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Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 octobre 2019 à 18h30 en Mairie
Etaient présents : MM LAFONT P, LAFONT JF, Mme GOUTON, MM BOUT, CŒUR, Mmes GAUTHIER,
MEISSONNIER, MM CONSTAND, PAULHAC, Mmes MOURGUES, TROCELLIER,
TORROJA-VENTURA, MM MOURGUES, CONSTANT, Mme AURIANT, MM PARAN
GALVIER
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;
Absents avec procuration: Mme ANFRAY (procuration à M LAFONT Jean-François), M CHAULIAGUET
{procuration à M COEUR), Mme AMOUROUX (procuration à Mme
GOUTON), M ROUX (procuration à M MOURGUES)
Absents excusés :
Absents : MM DELMAS, ALBEPART, Mmes CELIK, DALLE, M JIMENEZ, Mme VALADIER
Invitée : Mme BREUILLER, DGS
Ordre du jour
1. Installation de M Guy GALVIER suite à la démission de Mme Agnès PILLON
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2019
Décisions prises par délégation
Démarche - Comm'une Nouvelle Vie
Département — avenant aux contrats territoriaux
STEP — avenant au marché de MOE
STEP — plan de financement
STEP — dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Subvention aux associations - Société du Sou - aide au séjour
. Subvention aux associations - APEL Ste Marie — aide au séjour
. Subventions aux associations — Arts et Regards — embellissement des blocs béton
. Subvention aux associations — Veuves et veufs civils — fonctionnement annuel - Lozère Habitations — La Vignole — subvention pour la création de logements sociaux
. Crèche municipale — emploi d'accompagnement d’un enfant — plan de financement
- Crèche municipale — modification du barème de la CAF — modification du règlement
intérieur
16. Médiathèque — « Rendez-vous en bibliothèque » - plan de financement
17. Médiathèque — modification du règlement intérieur
18. Installation d’un local technique de télécommunication — déclassement du domaine
public et cession
19. Chemin de Billières — régularisation cadastrale
20. Boulangerie « Pains et Délices d'Apcher » - protocole d’éviction amiable
21. Convention de participation à la prévoyance
22. Service animation — création d’un poste d’adjoint d'animation à temps incomplet
23. Service animation — création d’un poste pour accroissement temporaire d'activités
24. Questions diverses
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Désignation du secrétaire de séance :
Mme Etiennette GOUTON est désignée secrétaire de séance. che
don, ;
1. Installation de M Guy GALVIER suite à la démission de Mme Agnès PILLON M. le Maire informe le Conseil que Mme Agnès PILLON a fait part de sa volonté de démissionner de
ses fonctions de conseillère municipale, par courrier reçu le 3 septembre 2019.
Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant immédiatement après le
dernier élu sur la liste « Saint Chély, dynamiques et solidaires » est appelé à remplacer l'élu
démissionnaire; M Guy GALVIER est ainsi appelé à siéger.
Par conséquent, M. le Maire demande au Conseil :
> de prendre acte de l'installation de M Guy GALVIER, conseiller municipal, liste
« Saint Chély, dynamiques et solidaires », en remplacement de Mme Agnès PILLON
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2019
Cf. document joint.
Compte-rendu approuvé par 20 voix pour et 1 abstention (M GALVIER ne siégeant pas lors de cette
réunion du conseil).
3. Décisions prises par délégation
* Passation d'un marché public en procédure adaptée avec Thermatic SA — Zone industrielle — rue de la Prade — 12850 Onet le Château en vue de la fourniture et la pose d’une batterie de préchauffage
pour la centrale de traitement d'air et d’un extracteur de ventilation dans le local de traitement d'air
de l’espace aquatique Atlantie, pour une dépense de 7 080.76€ HT soit 8 496.91€ TIC.
* Passation d’un avenant n° 1 au marché passé en procédure adaptée avec l’entreprise DELORT — Impasse des Entrepreneurs 48200 Saint-Chély d’Apcher, dans le cadre des travaux de rénovation —
extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint Chély d’Apcher pour le lot 2 — gros-œuvre pour une dépense de + 31 956.20 € HT soit 38 347.44 € TTC ce qui porte le montant du marché de
517 591.30 € HT soit 621 109.56 € TTC à 549 547,50 € HT soit 659 457.00 € TIC.
* Passation d’un avenant n° 1 au marché public passé en procédure adaptée avec SAS ETS ANGLES —
133 Rue jean Cottereau Viala — 12100 Millau, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de
la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot n° 16 — ferronnerie — serrurerie pour dépense de — 2 803.49 € HT soit — 3 364.19 € TTC ce qui réduit le montant du marché de
21 371.18 € HT soit 25 645.42 € TIC à 18 567.69 € HT soit 22 281.23 € TIC.
* Vente de quatre lots au lotissement la Vignole 11 à la SA HLM « Lozère Habitations », 1, avenue du
Père Coudrin 48000 MENDE, représentée par son Président M. Sébastien BLANC, soit: lot n° 32
d’une superficie de 736 m? - lot n° 33 d’une superficie de 722 m? - lot n° 34 d’une superficie de 560
m? et lot n° 35 d’une superficie de 574 m°. Le prix de vente est fixé à 45 € HT le m2 (54 € TTC le m2)
soit 116 640.00 € HT.
* Passation d’une commande avec l’entreprise Magot — 4 avenue Georges Pompidou — 15000
AURILLAC en vue de la fourniture de rayonnages supplémentaires pour la cuisine du pôle culturel —
salle des fêtes, pour une dépense de 3 725.50 € HT, soit 4 470.60€ TTC. sn -$ o
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* Réalisation de la mission d’études géotechniques G2 PRO par SIC INFRA — 267 Chemin de la
Gondole — 36115 MEZEL, dans le cadre des travaux de réaménagement de la station de traitement
des eaux usées à Saint-Chély d'Apcher pour une dépense de 1 250.00 € HT soit 1 500.00 € TTC.
