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Déliberation - DC2024 06 24 MISE A Disposition Locaux Antony Athletisme 92
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024 06 24 MISE A Disposition Locaux Antony Athletisme 92)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Banque,
Direction des sports A
AA MIE Nate) 2
DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE DE
LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ANTONY
ATHLÉTISME 92 POUR LA GESTION ET L'ACCUEIL DE SES
ADHÉRENTS
Le Maire d’'ANTONY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
Considérant d’une part que l’Association ANTONY ATHLÉTISME 92 a besoin de
locaux pour assurer la gestion quotidienne et l’accueil de ses adhérents,
Considérant d’autre part que l’ Association ANTONY ATHLÉTISME 92 a présenté une
demande d’utilisation d’une salle communale pour administrer la gestion et l’accueil de ses
adhérents,
Considérant que la ville a répondu favorablement à cette demande,
Considérant donc qu’il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition de ladite
installation,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : De signer la convention à passer avec l’Association ANTONY
ATHLÉTISME 92 définissant les modalités de la mise à disposition à titre gratuit des locaux
communaux situés au club house du Stade Georges Suant.
Antony, le % 3 MAI 2024
Jean-Yves SÉNANT
Maire d’ANTONY