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Déliberation - DC2024 06 27 MISE A Disposition Locaux Shotokan Karate Antony
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DC2024 06 27 MISE A Disposition Locaux Shotokan Karate Antony)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Banque,
Direction des sports
aŸ ville Antony
DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE DE
LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
SHOTOKAN KARATÉ ANTONY POUR LA GESTION ET L'ACCUEIL
DE SES ADHÉRENTS
Le Maire d'ANTONY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
Considérant d’une part que l’Association SHOTOKAN KARATÉ ANTONY a besoin
de locaux pour assurer la gestion quotidienne et l’accueil de ses adhérents,
Considérant d’autre part que l'Association SHOTOKAN KARATÉ ANTONY a
présenté une demande d’utilisation d’une salle communale pour administrer la gestion et
l’accueil de ses adhérents,
. Considérant que la ville a répondu favorablement à cette demande,
Considérant donc qu’il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition de ladite
installation,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: De signer la convention à passer avec l’Association
SHOTOKAN KARATÉ ANTONY définissant les modalités de la mise à disposition à titre
gratuit des locaux communaux situés au Complexe Sportif Eric Tabarly.
Antony, le
Jean-Yves SÉNANT
Maire d'ANTONY