* Passation d'un avenant n° 1 au marché public en procédure adaptée avec la SARL MEYNADIER
Thierry — 31, Rue des Alouettes 48000 Mende, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint Chély d’Apcher pour le lot 17 — enduits extérieures —
isolation extérieure, pour une dépense de — 11 493.51 € HT soit — 13 792.21 € TTC ce qui réduit le
montant du marché de 24 364.44€ HT soit 29 215.73€ TTC à 12 852.93 € HT soit 15 423.52 € TTC.
* Mise à disposition d’un terrain à l'Entreprise MARQUET — ZA La Florizane — 15100 St Flour, situé Bd Guérin d'Apcher, cadastré Section À n° 958 d’une superficie de 2 821 m? afin d’héberger les
entreprises effectuant les travaux d'aménagement de l’Avenue de Paris du 1% juillet 2019 au 31
décembre 2019, à titre gracieux.
* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, avec la société MJS-
VIDEO, 20 rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt, portant sur l’acquisition et la livraison de CD {dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel pour
une dépense de 266.58 € HT soit 319.90 € TTC pour le lot n°1.
* Modification de la décision n° 2018-22 du 12 février 2018 relative aux tirs des feux d'artifice du 14 juillet et de la fête votive à St-Chély d’Apcher. La dépense s'élève pour l’année 2019 à 4 166.67 €HT
soit 5 000.00 € TTC pour le tir du 14 juillet et à 9 666.67 € HT soit 11 600.00 € TTC pour le tir de la fête votive.
* Passation d'un avenant n° 2 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise BONNET et Fils — ZA Route du Malzieu 48200 St-Chély d’Apcher dans le cadre des travaux de
rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d'Apcher pour le lot 12 -
électricité — courants forts et faibles, pour une dépense de + 3 840.88 € HT soit 4 609.06 € TIC, portant le montant du marché de 125 604.37 € HT soit 150 725.24 € TTC à 129 445,25 € HT soit
154 334.30 € TTC.
* Passation d'un avenant n° 2 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise Magot
—5 rue Denis Papin — 15000 Aurillac, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot 14 — équipement office cuisine, pour une
dépense de +3 725.50 € HT soit 4 470.60 € TTC, portant le montant du marché de 69 750.00€ HT soit
83 700.00 € TTC à 73 475.50 € HT soit 88 170.60 € TIC.
* Passation d'un avenant n° 1 au marché public en procédure adaptée avec l'entreprise MARQUET
SAS — ZI la Florizane — 15100 Saint Flour dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la
salle des fêtes — pôle culturel à Saint Chély d'Apcher pour le lot 1 — démolitions - VRD, pour une
dépense de + 95 536.17 € HT soit 114 643.11 € TIC ce qui porte le montant du marché de
126 795.50€ HT, soit 152 154.60€ TTC à 222 331.67 € HT soit 266 798.00 € TTC.
* Passation d’un avenant n°2 au marché public en procédure adaptée, avec la société ORONA - 15
rue des Frères Montgolfier — 63170 AUBIERE, pour l'intégration de la plateforme élévatrice du pôle
culturel le Quartz au lot 12 — maintenance des ascenseurs et monte-charge, pour une dépense de
+ 600€ HT portant le montant annuel du marché à 2 240€ HT pour le lot 12 - maintenance des
ascenseurs et monte-charges. saint.
chély d'apcher
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* Passation d'un avenant n° 2 au marché public passé en procédure adaptée avec l’entreprise Mende
Peinture - 1, impasse Font Fadette 48000 Mende dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot 15 — peinture — nettoyage, pour
une dépense de + 5704.30 € HT soit 6845.16€ TTC, portant le montant du marché de
55 193.96 € HT soit 66 232.75 € TTC à 60 898.26 € HT soit 73 077.91 € TTC.
* Mise à disposition d’un terrain à ENEDIS, 4, Allée des Soupirs — 48100 Marvejols afin d’héberger un
groupe électrogène pour effectuer le remplacement du poste de distribution public de la Rue du
Docteur Yves Dalle du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 26 juillet 2019, à titre gracieux.
* Mise à disposition de la parcelle ZK 30 d’une superficie de 22 048 m? à l'association « Sur les
Chemins Barrabans », en vue de la pratique de l’activité Swingolf. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à compter du 1° septembre 2019.
* Passation d'un avenant n° 2 au marché public en procédure adaptée avec SAS ETS ANGLES - 133, Rue Jean Cottereau Viala — 12100 Millau, dans le cadre des travaux de rénovation — extension de la
salle des fêtes — pôle culturel à Saint-Chély d’Apcher pour le lot n° 6 — ferronnerie — serrurerie, pour
une dépense de + 267.60 € HT soit + 321.12 € TTC ce qui porte le montant du marché de 18 567.69 €HT soit 22 281.23 € TIC à 18 835.29 € HT soit 22 602.35 € TIC.
* Passation d’une commande avec Bonnet Hygiène — ZAE du Causse d’Auge - 8 rue de l’Octroi — 48000 Mende pour la fourniture et la livraison d’un lave-linge au camping municipal de Saint Chély
d’Apcher, pour une dépense de 2 658.00€ HT soit 3 189.60€ TTC.
* Passation d’une commande avec l’entreprise PELAT — ZA la Mothe — 48500 Banassac en vue de la
réfection de l'étanchéité de la toiture par réalisation d’un bardage sur la salle de sports située
avenue de la République à Saint Chély d’Apcher, pour une dépense de
3 090.00€ HT soit 3 708.00€ TTC.
* Vente du lot n°31 d'une superficie de 689 m? au lotissement la Vignole Il à Madame Sonia
BOUFHAL et Monsieur Christophe DURAND, domiciliés Lotissement la Vignole - n°11, Rue de la
Perdrix — 48200 SAINT-CHELY D'APCHER. Le prix de vente est fixé à 45 € HT le m? (54.00 € TTC le m2), soit 31 005,00 € HT.
