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Déliberation - Délib 1
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Pascale CHAPOT – Adjointe au Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Membres excusés :
Renaud PFFEFER - Sébastien PONCET
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
I. LE CONTEXTE
Monsieur le Maire ne pouvant prendre part au vote du compte financier unique (CFU), il propose de désigner Madame Pascale CHAPOT comme présidente de séance. Le conseil municipal la nomme à l’unanimité des suffrages exprimés.
Conformément au principe de l’annualité, le budget communal doit être exécuté au cours de l’année civile et clôturé au 31 décembre de cette même année.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°20-25
Objet : Compte financier unique 2024 (CFU) Jusqu’à l’année dernière, le conseil municipal votait le compte de gestion établi par le comptable public et son compte administratif.
Or l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 202 de la loi de finances pour 2024, a généralisé l’adoption du CFU au plus tard au titre de l’exercice budgétaire 2026.
Avec le passage au plan comptable M57 depuis le 1er janvier 2024, la commune a décidé de passer au compte financier unique pour les résultats de l’exercice 2024.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de sa production.
II. LA PROPOSITION
Pour 2024, les résultats sont les suivants :
Il est demandé au conseil municipal d’approuver : - Les exécutions 2024 des sections de fonctionnement et d’investissement ;
- La sincérité des restes à réaliser ;
- Les résultats du compte financier unique 2024.
La commission Ressources, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Pascale DANIEL,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’APPROUVER le compte financier unique – exercice 2024.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MORNANT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690141300015
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable Givors
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 26
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 30
D1 - Dépenses de fonctionnement 236
D2 - Recettes de fonctionnement 242
III - Etats financiers
A - Bilan 246
B - Compte de résultat 250
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 253
D - Balance des comptes 254
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 283
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 285
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 287
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 289
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 290
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 296
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 298
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 300
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 301
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 302
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 303
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 304
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 305
B3 - Etat des provisions 309
B4 - Etat des charges transférées 311
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 312
B6 - Prêts 313
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 314
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 315
B7.3 - Etat des emprunts garantis 316
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 323
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 324
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 325
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 326
B7.8 - Autres engagements donnés 327 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 328
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 329
B9 - Etat du personnel 331
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 335
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 336
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 337
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 338
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 340
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 341
C2.1 - Situation des AP 343
C2.2 - Situation des AE 344
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 345
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 351
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 356
D2 - Gestion des fonds européens 357
D3 - Actions de formation des élus 358
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 359
D5 - Identification des flux croisés 360
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 361
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 362
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 364
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 365
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 366
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 367
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 368
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 437
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 775,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 891,58
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 212,59
3 Dépenses d’équipement brut / population 514,26
4 Encours de dette / population (2)(3) 852,89
5 DGF / population 183,31
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 57,18 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82,12 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 26,47 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 17,88 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 70,34 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,66
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 125 605,71 6 947 335,86 13 072 941,57
Recettes réalisées (1) B 4 154 486,06 7 913 570,08 12 068 056,14
Restes à réaliser C 111 119,00 0,00 111 119,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 7 237 210,72 7 207 335,86 14 444 546,58
Dépenses réalisées (1) E 4 507 765,80 7 378 891,15 11 886 656,95
Restes à réaliser F 395 803,90 35 164,90 430 968,80
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -353 279,74 534 678,93 181 399,19
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 111 605,01 260 000,00 1 371 605,01
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 758 325,27 794 678,93 1 553 004,20
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -284 684,90 -35 164,90 -319 849,80
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 473 640,37 759 514,03 1 233 154,40
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 079 694,02 0,00 -353 279,74 0,00 726 414,28
Fonctionnement 929 663,31 669 663,31 534 678,93 287,01 794 965,94
TOTAL I 2 009 357,33 669 663,31 181 399,19 287,01 1 521 380,22
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 2 009 357,33 669 663,31 181 399,19 287,01 1 521 380,22
Intégration de la quote-part du résultat du SYNDICAT RHODANIEN DU DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) suite à sa dissolution e
n date du 24/06/2024 pour 287,01 au compte 002. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 395 803,90
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
162 Opération d’équipement n° 162 90 277,51
913 Opération d’équipement n° 913 56 813,55
918 Opération d’équipement n° 918 31 354,44
928 Opération d’équipement n° 928 45 565,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 14 247,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 105 591,39
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 51 953,93
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 35 164,90
011 Charges à caractère général (4) 34 122,10
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 1 042,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 111 119,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 111 119,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 2 395,40
Autres immobilisations incorporelles 581,69
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 11 141,24
Constructions 24 317,41
Réseaux et installations de voirie 10 509,76
Réseaux divers 231,36
Installations techniques, agencements et matériel 601,85
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 213,10
Immobilisations corporelles en cours 1 781,64
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 7 182,59
Immobilisations financières (nettes) 799,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 61 755,13
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 975,73
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 817,87
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 793,60
Comptes de régularisation (III) 0,08
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 63 548,81
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 30 185,35
Neutralisations et régularisations 247,29
Réserves 24 357,64
Report à nouveau 260,29
Résultat de l'exercice 534,68
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 981,06
TOTAL FONDS PROPRES (I) 57 566,32
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 412,58
Dettes financières et autres emprunts 318,80
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 731,38
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 158,42
Autres dettes non financières 7,04
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 165,46
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 896,84
Comptes de régularisation (III) 85,66
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 63 548,81
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 207,11 0,00
Participations 336,28 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 102,79 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 4 280,96 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 660,34 0,00
Produits des cessions d'actifs 1 025,00 0,00
Autres produits de gestion 119,55 0,00
Production stockée et immobilisée 1,60 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 46,44 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 52,59 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 832,66 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 561,47 0,00
Charges de personnel 3 179,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 150,65 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 98,00 0,00
Impôts et taxes 85,88 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 613,16 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 430,49 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 594,51 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 713,17 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 340,41 0,00
Autres charges 116,58 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 457,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 662,50 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,06 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 128,88 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -127,82 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 534,68 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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395 803,90 4 507 765,80 7 237 210,72
0,00
395 803,90 4 507 765,80 7 237 210,72
0,00 186 033,05 204 046,91
0,00 77 904,80 91 598,67
0,00 108 128,25 112 448,24
395 803,90 4 321 732,75 7 033 163,81
0,00 19 663,37 19 663,37
0,00 713 709,73 713 709,73
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 670 441,02 670 441,02
0,00 0,00 0,00
0,00 43 268,71 43 268,71
395 803,90 3 588 359,65 6 299 790,71
224 010,83 2 843 022,71 5 079 973,40
51 953,93 37 407,14 106 124,05
0,00 0,00 0,00
105 591,39 531 157,29 918 429,75
0,00 67 975,71 68 008,71
14 247,75 108 796,80 127 254,80
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85,50
204 Subventions d'équipement versées (6) 99,95
21 Immobilisations corporelles 57,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 35,25
Total des opérations d’équipement (2) 55,97
Total des dépenses d’équipement 56,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 100,00
Total des dépenses réelles d’investissement 61,45
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 96,16
041 Opérations patrimoniales (5) 85,05
Total des dépenses d’ordre en investissement 91,17
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 62,29
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 18
111 119,00 4 154 486,06 7 237 210,72
1 111 605,01
111 119,00
0,00 1 716 067,55 1 409 600,06
0,00 77 904,80 91 598,67
0,00 1 638 162,75 618 001,39
700 000,00
111 119,00 2 438 418,51 4 716 005,65
1 025 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 239 784,22 1 255 693,23
0,00 145 612,05 145 612,05
0,00 0,00 0,00
0,00 13 693,87 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 550 000,00 1 300 000,00
111 119,00 469 665,00 970 037,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 48,42
16 Emprunts et dettes assimilées 42,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 98,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 19 663,37 19 663,37 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 51,71
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 265,07
041 Opérations patrimoniales (7) 85,05
Total des recettes d’ordre en investissement 121,74
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 125 605,71 4 154 486,06 67,82
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 19
35 164,90
7 378 891,15
28 328,59 7 350 562,56 7 207 335,86
0,00
35 164,90 7 378 891,15 28 328,59 7 350 562,56 7 207 335,86
0,00 1 638 162,75 0,00 1 638 162,75 1 318 001,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 638 162,75 0,00 1 638 162,75 618 001,39
700 000,00
35 164,90 5 740 728,40 28 328,59 5 712 399,81 5 889 334,47
0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 128 878,70 21 483,08 107 395,62 138 018,42
35 164,90 5 611 849,70 6 845,51 5 605 004,19 5 707 816,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 042,80 705 646,79 0,00 705 646,79 722 558,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 53 852,00 0,00 53 852,00 53 852,00
0,00 3 281 600,45 0,00 3 281 600,45 3 282 967,99
34 122,10 1 570 750,46 6 845,51 1 563 904,95 1 648 437,86
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 95,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,96
014 Atténuations de produits 100,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
97,66
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
98,32
66 Charges financières 93,38
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 97,48
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
265,07
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
124,29
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
102,38
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 20
0,00 7 913 570,08 22 996,77 7 890 573,31 7 207 335,86
260 000,00
0,00 7 913 570,08 22 996,77 7 890 573,31 6 947 335,86
0,00 108 128,25 0,00 108 128,25 112 448,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 108 128,25 0,00 108 128,25 112 448,24
0,00 7 805 441,83 22 996,77 7 782 445,06 6 834 887,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 053 385,34 0,00 1 053 385,34 500,00
0,00 1 062,00 0,00 1 062,00 0,00
0,00 6 750 994,49 22 996,77 6 727 997,72 6 834 387,62
0,00 83 660,44 5 883,43 77 777,01 83 150,00
0,00 1 646 182,20 15 762,00 1 630 420,20 1 596 402,02
0,00 4 237 711,55 656,42 4 237 055,13 4 373 379,73
0,00 97 101,00 0,00 97 101,00 47 620,00
0,00 660 340,98 694,92 659 646,06 731 835,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 998,32 0,00 25 998,32 2 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 299,92
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 90,23
73 Impôts et taxes (sauf 731) 203,91
