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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160211 RAA p71 à 144
Document publié le Lundi 6 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160211 RAA p71 à 144)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
© D Agence Régionale
de
Santé
Picardie
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Réglanale
de
Santé
de
Picardie
Ar © D Agence Régionale de Santé Picardie
°
109
684
euros,
à
imputer
sur
le
compte
N°
657213344
MAISONS
MEDICALES
DE
GARDE
- FIR
et
la
Mission
3 :
permanence
des
soins
et
amélioration
de
la
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
le territoire
au
titre
de
l’action
« Maison
Médicale
de
Garde
» au
titre
de
l'année
—
TT
2015;
le
—
à
Soit
un
montant
total
de
131
920
euros
au
titre
de
l'année
2015.
Bénéficiaire
:
h
—
A.D.O.P.S.
60
—
Le
contrat
mentionné
à
l’article
R.
1435-30
du
code
de
la
santé
publique
précise
l'objet
du
Association
Départementale
pour
l'Organisation
de
ia
Permanence
des
Soins
des Médecins
libéraux de
l'Oise.
Objet
:Décision
n°
D-PRPS-MS-GDR-2015-456
attributive
de
financement
FIR
au
titre
des
années
2015
à 2017
Considérant
le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Moyens
2015-2017
conciu
entre
l'ARS
de
Picardie
et
le
bénéficiaire
prévoyant
un
engagement
pluriannuel
de
financement
au
titre
du
Fonds
d'Intervention
Régional
attribué
au
bénéficiaire
pour
la
période
de
2015-2017
à hauteur
de
608710€.
Cet
engagement
pluriannuel
est
accordé
sous
réserve
de
la
disponibilité
de
ta
dotation
régionale
FR
et
de
la
publication
de
l'arrêté
fixant
le
mantant
des
crédits
attribués
annuellement
aux
agences
régionales
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
réglonal.
Vous
avez
déposé
un
projet
au
titre
de
la période
2015-2017.
Dans
le
cadre
des
missions
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
{FR}
en
application
de
l'article
L.
1435-8
et
des
articles
R.
1435-16
à
22
du
code
de
la
santé
publique,
j'ai
l'honneur
de
vous
attribuer
la
somme
de
:
e
22236euros, à
imputer
sur
le
compte
N°
6572134480
AUTRES
ACTIONS
PDSA
-
FIR
et
la
Mission
3 :
permanence
des
soins
et
amélioration
de
la
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
le
territoire
au
titre
de
l'action
« Accompagnement
à
la
mise
en
place
de
l'ADOPS
»
au
titre
de
l’année
2015
;
Arrêté
pluriannuel
2015-2017
-
A.D.0.P.5,
60
Association
Départementale
pour
Organisation
de
la
financement,
les
conditions
de
sa
prise
en
charge
financière
et
de
son
évaluation,
ainsi
que
les
engagements
qui
vous
lient
en
tant
que
bénéficiaire.
La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
procédera
aux
opérations
de
paiements
suivantes
:
e
22236
euros,
à
imputer
sur
le
compte
N°
6572134480
AUTRES
ACTIONS
PDSA
-
FR
et
la
Mission
3
:
permanence
des
soins
et
amélioration
de
la
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
le
territoire
au
titre
de
l'action
« Accompagnement
à
fa
mise
en
place
de
FADOPS
»
au
titre
de
l’année
2015;
e
109684
euros,
à
imputer
sur
le
compte
N°
657213344
MAISONS
MEDICALES
DE
GARDE
- FIR
et
la
Mission
3
:
permanence
des
soins
et
amélioration
de
la
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
le territoire
au titre
de
l'action
«
Maison
Médicale
de
Garde
» au
titre
de
l’année
2015 ;
4
Octobre
131
920€
2015
Arrêté
pluriannuel
2015-2017
—
A.D.O.P.S.
60
Association
Départementale
pour
l'Organisation
de
ia
.
ere
bbA
pi
Permanence
des Soins des Médecins
libéraux de l'Oise.
Permanence
des Soins des Médecins
libéraux de l'Oise.
_——
52rue
Daire
-CS 73708
- 80087
Amiens
cedex
1
1/3
——
52rue
Dsire-CS
73705
-80087
Amiens
cedex
1
2/3
—
Standard
:03
22
970
970
—
Standard
:03
22
970
970
ZE
vmnars-picardie.santefr
2
wwars.picardie.santefr
TA
— ©
D Agence Régionale de Santé
Picardie [EI [fl
Pour
obtenir
le
versement
de
cette
subvention
le
bénéficiaire
s'engage
à
rendre
compte
de
l'avancement
et
de
la
réalisation
de
l'action
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
par
la
présentation
des
pièces
justificatives
listées dans
le Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et de
Moyens.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
personne
désignée
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
de
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
de
ta présente
décision.
le
27 001.20
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Christian
DUBOSQ
Arrêté
pluriannuel
2015-2017
—
A.D.O.P.S.
60
Association
Départementale
pour
l'Organisation
de
la
Permanence
des
Soins
des
Médecins
libéraux
de
l'Oise.
52 rue Daire - CS 73706 - 80037 Amiens cedex 1
3/3
Standard ; 03 22 970 970 vrenw.ars.picardie.sante.fr
48
© Dagerce Rurales
rh
Picardie
”
AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
|
Atrêté
D-PRPS-MS-GDR
n°
2015-471
portant
composition
du
conseil
technique
de
Finsfitut
de
formation
d’ambulancier
de
BOIS-LARRIS,
sis
à Lamorlaye
(Oise)
et
géré par la Croix-Rouge
française,
Vale
code
de
la santé publique,
Vu
le
décrét
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
PTIT
Vu
Le décret
du.5 janvier
2412
portant
nomination
de M.
Christian DUBOSQ
en qualité
de Directeur général de
l'agence
régionale
de sauté
de Picardie,.
Vu
l'arrêté du 26 janvier
2006
modifié relatif aux
conditions
de formation de l’auxiliaire
ambulancier
et au diplôme
d’ambulancier,
Vu
la décision
du
6 juillet 2015
portant
délégation
de
signature
du Directeur
général
de l'Agence Régionale de Santé de Picardie,
ARRÊTE
Article
1%:
Le Conseil
technique
de
l’Institut de
formation
d’ambulancier
pour 2015-2016
est
composé
comme
suit
:
Menibres
de
droit :.
Monsieur
le Ditecteur
général
de
Agence
Régionale.
de
Santé
Picardie,
ou
son
représentant,
Président Monsieur
Robert JANER,
Directeur de l’Institut de formation
des ambulanciers
de
Bois-Larris, Madame
Jocelyne
LANGLOIS,
Directrice
de l'IRFSS Haute-Normandie-Picardie
(Croix-
Rouge
française),
représentant l’organisme
gestionnaire,
ouson représentant
;
Enseignant
?
Monsieur
Bernard MORIN,
cadre
pédagogique
(Institut de Formation Armbulancier,
Croix-Rouge
française),
titulaire
;
Monsieur
Céline
BLIN,
formation
SST
et ambulancière,
sappléante
Sommes
62
rue Dalre
- CS
73706
-A0097 Amiens
cedex
1
sms
Standard :
03 22 970 670
mn
vewwars.picardie.sante.fr Professionnels
:
Monsieur
Pascal
JEAN,
Chef
d'entreprise
de
transport
sanitaite
(Contact
Armbulances),
Étufaire
;
Monsieur
Emmanuel
CARLIER,
chef
d'entreprise
de
transport
sanitaire
(Carlier
Ambuiances),
suppléant Monsieur
le
Docteur
Thierry
RAMAHERISON,
médecin
responsable
du
CÉSU
60
Beauvais,
Hulaire
;
Monsieur
Thomas
GUIDEZ,
médecin
au
SMUR
de
Compiègne,
suppléant
Représentants
des étudiants
:
Monsieur David
STOFELL,
titulaire ;
Madame Élodie ROLAND, suppléante Personne
invitées :
Un représentant du Conseil Régional de Picardie, Article
2
: Le
conseil
technique
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents:
Si
le
quorum
requis
n’est
pas
atteint,
la
réunion
est
réportée,
Les
membres
du
conseil,
Sont
à nouveau
convoqués
pour
une
réunion
qui
se
tient
dans
un
délai
maximal
de
huit
jours.
Le
conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
des
présents,
Axticle
3 :
La
Responsable
des
soins
de
premier
recours
ët
professionnels
de
santé
est chargée
de
l'exéoution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
de
Pinstitut
et
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
de
l'Oise
et
de
la
Préfècture
de
région
Picardie,
Fait à Amiens,
le
42
AU
1 Ris
La Responsable
Soins de
Premier
Recours
et
Professionnels de Santé,
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
-
Libé
Égatot » Prat
Liban + Sets
: revers
e
Revente santé
é
is
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Le Préfet dé l'Oise .… Officier de
la Légion
d'Honneur
Arrêté
conjoint
D.PRPS-MS-GDR
N°
2015-507
modifiant
l'arrêté
conjoint
D-PRPS-MS-GDR
n°
2044-554
Yixant
là Composition
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicaié
Urgente,
de
la
Permenence
des
Soins
ét des
Transports
Sanitaires
(CODAMUPS.TS}
de
l'Oise
/
Service ématteur
: Sous-Diraction
Sins
de premier
recours et professionnéls
de
santé
— DT
60,
Vu
lé code.de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
14355,
L.6314-1,
R.6313-1 et suivants ;
Vue
décret
n°
2006-6872
du
8
juin
2006
modifié
relatif
à
la création,
à la compositiün
et
au
fonctionnement
dé
commissions
administratives
à caractère vonsuftatif
;
Vu
te
déeret
du
Président
de
ta
République
du
25
juillet
2013
nommant
Monsieur Emmanuel
BERTHIER,
Préfet
de
l'Oisé
:
‘
Vue
dédret
n° 2010-336
du
91
mars
2040
portant
création
dés
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
du
&
janvier
2012
portant
nommetion
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
géhéral
de l'agénce
régionale
de
santé
de
Picardie
Vu
les
propositions
des
institutions
et
organismes
ahpélés
à
désigner
des
représentants
en
tant
que
membres
du
CODAMUPS-TS
de
l'Oise
:
ARRETENT
Artiéle
T_:
le
f)
du
3}
de
l'article
1
de
l'arrêté
conjoint
D-PRPS-MS-GDR
n° 2014-5654
du
16
décernbre
2044
fixant
la é6omposition
du
Comité
Départemental
dé
l'Aide
Mécicaie
Urgenie.
de
la Permanence
des
Soins-et
des
Transporls
saniteires
dé
l'Oise,
est
modifié
comme
suit
f} Un
représentant
des
associations
de
permanence
des
soins
-
Moñsiour
le Docteur
Häissam
CHAKER
— 505
Médecins
Creil
- Titulaire
=
Monsieur
le Docteur
Thierry
RAUMIER
- Suppléant
-
Madame
ke Docteur
Laurence
GUILLON
- Présidente
de l'AMGRS
60 — Titulaire
-
Monsieur
ls Docteur
Jean
Luc
PLESSIER
- Secrétaire
général
de
l'AMGRS
60 - Suppléant
Article
2:
l&
Q}
du
3)
de
l'article
1
de
l'arrêté
confèint
D-PRPS-MS-GDR
n° 2014-554
du
16
décembre
2014
fixant la composition
du
Cornité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
la Permanence
des
Soins
et des
Trénsports
sanitaires
de
l'Otse,
est
modifié
comme
suit
:
.
g)
Uni
teprésentant
de
l'organisation
la plus
représentative
de
l'hospitalisation
publique
(FHF)
-
Madame
Dolores
TRUEBA
DE
LA
PINTA
—
Directrice du GHPSO
- Titulaire
-
Madame
Christelle
BOURSON
- Suppléante
—À6- Articie
3
: fe
Kk)
du
3)
de
l'article
1
de
l'arrêté
conjoint
D-PRPS-MS-GDR
n° 2014-5654
du
46
décembre
2014
fixant
là composition
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
là Permanence
des
Soins
et des
Transports
sanitaires de l'Oisé,
est
modifié comme
suit :
k} Un
représentant
du
conseil
régional
de
l'ordre
des
pharmaciens
-
Monsieur
Frédéric CARTON,
titulaire
-
Morisieur
Benoît
THIERRY,
suppléant
Atticle
4
: Le
tableau
consolidé
en
annexe
1 du
présent
arrêté
liste
l'ensemble
des
mernbres
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgénte,
de
là
Permarñence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
(CODAMUPS-TS)
de
l'Oise. Les
modifications
des
articles
1, 2 et 3 sont
intégrées
dans
cé tableau.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés,
publié
aux
recueils
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
région
Picardie et
de
la
Préfeciuré
de
l'Oise
et
pourra
faire
l'objet,
dans
uni
délai
de
deux
mois
à
compter
dé
58
notification
aux intéressés
ou
de
l'éxécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
-
d'un
recours gracieux
auprès de Monsieur
le Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
dé
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
CS
- 737016
- 80037
Amiens
cedex
1, et de
Monsieur
le Préfet de
l'Oise
à la Préfecture
de
l'Oise,
sise
plaée
de
la Préfecture
60000
BEAUVAIS
;
-
d'un
recours
hiérarchique
auprès de
ls
Ministre
des
affaires
sociales,
de
la
Santé
et
des
droits
des
femmes,
sisé
127
rue
de
Grenellé
75700
PARIS
07
SP
;
-d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif,
sis
14
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d'une
décision
expresse
ou
implicité
de
rejet.
Atticle
6 :
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
la
Directrice
générale
adjointe
de
l'Agence
Régionale
de
Santé de Picardie sont chargés,
chaëun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens,
le
24
NOV. 2015
Le Directeur
Général,
Le
Préfet de l'Oise,
Christian
DUBOSQ
Ernmèfiuel
BERTHIER
© DAgence Régionale de Santé Picardie.
\
Annexe
dé
l'arrêté
n°2018:507
Composition
nominative
du
Comité
Départemental
de
l'Aide Médicale
Urgente,
de
fa
Permanence
des
Soins
et des
Transports
Sanitaires
(CODAMUPS-TS)
de
l'Oise
Composition
nominative
du
CODAMUPS-FS
de
l'Oise
[
TITULAIRES
Eu
SUPPLEANTS
4° Représuntants
es
collectivités
irritorisien
a) Un
conseiller
départemental
déstand
gar
Le
Rouge Frangaisé | Conseil Départementat
Pes de désignation de supgééants
Î
let article 3 ou décret n° 208-872
| 6} Déux maires désignés par F
a
Monsieur Brune FORTIER
oi juin 2008
déportamnntatn des fésères de rOies
1honelsur Lionel CLLIMER
2 Partenaires de l'aide médicale urgente 87 Un
pis
renponsable
de
sarvice
Paie |
Doctour
Tr
RAMAHESISON
el un médecin responsable de structure mobnn
d'urgences
et de
réuminalion
dar
le
Docteur
Exit
CHARPENTIER
man
[5y Un directeur d'étebissement public de
TT
santé doit Ga moyens moblles de secours
#t
Monsieur
Eris GUYADER
do soins d'urgence
Pos de
ads
€] Le président
du conseli d'aréninéatretion cs
{éfartiche
3 di décret n° 2005-672
Device d'incendie si de secours
atsmerenioisinénaess
du 8 juin 2008
SP
Sen
MA vonvies
Monsieur La Colonel Lus COMRACK
pe
etat
-dpppnsialgnhng
Docteur
François
JOLY
(F7) Un
officier
de
sapours
pompiers
chargé
des
|
Etes
ER
a)
Lieutenant Golones Thierry BRUMO
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentant
nt
nn,
Docteur Phéfippn VERON
Docteur Xavier LAMBERTYA
“| Docteur Xwvier LAMMBERTYN
B} Union Réglomals des profssslonnets
de
Doteur Gorges AUNG
Docteur Chrisiopisé GRIMAUX
santé
représentant
mie
médacine
Docteur
cu
AL
Docteur
Jean
Baptiste
ETTORI
Docteur Richard CASSE
cépartamentals
d
fout
nibts
Monsieur Brico BAYARD
Monsiour Lionei REMOND d) Deux praticiens hospitaliers exerçant dans
| Docteur Rachid KASDALI
1é6 étrüciures
on repose hhaphalièves
Docteur Laitie FABRE
Dosur Jérome FOURNEL
éyMédecin ass suuciures de
rsédecine
3
| d'urgence
dos
ns privés
de santé
Doctsur Halssem CHAKER -S0S
R
nüne
st
d
=
Docteur Thierry BAUMRIER:
Dermananos dos soins
Docteur Laurence GUILLON - AMGRS
| Mahaleurie Dociaur Jen Luc
LL
PLÉSSIER
+ Un
re
nt de
l'organisation
ts plus
taf
de Con MiMRaaOR
DR
Madame
Dolores TAUESA DE LA FINTA | Madame Civistuks BOURSON
hi Un
représentant
de
chacune des doux
Monsieur
Vincent
VESSELLE
organisations
d'hospitelissiion
privée
les plus
vas
Monslour
Jean
Lug
HAÏMACHE
Monsleur Pisrre Yven VARSTAVEL Monñsleur Frédéric WALLET
Î Ces
des
sites
Monsiour Dominique RANSARD Monsieur
Passal
LOTTIN
3 Un roprdssntant
de FATSU
Monsieur Frâdérie CHERY
PDA
LI eREReE ME FORT COURS de
Monsieur Frédéric CARTON
Monsieur Benoit THIERRY
D Un
représentent
de Purior
régionsie
des
prolesaicmnein
ie santé reprennent frs
Monsieur Patrick CONVERS
Madams Chanis| KRAKOWSK
Lpharmaciens d'officine mi
Un
roprésentans
dé
Forganisstion
de
sofiaine
Renan Au const déranwmuntst
| Dactaur Pascal HEBRARD
Docteur Bernard TRIOLET
0j Un représentant de Tunion
des
a
prafassiperels de sshté représentent las
Môtsleur
Dandét MRISCH
_
dos 23s0cimions
d'usagers
Ï Maitarne Marie Flore BERGERET
Hadams Stéphanie PARET
© DAgence Régionele de Santé Picardie
AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
DE
PICARDIE
Arrêté
D-PRPS-MS-GDR
n°
2015-508
relatif
eu
transfert
de
l'implantation
du
local
des
véhicules
des
Ambulances
de
Compiègne
au
27
Rue
de
Senlis
à Compiègne.
