Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021 TENUE A 20H30 DANS LA SALLE DU QUARTZ DE SAINT-CHELY D’APCHER

Sous la présidence de Mme Christine HUGON, Maire

(convocation envoyée le 21 janvier 2021)

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants 227

Présents : Mme HUGON, M. GACHE, Mme ERWIN, M. BUFFIERE, Mme LADEVIE,

M. ROBERT, Mme BOULLE, M. HERTZOG, M. CHALMETON, Mme MALIGE,

M. CONSTANT, Mme DUPEYRON, Mme GASTAL, Mme BUFFIERE,

M. BRUGERON, M. MAGAUD, M. BARRANDON, M. LAFONT, Mme ANFRAY,

M. PARAN, Mme MEISSONNNIER, Mme GAUTHIER, M. MOURGUES.

Absents avec procuration : Mme ITIER (procuration à Mme HUGON),

Mme DUPONT (procuration à Mme BOULLE),

M. PROUHEZE (procuration à M. GACHE),

Mme FANGOUSE (procuration à M. BARRANDON).

Ordre du jour :

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Appel Nominal

Vérification du quorum

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 décembre 2020 Compte rendu des décisions du Maire

Adhésion à Lozère Energie — Conclusion d’une convention triennale

Alimentation électrique du futur bâtiment de la Chambre d’Agriculture de la Lozère — Passation d’une convention de servitudes avec ENEDIS

Signature de protocoles d’accord transactionnel à l’amiable

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l’exercice 2020 Demande de constitution d’une réserve foncière au lieu-dit « Sarroul » Lotissement la Vignole II — Révision à la baisse du prix de vente des lots restants

Demandes de subventions au titre de la DSIL et de la DETR 2021

Recours au contrat d’apprentissage

Association Entente Nord Lozère — Octroi d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement allouée en 2021

Informations diverses :

- Ouverture d’un centre de vaccination COVID-19 sur la Commune de Saint-Chély d’Apcher - Emménagement des services de la Communauté de Communes des Terres-d’Apcher- Margeride-Aubrac dans les locaux communautaires récemment livrés situés 23 Boulevard Guérin d’Apcher à compter du 25 janvier 2021

Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Elle procède à l’appel nominal.

Mme ITIER donne procuration à Madame le Maire

Mme DUPONT donne procuration à Mme BOULLE

M. PROUHEZE donne procuration à M. GACHE

Mme FANGOUSE donne procuration à M. BARRANDON

Page 1 sur 13Le quorum étant vérifié, l'assemblée municipale peut valablement délibérer.

Madame Valérie ERWIN est désignée secrétaire de séance, sur proposition de Madame le Maire.

Mis aux voix, le compte-rendu de la séance du 28 décembre 2020 est adopté par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (M. LAFONT, Mme ANFRAY, M. PARAN, Mme GAUTHIER, M. MOURGUES) et 1 ABSTENTION (Mme MEISSONNIER).

Au nom de la liste minoritaire, « Ensemble pour Saint-Chély », M. PARAN fait observer que la question n° 11 — Vente du corbillard a recueilli 7 voix CONTRE, soit les 6 voix de leur liste, auxquelles s’est ajouté une voix de la liste majoritaire, conduite par Madame le Maire. Dans ce cas, il y aurait lieu de désigner nommément les votants CONTRE afin d’informer le public du conseiller de la majorité qui s’est désolidarisé de sa liste.

1. Compte-rendu des décisions du Maire

Madame le Maire présente à l’assemblée les décisions du Maire qu’elle a prises dans le champ

des délégations conférées par le Conseil Municipal, en application des dispositions figurant à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux crédits qui seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Elles sont :

- Décision n° 2020-123 - Passation d'un accord-cadre multi-attributaire avec la société ACIPA, ZA de la Borie 1, A Rue Ampère, BP 30, 43120 Monistrol sur Loire portant sur

l'acquisition de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d'Apcher pour une durée de 4 ans.

- Décision n° 2020-124 - Passation d'un accord multi-attributaires avec la Société

CALESTOR PERIWAY Agence Rhône Alpes, Route de Tramoyes, Parc d'Activité des Chênes, lieu-dit Les Echets, portant sur l'acquisition de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d'Apcher pour une durée de 4 ans.

- Décision n° 2020-125 - Passation d'un accord multi-attributaires avec la Société

MAKESOFT SARL 2, Chemin de Barrateau, 33450 Saint Loubes portant sur l'acquisition de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d'Apcher pour une durée de 4 ans.