* Passation d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec Concept’ — Stéphane Bessières —
12 rue de la Chicane — 48200 Saint Chély d’Apcher pour tenir compte des travaux supplémentaires dans la rémunération définitive du maître d'œuvre dans le cadre des travaux de rénovation et de
mises aux normes de la salle des fêtes.
Le taux de la mission de maîtrise d'oeuvre (9.90%) s'applique au nouveau montant des travaux soit
2 380 000.00 € HT soit un montant de maîtrise d'oeuvre de 248 171.00 € HT soit 297 804.00 € TTC.
* Passation d’une convention d'honoraires avec la SCP Krivine et Viaud 53-55 rue du Faubourg Saint- Martin - 75010 PARIS, honoraires relatifs à la constitution en défense sur le pourvoi en cassation
formé devant le Conseil d'Etat par les consorts Bouquet contre l'arrêt de la CAA de Marseille du 21 mars 2019 et la surveillance de la procédure d'admission du pourvoi, pour une dépense de 700€ HT
soit 840€ TTC.
* Passation d’une commande avec Centre Chape Sud - 28 avenue Pierre Pignide — 48200 Saint Chély
d’Apcher pour la mise en œuvre d’une chape fluide ciment autonivelant à la salle de tir sportif de
Saint Chély d’Apcher, pour une dépense de 5 405.00€ HT soit 6 486.00€ TTC. PEN &.
Che
d'apts
* Passation d'une commande avec VEOLIA Eau — centre Languedoc Roussillon — avenue du Père
Coudrin — Chemin du Colombier — Service Cévennes Lozère - 48000 MENDE en vue de la détection et
géoréférencement de la conduite AEP au hameau d’Herbouze dans le cadre des travaux de
réalisation d’un dispositif d'assainissement collectif à Herbouze, pour une dépense de 1 435.00€ HT,
soit 1722.00€ TTC.
* Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale destiné à financer des travaux dont les
caractéristiques sont les suivantes :
+ Montant : 550 000 €
° Prêt à taux fixe de 0.84%
° Durée:15ans
° Périodicité : trimestrielle
° Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu'au 26/09/2019, en une
fois avec versement automatique à cette date
+ Mode d'amortissement : échéances constantes
° Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.84%
+ __ Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
+ Remboursement anticipé: possible à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
+ Commission d'engagement : 0.10% du montant de contrat de prêt
* Passation d’un contrat avec la Société Finance Active — 46 rue Notre Dame des Victoires — 75002
PARIS en vue d'offrir une solution de gestion active de la dette à la commune, pour une période de
3ans, à compter du 1° septembre 2019 jusqu’au 31 août 2022, pour une dépense de 4 010.21 € HT
soit 4 812.25 € TTC, par an la première année. Cette dépense sera indexée selon l'indice SYNTEC. L'indice de base étant celui connu à la date de signature.
* Régie de recettes instituée auprès de la bibliothèque de la Ville de Saint-Chély d’Apcher pour
l'encaissement de la vente d'ouvrages — Modification de la décision n° 04.40 du 6 février 2004 comme suit: la vente d'ouvrage du livre Théophile Roussel aura lieu à la Mairie 67, Rue Théophile
Roussel 48200 SAINT-CHELY d'APCHER le 21 septembre 2019 dans le cadre de la journée du
Patrimoine.
* Location d’un lien fibre optique noire auprès de la société Alliance THD, ZA Bel Air, 471 avenue du
Causse, 12850 ONET LE CHATEAU, avec conservation du tarif actuel, sans limitation de durée, sauf
tarifs plus avantageux, pour une dépense de 2 892.72 € HT soit 3 471.26 € TTC (dont 192.72 € HT soit
231.26 € TIC de maintenance 4h).
* Passation d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la tranche 3 de travaux pour le
remplacement du réseau d'eaux usées et les temps induits supplémentaires pour l'équipe de
maîtrise d'œuvre en phase VISA et en phase de suivi et de réception de chantier (DET et AOR) pour
une dépense de + 4 930.00 € HT soit 5 916.00 € TTC, portant le montant du marché de 51 659.28 €
HT soit 61 991.14 € TIC, à 56 589.28 € HT soit 67 907.14 € TIC. hé ché dan Et
* Passation d’une commande avec la Société 148, 1 impasse Guillaume Chaulhac, 48200 SAINT-CHELY
D'APCHER, relatif à l’acquisition d'équipements informatiques pour l’ensemble des services, pour les
lots n°2, n°3, n° 4, n°5 et n°6, pour une dépense de
927.50 € HT soit 1 113.00 € TTC, décomposée comme suit :
- le lot n°2 d’un montant de 495.00 € HT soit 594.00 € TTC,
- le lot n°3 d’un montant de 137,50 € HT soit 165.00 € TTC,
-__ le lot n°4 d’un montant de 120.83 € HT soit 145.00 € TTC,
- le lot n°5 d'un montant de 125.00 € HT soit 150.00 € TIC,
-_le lot n°6 d’un montant de 49.17 € HT soit 59.00 € TTC.
* Passation d’une commande avec la société LOGINFO, 48 avenue du 11 novembre, 48000 MENDE,
relatif à l’acquisition d'équipements informatiques pour l’ensemble des services, pour le lot n°1 pour une dépense de 535.00 € HT soit 642.00 € TTC.
* Passation d'un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, avec la société MJS-
VIDEO, 20 rue Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt, portant sur l’acquisition et la livraison de CD,
pour le lot n°1 (dans le respect des droits négociés de prêt au public) pour la médiathèque Théophile Roussel, pour une dépense de 59.00 € HT soit 70.80 € TTC.
* Passation d’un marché subséquent à l’accord-cadre, à bons de commande, avec la société RDM
VIDEO, 125-127 boulevard Gambetta, 95110 Sannois, portant sur l’acquisition et la livraison de DVD,
pour le lot n°2 (dans le respect des droits négociés de prêt au public), pour la médiathèque Théophile Roussel, pour une dépense de 351.70 € HT soit 422.04 € TTC.
