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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 04 04 68 Recueil spécial n°68 du 04 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 04 04 68 Recueil spécial n°68 du 04 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°68 du 04 avril 2025
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-03-DS-0157 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l’espace public et de la vente à emporter de boisson alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
Arrêté n°2025-03-DS-0158 portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l’occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Havre Athletic Club (HAC) Cabinet
Direction
des
Sécurités
PRÉFET
|
us
DE
L'HÉRAULT
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
as Fraternité
‘
Montpellier,
le
04
AVR.
202
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.03.DS.0157
Portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool sur l’espace
public
et de
la vente
à emporter
de
boissons
alcoolisées
dans
un périmètre
délimité
en
annexe
Le préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4
et
L.
22151;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le code
de
la
santé
publique ;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
|
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
332-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Considérant
que
les
rencontres
de
football
organisées
au
stade
de
la
Mosson
à
Montpellier
engendrent
des
déplacements
importants
de
population,
notamment
ceux
de
supporters
de
l'équipe
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
et de
supporters
des
équipes
adverses ;
Considérant
qu'avant
chaque
début
de
match,
des
rassemblements
spontanés
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique,
en
dehors
du
cadre
des
débits
de
boissons
dûment
autorisés,
sont
observés
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson,
situé
345
avenue
de
Heidelberg
à
Montpellier
; qu'à
l'occasion
de
chaque
match
organisé
au
stade
de
la
Mosson,
les
supporters
ultras
montpelliérains
stationnent
sur
le parking
attenant
à la
piscine
Neptune
et
consomment
de
l'alcool
sur
la voie
publique
;
Considérant
que
cette
consommation
de
boissons
alcoolisées
conduit
à
des
comportements
à
risque
et
favorisent
les troubles
graves
à l'ordre
public
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la 28ème
journée
du
championnat
de
France
de
football
professionnel
de
ligue
1
Mac
Donald's,
saison
2024/2025,
le
MHSC
sera
opposé
au
Havre
Athletic
Club
(Le
Havre
AC)
le
dimanche
06
avril
2025
à 17
heures
15
au
stade
de
la Mosson
;
Considérant
que
cette
consommation
de
boissons
alcoolisées
conduit
à
des
comportements
à risque
et
favorisent
les troubles
graves
à l’ordre
public
comme
ceux
recensés
dernièrement
:
*
le
mercredi
22
septembre
2021
à 19
heures,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
les
Girondins
de
Bordeaux;
qu'en
fin
d'après-midi
et
avant
le
début
de
la
rencontre,
environ
80
supporters
ultras
montpelliérains
ont
attaqué
l'autocar
des
supporters
bordelais
au
niveau
du
rond-point
Maurice
Gennevaux
à
Montpellier,
s'ensuit
alors
Un
affrontement
physique
entre
les
supporters
bordelais
èt
montpelliérains,
ces
derniers
étaient
porteurs
de
barres
en
métal,
de
morceaux
de
bois
et
autres;
qu'au
total,
16
blessés
ont
été
comptabilisés,
dont
6
personnes
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 évacuées
vers
les établissements
hospitaliers
de
Montpellier
; que
cette
rixe
a impliqué
des
individus
connus
pour
des
violences
dans
le sport,
°
le
lundi
02
janvier
2023
à
19h00,
s'est
déroulé
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'OM;
qu'avant
le
début
de
la
rencontre,
une
cinquantaine
de
supporters
marseillais
est
monté
dans
les
bus
des
supporters
ultras
phocéens
les conduisant
au
stade,
en
opposition
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
limitant
le
nombre
des
supporters
de
l'OM;
qu'un
supporter
de
l'OM
a jeté
volontairement
un
pétard
à
forte
détonation
sur
le
responsable
de
la
buvette
située
en
tribune,
lequel
blessé
a dû
être
évacué
au
CHU
Lapeyronnie
à
Montpellier,
e
le
dimanche
29
octobre
2023
à