- Décision n° 2020-126 - Passation d'un accord multi-attributaires avec la Société COLACO, ZAC du Paisy, 9, Chemin des Hirondelles, 69570 Dardilly, portant sur l'acquisition de

consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d'Apcher pour une durée de 4 ans.

- Décision n° 2020-127 - Passation d'un accord multi-attributaires avec la Société RDM VIDEO, 125-127 Boulevard Gambetta, 95110 Sannois, portant sur l'acquisition de consommables informatiques pour les services de la ville de Saint-Chély d'Apcher pour une durée de 4 ans.

- Décision n° 2020-128 - Passation d'un marché public en procédure adaptée, à bons de

commande avec minimum et maximum en valeur, avec la papeterie PICHON, ZAC L'Orme les Sources 42340 VEAUCHE pour le lot n° 6 du marché public de fournitures courantes et services portant sur l'acquisition et la livraison de livres scolaires pour le groupe scolaire public.

- Décision n° 2021-01 - Passation d'un bail avec Monsieur Laurent AUBERY pour la location d'un appartement.

- Décision n° 2021-02 - Passation d'une convention de mise à disposition d'un local supplémentaire avec le Centre Culture et Loisirs à usage de rangement.

- Décision n° 2021-03 - Passation d'une convention de mise à disposition de locaux avec l'Association Photo Club Haute Lozère à usage d'atelier de photos.

Page 2 sur 13- Décision n° 2021-04 - Résiliation du bail établi à compter du 1‘ novembre 2009 avec

Monsieur Emmanuel GACHE pour la location du garage n° 6.

-_ Décision n° 2021-05 - Passation d'une convention de mise à disposition des installations

d'athlétisme à la Section Athlétisme de Saint-Michel-Sports 13, Rue Alexandre Dumas — 91220 Bretigny sur Orge.

- Décision n° 2021-06 - Signature d'une convention d'honoraires avec la Société d'Avocats

SCP SVA pour l'assistance et le conseil juridique de la Commune de Saint-Chély d'Apcher dans les matières relevant des compétences de la collectivité.

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue,

-PREND ACTE que les décisions du Maire qui précèdent prises dans le champ des délégations accordées par délibération n° 2020-25 du 24 juin 2020 lui ont bien été présentées.

- M. PARAN signale une erreur de frappe figurant dans l’objet de la décision du Maire N° 2020-123

reportée sur la rédaction de la note de synthèse (13120 - Monistrol sur Loire au lieu de 43120 - Monistrol sur Loire).

Après vérification, cette erreur de frappe n'est pas relevée sur le texte de la décision du Maire, qui a été transmise au contrôle de légalité.

- M. PARAN demande concernant le bail de location conclu avec M. Laurent AUBERY s’il s’agit d’une location meublée. Madame le Maire répond que la location est consentie non meublée, précise avec

cuisine équipée sur nouvelle interrogation de M. PARAN.

2. Adhésion à Lozère Energie — Conclusion d’une convention triennale

Madame le Maire expose :

Lozère Energie, l’ Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Lozère, créée à l'initiative du Conseil Départemental de la Lozère, met à disposition des collectivités et de leurs groupements, qui le

souhaitent, un service d’expertise technique et d'accompagnement dans le domaine de l’énergie.

Ses missions principales ont pour objet :

- De suivre les consommations d’énergie et d’eau du patrimoine communal, - De proposer des actions d’amélioration énergétiques réalisables et pertinentes, - D’accompagner les collectivités dans leurs projets en lien avec l’énergie, - D’informer et de sensibiliser en continu sur la question énergétique.

Afin de bénéficier des services de ses techniciens, il y a lieu d’adhérer à l’ Agence qui perçoit en

contrepartie une cotisation dont le montant annuel est de 1,50 € par habitant.

Cette adhésion est formalisée par la conclusion d’une convention d’adhésion, d’une durée de

trois ans, portée en annexe à la présente délibération.

La Commune de Saint-Chély d’Apcher, afin de développer ses projets de rénovation bâtimentaire, souhaite la mobiliser en lui confiant la réalisation d’études thermiques préalables, et la rédaction des DPE avant travaux.

Il est précisé que la commune ne sera pas limitée en nombre d’études, sous réserve du plan de charges de l’Agence.

