Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 066 AFFAIRES GENERALES Annexe cinéma rappor
unknown - 2023 09 AFFAIRES GENERALES Choix du mode de gestio
Déliberation - 2023 09 AFFAIRES GENERALES Choix du mode de gestio
Déliberation - 2023 045 AFFAIRES GENERALES Annexe SIDEC Conventio
unknown - 2023 045 AFFAIRES GENERALES Annexe SIDEC Conventio
Déliberation - 2023 047 AFFAIRES GENERALES Emplois saisonniers
unknown - 2023 047 AFFAIRES GENERALES Emplois saisonniers
Déliberation - 045 du 15 07 24 ANNEXE RAPPORT Choix du mode de ge
unknown - 2023 10 AFFAIRES GENERALES EPF Terrains Carnet
Déliberation - 2023 10 AFFAIRES GENERALES EPF Terrains Carnet
Séance - 2024 066 AFFAIRES GENERALES Annexe cinéma rapport mode de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Séance - 2024 066 AFFAIRES GENERALES Annexe cinéma rapport mode de gestion)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget,
Activité cinéma
Salle François Truffaut – Les Temps d’Art
1. Préambule – Données CNC 2024
2. Contexte règlementaire
3. Les données chiffrées de la salle François Truffaut
4. Les partenaires du cinéma
5. Le projet du cinéma François Truffaut au 1er janvier 2025 – Choix du mode de gestion
1. Préambule – Données CNC – Les pratiques cinématographiques des Français en 2024
Le cinéma, une pratique collective : 34,1 % des Français y vont en couple, 27,2 %
en famille, 21,3 % seul(e) et 17,4 % entre amis ou collègues
85,1 % des spectateurs qui vont au cinéma viennent de leur domicile
93,6 % des spectateurs se rendent au cinéma en moins de 30 minutes
53,8 % des spectateurs déclarent se rendre au cinéma lors des séances de l’après-
midi
La bande-annonce vue au cinéma : premier vecteur d’information incitant le
public à aller voir un film (59,5 %)
La salle de cinéma demeure le meilleur moyen pour découvrir un film (83,0 %)
93,3 % des spectateurs sont satisfaits des films français et 57,1 % déclarent aller voir
des films français pour des acteurs qu’ils apprécient
52,4 % des spectateurs qui ont profité du Printemps du Cinéma ont vu un ou
plusieurs films qu’ils ne seraient pas allés voir en dehors de cette opération 30,6 % des spectateurs ont profité de la Fête du cinéma, en moyenne ils ont vu 2 films
2. Contexte règlementaire
Le propriétaire de la salle François Truffaut de Moirans-en-Montagne est la commune de Moirans-en-Montagne et son exploitant actuel est l’association la Fraternelle de Saint-Claude. Ces éléments sont enregistrés comme tel par le CNC.
L’exploitation d’un cinéma rural est un service d’intérêt public à caractère industriel ou commercial.
L’exploitation du cinéma a été confiée à l’association La Fraternelle en 2010 (après 1,5 année de test) par voie de convention pluriannuelle d’objectifs. Cette convention définissait les engagements des 2 parties et le principe d’une prise en charge du déficit selon un budget prévisionnel. La convention est renouvelée tacitement chaque année depuis 2010.
La décision de confier le cinéma à la Fraternelle a été prise en septembre 2008, M. Claude Krawieck (propriétaire du cinéma des Rousses – Société « Modern Cinéma ») n’étant plus en mesure de gérer le cinéma de Moirans-en-Montagne suite à un grave accident de voiture.
3. Les données chiffrées de la salle François Truffaut – Moirans-en-Montagne
3.1. Le nombre d’entrées
De 2001 à 2008 : gestion par Modern Cinéma. On note une baisse constante jusqu’à un seuil à 5400 entrées en 2006. Le plan communication était quasiment inexistant. Projections VSD et 2 films par semaine. Exploitation sur 50 semaines, 2 semaines de fermeture pendant Idéklic.
De 2008 à 2024 : gestion par la Fraternelle. Le pic des 10 000 entrées a été atteint en 2011, fruit d’un plan d’action pour reconquérir le public. On note une forte baisse à partir de 2016, le plan d’action a peut-être été moins suivi. La forte chute en 2020 est liée au Covid et l’on retrouve le seuil des 5 000 entrées.
La recette globale (= recette guichet hors confiserie) est directement liée aux nombres d’entrées, mais aussi aux tarifs pratiqués. Le développement du public scolaire permet de maintenir la fréquentation (2022 et 2023), mais le prix du billet est inférieur.
