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Déliberation - 20230907 06 subventions srpresseurspdf
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230907 06 subventions srpresseurspdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE E X TRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023
(Date de convocation 12° septembre 2023)
LS-PYRÉNEE Délibération N° 20230907- 6
Conseillers en exercice : 15 Le Sept septembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
Nombre de présents : 8 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Nombre de votants : 15
Pons + Étaient présents : M. Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire, M. Etienne LAY, Mme Brigitte BASCAULES, M. Sylvain
Abstentions: 0 SALIGOT, M. Thierry RIBEIRO, Mme Viviane TORNE, Mme Sarah LAGUERRE, Mme Charlotte FOUBERT, formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents :
M. Jean-François Rabaud procuration donnée à Mme Viviane TORNE
Mme Aurore Ville procuration donnée à Mme Charlotte FOUBERT
Mme Dominique Borgella-Adjudant procuration donnée à M. Sylvain SALIGOT Mme Mélissa Pujo-Menjouet procuration donnée à Mme Brigitte BASCAULES M. Benjamin Soucaze-Soudat procuration donnée à M. Etienne LAY
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard procuration donnée à Mme Sarah LAGUERRE M. Thibaut Maurin procuration donnée à M. Alexandre PUJO-MENJOUET
Secrétaire de séance : Mme Viviane TORNE
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION DES SURPRESSEURS
Monsieur le Maire rappelle que suite à une panne d'un surpresseur sur une station d'épuration, la commune de Campan fait le choix de remplacer les installations avec des appareils plus performants énergétiquement : - Un surpresseur d'air EL 45/2P
- Un surpresseur à lobes EL 25/1 P
Pour aider la commune dans cette démarche (économies d'énergies et performance) le Conseil Départemental soutient ce type d'action à hauteur de 30%. Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES €HT RECETTES € %
+ 79 30% 1 surpresseur d'air EL 45 2P 6038€ | Conseil Départemental SRE °
1 surpresseur à lobes EL 25/1 P 3283€ | Autofinancement 6 525 € 10%
TOTAL 9 321 € TOTAL 9 321 €
l'est proposé de solliciter l'aide du Conseil Départemental pour un montant de 2 796€.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Article Unique: approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental selon le plan de financement ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230907-20230907-6-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023