731 Fiscalité locale 96,90
74 Dotations et participations 103,12
75 Autres produits de gestion courante 100,61
Total des recettes de gestion des services 98,78
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 210 677,07
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 114,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 96,16
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 96,16
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 113,91
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 104 596,80 0,00 104 596,80 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 127 254,80 108 796,80 0,00 108 796,80 18 458,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 67 975,71 0,00 67 975,71 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 68 008,71 67 975,71 0,00 67 975,71 33,00
2116 Cimetière 0,00 2 145,00 0,00 2 145,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 253,44 0,00 253,44 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 29 034,47 0,00 29 034,47 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 154 044,69 0,00 154 044,69 0,00
2138 Autres constructions 0,00 33 474,00 0,00 33 474,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 4 514,54 0,00 4 514,54 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 720,26 0,00 1 720,26 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 76 256,98 58 508,71 17 748,27 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 11 520,00 11 520,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 25 213,87 0,00 25 213,87 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 137 771,12 0,00 137 771,12 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 25 548,10 0,00 25 548,10 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 11 440,80 0,00 11 440,80 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 4 286,80 0,00 4 286,80 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 12 866,20 0,00 12 866,20 0,00
2188 Autres 0,00 71 095,73 0,00 71 095,73 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 918 429,75 601 186,00 70 028,71 531 157,29 387 272,46
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 23 990,40 0,00 23 990,40 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2328 Autres immobilisations incorporelles 0,00 13 416,74 0,00 13 416,74 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 106 124,05 37 407,14 0,00 37 407,14 68 716,91
2031162 Frais d'études 0,00 15 374,40 0,00 15 374,40 0,00
2041582162 Bâtiments et installations 0,00 117 765,43 0,00 117 765,43 0,00
2151162 Réseaux de voirie 0,00 475 960,67 3 434,40 472 526,27 0,00
2152162 Installations de voirie 0,00 16 882,92 0,00 16 882,92 0,00
21533162 Réseaux câblés 0,00 1 779,27 0,00 1 779,27 0,00
2158162 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 9 300,00 0,00 9 300,00 0,00
total opération n° 162 Opération d'équipement n° 162 840 091,22 637 062,69 3 434,40 633 628,29 206 462,93
2111487 Terrains nus 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
total opération n° 487 Opération d'équipement n° 487 15 800,00 800,00 0,00 800,00 15 000,00
21351911 Bâtiments publics 0,00 23 749,19 0,00 23 749,19 0,00
2188911 Autres 0,00 1 486,02 0,00 1 486,02 0,00
total opération n° 911 Opération d'équipement n° 911 190 496,02 25 235,21 0,00 25 235,21 165 260,81
2315913 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 64 536,85 0,00 64 536,85 0,00
total opération n° 913 Opération d'équipement n° 913 161 899,84 64 536,85 0,00 64 536,85 97 362,99
2031917 Frais d'études 0,00 14 472,00 0,00 14 472,00 0,00
total opération n° 917 Opération d'équipement n° 917 14 500,00 14 472,00 0,00 14 472,00 28,00
2031918 Frais d'études 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00 0,00
20422918 Bâtiments et installations 0,00 18 001,45 18 001,45 0,00 0,00
21351918 Bâtiments publics 0,00 5 156,16 0,00 5 156,16 0,00
21352918 Bâtiments privés 0,00 14 899,27 0,00 14 899,27 0,00
total opération n° 918 Opération d'équipement n° 918 388 927,36 41 896,88 18 001,45 23 895,43 365 031,93
2313920 Constructions 0,00 1 249 478,86 26 864,16 1 222 614,70 0,00
2318920 Autres immobilisations corporelles 0,00 41 258,36 41 258,36 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238920 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 14 400,40 0,00 14 400,40 0,00
total opération n° 920 Opération d'équipement n° 920 1 489 092,52 1 305 137,62 68 122,52 1 237 015,10 252 077,42
2313922 Constructions 0,00 79 134,00 0,00 79 134,00 0,00
total opération n° 922 Opération d'équipement n° 922 437 490,00 79 134,00 0,00 79 134,00 358 356,00
21318923 Autres bâtiments publics 0,00 98 080,45 0,00 98 080,45 0,00
21838923 Autre matériel informatique 0,00 3 100,00 0,00 3 100,00 0,00
21848923 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 54 191,59 0,00 54 191,59 0,00
2188923 Autres 0,00 5 128,20 0,00 5 128,20 0,00
total opération n° 923 Opération d'équipement n° 923 226 067,17 160 500,24 0,00 160 500,24 65 566,93
total opération n° 924 Opération d'équipement n° 924 88 438,95 0,00 0,00 0,00 88 438,95
total opération n° 925 Opération d'équipement n° 925 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
2151926 Réseaux de voirie 0,00 232 403,59 0,00 232 403,59 0,00
2152926 Installations de voirie 0,00 36 708,02 0,00 36 708,02 0,00
total opération n° 926 Opération d'équipement n° 926 301 331,98 269 111,61 0,00 269 111,61 32 220,37
2121927 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 327,68 0,00 1 327,68 0,00
total opération n° 927 Opération d'équipement n° 927 18 459,63 1 327,68 0,00 1 327,68 17 131,95
21533928 Réseaux câblés 0,00 54 790,32 0,00 54 790,32 0,00
2185928 Matériel de téléphonie 0,00 230,40 230,40 0,00 0,00
2188928 Autres 0,00 460,80 0,00 460,80 0,00
total opération n° 928 Opération d'équipement n° 928 101 821,37 55 481,52 230,40 55 251,12 46 570,25
21312929 Bâtiments scolaires 0,00 10 945,20 0,00 10 945,20 0,00
2313929 Constructions 0,00 17 603,92 0,00 17 603,92 0,00
total opération n° 929 Opération d'équipement n° 929 40 567,85 28 549,12 0,00 28 549,12 12 018,73
2041511930 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 69 300,00 0,00 69 300,00 0,00
21318930 Autres bâtiments publics 0,00 967,14 967,14 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2312930 Agencements et aménagements de terrains 0,00 125 732,33 125 732,33 0,00 0,00
2315930 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 135 995,68 0,00 135 995,68 0,00
total opération n° 930 Opération d'équipement n° 930 299 491,99 331 995,15 126 699,47 205 295,68 94 196,31
20422931 Bâtiments et installations 0,00 44 270,38 0,00 44 270,38 0,00
total opération n° 931 Opération d'équipement n° 931 65 497,50 44 270,38 0,00 44 270,38 21 227,12
Total des dépenses
d'équipement 6 299 790,71 3 874 876,60 286 516,95 3 588 359,65 2 711 431,06
10226 Taxe d'aménagement 0,00 43 268,71 0,00 43 268,71 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 43 268,71 43 268,71 0,00 43 268,71 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 703 186,70 32 745,68 670 441,02 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 670 441,02 703 186,70 32 745,68 670 441,02 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 713 709,73 746 455,41 32 745,68 713 709,73 0,00
458103 Opération pour compte tiers n° 458103 19 663,37 19 663,37 0,00 19 663,37 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 19 663,37 19 663,37 0,00 19 663,37 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 033 163,81 4 640 995,38 319 262,63 4 321 732,75 2 711 431,06
13911 État et établissements nationaux 0,00 12 628,00 0,00 12 628,00 0,00
13912 Régions 0,00 14 324,05 0,00 14 324,05 0,00
13913 Départements 0,00 8 133,00 0,00 8 133,00 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 7 802,84 0,00 7 802,84 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13918 Autres 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 2 348,50 0,00 2 348,50 0,00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 599,02 0,00 1 599,02 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 112 448,24 108 128,25 0,00 108 128,25 4 319,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 802,00 0,00 2 802,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 37 344,00 0,00 37 344,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 16 556,40 0,00 16 556,40 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 542,00 0,00 1 542,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 5 260,00 0,00 5 260,00 0,00
2313 Constructions 0,00 14 400,40 0,00 14 400,40 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 91 598,67 77 904,80 0,00 77 904,80 13 693,87
Total des dépenses d'ordre
en investissement 204 046,91 186 033,05 0,00 186 033,05 18 013,86
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
7 237 210,72 4 827 028,43 319 262,63 4 507 765,80 2 729 444,92
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 7 237 210,72 4 827 028,43 319 262,63 4 507 765,80 2 729 444,92 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
1313 Départements 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
1323 Départements 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 104 915,00 0,00 104 915,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 153 850,00 0,00 153 850,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 970 037,00 469 665,00 0,00 469 665,00 500 372,00
1641 Emprunts en euros 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 300 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 750 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 13 693,87 0,00 13 693,87 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 13 693,87 0,00 13 693,87 -13 693,87
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 8 775,00 0,00 8 775,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 136 837,05 0,00 136 837,05 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 145 612,05 145 612,05 0,00 145 612,05 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 448 217,08 0,00 448 217,08 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 121 903,83 0,00 121 903,83 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 669 663,31 0,00 669 663,31 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 255 693,23 1 239 784,22 0,00 1 239 784,22 15 909,01
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 Opération pour compte tiers n° 458203 19 663,37 19 663,37 0,00 19 663,37 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 19 663,37 19 663,37 0,00 19 663,37 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 3 691 005,65 2 438 418,51 0,00 2 438 418,51 1 252 587,14
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 594 510,22 0,00 594 510,22 0,00
2111 Terrains nus 0,00 5 274,74 0,00 5 274,74 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 296 726,12 0,00 296 726,12 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 128 488,92 0,00 128 488,92 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 1 398,00 0,00 1 398,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 26 338,09 0,00 26 338,09 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 42 606,17 0,00 42 606,17 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 13 077,90 0,00 13 077,90 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 28 417,03 0,00 28 417,03 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 45 708,66 0,00 45 708,66 0,00
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 112,00 0,00 112,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2 632,37 0,00 2 632,37 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 684,42 0,00 684,42 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 76 354,44 0,00 76 354,44 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 584,00 0,00 2 584,00 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 948,00 0,00 948,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281351 Bâtiments publics 0,00 73 270,58 0,00 73 270,58 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 413,87 0,00 413,87 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 329,66 0,00 1 329,66 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 4 686,00 0,00 4 686,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 10 709,85 0,00 10 709,85 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 2 134,01 0,00 2 134,01 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 344,10 0,00 344,10 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 496,30 0,00 496,30 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 3 573,50 0,00 3 573,50 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 1 900,53 1 900,53 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 228,71 0,00 3 228,71 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 47 012,31 0,00 47 012,31 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 31 431,50 0,00 31 431,50 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 105,77 0,00 7 105,77 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 37 376,05 0,00 37 376,05 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 3 548,04 0,00 3 548,04 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 25 138,15 637,35 24 500,80 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 5 215,22 5 215,22 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 117 877,97 1 737,35 116 140,62 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 643 001,39 1 647 653,20 9 490,45 1 638 162,75 4 838,64
2031 Frais d'études 0,00 58 244,40 0,00 58 244,40 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 5 260,00 0,00 5 260,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 14 400,40 0,00 14 400,40 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 91 598,67 77 904,80 0,00 77 904,80 13 693,87 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 434 600,06 1 725 558,00 9 490,45 1 716 067,55 718 532,51
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 125 605,71 4 163 976,51 9 490,45 4 154 486,06 1 971 119,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 111 605,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 7 237 210,72 4 163 976,51 9 490,45 4 154 486,06 3 082 724,66 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 30
41 451,30 0,00 0,00 0,00
41 451,30 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
41 451,30 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 051(1)
LIBELLE : Voirie- espaces verts 2005
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 31
-36 403,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 048,00 0,00 0,00 0,00
5 048,00 0,00 0,00 0,00
5 048,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 32
6 715,54 0,00 0,00 0,00
6 715,54 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
506,00 0,00 0,00 0,00
1 710,18 0,00 0,00 0,00
1 014,23 0,00 0,00 0,00
3 230,41 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 945,95 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 052(1)
LIBELLE : Travaux patrimoine bâti 2005
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 33
-5 162,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 783,22 0,00 0,00 0,00
4 783,22 0,00 0,00 0,00
4 783,22 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
343,07 0,00 0,00 0,00
343,07 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
343,07 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 053(1)
LIBELLE : Culture,communic. tourisme 2005
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 35
-343,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 971,70 0,00 0,00 0,00
456,40 0,00 0,00 0,00
1 796,48 0,00 0,00 0,00
5 224,58 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 224,58 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 054(1)
LIBELLE : trav. et mobilier scolaire 2005
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 37