Celle-ci peut même intervenir en qualité d’ Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO) auprès de la

collectivité sur le domaine de l’énergie, après la désignation de l’équipe de maîtrise d'œuvre.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’adhérer à Lozère Energie, Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Lozère, - D’accepter les termes de la convention d’adhésion, à conclure pour une durée de trois (3) ans,

Page 3 sur 13- De dire que les crédits de dépenses nécessaires pour le paiement de la cotisation annuelle,

consécutives à cette adhésion seront inscrits au Budget Principal du Budget Primitif 2021 et suivants,

- De l’autoriser à signer la convention d’adhésion avec Lozère Energie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

- __ ADOPTE la proposition présentée d’adhésion à Lozère Energie.

- Vote : Unanimité

3. Alimentation électrique du futur bâtiment de la Chambre d’Agriculture de la Lozère — Passation d’une convention de servitudes avec ENEDIS

Monsieur Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, rapporte :

La Chambre d’Agriculture de la Lozère implante une antenne à Saint-Chély d’Apcher au lieu- dit « Champ de la Sagne », sur un terrain, dont la commune est propriétaire.

La construction en cours oblige de procéder au raccordement électrique sur le réseau électrique existant passant à proximité. Le choix qui est retenu est celui d’opter pour une alimentation en ligne électrique souterraine.

Il demande :

- D'établir à demeure dans une bande de 0,5 mètre de large, une canalisation souterraine d’une

longueur totale d’environ 7 mètres, ainsi que ses accessoires,

- De réaliser au préalable une tranchée d’une certaine profondeur.

Cette implantation est constitutive de droits de servitude, que la commune, propriétaire du terrain, consent à ENEDIS en vertu d’une convention à conclure à titre gratuit, portée en annexe à la présente délibération.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante :

- D'’accepter de grever la parcelle cadastrée section À 3996, sise à Saint-Chély d’Apcher au lieu- dit « Champ de la Sagne» devant recevoir la construction de l’antenne de la Chambre d'Agriculture de la Lozère, de servitudes consenties à ENEDIS pour le passage de l’alimentation électrique : réalisation d’une tranchée et pose à demeure dans une bande de 0,5 mètre de large, d’une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ 7 mètres, ainsi que ses accessoires,

- _ D’approuver la convention de servitudes à passer entre la Commune de Saint-Chély d’Apcher et ENEDIS en vue de la réalisation des travaux précités sur la parcelle communale A 3996, sise au lieu-dit « Champ de la Sagne »,

- D'’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à la faire

authentifier devant notaire aux frais d’'ENEDIS pour sa publication à la Conservation des Hypothèques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les décrets N°67-886 du 6 octobre 1967 et N°70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d'énergie,

Considérant :

Page 4 sur 13- Que ENEDIS doit procéder à l’alimentation électrique du futur bâtiment de l’antenne de la Chambre d'Agriculture de la Lozère implanté au lieu-dit « Champ de la Sagne », - Et qu’il convient de procéder à la signature d’une convention de servitudes consécutive à cette alimentation électrique entre ENEDIS et la Commune de Saint-Chély d’Apcher,

Entendu le rapport de Monsieur Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, et après en avoir délibéré,

- _ ADOPTE la proposition présentée de passation d’une convention de servitudes avec ENEDIS.

- Vote : Unanimité.

4. Signature de protocoles d’accord transactionnel à l’amiable

Discussion

M. GACHE, 1° Adjoint, présente le point.

A l'issue, M. PARAN souhaite intervenir pour la liste « Ensemble pour Saint-Chély ».

« Vous faites un caprice d’enfant gâté, comme nous l’avons déjà exprimé précédemment. J’ai fait le calcul. Cela coûte une blinde, 67.699,10 € au total. Vous nous avez pris pour des idiots, puisque vous avez affirmé qu’il n’en coûterait rien pour les Barrabans. Je vous décerne la médaille d’or des menteurs ! ».

M. GACHE répond : « Chaque marché de maîtrise d'œuvre a été résilié en bonne et due forme, à l’amiable, en plein accord sur les montants avec les titulaires des marchés en question, règlement des prestations à l’avancement des chantiers et des indemnités ou pénalités contractuelles. Si nous reprenons les travaux de voirie de l’ Avenue de Paris, vous avez versé environ 76.000 € et avec la nouvelle municipalité ce sera 26 .000 € ».

M. LAFONT interroge sur ce qui préside à la demande de Mme COMBET. M. GACHE indique qu’elle réclame une délibération d’autorisation de l’assemblée de régler les sommes évoquées.

