Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160211 RAA p71 à 144
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160211 RAA p71 à 144
Arrêté - Préfecture - Oise - 20101104 RAA special p55 a 104
Arrêté - Préfecture - Oise - 20101104 RAA special p55 a 104
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121203 RAA special p85 a 144
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121203 RAA special p85 a 144
Arrêté - Préfecture - Oise - 20120810 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20121203 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20101104 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20091203 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20110927 RAA special p111 a 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110927 RAA special p111 a 144)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
A
2
Liber . Égottté . Fraterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable d’unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
les
titres
V
et
VI du
programme
113
«urbanisme,
paysages,
eau
et
biodiversité»,
BOP
régional
«interventions
des
services
déconcentrés,
urbanisme,
planification
et
aménagement
et
soutien
au
programme»
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
Vu
la loi
organique
n°2001-692
du
1*
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l'organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
fe
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise ;
Vu
le décret n°2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux directions
départementales
intermiaistérielles
;
*
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipément,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le
budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
vilie,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
-
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
«AU-
Vu
larcêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les
titres
V
et
VI
du
programme
113
«urbanisme,
paysages,
eau
et
biodiversité»,
BOP
régional
«interventions
des
services
déconcentrés,
urbanisme,
planification
et
aménagement
et
soutien
au
programme»
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ARRÊTE
|
ARTICLE
ier
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
:
départemental
adjoint des Territoires
de
l'Oise
°
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général,
+
Mile
Maric
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
l'État
,responsable
du
SAUE,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l’équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
POise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
de
l’urbanisme
et
de
l'énergie
(SAUE)
+
Mlle
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
L'État,
responsable
du
SAUE,
+
M.
Thierry
LATAPIF-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
directeur
°
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville
durable
au
SAUE
Services
d'aménagements
territoriaux
{SAT}
+
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2°
groupe,
responsable
du
SAT
de
Senlis
+
M.
Dominique
DE
PAOLL
ingénieur
divisionnaîre
des
TPE,
responsable
du
SAT
de
Compiègne
«M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en
chef,
adjoint
au
responsable
du
SAT
de
Compiègne
+
M.
Georges
GUION,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT
de
Beauvais
Service
de
l'eau,
de
l'environnement
et_de
la
forêt
(SEEF)
+
Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
+
M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjointe
au
responsable
du
SEËF
°
Mme
Maria
BADSI,
contractuelle
de
catégorie
A,
responsable
du
bureau
nature
et
biodiversité
àl'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
ct
compétences
:
{a constatation
du service
fait.
LA
2 ARTICLE
3:
La signature
des
agents
habilités
est
accrédités auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition contraire antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsabte
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
FOise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
*au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, «au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
«au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
FOise.
Fait à Beauvais,
Le
Pour
le Préfet,
et par
del,
aon
Le Directeur départemental
des Territoires
de l'Oise
Lee
Philippe GUILLARD
A8
-
;
PRÉFET
DE L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable d’unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses
imputées sur les titres DIT et VI du
programme
135
«développement et amélioration du
logement»
du
BOP
régional
«études
locales
et logement
social
»
du ministère
de Pécologie, du développement
durable,
des transports
et du
logement
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1” août 2061
modifiée
relative aux
lois de finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
»
;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicotas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget
du
ministère
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
200$
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
AG —
' Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Phitippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les
titres
IUT
et
VI
du
programme
135
«développement
et
amélioration
du
logement»
du
BOP
régional
«études
locales
et
logement
social
»
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 28
février
2011
susvisé,
est
excroée
par
:
+
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l’Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1‘
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
,secrétaire
général,
*
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
© En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
de
l’urbanisme
et
de
l'énergie
(SAUE)
«
Mile
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
l'État,
responsable
du
SAUE,
+
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville
durable
au
SAUE
Service
de
l'habitat,
du
logement
et
du
renouvellement
urbain
(SHLRU)
«M.
Joël
BIGOT,
ingénieur
des
TPE,
adjoint
au
responsable
du
SHLRU
°_
M
Thibault
VANDENBESSELAER,
Attaché
administratif,
responsable
du
bureau
production
de
logement
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
-
Ja constatation
du service
fait.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
MST
ARTICLE
6 : Le directeur
départemental
des Territoires
de
l'Oise,
en tant
que
responsable
d'unité opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée :
+ au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, - au directeur régional des finances
publiques
de
la région
Picardie,
+ au
directeur départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2 0 SEP,
20#
Pour le Préfet, et par délégation Le
Directeur départemental des Territoires
de
l'Oise
CT Philippe
GUILLARD 2
Pr
Liberté . Égalité. Fraternité PRÉFET
DE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
Pordonnancement
secondaire
des recettes
et
dépenses
imputées
sur
les
titres
[IT et
VI
du
programme
135
«développement
et
amélioration
du
logement»
du
BOP
central
«interventions
dans
l'habitat
et
contentieuxr
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
Vu
la loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
réglement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Yu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à l’organisation
administrative
ct
financière
du
compte
de
commerce
«
opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
»
;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
200$
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
ia
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le
budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
ot
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
; MA
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
IX
et
VI
du
programme
135
«développement
et
amélioration
du
logement»
du
BOP
central
«interventions
dans
l'habitat
et
contentieux»
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ARRÊTE
ARTICLE
1er
;En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
201
1susvisé,
est
exercée
par:
°
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départementa{
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
comptable,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
© En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat général (SG)
-
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaîre
des
TPE,
secrétaire
général,
°
M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
adjoint
au
secrétaire
général
Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et
de
l'énergie
(SAUE)
+
Mlle
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
l'État,
responsable
du
SAUE,
«Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville
durable
au
SAUE
Service
de
l'habitat,
du
logement
et
du
renouvellement
urbain
(SHLRU)
-
M.