-5 224,58 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 670,21 0,00 0,00 0,00
7 900,00 0,00 0,00 0,00
33 570,21 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 570,21 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 055(1)
LIBELLE : Travaux et mat.sportif 2005
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 39
-33 570,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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691,29 0,00 0,00 0,00
691,29 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 751,08 0,00 0,00 0,00
351,28 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00
6 602,36 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 293,65 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 056(1)
LIBELLE : Social 2005
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-7 293,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 42
54 131,52 0,00 0,00 0,00
54 131,52 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 322,90 0,00 0,00 0,00
6 978,66 0,00 0,00 0,00
2 251,83 0,00 0,00 0,00
4 582,31 0,00 0,00 0,00
40 135,70 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
94 267,22 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 061(1)
LIBELLE : Voirie-espaces verts 2006
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21533 Réseaux câblés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-94 267,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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30 048,81 0,00 0,00 0,00
30 048,81 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 229,25 0,00 0,00 0,00
314,46 0,00 0,00 0,00
54 130,63 0,00 0,00 0,00
891,13 0,00 0,00 0,00
64 565,47 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
94 614,28 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 062(1)
LIBELLE : Patrimoine bati 2006
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 45
-94 614,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 840,54 0,00 0,00 0,00
5 405,03 0,00 0,00 0,00
16 245,57 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 651,72 0,00 0,00 0,00
9 651,72 0,00 0,00 0,00
25 897,29 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 063(1)
LIBELLE : Culture, tourisme comm. 2006
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 47
-25 897,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 389,75 0,00 0,00 0,00
18 199,99 0,00 0,00 0,00
2 933,43 0,00 0,00 0,00
28 523,17 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
275,89 0,00 0,00 0,00
1 841,84 0,00 0,00 0,00
2 117,73 0,00 0,00 0,00
30 640,90 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 064(1)
LIBELLE : Scolaire 2006
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-30 640,90 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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2 105,80 0,00 0,00 0,00
2 105,80 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 341,90 0,00 0,00 0,00
1 171,96 0,00 0,00 0,00
2 849,32 0,00 0,00 0,00
47 363,18 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
49 468,98 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 065(1)
LIBELLE : Sport 2006
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-49 468,98 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 52
32 848,73 0,00 0,00 0,00
32 848,73 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 562,31 0,00 0,00 0,00
3 187,68 0,00 0,00 0,00
8 129,66 0,00 0,00 0,00
621,92 0,00 0,00 0,00
41 501,57 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 023,20 0,00 0,00 0,00
5 023,20 0,00 0,00 0,00
79 373,50 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 071(1)
LIBELLE : Voirie- Espaces verts 2007
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-79 373,50 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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23 053,23 0,00 0,00 0,00
9 343,69 0,00 0,00 0,00
32 396,92 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 396,92 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 072(1)
LIBELLE : Travaux patrimoine bâti 2007
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-28 553,12 0,00
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3 843,80 0,00 0,00 0,00
3 843,80 0,00 0,00 0,00
3 843,80 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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9 746,85 0,00 0,00 0,00
969,00 0,00 0,00 0,00
1 698,32 0,00 0,00 0,00
12 414,17 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
717,60 0,00 0,00 0,00
717,60 0,00 0,00 0,00
13 131,77 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 073(1)
LIBELLE : Culture, tourisme, comm 2007
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-13 131,77 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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8 602,37 0,00 0,00 0,00
14 086,95 0,00 0,00 0,00
3 410,99 0,00 0,00 0,00
26 100,31 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
127,00 0,00 0,00 0,00
127,00 0,00 0,00 0,00
26 227,31 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 074(1)
LIBELLE : Scolaire 2007
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-26 227,31 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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31 753,04 0,00 0,00 0,00
4 148,70 0,00 0,00 0,00
23 501,61 0,00 0,00 0,00
59 403,35 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
59 403,35 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 075(1)
LIBELLE : Sport 2007
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 62
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359,00 0,00 0,00 0,00
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548,60 0,00 0,00 0,00
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548,60 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 076(1)
LIBELLE : Social 2007
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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23 790,26 0,00 0,00 0,00
551,15 0,00 0,00 0,00
36 836,80 0,00 0,00 0,00
60 316,48 0,00 0,00 0,00
55 343,24 0,00 0,00 0,00
176 837,93 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
176 837,93 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 081(1)
LIBELLE : Voirie - Espaces vert 2008
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21531 Réseaux d'adduction d'eau
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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5 386,00 0,00 0,00 0,00
5 386,00 0,00 0,00 0,00
5 386,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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55,00 0,00 0,00 0,00
55,00 0,00 0,00 0,00
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1 467,01 0,00 0,00 0,00
1 375,40 0,00 0,00 0,00
27 664,43 0,00 0,00 0,00
1 793,32 0,00 0,00 0,00
32 300,16 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
55,00 0,00 0,00 0,00
55,00 0,00 0,00 0,00
32 410,16 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 082(1)
LIBELLE : Travaux patrimoine bâti 2008
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-32 410,16 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 729,45 0,00 0,00 0,00
6 790,59 0,00 0,00 0,00
502,32 0,00 0,00 0,00
600,00 0,00 0,00 0,00
23 622,36 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 622,36 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 083(1)
LIBELLE : Culture, tourisme, comm.2008
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-23 622,36 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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25 439,67 0,00 0,00 0,00
11 161,78 0,00 0,00 0,00
3 030,84 0,00 0,00 0,00
39 632,29 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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39 632,29 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 084(1)
LIBELLE : Scolaire 2008
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-39 632,29 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00
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21 518,97 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00
1 134,53 0,00 0,00 0,00
53 706,37 0,00 0,00 0,00
77 359,87 0,00 0,00 0,00
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77 359,87 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 085(1)
LIBELLE : Sport 2008
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-77 359,87 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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40 367,99 0,00 0,00 0,00
40 367,99 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 171,73 0,00 0,00 0,00
19 892,83 0,00 0,00 0,00
346,84 0,00 0,00 0,00
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25 286,40 0,00 0,00 0,00
1 027,36 0,00 0,00 0,00
1 683,97 0,00 0,00 0,00
68 851,89 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
109 219,88 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 092(1)
LIBELLE : Voirie esp.verts-patrimoine 2009
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-109 219,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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1 609,65 0,00 0,00 0,00
568,10 0,00 0,00 0,00
3 724,34 0,00 0,00 0,00
540,71 0,00 0,00 0,00
6 442,80 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 442,80 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 093(1)
LIBELLE : Culture tourisme 2009
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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6 525,15 0,00 0,00 0,00
4 768,43 0,00 0,00 0,00
2 921,83 0,00 0,00 0,00
14 215,41 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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14 215,41 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 094(1)
LIBELLE : Scolaire 2009
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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3 127,90 0,00 0,00 0,00
2 029,07 0,00 0,00 0,00
960,00 0,00 0,00 0,00
1 291,68 0,00 0,00 0,00
7 408,65 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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7 408,65 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 095(1)
LIBELLE : Sport 2009
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-7 408,65 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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10 968,05 0,00 0,00 0,00
8 210,90 0,00 0,00 0,00
4 592,64 0,00 0,00 0,00
16 426,11 0,00 0,00 0,00
5 460,26 0,00 0,00 0,00
18 295,00 0,00 0,00 0,00
29 004,41 0,00 0,00 0,00
26 238,69 0,00 0,00 0,00
388,70 0,00 0,00 0,00
119 584,76 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
119 584,76 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102(1)
LIBELLE : BATIMENTS VOIRIE ESP VERTS 2010
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-119 584,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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4 406,43 0,00 0,00 0,00
4 406,43 0,00 0,00 0,00
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4 406,43 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103(1)
LIBELLE : CULTURE ET COMMUNICATION 2010
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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4 314,69 0,00 0,00 0,00
3 830,50 0,00 0,00 0,00
4 366,60 0,00 0,00 0,00
12 511,79 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 901,64 0,00 0,00 0,00
1 901,64 0,00 0,00 0,00
14 413,43 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : SCOLAIRE 2010
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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5 172,43 0,00 0,00 0,00
2 978,04 0,00 0,00 0,00
8 150,47 0,00 0,00 0,00
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8 150,47 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105(1)
LIBELLE : Invest. jeunesse et sport 2010
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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29 496,79 0,00 0,00 0,00
1 973,35 0,00 0,00 0,00
32 190,40 0,00 0,00 0,00
2 210,39 0,00 0,00 0,00
2 624,30 0,00 0,00 0,00
40 692,39 0,00 0,00 0,00
19 156,02 0,00 0,00 0,00
36 531,59 0,00 0,00 0,00
12 232,69 0,00 0,00 0,00
7 323,99 0,00 0,00 0,00
184 431,91 0,00 0,00 0,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112(1)
LIBELLE : Tvx Voirie Espaces verts 2011
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-184 431,91 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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3 568,50 0,00 0,00 0,00
1 620,70 0,00 0,00 0,00
5 189,20 0,00 0,00 0,00
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229,00 0,00 0,00 0,00
229,00 0,00 0,00 0,00
5 418,20 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113(1)
LIBELLE : CULTURE ET COMMUNICATION 2011
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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7 243,93 0,00 0,00 0,00
3 106,01 0,00 0,00 0,00
10 349,94 0,00 0,00 0,00
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729,56 0,00 0,00 0,00
729,56 0,00 0,00 0,00
11 079,50 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114(1)
LIBELLE : SCOLAIRE 2011
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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15 361,52 0,00 0,00 0,00
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21 233,88 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115(1)
LIBELLE : SPORT 2011
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-21 233,88 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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3 547,65 0,00 0,00 0,00
7 255,03 0,00 0,00 0,00
52 906,75 0,00 0,00 0,00
11 205,32 0,00 0,00 0,00
7 486,96 0,00 0,00 0,00
82 401,71 0,00 0,00 0,00
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82 401,71 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122(1)
LIBELLE : Tvx Voirie E.verts Bat 2012
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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415,49 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123(1)
LIBELLE : Culture communication 2012
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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2 601,30 0,00 0,00 0,00
2 601,30 0,00 0,00 0,00
27 765,14 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124(1)
LIBELLE : Scolaire 2012
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125(1)
LIBELLE : Sport 2012
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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17 717,22 0,00 0,00 0,00
2 090,97 0,00 0,00 0,00
24 526,53 0,00 0,00 0,00
28 508,00 0,00 0,00 0,00
4 387,01 0,00 0,00 0,00
13 405,23 0,00 0,00 0,00
34 995,31 0,00 0,00 0,00
49 579,49 0,00 0,00 0,00
6 152,22 0,00 0,00 0,00
18 927,18 0,00 0,00 0,00
200 289,16 0,00 0,00 0,00
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200 289,16 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132(1)
LIBELLE : Trvaux bâtiments voirie EV 2013
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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20 889,40 0,00 0,00 0,00
2 939,80 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00
25 829,20 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 584,62 0,00 0,00 0,00
1 584,62 0,00 0,00 0,00
27 413,82 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133(1)
LIBELLE : Culture communication 2013
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-27 413,82 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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31 306,43 0,00 0,00 0,00
6 249,66 0,00 0,00 0,00
37 556,09 0,00 0,00 0,00
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837,20 0,00 0,00 0,00
837,20 0,00 0,00 0,00