11 198
10 093
7 811 7 683
5 421 5 435
7 810
10 021 10 351 9 199 8 645 8 136 8 763 7 312 6 796 6 826 7 151
2 098 2 442
4 927 5 231
3 693
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
Nombre d'entrées de 2001 à 2024
11 198 10 093 7 811 7 683 5 421 5 435 7 810 10 021 10 351 9 199 8 645 8 136 8 763 7 312 6 796 6 826 7 151
2 098 2 442 4 927 5 231 3 693
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
Activité cinéma François Truffaut
Nombre d'entrées Recette globale Si l’on examine la répartition des entrées scolaires et hors scolaire (grand public), on note un maintien du nombre d’entrées des scolaires en 2022 et 2023, soit le même niveau qu’en 2018 et 2019. En revanche, le nombre d’entrées hors scolaire est passé de 5 400 en moyenne (2017 à 2019) à 3 200 spectateurs (2022 à 2023), soit une baisse de 2 100 spectateurs (– 40%). Cela signifie que le grand public n’est pas vraiment revenu depuis le COVID.
3.2. Le compte d’exploitation de l’association La Fraternelle
Lors de la mise en place de la gestion par la Fraternelle en 2008, un compte d’exploitation prévisionnel a été établi sur les principes suivants :
Nombre d’entrées : 6 000 / an
Prix moyen : 5,5 €
5 à 6 séances par semaine (vendredi – samedi – dimanche) Nombre d’entrées par séance : 20
Budget d’exploitation : 25 000 € de subvention d’équilibre par la commune
Résultats d’exploitation de 2017 à 2023 :
Année Résultat
2015 + 242,99 €
2016 -1 042,54 €
2017 -1 397 €
2018 -2 353 €
2019 -5 443 €
2020 +1997 €
2021 +1883 €
2022 -10 106 €
2023 -9 455 €
Le rapport d’activité 2023 de la Fraternelle a été transmis par Christophe Joneau le 3 avril 2024.
Extrait du rapport d’activité :
PERSPECTIVES POUR 2024
5 674
5 008
5 610
1 868 1 968
3 117 3 429
1 122
1 818 1 541
230 474
1 810 1 802
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
Réel 2017 Réel 2018 Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023
Nombre d'entrées
nbre d'entrées nbr d'entrées hors scolaires nbre d'entrées scolaires Le cinéma François Truffaut va probablement arriver à un palier en 2024 si le ralenƟssement de notre progression se confirme. Nous voyons bien qu’au niveau des scolaires, nous sommes déjà à un très haut niveau de fréquentaƟon, qui semble difficile à augmenter. Quant au public « classique », les entrées sont très disparates en foncƟon des films et souvent difficilement prévisible. Ainsi, nous nous efforçons de diffuser un très large spectre de films (du blockbuster au film d’art et essai) avec parfois des surprises et malheureusement pas mal d'échecs. Dans ces condiƟons, il est très difficile de prévoir la fréquentaƟon des années à venir. Nous devons au maximum communiquer en amont de la sorƟe des films (en parƟculier pour les grosses sorƟes) avec notamment un affichage très précoce pour « assurer » les moiranƟns de l’arrivée (même tardive) de tel ou tel film. De la même manière, la quesƟon du nombre de séance commence à se poser devant la difficulté croissante d’obtenƟon des films, il va sans doute falloir faire un choix : soit augmenter le nombre de séance sur certains films, peut-être au détriment d’une certaine diversité afin d’amener un nouveau public dans notre salle et espérer ainsi augmenter la fréquentaƟon, soit au contraire diminuer le nombre de séances afin d’opƟmiser au maximum l’occupaƟon de la salle et réduire nos coûts.
Enfin, nous devrons certainement renforcer notre partenariat local pour profiter de la très bonne dynamique que sont Idéklic et Noël au pays du jouet. Même s’il ne s’agit que de quelques séances par an, le cinéma gagne ainsi en visibilité. Plus que jamais, nous aurons besoin d’un souƟen accru des collecƟvités afin de garanƟr la pérennité de notre acƟvité, d’autant plus qu’une parƟe du matériel commence à vieillir et la quesƟon de son remplacement va inévitablement se poser dans les années à venir.
Le résultat est directement lié au nombre d’entrées, mais également aux recettes liées aux subventions et à la confiserie.