Joël
BIGOT,
ingénieur
des
TPE,
adjoint
au
responsable
du
SHLRU
Secrétariat
général
(SG)
Mme
Cathy
PEZET,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
ressources
humaines
par
intérim
Service
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et
de
l'énergie
(SAUE)
Mme
Marie
Laure
SOHIER,
attachée
administrative
de
l’équipement,
responsable
du
bureau
contentieux
et
contrôle
de
légalité
— A4 Service
de
l'habitat,
du logement
et du
renouvellement
urbain
(SHLRU)
M
Thibault
VANDENBESSELAER,
Attaché
administratif,
responsable
du
bureau
production
de
logement
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
-
le
constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
ua
délai de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
directeur
départementat
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
+ au
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
central,
+ au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
2
0
SEP,
2011
Pour
le Préfet, et par délégation
Le
Directeur départemental des Territoires de
l'Oise
TES Philippe
GUILLARD
148
Er
Liberté. Égalité. Fraterité PRÉFET
DE L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d’unité opérationnelle
Pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
Les
titres
IL,
V
et
VI
du
programme
181
« prévention
des
risques
» ainsi
que
sur
les
crédits
du
Fond
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
BOP
régional
afin
de
conduire
les
actions
afférentes
à la
préparation,
y compris
les
études,
et
à l'élaboration
des
plans
de
préventions
des
risques
naturels
et
technologiques
et
celles
de
la
gestion
des
milieux
et
de
la
biodiversité.
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,des
transports
et
du
logement
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1* août 2001
modifiée
relative aux
lois de finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
»
;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
lôgement
modifiés
;
Vu
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
Le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
°
l'État;Vu
le
décret
du 29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le
budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
rclatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise;
A3-
| Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Phitippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
IIE,
V
et
VI
du
programme
181
« prévention
des
risques
» ainsi
que
sur
les
crédits
du
Fond
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
BOP
répional
afin
de
conduire
les
actions
afférentes
à la
préparation,
y compris
les
études,
et à
l'élaboration
des
plans
de
préventions
des
risques
naturels
et
technologiques
et
celles
de
la
gestion
des
milieux
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,des
transports
et
du
1ogement
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philipps
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
ant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
:
+
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
°
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
,
secrétaire
général,
+
Mile
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
l'État,
responsable
du
SAUE,
«
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
Lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l’aménagement,
de
l’urbanisme
et
de
l'énergie
(SAUE)
«
Mile
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
P'État,
responsable
du
SAUE,
+
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville
durable
au
SAUE
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
+
la
constatation
du
service
fait.
ARTICLE
3:
La
signature
des
agents
habilités
est
accréditéc
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
4:
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
—
A
2
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont une
copie
sera
adressée
:
+ au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, + au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
2 0 SEP,
201
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Directeur départemental des Territoires
de l'Oise
——— Philippe GUILLARD
AZ
T7
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d’unité opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des recettes et dépenses
imputées
sur
les titres LIL et V
du
programme
203
«infrastructures
et services
de transports»,
BOP
central «entretien,
exploitation,
politique
technique
et action
internationale
»
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et du
logement
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1“
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Va
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du 27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
Les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le
budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
— A2
-
Vu
l’armêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle
sur
les
titres
HI
et
V
du
programme
203
«infrastructures
et
services
de
transports»,
BOP
central
«entretien,
exploitation,
politique
technique
et
action
internationale
»
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
:
+
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint
des
Territoires
de
l'Oise,
°
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
,secrétaire
général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports,
© En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
a
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Service
de
l'aménagement,
de
Purbanisme
et
de
l'énergie
(SAUE)
- Mlle
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
PÉtat,
responsable
du
SAUE
- Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement,
chargée
de
mission
Ville
durable
au
SAUE
Service
de
l'eau,
de
l'environnement
et
de
la
forêt
(SEEF)
- Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
- Mme
Maria
BADSI,
contractuelle
de
catégorie
À,
responsable
du
bureau
nature
et
biodiversité
au
SEEF
Service
de
l'appui
technique,
de
la
sécurité
et
des
crises
(SATSC
- M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
SATSC
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
ef
compétences
:
®
la
constatation
du
service
fait.
©
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d’unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
- M.
Philippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif
de
l’équipement,
responsable
du
bureau
sécurité
routière
au
SATSC
-
A
2 -M.
Jean
Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
bureau
transports
et
crises
au
SATSC,
:
à L'effet de signer, dans
le cadre de
leurs attributions et compétences
:
2
la constatation
du service fait.
ARTICLE
3: La signature des agents
habilités est accréditée
auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
POise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
+ au
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
central,
+ au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
2
O
SEP,
201
Pour le Préfet,
et par délégation
Le
Directeur départemental
itoires-de l'Oise
LS Philippe GUILLARD
— 438
—
PRÉFET
DE L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d'unité opérationnelle
Pour
l’ordonnancoment
secondaire des recettes et dépenses
imputées
sur
les titres
IL, JET et V
du
programme
217
«conduite
et pilotages des
politiques
de
l'écologie,
de
l'énergie, du développement
durable
et de la mer»
BOP
régional
«personnels et fonctionnement
des services
déconcentrés»
du ministère
de l'écologie, du développement
durable, des transports
et du
logement
Vu
la loi organique
n°2001-692
du
1‘ août 2001
modifiée
relative aux
lois de
finances
;
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des communes,
des départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article 4
;
Vu
le décret
n°62-1587
du 29 décembre
1962
modifié
portant règlement
général sur la comptabilité
publique
;
Vu
le décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif à l’organisation
administrative
et financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE
» ;
Va
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et du tourisme
et aux
attributions du ministre du
logement
modifiés
;
Vu
le décret
n° 2010-
146
du
16
février 2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets, à l'organisation
et à l'action des services
de l'État dans
les régions et départements
;
Vu
le décret
n°2005-54
du 27 janvier
2005
relatif au contrôle
financier
déconcentré
au sein des
administrations
de
l'État
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise ;
Vu
le décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et pour
le budget du ministère de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et de
la pêche,
pour
la désignation
des ordonnateurs
secondaires
et de leurs délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du
territoire
et du
ministère
du
logement
et
de
la ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29 juillet 2008
;
Vu
l'arrêté préfectoral
en
date du
8 février 2010
portant
organisation
de
la direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise ;
AS
— Vu
l'arrêté du
Premier
ministre
en date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
FOise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
lOise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
les titres II, IIT et V
du programme
217
«conduite
et pilotages des politiques
de
l’écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la mer»
BOP
régional
«personnels
et fonctionnement
des
services déconcentrés»
du ministère
de l'écologie,
du développement
durable,
des transports
et du
logement
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur départemental
des Territoires
de
l'Oise,
la délégation
de signature
qui
lui est consentie,
en tant que
responsable
d'unité opérationnelle,
par l'arrêté préfectoral
en date du 28
février 2011
susvisé, est exercée
par :
+
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénicur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint des Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef des
TPE
du
1°
groupe,
adjoint
au
directeur
départementat
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire des TPE
, secrétaire général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
©En
cas
d’absence
ou d’empêchement
de Mme
Martine
DELOBEL,
la délégation
qui
lui est attribuée,
est reportée
sur Mme
Patricia CARIN,
secrétaire administrative de classe supérieure de l'équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat général
(SG)
-
M.
Philippe
FOURNIER , ingénieur
divisionnaire des TPE,
secrétaire général
- M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et de
l’environnement,
resposable
sécurité
des
systèmes
d'information
au SG
Service aménagement,
urbanisme et énergie (SAUE)
-_
Mile
Marie
BANATRE,
architecte-urbaniste
de
l’État,
responsable
du
SAUE
-
Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement
,chargée
de
mission
Ville
durable
au
SAUE
Service
de
l'économie
agricole
(SEA
- Mme
Sylvie
PIERRARD,
inspectrice
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEA
- Mme
Anne
Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
responsable
du
bureau
des
aides
directes
au
SEA
Service
de l'eau,
de l'environnement
et de
la forêt (SEEF)
- Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
- M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
responsable
du
bureau
eau
et
pêche
au
SEEF
2
- 423}
-
Service
de l'habitat,
du logement
et du_
renouvellement
urbain
(SHLRU
- M,
Joël
BIGOT,
ingénieur
des
TPE,
responsable
du
bureau
renouvellement
urbain
au
SHLRU
Service de
l'appui
technique,
de la sécurité et des crises (SATSC)
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur divisionnaire
des TPE,
responsable
du
SATSC
Services aménagements
territoriaux (SAT)
- M.
Daniel TRAMOIS,
ingénieur en chef des TPE
du 24% groupe,
responsable
du
SAT
de Senlis
- M.
Dominique
DE
PAOLE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT.
de
Compiègne
- M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en
chef
, responsable
du
bureau
appui
technique
au
SAT
de
Compiègne - M.
Georges
GUION,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT
de
Beauvais
à l'effet de signer, dans
le cadre
de leurs attributions
et compétences
:
-
la constatation
du
service
fait,
€
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est donnée
aux
agents
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
-
M.