38 393,29 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134(1)
LIBELLE : SCOLAIRE 2013
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-38 393,29 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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19 629,37 0,00 0,00 0,00
6 247,48 0,00 0,00 0,00
25 876,85 0,00 0,00 0,00
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25 876,85 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135(1)
LIBELLE : SPORT entretien batiments 2013
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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13 100,19 0,00 0,00 0,00
11 380,10 0,00 0,00 0,00
3 016,00 0,00 0,00 0,00
23 421,24 0,00 0,00 0,00
8 380,00 0,00 0,00 0,00
23 742,30 0,00 0,00 0,00
83 039,83 0,00 0,00 0,00
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83 039,83 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142(1)
LIBELLE : Travaux voirie et bâtiments 2014
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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2 973,14 0,00 0,00 0,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143(1)
LIBELLE : Culture communication 2014
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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635,48 0,00 0,00 0,00
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10 554,00 0,00 0,00 0,00
10 554,00 0,00 0,00 0,00
11 189,48 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144(1)
LIBELLE : SCOLAIRE 2014
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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8 402,05 0,00 0,00 0,00
8 402,05 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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8 402,05 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145(1)
LIBELLE : SPORT 2014
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-8 402,05 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 122
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26 840,76 0,00 0,00 0,00
3 821,76 0,00 0,00 0,00
52 908,00 0,00 0,00 0,00
39 183,45 0,00 0,00 0,00
637,64 0,00 0,00 0,00
11 847,60 0,00 0,00 0,00
27 545,10 0,00 0,00 0,00
48 288,64 0,00 0,00 0,00
40 031,32 0,00 0,00 0,00
38 674,80 0,00 0,00 0,00
289 779,07 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 016,00 0,00 0,00 0,00
2 016,00 0,00 0,00 0,00
291 795,07 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152(1)
LIBELLE : Voirie Bâtiments 2015
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-291 795,07 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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3 307,92 0,00 0,00 0,00
4 397,22 0,00 0,00 0,00
7 705,14 0,00 0,00 0,00
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7 705,14 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153(1)
LIBELLE : Culture communication 2015
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-7 705,14 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
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200,00 0,00 0,00 0,00
1 513,23 0,00 0,00 0,00
2 789,59 0,00 0,00 0,00
4 502,82 0,00 0,00 0,00
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420,00 0,00 0,00 0,00
420,00 0,00 0,00 0,00
4 922,82 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154(1)
LIBELLE : Scolaire 2015
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-4 922,82 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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4 823,34 0,00 0,00 0,00
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4 823,34 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155(1)
LIBELLE : Sport et entretien 2015
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 130
1 426,81 0,00 0,00 0,00
1 426,81 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
110 581,13 0,00 0,00 0,00
9 300,00 1 728,00 9 300,00 11 028,00
1 568,96 0,00 0,00 0,00
6 135,33 0,00 1 779,27 1 779,27
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44 855,77 179,28 16 882,92 17 062,20
1 597 547,64 1 593,44 472 526,27 519 190,75
291 027,57 1 335,00 0,00 1 335,00
540,00 0,00 0,00 0,00
3 323,17 0,00 0,00 0,00
2 468 948,99 4 835,72 500 488,46 550 395,22
3 370,20 0,00 0,00 0,00
29 304,38 0,00 0,00 0,00
318 096,02 84 448,19 117 765,43 219 600,00
25 000,00 0,00 0,00 52 900,00
50 400,00 0,00 0,00 0,00
426 170,60 84 448,19 117 765,43 272 500,00
22 286,40 993,60 15 374,40 17 196,00
22 286,40 993,60 15 374,40 17 196,00
2 918 832,80 90 277,51 633 628,29 840 091,22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162(1)
LIBELLE : Voirie Bâtiments 2016
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21533 Réseaux câblés
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 131
-2 918 832,80 -633 628,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 132
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
424,70 0,00 0,00 0,00
3 502,15 0,00 0,00 0,00
3 926,85 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 926,85 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163(1)
LIBELLE : Communication Culture 2016
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 133
-3 926,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 134
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 219,20 0,00 0,00 0,00
6 392,98 0,00 0,00 0,00
15 055,30 0,00 0,00 0,00
23 667,48 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 667,48 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164(1)
LIBELLE : Scolaire 2016
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-23 667,48 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 136
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 862,94 0,00 0,00 0,00
1 895,52 0,00 0,00 0,00
8 758,46 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 758,46 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165(1)
LIBELLE : Sport 2016
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-8 758,46 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 138
4 359,50 0,00 0,00 0,00
4 359,50 0,00 0,00 0,00
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4 359,50 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 456(1)
LIBELLE : Restructuration groupe scolaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 139
-4 359,50 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 140
0,00 0,00 0,00 0,00
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6 308,90 0,00 0,00 0,00
6 308,90 0,00 0,00 0,00
6 308,90 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 457(1)
LIBELLE : Terrain Aimond
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-6 308,90 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 142
876 372,51 0,00 0,00 0,00
876 372,51 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 211,69 0,00 0,00 0,00
14 211,69 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
890 584,20 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 479(1)
LIBELLE : Restructuration du Centre
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-530 584,20 0,00
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360 000,00 0,00 0,00 0,00
360 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 144
1 587 772,67 0,00 0,00 0,00
1 587 772,67 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
777,35 0,00 0,00 0,00
777,35 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 588 550,02 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 480(1)
LIBELLE : terrain travaux salle de sports
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 145
-1 287 390,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
210 490,07 0,00 0,00 0,00
90 669,60 0,00 0,00 0,00
301 159,67 0,00 0,00 0,00
301 159,67 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 146
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 185,12 0,00 0,00 0,00
583 075,12 0,00 0,00 0,00
596 260,24 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
181 991,37 0,00 0,00 0,00
181 991,37 0,00 0,00 0,00
778 251,61 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 485(1)
LIBELLE : Urbanisation zone du Peu
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 147
-778 251,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 148
283 140,36 0,00 0,00 0,00
3 176,56 0,00 0,00 0,00
6 818,85 0,00 0,00 0,00
293 135,77 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 674,48 0,00 0,00 0,00
13 014,63 0,00 0,00 0,00
40 689,11 0,00 0,00 0,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
378 824,88 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 486(1)
LIBELLE : Ilôt Montel - Rest.scol/Log.loca
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 149
-331 665,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
47 159,00 0,00 0,00 0,00
47 159,00 0,00 0,00 0,00
47 159,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 150
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 994,56 0,00 0,00 0,00
608 162,47 0,00 0,00 0,00
1 548,00 0,00 0,00 0,00
360,62 0,00 0,00 0,00
57 369,92 0,00 0,00 0,00
78 444,71 0,00 800,00 15 800,00
756 880,28 0,00 800,00 15 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
286,32 0,00 0,00 0,00
1 542,00 0,00 0,00 0,00
1 828,32 0,00 0,00 0,00
758 708,60 0,00 800,00 15 800,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 487(1)
LIBELLE : Acquisitions foncières
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 151
-218 579,08 -800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
77,00 0,00 0,00 0,00
52,52 0,00 0,00 0,00
129,52 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
540 129,52 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
16873 Dettes - Départements
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 152
23 208,73 0,00 0,00 0,00
23 208,73 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 208,73 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 488(1)
LIBELLE : Rénovation salle des fêtes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 153
-23 208,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 154
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 683,15 0,00 0,00 0,00
15 683,15 0,00 0,00 0,00
15 683,15 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 600(1)
LIBELLE : Pistes cyclables
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 155
-8 762,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 921,00 0,00 0,00 0,00
6 921,00 0,00 0,00 0,00
6 921,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 156
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
46 717,56 0,00 0,00 0,00
944 284,78 0,00 0,00 0,00
991 002,34 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 308,90 0,00 0,00 0,00
6 308,90 0,00 0,00 0,00
997 311,24 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 602(1)
LIBELLE : Terrain, aménag.terrain VILLARD
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-577 065,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
420 246,19 0,00 0,00 0,00
420 246,19 0,00 0,00 0,00
420 246,19 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 456,36 0,00 0,00 0,00
21 456,36 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
777,40 0,00 0,00 0,00
777,40 0,00 0,00 0,00
22 233,76 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 603(1)
LIBELLE : Jardins familiaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-22 233,76 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
40 532,48 0,00 0,00 0,00
40 532,48 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 532,48 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 604(1)
LIBELLE : Création 2ème étang
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-33 032,48 0,00
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7 500,00 0,00 0,00 0,00
7 500,00 0,00 0,00 0,00
7 500,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 162
990,89 0,00 0,00 0,00
990,89 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
150 294,65 0,00 0,00 0,00
150 294,65 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
151 285,54 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 605(1)
LIBELLE : Sédentarisation gens du voyage
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-131 285,54 0,00
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10 000,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 164
5 549,44 0,00 0,00 0,00
5 549,44 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
172 317,87 0,00 0,00 0,00
172 317,87 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 691,45 0,00 0,00 0,00
13 691,45 0,00 0,00 0,00
191 558,76 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 606(1)
LIBELLE : Aménagement bâtiment de la poste
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 165
-139 058,76 0,00
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52 500,00 0,00 0,00 0,00
52 500,00 0,00 0,00 0,00
52 500,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 166
91 036,79 0,00 0,00 0,00
91 036,79 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
107 253,23 0,00 0,00 0,00
482 859,50 0,00 0,00 0,00
590 112,73 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
681 149,52 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 607(1)
LIBELLE : Equipements scolaires
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-569 324,15 0,00
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29 351,00 0,00 0,00 0,00
78 611,29 0,00 0,00 0,00
3 863,08 0,00 0,00 0,00
111 825,37 0,00 0,00 0,00
111 825,37 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 168
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 227,41 0,00 0,00 0,00
8 855,78 0,00 0,00 0,00
558 477,18 0,00 0,00 0,00
599 560,37 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 039,01 0,00 0,00 0,00
11 039,01 0,00 0,00 0,00
610 599,38 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 608(1)
LIBELLE : Agrandissement Mairie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21311 Bâtiments administratifs
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-426 756,40 0,00
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63 875,00 0,00 0,00 0,00
3 654,98 0,00 0,00 0,00
116 313,00 0,00 0,00 0,00
183 842,98 0,00 0,00 0,00
183 842,98 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 170
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 896,90 0,00 0,00 0,00
33 896,90 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 896,90 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 609(1)
LIBELLE : Terrain congréation ste famille
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 171
-33 896,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 172
1 506 743,87 0,00 0,00 0,00
1 506 743,87 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 015,11 0,00 0,00 0,00
26 268,21 0,00 0,00 0,00
5 338,80 0,00 0,00 0,00
2 677,08 0,00 0,00 0,00
1 294,85 0,00 0,00 0,00
26 277,79 0,00 0,00 0,00
10 320,00 0,00 0,00 0,00
87 191,84 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
129 871,97 0,00 0,00 0,00
129 871,97 0,00 0,00 0,00
1 723 807,68 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 801(1)
LIBELLE : Acquis. & réabilitation caserne
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 173
-1 122 946,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
542,93 0,00 0,00 0,00
542,93 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00
175 230,00 0,00 0,00 0,00
325 088,00 0,00 0,00 0,00
600 318,00 0,00 0,00 0,00
600 860,93 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 174
2 693,39 0,00 0,00 0,00
2 693,39 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
811 601,60 0,00 0,00 0,00
811 601,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 898,96 0,00 0,00 0,00
3 898,96 0,00 0,00 0,00
818 193,95 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901(1)
LIBELLE : Complexe sportif évolutif
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 175