* Passation d’une commande avec la société MANUTAN COLLECTIVITES, 143 Bd Ampère, Chauray CS
900000, 79074 NIORT CEDEX 9, relatif à l’acquisition de mobilier pour l'ensemble des services, pour le lot n° 4, pour une dépense de 647.64 € HT soit
777,17 €TTC.
* Passation d'une commande avec la société FABREGUE DUO, B.P. 10, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-
PERCHE, relatif à l'acquisition de mobilier pour l’ensemble des services, pour les lots n° 1, n° 2, et n° 3 pour une dépense de 1 091.39 € HT soit 1 309.67 € TTC décomposée comme suit :
- le lot n°1 d’un montant de 297.14 € HT soit 356.57 € TIC,
- le lot n°2 d’un montant de 694.98 € HT soit 833.98 € TTC,
- le lot n°3 d’un montant de 99.27 € HT soit 119.12 € TIC,
M PARAN s'interroge sur la mise à disposition de la parcelle ZK 30 au profit de l’association « sur les chemins barrabans ».
Mme MEISSONNIER indique que cette convention autorise ainsi l’association à pratiquer le swingolf
sur cette parcelle, située derrière le cimetière, qui reste néanmoins accessible à tout un chacun.
M PARAN s'interroge sur l'usage qui est fait de l'offre de Finance Actives. M le Maire précise que cet
organisme fournit un outil de gestion de la dette; il accompagne également la Commune lors de la
consultation et de l’analyse des offres pour les lignes de trésorerie et les emprunts bancaires. 4. Démarche - Comm'une Nouvelle Vie
M le Maire expose au Conseil la démarche « Comm’une Nouvelle Vie », démarche co construite
entre le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère, le PETR Sud Lozère, l'Association Terres de vie en Lozère
et le Département de la Lozère.
Cette démarche expérimentale a pour ambition de créer un maillage de communes accueillantes afin de faciliter le regain démographique de la Lozère.
innovante à l'échelle nationale, cette démarche de progrès permet, à toutes les communes qui le
souhaitent, de s'emparer des politiques d'accueil en mettant en place des actions en faveur de l'accueil de populations à court, moyen et long terme.
Les Communes engagées dans la démarche auront accès aux avantages suivants :
< une valorisation préférentielle sur le site du réseau Lozère Nouvelle Vie et une
actualisation de l'offre d’accueil de la commune sous forme d’une cartographie dynamique,
*__une valorisation de la démarche et des communes engagées lors d'événements
promotionnels,
+ _ l'accès à des journées d’information et de formation sur des points précis,
+ _ l'expertise et les conseils des partenaires associés et le partage d'expériences avec
toutes les communes lozériennes engagées lors de réunions à l'échelle départementale.
Cette démarche expérimentale de progrès se compose de trois phases : + la sollicitation de la commune auprès du PETR
+ Le travail sur la stratégie de développement et le plan d'actions. Cette phase
comprend la réalisation d’un diagnostic local sur l’ensemble des thématiques de l'accueil :
connaissance de l'offre d'accueil du territoire,
renseignement des nouveaux arrivants et valorisation de l'offre d'accueil du territoire,
l'offre de logements,
l'offre en emplois et activités,
l'offre en services et équipements,
le cadre de vie et la vie locale,
l'offre de mobilité
Cette phase comprend également l’élaboration d’un plan d'actions sur, a minima, trois
thématiques de l'accueil à partir de l’objectif démographique que la commune se sera
fixé. La connaissance de l'offre d'accueil du territoire et le renseignement des
nouveaux arrivants avec la valorisation de l'offre d'accueil étant obligatoires puisque
transversales, la commune rédigera son plan d'actions en intégrant, a minima, une
thématique parmi celles restantes. +__ La phase opérationnelle qui comprend la mise en place des actions à court, moyen et
long terme et l’auto-évaluation de l’état d'avancement de la commune dans {a démarche de progrès.
La commune bénéficiera sur chacune des phases de l’appui du PETR.
Pour entrer dans la démarche, la commune doit s'engager à constituer au niveau local un « Comité
Local d'Accueil de Population » (CLAP}) composé de personnes volontaires (3 à 4 personnes
idéalement). La composition de ce comité est libre {élus de la commune, représentants d'associations, représentants d'entreprises locales, habitants). Une personne sera nommée référente
parmi les élus qui composent le groupe.
Le CLAP sera mobilisé dans les phases suivantes : travail sur la stratégie de développement, sur le
plan d’actions et la phase opérationnelle. Il sera également chargé d'effectuer des veilles régulières
sur l'offre d'accueil de la commune nécessaires à l'information des habitants et des nouveaux arrivants.
Considérant l'enjeu démographique que doit relever la Commune de Saint Chély d’Apcher,
M le Maire demande au Conseil
> D’approuver l'engagement de la commune dans la démarche expérimentale de
progrès « Comm'Une Nouvelle Vie »
> De procéder à la désignation des membres élus intégrant le CLAP
> De procéder à la désignation de l’élu référent de ce comité
Mme ANFRAY et M GALVIER sont désignés comme élus membres du CLAP, Mme ANFRAY en étant
l'élue référente.
M CONSTANT est désigné comme représentant des commerçants au sein de ce CLAP,
Proposition adoptée à l'unanimité.
5. _ Département - avenant aux contrats territoriaux
Cf. maquette du contrat territorial au 19/07/19
M le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 11 avril 2018 a été approuvée la signature des
contrats territoriaux avec le Département de la Lozère.
A ce titre, la Commune a bénéficié d’une subvention du Département de 215 060€ pour la transformation de la salle des fêtes en pôle culturel.
