de l’artiste. L’exposition est visible aux heures d’ouverture de la mairie.

Intercommunalité

La mutualisation s’amorce. En effet, une commande groupée de défibrillateurs pour toutes les collectivités en nécessité d’acquisition de ce matériel a été faite. Un travail qui a permis à chacune une économie de 400 euros sur chaque matériel. Pour la commune de LE BOULAY, il a été commandé 2 défibrillateurs qui seront positionnés en extérieur à la salle des fêtes et à la mairie. D’autres besoins nécessaires à chacune de nos communes sont à l’étude.

Questions diverses

*Qui s’occupe de l’entretien des arbres situés à côté de l’arrêt de bus au Haut Bourg ? C’est Touraine Logement qui est en charge de cet entretien. Ils seront contactés pour faire un élagage.

*Comment se passe le changement des Cidex en mauvais état ? Qui fait le choix de leurs implantations ?

Il faut signaler au secrétariat les Cidex qui sont à changer pour que la mairie demande à la poste leurs remplacements. Concernant leurs implantations, il sera nécessaire de faire le point avec la poste à chaque remplacement.

*Comment résoudre le problème des chiens qui entre dans les propriétés ? Monsieur le Maire signale qu’il s’est déplacé à plusieurs reprises chez les propriétaires des chiens et qu’il a même envoyé des courriers. Certains administrés ont prévenu la gendarmerie. Difficile de faire plus pour le moment mais le Maire signale que nous resterons vigilants.

*Peut-on obliger le port du masque dans les rues de la commune et notamment au moment de l’entrée et de la sortie des enfants à l’école ?

Si on veut rendre obligatoire le port du masque sur la commune ou à certains endroits, cela nécessite un arrêté du Maire. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas favorable à mettre en place cette restriction supplémentaire sur la commune dans le contexte actuel.5

*Que peut-on faire concernant l’installation désastreuse de la fibre ? Il apparait que l’installation de la fibre ne soit pas faite correctement à plusieurs endroits (câbles passés hors des gaines ou directement au sol) et que cela pourrait poser rapidement des problèmes de connections pour les administrés. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons un référent fibre à la communauté de communes. Il faut que chacun relève les soucis et les transmette en mairie. Monsieur le Maire fera remonter à la communauté de communes.

*Peut-on avoir des informations concernant les coûts de l’eau potable distribuée par la SAUR sur notre commune ?

Nous allons faire la demande auprès du SIAEP, qui gère l’eau potable sur LE BOULAY pour connaitre les raisons de cette différence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00