Vu
le
code
dé
la
santé
publigue,
notamment
les
anicles
L8311-1
#
L6313-1
et
R.6312-1
4
R 63148
Vu
le décrèt
n° 2010.326
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé; Vu
le
décret
du
05
janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Cristian
DUBOSQ
en
düalité de Directeur Générai
de
l'Agence Régionats de Santé
dé
Picardie
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
10 février 2009
modifié
fixant les conditions
exigées
pour
les
véhicules
et les
installations
matérielles
affectées
aux
transports
sankaires
terrestres
;
Va
lé décision
du
06 juillet 2015
portant détégation
de signature
du
Dhectour
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
D-PRPS-MS-GDR
n° 2013-09
en
date
du
15
mars
2013
riefif
à
l'agrément
de
l'entreprise
de
transports
sanitaires
« Ambuiances
de
Complégne
» exploités
par
Monsieur
Frédéric CHERY
et Monsieur
Pierre
Yves
VANSTAVEL
;
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
CHERY
en
dats
du
27 juillét 2045
concernant
le transten
du
local du
7 Rue
de
Rays
4 Clairoix
au 27
Rue
de
Senbs& Compiègne
:
Vu
l'extrait du Registre
du Commerce
en date du
24 septembre
2015
;
Vu
l'attestation aur l'honneur en date du 20 octobre
2015,
attestant de la conformité du
focal &ômme
le prévoit l'arrêté du
10 février 2009
;
Gonsidérant
que
les
véhicules
et
les
équipements
présentés
par
les
demandeurs
satisfont
aux
conditions
régiementaies
exigées
prévues
aux
articles
R6212-6
&
R.6312-10
du
code
de
le santé
publique,
ARRETE
Article
1°:
L'arrêté
portant
agrément
est
modifié
comme
suit.
L'entreprise
de
transports
sanitaires agréée
sous
le numéro
60.04
est transférés au
27
Rue
de Senlis
à Compiègne
& compter
du
1° juin 2045.
Article
2:
Les
caractéristiques
de
l'entreprise
précitée
font
l'oblet de
la fiche
annexée
au
présent
arrêté,
toute
modification
devra
être
notifiée
à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Article
3 : Le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
noïification
aux
intéressées
au
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
général
de
l'agence
régionalé de santé de Picardie,
sise
52,
rüe Daire 80037
Amiens
2)
d'un recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des Affaires
Sociales
et de
la Santé
sis
14 Avenue Duquesne
—7&
450
PARIS
07
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tibunal
administratif
sis
14
rue
Lemerchier,
CS 80
114
80 000 Amiens.
:
4)
En
cas
de
recours
grâcieux
où
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délei
franc
de
deux
mois
aprés
la
notlication
d'une
décision
exprésse
où implicite de rejet
Attièle
4:
La
Sous
Directrice
Soins
de
1°
recours
el Professionnels
de
Sanié
est
chargée de l'exécution du présent
arrêté,
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressées,
aux
caisses
chargées
du
versement
des
ressources
d'essurance
maladis,
à
l'association
de
transports
sanitaires
d'urgence
de
l'Oise,
au
service
d'aide
médicals
urgente
de
l'Oise
et
publié
au récueil des actes
administratifs
de
la
Préfociure
de
l'Oise
ef de
la Préfecture de
Région. Fait
à Amiens,
le
+8
NOV
205
Pour
le Directeur
générat
de
l'agence
régionale
de
santé
et par
délégation,
La
Directrice
générale
adjointe,
W
Françoise
VAN
RECHEM
ANNEXE
1 à L'ARRETE
D-FRSPS-MS-GDR
n°2015-508
Relatif
à
l'agrément
de
l’entreprise
de
transports
sanitaires
« AMBULANCES
DE
COMPIEGNE
» - 27
Rue
de
Senlis
- 60
200 COMPIEGNE
Gérants
: Monsieur
Frédéric
CHERY
et
Monsieur
Pièrre Yves
VANSTAVEL
VEHICULES Ambulanñces 69
- CITROEN
-
747
CFA
60
-
Cat
À
Type
B
Visité
de
conformité
le 06
février
2909
70
- CITROEN
- ÀJ
398
AQ
- Cat
À Type
B - Visite de
conformité
Le 22 janvier
2010
71
- CITROEN
— AK
210
GT
- Cet
A
Type
B — Visite de
contormité
le 02
février
2010
72 - RENAULT
- 8G
439 CS — Cat © Type À — Visite de conformité
le 17 Janvier 2007
73
- VOLKSWAGEN
—
BT
942
LG
Cat
C
Type
À
—
Visite
de
conformité
le
07
août
2007
T4
- VOLKSWAGENT
— CF
348 AY —Cai
C Type À - Visite de conformité
le 22 avril 2008
78 - RENAULT
— 8L 729
NR
- Cat C Type À — Visite de conformité
le 28 avril 2011
76
- RENAULT
— BV
720
SW
— Cat
C
Type
A
— Visite de
conformité
le 21
novembre
2011
17
- RENAULT
—
BV
848
SW
— Cal
C
Typs
À
— Visite
de
confarmité
le
21
novembre
2011
T8 - RENAULT
— BV
883 SW
— Cat C Type A — Visite de conformité
le 21 novembre
2014
19
- RENAULT
-— BV
930
S\WW
- Cat
C
Type
À
—
Visite
de
conformité
le 21
novembre
2011
BG
- RENAULT
— BV
673
SW
— Cat
C
Type
À — Visite de
conformité
le 21
novembre
2011
Véhicules
Sanitaires
Légers
81
- VOLKSWAGEN
—
BS
875
NM
—
Visite
de
conformité
le
20
octobre
2015
82
— CITROEN
— DF
925
YN
— Visite de
conformité
le
15 septembre
2014
83
- CITROEN
— DV
061
QJ
- Visite
de
conformité
le 24
septembre
2015
84
- CITROEN
- CB
372
COQ - Visite
de
conformité
le 09 janvier
2009
85
- CITROEN
— DP
083
VZ — Visite
de conformité
le 20
mars
2015
86
- CITROEN
— DR
852
AS
- Visité
de
conformité
le 18
mai
2015
87
—
CITROEN
— DQ
022
MG
- Visite
de
conformité
je
16
avril
2015
88
— CITROEN
— DQ
995
MF
- Visite
de
conformité
le 16 avri
2015
89
- CITROEN
— BYV
785
HH
— Visite de
conformité
le 31
octobre
2012
80
— CITROEN
— AP
103
ZJ
- Visite de
conformité
le 28
mai
2013
91
- CITROEN
—
BA
688
TF
- Visite
de
conformité
le
28
mai
2013
92
- CITROEN
—
CP
706
HS
- Visile
dé
conformité
le
42
mers
2015
93
— CITROEN
— CZ
832
JL — Visite de
conformité
le
17 octobre
2013
94
- CITROEN
- CZ
150
MV
- Visite
de
conformité
ls 28
novembre
2013
UIPAGE
Titulaire
du
Diplôme
d'Etat
Ambulancier
VANSTAVEL
Pierre
Yves,
nà
le 29/08/1987
+ Gérant
Permis
B Ambulance
jusqu'au
17/10/2019
— CCA
n°
75 00
0601
à Paris
le
10 juiliet 2000
BLOND
Sylvie,
nés
le 24/04/1962
Permis
B Ambulance
jusqu'au
03/06/2016
- CCA
n°
88
80
0032
à Amiens
le
18 octobre
1988
CAILLOT
Frédéno,
nè
le 06/08/1977
Permis
B Ambulance
jusqu'eu
24/11/2016
- CCA
n°
75
2008
0788
à Paris
le 06
novembre
2008
DHEILLY
Thierry,
né
le 12/06/1977
Permis
B Ambulance
jusqu'au
10/01/2019
- CCA
n°
75
0 00095
à Paris
le 02
février 2000
LAURIN
Denis,
né
le 05/07/1975
Permis
8 Ambulance
jusqu'au
14/10/2018
- DEA
n° 0151380
à Amiens
le
10 juin 2009
LIPPENS
Maiory,
née
le 20/09/01086
Permis
8 Ambulance
jusqu'au
20/08/2015
— DEA
n°
0398802
4 Amiens
le
15 juin
2041
& LOOF
Alexandre,
né
le 02/12/1982
.
Permis
B Ambulance
jusqu'au
05/04/2019
— DEA
n° 0281718
à Amiens
le 20 janvier
2010
NOBILI
Michel,
né
le 29/05/1962
Permis
B Ambulance
jusqu'au
07/06/2018
- CCA
n°
75
88
0256
à Paris
le 04 février
1988
SARAIVA
Sergio
Manuel,
né le 09/02/1982
Permis
B
Ambulancs
jusqu'au
25/01/2019
—
DEA
n°
6281714
à Amiens
le 20
janvier
2010
WATTELIER
Jean
François,
né
le 14/08/1961
Permis
B
Ambulance
Jusqu'au
27/10/2015
— CCA
n°
87800030
à Amiens
le
30
novembre
1987
ROJOUAN
Isabelle,
née
le
13/05/1970
Permis
B Ambulance
jusqu'au
17/05/2018
— DEA
n° 0650903
# Amiens
ke 13 juin 2012
MOUTON
Manon,
née le 19/11/1986
Permis B Ambulance jusqu'au 12/10/2017 - DEA n° 0810214 à Amiehs le 20 janvier 2014 GOSSET
Pascal,
né
ls 24/08/1979
Permis
B Ambulence
jusqu'au
03/09/2015
- CCA
n " 75
2001
0393
à Paris
le 05
juillet 2001
LEBON
Frédéric,
né le 22/04/1091
Permis
B Ambulance
jusqu'au
11/03/2018
- DEA
n° 08455086
à Amiens
le 20
mal
2015
PORQUIER
Jérôme,
né
le 23/11/1876
Permis
B Arbulance
jusqu'au
17/09/2019
- DEA
n° 0245081
à Amiens
le
10 juin 2015
VINCENT
Manuel,
né le 01/02/1893
Permis
B Ambulance
jusqu'au
20/10/2019
- DEA
n° 0945082
4 Amiens
le 10 juin
2015
Titulaire
du
Diplôme
d'Auxiliaire Ambulancier
BERGER
Christine,
nés
le 31/12/1969
Permis
B Ambulance
jusqu'au
12/11/2018
- BNS
n°
24
991
à Leon
le 18
juin
1887
CHINE
Martine,
née
le 13/03/1970
Permis
8 Ambuiance
jusqu'au
31/07/2017
- BNPS
n° 2388
à Beauvais
le
15 juin
1964
FOURNEL
Virginie,
née
le
19/05/1987
Permis
8 Ambulance
jusqu'au
1411/2016
Attestation
Auxiliaire
Ambulanoier
à Monchy
St Eloi
le 28
octobre
2011
HERRIBERRY
Thierry,
né
le 21/06/1980
Permis
B Ambulance
jusqu'au
23/12/2016
- AFPS
n° 090343
à Compiègne
le 21
décembre
2001 LEFEBVRE
Philippe,
né
le
12/02/1974
Permis
8 Ambulence
jusqu'au
07/09/2018
- AFPS
n°
224667
à Paris
le 06
octobre
2004
LEPÈRE
Valérie,
née
le
19/11/1969
Permis
B Ambutance
jusqu'au
14/07/2017
— AFPS
n° 0048369
à Paris
Le 24 avrit
1896
SAUTREAU
Catherine,
née
le 29/12/1959
Permis
8 Ambulance
jusqu'au
16/08/2018
— BNS
n°
{8
131
à Beauvais
le
18 mars
1987
TAUPIN
Dorian,
né
le 20/02/1989
Permis
8
Ambulance
jusqu'au
20/92/2019
— Attestation
Auxiliaire
Ambuiancier
n°
602010050180
à
Lamortaye
le
22
juillet
2010
THIBAULT
Janiqué,
né le 06/04/1987
Permis
B
Ambulance
jusqu'au
07/03/2046
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Monchy
St Eloi
VALENTIN
Fabien, né le
30/10/1976
2%
—83-
Permis
B
Ambulance
jusqu'au
24/04/2015
—
BNPS
n°
93
4435
à Beauvais
le
19
juillet
1993
VANWIERST
Yoann,
né
lé
05/02/1983
|
Permis
8 Ambulance
jusqu'au
05/02/2019
- AFPS
n° 98 06
298
à Beauvais
le
48 janvier
1999
DUPUIS
Nancy,
née
le
07/02/1982
Permis
B Ambulancs
jusqu'au
19/04/2018
— Attestation
Auxiliaire Ambulancier
à Breuil
le Vert
le
23
mai
2013
DE
BROUWER
Thomas,
né
le
04/12/1988
Permis
BAmbulance
jusqu'au
17/04/2018
— Attestation
Auxiliaire Ambulancier
& Breuil
le Vert
le
23-mat
2013
LAVEAU
David,
né
le
17/06/1078
Permis
B
Ambulance
jusqu'au
08/08/2017
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à
Lamoriaye
le
06 janvier
2013
LEMAIRE
Audrey,
née
le
26/11/1984
Permis
B Ambulance
Jusqu'au
08/09/2017
— Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Lamorlaye
le
26
octobre
2012
DELATTRE
Jérémy,
né
le 07/05/1990
Permis
B Ambulance
jusqu'au
03/03/2019
- Aitestation
Auxiiaire
Ambulancier
à Amisns
Le 28
mars
2014
É
FRANCA
FERREIRA
Elza,
nés le
11/04/1989
Permis
B Ambulance
jusqu'au
44/11/2018
- Attestation
Auxitiairs
Ambulancier
à Breuil
je Ver
le
07
mars
2014
GRAS
Stéphanie,
née
le 01/09/1979
Permis
8 Ambulance
Jusqu'au
02/12/2019
- Attestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Lamorlaye
le
20
février 2015
LAMEIN
Thomas,
né
le 29/04/1991
Permis
B Ambulance
jusqu'au
20/01/2018
… Atestation
Auxiliaire
Ambulancier
à Lamoriaye
le
21
février 2014 © DAgencs Régionale
de Santé
Picardie. | [TITI TI
Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
D-PRPS-MS-GDR-2015-510
relatif
à
la
composition
du
Conséil
Pédagogique
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Ceñtre
Hospitalier de Beauvais Vu le
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
M.
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
Directeur
Général
dé
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Picardie
;
Vu
la
décision
du
06
juillet
2015
portant
délégation
de
sigñature
du
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie :
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
éonditions
de
fonctionnement
des
Instituts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
l'arrêté du 31
juillet 2009
modifié
relatif au
diplôme
d'état d'infirmier
;
ARRETE
Article
1
: La
composition
du
Conseil
Pédagogique:
de.
l'Institut
de
Formation
eri
Soins
infirmiers de Beauvais
est fixés comme
suit :
À)
Membres
dé
Droit:
-
Le
Dirécteur
Générat
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
-
M.
Philippe
HESSE,
Dirécteur
de
l'Institut
de
formation
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais - Monsièur
le
Dirécteur
du
Ceritre
Hospitalier
de
Beauvais,
ou
son
représentant
- Le
Conseiller
Technique
Régionai
en
Soiñs
de
l'Agence
Régicnale
de
Santé
dé
Picardie.
En
cours
de
noination
-
Le
Dirécteur
dés
Soins
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
—
En
cours
de
nomination. - Un
infirmier
désigné
par
le
Directeur
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
dé Beauvais
exerçant hors d'un
établissement de
sänté:
Mme
Sylvië
COUTURE,
titulaire
—
52rueDstre
-CS
73706-80097 Amiens csdex
À
———
Standard: 03 22 470 870
———
WWW
picondie. sente
à
ee
-
- Un
enseignant
de
statut
universitaire
de
l’Université
de
Picardie
Jules
Verne
:
Monsieur
Julien
MAIZEL
{PU/PH
du
CHU
d'Amiens)
- Le
Président
du
Conseil
Régional
de
Picardie
ou
son
représentant
B) Membres
élus :
1- Six
étudiants
élus
par teurs
pairs
à raison
de deux
par promotion :
En
1** année :
M
Thierry
LACROIX,
ftulaire
Mme
Stéphanie
BLANCHET,
suppléante
Mme
Florence
WARME,
titulaire
Mme
Sarah
RILHA,
suppléante
En 2°
année
:
M
Thomas
NIVELET,
titulaire
Mme
Alexandrine
RAMETTE,
suppléante
Mme
Océane
RATAJCZAK,
fituiaire
M
Vincent
ROUSSAUX,
suppléant
En 3°
année :
Mme
Aurélie
NOLLET,
titulaire
M.
Maxence
BOQUELET,
suppléant
M.
Gabriel
JAMELOT,
titulaire
Mme
Lisa
BONNEMAYRE,
suppléante
2
- Représentant
des
enseignants
permanents
de
l'Institut
de
Formation
élus
par
Trois
enseignants
permanents
de
l'Institut de
Formation
:
rs 1"
année :
Mme
Christel
MICHEL,
tituiaire
.
Mme
Rosette
ROHAUT,
suppléante
2279 année
:
Mme
Aline
BOUCHER,
titulaire
Mme
Angéline
LEVEQUE,
suppiéante
3°
année
:
Mme
Sabrina
DJANDA
KASADJI,
titulaire
Mme
Valérie
GOUDOU,
suppléante
Deux
personnes
chargées
de
fonctions
d'encadrement
dans
un
service
de
soins
d'un
établissement
de
santé
:
Public
:
Mme
Noëlle
VIDAL,
titulaire
Mme
Valérie
VIGNEUX,
suppléante 8
2 Privé : Mme
isabelle
SCHAKENRAAD,
titulaire
Mme
Virginie
BALLUT,
suppléante
Un
médecin :
M.
le
Docteur
Thierry
RAMAHERISON
En
outre,
selon
les
questions
écrites
à
l'ordre
du
jour,
le
président,
soit
seul,
soit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil,
peut
demander
à
toute
personne
qualifiée
susceptible
d'apporter
un
avis
à
ce
conseil
d'assister
à
ses
travaux. Article
2:
Le
Conseil
Pédagogique
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
après
convocation
par
le
Directeur
de
l'Institut,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
||
peut
également
être
réuni
à
la
demande
des
deux
tiers
des
membres.
La
première
réunion
du
Conseil
Pédagogique
doit
avoir
lieu
dans
le
trimestre
qui
suit chaque
année
de
formation.
Article
3 :
Le
Conseil
Pédagogique
ne
peut
siéger
que
si
ies
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
fe
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres
du
Conseil
sont
à
nouveau
convoqués,
dans
un
délai
meximum
de
quinze
jours.
Le
Conseil
peut
alors
valablement
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
Aïicle
4
: La
Sous-Directrice
des
soins
de
premier
recours
et
des
professionnels
de
santé
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'Institut
et
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
de
la
Préfecture
de
la région
Picardie.
Faità Amiens
le
30
NOV.
205
Pour
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
La
responsabie
du
service
des
Profégsionnels
de
Santé
Aurpre
FOURDRAIN
D Agoñce Régionale
de Santé
Picardie PTIT
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
D-PRPS-MS-GDR-2015-568
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
dé
Discipline
de
l'Institut de
Formation
en
Soins
Infirmiers
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
pour
l'année
scolaire
2015/2016.
Vu
le Code
de
ta Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2015
portant
atfribulion
de
fonctions
de
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
là décision
du
1°
décembre
2015
portant
délégätion
de
signature
du
Directeur
Général
pat
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vü
l'arrêté
du
21
avril
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
des
instituts
de
formation
paramédicaux
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet 2009
modifié
relatif au
diplôme
d'état d'infirmmier
;
ARRETE
Articlé
1:
la
constitution
du
Conseil
de
Discipline
de
finstitut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers.
