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Déliberation - 1012022 finances demande de subvention aupres du departement et de letat au titre du dsil 2023 pour linstallation dune pompe a chaleur pour le centre culturel des gras 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
101/2022
OBJET
-
Finances
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
l’Etat
au
titre
du
DSIL
2023
pour
la
fourniture,
l'installation
et
la
mise
en
service
d’une
pompe
à
chaleur
pour
le
Centre
Culturel
des
Gras.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 09
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
décembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/Sabrina
DIVRY/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Kathy
NICOLAS/Françoise
DAMILANO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Philippe
JANIN,
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Christine
DECORDIER
par
Kathy
NICOLAS,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
SH
2 6
DH
DE
Ke
Ke
3
DH
DE
OH
IE
OH
SE
EEE
EEE
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l’article
157
de
la loi
des
Finances
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
l'intérêt
d'installer
une
pompe
à
chaleur
au
Centre
Culturel
des
Gras
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
et
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
2023,
selon
le plan
de
financement
présenté
comme
suit
:
- Montant
de
l'opération
HT
:
98
190.00
€
-__ ETAT
(DSIL)
:
39
276.00
€
-__ DEPARTEMENT
:
17 674.20
€
- COMMUNE
:
41 239.80
€
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2023
les
subventions
nécessaires
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2023.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°71/2022
du
16/09/2022
3
HD
SH
OH 2H
KG
DD
IH
BK
Ke
KE
DK
D DH
DK DH
HRK
KE
D
HD
DK
DK DR
DH DR
DH DH
DD
OO
OH
AE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 17
Votants
:
24
Absents
: 3
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
:
24
Fait
et
délibéré
à
Drap
le
16
décembre
2022
=
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
20/12/2022
Affichage
en
mairie
le
: 21/12/2022
AR Prefecture
006-210600540-20221216-101B-DE Reçu le 20/12/2022