Bernard
SKURA,
technicien
supérieur
en chef,
secrétariat
général
-
Mme
Cathy
PEZET,
secrétaire
administratif de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
des
ressources
humaines
par intérim
-
Mme
Sylvie
PORQUEZ-POINTEL,
assistante sociale (agent
DREAL)
-
Mme
Martine
DELOBEL
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
-
Mme
Katia
HERICHARD),
secrétaire
administrative
de classe
normale,
bureau
comptabilité,
moyens
supports
Service
de
l'habitat,
du
logement
et
du
renouvellement
urbain
(SHLRU)
-
Mme
Élisabeth
GUILLET,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
de
l'équipement,
bureau
production
de
logement
Service
de
l'appui
technique,
de la
sécurité et des
crises
(SATSC
-
M.
Philippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif de l'équipement,
responsable
du
bureau
sécurité
routière
-
M.
Jean-Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
bureau
transports
et
crises
-
M.
André
PERRIN,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
du
pôle
expertise
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
-
la constatation
du
service
fait.
A8R ©
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
agents
désignés
ci-avant,
la délégation
de
signature
est
donnée
à
leurs
collaborateurs
ci-après
:
Secrétariat
général (S.G.)
Bureau
moyens
- supports
-
Mme
Marie
Christine
MINGUET,
secrétaire
administratif de classe normale,
Pôle
social +
Mme
Marie
PULCINI,
adjoint
administratif de
fère Classe,
à l'effet de signer, dans
le cadre de leurs attributions et compétences
:
-
la constatation
du service fait.
ARTICLE
3: La signature
des agents
habilités est accréditée auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition
contraire
antérieure
au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
+ au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
responsable
du
BOP
au
niveau
régional, + au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2
0
SEP,
201
Pour
le Préfet, et par
délégation
Le Directeur départemental
TT
Ferro
se l'Oise
Phitippe GUILLARD
TA;
4
ut
Fraternité
UE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Es
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d’unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses
imputées
sur le programme
333
«moyens
mutualisés
des administrations déconcentrées
»
du BOP
central « direction de
l'action du gouvernement
»
des services du Premier
ministre
Vu
la loi
organique
n°2001-692
du
1"
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
«
opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
»
;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attribulions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
Le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règfement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le
budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
relatif
au
contrôle
financier
des
programmes
et
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
- ABo-
1 Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pbilippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
le
programme
333
«moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées
»
du
BOP
central
« direction
de
l'action
du
gouvernement
»
des
services
du
Premier
ministre
ARRÊTÉ
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
ui
est
consentis,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
:
+
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint des
Territoires
de
l’Oise,
*
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
*__M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE
,
secrétaire
général,
«
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
burcau
comptabilité,
moyens
supports.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mme
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
-
M.
Philippe
FOURNIER
, ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général
- M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
responsable
sécurité
des
systèmes
d'information
au
SG
Service
aménagement,
urbanisme
et
énergie
(SAUE)
- Mile
Marie
BANATRE,
architecte
et
urbaniste
de
L'État,
Responsable
du
SAUE
- Mme
Fabienne
CLAIRVILLE,
attaché
principal
de
l'administration
de
l'équipement
,chargée
de
mission
Ville
durable
au
SAUE,
Service
de
l’économie
agricole
(SEA)
- Mme
Sylvie
PIERRARD,
inspectrice
en
chef
de
ta
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEA
- Mme
Anne
Laure
SALLIER,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
responsable
du
bureau
aides
directes
au
SEA
Service
de
l'eau,
de
l'environnement
et
de
la
forêt
(SEEF)
- Mme
Anne
Charlotte
BREL,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
SEEF
- M.
Thibaut
RICHARD,
ingénieur
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
responsable
du
bureau
eau
et
pêche
Service
de
l'habitat,
du
logement
et
du
renouvellement
urbain
(SHLRU}
—A%.
- M.
Joël
BIGOT,
ingénieur
des
TPE,
responsable
du
bureau
renouvellement
urbain
au
SHLRU
Service
de
l'appui
techniques,
de
la
sécurité
et
des crises
(SATSC}
-
M.
Jean-François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SATSC
Services
aménagements
territoriaux
(SAT)
- M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2°
groupe,
responsable
du
SAT
de
Senlis
- M,
Dominique
DE
PAOLI,
ingénieur divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT.
de
Compiègne
- M.
Jean
Jacques
LECAT,
technicien
supérieur
en
chef
,
responsable
du
bureau
appui
technique
au
SAT
de
Compiègne - M.
Georges
GUION,
ingénieur
divisionnaire
des
FPE,
responsable
du
SAT
de
Beauvais
àl'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
-
la
constatation
du
service
fait,
-
les
ordres
de
missions
(hors
formation
lourde
de
type
prise
de
poste
ou post
concours)
ainsi
que
tous
les
états
de
frais
(formation
et
hors
fonmation
)
des
agents
placés
sous
leur
autorité
hiérarchique
se
déplaçant
hors
de
leur
résidence
administrative.
©
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
chefs
d'unité
comptable
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général
(SG)
-
M.