-632 581,95 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
726,00 0,00 0,00 0,00
81 391,00 0,00 0,00 0,00
103 495,00 0,00 0,00 0,00
185 612,00 0,00 0,00 0,00
185 612,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 176
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
335 923,29 0,00 0,00 0,00
335 923,29 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
335 923,29 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 902(1)
LIBELLE : Extention école maternelle 2010
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 177
-257 173,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
52 500,00 0,00 0,00 0,00
26 250,00 0,00 0,00 0,00
78 750,00 0,00 0,00 0,00
78 750,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
59 600,70 0,00 0,00 0,00
59 600,70 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
59 600,70 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 903(1)
LIBELLE : REFECTION SALLE DES FETES 2010
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-43 542,42 0,00
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16 058,28 0,00 0,00 0,00
16 058,28 0,00 0,00 0,00
16 058,28 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 180
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
386 378,49 0,00 0,00 0,00
386 378,49 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 212,43 0,00 0,00 0,00
28 212,43 0,00 0,00 0,00
414 590,92 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 904(1)
LIBELLE : Aménag. abords St Thomas d'Aquin
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-266 355,88 0,00
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9 858,00 0,00 0,00 0,00
138 377,04 0,00 0,00 0,00
148 235,04 0,00 0,00 0,00
148 235,04 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 182
1 062 632,91 0,00 0,00 0,00
1 062 632,91 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 056,00 0,00 0,00 0,00
44 750,00 0,00 0,00 0,00
45 806,00 0,00 0,00 0,00
12 911,29 0,00 0,00 0,00
50 724,45 0,00 0,00 0,00
63 635,74 0,00 0,00 0,00
198 776,50 0,00 0,00 0,00
198 776,50 0,00 0,00 0,00
1 370 851,15 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 905(1)
LIBELLE : Chambry Boiron
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 183
-1 368 982,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 869,00 0,00 0,00 0,00
1 869,00 0,00 0,00 0,00
1 869,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 184
2 003 557,47 0,00 0,00 0,00
1 231,90 0,00 0,00 0,00
2 004 789,37 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
519 621,03 0,00 0,00 0,00
519 621,03 0,00 0,00 0,00
35 110,56 0,00 0,00 0,00
35 110,56 0,00 0,00 0,00
4 138,16 0,00 0,00 0,00
4 138,16 0,00 0,00 0,00
2 563 659,12 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 906(1)
LIBELLE : Opération Tuilleries
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 185
-2 563 659,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 186
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
596 071,59 0,00 0,00 0,00
596 071,59 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
596 071,59 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 907(1)
LIBELLE : Agrandissement cimetière
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 187
-536 071,59 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 188
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 649,80 0,00 0,00 0,00
13 649,80 0,00 0,00 0,00
13 649,80 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 908(1)
LIBELLE : Extention restaurant scolaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 189
-13 649,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 190
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 175,50 0,00 0,00 0,00
394 862,75 0,00 0,00 0,00
396 038,25 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
396 038,25 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 909(1)
LIBELLE : Club amitié
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 191
-396 038,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 192
10 623,55 0,00 0,00 0,00
5 526,55 0,00 0,00 0,00
16 150,10 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 992,00 0,00 0,00 0,00
28 173,57 0,00 0,00 0,00
2 876,65 0,00 0,00 0,00
2 332,30 0,00 0,00 0,00
1 511 400,34 0,00 0,00 0,00
1 555 774,86 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
96 255,08 0,00 0,00 0,00
96 255,08 0,00 0,00 0,00
1 668 180,04 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 910(1)
LIBELLE : Centre technique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 193
-1 216 396,49 0,00
10 623,55 0,00 0,00 0,00
10 623,55 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
148 035,00 0,00 0,00 0,00
174 375,00 0,00 0,00 0,00
118 750,00 0,00 0,00 0,00
441 160,00 0,00 0,00 0,00
451 783,55 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 194
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 890,78 0,00 1 486,02 1 486,02
0,00 0,00 0,00 4 000,00
217 536,52 0,00 23 749,19 185 010,00
219 427,30 0,00 25 235,21 190 496,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
219 427,30 0,00 25 235,21 190 496,02
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 911(1)
LIBELLE : transition énergétique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 195
-219 427,30 -25 235,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 196
262 114,36 0,00 0,00 0,00
262 114,36 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 143,71 0,00 0,00 0,00
1 143,71 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
263 258,07 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 912(1)
LIBELLE : Travaux accessibilité ADAP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 197
-263 258,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 198
853 903,04 56 813,55 64 536,85 161 899,84
853 903,04 56 813,55 64 536,85 161 899,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 737,00 0,00 0,00 0,00
14 737,00 0,00 0,00 0,00
868 640,04 56 813,55 64 536,85 161 899,84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913(1)
LIBELLE : Vidéo protection
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 199
-838 640,04 -61 536,85
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 57 182,00 3 000,00 46 232,00
30 000,00 57 182,00 3 000,00 46 232,00
30 000,00 57 182,00 3 000,00 46 232,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1312 Subv. transf. Régions
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 200
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
168 307,90 0,00 0,00 0,00
168 307,90 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 090,62 0,00 0,00 0,00
29 090,62 0,00 0,00 0,00
197 398,52 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 914(1)
LIBELLE : Donzel-Quartier du Mayne
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 201
-197 398,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 202
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 112,80 0,00 0,00 0,00
192 107,84 0,00 0,00 0,00
207 220,64 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
207 220,64 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 915(1)
LIBELLE : Parcs et Hameaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 203
-155 721,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
51 498,72 0,00 0,00 0,00
51 498,72 0,00 0,00 0,00
51 498,72 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 204
594 517,29 0,00 0,00 0,00
594 517,29 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 696,00 0,00 0,00 0,00
24 696,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 762,00 0,00 0,00 0,00
36 762,00 0,00 0,00 0,00
655 975,29 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 916(1)
LIBELLE : Tennis
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-605 975,29 0,00
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50 000,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 206
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
530 426,27 0,00 0,00 0,00
530 426,27 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 903,00 0,00 14 472,00 14 500,00
36 903,00 0,00 14 472,00 14 500,00
567 329,27 0,00 14 472,00 14 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 917(1)
LIBELLE : Salle Multi activités
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 207
-567 329,27 -14 472,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 208
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
76 084,42 0,00 0,00 0,00
9 520,23 0,00 0,00 0,00
11 614,23 0,00 0,00 0,00
14 899,27 31 354,44 14 899,27 46 253,71
204 998,73 0,00 5 156,16 329 619,25
481 700,00 0,00 0,00 0,00
284 874,24 0,00 0,00 0,00
3 356,80 0,00 0,00 0,00
1 087 047,92 31 354,44 20 055,43 375 872,96
202 702,65 0,00 0,00 0,00
202 702,65 0,00 0,00 0,00
59 383,12 0,00 3 840,00 13 054,40
59 383,12 0,00 3 840,00 13 054,40
1 349 133,69 31 354,44 23 895,43 388 927,36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 918(1)
LIBELLE : AMI Centre bourg
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 209
-1 208 855,24 -23 895,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
278,45 0,00 0,00 0,00
278,45 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
112 000,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00
140 278,45 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 210
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
360,99 0,00 0,00 0,00
6 160,41 0,00 0,00 0,00
12 272,51 0,00 0,00 0,00
28 499,63 0,00 0,00 0,00
359 613,49 0,00 0,00 0,00
406 907,03 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 027,00 0,00 0,00 0,00
10 027,00 0,00 0,00 0,00
416 934,03 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 919(1)
LIBELLE : Sinistre école élémentaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 211
-416 934,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 212
14 400,40 0,00 14 400,40 14 400,00
149 766,27 0,00 0,00 0,00
1 230 258,28 0,00 1 222 614,70 1 474 692,52
1 394 424,95 0,00 1 237 015,10 1 489 092,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 440,00 0,00 0,00 0,00
4 440,00 0,00 0,00 0,00
1 398 864,95 0,00 1 237 015,10 1 489 092,52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 920(1)
LIBELLE : Agrandissement remm
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 213
-1 037 027,90 -1 100 178,05
136 837,05 0,00 136 837,05 136 837,05
136 837,05 0,00 136 837,05 136 837,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
225 000,00 0,00 0,00 525 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
225 000,00 0,00 0,00 575 000,00
361 837,05 0,00 136 837,05 711 837,05
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 214
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
873 730,68 0,00 0,00 0,00
873 730,68 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 344,00 0,00 0,00 0,00
4 344,00 0,00 0,00 0,00
878 074,68 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 921(1)
LIBELLE : Terrain Foot synthétique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 215
-654 074,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00
24 000,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00
224 000,00 0,00 0,00 0,00
224 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 216
94 398,00 0,00 79 134,00 437 490,00
94 398,00 0,00 79 134,00 437 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
94 398,00 0,00 79 134,00 437 490,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 922(1)
LIBELLE : Dojo Salle de danse
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 217
65 602,00 -79 134,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 218
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 650,31 0,00 5 128,20 5 128,20
227 479,87 0,00 54 191,59 56 386,73
32 425,25 0,00 3 100,00 3 520,00
1 011,93 0,00 0,00 0,00
2 312 378,83 0,00 98 080,45 161 032,24
300 000,00 0,00 0,00 0,00
2 913 946,19 0,00 160 500,24 226 067,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 913 946,19 0,00 160 500,24 226 067,17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 923(1)
LIBELLE : Réhabilitation Ex IMPRO
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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-2 723 946,19 -122 500,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
190 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
190 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
190 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 220
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 104,82
0,00 0,00 0,00 60 334,13
0,00 0,00 0,00 88 438,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 88 438,95
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 924(1)
LIBELLE : rénovations patrimoine historique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 222
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 167,30 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 260 781,00
21 215,51 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 139 219,00
64 382,81 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
64 382,81 0,00 0,00 400 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 925(1)
LIBELLE : Equipements sportifs
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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8 517,19 72 900,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 900,00 0,00 2 900,00 0,00
70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
72 900,00 0,00 72 900,00 0,00
72 900,00 0,00 72 900,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 224
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 708,02 0,00 36 708,02 68 928,39
499 124,34 0,00 232 403,59 232 403,59
535 832,36 0,00 269 111,61 301 331,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
535 832,36 0,00 269 111,61 301 331,98
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 926(1)
LIBELLE : Modes doux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 225
-495 832,36 -229 111,61
0,00 0,00 0,00 0,00
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40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 226
0,00 0,00 0,00 0,00
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2 898,00 0,00 0,00 0,00
56 516,40 0,00 0,00 0,00
7 296,78 0,00 1 327,68 18 459,63
66 711,18 0,00 1 327,68 18 459,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
66 711,18 0,00 1 327,68 18 459,63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 927(1)
LIBELLE : Environnement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 227
-66 711,18 -1 327,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 228
103 379,73 0,00 0,00 0,00
103 379,73 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 258,40 0,00 460,80 460,80
54 790,32 45 565,33 54 790,32 101 360,57
63 048,72 45 565,33 55 251,12 101 821,37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
166 428,45 45 565,33 55 251,12 101 821,37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 928(1)
LIBELLE : Modernisation des moyens de communication
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21533 Réseaux câblés
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 229
-166 428,45 -55 251,12
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 230
17 603,92 0,00 17 603,92 17 603,92
468 704,49 0,00 0,00 9 920,01
486 308,41 0,00 17 603,92 27 523,93
0,00 0,00 0,00 0,00
1 752,24 0,00 0,00 0,00
146 309,60 0,00 10 945,20 13 043,92
148 061,84 0,00 10 945,20 13 043,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
634 370,25 0,00 28 549,12 40 567,85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 929(1)
LIBELLE : aménagement des cours d'école
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21312 Bâtiments scolaires
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 231
-431 455,25 174 365,88
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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98 000,00 0,00 98 000,00 122 500,00
