Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil special 68 du 14 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil special 68 du 14 mai 2022 Document publié le Samedi 14 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil special 68 du 14 mai 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°68 du 14 mai 2022

Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives

(PREF34 DS BPPA)

1/3

Préfecture de l’Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr /

@Prefet34E Cabinet PRÉFET Direction des sécurités .

DEL HÉRAULT Bureau des préventions et des polices administratives Égulité Fraternité

Affaire suivie par : CM Montpellier, le 14 mai 2022 Mél : pref-manifestations-sportives@herault. gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022.05.DS.0336

modifiant l'arrêté préfectoral n°2022.05.D$S.0326 autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée : 36ème Rallye de Printemps les 14 et 15 mai 2022

Le préfet de l'Hérault

VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à R. 411-32 :;

VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 3 A. 331-32 et KR. 331-6 à R. 331-45;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;

VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;

VU le règlement standard des rallyes de la FFSA ;

VU les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA ;

VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;

VU le permis d'organisation n° 113 délivré par la FFSA pour cette manifestation le 4 février 2022;

VU la demande présentée en préfecture le 15 février 2022 par M. le président de l'Association Sportive Automobile Montpellier Méditerranée en vue d'organiser, le samedi 14 et le dimanche 15 mai 2022, un rallye automobile dénommé « 36°”"* rallye de Printemps » combiné avec le 2*"* rallye VHC;

VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault du 28 avril 2022 portant les mesures de restriction de circulation et de stationnement ;

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 27 avril 2022 ;

VU l'attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie LESTIENNE ;

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V2 GPrefet34

2/3VU les avis émis par les maires des communes traversées et les mesures de restriction de circulation et de stationnement qu'ils ont arrêtés ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-03-DRCL-169 du 9 mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0326 du 10 mai 2022 autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée : 36ème Rallye de Printemps les 14 et 15 mai 2022 ;

Considérant la nécessité de corriger l'erreur matérielle d'écriture dans l'arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0326 du 10 mai 2022 concernant la dénomination de l'association organisatrice de la manifestation sportive ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault :

ARRÊTE

ARTICLE 1

Dans l'arrêté n° 2022.05.DS.0326 du 10 mai 2022 autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée : 36ème Rallye de Printemps les 14 et 15 mai 2022, la mention « Association Sportive Automobile Hérault» est remplacée par la dénomination: « Association Sportive Automobile Montpellier Méditerranée ».

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral précité demeurent inchangées.

ARTICLE 2:

Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, M. le sous-préfet de Béziers, M. le sous-préfet de Lodève, M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, M. le président du conseil départemental de l'Hérault, M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault, M. le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault, M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, secrétaire générale adjointe,

Emmanuelle “+

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 06. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr

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