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
est fixée corame
suit
-
Le
Dirécteur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant,
Président
- M.
Philippe
HESSE,
Dirécteur
de
l'institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
de
Beauvais -
M.
Erie
GUYADER,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
ou
son
représentant -
M.
le
Docteur
Thierry
RAMAHERISON,
Médecin
chargé
d'enseignement
à
Finstitut de
Formation
élu
au
Conseil
Pédagogique
-
- Mrné
Noëile
VIDAL,
chargés
de
fonction
d'encadrement
dans
un
service
de
soins.
d'un
établissement
de
santé
élue
au
Conseil
Pédagogique,
suppléée
par
Mme
Isabelle
SCHAKENRAAD
- Mme
Christel
MICHEL,
enseigriante
permanente
de
l'institut de formation
élue
au
Gonseil
Pédagogique,
Suppléée
par
Mme
Sabrina
DJANDA-KASADII
82 rue Daïre - CS 73706- 80037 Amiens cécdex Standard :
03
22
970
970
verni ars.ploardie:Santefr -
Un
représentant
des
étudiants
par
promotion,
tiré
au
sort
parmi
les
six
élus
au
conseil
pédagogique
:
1% année : M.
Thierry
LACROIX,
titulaire
Mme,
Florénce WARME,
suppléant
2%
année :
Mme
Océans
RATAJCZAK,
titulaire
M. Thomas
NIVELET,
supniéant
2°
ane
:
M.
Gabriel
JAMELOT,
titulaire
Mme
Auélie
NOLLET,
suppléente
Afliole
2!
Le
Consell
de
discipline
ssl
convoqué
par
la
directeur
de
l'institut
dé
Formation
en
Soina
Infirmiers
de
Beauvais,
qui
reoueille
préatablernent
l'accord
du
Article
3:
Le
Conseil
ne
peut
oiéger
que
s| les
deux
fiers
de
ses
membres
sont
présents
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atieint,
ls
réunion
est
reportée
Les
membres
du
consel
sont
4
nouveau
convoqués
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours
pe
Conseil
peut
alors
veleblemert
délibérer,
quel
que
soit
le
nombre
de
Artloie
4
: La
Sous-Directrioe
des
soms
de
premier
recours
et
des
professionnels
de
santé
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à linstlut
et
Publié
au
Recueil
des
actes
aëminisirabfs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
ot
de
la
Préfecture
de
la Région
Picardie,
Fait
à Amiens
le
39
DEC
2018
Pour
le
Directeur
Générai
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
VAR
at
te
Pr
rs tt
c
ne VA
MELBEKE
© 3 Agence Réglale
de Santé
Pleantis
Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Arrêté
-D-PRPS-MS-GDR-2015-569
relatif
à
la
composition
di
conseil
téchniqué
de
l'institut
dé
formation
des
ambulanciers
dé
MONCHY
SAINT
ELOI
{Räntigny-Oise),
géré
par
l'organisme
de
formation
AFTRAL
—
région
Picardie.
ë
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-36
du
31
mars
2910
portant
c'éaton
des
egen0es
régionales
da
santé
;
Vü
l'arrété
du
12
novembre
2015
portant
athibution
de
fonctions
Ge
Directeur
Général
paf
intérim
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
|
Vu
f'atrêté
du
26
janvier
2006
modifié
reletif
aux
conditions
de
formation
de
l'auxiliaire
embulancier
et
au
diplôme
d'embulancier
;
Vu
la
décision
du
#”
décembre
2015
poriant
délégsllon
de
signature
du
Directeur
Général par
mtérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santa da
Picardie,
ARRETE
Article
4
: La
composition
du
oonsell
fschnique
de
finstitut
de
formation
des
ambulanciers
de
Monchy
Saint
Eloi
est fixée comme
suit:
-
Le
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
da
Picerdis
ou
son
représentant,
Président,
-
Madame
Syivie
SPEURT,
ls
Owectrie
de
l'Institut
Ge
Formeslion
des
Aïnbulanciers
de
Monchy
St Eloi,
-
Mädame
Christelle
WOISLOW,
Directrice
Régionalé,
représentants
de
l'organisme
gestionnaire,
-
Monsieur
François-Xavier
SERRALTA,
enseignent
permanent
de
l'institut
de
fofmation
des
ambulanciers,
- Monsieur
Pierre-Yves
VANSTAVEL,
chef d'entreprise
de
lransport
sanaire,
-
Monsieur
le
Docteur
Thierry
RAMAHERISON,
médeoin
au
SAMU
60,
Centre.
hospitalier
de
Beauvais,
- Un
représentant
des
élèves
ëlu
:
Madame
Eva
DECORNEILLE,
filaire
Monsieur
Stéphane
LE
MOAL,
suppléant
TT
S2rue Dsire— CS
13706 86037 Amiens Cedex {
———
"Standard
: 03.22.970.070
— fax : 03.22.97.09.51.
——
wars
picardie.sante.fr Aticlé
2:
Le
conseil
technique
ne
peut
siéger
qué
si
les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reporiée.
Les
membres
du
conseil
sont
& nouveau
convoqués
pour
une
réunion
qui
se
tient
dans
un
délai
maximal
de
huit
jours
Le
conseil
peut-alors
valablement
détibérer,
quel
que
soit le nombre
de
présents
Article
3:
La
Sous-
Directrice
des
sans
de
premier
recours
ef
des
professionnels
de
santé
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrèlé,
qui
sera
nofffié
à l'Institut ét publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
le Préfecture
de
l'Oise et de la
Préfecture
de
Région Fait
à Amlensle
94
DEC
70
Pour
le
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Christine
Vas
àrar
LD
7
52rue Drire
- CS
73706
80037 Amiens Cedex
L
——
Standnd
——
swarspicnéiessante.
.970.970—
fax
: 03:22.97.09.51.
© D Agence Régrruie
Héeié
Picardis.
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PIGARDIE
Arrêté
n°
D-PRPS-MS-GDR-2015-606
portant
composition
du
jury régional
de
présélection,
préatable
à la
sélection
d'entrée
dans
les
Instituts
de formation
en
soins
infirmiers.
Vu
le code
de
[a santé
publique,
Vu
le décret
n° 2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des agences
régionales
de santé,
Vu
l'arrêté
du
42
novembre
2015
portant
attribution
de
fonetons
de
Directeur
général
par
intérim
de
Fagence
régional
de
santé
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
du 31
juillet 2009
modifié
relatif au
diplôme
d'Etet
d'infirmief,
Va
le décision
du
1er
décembre
2015
portant
délégation
de
sigrieture
du
Directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
; ARRÊTE
Article
41%:
Le
jury
régional
de
présétection
prévu
aux
articles
4
et
5
de
l'arrêté
du
31
juilet
2008
modifié
— se réunira
le.5 février 2016
et sera composé
comme
suit
#
Lé
Directéur
général
dé
l'Agence
régionaie
de
santé,
Présitent
ou
son
réprésantant,
%
Le
Directeur
de
soins
exerçant
fa
fonction
de
conseiller
pédagogique
régional
où
de
conseiller
technique
régional, .en cours
de
nomination,
»
Madame
Laurence
MOULLART,
Directrice
de
l'institut
de formation
en soins
infirmiers
du
Cénire
hospitalier
Phippe
PINEL
de
Dury,
#
Madame
Edith
ZECHSER,
Directrice
des
soins
du
Centre
Hospitalier
d'Abbeville,
+
Madame
Nathalie
POILLY,
cadre
de
santé,
formatrice
à
l'Institut
de
formation
en
soins
infirmiers
du
Centre
hospitalier
d'Abbeville,
é
Madame
Sylvie
KIEBA
cadre
de
santé,
formatrice
à
l'institut
de
formation
en
soins
infitmiers
du
Centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens
+
Madamé
Angélique
DEPARIS,
Cadre
de
santé
à
l'USI
du
Centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens
«*
Madame
Catherine
DUPUIS,
Cadre
de
Santé
en
Réa
Chirurgie
au
Centre
hospitalier
universitaire: d'Amiens
L
Article
2:
La
Sous
Directrice
des
soins
de-premier
recours
et
des
professionnels
de
santé
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
notifié
aux
personnes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
admiristratifs
des
Préfectures
de
l'Aisne,
de
l'Oise et de
le Somme.
Fait à AMIENS
le 34
décembre
2015
La
Responsable
de
Survice des
soins
de 1°
recouts
et Professionnels
de santé
Atore/FOURORAIN
82 rue Daire -CS 73708 — 80037 Amiens Cedex 1 Standard : 03:22.970,970 » fax ; 08,22.97,08.51,
iars plcardie.sante.fR
—
9, Ar ©'D Agencé Régionale
de Santé
Nord -Pas-de-Calais Picardie
ARRETE FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GÉNTRE HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE CLERMONT DE L'OISE (60)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD.
PAS-DE-CALAIS
ET
PICARDIE
CHEVALIER
DÉ LA LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE L'ORDRE
NATIONAL
DU MERITE
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
en
ses
articles
L.6143-5,
L.61443-6
et
R.6143-1
à
R.6143-4 ;
Vu
la
loi
n° 2009-8789
du
21
juillet 2009
modifiée
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-1620
du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnèls
de
santé
à la nouvelle
délimitation
des
régions
;
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
lé
décrèt
n°2010-361
du
8
avril
2010
relatif
aux
conseils
de
survéllance
des
établissements
publics
de
santé ; Vu
le
décret
n°2015-1650
du
11
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
à
la
nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
ls
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les
infirmiers
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Jean-Yves
Grall
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Nord
— Pas-de-Calais
-
Picardie
{ARS)
:
Vu
les
désignations
par
Monsieur
le
Préfét
du
département
de
l'Oise
concernant
lés
catégories
de
personnes
qualifiées
relevant
de sa
compétence
;
Vu
les
désignations
paï
les
collectivités
terñioriales
et
les
établissements
publics
de
coopérätion
intercommunale,
chacun
én ce qui
fes
eüncerne,
de
leurs
réprésentants
:
Vu
les désignations
des
représentants
du
personnel
;
Vu
le
renouvellement
des
représentants
de
la
commissiôn
médicale
d'étäblissement
au
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
interdépartemental
de
Clermont
de
l'Oise
et
la
désignation
de
Madame
le
TRE
Docteur
Natalié
VINZELLES
en
remplacement
de
Madame
le
Docteur
Véronique
IDASIAK,
et
le
renouvelleñnént
du
mandat
de
Monsieur
le Docteur
Ofivier
BOITARD
;
ARRETE
Article
1°
Le
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalieï
Interdépartementai,
2
rue
des
Finets
—
60600
Clermont
de
l'Oise,
établissement
publié
de
santé
est
composé
des
membres
ci-après:
1°
en
quaité
de
représentants
des
collectivités
territoriales
-
Monsieur
Lionel
OLLIVIER
en
qualité
dé
représéntant
de
là
cominiune
siège
de
l'établissement,
- Monsieur
Jean-Claude
PELLERIN
en
qualité
de
représentant
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Ciermontois, - Madame
Cofry
NEAU
en
quélité
de
représentanté
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
- Monsieur
Claude
GEWERC
en
qualité
de
représentant
du
Conseit
Régional
de
Picardie,
-
Madame
Véronique
BERGEROL
en
dualité
de
représentante
du
Conseil
départementai
des
Hauts
de
Seine. 2°
en
qualité
de
représentants
du
personnel
-
Monsiëür
Thierry
DUBOST
en
qualitè
de
représentante
de
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médieo-téchniques,
-
Madame
le
Docteur
Natalis
VINZELLES
et
Monsieur
le
Docteur
Olivier
BOITARD
en
qualité
de
réprésentants
de
la
commission
médicale
d'établisserient,
-
Monsieur
Aläin
MOUGAS
et
Monsieur
Francis
DUFOUR
en
qualité
de
représentants
désignés
par
les
Grganisätlons
Syhdicalés.
3°
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
-
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTI
ét
Monsieur
Patrice
TOMBOIS
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
désignées
par ie
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
-
Monsieur
René
LECLERC,
représentant
l'UNAFAM
et
Monsieur
Jacques
BACLET,
représentant
l'Amicale
despañents
Saint
Lazare
en
qualité
de
représentants
des
usagers
désignés
par
le Préfet
de
l'Oise,
- Monsieur
Jean-Claude
OLIVIER
en
qualité de
personnalité
qualifiée
désignée
par
le Préfet
de
l'Oise.
ru
2 Article
Z
:
L'arrêté
DH
n°
295-420
en
date
du
27
novembre
201$,
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
interdépartemental
de
Ctermont
de
l'Oise
(60)
est
abrogé.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’'objét
d’ün
recours
éonténtieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
Un
délai de
deux
mois
à comipter
de
sa
publication.
Article
4
:
Le
Directeur
de
l'offre
de
soins
de
l'Agence
régionale
de
santé
Nord
—
Pas-de-Oalais
-
Picardie
et
l&
directeur
du
Centre
hospitalier
interdépartemental
de
Clermont
de
l'Oise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ta
préfecture
du
département
de
l'Oise
ét
de
la
préfecture
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
- Picardie.
Fait
àLille,
le
2
ÿ
j
‘Jean-Yves GRALL recteur
Général
ARRETE
DIRECCTE
NORD
- PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
PORTANT
LOCALISATION
ET DÉLIMITATION DES-UNITÉS DE CONTRÔLE
ET DES
SECTIONS
D'INSPECTION
DU TRAVAIL DU NORD
- PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
{RÉCTIFIGATIF)
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Vu
je code
du
travail, et nütammient:ses
articles R. 8122-3 et suivants
:
Vu
le décret
n°
2044-3569
du
20
mars
2014
relatif à l'organisation
du
système
d'inspection
du travail,
Vu
le décret n° 2803-7706
du 20
août 2003
partant statut particulier du corps de
inspection
du travail,
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la concurrence,
dela consommation,
dutravail
et de
l'emploi,
Vu
farrêté
ministériel
du
?5
décembre
2015
portant
création
et répartition
des
unités
ée
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
26
novembre
2044
portant
localisafion
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la région
Nord
- Pas-de-Calais,
Vu
l'arrêté
du
3
avril
2015
partant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
féavail
paur fa
région
Picardie,
Vü
l'arrêté
interministériel
du
17 janvier 2016
portant
nomination
de
M. Jean-François
BÉNÉVISE
en
quaité de
difécteur
régional
dés
eñtreprisés,
dé
la concurrence,
de
la
cofisommatioñ,
du travail
et de l'emploi
de
la région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
Vu
l'afrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
portant
organisation
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
là
cénèurréncs,
de li consomrtation,
du travail et de
l'ernploi de
la région
Nérd
— Pas-de-Calais
Picardie,
ARRETE:
Aïticle
1°:
La
localisätion
ét
la délimitation
des
19
uhités
de
contrôle
ef des sections
d'inspection
du
travail
dé
la
région
Notd
—
Pas-de-Calais
Picatdie
derneurenñt
déterminées
par les
arrêtés
des
26
novembre
20414.
et8
avr 2015
Susyisés-et leurs annèxes,
Article
2;
fl est
constitué
une
Unité
Régionale
d'Appui
et de
Contrôle
du
Travail illégal
(URACT!)
rattachée
au
pôle
Travail
dé
la
DIRECCTE
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
localisé
à Lille,
et corportant
des
agents
dans
les
5
ufités
départeñentales.
Article
3:
Cette
unité
est
chargée
de
la
futte
contre
le ‘travail
illégai
pour
l'ensemble
des
branches
d'activités
et du
territoire de
la
DIRECTE
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
sans
préjudice
des
compétences
eh
la matière des agents-de
l'ensemble
dés unités de
contrôle et des sections:d'inspection
du travail. Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
Fait
à
Lille,
le 6 janvier
2016
Le
directeur
régibriai,
Jean-Fréhçois
BÉNÉVISE
Libèreé < Égatire
» Pratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE
de
la région
Picardie
Unité
Territoriale
de
l'Oise
Arrêté
modifiant
l’agrément
d'un
ürganisine
de services à la personne
N°
N191041/F/060/Q/054 ARRETE
MODIFIÉ
Le Préfet de l'Oise Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
72321,
R.
7232-1
à R.
7232-13,
D.
7231-,
D.7231-2
et
D.7233-1
Vu
l'arrêté
du
19
Octobre
2011
délivrant
uñ
agrément
qualité
à la
Sarl
A
CHACUN
SON
SERVICE, Va
Patrêté
du
9 Novembre
2011
modifiant
larrêté
du
19
Octobre
2011
quant
à l'ajout
d’une
*
nouvelle
activité,
Va
Parrêté
du
11
Aout
2015
modifiant
l'agrément
quant
au
changément
d’adresse
du
siège
de
l'entreprise, Vu
la
modification
apportée
à la
gérance
de
l’entreprise
avec
effet
au
6 janvier
2014,
Arrête : Article
1
La
SARL
‘A
CHACUN
SON
SERVICE”
gérée
par
Madarne
Nathalie
ROQUES
et
Monsieur
LEDROIT
Thierry
et
dont
le
siège social
se situe
2 Ruë
Philippe
de
Beaumanoir—
60760
PONT
STE
MAXENCE
est
agréée
sous
le
numéro
N19101
14F/060/Q/054
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L72311.1
et
suivants
du
Code
du
Travail,
pôur
la
fourniture.de
services
aux
pérsonnes,
Beauvais,
le
18
Décembre
2015
Pour
le Préfet
et par
délégation,
P{La Directrice
de
l'Uñité
Territoriale
de l'Oise,
la Responsabiefdu
Pôle
Insertion
Développement
de l'Emploi,
Nathalié
D
SK ee
=
:
des Entreprises, de li Con:
Liberté
+
été
+
Procernité
cr
nr
du
Travail,
et
dé l'Emploi Picardie unité territoriale
de l'Oise
Affaire
suivie par Franciane
Quigaon Téléphone
: 03 44 06 25 68
Télécopie
: 03 44 06 26 45
DIRECCTE Picardie wnité territoriale
de l'Oise
Récépissé
de déclaration
d'un orgxaisme de services
à la persaane
enregistré
sous le N° SAP424227493
N° SIRET
: 52422749300011
«1 formalée conformément
à l'article L. 7222-1-1
du
code
du travail
Vu le code du travail et notamment les
articles L.7231.1
à
2
DID,
L.7233-2,
RT242.18à R.7232-24,
D.7234.1
et
Le préfet
de l'Oise
Cossiate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
{dans
Le
encre
du
renouvellement
de
l'agrément
simple)
auprès
de
ls
DIRECCTE
- unité
territoriale
de
l'Oise
le
15 septémbre
2015
par
Madame
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail,
et
de l'Emploi
Picardie
unité
territoriale
de l'Oise
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaire
suivie
par
Franciane
Quignon Téléphone
: 63 44 06 26
66
Télécopie
: 03
44
06 26 45
DIRECCTE
Picardie
unité
territoriale.de l'Oise
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP528617020
N°
SIRET
: 52861702000011
et formulée
conformément
à l'article L, 7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le code
du
travail et notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le
préfet
de
l'Oise
Constate
l SYLVIE CLEMENT en qualité de RESPONSABLE,
pour l'organisme CLEMENT
SYLVIE dont le
siège
social
ox siné 29 BIS RUE DU
JEU D'ARC
60680 CANLY
ét enregistré sous le N° SAPS24227494
pour les Sa
*
Commissions
et préparation de repes
+
Livraison de courses
à domicile
*
Entretien de le maison et travaux mésngers
+
Maintecance
et vigilance de résidence
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernent les activités exerodes devrn faire
l'objet d'une
déclaration modificative
préatable
Sous réserve d'être exercées
à titre
exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
les personnes
morales
dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice dos dispositions
dia entiales L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles, Les effets
do le déclaration courent
À compter du 1° Septembre
2015
inui
s
S
parveau à échéance le 31.08.2015.
a ls conti
de l'agrément ainple
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7222-]
et
R.7232-1
à R.7222-17,
les
activités
nécessitant
agrément
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
ai ln
smocture
à préalablement
£
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent récépissé
n'est
pas limité
dans
la
temps,
L'enregistrement
de
la
décleration peut
être
retiré
dues
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232
ki
-22
à R.T232-24
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
sers
publié
au
recueil
des
sctes
sciministratifs
de La
préfecture.
