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Déliberation - 2026DEC0177 Contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance Finance RH avec la societe 3 CIRIL GROUP 3
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0177 Contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance Finance RH avec la societe 3 CIRIL GROUP 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0177
Services Techniques
Thème : Commande publique/Marchés publics/Procédures adaptées/Fournitures
Contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH avec la société 3 CIRIL GROUP 3
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2122-3-1 et R.2122-8,
Vu la délibération n° 2026DELIBO020 en date du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 4° du Code
général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marché et des accords-cadres quelles qu'en
soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des
marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du
Code général des collectivités territoriales pour les seuils marchés de fournitures et de services,
Vu le règlement intérieur de la commune relatif à la passation des marchés publics et
accords-cadres à procédure adaptée,
Vu le contrat de service n° 2021/01/1037 à date d'effet au 1° janvier 2021 pour une durée
d'un an reconductible tacitement quatre fois, entre la société CIRIL GROUP et la Mairie de
Bry-sur-Marne, concernant la redevance annuelle de progiciels, la maintenance et
l'assistance,
Vu le contrat de service n° 20285-09351 en date du 13 octobre 2025 de la société CIRIL GROUP
sise 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69306), représentée par Monsieur Arnaud
BOUVATIER, en sa qualité de Directeur Administratif et Financier,
VU la décision n° 2026DEC0014 en date du 30 janvier 2026 portant sur le contrat relatif au
progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH,
Considérant que les services municipaux utilisent les progiciels CIVIL Net Finances module de
base, CIVIL Net RH (paie du personnel) et CIVIL Net Enfance {affaires scolaires),
Considérant que le contrat n° 2021/01/1037 est arrivé à terme le 31 décembre 2025,
Considérant que ces progiciels donnent satisfaction et qu'il convient de renouveler l'accès à
ces progiciels, ainsi que l'assistance et la maintenance,
Considérant que la société CIRIL GROUP est la seule et de manière exclusive, à assurer toutes
les prestations de maintenance et d'assistance du progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH,
Considérant que le contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH est conclu pour une
durée contractuelle d'un an renouvelable quatre fois par tacite reconduction, soit une durée
totale de cinq ans et pour un montant de 162 525 € HT {cent-soixante-deux-mille-cing-cent-
vingt-cinq euros hors taxes) soit 195 030,00 € TTC (cent-quatre-vingt-quinze-mille-trente euros
toutes taxes comprises),
Considérant que la décision du Maire susmentionnée est entachée d'une erreur matérielle
dans l'Un de ses considérants, en ce qu'il qualifie le marché comme étant d'un montant
inférieur à 40 000 € HT (quarante mille euros hors taxes) alors que le montant réel est supérieur
à ce seuil,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de l'abroger et de prendre une nouvelle
décision, DÉCIDE
ARTICLE 1 : ABROGE la décision n°2026DEC0014 en date du 30 janvier 2026 portant sur le
contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH.
ARTICLE 2: DE CONCLURE avec la société CIRIL GROUP sise 49 avenue Albert Einstein à
VILLEURBANNE (69306) représentée par son Directeur Administratif et Financier,
Monsieur Arnaud BOUVATIER, un contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH pour
un montant annuel de 162 525,00 € HT {cent-soixante-deux-mille-cinq-cent-vingi-cinq euros
hors taxes) soit 195 080,00 € TTC ({cent-quatre-vingt-quinze-mille-trente euros toutes taxes
comprises).
ARTICLE 3 : Le contrat est conciu pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois par tacite
reconduction sans pouvoir excéder Une durée totale de cinq ans (soit jusqu'au
31 décembre 2030).
ARTICLE 4 : Le marché public sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 5 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 et suivants, aux
chapitre et article correspondants.
ARTICLE 6: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée et notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la Directrice Générale des Services
de Bry-sur-Marne sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
. Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 05 août 2026
Le Maire,
Pour le Maire empêché, Virginie Pradal, Adjointe au Maire
PUBLIEE LE (®/5R 29€