Délibération

Monsieur Christophe GACHE, 1° Adjoint, rapporte :

Par décisions du Maire N° 2020-102, 2020-103,2020-104,2020-109,2020-110 et 2020-116 en date du 17 et 24 novembre 2020, et du 1% décembre 2020, Madame le Maire a souhaité mettre un terme à plusieurs contrats de maîtrise d’œuvre, en vertu de négociations opérées à l’amiable, relatifs à plusieurs chantiers de voirie et d'assainissement en cours de la ville.

Ils sont :

- Aménagement du lotissement Les Peupliers,

- Aménagement des parkings de la Gravière et de l’ancien Hôpital, - Assainissement Rue du Portalet,

- Assainissement Herbouze.

Ces décisions établissent les montants des DGD restant à honorer, avec les indemnités de clôture dues correspondantes.

Afin de pouvoir les prendre en charge, le comptable public demande qu’elles soient complétées par une délibération prise par le Conseil Municipal autorisant la signature de protocoles d’accord transactionnel à l’amiable avec les cabinets intéressés, LDI Infra et Ségic Ingénierie.

Page 5 sur 13Madame le Maire sollicite en conséquence l’assemblée pour prendre cette délibération laquelle entérine la mise fin des marchés de maîtrise d'œuvre précités, et l’autorise à signer les protocoles d’accord transactionnel qui se sont ensuivis à l’amiable, ainsi que tout document qui s’y rapporte.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2021 en cours d’élaboration,

Considérant la décision de la municipalité de mettre fin à plusieurs marchés de maitrise d’œuvre, au motif de l'intérêt général, dans le cadre d’une résolution amiable, et en particularité ceux relatifs à : L'aménagement du Lotissement Les Peupliers,

L'aménagement des parkings de la Gravière et de l’ancien Hôpital,

L’assainissement Rue du Portalet,

L’assainissement Herbouze,

Considérant les accords financiers trouvés avec les titulaires des dits marchés, à savoir : SEGIC Ingénierie, mandataire du groupement SEGIC Ingénierie/LDI Infra :

Aménagement du Lotissement Les Peupliers: DGD d’un montant de 1 950,47 € HT, dont

501,20 € HT d’indemnités de clôture ;

LDI Infra :

Aménagement des parkings de la Gravière et de l’ancien Hôpital : DGD d’un montant de 4 746,89 € HT et 3 572,84 € HT de pénalités contractuelles ;

LDI Infra :

Assainissement Rue du Portalet : DGD d’un montant de 5 039,14 € HT et 5 219,01 € HT de pénalités contractuelles ;

LDI Infra :

Assainissement Herbouze : DGD d’un montant de 14 287,56 € HT et 7 640,27 € HT de pénalités

Entendu le rapport de Monsieur Christophe GACHE, 1% Adjoint, et après en avoir délibéré : ENTERINE la résiliation amiable des marchés de maîtrise d'œuvre des chantiers de voirie et d’assainissement suivants : aménagement du lotissement Les Peupliers, aménagement des parkings de la Gravière et de l’ancien Hôpital, assainissement Rue du Portalet et assainissement Herbouze, avec les attributaires : SEGIC Ingénierie, mandataire du groupement SEGIC Ingénierie/LDI Infra, pour le premier, et LDI Infra pour les suivants,

AUTORISE Madame le Maire à signer les protocoles d’accord transactionnel à l’amiable qui en résultent avec les cabinets précités, SEGIC Ingénierie et LDI Infra, ainsi que tout document qui s’y rapporte,

DIT que les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget principal et budget annexe concerné.

Vote : 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (liste « Ensemble pour Saint-Chély d’Apcher »)

5. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l’exercice 2020

M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, rapporte :

Il est fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants de dresser un bilan annuel des

acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l’exercice budgétaire, retracé par le compte administratif.

Ainsi, l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal.

Page 6 sur 13Pour l’année 2020, seuls des mouvements de cessions ont été enregistrés, sur le budget principal et deux budgets annexes « Lotissement La Vignole » et « Atelier-relais CTPL ».

L’état des mouvements, déclinés sur les 5 documents, figure en annexe à la présente

délibération.

Après présentation, le Conseil Municipal est appelé à adopter le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, tel qu’il figure dans les tableaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1, Considérant l’obligation d’annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des

acquisitions et cessions foncières réalisées par la collectivité,

Entendu le rapport de Monsieur Christophe GACHE, 1° Adjoint, et après en avoir délibéré : - ADOPTE le bilan des mutations foncières présenté pour l’année 2020, tel qu’il figure dans les tableaux annexés.