104 915,00 0,00 104 915,00 0,00
202 915,00 0,00 202 915,00 122 500,00
202 915,00 0,00 202 915,00 122 500,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 232
135 995,68 0,00 135 995,68 135 995,68
334 326,56 0,00 0,00 93 496,31
470 322,24 0,00 135 995,68 229 491,99
0,00 0,00 0,00 0,00
97 620,31 0,00 0,00 0,00
4 141,30 0,00 0,00 0,00
16 150,02 0,00 0,00 0,00
117 911,63 0,00 0,00 0,00
669 300,00 0,00 69 300,00 70 000,00
669 300,00 0,00 69 300,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 257 533,87 0,00 205 295,68 299 491,99
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 930(1)
LIBELLE : avenue de Verdun
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21534 Réseaux d'électrification
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 233
-1 248 758,87 -196 520,68
8 775,00 0,00 8 775,00 8 775,00
8 775,00 0,00 8 775,00 8 775,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 775,00 0,00 8 775,00 8 775,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 234
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
44 270,38 0,00 44 270,38 65 497,50
44 270,38 0,00 44 270,38 65 497,50
0,00 0,00 0,00 0,00
44 270,38 0,00 44 270,38 65 497,50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 931(1)
LIBELLE : subventtions "rénovations de façades et travaux OPAH-RU"
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 235
-44 270,38 -44 270,38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 236
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60224 Fournitures administratives 0,00 287,16 287,16 0,00 0,00
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 0,02 0,02 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 34 290,64 4 103,55 30 187,09 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 109 568,58 13 644,31 95 924,27 0,00
60621 Combustibles 0,00 146 701,50 0,00 146 701,50 0,00
60622 Carburants 0,00 20 090,09 0,00 20 090,09 0,00
60623 Alimentation 0,00 258 229,09 593,70 257 635,39 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 35 059,11 142,46 34 916,65 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 835,25 0,00 17 835,25 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 55 423,12 877,69 54 545,43 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 9 297,83 178,45 9 119,38 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 19 069,69 0,00 19 069,69 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 14 785,55 0,00 14 785,55 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 17 578,26 0,00 17 578,26 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 22 549,95 0,00 22 549,95 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 3 522,33 0,00 3 522,33 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 57 983,80 1 780,92 56 202,88 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 28 716,35 0,00 28 716,35 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 28 566,10 0,00 28 566,10 0,00
61358 Autres 0,00 13 312,12 0,00 13 312,12 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 821,66 0,00 12 821,66 0,00
61521 Terrains 0,00 65 289,70 0,00 65 289,70 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 44 845,16 1 860,76 42 984,40 0,00
615231 Voiries 0,00 13 848,00 0,00 13 848,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 237
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 0,00 2 892,00 0,00 2 892,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 2 320,93 0,00 2 320,93 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 20 387,55 89,03 20 298,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 23 330,53 0,00 23 330,53 0,00
6156 Maintenance 0,00 74 698,82 998,94 73 699,88 0,00
6161 Multirisques 0,00 49 940,02 0,00 49 940,02 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 29 397,56 0,00 29 397,56 0,00
617 Études et recherches 0,00 4 605,20 1 583,40 3 021,80 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 517,04 0,00 5 517,04 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 29 271,00 0,00 29 271,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 242,54 0,00 242,54 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 920,00 1 920,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 28 512,00 0,00 28 512,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 914,86 307,84 5 607,02 0,00
6228 Divers 0,00 81,00 0,00 81,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 628,59 513,91 3 114,68 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 82 118,12 2 662,49 79 455,63 0,00
6234 Réceptions 0,00 6 772,29 0,00 6 772,29 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 12 292,36 3 096,50 9 195,86 0,00
6237 Publications 0,00 9 509,50 0,00 9 509,50 0,00
6238 Divers 0,00 1 863,00 0,00 1 863,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 7 116,51 0,00 7 116,51 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 492,01 0,00 6 492,01 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 20 155,69 0,00 20 155,69 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 377,42 0,00 1 377,42 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 238
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 8 912,50 120,00 8 792,50 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 3 262,19 0,00 3 262,19 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 74 643,75 0,00 74 643,75 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 21 788,97 0,00 21 788,97 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 24 005,00 24 005,00 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 7 022,58 900,00 6 122,58 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 15 754,00 0,00 15 754,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 648 437,86 1 630 416,59 59 666,13 1 570 750,46 77 687,40
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 6 472,53 0,00 6 472,53 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 13 825,04 0,00 13 825,04 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 448,28 0,00 9 448,28 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 41 188,89 0,00 41 188,89 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 5 668,69 0,00 5 668,69 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 279 332,87 0,00 1 279 332,87 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 16 279,87 0,00 16 279,87 0,00
64113 NBI 0,00 14 662,10 0,00 14 662,10 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 341 037,03 0,00 341 037,03 0,00
64131 Rémunérations 0,00 434 121,76 0,00 434 121,76 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 8 889,80 0,00 8 889,80 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 42 750,54 0,00 42 750,54 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 88 848,96 0,00 88 848,96 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 5 984,56 0,00 5 984,56 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 389 736,83 0,00 389 736,83 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 239
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 422 681,71 0,00 422 681,71 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 24 806,00 0,00 24 806,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 66 283,86 0,00 66 283,86 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 72,99 0,00 72,99 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 18 764,00 0,00 18 764,00 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 19 313,00 0,00 19 313,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 280,00 0,00 5 280,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 24 963,14 0,00 24 963,14 0,00
6488 Autres 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 282 967,99 3 281 600,45 0,00 3 281 600,45 1 367,54
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 53 852,00 53 852,00 0,00 53 852,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65132 Prix 0,00 1 500,90 0,00 1 500,90 0,00
65134 Aides 0,00 762,83 0,00 762,83 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 130 946,16 0,00 130 946,16 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 12 462,61 0,00 12 462,61 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 139,44 0,00 7 139,44 0,00
65315 Formation 0,00 1 045,00 1 045,00 0,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 101,35 0,00 101,35 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 30,65 0,00 30,65 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 240
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6542 Créances éteintes 0,00 75,10 0,00 75,10 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 112 285,00 0,00 112 285,00 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 53 055,41 0,00 53 055,41 0,00
65568 Autres contributions 0,00 25 005,00 0,00 25 005,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 91 577,73 0,00 91 577,73 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 74 810,00 0,00 74 810,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 70 336,62 0,00 70 336,62 0,00
65818 Autres 0,00 2 395,20 0,00 2 395,20 0,00
65888 Autres 0,00 25 162,79 0,00 25 162,79 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 722 558,20 707 691,79 2 045,00 705 646,79 16 911,41
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 5 707 816,05 5 673 560,83 61 711,13 5 611 849,70 95 966,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 136 831,83 1 733,30 135 098,53 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 21 483,08 27 702,91 -6 219,83 0,00
total chapitre 66 Charges financières 138 018,42 158 314,91 29 436,21 128 878,70 9 139,72
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 40 500,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 5 889 334,47 5 831 875,74 91 147,34 5 740 728,40 148 606,07
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 430 489,78 0,00 430 489,78 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 241
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 594 510,22 0,00 594 510,22 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 622 653,20 9 490,45 613 162,75 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 643 001,39 1 647 653,20 9 490,45 1 638 162,75 4 838,64
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 343 001,39 1 647 653,20 9 490,45 1 638 162,75 704 838,64
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 8 232 335,86 7 479 528,94 100 637,79 7 378 891,15 853 444,71
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 232 335,86 7 479 528,94 100 637,79 7 378 891,15 853 444,71
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 242
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 15 598,32 0,00 15 598,32 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 2 529,00 0,00 2 529,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 7 871,00 0,00 7 871,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 2 000,00 25 998,32 0,00 25 998,32 -23 998,32
747811 Dotation versée au titre de l'APA 0,00 4 532,67 4 532,67 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 4 532,67 4 532,67 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 49 571,64 0,00 49 571,64 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 7 640,00 0,00 7 640,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 24 278,99 58,40 24 220,59 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 504 826,28 23 699,56 481 126,72 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 265,00 0,00 265,00 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 45 559,45 0,00 45 559,45 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 22 350,23 0,00 22 350,23 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 37,12 0,00 37,12 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 1 700,93 0,00 1 700,93 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 21 185,64 0,00 21 185,64 0,00
70878 par des tiers 0,00 3 413,24 679,58 2 733,66 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 4 120,00 170,00 3 950,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 731 835,87 684 948,52 24 607,54 660 340,98 71 494,89
73211 Attribution de compensation 0,00 86 126,00 0,00 86 126,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 10 975,00 0,00 10 975,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 47 620,00 97 101,00 0,00 97 101,00 -49 481,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 243
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 999 046,00 0,00 3 999 046,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 4 114,00 0,00 4 114,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 213 827,00 0,00 213 827,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 25 833,80 5 109,25 20 724,55 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 373 379,73 4 242 820,80 5 109,25 4 237 711,55 135 668,18
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 514 967,00 0,00 514 967,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 524 165,00 0,00 524 165,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 140 824,00 0,00 140 824,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 7 957,02 0,00 7 957,02 0,00
74611 DGD 0,00 19 031,00 0,00 19 031,00 0,00
74718 Autres 0,00 34 495,05 0,00 34 495,05 0,00
7472 Régions 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
7473 Départements 0,00 41 428,00 0,00 41 428,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 7 401,40 0,00 7 401,40 0,00
747888 Autres 0,00 335 969,93 84 013,20 251 956,73 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 53 447,00 0,00 53 447,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 17 671,00 0,00 17 671,00 0,00
748388 Autres 0,00 471,00 0,00 471,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 29 690,00 0,00 29 690,00 0,00
74888 Autres 0,00 1 515,00 0,00 1 515,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 244
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 1 596 402,02 1 733 395,40 87 213,20 1 646 182,20 -49 780,18
752 Revenus des immeubles 0,00 69 969,70 0,00 69 969,70 0,00
75888 Autres 0,00 18 517,48 4 826,74 13 690,74 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 83 150,00 88 487,18 4 826,74 83 660,44 -510,44
Total des recettes de gestion
des services 6 834 387,62 6 877 283,89 126 289,40 6 750 994,49 83 393,13
761 Produits de participations 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00 -1 062,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 28 385,34 0,00 28 385,34 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 025 500,00 1 053 385,34 0,00 1 053 385,34 -27 885,34
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 7 859 887,62 7 931 731,23 126 289,40 7 805 441,83 54 445,79
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 599,02 0,00 1 599,02 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 46 436,39 0,00 46 436,39 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 112 448,24 108 128,25 0,00 108 128,25 4 319,99
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 112 448,24 108 128,25 0,00 108 128,25 4 319,99
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 972 335,86 8 039 859,48 126 289,40 7 913 570,08 58 765,78
002 Résultat de
fonctionnement reporté 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 245
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 8 232 335,86 8 039 859,48 126 289,40 7 913 570,08 318 765,78 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 246
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 2 974 464,21 579 061,77 2 395 402,44 2 231 012,68
Autres immobilisations incorporelles 615 404,28 97 420,79 517 983,49 450 697,30
Immobilisations incorporelles en cours 63 711,07 0,00 63 711,07 50 294,33
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 11 505 804,02 364 562,15 11 141 241,87 11 381 868,79
Constructions 24 540 407,25 223 001,80 24 317 405,45 23 883 055,00