Bernard
SKURA,
technicien
supérieur
en
chef,
bureau
informatique
-
Mme
Cathy
PEZET,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
des
ressources
humaines
par
intérim
=
Mme
Sylvie
PORQUEZ
- POINTEL,
assistante
sociale
(agent
DREAL)
-
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
=
Mme
Katia
HERICHARD,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
bureau
comptabilité,
moyens
supports
Service
de
l'habitat,
du
logement
et
du
renouvellement
urbain
(SHLRU}
-
Mme
Élisabeth
GUILLET,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
de
l’équipement,
bureau
production
de
logement
Service
de
l'appui
techniques,
de
la
sécurité
et
des
crises
(SATSC)
-
M.
Philippe
AUDIGUIER,
attaché
administratif
de
l'équipement,
responsable
du
bureau
sécurité
routière
-
M.
Jean-Marie
FAUQUEUX,
contrôleur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
responsable
du
bureau
transports
et
crises
M.
André
PERRIN,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
du
pôle
expertise
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences —
A3D- -
la constatation
du service
fait.
©
En
cas
d'absence
ou d’empêchement
des chefs
d'unités
comptable
désignés
ci-avant,
la délégation
de signature
est donnée
à leurs
collaborateurs
ci-après
:
Secrétariat
général
(S.G.
Bureau
moyens
- supports
=
Mme
Marie
Christine
MINGUET,
secrétaire
administratif de classe
normale,
Pôle
social -
Mme
Marie
PULCINE,
adjoint
administratif de
ière
Classe,
à l'effet de signer, dans
Le cadre de
leurs attributions
et compétences
:
-
la constatation
du service
fait.
ARTICLE
3: La signature
des agents
habilités est accréditée
auprès du comptable
payeur.
ARTICLE
4: Toute
disposition contraire
antérieure
au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuoil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
« aux
services
du
Premier
ministre,
responsable
du
BOP
au
niveau
central,
+ au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2
Q
SEP,
2011
Pour
le Préfet, et par délégation
Le Directeur départemental
des Territoires
de l'Oise
Philippe
GUILLARD
LABS
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
responsable
d’unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des recettes
et
dépenses
imputées
sur
Le
programme
723
« Contribution
aux
dépenses
iramobilières»,
BOP
central
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1%
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 ;
Vu
le
décret
n°62-1587
du 29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
« opérations
industrielles
et
commerciales
des
DDE
et
des
DRE
» ;
Vu
les
décrets
n°93-782
et
93-788
du
8
avril
1993
relatifs
aux
attributions
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
aux
attributions
du
ministre
du
logement
modifiés
;
Vu
le
décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports
et
du
tourisme
et
pour
le
budget
du
ministère
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mai
2002
modifié
portant
règlement
du
ministère
de
l'agriculture
et
de
la
pêche;
pour
la
désignation
des
ordonnateürs
secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2005
retatif
au
contrôle
financier
des
programmes
ct
des
services
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
ministère
du
logement
et
de
la
ville,
modifié
par
l'arrêté
du
29
juillet
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 février
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
15
octobre
2010
nommant
M.
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
—
A Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle
sur
le
programme
723
« contribution
aux
dépenses
immobilières»,
BOP
central
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
:
+
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
adjoint des Territoires de l'Oise
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
+
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général,
+
Mme
Martine
DELOBEL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
responsable
du
bureau
comptabilité,
moyens
supports.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Martine
DELOBEL,
la
délégation
qui
lui
est
attribuée,
est
reportée
sur
Mie
Patricia
CARIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
de
l'équipement,
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
GUILLARD,
ingénieur
général
des
mines,
directeur
départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2011
susvisé,
est
exercée
par
les
gestionnaires
ci-après
mentionnés
:
Secrétariat
général (SG)
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
secrétaire
général
M.
David
AUBERT,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
responsable
sécurité
des
systèmes
d'information
au
SG
Service
de
l'appui
technique,
de
la
sécurité
et
des
crises
(SATSC]
M.
Jean
François
LEJEUNE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SATSC
M.
André
PERRIN,
technicien
supérieur
en
chef,
responsable
du
pôle
expertise
au
SATSC
Services
d'aménagements
territoriaux
(SAT)
M.
Daniel
TRAMOIS,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
2}
groupe,
responsable
du
SAT
de
Senlis
M.
Dominique
DE
PAOLE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
responsable
du
SAT.
de
Compiègne
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
:
a
la constatation du
service fait,
©
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
gestionnaires
précités,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
mentionnés
:
—A8S
Secrétariat général
(SG)
-
Mine
Katia
HERICHARD,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
bureau
comptabilité,
moyens
supports
=
Mme
Marie
Christine
MINGUET,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
bureau
comptabilité
moyens
supports
à l'effet de signer, dans
le cadre
de leurs attributions
et compétences
:
=
{a constatation du service
fait.