Vote : Unanimité.

6. Demande de constitution d’une réserve foncière au lieu-dit « Sarroul »

Discussion

Madame le Maire présente le point.

Elle précise que l’ancien propriétaire est M. CONSTANT et le terrain concerné figure bien en zone constructible Habitat.

M. LAFONT, indique que pour sa part, lorsqu'il est évoqué une réserve foncière elle se compose de plusieurs hectares. Les lieux évoqués ne concernent que quelques mètres carrés, et avec un COS à 0,40, la surface à bâtir restante sera faible. Il demande à ce titre si le chiffrage des travaux de viabilisation a été établi. Le motif de l’élargissement de la route ne justifie pas à lui seul l’acquisition de l’ensemble du

foncier de la parcelle en question.

Délibération

Madame le Maire expose :

Depuis son installation en qualité de Maire, elle a souhaité mettre en place une veille foncière sur le territoire communal, en vue de la constitution à terme d’une réserve foncière pour la collectivité.

En premier lieu, elle s’est adressée à la SAFER OCCITANIE, laquelle informe l’arrivée d’offres

émanant de différents propriétaires sur le marché foncier.

Des derniers échanges, il est apparu une opportunité à laquelle la commune aurait intérêt à

donner suite. Le terrain cadastré ZE 144, d’une superficie de 4.617 m?, situé au lieu-dit « Sarroul »

permettrait de par son emplacement et sa constructibilité, de réunir plusieurs actions :

- Élargissement de la voie de circulation qui le borde à des fins de sécurisation,

-_ Préservation du passage de la source dans la parcelle alimentant le village,

- Création d’une petite zone d’habitat.

Le prix de vente, fixé par le Comité d’attribution de la SAFER, serait de l’ordre de 40.000 €

TTC, frais SAFER et de notaire en sus.

Madame le Maire propose de fait à l’assemblée municipale :

- D’acquérir cette parcelle de terrain cadastrée ZE 144, sise au lieu-dit « Sarroul » d’une

superficie de 4.617 m?,

Page 7 sur 13- D'arrêter le prix d’acquisition de cette parcelle à au plus 50.000 € TTC, tous frais compris, suivant la décision du Comité d’attribution de la SAFER OCCITANIE, - De dire que les frais de notaire sont à la charge de la commune,

- De désigner l’étude notariale SCP Delhal/Bonhomme-Romieu, en charge des affaires de la commune, pour établir ou participer à la rédaction des actes authentiques en lien avec le notaire

du vendeur,

-__ De l’autoriser, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera finalisé et à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant l’intérêt pour la commune de disposer de réserves foncières disponibles, susceptibles

d’accueillir ses projets d'aménagement ou d’équipement,

Entendu Madame le Maire, d’après en avoir délibéré :

- _ ADOPTE la proposition de constitution d’une réserve foncière au lieu-dit « Sarroul ».

- Vote: 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (M. LAFONT, Mme ANFRAY, M. PARAN, Mme MEISSONNIER, M. MOURGUES) et 1 ABSTENTION (Mme GAUTHIER).

7. Lotissement La Vignole II — Révision à la baisse du prix de vente des lots restants

Discussion

M. BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, présente ce point.

Au terme de sa présentation, M. PARAN le questionne : « En tant que chef d’entreprise, accepteriez-

vous de baisser votre prix de prestations facturées de l’ordre de 33 % ? » M. BUFFIERE répond : « S’il

le faut, je le mets en pratique ».

Madame le Maire indique qu’il y a 40 ans elle a acheté son terrain à bâtir, à un prix révisé en cours de

commercialisation.

M. PARAN signale qu’il aurait pu accorder sa compréhension, dans l’hypothèse où le geste de révision

de prix s’adresserait exclusivement aux primo-accédants, dont il est connu leur difficulté de trouver du

terrain à bâtir dans le secteur, à un montant raisonnable. Mais, ce n’est pas le cas. Comment alors

expliquer l’iniquité insupportable pour les derniers accédants à la propriété du lotissement la Vignole

Il ? M. BUFFIERE reprend l’argumentation qui motive ce choix : faciliter l’accession à la propriété

aux Barrabans grâce à un prix attractif.

M. LAFONT exprime que cette action s’apparente à une forme de libéralité, et qu’elle est contraire à la

règlementation, rappelée au travers d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat, sur requête d’un député de la

Lozère. Par ailleurs, il ne faut pas oublier l’impact du coût de la construction du réservoir d’eau et des

vannes avec surpresseur, engagé sur la Vignole I. Vous faites porter un risque à la collectivité, de

déséquilibre financier, je vous plains Madame le Maire ! ».