Réseaux et installations de voirie 10 547 963,86 38 205,19 10 509 758,67 9 745 562,78
Réseaux divers 250 508,08 19 153,07 231 355,01 158 291,30
Installations techniques, agencements et matériel 757 394,04 155 548,31 601 845,73 636 846,80
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 3 298 629,40 1 085 528,99 2 213 100,41 2 151 890,43
Immobilisations corporelles en cours 1 781 643,70 0,00 1 781 643,70 473 549,91
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 7 182 590,55 0,00 7 182 590,55 7 182 590,55
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 799 088,94 0,00 799 088,94 799 088,94
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 64 317 609,40 2 562 482,07 61 755 127,33 59 144 748,81
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 62 016,37 0,00 62 016,37 57 924,87
Créances sur les redevables et comptes rattachés 35 639,01 296,03 35 342,98 52 750,27
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 878 368,97 0,00 878 368,97 3 078,70
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 247
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 976 024,35 296,03 975 728,32 113 753,84
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 817 874,37 0,00 817 874,37 1 945 945,21
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 817 874,37 0,00 817 874,37 1 945 945,21
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 79,52 0,00 79,52 39 831,78
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 66 111 587,64 2 562 778,10 63 548 809,54 61 244 279,64 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 248
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 10 278 057,11 9 999 652,20
Fonds globalisés 10 385 346,89 9 858 494,69
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 702 270,95 660 707,34
Rattachées à un actif non amortissable 8 819 678,68 8 438 013,68
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 247 290,11 -239 600,66
RÉSERVES 24 357 644,62 23 687 981,31
REPORT A NOUVEAU 260 287,01 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 534 678,93 929 663,31
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 981 062,91 1 981 062,91
TOTAL FONDS PROPRES (I) 57 566 317,21 55 315 974,78
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 412 577,39 5 539 238,24
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 318 800,00 326 300,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 731 377,39 5 865 538,24
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 158 422,86 47 192,65
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 249
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 7 035,88 6 449,67
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 165 458,74 53 642,32
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 896 836,13 5 919 180,56
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 85 656,20 9 124,30
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 63 548 809,54 61 244 279,64 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 250
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 207 107,02 0,00 0,00
Participations 336 281,18 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 102 794,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 4 280 960,55 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 660 340,98 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 1 025 000,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 119 545,78 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 1 599,02 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 46 436,39 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 52 592,84 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 832 657,76 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 561 468,99 0,00 0,00
Charges de personnel 3 178 998,70 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 217 497,17 0,00 0,00
Dont charges sociales 961 501,53 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 150 649,56 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 98 000,36 0,00 0,00
Impôts et taxes 85 884,90 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 613 162,75 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 430 489,78 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 251
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 594 510,22 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 713 165,26 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 340 414,14 0,00 0,00
Dont ménages 5 263,73 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 74 810,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 260 340,41 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 116 582,73 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 456 996,87 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 662 495,63 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 1 062,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 062,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 128 878,70 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 128 878,70 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -127 816,70 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 534 678,93 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 252
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 253
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 254
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 9 332 265,88 0,00 278 404,91 0,00 0,00 0,00 9 610 670,79 0,00 9 610 670,79
10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 292 549,05 0,00 0,00 0,00 448 217,08 0,00 6 740 766,13 0,00 6 740 766,13
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 852 834,75 0,00 0,00 43 268,71 121 903,83 43 268,71 1 974 738,58 0,00 1 931 469,87
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 713 110,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713 110,89 0,00 1 713 110,89
Sous Total compte 1022 0,00 9 858 494,69 0,00 0,00 43 268,71 570 120,91 43 268,71 10 428 615,60 0,00 10 385 346,89
10251 Dons et legs en capital 0,00 667 386,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 386,32 0,00 667 386,32
Sous Total compte 1025 0,00 667 386,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 386,32 0,00 667 386,32
Sous Total compte 102 0,00 19 858 146,89 0,00 278 404,91 43 268,71 570 120,91 43 268,71 20 706 672,71 0,00 20 663 404,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 23 687 981,31 0,00 0,00 0,00 669 663,31 0,00 24 357 644,62 0,00 24 357 644,62
Sous Total compte 106 0,00 23 687 981,31 0,00 0,00 0,00 669 663,31 0,00 24 357 644,62 0,00 24 357 644,62
Sous Total compte 10 0,00 43 546 128,20 0,00 278 404,91 43 268,71 1 239 784,22 43 268,71 45 064 317,33 0,00 45 021 048,62
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 669 663,31 929 950,32 0,00 0,00 669 663,31 929 950,32 0,00 260 287,01
Sous Total compte 11 0,00 0,00 669 663,31 929 950,32 0,00 0,00 669 663,31 929 950,32 0,00 260 287,01
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 929 663,31 929 663,31 0,00 0,00 0,00 929 663,31 929 663,31 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 929 663,31 929 663,31 0,00 0,00 0,00 929 663,31 929 663,31 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 98 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 140,00 0,00 98 140,00
1312 Régions 0,00 249 540,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 267 540,00 0,00 267 540,00
1313 Départements 0,00 201 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 271 000,00 0,00 271 000,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 43 961,84 15 036,84 0,00 0,00 0,00 15 036,84 43 961,84 0,00 28 925,00
Sous Total compte 1314 0,00 43 961,84 15 036,84 0,00 0,00 0,00 15 036,84 43 961,84 0,00 28 925,00
1318 Autres 0,00 42 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 312,00 0,00 42 312,00
Sous Total compte 131 0,00 634 953,84 15 036,84 0,00 0,00 88 000,00 15 036,84 722 953,84 0,00 707 917,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 255
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 0,00 677 528,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 528,94 0,00 677 528,94
1322 Régions 0,00 676 054,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 054,38 0,00 676 054,38
1323 Départements 0,00 4 505 390,54 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 4 508 290,54 0,00 4 508 290,54
13241 Communes membres du GFP 0,00 148 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 035,00 0,00 148 035,00
Sous Total compte 1324 0,00 148 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 035,00 0,00 148 035,00
13251 GFP de rattachement 0,00 64 858,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 154 858,00 0,00 154 858,00
Sous Total compte 1325 0,00 64 858,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 154 858,00 0,00 154 858,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 513 127,02 0,00 0,00 0,00 104 915,00 0,00 618 042,02 0,00 618 042,02
13271 Fonds social européen 0,00 23 327,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 327,46 0,00 23 327,46
Sous Total compte 1327 0,00 23 327,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 327,46 0,00 23 327,46
1328 Autres 0,00 505 634,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 634,13 0,00 505 634,13
Sous Total compte 132 0,00 7 113 955,47 0,00 0,00 0,00 197 815,00 0,00 7 311 770,47 0,00 7 311 770,47
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 74 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 470,00 0,00 74 470,00
Sous Total compte 1336 0,00 74 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 470,00 0,00 74 470,00
Sous Total compte 133 0,00 74 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 470,00 0,00 74 470,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 161 053,19 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 191 053,19 0,00 191 053,19
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 900 207,30 0,00 0,00 0,00 153 850,00 0,00 1 054 057,30 0,00 1 054 057,30
Sous Total compte 1346 0,00 900 207,30 0,00 0,00 0,00 153 850,00 0,00 1 054 057,30 0,00 1 054 057,30
1348 Autres 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
Sous Total compte 134 0,00 1 286 260,49 0,00 0,00 0,00 183 850,00 0,00 1 470 110,49 0,00 1 470 110,49
1381 État et établissements nationaux 0,00 22 385,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 385,49 0,00 22 385,49
1388 Autres 0,00 15 412,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 412,23 0,00 15 412,23 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 256
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 138 0,00 37 797,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 797,72 0,00 37 797,72
13911 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 628,00 0,00 12 628,00 0,00 12 628,00 0,00
13912 Régions 19 446,00 0,00 0,00 0,00 14 324,05 0,00 33 770,05 0,00 33 770,05 0,00
13913 Départements 16 133,00 0,00 0,00 0,00 8 133,00 0,00 24 266,00 0,00 24 266,00 0,00
139141 Communes membres du GFP 9 589,00 0,00 0,00 15 036,84 7 802,84 0,00 17 391,84 15 036,84 2 355,00 0,00
Sous Total compte 13914 9 589,00 0,00 0,00 15 036,84 7 802,84 0,00 17 391,84 15 036,84 2 355,00 0,00
13918 Autres 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
Sous Total compte 1391 46 368,00 0,00 0,00 15 036,84 44 087,89 0,00 90 455,89 15 036,84 75 419,05 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement l 2 348,50 0,00 0,00 0,00 2 348,50 0,00 4 697,00 0,00 4 697,00 0,00
Sous Total compte 13936 2 348,50 0,00 0,00 0,00 2 348,50 0,00 4 697,00 0,00 4 697,00 0,00
Sous Total compte 1393 2 348,50 0,00 0,00 0,00 2 348,50 0,00 4 697,00 0,00 4 697,00 0,00
Sous Total compte 139 48 716,50 0,00 0,00 15 036,84 46 436,39 0,00 95 152,89 15 036,84 80 116,05 0,00
Sous Total compte 13 48 716,50 9 147 437,52 15 036,84 15 036,84 46 436,39 469 665,00 110 189,73 9 632 139,36 0,00 9 521 949,63
1641 Emprunts en euros 0,00 5 511 535,33 0,00 0,00 703 186,70 582 745,68 703 186,70 6 094 281,01 0,00 5 391 094,31
Sous Total compte 164 0,00 5 511 535,33 0,00 0,00 703 186,70 582 745,68 703 186,70 6 094 281,01 0,00 5 391 094,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00
16876 Autres établissements publics locaux 0,00 322 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 322 500,00 0,00 315 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 322 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 322 500,00 0,00 315 000,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 27 702,91 27 702,91 21 483,08 0,00 0,00 27 702,91 49 185,99 0,00 21 483,08
Sous Total compte 1688 0,00 27 702,91 27 702,91 21 483,08 0,00 0,00 27 702,91 49 185,99 0,00 21 483,08
Sous Total compte 168 0,00 350 202,91 27 702,91 21 483,08 7 500,00 0,00 35 202,91 371 685,99 0,00 336 483,08
Sous Total compte 16 0,00 5 865 538,24 27 702,91 21 483,08 710 686,70 582 745,68 738 389,61 6 469 767,00 0,00 5 731 377,39 14100 - MORNANT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 624 601,31 0,00 0,00 0,00 594 510,22 0,00 1 219 111,53 0,00 1 219 111,53
193 Autres neutralisations et régularisation 864 201,97 0,00 57 582,60 2 555,99 0,00 0,00 921 784,57 2 555,99 919 228,58 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84 0,00
Sous Total compte 19 864 201,97 624 601,31 57 582,60 2 555,99 52 592,84 594 510,22 974 377,41 1 221 667,52 0,00 247 290,11
Total classe 1 912 918,47 60 113 368,58 1 699 648,97 1 247 431,14 852 984,64 2 886 705,12 3 465 552,08 64 247 504,84 1 051 937,47 61 833 890,23
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 108 935,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 935,49 0,00 108 935,49 0,00
2031 Frais d'études 396 421,12 0,00 0,00 360,00 138 283,20 58 244,40 534 704,32 58 604,40 476 099,92 0,00
Sous Total compte 203 396 421,12 0,00 0,00 360,00 138 283,20 58 244,40 534 704,32 58 604,40 476 099,92 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 650 400,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00 0,00 719 700,00 0,00 719 700,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 196 168,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 168,44 0,00 196 168,44 0,00
Sous Total compte 204151 871 568,44 0,00 0,00 0,00 69 300,00 0,00 940 868,44 0,00 940 868,44 0,00
2041582 Bâtiments et installations 1 567 762,58 0,00 0,00 0,00 185 741,14 0,00 1 753 503,72 0,00 1 753 503,72 0,00
Sous Total compte 204158 1 567 762,58 0,00 0,00 0,00 185 741,14 0,00 1 753 503,72 0,00 1 753 503,72 0,00
Sous Total compte 20415 2 439 331,02 0,00 0,00 0,00 255 041,14 0,00 2 694 372,16 0,00 2 694 372,16 0,00
Sous Total compte 2041 2 439 331,02 0,00 0,00 0,00 255 041,14 0,00 2 694 372,16 0,00 2 694 372,16 0,00
20422 Bâtiments et installations 244 918,32 0,00 0,00 12 466,85 62 271,83 18 001,45 307 190,15 30 468,30 276 721,85 0,00
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 3 370,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,20 0,00 3 370,20 0,00
Sous Total compte 2042 248 288,52 0,00 0,00 12 466,85 62 271,83 18 001,45 310 560,35 30 468,30 280 092,05 0,00
Sous Total compte 204 2 687 619,54 0,00 0,00 12 466,85 317 312,97 18 001,45 3 004 932,51 30 468,30 2 974 464,21 0,00
2051 Concessions et droits similaires 16 022,87 0,00 10 859,86 11 279,86 0,00 0,00 26 882,73 11 279,86 15 602,87 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 258
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 16 022,87 0,00 10 859,86 11 279,86 0,00 0,00 26 882,73 11 279,86 15 602,87 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 566,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 14 766,00 0,00 14 766,00 0,00
Sous Total compte 208 10 566,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 14 766,00 0,00 14 766,00 0,00
