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Déliberation - Liste des délibérations 3
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
e— Mornant
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 20 AVRIL 2026
N°
Objet
des
délibérations
Vote
d'ordre 44-26
Création
d’une
commission
communale
des
Adoptée
à l'unanimité
impôts
directs
(CCID)
45-26
|
Désignation
des
représentants
au
comité
de
Adoptée
à l’unanimité
pilotage
du
Réseau
Auvergne-Rhône-Alpes-Syunik
46-26
|
Règlement
budgétaire
et financier
Adoptée
à l’unanimité
47-26
|
Compte
Financier
Unique
2025
Adoptée
à l’unanimité
48-26
|
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
2025
Adoptée
à l’unanimité
49-26
|
Vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2026
Adoptée
à l’unanimité
50-26
|
Neutralisation
budgétaire
de
l’amortissement
des
Adoptée
à l’unanimité
subventions
d'équipement
versées
avant
2026
51-26
|
Budget
primitif
de l’exercice
2026
Adoptée
à l’unanimité
52-26
|
Création
d’une
ligne
de
trésorerie
Adoptée
à l’unanimité
53-26
|
Modification
et
création
des
Autorisations
de
Adoptée
à l’unanimité
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2026
54-26
|Fongibilité
des
crédits,
pour
2026,
en
Adoptée
à l’unanimité
fonctionnement
et
en
investissement,
tel
que
possible
en
M57
55-26
Remboursement
des
frais
de
mission
engagés
par
Adoptée
à l’unanimité
les élus
56-26
|Fixation
du
nombre
de
représentants
du
Adoptée
à l’unanimité
personnel,
décision
de
maintien
du
paritarisme
et
recueil
de l’avis
des
représentants
de
la collectivité
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
57-26
_ |
Création
de
postes
« Jobs
d'été
»
Adoptée
à l’unanimité
58-26
|
Attribution
d’une
subvention
de fonctionnement
à
Adoptée
à l’unanimité
l'association
ACLAM
59-26
|Attribution
de
subventions
spécifiques
à
Adoptée
à l’unanimité
l'association
ACLAM
60-26
|Attribution
d’une
subvention
spécifique
à
Adoptée
à l’unanimité
l'association
AJSPORTS
61-26
|
Attribution
de
subventions
spécifiques
au
Comité
Adoptée
à l’unanimité
des
fêtes 62-26
Mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
au
bénéfice
de
la
commune
-—
Projet
local
associatif
Chasse
Adoptée
à l’unanimité
63-26
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
Madame
TORTEL
Mylène
—
6o4route
des
Ollagnons
69440
Mornant
Adoptée
à l’unanimité
64-26
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
à
Monsieur
JEANTET
Joël
-
11
rue
Bourgchanin
69440
Mornant
Adoptée
à l’unanimité
Le
Maire,