Délibération

M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, rapporte :

Les travaux de viabilisation au lotissement la Vignole II ont été achevés durant l’exercice budgétaire 2014, exercice à partir duquel la commercialisation des 36 lots a démarré.

Page 8 sur 13Après près de 7 ans de mise en vente par la ville, il reste encore 13 lots disponibles, à savoir

les lots 3,4,5,6,12,18,19,20,22,23,28,29 et 30, tels qu'ils figurent sur le plan de composition du

lotissement annexé à la présente délibération.

Dans le même temps, Madame le Maire reçoit de nombreuses demandes d’accession à la propriété, qui faute de pouvoir être satisfaites sur la Commune de Saint-Chély d’Apcher, se concrétisent

finalement sur les communes périphériques du chef-lieu.

Par conséquent, afin de conserver l’attractivité de la commune en matière d’habitat, la

municipalité envisage de proposer une révision à la baisse du prix de vente de ces lots.

Il s’agit de traduire la volonté municipale de donner une impulsion nette en direction des

couples ou familles actives, en quête d’accéder à la propriété. Cette proposition a vocation de stimuler

la dynamique de la politique d’accueil de nouveaux habitants ou de conserver des habitants résidant déjà à Saint-Chély d’Apcher.

Elle a également l’avantage d'offrir aux entreprises du bâtiment du secteur qui demeurent en activité, malgré le contexte sanitaire, de futurs marchés potentiels à proximité.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité pour les lots de ce lotissement communal, restant à la

vente, à accepter :

- De ramener à 30 € H.T. le m2 le prix de vente de ces lots,

- D’en faire la publicité visible sur site,

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente qui seront établis

avec les futurs acquéreurs de ces lots au nouveau prix de vente,

- De raccourcir à deux ans le délai de construction des lots acquis sous peine de résolution de la vente.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le budget annexe « Lotissement la Vignole »,

Considérant la nécessité de relancer la commercialisation des lots du lotissement communal « La Vignole II » n’ayant toujours pas trouvé preneurs après près de 7 ans de mise en vente malgré les demandes

d’accession à la propriété enregistrées sur Saint-Chély d’Apcher,

Considérant que la révision du prix de vente peut stimuler cette relance,

Entendu le rapport de M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, et après en avoir délibéré :

- ADOPTE la proposition de révision à la baisse de prix de vente des lots restants au lotissement « La Vignole II ».

- Vote : 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »).

8. Demandes de subvention au titre de la DSIL et de la DETR 2021

Madame le Maire expose :

La Commune de Saint-Chély d’Apcher engage en 2021 deux opérations éligibles au financement d’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Elles sont :

- La rénovation de la halle sportive (gymnase) comprenant la remise en ordre énergétique du

bâtiment, sa mise en accessibilité PMR et son réaménagement fonctionnel, - La transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations.

Page 9 sur 13La première est estimée à 1.490.000 € HT, et la seconde à 466.000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel a été établi pour chacune d’entre elles, porté en annexe à la présente délibération.

Après leur présentation sommaire, il est demandé au Conseil Municipal : - D’approuver en fonction des premiers éléments d’étude dont la collectivité dispose le plan de

financement prévisionnel de chacune des opérations,

- De solliciter l’aide de l’Etat (DSIL, DETR) et celle des autres co-financeurs potentiels

identifiés, avec les travaux respectifs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2021 en cours d’élaboration,

Considérant la possibilité pour la Commune de Saint-Chély d’Apcher de solliciter auprès de Madame la Préfète de la Lozère une subvention au titre de la DSIL et DETR 2021 pour les opérations de rénovation de la halle sportive (gymnase) et de transformation de l’ancien bâtiment EDF en Maison des Associations,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le dépôt de demandes de subventions au titre de la DSIL et de la DETR 2021

pour les opérations d’investissement précitées.

- Vote : Unanimité

Madame le Maire informe par ailleurs l’assemblée qu’elle présentera de nouveau le projet de

réfection des courts de tennis, transmis en 2020 par la collectivité, mais que Madame la Préfète de la

Lozère a arbitrairement reporté son instruction en 2021. Sur interrogation de M. LAFONT, elle confirme

que l’engagement des présentes opérations ne s’effectuera qu’en cas d’obtention des subventions

sollicitées.