15h00,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
le
Toulouse
FC
; qu'en
milieu
d'après-midi
et
avant
le
début
de
la
rencontre,
environ
trente
supporters
ultras
montpelliérains
ont
tenté
d'attaquer
les
bus
des
supporters
toulousains
au
niveau
du
parking
des
puces;
que
seule
l'intervention
des
forces
de
police
a
permis
de
neutraliser
l'affrontement
physique
entre
supporter;
qu'au
départ
des
bus
des
supporters
toulousains,
les
supporters
ultras
montpelliérains
ont
une
nouvelle
fois
tenté
de
commettre
des
violences
à leur
encontre
; que
cette
tentative
de
rixe
a
impliqué
des
individus
connus
pour
des
violences
dans
le
sport
et
dont
une
personne
faisant
l’objet
d'une interdiction
judiciaire
de
stade,
+
le
12
mai
2024,
lors
de
la
rencontre
entre
le
MHSC
et
l'AS
Monaco,
des
échauffourées
étaient
constatées
en
fin
de
match
entre
supporters
non-ultras,
sur
fond
d'alcool
et
de
provocations ;
Considérant
que
des
incidents
graves
ont
été
constatés
à
Montpellier
lors
de
la rencontre
MHSC
- ASSE
du
16
mars
2025
et
commis
par
les
supporters
de
la
Butte
Paillade
1991,
comme
la
provocation
d'un
incendie
avec
du
mobilier
du
stade
ou
encore
le jet
d'engins
pyrotechniques
sur
la
pelouse,
sur
les
forces
de
l'ordre
mais
aussi
sur
les stadiers,
provoquant
la blessure
de
l’un
d'entre
eux
et son
évacuation
aux
urgences ;
Considérant
que
les
incidents
entre
supporters
adverses
se
multiplient
au
niveau
national ;
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
susvisés,
il y
a
lieu
d'interdire
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
et
la vente
à emporter
de
boissons
alcoolisées
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
1° :
Le
dimanche
06
avril
2025
de
00
heure
à
minuit,
à
l’occasion
de
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
le
Havre
AC,
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
hors
terrasses
extérieures
autorisées,
ainsi
que
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
sont
interdites
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson.
Le
plan
délimitant
le
périmètre
d'interdiction
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: L'interdiction
de
l’article
1”
ne
s'applique
pas
aux
débits
de
boissons
légalement
installés
ainsi
qu'à
leurs
terrasses
qui
sont
considérées
comme
des
extensions
du
débit
de
boissons
en
application
de
l'article
R.
3323-4
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au
procureur
de
la
République,
aux
présidents
de
la
Ligue
de
football
professionnelle,
de
la
Fédération
française
de
football
et
des
clubs
du
MHSC
et
du
Havre
Athletic
Club
et
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Montpellier
et
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
2/4 Article
5
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et: le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
: www.herault.gouv.fr
Le préfet,
Pa
Lena
tet
Re
SÉÉGAOn.
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwurtelerecours.fr
3/4 Annexe
: Plan délimitant le périmètre
d'interdiction
Isigmi en
Franc
SJ
2 Rue des Planètes
#
LE
Aigoual
Gymnase
A
P
*#
16
Dourhies
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2
57
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Taibune
10
Haut
Languedoc
1Paliad 1 71
Î
Stade
de
F$
la Mosson
:
Tribune Cévennes
i
Tribune
1
Es
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Aigoual
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Centre
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heptune
#
Roi a
Mossor
4/4 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
De
Bureau
de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
{4
AVR.
2925
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025.03.DS.0158
Portant
restriction
de
stationnement
et de
circulation
sur
la voie
publique
des
supporters
visiteurs
à l’occasion
du
match
de
football
opposant
le Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
au
Havre
Atheltic
Club
(HAC)
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
ses
articles
L.
211-2
et
L.
211-5
;
VU
le
code
général
des
collectivités
locales,
notamment
son
article
L.
2214-4
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code
du
sport,
notamment
son
article
L.