ARTICLE
3: La signature des agents
habilités est accréditée
auprès du comptable
payeur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
S :
Le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
+ au
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie
,responsable
du
BOP
au
niveau
central,
« au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Picardie,
+ au
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
2
û SEP
2011
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le Directeur départemental
des Territoires
de l'Oise
ES Philippe
GUILLARD
AK
-
3 4
EX
5
Liberté
+
Égalid » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Beauvais,
1* septembre
2011
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
6 rue
Molière
60000
BEAUVAIS
Décision
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
le pôle
pilotage
et ressources
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la Comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif à
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
l'arrêté
du
11
décembre
2009
portant
création
de
la direction
départementale
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2009
portant
nomination
de
M.
Jean
PARAF,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
26
mars
2010
fixant
au
26
avril
2010
la
stallation
de
M.
Jean
PARAF
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Décide
:
Articte
1
:Délégation
spéciale
de
signature
pour
signer
les
pièces
ou
documents
relatifs
aux
attributions
de
leur
division
ou
de
leur
service,
avec
faculté
pour
chacun
d'eux
d'agir
séparément
et
sur
sa
seule
signature,
lénonciation
des
pouvoirs
ainsi
conférés
étant
limitative,
est
donnée
à :
Da
MINISTÈRES
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
A3
1. Pour
la Division
Ressources
humaines
:
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
de
classe
normale,
responsable
de
la
division
Ressources
humaines
;
Mme
Maryline
JOLY,
inspectrice
des
finances
publiques,
chef
du
service
RH
de
la
filière
fiscale
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmission
de
documents,
attestations
et déclarations
relatifs
à
la division :
Mme
Séverine
TAHRAT,
inspectrice
des
finances
publiques,
chef
du
service
RH
de
la filière
gestion
publique
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmission
de
documents,
attestations
et
déclarations
relatifs
à
la
division. 2. Pour la
Division
Budget,
logistique,
Immobilier:
M.
Patrick
DESCAMPS,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
responsable
de
la
division
Budget
Logistique
Immobilier
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
adjoint
au
responsable
de
la
division
Budget
Logistique
Immobilier
a
faculté
d'agir
seul
ou
concurremment
avec
le
directeur
divisionnaire,
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'activité
des
services
ou
secteurs
d'activité
relevant
de
la
division.
Reçoit
également
délégation
générale
en
cas
d'absence
de
M.
Patrick
DESCAMPS
pour
signer
toutes
les
affaires
relevant
de
la
division
à
l'exception
des
engagements
de
dépenses.
Budget
Logistique
de
la filière fiscale
M.
Vincent
LECLERC,
inspecteur
des
finances publiques
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmission
de
documents,
attestations
et déclarations
relatifs
à {a division.
Budget
Logistique
de
la filière gestion
publique
Mme
Gaëlle
JOUANNIC,
inspectrice
des
finances
publiques,
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmission
de
documents,
attestations
et déclarations
relatifs
à la division.
Travaux
immobiliers
et conditions
de
travail
M.
Vincent
LECLERC,
inspecteur
des
finances
publiques,
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmission
de
documents,
attestations
et
déclarations
relatifs
à
la
division.
3.
Pour
la
Division
Stratégie,
Contrôle
de
gestion,
Qualité
de
service,
Formation,
Informatique
:
M.
Stéphane
REGULA,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
Stratégie
Contrôle
de
gestion
Qualité
de
service
Formation
Informatique
Stratégie
Contrôle
de
gestion
Qualité
de
service
M.
Freddy
EMONET,
inspecteur
des
finances
publiques,
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmission
de
documents,
attestations
et
déclarations
relatifs
à
la
division.
LASIT Formation
professionnelle
Mme
Lydie
LECRIVAIN,
inspectrice
des
finances
publiques,
chef
du
service
de
la
Formation
professionnelle
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmissions
de
documents,
attestations
et
déclarations
relatifs
à
la
division
et
reçoit
délégation
pour
présider
les
Commissions
d'examens
et
de
concours,
pour
signer
tous
accusés
de
réception,
transmissions
de
documents,
atiestations
et
déclarations
relatifs
au
service
de
la
formation
professionnelle
et
des
concours,
ainsi
que
pour
signer
les
convocations
aux
sessions
de
formation
ainsi
que
les
ordres
de
mission
qui
feur
sont
attachés
et
pour
tous
actes
relatifs
à
l'organisation
des
concours.
Assistance
informatique
Mme
Anne-Marie
PHILIPPE,
inspectrice
des
finances
publiques,
chef
du
service
Cellule
Micro
Informatique
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmissions
de
documents,
attestations
et
déclarations
relatifs
à
la
division
ef,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Mile
Lydie
LECRIVAIN,
reçoit
délégation
pour
présider
les
Commissions
d'examens
et
de
concours,
pour
signer
tous
accusés
de
réception,
transmissions
de
documents,
attestations
et
déclarations
relatifs
au
service
de
la
formation
professionnelle
et
des
concours,
ainsi
que
pour
signer
les
convocations
aux
sessions
de
formation
ainsi
que
les
ordres
de
mission
qui
leur
sont
attachés,
et pour
tous
actes
relatifs
à
l'organisation
des
concours.
M.