9. Recours aux contrats d’apprentissage

Madame Valérie ERWIN, Adjointe à la Jeunesse et à la Scolarité, rapporte :

L'assemblée municipale est saisie de l’intérêt que peut représenter pour la collectivité, et les

personnels accueillis, de recourir au dispositif de l’apprentissage.

Etant rappelé au préalable que :

- L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou administration,

- Cette formation dispensée par la voie de l’alternance est sanctionnée par la délivrance d’un

diplôme ou d’un titre,

- Par ailleurs, la collectivité qui recrute des apprentis est exonérée de l’ensemble des cotisations

sociales, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles, - La rémunération des apprentis est fonction de leur âge et de l’année d’exécution des contrats

d’apprentissage,

- La loi de transformation de la fonction publique fixe à 50% la contribution financière du

CNFPT aux CFA pour le financement des frais de formations des apprentis employés par les collectivités territoriales.

Considérant que le comité technique a été saisi de ce point, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci au sein de la Commune de Saint-Chély d’Apcher.

Page 10 sur 13Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue

social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Budget Primitif 2021 en cours d’élaboration,

Considérant la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage,

Considérant la consultation du Comité Technique de la Ville lancée sur ce point,

Entendu le rapport de Mme Valérie ERWIN, Adjointe à la Jeunesse et à la Scolarité, et après en avoir délibéré :

- DECIDE le recours au contrat d'apprentissage,

-__ DÉCIDE de conclure sur la durée du mandat municipal quatre (4) contrats d’apprentissage, répartis dans les services comme suit :

Service Espaces Verts Bâtiment Petite Enfance/ Administratif Enfance jeunesse

Nombre de postes 1 1 1 1

Diplômes préparés] CAP/BEP/Bac Pro| CAP/BEP/Bac Pro| CAP Petite Enfance | Licence Métiers de l’Administration

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement du budget principal, au chapitre 012 - charges de personnel.

- Vote : Unanimité

10. Association Entente Nord Lozère — Octroi d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement allouée en 2021.

Madame Cécile BOULLE, Adjointe à l’ Animation et à la Vie Culturelle, rapporte :

Le Budget Primitif 2021 de la collectivité n’étant pas voté, il s’avère possible d’octroyer le versement d’une avance sur la subvention, qui pourrait être attribuée à l’Association Entente Nord Lozère.

Celle-ci, par lettre en date du 12 janvier 2021 a sollicité la commune pour l’octroi d’un versement d’une avance d’un montant de 6.000 €. Cette somme est réclamée afin de mieux faire face à ses engagements du premier trimestre 2021.

Le Conseil Municipal se voit donc proposer :

- D’accorder le montant de cette avance, soit 6.000 €, prélevé sur la subvention générale de fonctionnement allouée en 2021 sur le budget principal à l’article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ; il est précisé que le versement de cette avance ne préjuge en aucun cas du montant qui lui sera définitivement attribué par l’assemblée municipale le moment venu.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2021 en cours d’élaboration,

Page 11 sur 13Considérant la possibilité d’anticiper le versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement qui pourrait être attribuée à l’ Association Entente Nord Lozère,

Entendu le rapport de Mme Cécile BOULLE, Adjointe à l’ Animation et à la Vie Culturelle, et après

en avoir délibéré,

- ADOPTE la proposition d’octroi à l’Association Entente Nord Lozère d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement allouée en 2021.

- Vote : Unanimité

Mme HUGON, M. ROBERT et Mme LADEVIE n'ont pas pris part au vote, en raison de conjoints

adhérents au club ou d'activité pratiquée au sein du club (arbitrage).

11. Informations

- Ouverture d’un centre de vaccination COVID-19 sur la Commune de Saint-Chély d’Apcher

Désignée coordinatrice du centre, Mme Sandrine LADEVIE, Adjointe à la Santé, développe :

« Tout d’abord, je voulais mentionner tous les partenaires qui ont participé à ce projet qui n’avait qu’un seul objectif :

Répondre à une problématique de santé publique. Merci aux médecins, infirmiers et infirmières, mes collègues et les agents communaux. Grâce à l'implication et à l’énergie de tous, nous avons réussi à accomplir brillamment ce défi : l’ouverture d’un centre de vaccination à Saint- Chély dans un délai très court.

Historique :

7 janvier : lors d’une réunion hebdomadaire du Comité Départemental Covid-19 organisé par la Préfecture, nous émettions un premier avis favorable pour ouvrir un centre de vaccination afin de majorer l’offre de vaccination dans les plus grandes villes du département.