332-16-2 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
28
août
2007
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
relatif
aux
personnes
interdites
de
stade ;
VU
l'instruction
ministérielle
en
date
du
18
novembre
2019
relative
aux
mesures
de
police
administrative
pour
lutter
contre
la
violence
dans
les
stades
;
VU
la
réunion
préparatoire
du
21
mars
2025
relative
à
la
rencontre
de
football
opposant
le
MHSC
au
Havre
Athletic
Club
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d'aller
et
de
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence
au
lieu
d'une
manifestation
sportive
est
susceptible
d'occasionner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
28ème
journée
du
championnat
de
France
de
football
professionnel
de
ligue
1
Mac
Donald's,
saison
2024/2025,
le
MHSC
sera
opposé
au
Havre
Athletic
Club
le
dimanche
06
avril
2025
à 17
heures
15
au
stade
de
la
Mosson
;
CONSIDÉRANT
le
fort
antagonisme
opposant
les
supporters
ultras
havrais
à
leurs
homologues
pailladins
depuis
plusieurs
d'années,
que
plusieurs
faits
de
violences
se
sont
perpétrés
entre
fans
qui
font
craindre
de
nouvelles
échauffourées ;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
dernière
rencontre
des
deux
équipes,
les
supporters
montpelliérains
n'ont
pas
respecté
les
instructions
qui
leur
était
imposé,
ainsi,
à
l'occasion
de
ce
nouveau
match
au
stade
de
la
Mosson,
les
risques
d'affrontements
entre
fans
adverses
demeurent
et
font
craindre
d'importants
troubles
à
l'ordre
public
en
centre-ville
et/ou
aux
abords
de
l'enceinte
sportive
montpelliéraine
;
Préfecture
de
l'Hérault
‘_
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv
fr/
@Prefet34 CONSIDÉRANT
que
plusieurs
tentatives
d'affrontements
se
sont
produits
lors
des
précédentes
rencontres
opposant
les
deux
clubs,
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
titre
cette
rencontre
sportive
est
considérée
à
risque,
au
regard
de
la
volonté
commune
des
supporters
de
deux
camps
d'en
découdre
physiquement
à
la
moindre
occasion
et
que
dans
ce
contexte,
la
DNLH
classera
cette
rencontre
à
risques
;
CONSIDÉRANT
que
des
incidents
graves
ont
été
constatés
à
Montpellier
lors
de
la
rencontre
MHSC
- ASSE
du
16
mars
2025
par
les
supporters
de
la
Butte
Paillade
1991,
comme
la
provocation
d'un
incendie.avec
du
mobilier
du
stade
où
encore
le jet
d'engins
pyrotechniques
sur
la
pelouse,
sur
les
forces
de
l'ordre
mais
aussi
sur
les stadiers,
provoquant
la blessure
de
l’un
d'entre
eux
et son
évacuation
aux
urgences ;
CONSIDÉRANT
que
la
violence
de
plus
en
plus
présente
lors
des
rencontres
de
football,
témoigne
d'un
climat
particulièrement
préoccupant,
contraire
à
tout
esprit
sportif
et
porteur
de
risques
importants
pour
la
sécurité
publique ;
CONSIDÉRANT
que
la
posture
du
plan
Vigipirate
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
» nécessite
de
porter
un
effort
particulier
sur
la sécurité
des
rassemblements
festifs,
des
transports
et
des
bâtiments
accueillant
du
public
;
que
ces
mesures
impliquent
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l’ordre
ainsi
que
des
polices
municipales
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs,
les
menaces
particulières
qui
justifient
la
mobilisation
extrême
des
forces
de
l'ordre
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
particuliers
de
vigilance
et
de
prévention
des
actes
de
violence
lors
de
grands
rassemblements
comme
ce
match ;
CONSIDÉRANT
que
l’utilisation,
l'allumage,
la
projection
ou
l'éclatement
sur
la
voie
publique
d'articles
pyrotechniques
peuvent
être
générateurs
d'accidents
tant
pour
leur
détenteur
que
pour
des
tiers
et
qu'ils
sont
de
nature
à
aggraver
les
troubles
à
l'ordre
public;
CONSIDÉRANT
que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
aux
alentours
du
stade
de
la
Mosson
et
dans
le
stade,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
du
Havre
Athletic
Club
ou
connues
comme
étant
supporters
de
ce
club,
à
l'occasion
du
match
du
06
avril
2025
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
convient
ainsi
de
limiter
la
liberté
d'aller
et
venir
de
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
du
Havre
Athletic
Club ;
SUR
proposition
de
monsieur
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
ARRÊTE
Article
1”:
Le
dimanche
06
avril
2025
de
00
heure
à
minuit,
il est
interdit
à toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
club
du
Havre
Athletic
Club
et
se
comportant
comme
tel
d'accéder
au
stade
de
la
Mosson
de
Montpellier
et
de
circuler
ou
de
stationner
sur
la
voie
publique
dans
les
périmètres
délimités
par
les
voies
suivantes :
+
Stade
de
la
Mosson
: Route
Nationale
109
- Carrefour
Paul
Henri
Spaak
-
Rue
du
Pilori
- Avenue
des
Moulins
-
Rond
Point
d’Alco
-
Rue
du
Professeur
Blayac
-
Avenue
de
l’Europe
-
Place
d'Italie
- Avenue
de
Rome
-
Rue
de
Corse
-
La
Mosson
- Allée
de
l'Europe
-— Rue
de
Labournas.