La salle de cinéma François Truffaut est classée Art et Essais par le CNC. A ce titre, le CNC verse une subvention chaque année, à condition d’avoir une programmation de films Art et Essais. On note une baisse importante de la subvention en 2023. La subvention Art et Essais est corrélée au nombre de spectateurs venus sur ces séances, principalement programmées le dimanche soir. Le nombre de spectateurs étant très faible, la subvention est passée de 8 000 € à 5 000 €.
La recette moyenne liée à la confiserie était de 1 500 € entre 2015 et 2019, elle est en moyenne de 500 € entre 2022 et 2023. A noter que Modern Cinéma encaissait en moyenne 3 700 € entre 1999 et 2006 en confiserie. La Fraternelle explique cette chute par le fait que le distributeur ne fonctionne plus, les confiseries sont vendues au guichet, ce qui est beaucoup moins attractif.
4 000 €
7 000 € 7 000 €
6 000 €
9 000 €
8 000 € 8 000 €
6 660 €
5 730 €
6 375 € 6 375 € 6 375 €
8 243 € 8 194 €
5 036 €
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
8 000 €
9 000 €
10 000 €
2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024
Subvention Art et essai 4. Les partenaires du cinéma
Ces partenaires viennent en appui de la collectivité. Ils accompagnent effectivement la commune de Moirans-en-Montagne depuis le 14 octobre 2024.
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
Le cinéma François Truffaut de Moirans-en-Montagne est autorisé par le CNC depuis sa création (code d’autorisation n°6264442). Le changement d’exploitation a été signalé au CNC le 12 novembre 2024. La demande d’autorisation d’exercice de la profession d’exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques doit lui être adressée dans les meilleurs délais.
Direction des Affaires Culturelles – DRAC BFC – Conseillère Cinéma Les conseillers pour le cinéma, l’audiovisuel et les multimédias mettent en œuvre la politique de l’État au niveau régional.
Leurs missions :
- Promouvoir la diversité culturelle et un aménagement culturel du territoire équilibré ;
- Maintenir un réseau de diffusion indépendant et moderne ; - Valoriser le patrimoine cinématographique ;
- Favoriser l'accès à tous à la pratique cinématographique et à l'éducation à l'image ;
- Instruire des dossiers de demande d’autorisation de création et /ou d’extension d’un cinéma auprès des Commissions départementales d’équipement commercial ;
- Instruire les demandes de création et d’extension des circuits itinérants ; - Instruire les demandes d’autorisation des séances en plein air ; - Suivre les demandes de subvention auprès du CNC au titre des investissements - Soutenir la promotion et à la diffusion des œuvres en salle et dans le cadre des festivals à dimension régionale ;
- Effectuer le suivi des salles classées Art et Essai ;
- Mettre en place, suivre et évaluer les dispositifs d’éducation à l’image (Passeurs d’Images, Collège au cinéma…) ;
- Intervenir, dans le domaine du numérique, à travers l’instruction des dispositifs nationaux (DICREAM, appels à projets nationaux, financements Européens), par le soutien à des structures mettant en œuvre des actions de formation des publics aux pratiques créatives numériques, de production artistique et d’expérimentation ainsi que de diffusion des arts numériques sous toutes leurs formes.
3 141 €
4 635 € 4 744 €
5 083 €
3 382 €
4 102 €
2 046 € 2 213 € 2 010 € 1 800 € 2 099 €
1 453 € 1 335 € 1 768 € 1 317 €
1 024 €
1 668 €
2 100 €
463 € 397 € 391 € 606 € 419 €
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024
Recettes Confiserie Association - Les cinémas indépendants CIBFC – Dijon
Depuis 1989, elle a pour objectif principal la mutualisation d’animations et de moyens de promotion des films entre les salles indépendantes de la région pour défendre et maintenir les cinémas de proximité dans leurs diversités, participer à la cohésion sociale du territoire tout en proposant des œuvres cinématographiques de qualité. L’association regroupe actuellement une trentaine de salles indépendantes sur le territoire.
La ligue de l’enseignement
o Cinéma de plein air, événements, festivals : cinéma itinérant et en salle o Séances scolaires : Ecole au cinéma, Collège au cinéma, Lycéens et apprentis au cinéma
5. Le projet du cinéma François Truffaut au 1er janvier 2025 – Choix du mode de gestion
5.1. Les modes de gestion d’un cinéma
Le mode de gestion dépend du statut du propriétaire du bâtiment selon qu’il est privé ou public.