?
Fait à Beauvais,
le 15 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation, P/Le Directrice
de l'Unité
Territori
l'Inspectrice du Travail, Nathalié DROUIN
7 K-
Qu'une
déelaration
d'activités de services à la personne
a été déposée
auprès de
Ia DIRECCTE
- unité territoriale
de
l'Oïse
le 04 janvier 2016
par Monsieur
VINCENT
SCHERPEREEL
en qualité de GERANT,
pour l'organisine
SARL
ACCEOQ
Services
dont
le siège social
est situé 351
bis RUE
DE LA REPUBLIQUE
60280
MARGNY
LES
COMPIEGNE
et sürégistré sous
le N° SAP528617020
pour
les activités suivantes :
Collecte
et livraison dé linge repassé
Commissions
et préparation. de
repas
Entretien de la maison
et travaux ménagers
Garde animaux. (personnes dépendantes) Livraison
de
coursés
à domicile.
Petits traväux de jardinage Travaux
de petit bricolage
Ces
activités
sont effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Tite
modification
concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous
réserve-d'être exercées
à titre-exclusif (ou
sous réserve d'uñe comptabilité séparée pour
les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent droit
au
bénéfice des dispositions
des
articles E
72332
du code du travail
et L. 241-10
du code
de la sécurité sociale dans les
conditions
prévues
par ces articles,
Les
effets de fa déclafation
courent-à
compter
du jour de la demande
de déclaration,
conformément à
l'article
R.7232-20
du code
du travail.
{à compter
du
13 Décembre
2015
dans la continuité de fagrément simple)
Toutefois,
en application
dés articles L.7232-1
et R.7252-1
à R 7232-17,
les activités nécessitant un agrément
(I
de
l'article D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droît à ces dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement.de
cet agrément.
Sous
cette
réserve,
le présent récépissé
n'est pas
limité
dans
le temps,
-ks— L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
codé
du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait À Beauvais,
le 30 Décembre
2015
Pour
le Préfet
et par
délégation,
P/La Directrice dé
l'Unité Territoriale de l'Oise,
la Responsable
du Pôle Insertion Développement
de l'Emploi,
LIST
Direction
Régionale
EX
|
des Entreprises,
ed
de
la Concurrence,
Liberse+
Agalite: Figternilé
de ia Consommation,
RÉPUSDIQUE FRANÇAISE
du
Travail,
et
de l'Emploi
Picardie
unité territoriale de l'Oise Affairé
suivie
par Frañéiane
Quignon Téléphone :
03.44
06 26 66
Télécopie: 03 44
06 2645
DIRECCTE
Picardie
unité territoriale.
de l'Oï
Récépissé
de déclaration
d'un organisme
de services à Ja personne
enregistré sous le N° SAP326869146
N°
SIRET
: 32686914600026
et formuülée
conformément
à l'article
L. 7232-1-1
du
codé
du
travail
Vu
le-code-du
travail
ét
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.
7232-24,
D.723141
et
D.7233-1
4 D.7233-5,
:
Le
préfet de l'Oise
Constate Qu'une
déclaration
d'activités de services à la personne a. &té déposée
auprès de la DIRECCTE
- unité territoriale
dé
l'Oise
Le 30,12.26015
par Madarne
FRÉDERICA
DOBIGNY
en qualité de RESPONSABLE,
pour
l'organisme
DOBIGNY
FREDPRICA
dant le siège
social
est situé
105:rue
de Marguérie
60370
HERMES
et enregistré
sous
le N°
SAP326869
146 pour les activités suivantes
:
+
Cours partieuliérs.à domicile
Ces
activités
sonteffectuées
en
qualité
de
prestataire.
.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
conptabilité
séparée
pour
lès
personnes
morales
dispensées
de
cette-condition),
cés
activités
quvrent
drpit au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L,
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effêts
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20-du
code
du
travail.
(à la
suite de
l'agrément simple
paivehu
à-échéance
le
20:09.2015)
Toutefois,
en
application
dés
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-[7,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(T
de
l'article
D.7231-1
du
code
du travail)
n'ouvrent-droit
à ces
dispositions
que
si
la
structire.a
préalablement
obienu
l'agrément
ou
Îe
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cefte
réserve,
le
présént
récépissé
n'est
pas
limité
dans
Le
temps.
L'enregistrement
de
l4
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
irticles
R
1232-29.
àR.7232-24
du
code
du
travail.
Le présent récépissé séra publié
au rooueil des-actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Beatvaîs,
le 30
déceribre. 2015
Pour
le Préfet
ét par
dél
La Directrice
de l'Uni
nn. Direction
Régionale
Bi
EL
|
des
Entreprises,
Æ,
de
la Concurrence,
Libé
»
État
» Fronratré
de
le
Consommation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
du
Travail,
et
de S'Emploi
Picardie
unité térritôriale dé l'Oise Affaire
suivie
par
Franciane
Quignon Téléphone
: 03 44 06 26 66
Télécopie
: 03
44
06
264$
DIRECCTE
Picardie
unité territoriale
de l'Oise
Récépissé
de déclaration
d'un
organisme
de sérvicés
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAPS28564594
N°
SIRET
: 52856459400018
et formulée
conformément
à l'article L. 7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
lé code
du travail
et notamment
fes articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-i
et
D:7233-1
à D,7233-5,
Le préfet
de
l'Oise
Constate Qu'ane
déclaration
d'activités de
services
à la
personne
a
été
déposéé
auprès
de
Ja
DIRECCTE
- unité
territoriale
de
l'Oise
le
29
Octobre
2015
par
Madame
BRIGITTE
FILLON
en
qualité
de
RESPONSABLE,
pour
l'organisme
FILLON
BRIGITTE
dont
le siège
social
est
situé
9 rue
de l'église
60600
CLERMONT
et enregistré-sous
is N°
SAP528564594
pour
fes
activités
suivantes
:
+
Comrissions
et préparation de repas
+
Garde enfant +3
ans à domicile
*__
Entretien
de la maïson et travaux ménagers+
Livraison
dé courses
à domicile
Ces
activités sont effectuées en qualité de prestataire,
Toute
modification
concernant
les activités exercées
devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous
réserve
d'être
exertées
à
titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de cette condition),
ces activités ouvrent droit au
bénéfice
des dispositions
des articles L.
7233-2
du code
du travail et L. 241-10
du codé
de la séturité sociale dans
lés cotiditions prévues par ces articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à éompter
du jour
de
la demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20
du code
du travail
(A compter
du 61.01.2016 dans la continuité de l’agrément simple parvenu à
échéance
le 31,12:2015).
Toutefois,
en application des articles
L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17,
les activités nécessifant un agrément (I
de l'article D.7231-E
du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si fa structure a préalablement
obtenu
l'agrément
où
le rénouvellement
de cet agrément.
Saus
cette téserve, le présent récépissé
n'est pas limité dans Je temps.
L'eriregistremenit de la déclaration peut être retiré dans
Les conditions
fixées aux articles R.7222-22
à R. 7292-24
du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil
des actes adininistratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais,
le 31 Décembre
2015
P/La Directrice dé
l'Unité Territoriale de l'Oise,
Pour
le Préfet et
gar délégation,
la Respoñsible
pr
Insertion
Développement
de
l'Emploi, 3
Direction Régionale des
Enireprises,
de là Concurrence, de
La Consommation,
de
Travail,
et
de
l'Emploi
Notd-
Pas
de Calais
Picardie unité
départementale
de l'Oise
Affaire
suivie
par
Franiciane
Quignon. Téléphone
: 03
44
06
26
66
Télécopie :
03
44
06
26
45
#
EE
|
Liberié + Égativà « Fraterasé RÉPUREIQUE
FRANÇAISE
DIRECCTE
NORD-
PAS
DE
CALAIS
PICARDIE
unité
départementale
de
l'Oise
Récépissé
dé
déclaration
d'un
organisme
de services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP327849418
N°
SIRET
: 52784941800019
et formuléé
conformément
à l'article L. 7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le code
dutravail
ef notammient
les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7234-5,
Le
préfet
de
l'Oise
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de-servicés
à là personne
a été déposée
auprès de la DIRECCTE
- unité territoriale
de
l'Oise le 9 décembre
2015
par Monsieur
Stéphan
Patricé LEMAIRE
en
qualité
de GERANT,
pour
l'organisme
SARL
BEAUVAIS
MULTI-SERVICES
dont
le siège
social
est situé
4 PLACE
DE
L'EGLISE
60360
LUCHY
et
enregistré
sous
le-N°
SAPS97849418
pour
les
activités
suivantes
:
Assistance administrative
à domicile
Entretien
de
la maison
et travaux ménagers
Livraison
de
courses
à doudicile
Livraison de repas à domicile Maintenarice-et
vigilance
de résidencé
Petits travaux de jardinagé Travaux
de petit bricolage
Ces
activités sont effectuées
en qualité de prestataire,
Toute
Modification
concernant
les activités
exercées
devra faire
l'objet d'une déciaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une comptabilité séparée
pour les personnes
morales
dispensées
de cette condition), ces
activités
ouvrent
droit au bénéfice des dispositions
des-articles L.
72332
du code du travail
et I. "24110
du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les
effets
de la déclaration
courent
à compter
du jour
de
la demande
de déclaration,
conformément à l'artiole
R.7232-50
du code
du travail. (Cette déclaration prend
le relais de l’agrément simple parvenu
à échéance le
23.12.2015) Toutefois,
én application
des
articles L.7232-1
et R.7232-}
à R.7232-17,
les activités
nécessitant un
agrément
(1
de
l'article D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit à ces
dispositions
que
si
la structure
a préalabilement
obtenu
l'agrément
ou
le renouveliément
de
êet
agrément.
- Jet Sous
cette
réserve,
Le présent
récépissé
n'est pas
lirnité dans
le temps.
L'enregistrement
de La déclaration peut
être retiré dans
les conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R. 7232-24
du
cade
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Fait à Beauvais,
le 20
janvier 2016
Direction
Régionale
dès Entreprises, dé
la Concurrente,
dela Consommation, du
Travail,
et
dé l'Emploi
Nord
Pas
de Calais
Picardie tnité départementale
de l'Oise
Affaire suivie par Frañcianc
>
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Guigrion Téléphone
: 03
44
06
26.66
Télécôpie
: 63
44
06
2645
Pour
le Préfet
et par
délégation,
P/La
Diréctrice
de l'Unité Départemertale
de l'Oise,
la Responsable
du
Pôle
Insertion
Développement
de l'Emploi,
DIRECCTE
Nord
Pas
De
Calais Picardie
uñité
territoriale
de l'Oise
Récépissé
de
déclaration.
d'un
organisme
de
services
à la pérsonne
enregistré
sous
le N°
SAP817665235
N° SIRET
: 81766523500013
et formulée
conformément
à l'article L.
7232-1-1
du
code
du travail
Vu
le code
du
travail
ét natamment
les aïticles L.7231-1
à L.7283-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le
préfet
de
l'Oise
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été déposée auprès de
la DIRECCTE
-unité
départementale
de Oise
le 14 janvier 2016’ par Madame
CHRISTEL
MANGUIN
en qualité de Présidente,
poux
l'organisme TÉLMAN'FAMILLE
dont le siège social est.situé 38
SQUARE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
60740
ST
MAXIMIN
et enregistré sous le N°
SAP817665235
pour
les activités suivantes :
+
Accomp./déplacement
enfants
+3
ans
+
Assistance
administrative à domicile
+
Assistance informatique à domicile
»
Collecté et livraison de linge repassé. Commissions
et préparation
de répas
Cours
particuliers à domicile
Entretien
de
La
maison
et travaux
ménagers
Garde
animaux
(personnes
dépendantes}
Garde
enfant +3
ans à domicilé
Livraison dé courses
à domiéile
Livraison
de repas
à domicile
Maïntenance
et vigilance de
résidence
Petits
travaux
de jardinage
Soutien
scolaire
à domieile
Travaux
de petit
bricolage
Ces
activités
sont effectuées
en qualité
de prestafaire,
Toute modification
concernant les activités exercées
devra
faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous
réserve
d'être exercées
à titre exclusif (ou
sous
réserve
d'ane
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de cütté condition),
ces activités auvrerit droit au bénéfice des dispositions
des articles L.
ke. 7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
daris
les
coïditions
prévues
par ces
aitielés.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du code du travail, à savoir le 14 Janviér 2016,
Toutefois,
en application
des articles
L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232.17,
lés
adlivités
nécessitant
un
agrément
(L
de l'article D.7231-L
du code du
travail) n'ouvrent
droit à ces dispositions
que si {a structure a préalablement
obténu
l'agrément
ou
le renouvellement
de cet
agrément.
Sous
cette réserve,
Le présent récépissé
n'est pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration peut
être retiré dans
les conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R. 7232-24
du
codé
du travail.
Le
présent
récépissé
sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
Fait à Beauvais,
le 21 janvier 2016
Pour
le Préfet
et
par délégation,
PiLa
Directrice
de l'Ünfté
Départementale
de l'Oise,
la Respoñsabie
du P6jÉ
Insértion Développement
de l'Emploi,
Nathalie
-J#
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
[a
Consommation,
du
Travail,
et
de l'Emploi Nord
Pas
de Calais
Picardie unité
départementale
de
l'Oise
Affüire suivie par Franciane Quigion Téléphone
: 03
44
06
26
66
Téléoupie
: 03:44
06
2645
E
5
Æ
Liburté » Égalhé
+ Frmrevaist
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIBE
DIRECCTE
Nord
Pas
de
Calais
Picardie
unité
départementale
de l'Oise
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de services
la personne
enregistré
sons
le N°
SAP817648561
N°
SIRET
: 81764856100014
et
formulée
conformément
à l'article L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le-code
du
travail
et notamment
les articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-{
et
D.7233-1
à D.7233°5,
Le préfet de l'Oise Constate Qu'une
déclaration d'activités de services à fa personne
a été déposée
auprès de la DIRECCTE
- unité
départementale
de l'Oise le L8 janvier 2016
par Madame
SYLVIE
BOUCHAIN
en qualité dé RESPONSABLE,
pour
l'organisme BOUCHAIN
SYLVIE
dont
le siège sacial
est situé
100 rue
de paris
60530
NEUILE
Ÿ
EN
THELLE
et enregistré
sous
le N°
SAPS1 7648561
pour
Les
activités
suivantes
:
ns ss ee
Accomp./déplaceent
enfants
+3
ans
Assistance
administrative
à domicile
Collecte et livraison de linge repassé Corimissions
et préparation
de repas
Entretien de la maison
et travaux ménagers
Garde
animaux
(personnes
dépendantes)
Garde
enfant #3
ans à domicile
Livraison dé-courses
à
domicile
Livraison de tepas à domicile Maintenance
et vigilance
de résidence
Petits travaux
dé jardinage
Travaux
de petit
bricolage
Ces
activités
sont.sffectuées
en qualité
de prestataire.
Toute
modification
concernant
Les activités
exercées
devra
faire l'objet d'une déclaration
modificative
préalable.
Sous. réserve
d'être exercées
à titre exclusif (ou sous
réserve
d'une
comptabilité séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de cette condition),
ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions
des articles L.
7233-2
du code du travail et L. 241-10
du code
de la sécurité saciale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les
éffets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
de
La demande
de déclaration,
conformément àl'article
R.7232-20
du éode du travail, à savoir le 18 Janvier 20L6.
-JY$
— de
l'article
D.7231-1
du
code du
travail}
n'ouvrent
droit à ées
dispositions
que
Ki
la structure
a préalablement
À
Toutefois,
en application
des
articles L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17,
les
ne
nécessitant
un
agrément
(I
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
ceï
agrément.
Ê
Sous
cétte réserve,
le présent récépissé n'est pas limité dans fe temps.
4
L'enregistrement
de {a déclaration peut être retiré dans
les conditions
fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
à
Le
présent
récépissé
sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture,
Fait
à Beauvais,
le
21 janvier 2016
!
Pour
Le Préfet et
P/La
Directrice
Ée l'{nité
Départementale
de
l'Oise,
la Responsable/du
Pôle Insertion Développement
de l'Emploi,
Nathalie
_
JS
Direction
Régionale
des
Entreprises,
RE
E
|
de la Conéurrence, dé li Consorimation,
Liberté
+ Égalié
» Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
delEmploi
Nord
Pas de Calais
Picardie unité départementale de
l'Oise
Affaire
suivie
par
Fravciané
Quignon Téléphone
: 05 44
06
26 66
Télécopie
: 03 44
06 26 45
DIRECCTE
Nord
Pas
de
Calais
Picardie
unité
Départementale
de l'Oise
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP815242995
N°
SIRET
: 81524299500018
et formulée
conformément
à l'article
L, 7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le code du
travail
ét notarnent
les articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232.18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le
préfet
de Oise
Constate Qu'une
déclaration d'activités
de services à la personne a été déposée
nuprés
de la DIRECCTE
- unité
départementale
de l'Oise
le 4 janvier
2016
par
Madame
Manon
Lubert
en qualité de responsable,
pour
l'organisme-LUBERT
MANON
dont ie siège social
est situé 23 rue de rioyon 60130
ANGIVILLERS
et
eiregistré
sous
le N°
SAP815242995
pour
les
activités
suivantes
:
+
Collecteet
fivraison
de linge repassé
+
Énirétion
de la maison
et travaux
ménagers
+
Commissions
et préparation
de repas
«+
Livraison
de courses à domicile
Ces activités sont effectuées
eri qualité
de prestataire,
Toute
môdification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire l'objet d'une déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
À titre exclusif (ou
sous
réserve d'une comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées de cetié condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions
dès articles L.