Un premier avenant a été approuvé par la Commission permanente du Département le 19 juillet
2015. Cet avenant porte sur un complément d’enveloppe attribuée au territoire qui s'élève à 110 710.63€.
Les modifications au contrat ne concernent pas la Commune de St Chély d’Apcher; elles portent sur :
Projets Subvention CD48 | Evolution
avenant contrat /
avenant
CADRE DE VIE
Albaret Ste Marie : Aménagement du quartier de l’Estival à La 16 212.00€ -1 942.00€
Garde
Prunières : Construction d’un pont de franchissement du 5 223.00€ +5 223,00€
ruisseau à Molières
Serverette : Restauration de l'église Saint Jean de Serverette 15 000.00€ +15 000.00€
DEVELOPPEMENT AGRICULTURE TOURISME
Le Malzieu-Ville : aménagement du camping et de la piscine 34 022.00€ +34 022.00€
Le Malzieu-Ville : aménagement du village de vacances de 23 981.96€ +23 981.96€
Ganigal
Le Malzieu-Ville : montée en gamme du village de gîtes du 27 567.24€ +27 567.24€
pigeonnier au Malzieu-Ville
LOGEMENT
CC TAMA: aménagement de deux logements pour les 18 828.43€ +18 828.43€
remplaçants et les internes professionnels de santé
NUMERIQUE
Syndicat mixte Lozère Numérique 334 780.00€ -105 720.00€
SERVICE ET VIE QUOTIDIENNE :
Julianges : réfection des escaliers et du parquet de la Mairie 4 615.00€ +2 373.00€
Prunières : Rénovation des menuiseries de la mairie 2 973.00€ +2 973.00€ Prunières: construction d’une mairie avec salle socio- 0.00€ -26 967.00€
culturelle multi-générationnelle
VOIRIE
Prunières : travaux de voirie communale 40 757.00€ +18 771.00€ FRED (Fonds de Réserve pour les projets d’Envergure Départementale)
Albaret Ste Marie : renforcement et amélioration de la qualité 96 600.00€ +96 600.00€
de l'eau de l’aire de la Lozère et des communes de Saint
Pierre le Vieux et Blavignac
TOTAL 110 710.63€
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver l'avenant au contrat territorial tel que présenté dans la maquette ci-
jointe
> De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire
Proposition adoptée à l’unanimité. saint
chély
d'apo mr
6. STEP - avenant au marché de MOE
M le Maire rappelle au Conseil que le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué par délibération du 5 avril 2017, pour un montant de 161 122.50€ HT.
Un premier avenant a été approuvé par délibération du 30 juin 2017, pour un montant de
19 665€ HT, portant le montant du marché à 180 787.50€ HT. Cet avenant avait été rendu nécessaire
suite à des demandes de la DREAL relatives à la réalisation de campagnes de mesures supplémentaires sur le milieu naturel.
M le Maire rappelle également au Conseil que la mission de base de maîtrise d'œuvre (94 517.50€ HT
pour les études OTEIS et 18 500€ HT pour la partie architecturale Bonnet-Teissier) était établie sur un
montant prévisionnel de travaux de 3 millions d'euros HT, établi par la DDT qui accompagne la commune dans ce dossier.
En fin de phase APD, comme présenté lors du conseil municipal du 18 juin 2019, le montant prévisionnel des travaux s'établit à 5 millions d'euros HT.
Aussi, il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à savoir :
+ Pour la partie OTEIS: un taux de 3.15% (94517.50€ / 3 000 000€) appliqué à
5 000 000€ de travaux soit une rémunération, pour la mission de base de 157 500€ HT, soit une hausse de 62 982.50€ HT.
+ Pour la partie Bonnet-Teissier, un taux de 0.617% (18 500€ / 3 000 000€) appliqué à
5 000 000€ de travaux soit Une rémunération, pour la partie architecturale de 30 833.33€ HT, soit une hausse de 12 333.33€ HT.
+ Portant le montant global du marché de maîtrise d'œuvre de 180 787.50€ HT à 256 103.33€ HT.
M le Maire demande au Conseil
> D’approuver la passation de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre portant
le montant global du marché de maîtrise d'œuvre de 180787.50€ HT à 256 103.33€ HT tel que défini ci-dessus
> De l’autoriser à le signer
Proposition adoptée à l'unanimité.
10 7. STEP — plan de financement
M le Maire rappelle au Conseil que le projet de STEP a été validé lors de la réunion du Conseil municipal du 18 juin 2019.
Il rappelle également que, à ce jour, l'Agence de l'Eau est en mesure de garantir son niveau
d'intervention à la condition que la demande de subvention puisse être étudiée par la Commission du 15 novembre 2019. Au-delà, les conditions du XIème programme seront revues et ne sont donc
pas garanties.
Dans la mesure où ces demandes de subvention doivent s’appuvyer sur la base du projet de marché avec l’entreprise retenue pour réaliser les travaux (et non sur la base d’un estimatif réalisé par le
bureau d’études comme habituellement), la Commune a initié dans les meilleurs délais le marché de travaux pour la rénovation / reconstruction.
Ainsi, les candidats devaient remettre leur offre au plus tard le 2 septembre 2019 à 8h. Une audition des candidats par la commission travaux et en présence du maître d'œuvre a été
réalisée le 18 septembre 2019.
L'analyse des offres permet de retenir l'offre la mieux-disante présentée par l’entreprise OTV, pour un montant total de travaux de 5 182 325€ HT.
Ainsi, le coût global de l'opération s’établirait comme suit :
montants HT
MOE - base 161 122,50 €
MOE - avenant n°1 19 665,00 €
MOE - avenant n°2 75 315,83 €
diagnostic amiante avant démolition 600,00 €
études géotechniques 7 234,00 €
BC 18 750,00 €
SPS 3 600,00 €
frais divers 5 000,00 €
extension réseau électrique 11 500,00 €
plan d'épandage - base 7 950,00 €
plan d'épandage - avenant 2 600,00 €
géomètre 4 050,00 €
travaux 5 182 325,00 €
TOTAL 5 499 712,33 €
11 Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le plan de financement ci-dessous
Aides
Sollicitées Obtenues
Montant % du montant Montant %
subventionnable
Agence de l'Eau 2 749 856,17 € 50%
CD 48 1 649 913,70 € 30%
Quote-part communale 1 099 942,47 € 20%
Total HT 5 499 712,33 € 100%
> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes
Proposition adoptée à l’unanimité.