Gérard
MAILLE,
contrôleur
principal
des
finances
publiques,
a
faculté
de
signer
tous
accusés
de
réception,
transmission
de
documents,
attestations
et déclarations
relatifs
à la division.
Article
2
: Toutes
dispositions
antérieures
à celles
de
la présente
décision
sont
abrogées.
Article
3 : La
présente
décision
sera
librement
consultable
au
secrétariat
de
la DDFiP
de
l'Oise,
2
Rue
Molière
à
Beauvais.
Fait à Beauvais
le 1” septembre
2011
L’Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
l'Oise,
Signé
Jean
PARAF.
— A3-
|
fgutité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Beauvais,
4” septembre
201€
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
6 rue
Molière
60000
BEAUVAIS
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n° 210-687
du
24 juin
2010 ;
Vu
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
ia
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
le décret
n°
2009-208
du
20
février
2009,
article
21,
portant
nomination
de
M.
Eric
LALANNE,
administrateur
des
finances
publiques,
et l'affectant
à la direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2010,
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
à
M.
Eric
LALANNE,
administrateur
des
finances
publiques
de
l'Oise,
chargé
du
pôle
pilotage
et
ressources
;
«
Vu
l'article
3
de
l'arrêté
précité
autorisant
M.
Eric
LALANNE
à
déléguer
sa
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
ARRETE
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Eric
LALANNE,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
arrêté
du
préfet
de
l'Oise
en
date
du
2
décembre
2010,
sera
exercée
par
:
-
M.
Patrick
DESCAMPS,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint
:
-
Mme
Brigitte
LOPEZ,
inspectrice
divisionnaire
de
classe
normale
;
-
M.
Stéphane
REGULA,
inspecteur
principal
des
finances
publiques
;
-
Mme
Gaëlle
JOUANNIC,
inspectrice
des
finances
publiques
;
-
M.
Vincent
LECLERC,
inspecteur
des
finances
publiques.
Fait à Beauvais,
le 1er septembre
2011
Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques de
l'Oise
L'Administrateur
des Finances
publiques
Signé
Eric LALANNE
MINISTÈRE
PU
BUDEET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
lp Liberté + Égalité » Fraernfté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
modifiant
le
régime
d'ouverture
au
public
des
services
comptables
de
la
direction
départementale des finances publiques
de l'Oise le 31 octobre 2011.
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
tu les
articles
1°
et
2 du
décret
n°71-69
du 26
janvier
1971
relatif
au
régime d'ouverture
au
public
des
Érvices
extérieurs
de
l'Etat
;
+
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
;
Vu
les
articles
5
et
6
du
décret
n°95-866
du
2
août
1995
fixant
le
statut
particulier
des
personnels
de
catégorie
À
des
services
déconcentrés
de
ia
direction
générale
des
impôts
;
Vu
l’article
2 du
décret
n°
2000-738
du
1%
août
2000
relatif
à l’organisation
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
impôts
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
les
propositions
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
de l'Oise;
+
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE,
ARTICLE
1°
:seront
fermés
au
public
le
31
octobre
2011
toute
la
journée,
les
conservations
des
hypothèques
de
:
BEAUVAIS
29,
rue
du
Docteur
Gérard
CLERMONT
DE
L'OISE
rue des
Sables
COMPIEGNE
6,
rue
Winston
Churchill
SENLIS
20
à 24
Chaussée
Brunchaut
—AGi
—
les
services
des
impôts
des
entreprises
de
:
BEAUVAIS
29,
rue
du
Docteur
Gérard
CLERMONT
DE
L'OISE
rue
des
Sables
COMPIEGNE
6,
rue
Winston
Churchill
CREIL
let
2,
Square
Hélène
Boucher
MERU
i7,
rue
Anatole
France
SENLIS
20
à 24
Chaussée
Brunehaut
les
services
des
impôts
des
particuliers
de
:
BEAUVAIS
29,
rue
du
Docteur
Gérard
CLERMONT
DE
L’OISE
rue des
Sables
MERU
17,
rue
Anatole
France
dOMPIEGNE
6 rue
Winston
Churchill
CREIL
1 et
2
square
Hélène
Boucher
Le
pôle
recouvrement
spécialisé
de
Beauvais
29
rue
du
Docteur
Gérard
Les
trésoreries
de
:
ATTICHY
Place
de
la
Mairie
AUNEUIE
53
rue
René
Duchâtel
BEAUVAIS
AMENDES
15
rue
Buzenval
z
BEAUVAIS
MUNICIPALE
34
rue
du
Docteur
Gérard
BRESLES
1 rue
de
la
Chaussée
BRETEUIL-
CREVECOEUR
1 rue
Raoul
Huchez
CHAMBLY
227
place
Charles
de
Gaulle
CHANTILLY
19
rue
du
Maréchal
Joffre
|
CHAUMONT
EN
VEXIN
3 passage
de la
Troëne
|
CLERMONT-
MUNICIPALE
‘rue
des
Sables
CLERMONT
CHI
24
Place
du
Général
Leclerc
|
COMPIEGNE-
MUNICIPALE
5 rue
Notre
Dame
de
Bon
Secours
CRELL-
MUNICIPALE
Place
du
Faubourg
|
CREPY-
EN-
VALOIS
6 avenue
du
Maréchal
Leclerc
|
ESTREES-
SAINT-
DENIS
2 rue
Guynemer
| | | | | |
FORMERIE-
SONGEONS
23
rue
Dornat
Lu FROISSY
10 rue de Beauvais
GRANDVILLIERS
1 rue de Rouen
LASSIGNY
3 rue de ia Tour Roland
LIANCOURT
avenue
de l'Île de France
MERG-
MUNICIPALE
rue Anatole
France
MOUY
2 rue des Ecoles
NANTEUIL-
LE-
HAUDOIN
Rue
Gambetta
NEUILLY-
EN-
THELLE
11 bis rue de Paris
NOAILLES
29 rue de Paris
NOYON
Place
Saint Barthélémy
PAIERIE
DEPARTEMENTALE
32 rue Bossuet
PONT-SAINTE-
MAXENCE
11 rue Charles Lescot
RIBECOURT
318
rue
de Paris
- JUST-
EN-
CHAUSSÉE 2
place
Théron
.,
\
SAINT-
LEU-
D'ESSÉRENT
16 bis rue de la République
SENLIS-
MUNICIPALE
68 rue de la République
SERIFONTAINE
27 rue Jean Boyer
‘FHOUROTTE
51 rue de La République
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
3 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des
actes
administratifs
de’ta
préfecture
de
FOise.