7233-2
du
code
du
travail
et L.. 241-10
du code
de
la
sécurité
sociale
dans lés conditions
prévues.
par ces
articies.
Les
effets
de
la déclaration courent
à compter du jour
de la demande de déclaration,
conformément à
l'article
R.7232-20
du code
du travail, à avoir Le4
Janvier
2016.
Toutefois,
en application
des
articles
L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17,
les activités
nécessitant un
agrément
(I
de l'article D.7231-1
du ecde
du travail) n'ouvrent
droit à ces dispositions que si
la stricture a préalablement
obtenu
l'agrément
où
le renouvellement
de cet ägrénient,
Sous
cette réserve,
le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps.
L'enregistrement
de la déclaration
peut
être retiré dans
les conditions
fixées
aux
articles R,7232-22
à R.7232-24.
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera publié
au recueil
des actes administratifs
de la préfecture,
Fait à Beauvais, le 21
janvier 2016 Aélégation, Inité Départementale
de l'Oise,
ôle Isértion
Développément
dé l'Emploi,
Pour le Préfet
et pa
P'La Directride
de,
la Responsable
dé
Naÿ des
Entreprises,
R.7232-20
du code
du
travail,
à savoir
le 2 Janvier
2016.
L
Direction Régionale
|
|
Les effets
de la déclaration.courent à compter du jour de la demande
de déclaration, conformément à
l'article
de la Concurrence,
Î î
>,
de la Consommation,
Liberté» Égalié » Fraterniné
Toutefois,
en application
des articles L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17,
les activités nécessitant un agrément (I
du Traaily st
.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'article D.7231-1
du code du travail) n'auvrent drail à ces dispositions que
si la structure
a préalablement
CUPER
Nord Pas de Calais
obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cét agrément.
unité
dépaïtémentaie
de
l'Oise
Sous
cette réserve,
le présent
récépissé
n'est pas
fimité
dans
le temps,
Affaire
suivie par
Franéiane
Quigrion Téléphone
: 03 44 06 26.66
Télécopie
: 03
44
06
26
45
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être fetiré. dans
Les conditions
fixéés aux articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au recueil
des
actes administratifs
de la préfecture.
DIRECCTE
Nord
Pas
de
Calais
Picardie
unité
départementale
de l'Oise
Récépissé
de déclaration
d'un
organisme
de services
à la
personne
na
:
“eus
enremtré
sous
le N°
SAPSLASIS 706
Fait
à Beauvais,
Le 21
janvier
2016
N° SIRET
: 81451570600012
et formulée
conformément
à l'artiele L.
7232-1-1
du
code
du
travail
î
Pour
le Préfet
et par
délégätiän,
P/La
Diréctricg dé
l'Unité
Départementale
de
l'Oise,
la Responsabig
dh.
Pôle Insertion Développement
de l'Emploi,
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,R.7232-18
à. R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le
préfet
de
l'Oise
Na!
Constate Qu'une
déelaration d'activités de services
à la petsonhe a été déposée auprès
de la DIRECCTÉ
- unité
départementale
de
l'Oise le
2 janvier
2016
par Mademoiselle
Déborah
DEXTRÉ
en qualité
de RESPONSABLE,
pout
l'organisme
DEXTRE
DEBORAKH
dont
le siège
social
est situé 22
rue
du Puits
$t Jean
Appartement
2
60530
CROUY
EN
THELLE
et enrègistré
sous
le N°
SAP814515706
pour
les activités
suivantes
:
Accornp./&éplacement
enfants
+3
ans
Assistance ndminiatrative à domicile Collecte et Livraison de linge repassé Commissions
et préparation
de rèpas
Coordination
et-mise en
relation
Cours
particuliers à domicile
Entretien de la-maison
et ravaux
inénagers
|
Garde
animaux
(personnes dépendantes}
Garde
enfant +3 ans à domicile
Livraison
de courses
à dornicile
Livraison de repas à domicile Petits travaux
de jardinage
Soutien
scolaire à domicile
Ces
activités
sont
effectuées
en qualité
de prestataire.
Toute modification concemant les activités exercées
devra faire l'objet d'une-déclaration modificative préalable.
Sous
réserve
d'être exercées
à titre exclusif {ou sous réserve
d'une
comptabilité
séparés
pour
les personnes
morales
dispensées
de cette condition),
ces
activités
ouvrent
droit au bénéfice
des
dispositiôris
des
articles
L.
7234-2
du code
du travail et L. 241-10
du
code
de la sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par ces articles.
pi
di. PRÉFET
DE
L'OISE
Direction Départementale les Territoires de l’Oise
…
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
L’EXERCICE
DE
LA
PÊCHE
DE
LA
CARPE
À TOUTE
HEURE,
POUR
L’ANNÉE
2016
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
Le
Préfet de l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre
National
du Mérite
VU
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
son
article
L.436.5
et R.436-14
;
VU
l'arrêté permanent
réglementant
l'exercice
de la pêche
en eau douce
dans
le département
de l'Oise
;
VU
L’absence
de
remarque
lors
de
la consultation
du
public
qui
s’est déroulée
du
1 au
22
décembre
2015
;
VU
la demande
du Président
de la Fédération
pour la Pêche
et la Protection du Milieu
Aquatique
;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
La
pêche
de
la carpe
à toute
heure,
pour
l'année
2016,
est
autorisée
dans
:
FLes
rivières Oise,
Oise non
canalisée
et Aisne pour
leur parcours
dans
le département
de l'Oise
;
Le
canal
latéral
à
l'Oise
et
le
canal
du
Nord,
à
l'exception
des
distances
de
mise
en
sécurité
des
ouvrages
de
navigation,
définies
dans
l'article
8
de
l'arrêté
permanent
réglementant
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Oise
;
et dans
les plans
d'eau de 2ème
catégorie
ci-dessous
:
> Étang d'ALLONNE
géré par ia F.D.P.P.M.A.
de l'Oise,
>Étang
communal
du Mauvais
Pas
à ATTICHY
géré par l'A.A.P.P.M.A.
d’Attichy,
>
Étang
« la
Coquille
aux
Moines
» à
BAILLEUL
SUR
THÉRAIN
et
VILLERS
SAINT
SÉPULCRE
géré
en
co-propriété,
>
Étang
de BRESLES,
géré par l'A.A.P.P.M.A.
la Tanche
Bresloise
de Bresles,
>
Étang
communal
de
BREUIL-LE-SEC
géré
par
l'A.A.P.P.M.A.
de Breuil-le-Sec,
> Étangs
n°1
à 5, et le vieil étang à LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
géré par M.
Halphen,
}
Étang
du
« Carandeau
» géré par
l’A.A.P.P
MA.
de
Compiègne,
>
Étang
« Le
Marais
des
Mares
et du
Ganelon
»
à COULOISY
géré
par
M.
Bernard,
>
Étangs
“ Les
Prés
Notre
Dame
” et
l'étang
“ Les
Prés
vers
Attichy
” à COULOISY
gérés
par
M.
Naudia,
>
Étang
communal
de
« la Planchette
»
à COULOISY
géré
par
la Mairie
de
Couloisy,
>
Étang
de la Loge,
étang Neuf et
étang
Chaperon
à COYE
LA
FORÊT
géré par la F.D.P.P.M.A.
de l'Oise,
>
Étangs
du
Désert
et
du
Crapaud
à
ERMENONVILLE
gérés
par
le
C.E
d’Aéroports
De
Paris
(ADP),
1
NE
>
Étang
“ Henri
Chavai
” à JAULZY
géré
par
l’A.A.P.P.M.A.
de
Jaulzy,
>
Étangs
«le
pré
de
la
Cure
»
et
« Les
gros
prés
»
à
MAREUIL
SUR
OURCQ
gérés
par
la
S.CL
la
Brissonnerie, >
Étang
communal
de
MELLO
géré par
l'A.A.P.P.M.A.
de Mello,
>
Étang
les Aifleries
géré par
l'A.A.P.P.M.A
« Les
Aïlleries
». de MILLY
SUR
THÉRAIN,
> Grand étang géré par l'A.A.P.P.M.A « Grand Étang ». de MILLY
SUR
THÉRAIN,
>
Étang
de
l'Évêché
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
géré
par
l'A.A.P.P.M.A.
De
Pont
Sainte
Maxence,
PÉtang
de
la Fréneuse
à PIMPREZ
géré
par
la F.D.P.P.M.A.
de
l'Oise,
> Étang
de
SAINT-OMER-EN-CHAUSSÉE
et
étang
“ de
la
Prairie
” gérés
par
l'A.A.P.P.M.A.
de
Saint-
Omer-en
Chaussée,
>
Grand
étang
de
la voile
de
THERDONNE
géré
par
l'A.A.P.P.M.A.
de Therdonne,
>
Étang
des
Sautriauts,
étang
de
la
Grévière,
étang
de
Corroye,
étang
de
la
Remise
et
étang
de
l'Herneuse
gérés
par
l'A.A.P.P.M.A.
de
Verberie,
>
Étangs
de
Saint-Pierre,
de
la
Rouillie
et
de
l'Étot
à VIEUX-MOULIN
gérés
par
l’A.AP.P.M.A.
de
Compiègne, >
Grand
étang
communal
à VILLERS
SAINT
SEPULCRE
géré
par
la
Mairie
de
Bailleul
sur
Thérain.
ARTICLE2 La
pêche
de
la
carpe
est
autorisée
à
quatre
(4)
lignes
par
pêcheur.
Seuls
Les
appâts
végétaux
ou
à base
de
végétaux
sont
autorisés.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
Les pêcheurs
de
recueillir
au
préalable
l'assentiment
des
propriétaires
des
plans
d'eau
concernés.
ARTICLE3 La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
AMIENS
Cedex
1 - dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
ARTICLE
4
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
les sous-préfets
de
Senlis,
de Clermont
et de Compiègne,
Îes
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et tous
agenis
de
la force
publique, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de la préfecture
de l'Oise. PRÉFET
DE L'OISE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
AU TITRE
DE L'ARTICLE
L. 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
CRÉATION
D'UN
STADE
DE
FOCTBALL
COMMUNE
DE
CHAMBLY
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
214-1
à L.
241-6
et R.
214-1
à R.
214-
56; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l'expropriation
et notamment
les articles R.
11-14-1
à R.
11-14-15
;
VU
le code
civil et notamment
son article 640
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine
Normandie
approuvé
le 1* décembre
2015
;
VU
le
dossier
de
demande
d'autorisation
complet
et
régulier
déposé
au
titre
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
reçu
le
18
mars
2015,
présenté
par
la commune
de
Chambly,
représenté
par
Monsieur
le
maire
Lazarus
David,
enregistré
sous
le n°
60-2015-00024
et relatif à création
d'un
stade
de
football
:
VU
l'avis
favorable
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de l’Esches
du
2 juin
2015
;
VU
l'avis
favorable
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
du
6 juillet 2015
;
VU
l'avis
favorable
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
du 2
juillet
2015
;
VU
l'avis
favorable
de
l'Office National
des
Eaux
et des
Milieux
Aquatiques
du
2 octobre
2015
;
VU
l'enquête
publique
réglementaire
qui
s'est
déroulée
du
19
octobre
2015
au
17
novembre
2015
;
VU
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
déposés
Le
1er
décembre
2015
;
VU
le rapport
rédigé
par le service police
de
l'eau en date du 2 décembre
2015
;
VU
l'avis
favorable
du
15
décembre
2015
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et Technologique
de
l’Oise
(CODERST)
;
VU
Pavis
favorable
du
pétitionnaire
le 7 janvier
2016
sur
Le projet
d’arrêté
qui
lui a été
transmis
dans
ie délai
de
15 jours
qui
lui
est
légalement
imparti
;
CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de la ressource
en eau ;
Sur proposition
du
directeur
départemental
des Territoires
de l'Oise ;
Hs
ARRÊTE
TITRE
Ï
: OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
: Objet
de
l'autorisation
La
commune
de Chambly
est
autorisée
en application
de
l'article L. 214-3
du
code
de
l'environnement,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à réaliser
l'opération
suivante :
création
d’un
stade
de
football
sur
son
territoire.
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l'article
R.
214-1
du
code
de
l'environnement
concernées
par
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Rubrique
Intitulé
Régime
2.1.5.0
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les eaux
douces
superficielles
ou
sur Le sol ou
dans
Déclaration
le
sous-sol,
la surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la surface
correspondant
à
la partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
Le
projet,
étant
: 1°
Supérieure
ou égale
à 20
ha
(A)
2°
Supérieure
à 1 ha mais
inférieure
à
20 ka
(D)
3.2.2.0
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le
lit majeur
d'un
cours
d'eau
: 1°
Surface
Autorisation
soustraite
supérieure
ou égale
à
10
000
m2
(A)
2°
Surface
soustraite
supérieure
ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2
(D) Au sens de la présente
rubrique,
le
lit majeur
du
couts
d'eau
est
la zone
naturellement
inondable
par
la
plus
forte
crue
connue
ou
par
la crue
centennale
si celle-ci
est
supérieure.La
surface
soustraite est la surface soustraite à
l'expansion des crues du fait de
l'existence
de
l'installation
ou
ouvrage,
y
compris
la surface
occupée
par
l'installation,
l'ouvrage,
la
digue
ou
le remblai
dans
le lit majeur.
3.3.1.0
Assèchement,
mise
en
eau,
imperméabilisation,
remblais
de zones
humides
ou
Autorisation
de marais,
la zone
asséchée
ou mise
en
eau
étant
: 1° Supérieure
ou égale
à 1 ha
{A)
2°
Supérieure
à 0,1
ba, mais
inférieure
à 1 ha
(D)
Article
2 : Caractéristiques
des
ouvrages
Le
projet concerne
la création
d’un
stade de
football
comprenant
:
-
des
tribunes
de 2 500
m°
+
des
vestiaires
et locaux
annexes
de
1 000
n°
+
un
terrain
de
football
en
gazon
naturellement
+
des
voiries
et aires
de
stationnement
21
900
m°
«un
passage
piétons
au-dessus
de
l’Esches.
Le
projet
total
s'étend
sur
44
600
m?,
sur
la parcelle
cadastrée
AR
36
de
la commune
de
Chambly
et vient
en
complément
de
deux
terrains
de
football,
d’une
aire
de
stationnement
et d’un
vestiaire
déjà
existants.
TITRE
II : PRESCRIPTIONS
Article
3
: Obligations
générales
de
chaque
maudant
Chaque
mandant
doit
respecter
:
«
les
prescriptions
générales
propres
à
chacun
des
ouvrages
pour
lesquels
il
a
déposé
une
demande
d'autorisation
qui
sont
définies
en
annexe
au présent
arrêté
;
-
les prescriptions
spécifiques
communes
à tous
les
ouvrages
définis
dans
les
articles
ci-après.
Lors
de
la
phase
travaux
Durant
la phase
de travaux
sur
le cours
d’eau
et aux
abords,
il sera
mis
en piace
des
systèmes
de
récupération
pour
les
matières
en
suspension
ou
les
laitances
de
ciment
qui
pourraient
être
libérées
dans
le cours
d’eau
{ballots
de
paille,
géotextile).
De
plus,
une
bande
d’espace
vert
sera
conservée
aux
abords
du
cours
d’eau
pendant
toute
la durée
des
travaux. Les
véhicules
de
chantier
seront
adaptés
aux
travaux
dans
les
milieux
naturels
sensibles,
et
une
zone
de
stationnement
des
engins
iraperméabilisée
avec
récupération des
eaux
de ruissellement
sera mise
en place.
De
même,
il sera prévu
la mise
en place
de
rétention
sous
tous
les
stockages
de liquides.
Aucun
engin
ne
sera présent
dans
Le lit mineur
des
cours
d'eau.
Les
pistes
seront
matérialisées
afin
de
limiter
le
tassement
aux
abords
du
terrain
de
football
par
les
manœuvres
des
engins
de chantier ou Le stockage
des matériaux.
Lors
de
l'entretien du stade de football
Lors
de
l'exécution
de
l'entretien
des
accotements
et
des
berges
à proximité
du
cours
d'eau,
aucun
déchet,
même
les
déchets
verts,
ne
sera
mis
dans
le cours
d'eau
et
leurs
stockages
temporaires
seront
réalisés
en haut
de
berge
afin
d'éviter
tout
départ
dans
Le cours
d'eau,
notamment
en
cas
de
montée
des
eaux.
Les
méthodes
mécaniques
ou
thermiques
seront
employées
dans
la
gestion
des
espaces
verts
et
des
terrains
de football. Aucun
engin
ne sera
présent
dans
le lit mineur
des
cours
d'eau.
Les
réapprovisionnements
en
hydrocarbures
et
le
lavage
des
engins
nécessaires
aux
travaux
d'entretien
devront
se
faire
à distance
du
cours
d’eau
afin de
limiter
le risque
de pollution.
Article
4_: Prescriptions
spécifiques
4-1:
Gestion
de l'eau pluviale
La
gestion
de
l’eau
pluviale
a
été
dimensionnée
pour
une
pluie
de
retour
20
ans
avec
un
débit
de
rejet
maximum
de 3,5
L/s pour
l’ensemble
du projet.
Les
eaux
pluviales
issues
des
toitures
seront
rejetées
vers
un
fossé
dont
l’exutoire
est
l'Esches.
Les
eaux
drainées
au
niveau
des
terrains
de
football
seront
dirigées
ver
le cours
d’eau.
Les
eaux
pluviales
issues
des
parkings
et
voiries
seront
stockées
grâce
à
un
sur-dimensionnement
des
canalisations.
La
capacité
de
stockage
est
donc
évaluée
à
300
m°.
Les
eaux
passeront
ensuite
dans
un
séparateur
d’hydrocarbure
avant
rejet
dans
l’Esches,
4-2
: Installation dans
le lit majeur
d'un
cours
d'eau
La surface
de l'installation dans le lit majeur
du cours
d’eau
est estimée
à 44
600
m°.
Les
terrains
de
football
et
les
cheminements
annexes
seront
terrassés,
suite
à un
décapage
du
terrain
naturelle
sur 60
centimètres
de profondeur,
avec
des
matériaux
propres
de type grave
puis
recouverts
de terre végétale
et engazonnés,
notamment
pour
Les terrains
de
football.
Pour
ce
qui
est
des
tribunes
et des
vestiaires,
la perte
de
volume
de
stockage
d’eau
en
cas
de
crue
est
estimée
à 700
m°.
4-3
: Remblai
d'une zone
humide
La
surface
totale
de
zone
humide
qui
sera
remblayée
pour
l’ensemble
du
projet
est
estimée
à 44
600
m°
et
sa
fonctionnalité
est globalement
moyenne.