8. STEP - dossier d'autorisation au titre de la loi sur l’eau
Cf dossier loi sur l’eau ci-joint.
M le Maire informe le Conseil que la rénovation de la station d'épuration nécessite l’établissement
d’un dossier loi sur l’eau pour fixer les normes de rejet de la station dans le milieu naturel.
Ce dossier d'autorisation au titre de la loi sur l’eau a été élaboré par le maître d'œuvre OTEIS. Il reprend la présentation du fonctionnement actuel, le programme de travaux (dimensionnement,
nouveaux ouvrages épuratoires), l’analyse de l’état initial du site et de son environnement, les
mesures compensatoires envisagées et les dispositifs d’autosurveillance.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le dossier d'autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la station d'épuration de St Chély d'Apcher
> De l’autoriser à signer tout document reiatif à cette affaire
M GALVIER souligne les travaux restant à réaliser pour diminuer la quantité d'eaux parasites en
entrée de station d'épuration, travaux à la fois publics (sur les réseaux) et privés (sur les
raccordements des chéneaux des particuliers sur les réseaux d'eaux pluviales).
Proposition adoptée à l'unanimité.
12 9. Subvention aux associations - Société du Sou — aide au séjour
M le Maire rappelle au Conseil que, lors du vote du budget 2019, la somme de 20 650.00€ a été prévue pour le versement de subventions en cours d'année 2019.
Considérant qu’un séjour découverte d’une durée de 3 jours a été organisé pour les classes de CM1- CM, soit 76 élèves, à Sainte Colombe de Peyre,
Conformément aux modalités d'attribution des subventions,
M le Maire demande au Conseil
> D'approuver l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 094.40 € à la société
du Sou, correspondant à 4.80€ par jour et par enfant, dans la limite de 5 jours par enfant.
> De l’autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l'unanimité.
10. Subvention aux associations - APEL Ste Marie — aide au séjour
M le Maire rappelle au Conseil que, lors du vote du budget 2019, la somme de 20 650.00€ a été prévue pour le versement de subventions en cours d'année 2019.
Considérant qu’un séjour découverte d’une durée de 5 jours a été organisé pour les classes de CM1- CM2, soit 44 élèves, à Villefranche de Rouergue,
Conformément aux modalités d'attribution des subventions,
M le Maire demande au Conseil
> D'’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant de 1056 € à l'APEL Ste
Marie, correspondant à 4.80€ par jour et par enfant, dans la limite de 5 jours par enfant.
> De l’autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l'unanimité.
13 11. Subventions aux associations — Arts et Regards —- embellissement des blocs béton
M le Maire rappelle au Conseil que la commune a complété ses dispositifs de sécurité lors des
manifestations sur la voie publique (fête votive, fête foraine, feux d’artifice..). A ce titre, des blocs
bétons destinés à empêcher le franchissement de tout véhicule ont été disposés aux entrées des zones concernées.
Afin d'embellir ces blocs béton, l’association Arts et Regards a été sollicitée. A ce titre, elle a formulé diverses propositions d'intégration.
M le Maire rappelle que l'association avait déjà été partie prenante dans le cadre d’une convention avec Enedis pour l’'embellissement du poste de transformation électrique au Toural.
M le Maire rappelle également que, lors du vote du budget 2019, la somme de 20 650.00€ a été prévue pour le versement de subventions en cours d'année 2019,
Aussi, au titre de implication de l'association, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000€ à l'association Arts et Regards.
> De lautoriserà en effectuer le versement
Proposition adoptée à l’unanimité.
12. Subvention aux associations — Veuves et veufs civils — fonctionnement annuel
M le Maire rappelle au Conseil que, lors du vote du budget 2019, la somme de 20 650.00€ a été prévue pour le versement de subventions en cours d'année 2019,
Il expose au Conseil que l'association des veuves et veufs civils n'avait pas transmis son dossier de
demande de subvention pour son fonctionnement annuel dans les délais suffisants pour être instruit dans le cadre du vote du budget primitif 2019.
A ce jour, le dossier est complet.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D'approuver l'attribution d’une subvention de 150€ à l'association des Veuves et veufs civils
> De l'autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l'unanimité.
14 13. Lozère Habitations — La Vignole — subvention pour la création de logements sociaux
M le Maire rappelle au Conseil que Lozère Habitations a bénéficié d’une subvention de la Commune
de 12 000€ pour la construction de 6 logements sociaux à la Vignole It (délibération du 25 octobre
2016). Cette subvention a permis à Lozère Habitations de bénéficier d’une subvention équivalente de
la part de la Région.
Considérant l'intérêt pour la Commune de la construction de logements sociaux répondant aux
attentes de la population,
Considérant que Lozère Habitations peut bénéficier d’une subvention de la Région à hauteur de 10 000€, à condition que la Commune abonde à même hauteur,
M le Maire propose au Conseil
> D'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000€ à Lozère Habitations pour la
construction de 6 nouveaux logements à la Vignole Il.
> De l’autoriser à en effectuer le versement
Proposition adoptée à l’unanimité.
14. Crèche municipale — emploi d'accompagnement d’un enfant — plan de financement
M le Maire informe le Conseil que la crèche municipale accueille un enfant atteint de troubles
autistiques. Cet enfant nécessite, pour lui et pour les autres enfants, un accompagnement spécifique
sur les temps où il est présent dans la structure,
Cet accompagnement spécifique peut être subventionné par la Caisse Commune de Sécurité Sociale.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le plan de financement ci-dessous :
Recettes Dépenses
Devis ADMR 1 840.80 €
Bonus « handicap » CCSS 800 €
Subvention fond national CCSS 672 €
Participation de la commune 368.80 €
Total 1840.80 € 1 840.80 €
> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes
Proposition adoptée à l'unanimité.