Füit à Beauvais,
le
{
2
SEP.
201!
Le
préfet,
Pour le préfet et par
délégation
le secrétaire
général
CG Patricia WILLAËRT.
— 143
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionakde
Santé
de Picardie
Objet
: Avis
de consultation
du projet de Plan
Stratégique
Régional
de Santé
(Article
L.1434-3
du
code
de
la santé
publique}
Emetteur
de
l’avis de consultation
ARS
de
Picardie
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
1
Préambule Le
projet régional
de santé
est constitué
:
D'un
plan
stratégique
régional
de santé, qui
fixe
les orientations
et objectifs
de santé
pour
la région
;
De
schémas
régionaux
de
mise
en
œuvre
en
matière
de
prévention,
d'organisation
de
soins
et
d'organisation
médico-
saciale
;
De
programmes
déclinant
les
modalités
spécifiques
d'application
de
ces
schémas :
le
programme
d’accès
aux
soins
pour
les
personnes
les
plus
démunies
(PRAPS),
le
programme
interdépartemental
d’accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d’autonomie
(PRIAC),
le
programme
régional
de
maîtrise
de
dépenses
et
de
la
gestion
du
risque
assurantiel
et
le
programme
de télémédecine.
Conformément
à
l’article
R1434-1
ARS
de
Picardie
a décidé
de
soumettre
séparément
à
la consultation
les différents
éléments
du
projet régional
de santé.
Objet de
la consultation
Conformément
à l’article
L.
1434-3
du
code
de
la
santé
publique,
le
plan
stratégique
régional
de
santé
fait
l’objet,
avant
son adoption,
d’une
publication
sous
forme
électronique
à l’adresse
suivante
pour avis
:http:/www.ars.picardie.sante.fr/
Nature
du
document
publié
Le
plan
stratégique
régional
de santé se compose
d’un
document
unique
qui comporte
4 parties et possède
8 annexes.
Statut du
document
publié
Le
Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
mis
en
ligne
sur
le
site
de
PARS
n’est
pas
dans
sa
version
finalisée.
Des
modifications
pourront
y être
apportées
suite
à la réception
des
avis
des
autorités
consultées.
Le
Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
ne
sera
finalisé
qu’après
adoption
par
le Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
suite à l’expiration
du
délai de
consultation.
Autorités
consultées
Conformément
à
l’article
L
1434-3
du
code
de
la
santé
publique,
les
autorités
concernées
par
le
présent
avis
de
consultation
sont
:
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et de
l’ Autonomie
de la Région
Picardie
Le
représentant
de
l’Etat dans
la région
:
Les
collectivités
territoriales
de
la région
Picardie
Délai
de consultation
Conformément
à
l’article
L
1434-3
du
code
de
la santé
publique,
les
autorités
consultées
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
avis
aux recueils
des actes administratifs des
préfectures
de
l’Aisne,
de FOise
et de
la Somme,
pour
adresser
leur
avis
à l’agence
régionale
de
santé.
Procédure
de transmission
des avis
Les
avis pourront
être transmis
à l’ARS
soit :
sous
forme
électronique,
à l'adresse
suivante
: ars-picardie-prs@ars.sante.fr
par
courrier,
à
l’adresse
suivante
: Agence
Régionale
de
Santé
—
Mme
Cécile
DIZIER
—
Sous
direction
de
la
stratégie
régionale
de
santé-
52
rue
Daire
—
80037
— Amiens
cedex
1
Fait
à Amiens
Le
20
septembre
2011
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régional
de
Santé
de
Picardie
Christophe JACQUINET
°
—J4.