14 janvier : Madame la Préfète, toujours lors d’une réunion hebdomadaire du CDC, autorisait l’ouverture des centres de vaccination, et du centre de Saint-Chély.

A partir de ce moment-là, nous organisons une réunion de concertation avec tous les professionnels de santé du secteur : Nasbinals, Aumont-Aubrac, Fournels, Rimeize, Saint- Chély d’Apcher, La Garde. 19 janvier : réunion avec les professionnels de santé pour organiser le centre.

Mme Sylvie VALARIER prend en charge la coordination. Je tiens à la remercier pour son

investissement et son professionnalisme qui ont permis le bon fonctionnement du centre et la rapidité de son ouverture.

Mise en place d’un planning de vaccination et organisation du centre. 4 médecins fixes avec 2 remplaçants, 17 infirmiers et infirmières actifs , complétés d’une pharmacienne ».

Au nom de la liste de l’opposition, M. PARAN adresse ses remerciements à la municipalité de cette prise d’initiative. « la polémique a du bon ! »

M. LAFONT : « En réalité, le siège de la Communauté de Communes ne va pas si mal ».

Madame le Maire tient à son tour à souligner l’investissement sans faille des jeunes médecins généralistes du secteur et les infirmières et infirmiers qui ont répondu présents en nombre.

Madame la Préfète de la Lozère a souhaité venir sur place, afin de saluer le travail produit, en un temps

record.

Emménagement des services de la Communauté de Communes des Terres-d’Apcher-Margeride-

Aubrac dans les locaux communautaires récemment livrés situés 23 Boulevard Guérin d’Apcher à

compter du 25 janvier 2021

L'hôtel communautaire est ouvert au public depuis le 25 janvier 2021.

Les parties des locaux encore non utilisées a permis l’accueil du centre de vaccination COVID-19, placé sous l’autorité de la Commune de Saint-Chély d’Apcher.

Page 12 sur 13- Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : Elles sont programmées les 03 et 30 mars 2021

à 20h30 (dans la salle du Quartz).

- COVID-19 : Etablissements hospitaliers de Saint-Chély d’Apcher et du Malzieu-Ville Plusieurs décès sont intervenus directement en lien avec la COVID-19. La situation est préoccupante. Mais les personnels font de leur mieux. Il y en a eu un appel à 2 agents de la réserve sanitaire.

12.Questions diverses

- M. PARAN à l’adresse de Madame le Maire : « Est-ce que Madame la Préfète de la Lozère a été alertée sur la situation du Laboratoire d’Analyses Oxylab ? C’est un service public à maintenir urgemment, alors que le rachat de l’établissement constitue du pur capitalisme.

Il y a des possibilités d’action pour les élus locaux, il faut se mobiliser. » M. GACHE indique qu’il y a eu une rencontre avec M. FERRET du Laboratoire Oxylab. Son raisonnement est basé sur des ratios. Il estime qu’il peut être pallié aux prélèvements journaliers (au nombre de 30) avec les médecins et infirmiers du secteur.

Il a organisé une rencontre dans l’après-midi avec les professionnels de santé au sujet du fonctionnement de la future MSP. Ce désistement du laboratoire est au centre des débats. M. PARAN affirme son désaccord sur la stratégie menée : « Pour lui, il n’est pas question d’accepter que la structure privée passe le flambeau, avec à la clé des conséquences fortes sur les deniers publics ».

- Points sur les motions de soutien apporté à La Poste et à la SNCF :

M. PARAN demande si elles sont bien parvenues à leurs destinataires. Bien placé pour le savoir concernant La Poste, la motion (et non un torchon) aurait dû être expédiée à Montauban, au lieu de Mende. Elle a donc fait l’objet d’un classement vertical. A réitérer l’envoi. Pour la SNCF, il y a lieu de contacter le Vice-président des Transports de la Région Occitanie, M. GIBELIN. Il est sensible à la défense des lignes ferroviaires pour l'aménagement du territoire.

- A l’adresse du Directeur Général des Services, M. AUBERY, M. LAFONT demande à ce qu’il lui soit

remis une version papier du dossier du Conseil Municipal avant chaque séance, comme l’autorise le règlement intérieur de l’assemblée (article 6).

Il en est pris note.

N'ayant plus de point à traiter, la séance est levée à 21h45.

La Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Mme Valérie ERWIN Christine HUGON

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