15 15. Crèche municipale - modification du barème de la CAF — modification du règlement intérieur
Cf. règlement intérieur modifié.
M le Maire informe le Conseil que la Caisse Commune de Sécurité Sociale a fait évoluer le barème national des participations familiales.
Par un courrier du 9 juillet 2019, la CCSS indique que le barème n’a pas évolué depuis 2002 en dépit d'une amélioration du niveau de service des établissements d'accueil du jeune enfant: fourniture
des couches et des repas. Elle indique également que le plafond de ressources, au-delà duquel le
taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix des salaires.
Ont ainsi été adoptées les mesures suivantes :
-__ Augmentation annuelle de 0.8% du taux de participation familiale entre 2019 et 2022
-__ Majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6000€ en 2022
- Alignement du barème micro-crèche sur celui de l’accueil collectif
M le Maire précise au Conseil que ce barème établi par la CCSS s'applique obligatoirement à toutes
les familles qui confient leur enfant à un établissement d'accueil de jeunes enfants bénéficiant de la PSU. La date d'effet de ce nouveau barème a été fixé au 1° septembre 2019.
M le Maire rappelle au Conseil que le règlement de la crèche, adopté par délibération du 20 mars
2019 dans sa dernière version, mentionnait le barème de la CAF. Aussi, il convient de le modifier
pour tenir compte de ce nouveau barème.
M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le règlement intérieur modifié de la structure multi-accueil
Proposition adoptée à l'unanimité.
16 16. Médiathèque — « Rendez-vous en bibliothèque » - plan de financement
M le Maire rappelle au Conseil que la Commune, grâce à la mobilisation de la médiathèque
municipale et de la médiathèque de Lozère, participe à l’action « Rendez-vous en bibliothèque ».
Ce dispositif, lancé en 2018 par l'Etat, a pour but de repenser les accueils de classe pour en faire des
occasions d’ancrer la bibliothèque comme un lieu culturel à part entière, que l'on fréquentera toute sa vie et pas seulement pendant les temps scolaires.
La Commune peut bénéficier de subventions de la DRAC pour cette manifestation.
Aussi, M le Maire demande au Conseil
> D'approuver le plan de financement ci-dessous
Aides
Sollicitées Obtenues
Montant % du montant Montant #
subventionnable
DRAC 1 000,00 € 53%
Quote-part communale 892,82 € 47%
Total HT 1 892,82 € 100%
> De l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes
Proposition adoptée à l'unanimité.
17, Médiathèque — modification du règlement intérieur
Cf. règlement médiathèque ci-joint.
M le Maire rappelle au Conseil que la fusion de la bibliothèque et du centre multimédia ainsi que la
création d’un espace ludothèque a donné naissance à la médiathèque municipale.
Aussi, il convient d'adopter le règlement intérieur de cette structure, afin d'en fixer ies modalités de
fonctionnement (jours et horaires d'ouverture, inscriptions...)
M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le règlement de la médiathèque ci-joint
Proposition adoptée à l’unanimité.
17 AUX 4
Chël
dan
18. Installation d’un local technique de télécommunication — déclassement du domaine public et cession
Cf. plan ci-joint.
M le Maire informe le Conseil de la demande de la société SIPARTECH relative à la cession d’un
terrain pour l'implantation d’un local technique de télécommunication, à proximité de lA75 qui dessert la fibre optique.
Considérant la nécessité de déployer les télécommunications sur le territoire,
Vu l'avis des Domaines en date du 19 juin 2019,
M le Maire demande au Conseil
> D’approuver le déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain de
150m? située entre la parcelle ZH200 et la route de Civergols, à proximité de
l'intersection avec la RD 89.
> D’approuver la cession de cette parcelle au profit de la société SIPARTECH pour un
montant de 67.50€
> De préciser que les frais annexes sont à la charge de l'acquéreur, y compris les frais
de géomètre pour l'arpentage et le bornage de la parcelle
> De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire
Proposition adoptée à l'unanimité.
19. Chemin de Billières — régularisation cadastrale
Cf. plan concourant à la détermination du domaine public.
M le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la réalisation d’un plan de division entre les
consorts Meissonnier, il a été nécessaire de définir la limite entre le domaine public {VC 5 ou chemin de Billières) et les parcelles ZV29 et 31.
Il s’est ainsi avéré que 97m issus de la parcelle ZV 29 constituaient de fait du domaine public.
Aussi, M le Maire propose au Conseil
> _D’approuver, en qualité de régularisation cadastrale, l'acquisition à titre gracieux
de 97m issus de la parcelle ZV 29 appartenant à l’indivision Meissonnier
> De préciser que les frais annexes sont à la charge de la Commune
> D’approuver le classement dans le domaine public communal de ces 97m?
> De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire
Proposition adoptée à l'unanimité.
18 20. Boulangerie « Pains et Délices d’Apcher » - protocole d'éviction amiable Cf. protocole d'éviction ci-joint.
M le Maire rappelle au Conseil que l’immeuble cadastré A1018 sis au 88 rue Théophile Roussel a été acquis par la Commune en vue de réaliser un accès facilité au Foirail.
Ce bâtiment fait ainsi l’objet, dans le PLU de la Commune, d’un emplacement réservé (n°18) en vue
de réaliser cet aménagement de l’espace public. La Commune a obtenu le permis de démolir le 18 octobre 2018.
Par ailleurs, M le Maire informe le Conseil que l’état de l'immeuble, hors étages occupés par la boulangerie), est fortement dégradé.
Enfin, M le Maire expose au Conseil que la Commune a notifié à M Chardayre, exploitant et
propriétaire du fonds de commerce « Pains et Délices d’Apcher » son refus de renouveler le bail commercial, bail qui prenait fin le 31 août 2019.