°
Centre-ville:
Place
de
la
Comédie
-
Rue
de
Verdun
-
Rue
Jules
Ferry
-
Rue
de
la
République
-
Boulevard
de
l'Observatoire
-
Boulevard
du
Jeu
de
Paume
-
Boulevard
Ledru-Rollin
-
Boulevard
du
Professeur
Vialleton
-
Boulevard
Henri
IV
-
Place
Albert
1°
-
Quai
du
Verdanson
-
Avenue
de
la
Citadelle
- Avenue
Frédéric
Mistral.
2/3 Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1°”,
l'accès
au
stade
la
Mosson
à
Montpellier
est
autorisé
aux
supporters
havrais
en
provenance
du
Havre,
acheminés
par
5
J9
et
5
véhicules
légers
de
type
«
ultra
» au
maximum,
dans
le cadre
d'un
déplacement
organisé
par
le
Havre
Athletic
Club,
dans
la
limite
de
150
personnes,
munies
de
billets
délivrés
grâce
au
système
de
contre-marque.
Les
véhicules
devront
être
présents
sur
l'aire
d'autoroute
du
péage
de
Baillargues,
sur
l’A9
en
direction
de
Montpellier,
à
14
heures
45,
pour
une
escorte
par
les
forces
de
l'ordre
vers
le
stade
de
la
Mosson
à
Montpellier
jusqu'à
l'emplacement
réservé
à
leur
stationnement.
Les
véhicules
légers
de
type
« familiaux
» qui
se
seront
préalablement
signalés
au
club
du
Havre
pourront
rejoindre
directement
le
stade
et
pourront
se
stationner
gratuitement
dans
l'emplacement
visiteurs,
sous
condition
de
posséder
une
contre-marque
délivrée
par
le club
du
Havre.
À
l'issue
de
la
rencontre,
la
prise
en
charge
des
supporters
du
Havre
Athletic
Club
au
niveau
de
la
sortie
«
visiteurs»
du
stade
de
la
Mosson
sera
effectuée
par
la
Police
Nationale,
les
véhicules
seront
accompagnés
par
les
forces
de l'ordre
jusqu'à
la sortie
de
Montpellier
Article
3
: Sont
interdits
dans
le
périmètre
et
pour
la
durée
définie
à
l’article
1”,
dans
l'enceinte
et
aux
abords
du
stade
la
possession,
le
transport
et
l’utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
drapeaux
et
banderoles
dont
les
inscriptions
appellent
à
la
provocation,
à
la
violence
ou
à
la
haine
et
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile.
Article
4:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au
procureur
de
la
République
de
Montpellier,
aux
présidents
de
la
ligue
de
football
professionnelle,
de
la
fédération
française
de
football,
des
clubs
du
MHSC
et
du
Havre
Athletic
Club,
affiché
à
la
mairie
de
Montpellier
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à
l’article
1°.
Le
préfet,
Pour
le
job
et
par
délégation,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens”
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
3/3