Déliberation - 2026DEC0014 Contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance Finance RH 2

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Déliberation - 2026DEC0014 Contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance Finance RH 2 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0014 Contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance Finance RH 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0014

Services Techniques

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2122-3-1 et R.2122-8, Vu la délibération n° 2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'atiributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article

L.2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marché et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuils marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la commune relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu le contrat de service n° 2021/01/1037 à date d'effet au 1° janvier 2021 pour une durée de

un an reconductible tacitement quatre fois, entre la société CIRIL GROUP et la Mairie de Bry-sur-Marne, concernant la redevance annuelle de progiciels, la maintenance et

l'assistance,

Vu le contrat de service n° 2025-09351 en date du 13 octobre 2025 de la société CIRIL GROUP sise 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69306), représentée par Monsieur Arnaud

BOUVATIER, en sa qualité de Directeur Administratif et Financier,

Considérant que les services municipaux utilisent les progiciels CIVIL Net Finances module de

base, CIVIL net RH : Paie du personnel et CIVIL net Enfance : affaires scolaires,

Considérant que le contrat n° 2021/01/1037 est arrivé à termes le 31 décembre 2025, Considérant que ces progiciels donnent satisfaction et qu'il convient de renouveler l'accès à ces progiciels, ainsi que l'assistance et la maintenance,

Considérant que la société CIRIL GROUP est la seule et de manière exclusive, à assurer toutes les prestations de maintenance et d'assistance du progiciel CIVIL Enfance/Finance/RH, Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les

marchés inférieurs à 216 000 € HT,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n'est obligatoire,

Considérant que le contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH est conclu pour une

durée contractuelle d'un an renouvelable quatre fois par tacite reconduction, soit une durée

totale de cinq ans et pour un montant annuel de 32 505,00 € HT soit 39 006,00 € TTC,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De conclure avec la société CIRIL GROUP sise 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69306) représentée par son Directeur administratif et financier, Monsieur Arnaud BOUVATIER, un contrat relatif au progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH pour un montant annuel de 32 505,00 € HT ({trente-deux-mille-cinq-cent-cinq euros hors taxes) soit 89 006,00 € TTC [trente-neuf-mille-six euros toutes taxes comprises).ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois par tacite

reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans (soit jusqu'au 31 décembre

2030).

ARTICLE 3 : Le marché public sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 et suivants, aux

chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée et notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la Directrice Générale des Services

de Bry-sur-Marne sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 30 janvier 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE o3/53/ 3-9