Conformément à l’article L145-14 du Code de commerce, « le bailleur doit [...] payer au locataire
évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement ».
Cette indemnité d’éviction peut être fixée à l'amiable ou, à défaut d'accord, par un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire.
M le Maire rappelle au Conseil que le locataire du bâtiment n’a jamais sollicité la Commune pour la
réalisation de quelconques travaux, durant toute la durée du bail soit depuis 1995. Il a ainsi engagé
des échanges avec M Chardayre concernant le montant de l'indemnité d’éviction.
Aussi, M le Maire propose au Conseil
> D’approuver le protocole d'éviction amiable joint à la convocation
> De fixer à 50 000€ le montant de l’indemnité d’éviction
> De l'autoriser à signer tout document relatif à cette affaire
M GALVIER indique sa satisfaction que le Portail puisse être aménagé prochainement, dans la mesure où ce lieu constitue un lieu-phare du cœur de ville.
Proposition adoptée à l’unanimité.
19 21. Convention de participation à la prévoyance
M le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 20 mars 2019 la commune a décidé de se
joindre à la procédure de mise en concurrence proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Lozère, en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance.
Ilinforme le Conseil qu’à l'issue de ladite procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion a retenu l'offre proposée par le groupe VYV,
Vu l'avis du comité technique du 3 octobre 2019,
Dans la mesure où le contrat, objet de la présente délibération, garantit les critères de contrat solidaire et responsable,
M le Maire propose au Conseil
> D’adhérer à la convention de participation prévoyance conclue par le Centre de Gestion, pour une durée de 6 ans avec le groupe VYV
> De l’autoriser à conciure :
e Une convention de participation avec le groupe VYV
e Une convention de gestion avec Centre de Gestion selon les conditions
tarifaires suivantes : 0.03% de la masse salariale annuelle avec une participation minimum de 60€.
> De poursuivre la participation de la commune à compter du 1er janvier 2020 au
financement de la protection sociale de ses agents, fonctionnaires et contractuels
de droit public et de droit privé pour le risque prévoyance,
> De fixer la participation de la commune à 12€ maximum par mois et par agent
> D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants
Proposition adoptée à l'unanimité.
22. Service animation — création d’un poste d’adjoint d'animation à temps incomplet
M le Maire expose au Conseil que l’activité du service animation nécessite la création d’un poste à temps incomplet,
Vu l'avis du comité technique réuni le 3 octobre 2019,
Monsieur le Maire demande au Conseil :
> D’approuver la création d'un poste d’adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 25h hebdomadaires
> De modifier le tableau des emplois
Proposition adoptée à l'unanimité.
20 23. Service animation — création d’un poste pour accroissement temporaire d'activités Vu l'article 3 — alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant l'accroissement temporaire d'activités du service animation,
Monsieur le Maire demande au Conseil :
> D’approuver la création d’un poste pour accroissement temporaire d'activités,
d’une durée hebdomadaire de 35h pour une période de 1 an
> Avec une rémunération correspondant à l'indice brut 347.
> De l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant.
Proposition adoptée à l'unanimité.
24. Questions diverses
M GALVIER s'interroge sur la mise en œuvre des mesures nécessaires au recueil des votes dans le
cadre du référendum d'initiative partagée relatif à la proposition de loi visant à affirmer le caractère
de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris,
M le Maire confirme que les administrés peuvent se prononcer directement sur Internet à l'adresse
suivante : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1
En qualité de Commune la plus peuplée du canton, la Commune de St Chély d’Apcher a également
mis à disposition des administrés qui ne disposent pas d’un accès Internet : -Un poste informatique sur lequel les administrés peuvent enregistrer leur soutien de manière
autonome
-Des formulaires papier que les administrés peuvent compléter, les agents municipaux ayant
ensuite la charge d'enregistrer ces formulaires sur Internet
M GALVIER souhaite que ces mesures soient connues de tous.
M le Maire informe le Conseil que les travaux de transformation du demi-échangeur autoroutier
nord doivent débuter en 2020, pour être achevés fin 2021.
Il rappelle que le projet est évalué à 3 300 000€, avec les partenaires suivants :
- Commune : 500 000€
- Etat : 1 000 000€
- Région Occitanie : 750 000€
- Département de la Lozère : 500 000€
- Département de la Haute-Loire : 200 000€
Total : 2 950 000€
Ilest possible que les travaux puissent être réalisés à un coût inférieur au coût prévisionnel.
Il rappelle également que la Communauté de Communes est concernée au titre du développement économique du territoire.
M PARAN s'interroge sur le niveau d'intégration des familles yézidies. Les contrats des deux
employés en service civique s’achèvent fin octobre et il souhaite connaître la suite qui sera donnée à
l'accompagnement des familles.
Mme GOUTON indique que l’association Habitat et Humanisme a été sollicitée et qu’elle n’a pas prévu d’embaucher les personnes concernées, les contrats civiques étant limités à 6 mois.
Resteraient ainsi mobilisés le directeur et le traducteur.
21 M PARAN propose de solliciter la Préfecture car l'accompagnement dispensé par les deux employés
semble indispensable.
Mme GAUTHIER fait part du compte-rendu de la réunion du comité de pilotage concernant
l'intégration des familles qui est en bonne voie, à la fois pour les adultes et pour les enfants.
M le Maire informe le Conseil de la sortie nationale le 09/10 du film « Sœurs d’Armes » de Caroline
Fourest qui aborde la question du peuple kurde, et yézidi, en proie aux attaques de Daech.
M le Maire informe le Conseil que l'arrêté préfectoral relatif au déversement des eaux pluviales
concernant l’aménagement du lotissement les Peupliers a été délivré. Une nouvelle consultation des
entreprises de travaux sera initiée prochainement.
Aucun autre point n'étant soulevé, M le Maire lève la séance à 19h45.
Certifié affiché
Le 9\bctobre 2019,
Le Mhire, La Secrétaire de séance
Pierre Lhfpnt Etiennette Gouton
22