4-4
: Passerelle
Une
deuxième
passerelle
pour
piéton
sera
mis-en
place
au-dessus
de
l’Esches.fllksera
d’une
largeur
de
4
à 5
mètres
et les
fondations
seront
implantées
à 1
mètre
du
nez
de berge.
Article
5 : Moyens
d'analyses,
de surveillance
et de
contrôle
Les
ouvrages
de gestion
des
eaux pluviales
seront
entretenus
régulièrement
afin d’assurer une bonne
capacité
de
stockage.
Les
débris
(feuilles,
branches,
etc.
…)
seront
régulièrement
évacués.
Dans
le
cas
de
la
survenance
d'un
dysfonctionnement
sur
le
réseau
ou
sur
le
mode
de
rétention
qui
a
été
conçu,
un
rapport
d'étude
sur
les
causes
des
désordres
survenus
et
les
caractéristiques
de
l'événement
pluvieux
correspondant
au
volume
d'eau
collectés
sera
établi.
Si
l’événement
intervient
au
bout
de
5
ans
après
la mise
en service
des
ouvrages,
il sera
transmis
au
service
en charge
de
la police
de
l’eau.
Le
nettoyage
des
séparateurs
d'hydrocarbures
doit
être
semestriel
et
après
chaque
événement
pluvieux
important.
A
—
Article
6
: Moyens
d'intervention
en
cas
d'incident
ou
d'accident
Des
dispositifs
absorbants
adaptés
aux
différents
types
de
milieu
seront
installés
sur
le
chantier
et,
en
cas
d'utilisation,
acheminé
vers
un
centre
de
traitement
adapté
et agréé.
Durant
la phase
de
travaux
sur
Le
cours
d’eau
et aux
abords,
il sera
mis
en place
des
systèmes
de
récupération
pour
les
matières
en
suspension
et
les
départs
de
laitance
de
ciment
qui
pourraient
être
libérés
dans
le
cours
d’eau
(ballots
de
paille).
De
plus,
une
bande
d'espace
vert
sera
conservée
aux
abords
du
cours
d’eau
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
7 : Mesures
correctives
et compensatoires
7-1
: Compensation
de
l'installation
dans
le lit majeur
d'un
cours
d'eau
Les
terrains
de
football
et les chemins
annexes
seront
plus
bas
que
la cote actuelle
du
terrain
: le volume
de
déblai
étant
supérieur
au
volume
de
remblai.
De
plus,
le terrain
sera
inondable
en
période
de
forte
crue.
I
n’y
a donc
pas
de
mesure
compensatoire
à prévoir.
Pour
les
vestiaires
et
les
tribunes,
le
volume
perdu
de
700
m°
sera
compensé
par
l’abaissement
du
terrain
naturel
au niveau
des
parkings.
7-2
: Compensation
du remblaï
en zone
humide
La
compensation
de
la perte
de
zone
humide
se
fera
sur
la commune
de
Chambly,
parcelle
cadastrée
AP
467
pour
une
surface
de
49
000
m?.
L’amélioration
de
la
fonctionnalité
écologique
de
l'ensemble
du
site
de
compensation
se
fera
par :
-
la
mise
à
nu
d’une
partie
de
la
tourbe
en
cours
de
fermeture
pour
permettre
le
développement
d’espèces
végétales
spécifiques
au milieu
tourbeux
sur
150
m°?
-
Ja
mise
en
place
d’une
petite
dépression
de
18
nv
afin
d’augmenter
la capacité
de
stockage
des
eaux
du mitieu
+
le
maintien
du
reste
de
la
parcelle
en
prairie
avec
arrêt
de
l’ensemencement
et
du
traitement
et
la
diminution
de
la
fréquence
des
fauches.
Les
fauches
restantes
seront
réalisées
tardivement.
Un
plan
de gestion
sur 20
ans
sera rédigé.
7-3
: Compenfsation
des
aménagements
aux
abords
de
l'Esches
La
première
ligne
de
peuplier
sera
abattue
et
remplacée
par
des
essences
plus
adaptées
à
La
situation
en
bordure
d’un
cours
d’eau
(saules,
aulnes,
….}.
TITRE
IX
: DISPOSITIONS
GENERALES
Article
8 : Conformité
au
dossier
et modifications
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sans
préjudice
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à leur
mode
d'utilisation,
à la réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
porté,
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
214-18
du
code
de
l'environnement.
Article
9 : Début
et fin des travaux
— Mise
en
service
Le
pétitionnaire
doit
informer
le
service
de
police
de
l'eau
instructeur
du
présent
dossier
des
dates
de
démarrage
et de
fin
des
travaux
et,
le cas
échéant,
de
la date
de
mise
en
service
de
l'installation.
ok— Article
10
:
Caractère
de
l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
à chaque
mandant
à titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l'État
exerçant
ses
pouvoirs
de
police.
Faute
pour
un
mandant
de
se
conformer
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et,
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
mandant
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l'environnement
de
la
sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
infractions
au
code
de
l'environnement.
Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s'être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le
mandant
changerait
ensuite
l'état
des
lieux
fixé
par
cette
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autorisé,
ou
s'il
ne
maintenait
pas
constamment
Les
installations
en
état
normal
de
bon
fonctionnement.
Article
11
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Chaque
mandant
est
tenu
de
déclarer,
dès
qu'il
en
à
connaissance,
au
préfet
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
a
présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
211-1
du
code
de
l'environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
que
pourra
prescrire
le
préfet,
tout
mandant
devra
prendre
ou
faire
prendre
Les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
ou
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et
y remédier.
Chaque
mandant
demeure
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
seraient
la
conséquence
de
l'activité
ou
de
l'exécution
des
travaux
et
de
l'aménagement.
Article
12
: Remise
en
état des
lieux
Si
à
l'échéance
de
ja
présente
autorisation,
un
ou
des
mandants
décident
de
ne
pas
en
demander
le
renouvellement,
le
préfet
peut
faire
établir
un
projet
de
remise
en
état
des
lieux
totale
on
partielle
accompagné
des
éléments
de
nature
à
justifier
celui-ci.
A
le 13
: Accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
pêche
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’environnement.
Ils
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
Ia
‘bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
14
: Droit
des
tiers
Les
droits
des tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
15
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
un
mandant
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations,
Article
16
: Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
de
la
présente
autorisation
sera
publié
à
ja
diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
mandataire,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
Le
département
de l'Oise.
Une
copie
de
la
présente
autorisation
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Chambly.
Un
extrait
de
la
présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
en
mairie
de
Chambly
pendant
une
durée
minimale
d’un mois.
Un
exemplaire
du
dossier
de
demande
d'autorisation
sera
mis
à la
disposition
du
public
pour
information
à la
Préfecture
de
l'Oise,
ainsi
qu’à
la
mairie
de
la
commune
de
Chambly.
La
présente
autorisation
sera
à
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
Départemental
de
l'Etat
(IDE)
pendant
une
durée
d’au
moins
1 an
à
l'adresse
suivante
:wwrw.oise.gouv.fr
_ HG.
Article
17
:
Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
conformément à
l'article
R.
514-3-1
du code
de l'environnement :
+
par
les
tiers
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de l'affichage
en
mairie
prévu
au
R.214-19
du
code
de
l'environnement.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation n'est pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
du
présent
arrêté,
le
délai
de
recours
continue
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six mois
après
cette mise
en service
;
-
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
le présent
arrêté
lui
a été
notifié.
|
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le mandataire
ou
un
mandant
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative. Article
18 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
de
Senlis,
le
maire
de
la
commune de
Chambly,
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
commandant
du Groupement de gendarmerie
de
l'Oise,
le
service
départemental
de
l'Office
National
des
Eaux
et
du
Milieu
Aquatique sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise,
et dont une
copie
sera adressée
:
- au Président
du
syndicat
intercommunal
de
la vallée
de
l’Esches.
À
Beauvais,
le
15
JAN.
2016
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général,
LE
Blaise
GOURTAY
_ Àe- 2
Liber.
Égalité. Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté
abrogeant
l'arrêté
du
22
décembre
2015
mettant
en
demeure
la
société
MESSER
France
SAS
de
respecter
certaines
dispositions
applicables
à son
établissement
de
Saint-Leu-d’Esserent.
LE PRÉFET
DE L'OISE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
livres
V
des
parties
législative
et
réglementaire
relatifs
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
particulièrement
ses
articles
L.171-6
et
L.514-5
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
fixée
aux
articles
R.511-9
à R.511-10
du
code
de
l’environnement
;
Vu
les
actes
administratifs
antérieurs
réglementant
le
fonctionnement
de
la
société
MESSER
France
SAS
situé
sur
la
commune
de
Saint-Leu-d’Esserent,
route
de
Creil,
et
notamment
l'arrêté
préfectoral
d’autorisation
d'exploiter
du
21
avril
1993
et
l'arrêté
préfectoral
du
25
février
2015
l’autorisant
à
se
substituer
à la
société
PRAXAIR
pour
l'exploitation
des
installations
précitées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2015
mettant
en
demeure
la
société
MESSER
France
SAS
de
respecter
certaines
prescriptions
applicables
à
son
établissement
de
Saint-Leu-d’Esserent
suite
aux
constats
effectués
lors
de
la
visite
d’inspection
du
site
du
17
novembre
2015
et
consignés
dans
le
apport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
1“
décembre
2015
;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.171-6
et
L.514-5
du
code
de
l’environnement,
le
rapport
de
contrôle
de
l’inspection
des
installations
classées
doit
être
transmis
à
l'exploitant
afin
d'engager
la
procédure
contradictoire
sur
La
mesure
de
mise
en
demeure
envisagée
;
Considérant
qu’en
raison
d’une
mauvaise
formulation
d'adresse,
la
société
MESSER
France
SAS
n’a
pas
réceptionné
le
rapport
de
contrôle
de
l'inspection
des
installations
classées
précité
du
1°
décembre
2015
et
qu’en
conséquence,
la
procédure
contradictoire
n’a
pu
être
engagée
;
Considérant
qu'il
y a donc
lieu d'abroger
l'arrêté
de mise
en
demeure
du
22
décembre
2015
;
Sur proposition
du directeur départemental
des territoires
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1":
Les
dispositions
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure
délivré
le
22
décembre
2015
à
ja
société
MESSER
France
SAS,
pour
son
établissement
de
Saint-Leu-d’Esserent,
sont
abrogées.
ARTICEE
2
:
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
pour
l’exploitant
à compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté,
il
est
d’un
an
pour
les
tiers
à
compter
de
la
date
de
parution
de
l’arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
1
—
JA
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le sous-préfet
de
Senlis,
le maire
de
Saint-Leu-d’Esserent,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
l'inspecteur
de
l’environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
3 g
jan
aus
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le secrétaire
général
Blaise
GOURTAY
Destinataires Société
MESSER
France
SAS
M.
le sous-préfet
de l'arrondissement
de
Senlis
M.
le maire
de Saint-Leu-d’Esserent
M.
l'inspecteur
de l’environnement
s/c
de M.
le chef
de
l’unité
territoriale
Oise
de
la direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
-
Dr Libertà . Égat RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'OISE
Arrêté
mettant
en demeure
la société HEMPEL
située à Saint-Crépin-Ibouvillers
de respecter
les dispositions
de l'arrêté préfectoral
d'autorisation
du 23 juillet 2013
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
livres
V
des
parties
législative
et
régtementaire
et
en
particulier
ses
articles
L.
171-6,
L.
171-8,
L.
172-1,
L.
511-1,
L.
512-3,
L.
5145;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
juillet
2013
autorisant
la
société
HEMPEL
France
à
exploiter
des
installations
de
fabrication
de
peintures
industrielles
et
marines
sur
la
commune
de
Saint-Crépin-Ibouvillers
et
notamment
:
- l'alinéa
2 de
l’article
7.2.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
23 juillet
2013
susvisé
qui
dispose
:
‘Afin
d'en
interdire
l'accès,
le site
est,
sur
l'ensemble
de
sa périphérie,
entouré
d'une
clôture
efficace
et
résistante
de
2 mètres
de
hauteur
au
moins."
;
- l'alinéa
1 de
l’article
7.2.1.1
de
l’arrêté
préfectoral
du
23 juillet
2013
susvisé
qui
dispose
:
"Toute
personne
étrangère
à
l'établissement
ne
doit
pas
avoir
accès
libre
aux
installations.
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès,
ainsi
qu'à
la
connaissance
permanente
des
personnes présentes
dans
l'établissement."
;
Vu
la visite
de
contrôle
de
l'inspection
des
installations
classées
du
8 décembre
2015 ;
Va
le
rapport
du
14
janvier
2016
de
l'inspection
des
installations
classées,
faisant
suite
à la
visite
précitée,
transmis
à l’exploitant
par
courrier
le même
jour,
conformément
aux
articles
L.
171-6
et L.
514-5
du
code
de
lPenvironnement
;
Vu
l’absence
de
réponse
de
l’exploitant
à la transmission
du
rapport
susvisé
;
Considérant
que
lors
de
la
visite
du
8
décembre
2015,
l'inspecteur
de
l’environnement
(spécialité
installations
classées)
a
constaté
que
la
périphérie
du
site
n’est
pas,
dans
son
intégralité,
entourée
d’une
clôture
d’une
hauteur
de
2 mètres
au
moins
;
Considérant
que
ce
constat
constitue
un
manquement
aux
dispositions
de
l’alinéa
2
de
l’article
7.2.1
de
l’arrêté
préfectoral
du
23 juillet
2013
susvisé
;
Considérant
que
lors
de
la
visite
du
8 décembre
2015,
l'inspecteur
de
l’environnement
(spécialité
installations
classées)
a constaté
que
toutes
les
dispositions
nécessaires
ne
sont
pas
prises
pour
le
contrôle
des
accès
ou
la connaissance
permanente
des
personnes
présentes
dans
l’établissement
;
Considérant
que
ce
constat
constitue
un
manquement
aux
dispositions
de
l’alinéa
1
de
l’article
7.2.1.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
juillet
2013
susvisé
;
Considérant
que
la
possible
intrusion
de
personnes
non
autorisées
sur
le
site
peut
occasionner
des
conséquences
en
termes
de
sécurité
;
Considérant
que
face
à
ces
manquements,
il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L.171-8
du
code
de
l’environnement
en
mettant
en
demeure
la
société
HEMPEL
France
de
respecter
les
dispositions
:
_ S-
- de l'alinéa 2 de l’article 7.2.1
de l'arrêté
préfectoral
du 23 juillet 2013
susvisé ;
- de
l’alinéa
1 de
l’article
7.2.1.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
23 juillet
2013
susvisé
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
ARRÊTE
Article 1° : La
société
HEMPEL
France,
exploitant
des
installations
de
fabrication
de
peintures
industrielles
et
marines
sur la commune
de
Saint-Crépin-Ibouvillers,
est mise
en demeure
de respecter
Les dispositions
suivantes
:
- de
l'alinéa
2
de
l’article
7.2.1
de
Parrêté
préfectoral
du 23 juillet 2013
susvisé
en
mettant
en
place
une
clôture
efficace
et résistante
de
2 mètres
de
hauteur
au
moins
sur
l’ensemble
de
la périphérie
de
son
site
dans
un délai
d’un
mois
à compter
de la notification
du présent
arrêté ;
-
de
l’alinéa
1
de
l'article
7.2.1.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
23 juillet 2013
susvisé
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le
contrôle
de
tous
les
accès
de
son
site
et la
connaissance
permanente
des
personnes
présentes
dans
l'établissement
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
2
:
Dans
le cas
où
l’une
des
obligations
prévues
à l'article
précédent
ne
serait pas
satisfaite
dans
le délai
prévu
par
ce même
article,
et indépendamment
des
poursuites
pénales
qui pourraient
être
engagées,
il pourra
être
pris
à l'encontre
de
l’exploitant
les
sanctions
prévues
à l’article
L.
171-8
du
code
de
l’environnement.
Article
3
:
Conformément
à
l’article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
d’ Anriens,
dans
Les
délais
prévus
à l’articie
R.
514-3-1
du
même
code
:
-
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
la date
de notification
du
présent
arrêté ;
-
parles
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
même
code
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
publication
où de l'affichage
de cette
décision.
Article
4
:
Le présent
arrêté
sera notifié
à la société
HEMPEL
France
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
de
l'Oise.
Article
5 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le maire
de
Saint-Crépin-Ibouvillers,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
Nord-Pas
de
Calais-Picardie,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
l'inspecteur
de
l’environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Beauvais
le
D
2
FEV.
7916
Pour
le préfet,
+
Le secrélas
général,
Blaise
GOURTAY
_
JA Destinataires
:
M.
le Directeur
de la société HEMPEL
France
M.
le Maire
de
Saint-Crépin-Ibouvillers
M.
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
Nord-Pas
de
Calais-Picardie
M.
l’Inspecteur
de
l'environnement
sous
couvert
de M.
le chef de l’unité territoriale
de
l'Oise
_s-
PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté mettant
en demeure
la société
SA
NOJEGRAND
pour
sa station-service
implantée
sur le territoire
de
la commune
de Grandvilliers
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’environnement,
en particulier
ses
articles
L.171-6,
L.171-8,
L.172-1,
L.511-1,
L.514-5
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
fixée
aux
articles
R.511-9
à R.511-10
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
15
avril
2010
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
stations-service
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
1435
de
{a
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et notamment
:
- le point
À
de
l’article
4,7
de
l’arrêté
ministériel
du
15
avril
2010
susvisé
qui
prévoit
:
« Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
des
consignes
précisant
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
sont
établies,
tenues
à jour
et portées
à
la
connaissance
du
personnel
dans
les
lieux
fréquentés
par
le personnel.
Ces
consignes
indiquent
notamment
:
C.) — l'obligation
du
plan
de
prévention
pour
les
parties
de
l'installation
visées
au
point
4.6
de
la
présente
annexe
;
C) — les
mesures
à
prendre
en
cas
de
fuite
sur
un
récipient
on
une
tuyauterie
contenant
des
substances
dangereuses,
notamment
les conditions
de rejet prévues
au point
5.5
de {a présente
annexe
;
— les
précautions
à prendre
avec
l’emploi
et le stockage
de produits
incompatibles
; (...)
» ;
- l'alinéa 2 de l’article
5.10
de l’arrêté ministériel
du
15
avril 2010
susvisé qui prévoit :
« Les
aires
de
dépotage
et
de
distribution
de
liquides
inflammables
sont
étanches
aux
produits
susceptibles
d'y
être
répandus
et
conçues
de
manière
à permettre
Le
drainage
de
ceux-ci.