En matière d’exploitation cinématographique, la législation offre 4 modes de gestion :
1. La gestion directe (régie municipale)
2. La gestion déléguée à un tiers de droit privé (délégation de service public ou convention de gestion à une association)
3. La gestion indirecte à travers un partenariat entre plusieurs collectivités ou à travers un partenariat public-privé
4. La location à bail : contrat commercial du fonds de commerce Régie directe Gestion déléguée à un tiers de droit privé (DSP)
Convention de gestion associative
Avantages
Contrôle total par la collectivité
Facilité de création
Facilité de transfert de personnel
Absence de risque économique
direct
Maîtrise totale de la gestion
(transparence)
Maîtrise de la politique de
programmation et d’animation
Maîtrise de la tarification
Possibilité de récupération d’une
partie de la TVA sur investissement
(FCTVA)
Contrôle de la gestion par la collectivité
à travers le contrat DSP
Perception possible d’une redevance
Pas d’imputation des charges au
budget de la collectivité
Approbation des tarifs par un vote de la
collectivité
Indépendance artistique
Possibilité d’octroi d’une subvention au
délégataire pour contraintes de service
public
Possibilité de récupération de la TVA sur
investissement par transfert de droit fiscal
à déduction
Contrôle de la gestion par la collectivité à
travers la convention et une présence
(limitée) au sein du conseil d’administration
Pas d’imputation des charges au budget
de la collectivité
Indépendance artistique dans le respect
des obligations de la convention
Possibilité d’octroi d’une subvention
d’équilibre
Possibilité de détachement de personnel
de la collectivité
Pas de mise en concurrence
Bénéfice du bénévolat associatif
Inconvénients
Quelques fois mal reconnue par les
distributeurs
Lourdeur et rigidité de la
comptabilité publique
Rigidité statutaire (personnel)
Lenteur des circuits de décision
Risque d’atteinte à l’indépendance
artistique
Procédure longue (8 à 9 mois) avec
mise en concurrence mais possibilité de
procédure simplifiée avec une seule
consultation (candidature et offre (6
mois)
Renouvellement de la procédure à la
fin du contrat (5 à 7 ans)
Difficulté à changer de délégataire en
cas de déficience en cours de
délégation
Exploitation « hors sol », c’est-à-dire peu
de proximité avec le terrain (= public)
Pas de redevance perçue
Procédure présentant le risque de
requalification en DSP
Pas de vote d’approbation des tarifs par la
collectivité
Difficultés dans la résolution des problèmes
de management ou de gestion
Difficultés dans le renouvellement des
membres des instances dirigeantes
Interventionnisme d’élus dans la
programmation ou le fonctionnement
Processus décisionnel potentiellement
complexe (AG)
Risque de requalification en association
transparente s’il est reconnu qu’elle ne
dispose pas d’une autonomie de décision
par rapport à la collectivité qui la
subventionne 5.2. Proposition du mode de gestion du cinéma François Truffaut au 1er janvier 2025
Le mode de gestion proposé est la régie directe selon les principes suivants :
Date d’effet 1er janvier 2025
Choix du mode de gestion
en régie : simple (sans
autonomie financière) ou
régie autonome (SPIC)
Régie directe autonome (SPIC avec un budget annexe)
Personnel et bénévoles : - 2 projectionnistes à temps partiel - Accompagnement de la Fraternelle : formation du
personnel (technique, administrative et programmation)
- Services supports : administratif et technique
- Bénévoles : à remobiliser au cours de l’année 2025
Projet culturel
cinématographique :
- Type de programmation
- Politique d’animation
- Politique d’éducation à
l’image
- Politique événementielle
- Partenariats locaux,
régionaux
- Dynamiques et politiques
culturelles
A définir au cours de la 1ère année de fonctionnement
(2025)
- Retour d’expérience de la Fraternelle
- Mission des projectionnistes avec les élus référents
- Appui : Association des Cinémas Indépendants de BFC
Organisation des séances Attendus pour 2025 :
- Projection vendredi (1 séance), samedi (2 séances),
dimanche (2 séances)
- Projection mercredis pendant les vacances scolaires
- Projections scolaires
Communication Plan communication commune + intercommunalité (papier, digitale et audiovisuelle)
- Projectionnistes
- Services support administratifs des 2 collectivités
5.3. Calendrier décisionnel :
- Conseil municipal du 25 novembre 2024 :
o Choix du mode de gestion
- Conseil municipal du 16 décembre 2024 :
o Création d’une régie communale avec autonomie financière (SPIC) o Convention avec la Fraternelle et budget prévisionnel
- Arrêtés du maire :
o Création d’une régie de recettes
o Nomination des 2 agents projectionnistes