Dans
le
cas
du
ravitaillement
bateau,
l’étanchéité
de
l’aire
de
distribution
se limite
à la zone
terrestre
» ;
Vu
le
récépissé
de
déclaration
du
28
novembre
2008
réglementant
le
fonctionnement
de
la
station-service
exploitée
par
la société
SA
NOJEGRAND
à Grandvilliers
;
Vu
le courrier
du
27
avril
2011
accordant
le bénéfice
de
l'antériorité
pour
l’activité
soumise
à autorisation
au
titre
de
la rubrique
1435
(station-service)
;
Vu
la visite
d'inspection
effectuée
sur
Le
site
de
la
station-service
le 4
octobre
2012
au
cours
de
laquelle
il a
été
constaté
que
la
station-service
est
soumise
au
régime
déclaratif
avec
contrôle
périodique
au
titre
de
la
rubrique
1435
et non
à autorisation
;
Vu
la visite
d'inspection
effectuée
sur
le site
le 22
octobre
2015
;
Vu
le
rapport
et
les
propositions
de
l’inspection
des
installations
classées
du
28
décembre
2015
faisant
suite
à la visite
effectuée
sur
le site
le 22
octobre
2015
;
Vu
fa
transmission
du
rapport
du
28
décembre
2015
précité
par
courrier
du
28
décembre
2015
à la
société
SA
NOJEGRAND
;
Vu
l'absence
de réponse
de
l'exploitant
à la transmission
du
rapport
susvisé
;
Je Considérant
qu’il
a été constaté
Lors de l'inspection
du 22 octobre 2015
:
*
une
absence
de consignes,
visées
à l’article
4.7
de
l'arrêté
ministériel
du
15
avril
2010
susvisé
;
*
une
absence
de jointure
entre
deux
dalles
bétonnées
au
niveau
du
caniveau,
sur
l’aire
de
distribution
de
carburants
ainsi
que
la
présence
de
fissures
;
Considérant
que
ces
constats
constituent
un
manquement
aux
dispositions
des
articles
4.7
et 5.10
de
l'arrêté
ministériel
du
15
avril
2010
susvisé;
Considérant
que
face
à
ces
manquements,
il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L.171-8
du
code
de
l’environnement
en
mettant
en
demeure
la
société
SA
NOJEGRAND
de
respecter
les dispositions
du point A de l’article 4.7
et de l’alinéa 2 de
l’article
5.10 de l'arrêté ministériel
du
15
avril
2010
afin
d’assurer
la protection
des
intérêts
visés
à l’article
L.511-1
du
code
de
l’environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
La
société
SA
NOJEGRAND
exploitant
une
station-service
sise
route
de
Crèvecoeur
sur
la
commune
de
Grandvilliers
est mise
en
demeure
de
respecter
les
dispositions :
- du point
À
de l’article
4.7 de l'arrêté ministériel
du
15 avril 2010
en
établissant
sous
un
délai d’un
mois
à
compter
de
la notification
du présent
arrêté :
+
les
consignes
à suivre
en
cas
de
fuite
et de
déversement
accidentel
de
substances
dangereuses
;
*
Les mesures
à prendre pour
le stockage
et l’emploi
de produits
incompatibles
;
*
le plan de prévention pour
les parties
de l'installation visées au point 4.6
de la présente
annexe
;
-
de
l’alinéa
2
de
l’article
5.10
de
l'arrêté
ministériel
du
15
avril
2610
en
rendant
étanche
l'aire
de
distribution de carburants dans
un délai
d’un
mois
à compter
de la notification
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Dans
le cas
où l’une des
obligations
prévues
à l'article
1
ne
serait pas
satisfaite
dans
les délais prévus
par ce
même
article,
et indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être engagées,
il pourra
être pris
à
l'encontre
de
la
société
SA
NOJEGRAND
les
sanctions
prévues
à
l’article
L.171-8
du
code
de
l’environnement. ARTICLE
3:
Conformément
à
l’article
L.514-6
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
les
délais
prévus
à l’article R.514-3-1
du même
code
:
e
par l'exploitant
dans un délai de deux
mois
qui suivent
la date de notification du présent
arrêté ;
o
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
conumunes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et L.511-1
du
même
code
dans
un délai
d’un
an à compter
de sa publication au recueil
des
actes
administratifs.
. AL
ARTICLE 4: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Grandvilliers,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie,
Le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
l'inspectrice
de
l'environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Beauvais,
le
$
a
FEY.
286
Pour
le préfet
et par
délégation,
le secrétaire général Blaise
DESTINATAIRES Société
SA
NOJEGRAND
Route
de Crèvecoeur
60210
GRANDVILLIERS
Monsieur
le Maire
de GRANDVILLIERS
Monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
Faménagement
et
du
logement
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie Madame
l'inspectrice
de
l'environnement
S/ce
de
Monsieur
le
chef
de
l'Unité
territoriale
Oise
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie
L MT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté mettant
en demeure
la société
SAVERGLASS
pour
son
établissement
implanté
sur
le territoire
de
la
commune
de
Feuquières
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’environnement,
en
particulier
ses
articles
L.171-6,
L.171-7,
L.172-1,
L.511-1
et
L.514-5
;
Vu
la nomenclature
des
installations
classées
pour la protection
de
l'environnement
fixée
aux
articles R.511-
9à
R.511-10
du
code
de
l'environnement
;
Vu
les
actes
délivrés
antérieurement
à
la
société
SAVERGLASS
et
notamment
Les
arrêtés
préfectoraux
des
10
mai
1993,
28
novembre
1996,
3
juin
1998
et
21
mai
2007
réglementant
le
fonctionnement
de
l'établissement
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Feuquières
(60960)
;
Vu
le
dossier
de
régularisation
administrative
déposé
par
la
société
SAVERGLASS
le
9
août
2013
et
les
compléments
du
1% juin
et des
9 et
16 juillet
2015
;
Vu
les
rapports
de
non
recevabilité
de
l’inspection
des
installations
classées
du
9
octobre
2014
et
du
31
décembre
2015
relatif
à l'instruction
des
dossiers
sus-visés
;
Vu
la transmission
du
rapport
du
31
décembre
2015
précité
par
courrier
du
31
décembre
2015
à la société
SAVERGLASS,
conformément
aux
articles
L.171-6
et L.514-5
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'absence
de réponse
de l'exploitant
à la transmission
du rapport
susvisé
;
Considérant
qu’au
regard
des
éléments
en possession
de
l'inspection,
notamment
le dossier
de
régularisation
administrative
remis
par
l'exploitant
le
9 août
2013
et ses
compléments
du
1
juin
et
des
9 et
16 juillet
2015,
une
installation
d’application
de
vernis
et
de
peinture
sur
les
bouteilles
en
verre
d’une
capacité
de
production
de
125,5
kg/j
est exploitée
sur
le site ;
Considérant
la nomenclature
des
installations
classées
et notamment
la rubrique
suivante :
+
2940:
application,
cuisson,
séchage
de
vernis,
peinture,
apprêt,
colle,
enduit,
etc.
sur
support
quelconque
(métal,
bois,
plastique,
cuir,
papier,
textile),
lorsque
l’application
est
faite
par
tout
procédé
autre
que
Le
«
trempé
»
(pulvérisation,
enduction),
si
la
quantité
maximale
de
produits
susceptible
d’être
mise en œuvre
est
supérieure
à
100
kg/j
(régime
de
l'autorisation)
;
Considérant
que
Pinstallation
qui
relève
du
régime
de
l’autorisation
est
exploitée
sans
l’autorisation
nécessaire
en
application
de
l’article
L.512-1
du
code
de
l’environnement
et
qu’il
s’agit
d’une
modification
substantielle
au
sens
de
l’article
R.512-33
du
même
code
;
Considérant
que
les
différents
dossiers
remis
par
l'exploitant
notamment
le
dossier
du
9
août
2013
et
ses
compléments
ne
remplissent
pas
les
exigences
réglementaires
et
qu’ils
ont
été
jugés
incomplets
et
irrecevables
;
_
Ja
Considérant
qu'il
y
a
lieu
conformément
à
l’article
L.171-7
du
code
de
l’environnement
de
mettre
en
demeure
la société
SAVERGLASS
de
régulariser
la
situation
administrative
de
son
activité
d'application
de
vemis
hydrosoluble
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
La
société
SAVERGLASS
exploitant
une
installation
de
verrerie
sise
3 rue de
la gare
à Feuquières
(60960)
est
mise
en
demeure
de
régulariser
la
situation
administrative
de
son
activité
d’application
de
vernis
hydrosoluble
soit
:
+
En
déposant
un
dossier
de
demande
d'autorisation
en préfecture
;
“
En
cessant
cette
activité
et en
procédant
à la remise
en
état prévue
à l’article
L.512-6-1
du
code
de
l’environnement.
Les
délais
pour
respecter
cette
mise
en
demeure
sont
les
suivants
:
*
Dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
fera
connaître
laquelle
des
deux
options
il retient
pour
satisfaire
à la mise
en
demeure
;
“Dans
le
cas
où
il
opte
pour
la
cessation
d'activité,
celle-ci
doit
être
effective
dans
les
trois
mois
et
lPexploitant
fournit
dans
le
même
délai
un
dossier
décrivant
les
mesures
prévues
au
II
de
l’article
R.512-39-1
du code
de l’environnement
;
+
Dans
le
cas
où
il
opte
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
d’autorisation,
ce
dernier
doit
être
déposé
(ou
réalisé
si c’est
une
déclaration)
dans
un
délai
de
3 mois.
Ces
délais
courent
à compter
de la date
de
notification
à l’exploitant
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Dans
le cas
où
l’une
des
obligations
prévues
à l'article
1 ne
serait
pas
satisfaite
dans
les
délais
prévus
par
ce
même
article,
et indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il pourra
être pris
à
l’encontre
de
l’exploitant,
conformément
à
l’article
L.171-7
du
code
de
l’environnement,
les
sanctions
prévues
par Les dispositions
du Il de
l'article L.171-8
du même
code,
ainsi que
la fermeture
ou la suppression
des
installations
ou la cessation définitive des travaux.
ARTICLE
3
:
Conformément
à
l’article
L.514-6
du
code
de
l’environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
les
délais
prévus
à l’article
R.514-3-1
du même
code
:
e
par
l’exploitant
dans
un
délai
de deux
mois
qui
suivent
la date
de notification
du
présent
arrêté ;
e
parles
tiers,
personnes
physiques
où
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et L.51]-1
du
même
code
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de sa publication
au recueil
des actes
administratifs.
_—
Jjèe- ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
maire
de
Feuquières,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie,
le directeur départemental
des
territoires
de
l'Oise,
l'inspectrice
de
l'environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent
arrêté.
83
2016
Beauvais,
le
Pour
le préfet
et par
délégation,
le secrétaire
général
Blaise
GOURTAY
DESTINATAIRES Société
SAVERGLASS
3,
rue
de
la Gare
60360
FEUQUIERES
Monsieur
le Maire
de
Feuquières
Monsieur
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
f’aménagement
et
du
logement
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie Monsieur
l'inspecteur
de
l'environnement
S/c
de
Monsieur
le
chef
de
l’Unité
territoriale
Oise
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Nord,
Pas-de-Calais,
Picardie
Monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
— dy
Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant
nomination
du
Délégué
Territorial
adjoint
de
Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
du
département
de
l'OISE
Le
Directeur
Général
de
f'agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
la
loi
n°2003-710
du
1er
août
2003
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
ia
rénovation
urbaine
;
VU
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales.
VU
te
Décret
n°
2004-123
du
9
février
2004
relatif
à
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
;
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
décret
du
4
décembre
2014
portant
nomination
de
M.
Nicolas
GRIVEL
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
;
VU
ja
proposition
du
Préfet,
concernant
la
désignation
du
Délégué
Territorial
adjoint
de
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
du
département
de
l'OISE.
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
De
nommer
Monsieur
Jean
GUINARD,
Directeur
Départemental
des
Territoires,
en
qualité
de
Délégué
Territorial
adjoint
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
dans
le
ressort
de
cette
circonscription
territoriale.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
la
publication
de
la
présente
décision
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'OISE.
Fait
à
Paris,
le
1°
février
2016
- 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Direction Départementale dela Cohésion Sociale Pôle Hébergement Logement Bureau Hébergement
Arrêté
préfectoral portant
agrément
d’un
organisme
habilité à domicilier les
personnes
sans domicile stable
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
les
articles L.264-1
à L.264-9
;
Vu
la loi n°2007-290
du 5 mars
2007
instituant le droit au logement
opposable
et portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale,
notamment
son
article 51
;
Vu
la loi n°2014-366
du 24 mars 2014
pour l'accès au logement
et un urbanisme
rénové, notamment
son article
46; Vu
le décret
n°2007-893
du
15
mai
2007
relatif à la domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable ;
Vu
le décret n°2007-1124
du 20 juillet 2007
relatif à la domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
N°DGAS/MAS/2008/70
du
25
février
2008
relative
à
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable
;
Vu
le
cahier
des
charges
encadrant
la
demande
d’agrément
effectué
par
les
organismes
souhaitant
assurer
la
domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise
le 51
juillet 2008
;
Vu
la demande
de
renouvellement
de
l’agrément
présentée
par
l'Association
Départementale
d’Accuei
et de
Réinsertion
Sociale
(ADARS)
dont
le siège
social
est situé
au
102
rue
de
Clermont
à Beauvais
;
Sur proposition
du Directeur Départemental
de la Cohésion
Sociale
de l'Oise ;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
GOHESION
SOCIALE
DE
L'GISE
13,
rue
Blot- 8P
30971
60009
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06 48 O0
- Télécopie
: C3 44
06
48
92
_J8-
Considérant
la nature des activités exercées,
les publics
concernés
et le bilan quantitatif transmis
;
Considérant
le.projet
de règlement
Intérieur
de
P'ADARS,
décrivant
ia mission
de domiciliation
;
Considérant
que
l’association
ADARS
remplit
les
conditions
nécessaires
au
renouvellement
de
l'agrément
sollicité
;
ARRETE
Article
1 :
L'association
ADARS
est
agréée
aux
fins
de
procéder
à
l'élection
de
domicile
des
personnes
sans
domicile
sable,
sous
le
n°
2016-60-01.
L'activité
de
domiciliation
est
effectuée
au
102
et
182
rue
de
Clermont
à
Beauvais
et au 7 rue Winston
Churchill
à Creil.
Article
2 :
L’agrément
de
l'association
ADARS,
dont
le
siège
social
est
situé
au
102
rue
de Clermont
- 60000
Beauvais,
est valable pour une durée de trois ans à compter
de la publication
du présent atrêté.
Article
3
:
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
présentée
par
Passociation
ADARS
au
plus
tard
trois
mois
avant l’expiration de l’agrément.
Article 4
:
L'association
ADARS
s’engage
à transmettre
un
bilan
annuel
d’activité
de
domiciliation
au
Préfet
de
l'Oise,
conformément
à l’article D.264-8
du code
de l’action sociale et des familles.
Article
5 :
Le
Préfet
peut
mettre
fin
à
l'agrément
avant
le
terme
prévu,
s’il
constate
un
manquement
grave
aux
engagements
définis
par
le cahier
des
charges
publié
le 31
juillet 2008
ou
lorsque
l’organisme
cesse
de remplir
les
conditions
prévues
par
la réglementation.
Article
6 :
Lattestation
d'élection
de
domicile
délivrée
par
lassociation
agréée,
selon
le modèle
réglementaire,
permet
aux personnes
san$ domicile
stable de prétendre à :
—
la délivrance
d'un titre d’identité,
—
l'inscription
sur les listes électorales,
—
l'obtention d’une
aide juridique,
—
l'ouverture
de
droits
aux prestations
légales,
réglementaires
et conventionnelles.
Article
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens,
14 rue
Lemerchier
-
80042
AMIENS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise
et
le
directeur
départemental
de
Ia
cohésion
sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ls
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Blaise
GOURTAY
: DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIÈRE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
CREIL
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamiment
Farticie
408
de
son
annexe
!l
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
IV;
Vu
le
livre des
procédures
fiscales,
et
notamment
les articles
L. 247
et R*
247-4
et suivants
;
Vü
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
disposifions
relatives
à
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétairé
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête : Article
1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Mohamed
MELLOUK,
inspecteur
divisionnaire,
adjoint
au
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
CREIL,
à
l'effet
de
signer
:
1°)
dans
la
limite
de
60
00Û
€,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
et
sans
limitation
de
montant,
les
décisions
prises
sur
les
demandes
de
dégrèvement
de
taxe
foncière
pour
pertes
de
récoltes
;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscai,
les
décisions
poriant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de
60
000€;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation
de
montant
;
4°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
süuissigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
dernandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant
excéder
12
moïs
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à 60
000
€;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvremént,
ét
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
c) tous
actes
d'administration
et de
gestion
du
service.
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
Article
3
5°)
la délégation
accordée
prend
effet
le
1# février 2016.
À
Creil,
ie
25
janvier
2016
sponsabie
de
service
des
impôts
dés
Liberté + Égaliré
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
COMPIEGNE
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
ll
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
IV;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
{6
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
46
;
‘
Arrête : Article
1
Déiégation
de
signature
est
donnée
à
M.
LEVEL
Serge,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
et
Mme
MILLET
Christiie,
inspéctrice
des
finances
publiques,
tous
deux
adjoints
au
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
COMPIEGNE,
à l'effet
de
signer
:
1°)
dans
la
limite
de
60
000
€,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
: .
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de
60
000€;
3°}
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation
de
montant
;
4°) au
nom
et sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
2)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délal
de
paiement,
ls
délal
accordé
re
pouvant
excéder
6
mois
et
porter
sur
unesomme
supérieure
à
109
000
€
:
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
es
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
c)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
Article 2
Délégation
de
signature
est
donnée
à l'effet de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
où
restitution
d'office,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°}
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
3°)
les
décisions
relalives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limités
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
?
aux
agents
désignés
ci-après
:
ET
MINISTÈRE
DES
FINANCES
°
12
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
IVe Rom
et prénom
des
|
grade
Limite
des
Limite
Durée
Somme
maximale
agents
décisions
|des
décisions|
maximale
|
pour
laquelle
un
contentieuses|
graciouses
|des
délais dei
délai
de
palement|
;
paiement _’ peut être accordé |
SZYMANSKI
Nathalie fran
des
10
000€
10
000€
6 mois
|
A0WE
Î
D.
_…finahces
publiques
es
4,
l
FRANCOIS
Marie-Contrôleuse
‘
des
10 000
€
19
000
€
6 mois
|
4000E
.
Christine
-
Yinances
publiques
|
|
FOURMENTRAUX
Contrôleuse
des
10
000
€
10
000
€
6 mois
4000€
Î
Régine
finances publiques
:
:
!
BELLENGIER
Voisine Contréteuse
des
DE
.|
10000€
6 mois
4000€
|
nances publiques
;
GUFFROY
Guizelline
Contrôleuse
des
10
000
€
10
000
€
6
mois
j
4000€
.
nces
publiques .
COTTIN
Béatrice
trôleuse
des
10000€
!
10000€
6 mois
4000€
LC.
finances
publiques
_|.
L TR
Las
Article
3
Délégation
de
signature
est donnée à
l'effet de
signer
:
1°}les
décisions
gracieuses,
relatives-aux
pénalités
et aux frais de
poursuites,
portant
remise,
modération
où
rejet,
dans
la limite
précisée
dans
le tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
palement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
lé tableau
ci-après
:
3°}
l'ensembie
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
èt notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
el prénom des
Grade
]
Élmite
Durée maximals!
Somme
maximale
agents
j
{
des
décisions
des
délais
de |
pour
laquelle
un
:
gracieuses
paiement
délai
de
paiement
h
peut
être
accordé
JANCANEGHEM
Corinne
Contréleuse
des
10
000€
6 mois
10
000€
me
finances
publiques
ou
F
AMARANTHE
Mari
trôleuse
des
10000€
&
mois
10
000
€
Pierre
Finances
publiques
LARBI
Hanane
lAgente
des
finances
500€
6
mois
4 000
€
bliques
MONTARD
Syiviane
uss
des
500€
6 mois
400€
finances
publiques
TERRIER-SELLOUMA
te des
finances]
500€
6 mois
4 000€
Marylise
ubiiques
°
GARRIER
Emile
fAgents
des
finances
500€
6 mois
avoue
ubliques
UILLOU
Michael
Agen
des
finances
500€
8 mois
4 000
€
1
publiques
|
BILLORE Francine
des
finances
500€
°°
6 mois
4000€
Publiques
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise
A
COMPIEGNE,
le 1%
Février 2018
Le
comptable,
responsabla
de
service
des
impôts
des
1
CompiableKeshon
«7
Bts des pariat
rs de
Complé siège |
22
PEN
Liban » Spa v Crarasé RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Chevalier
de l'ordre national
du Mérite
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
n° 2016/001
attribuant
l'habilitation
sanitaire
temporaire
à Madame
Juliette
PETRES
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
atticles
L.
203-1
à L.
203-7,
L. 223-6,
R.
203-1
à R.
203-15
et
R.
242-33.
Vu
le
décret
n°
80-516
du
4 juillet
1980,
modifié
par
le
décret
n°
90-1033
du
19
novembre
1990
et
par
le
décret
2003-768
du
1%
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux
;
Va
le
décret
n°
2004.374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43
;
Vu
le
décret
du
15
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Didier
MARTIN,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
4
Mme
Christine
GARDAN,
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise
:
Vu
larrêté
préfectoral
du
04
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
l'autorité
de
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise
;
Va
la
demande
présentée
par
Madame
Juliette
PETRES
née
le
9
juin
1982
et
domicilié
professionnellement
au 60
rue
de
Francastel
à Crèvecœur-le-Grand
(60360)
;
Considérant
que
Madame
Juliette
PETRES
remplit
les
conditions
permettant
l'attribution
de
l'habilitation
sanitaire
;
Sur
la
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
l'Oise
:
ARRÊTE Article
1°
L'habilitation
sanitaire
prévue
à
l’article
L.
203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
susvisé
est
attribuée
pour
la
période
du
20
janvier
2016
au
4
mars
2016
à
Madame
Juliette
PETRES,
docteur
vétérinaire
administrativement
domiciliée
au
60
rue
de
Francastel
à Crèvecœur-le-Grand
(60360)
;
JW Article
3
Madame
Juliette
PETRES,
s’engage
à respecter
Les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées
en
application
de
l'article
L.
203-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article 3
Madame
Juliette
PETRES
pourra
être
appelée
par
le préfet
de
ses
départements
d'exercice
pour
la réalisation
d'opérations
de police
sanitaire
au sein des
lieux
de
détention
ou des
établissements
pour
lesquels
elle
a été
désignée
vétérinaire
sanitaire,
Il sera
tenu
de
concourir
à ces
opérations
en
application
des
dispositions de l'article L.
203-7
du code rural
et de la pêche
maritime.
Article
4
Tout
manquement
ou
faute commis
dans
l'exercice
de
la présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R.
203-15,
R.
228-6
et suivants
du
code
rural
et de la pêche
maritime.
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
l'Oise
dans un délai
de deux
mois
à compter
de la date de notification.
Article 6
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
départementale
de
la protection
des
populations
de
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera inséré
au Recueil
des actes administratifs
de le Préfecture
de l'Oise.
Beauvais,
le 29/01/2016
Pour
le Préfet de l’Oise
et par
délégation,
Le
directeur
/départémental
adjoint
de
la
protection
des
5
dé
POise,
Conseil NATONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
Commission
régionale
d'agrément
et de
contrôle
Nord
Délihération
DD/CRACINORD/N°2/2016-01-07
INTERDIGTION
TEMPORAIRE
D'EXERÇER
LAMKADMI
Walid
26
rue
du
docteur
Boidin
60120
BRETEUIL
Dossier
n°
D59-171
Séance
disciplinaire
du
7 janvier 2016
Gentre
Europe
Azur
323
avenue
du
Président
Hoover
59041
LILLE
Présidence
de
la
GRAC
NORD
: Didier
MONTCHAMP,
préfet
délégué
pour
la défenss
et la sécurité
de
la
zone
Nord
Rapporteur
: Sandrine
BOUCHARD
Secrétariat
permanent:
Lucie
DURIEZ
Vu
le livre Vi du
code
de
ia sécurité
intérieure
(CSI),
notamment
les articles
L 633-1
et L634-4
autorisant
les
.
commissions
interrégionales
d'agrément
et
de
contrôle
(CIAC)
à
prononcer
des
sanctions
disciplinaires
au
nom
du
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2011
modifié
portant
création
des
Commissions
Interrégionales
d'Agrément
et
de Contrôle
du Conseil
National
des Activités Privées
de Sécurité
(CNAPS)
;
Vu
te
rapport
de
Mme
le
rapporteur
entendue
en
ses
conclusions
;
Considérant
l'information
délivrée
au
Procureur
de
fa République
territorialement
compétent
;
Considérant
que
ie
directeur
du
CNAPS
a
pris
l'initiative
d'exercer
l'action
disciplinaire,
conformément
à
l'article
R634-1
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Considérant
que
la convocation
et le rapport
disciplinaire
ont été notifiés
le 11/12/2015
:
Considérant
que
lots
du
contrôle
sur
pièces
de
la
société
SAGAT
SECURITE
PROTECTION,
le 21/05/2016,
M.
Waïid
LAMKADMI,
gérant
de
la société,
n'est
pas
en
mesure
de
présenter
aux contrôleurs
la DADS
2014,
le
bilan
comptable
2014,
l'attestation
de
reversement
de
la
contribution
sur
les
activités
privées
de
sécurité,
la
copie
de
sa
carte
professionnelle
renouvelée
et
une
facture
précisant
les
mentions
légales
obligatoires,
que
malgré
son
engagement
à
transmettre
ces
documents
le
plus
rapidement
possible,
les
relances
par
courriel
des
07/07/2015
et
21/07/2015,
une
convocation
pour
le
25/08/2015
envoyée
en
recommandé
et
notifiée
le
04/08/2015,
M.
LAMKADMI
ne
s'est
pas
manifesté,
qu'un
manquement
à
l'article
R631-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
relatif
au
respect
des
contrôles
est
caractérisé
et non
régularisé
;
Considérant
qu'au
cours
du
contrôle
sur
pièces,
M.
LAMKADMI
a
admis
être
le
seul
salarié
de
sa
socièté
depuis
le
01/04/2016,
qu'à
ce
titre
il
effectue
des
vacations
d'agent
cynophile
sur
les
sites
cllents
B&B
d'Allonnes
et
institut
médical
de
Breteuil,
que
cependant,
sa
carte
professionnelle
n'est
plus
valable
depuis
BE
|
Centre Europe Azur— 323 avenue du Président Hoover - CS 60023 - 59041 LILLE
er
Eau
us
Téléphone
: 01 48 22 20 40 — cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr
RÉPUBLIQUE
RRANÇAISE
Etablissement public placé
sous la futelle du ministère de l'Intérieur - WWw.cnaps-securite.fr
_ le
31/08/2014,
que
de
plus
M.
LAMKADMI
a
signalé
aux
contrôleurs
exercer
avec
un
chien
non
autorisé
puisqu'il
n'a
pas
suivi
le
moduie
pratique
avec
ce
nouveau
chien,
qu'il
y a
lieu
de
retenir
un
manquement
à
l'article
R612-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
relatif
à
l'obligation
d'être
titulaire
d'une
carte
professionnelle
dématérialisée
pour
exercer
une
activité
de
salarié,
considérant
que
malgré
son
engagement
à
régulariser
ce
défaut
de
carte,
aucune
demande
de
carte
professionnelle
n'a
été
déposée
au
service
instruction
de
la
délégation
territoriale
Nord
du
CNAPS,
que
le
manquement
n'est
dès
lors
pas
régularisé
;
Considérant
que
les
débats.se
sont
tenus
en
audience
publique,
que
M.
LAMKADMI
Walid
n'était
ni
présent
ni
représenté
devant
la
CRAC
NORD;
Par
ces
motifs,
la Commission,
après
en
avoir
délibéré
à
huis
clos
:
DECIDE
Article
ter.
Une
interdiction
d'exercer
toute
activité
mentionnée
à
l'article
L611-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
pour
une
durée
de
six
mois
à
l'encontre
de
M.LAMKADMI
Walid,
né
le
14/07/1983
à AMIENS.
Article
2.
La
présente
décision,
d'application
immédiate,
sera
notifiée
à
l'intéressé,
au
Procureur
de
la
République
territorialement
compétent,
au
préfet
teritorialement
compétent,
au
greffe
du
tribunal
de
commerce
territorialement
compétent,
à
l'URSSAF,
à
la
DIRECCTE
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département
concerné.
Fait, après
en
avoir délibéré,
à Lille te 07/01/2016
Pour
la Commission
Régionale
d'Agrément
et de
Contrêle
Nord,
Le
président,
Didier
MONTCHAMP
Modalités
de
recours
:
+
Un
recours
administratif préalable,
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
ia
présente
décision,
auprès
de
la
Commission
natlonais
d'agrément
et
de
contrôle
(CNAC),
sise
2-4-6
boulevard
Poissonniète
-
CS
80023
—
76008
PARIS.
Ce
recours
est
obligatoire
avant
tout
recours
contentieux.
A
-
Un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
le
ressort
duquel
se
trouve
soil
l'établissement
ou
l'exploitation
dont
l'activité
est
à
l'origine
du
itige,
soit
le
lieu
d'exercice
de
volre
profession,
Ce
recours
juridiclionnel
doit être
déposé
au
Plus
tard
dans
les
deux
mois
à compter
sait
de
la
notification
de
la
décision
de
ja
Commission
nationale
d'agrément
et
de
contrôle,
soit
de
la
naissance
d'une
décision
impllaite
de
rejet
résultant
du
silence
de
la
Commission
natlonale
d'agrément
et
de
contrôte
pendant
deux
mals.
Ni l'un ni l'autre de
ces
recours
n'est susceptible
de suspendre
l'application
de calte
décision.
212
Gonsétr me
DA
AA
403
(23
LUS
5
Ju
Séeuxrré
Conséit NamonaL Des ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
}
COMMISSION
INTERRÉGIONALE
D'AGRÉMENT
RT
DE
CONTRÔLE
NORD
PROSEGUR
SECURITE
HUMAINE.
Extrait
individuel
de la
décision
A
l'attention du dirigeant
n'AUT-N-2016-02-64-A-00013437
Parc Tertiaire
et Scientifique
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
Rue Robert Schuman 60610
LACROIX
ST
OUEN
La Commisslon interrégionale d'agrément et
de contrôle Nord,
Yale livre VI du code de la sécurité intéienre ; Va le décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 potiant crésüon d'une carte professionnelle de survellance dans le cadre de manlfestations sportives récréatires, culturelles et éconasriques rassemblant plus de 1 500 persannes; Va l'arrêté du 23 décerubre 2011 portant créaian des commissions interrégionsles d'agrément
et de coarcle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, modifié;
Va Je demande présentée le 02/02/2016, par
le dirigeant au gérant, pour cbtentr une autorisation d'exercer, pour
le cample de établissement PROSEGUR SECURITE HUMAINS
Is Rue Robert Schuman Pare Tertiaire et Scientifique 60610 LACROIX ST OUEN. Considérant qu'il résulte de l'instruction que celte demande est conforme aux dispositions 1égislautves et réglementaires en viguenx:
DECIDE
Aide
1 : Une
autorisation
d'exércer numéro
AUT-069-2115-02-04-20160524213
est délivrée À PROSEGUR
SECURITE
HUMAINE,
sis
Rue
Robert
Schuman,
60610
LACROIX
ST OUEN
et de mméro
SIRET
ou autre référence
33824631700543,
Article
2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la on les activités privées de sécurité suivantes :
—
Surveillance ou gardiemage
Bride 3 : En application des articles 1612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut étre retirée ou suspendue à tout mament si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 04/02/2016 Pour la Commission interégionale d'agrément et de contrôle Nord Le Président
Didier
MONTE
HAñ4P
La présente décision peut être contestée dans les deu mais suivants sa nodficotion : - soit par vole de recours gracieux formé auprès de la Commisston interrégionale d'agrément
et de contrêle Nord ;
soft par voie de recours odmintsrati{ préolable obligatoire formé ouprès de la Commission nationale d'agrément et de conte sise 2.4.6 boulevard Polssonnlère - 75 009 PARTS. Ce recours est obligatoire avent tout recours contentieux. Le Commission ationate procédera au réexamen de la décision sur le fondement de la situction de faite de drole pelicoble
à lo
date de sa décision
Vous pourrez étercer un recours contentieux auprès du tribal ad d'agrément et de contrôle, soft de‘
Ha nolssonce d'une décision Impi
stratif
du leu de voire résidence dans les deux mois à
compter sol de le réponse de La Coramission notionale
de rejet résultent du silence de La Commission natlonale d'agrément
et de contrôle pendant deux mois.
Cenire Europe Azur - 323 avenue du Président Hoover
CS 60023 — S9041 Lille Cedex
‘Téléphone
: +33 (0)1.48.22,20.40
— enaps-dt-nord@interieur. gouv.fr
.
Rérooue rrangnse
Ftoblissement public placé sous la ulelle du ministère de l'intérieur - wwrw.enaps-securite.fr
AT Consair NanonaLbes ACTIVITÉS PrivÉEs
DE
SÉCURITÉ
COMMISSION
INTERRÉGIONALE
D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
NORD
THE
BEST
VIGILANCE
SECURITE
PRIVEE
Extrait individuel
de la décision
A
l'attention du dirigeant
D'AUT-N-2016-02-04-A-00013437
5 avenue Georges Bataille
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
60330
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
La Conmission tntergionae dsgrément et de conträle Nord, Vue lire VI du code de
a sécurité intécieure;
le
décret n° 2015-1288 du 14 octobre 2015 partant création dame eat profeslonnelle de sureïlance danse cadre de manifastatione sportives, rScrtaives, cultes ei
éconamiques réssemblant plus de 1 560 personnes ; Vlan
du 73 décembre 2021 portent: création
des commis nterglonales d'agrément et de cantcle du Conseil Nallonal des Actyilés Pv£es de Sécté, moGIÉE;
ile demande rrésenée le (9/10/2015, par Le dirigeant
au gérant, pour obtenir
une aulaisation dexerce, paur le comp de l'étblissement
THE BEST VICILANCE SECURITE
BRIVRE sis
avcaue Georges Bstoille 60330 L'E PLESSIS BELLEVILLE.
&
qu'ilrésulte de
lnstnicsion
que
fe
à
cn vigueue;
DECIDE
Aticle
1;
Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT-060-2315-02-04-20150504051
est
délivrée
à THE
BEST
VIGILANCE
SECURITE
PRIVEE,
sis
5 avenue
Georges
Bataille,
60330
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
et
de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
81178592200022.
Âtücle
2 :
Elle
autorise
son
bénéficiaire
à exercer
Ja ou
les
activités
privées
de sécurité
suivantes
:
—
Surveillance
ou gerdiemmage
Article
3:
Bn
application
des
anicles
L612-16
et L612-17
du code
de
ja sécurité
intéreute,
la présente
autorisation
d'exercer peut
être
retirée
au
suspendue
À tout
moment
si les
conditions
initiales
de sa
délivrance
ne sont
plus
rermpites.
Fait à Lille, le 04/02/2016 Pour a Commission interréglanale d'agrément et de contrôle Nord Le Président
Didier MONT CHA
La présente
déciston
peut
être
contestée
dons
les
deux
rois
suivonés
sa notification
:
soltpar
voie de
recours
gracieux
formé
auprès
de la
Commission
interrégicnole
d'ogrément
et de
contrôle
Nord
Lip
vole
de reaours
adninisraufpréoloble
cbietoire
formé
coprès
de
La Comunission
nationale
d'agréent
et de
contre
sis
2-4
6 bold
Potssonaère
— 75
009
PARIS,
ras
est
oblgaloire
mnt
tou recours
contentieux,
La
Commission
roñicnale
procétere
ou réexomen
de a décision
sur
le fondement
de ln
stsadon
de jai
et de
die
applicable
à la dote
de
sa décision
ges
pourrez exercer
un recours contentieux
auprès
dut
bunal
cdainstraf
ds
lieu
de vote résidence
dans
es deux
OI
à compter
soft
de Ia
répanse
de Ia
Corimlssion nañonale
egrétentet
de cantôle
sh
de Ka
rofssonce
d'vme
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Impheie de
rejet
réuiont
du sllence
dela
Commission
notionoe d'agrément
et de
contrôle
pendant
deux.
Centre
Buroge
Azur
— 323
avenue
du Président
Hoover
CS
60023
— 59041
Lille
Cedex
2.
Téléphone
:+33 (0)1.48.22.20.40
—naps-denord@interleur
gouvcfe
Li
re
ô
“à
.
Rae
manon
Fiablissement publi
placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - Warenqps-securite.fr
- 12
Direction départementale
des territoires
Service de l'aménagement
de l'urbanisme et de
l'énergie
Liberts.
Égatité.
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Beauvais, le 11 février 2016
14
heures
30
14 heures
40
x
ORDRE
DU
JOUR
Réunion
du
vendredi
26
février
2016
14 heures
30
(salle
Cambry)
MOUY
,
création
d'un
magasin
à
l'enseigne
« LECLERC
»
de
1
880,84
m
de
surface
de
vente,
à
Mouy,
pour
atteindre
12
148
m°
de
surface
de
vente,
situé rue Cassini. demande
enregistrée
le
5 janvier
2016,
sous
le n°
101
NOYON création
d'un magasin
à l'enseigne
« LIDL
» de
{ 420,33
m°
de
surface
de
vente,
à Noyon,
situé
Route
de
Paris.
demande
enregistrée
le
8 janvier
2016,
sous
le n°
102
DDT de l'Oise
- 40 me Jean Racine - BP 317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone
: 03 44 06 50
83- télécopie : 03 44 06 50 08
- AW