Sous Total compte 20 3 219 565,02 0,00 10 859,86 24 106,71 459 796,17 76 245,85 3 690 221,05 100 352,56 3 589 868,49 0,00
2111 Terrains nus 4 217 441,32 0,00 5 274,74 0,00 800,00 5 274,74 4 223 516,06 5 274,74 4 218 241,32 0,00
2112 Terrains de voirie 844 931,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844 931,28 0,00 844 931,28 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 970 902,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 902,15 0,00 970 902,15 0,00
2115 Terrains bâtis 516 434,66 0,00 128 611,94 0,00 0,00 296 726,12 645 046,60 296 726,12 348 320,48 0,00
2116 Cimetière 207 514,18 0,00 0,00 0,00 2 145,00 0,00 209 659,18 0,00 209 659,18 0,00
2117 Bois et forêts 33 883,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 883,63 0,00 33 883,63 0,00
2118 Autres terrains 629 742,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 742,99 0,00 629 742,99 0,00
Sous Total compte 211 7 420 850,21 0,00 133 886,68 0,00 2 945,00 302 000,86 7 557 681,89 302 000,86 7 255 681,03 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 446,56 0,00 0,00 0,00 1 327,68 0,00 17 774,24 0,00 17 774,24 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 232 095,31 0,00 0,00 0,00 253,44 0,00 4 232 348,75 0,00 4 232 348,75 0,00
Sous Total compte 212 4 248 541,87 0,00 0,00 0,00 1 581,12 0,00 4 250 122,99 0,00 4 250 122,99 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 402 397,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 397,07 0,00 1 402 397,07 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 016 648,87 0,00 17 603,92 0,00 39 979,67 0,00 5 074 232,46 0,00 5 074 232,46 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 15 544,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 544,30 0,00 15 544,30 0,00
21316 Équipements du cimetière 25 978,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 978,40 0,00 25 978,40 0,00
21318 Autres bâtiments publics 13 057 175,39 0,00 149 677,32 0,00 101 849,59 129 456,06 13 308 702,30 129 456,06 13 179 246,24 0,00
Sous Total compte 2131 19 517 744,03 0,00 167 281,24 0,00 141 829,26 129 456,06 19 826 854,53 129 456,06 19 697 398,47 0,00
21351 Bâtiments publics 3 495 151,19 0,00 62 975,79 0,00 221 893,06 0,00 3 780 020,04 0,00 3 780 020,04 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 14 899,27 0,00 14 899,27 0,00 14 899,27 0,00
Sous Total compte 2135 3 495 151,19 0,00 62 975,79 0,00 236 792,33 0,00 3 794 919,31 0,00 3 794 919,31 0,00
2138 Autres constructions 1 014 615,47 0,00 0,00 0,00 33 474,00 0,00 1 048 089,47 0,00 1 048 089,47 0,00
Sous Total compte 213 24 027 510,69 0,00 230 257,03 0,00 412 095,59 129 456,06 24 669 863,31 129 456,06 24 540 407,25 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 675 456,04 0,00 0,00 0,00 724 920,66 3 434,40 10 400 376,70 3 434,40 10 396 942,30 0,00
2152 Installations de voirie 92 916,08 0,00 0,00 0,00 58 105,48 0,00 151 021,56 0,00 151 021,56 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 77 514,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 514,54 0,00 77 514,54 0,00
21533 Réseaux câblés 49 853,25 0,00 0,00 0,00 56 569,59 0,00 106 422,84 0,00 106 422,84 0,00
21534 Réseaux d'électrification 37 450,45 0,00 0,00 0,00 1 720,26 0,00 39 170,71 0,00 39 170,71 0,00
21538 Autres réseaux 9 651,72 0,00 0,00 0,00 76 256,98 58 508,71 85 908,70 58 508,71 27 399,99 0,00
Sous Total compte 2153 174 469,96 0,00 0,00 0,00 134 546,83 58 508,71 309 016,79 58 508,71 250 508,08 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 39 683,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 683,56 0,00 39 683,56 0,00
Sous Total compte 2156 39 683,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 683,56 0,00 39 683,56 0,00
215731 Matériel roulant 1 057,16 0,00 7 971,45 7 971,45 0,00 0,00 9 028,61 7 971,45 1 057,16 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 49 687,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 687,35 0,00 49 687,35 0,00
Sous Total compte 21573 50 744,51 0,00 7 971,45 7 971,45 0,00 0,00 58 715,96 7 971,45 50 744,51 0,00
Sous Total compte 2157 50 744,51 0,00 7 971,45 7 971,45 0,00 0,00 58 715,96 7 971,45 50 744,51 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 656 123,97 0,00 0,00 0,00 10 842,00 0,00 666 965,97 0,00 666 965,97 0,00
Sous Total compte 215 10 689 394,12 0,00 7 971,45 7 971,45 928 414,97 61 943,11 11 625 780,54 69 914,56 11 555 865,98 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2161 0,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00 11 520,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 30 473,87 0,00 30 473,87 0,00 30 473,87 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 260
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 18 953,87 0,00 0,00 0,00 0,00 18 953,87 18 953,87 18 953,87 0,00 0,00
Sous Total compte 2162 18 953,87 0,00 0,00 0,00 30 473,87 18 953,87 49 427,74 18 953,87 30 473,87 0,00
Sous Total compte 216 18 953,87 0,00 0,00 0,00 41 993,87 30 473,87 60 947,74 30 473,87 30 473,87 0,00
2181 Installations générales, agencements et 203 984,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 984,97 0,00 203 984,97 0,00
21828 Autres matériels de transport 288 326,28 0,00 0,00 0,00 137 771,12 0,00 426 097,40 0,00 426 097,40 0,00
Sous Total compte 2182 288 326,28 0,00 0,00 0,00 137 771,12 0,00 426 097,40 0,00 426 097,40 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 39 754,15 0,00 0,00 0,00 25 548,10 0,00 65 302,25 0,00 65 302,25 0,00
21838 Autre matériel informatique 416 355,13 0,00 0,00 0,00 14 540,80 0,00 430 895,93 0,00 430 895,93 0,00
Sous Total compte 2183 456 109,28 0,00 0,00 0,00 40 088,90 0,00 496 198,18 0,00 496 198,18 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 35 976,28 0,00 0,00 0,00 4 286,80 0,00 40 263,08 0,00 40 263,08 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 358 240,98 0,00 0,00 0,00 67 057,79 0,00 425 298,77 0,00 425 298,77 0,00
Sous Total compte 2184 394 217,26 0,00 0,00 0,00 71 344,59 0,00 465 561,85 0,00 465 561,85 0,00
2185 Matériel de téléphonie 2 647,89 0,00 0,00 0,00 230,40 230,40 2 878,29 230,40 2 647,89 0,00
2188 Autres 1 653 297,81 0,00 0,00 57 803,32 78 170,75 0,00 1 731 468,56 57 803,32 1 673 665,24 0,00
Sous Total compte 218 2 998 583,49 0,00 0,00 57 803,32 327 605,76 230,40 3 326 189,25 58 033,72 3 268 155,53 0,00
Sous Total compte 21 49 403 834,25 0,00 372 115,16 65 774,77 1 714 636,31 524 104,30 51 490 585,72 589 879,07 50 900 706,65 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 775,00 0,00 0,00 0,00 125 732,33 134 507,33 134 507,33 134 507,33 0,00 0,00
2313 Constructions 85 883,37 0,00 0,00 104 570,11 1 384 607,58 26 864,16 1 470 490,95 131 434,27 1 339 056,68 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 242 054,49 0,00 0,00 0,00 200 532,53 0,00 442 587,02 0,00 442 587,02 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 136 837,05 0,00 0,00 0,00 41 258,36 178 095,41 178 095,41 178 095,41 0,00 0,00
Sous Total compte 231 473 549,91 0,00 0,00 104 570,11 1 752 130,80 339 466,90 2 225 680,71 444 037,01 1 781 643,70 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 261
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2328 Autres immobilisations incorporelles 50 294,33 0,00 0,00 0,00 13 416,74 0,00 63 711,07 0,00 63 711,07 0,00
Sous Total compte 232 50 294,33 0,00 0,00 0,00 13 416,74 0,00 63 711,07 0,00 63 711,07 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,40 14 400,40 14 400,40 14 400,40 0,00 0,00
Sous Total compte 23 523 844,24 0,00 0,00 104 570,11 1 779 947,94 353 867,30 2 303 792,18 458 437,41 1 845 354,77 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 6 711 058,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 711 058,14 0,00 6 711 058,14 0,00
2424 des services départementaux d'incendie e 293 826,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 826,13 0,00 293 826,13 0,00
Sous Total compte 242 7 004 884,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 004 884,27 0,00 7 004 884,27 0,00
248 Autres mises en affectation 177 706,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 706,28 0,00 177 706,28 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 981 062,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981 062,91 0,00 1 981 062,91
Sous Total compte 249 0,00 1 981 062,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981 062,91 0,00 1 981 062,91
Sous Total compte 24 7 182 590,55 1 981 062,91 0,00 0,00 0,00 0,00 7 182 590,55 1 981 062,91 5 201 527,64 0,00
261 Titres de participation 239 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 600,00 0,00 239 600,00 0,00
266 Autres formes de participation 556 836,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 836,33 0,00 556 836,33 0,00
Sous Total compte 26 796 436,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 436,33 0,00 796 436,33 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 652,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,61 0,00 2 652,61 0,00
Sous Total compte 27 2 652,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,61 0,00 2 652,61 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 19 165,50 0,00 0,00 0,00 1 398,00 0,00 20 563,50 0,00 20 563,50
28031 Frais d'études 0,00 31 530,76 360,00 0,00 0,00 26 338,09 360,00 57 868,85 0,00 57 508,85
Sous Total compte 2803 0,00 31 530,76 360,00 0,00 0,00 26 338,09 360,00 57 868,85 0,00 57 508,85
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 24 160,00 0,00 0,00 0,00 42 606,17 0,00 66 766,17 0,00 66 766,17
28041512 Bâtiments et installations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 262
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 143 856,90 0,00 0,00 0,00 13 077,90 0,00 156 934,80 0,00 156 934,80
Sous Total compte 2804151 0,00 173 016,90 0,00 0,00 0,00 60 684,07 0,00 233 700,97 0,00 233 700,97
28041582 Bâtiments et installations 0,00 200 717,51 0,00 0,00 0,00 28 417,03 0,00 229 134,54 0,00 229 134,54
Sous Total compte 2804158 0,00 200 717,51 0,00 0,00 0,00 28 417,03 0,00 229 134,54 0,00 229 134,54
Sous Total compte 280415 0,00 373 734,41 0,00 0,00 0,00 89 101,10 0,00 462 835,51 0,00 462 835,51
Sous Total compte 28041 0,00 373 734,41 0,00 0,00 0,00 89 101,10 0,00 462 835,51 0,00 462 835,51
280422 Bâtiments et installations 0,00 82 424,45 12 466,85 0,00 0,00 45 708,66 12 466,85 128 133,11 0,00 115 666,26
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 448,00 0,00 0,00 0,00 112,00 0,00 560,00 0,00 560,00
Sous Total compte 28042 0,00 82 872,45 12 466,85 0,00 0,00 45 820,66 12 466,85 128 693,11 0,00 116 226,26
Sous Total compte 2804 0,00 456 606,86 12 466,85 0,00 0,00 134 921,76 12 466,85 591 528,62 0,00 579 061,77
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 29 438,72 13 835,85 0,00 0,00 0,00 13 835,85 29 438,72 0,00 15 602,87
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 113,20 0,00 0,00 0,00 2 632,37 0,00 3 745,57 0,00 3 745,57
Sous Total compte 2808 0,00 1 113,20 0,00 0,00 0,00 2 632,37 0,00 3 745,57 0,00 3 745,57
Sous Total compte 280 0,00 537 855,04 26 662,70 0,00 0,00 165 290,22 26 662,70 703 145,26 0,00 676 482,56
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 8 173,70 0,00 0,00 0,00 684,42 0,00 8 858,12 0,00 8 858,12
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 279 349,59 0,00 0,00 0,00 76 354,44 0,00 355 704,03 0,00 355 704,03
Sous Total compte 2812 0,00 287 523,29 0,00 0,00 0,00 77 038,86 0,00 364 562,15 0,00 364 562,15
281312 Bâtiments scolaires 0,00 11 478,00 0,00 0,00 0,00 2 584,00 0,00 14 062,00 0,00 14 062,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 1 896,00 0,00 0,00 0,00 948,00 0,00 2 844,00 0,00 2 844,00
Sous Total compte 28131 0,00 13 374,00 0,00 0,00 0,00 3 532,00 0,00 16 906,00 0,00 16 906,00
281351 Bâtiments publics 0,00 131 081,69 0,00 0,00 0,00 73 270,58 0,00 204 352,27 0,00 204 352,27
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,87 0,00 413,87 0,00 413,87 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 263
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 0,00 131 081,69 0,00 0,00 0,00 73 684,45 0,00 204 766,14 0,00 204 766,14
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,66 0,00 1 329,66 0,00 1 329,66
Sous Total compte 2813 0,00 144 455,69 0,00 0,00 0,00 78 546,11 0,00 223 001,80 0,00 223 001,80
28151 Réseaux de voirie 0,00 18 014,02 0,00 0,00 0,00 4 686,00 0,00 22 700,02 0,00 22 700,02
28152 Installations de voirie 0,00 4 795,32 0,00 0,00 0,00 10 709,85 0,00 15 505,17 0,00 15 505,17
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 16 095,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 095,30 0,00 16 095,30
281533 Réseaux câblés 0,00 83,36 0,00 0,00 0,00 2 134,01 0,00 2 217,37 0,00 2 217,37
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,10 0,00 344,10 0,00 344,10
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,30 0,00 496,30 0,00 496,30
Sous Total compte 28153 0,00 16 178,66 0,00 0,00 0,00 2 974,41 0,00 19 153,07 0,00 19 153,07
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 5 678,46 0,00 0,00 0,00 3 573,50 0,00 9 251,96 0,00 9 251,96
Sous Total compte 28156 0,00 5 678,46 0,00 0,00 0,00 3 573,50 0,00 9 251,96 0,00 9 251,96
2815731 Matériel roulant 0,00 9 028,61 7 971,45 0,00 1 900,53 1 900,53 9 871,98 10 929,14 0,00 1 057,16
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 39 214,17 0,00 0,00 0,00 3 228,71 0,00 42 442,88 0,00 42 442,88
Sous Total compte 281573 0,00 48 242,78 7 971,45 0,00 1 900,53 5 129,24 9 871,98 53 372,02 0,00 43 500,04
Sous Total compte 28157 0,00 48 242,78 7 971,45 0,00 1 900,53 5 129,24 9 871,98 53 372,02 0,00 43 500,04
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 55 784,00 0,00 0,00 0,00 47 012,31 0,00 102 796,31 0,00 102 796,31
Sous Total compte 2815 0,00 148 693,24 7 971,45 0,00 1 900,53 74 085,31 9 871,98 222 778,55 0,00 212 906,57
28181 Installations générales, agencements et 0,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00 0,00 1 275,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 73 212,30 0,00 0,00 0,00 31 431,50 0,00 104 643,80 0,00 104 643,80
Sous Total compte 28182 0,00 73 212,30 0,00 0,00 0,00 31 431,50 0,00 104 643,80 0,00 104 643,80
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 17 200,58 0,00 0,00 0,00 7 105,77 0,00 24 306,35 0,00 24 306,35 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 264
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel informatique 0,00 341 967,40 0,00 0,00 0,00 37 376,05 0,00 379 343,45 0,00 379 343,45
Sous Total compte 28183 0,00 359 167,98 0,00 0,00 0,00 44 481,82 0,00 403 649,80 0,00 403 649,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 4 717,69 0,00 0,00 0,00 3 548,04 0,00 8 265,73 0,00 8 265,73
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 89 313,36 0,00 0,00 637,35 25 138,15 637,35 114 451,51 0,00 113 814,16
Sous Total compte 28184 0,00 94 031,05 0,00 0,00 637,35 28 686,19 637,35 122 717,24 0,00 122 079,89
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 647,89 0,00 0,00 5 215,22 5 215,22 5 215,22 7 863,11 0,00 2 647,89
28188 Autres 0,00 335 312,71 220,72 0,00 1 737,35 117 877,97 1 958,07 453 190,68 0,00 451 232,61
Sous Total compte 2818 0,00 865 646,93 220,72 0,00 7 589,92 227 692,70 7 810,64 1 093 339,63 0,00 1 085 528,99
Sous Total compte 281 0,00 1 446 319,15 8 192,17 0,00 9 490,45 457 362,98 17 682,62 1 903 682,13 0,00 1 885 999,51
Sous Total compte 28 0,00 1 984 174,19 34 854,87 0,00 9 490,45 622 653,20 44 345,32 2 606 827,39 0,00 2 562 482,07
Total classe 2 61 128 923,00 3 965 237,10 417 829,89 194 451,59 3 963 870,87 1 576 870,65 65 510 623,76 5 736 559,34 64 317 609,40 4 543 544,98
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 1 531 682,97 1 652 143,42 0,00 0,00 1 531 682,97 1 652 143,42 0,00 120 460,45
Sous Total compte 401 0,00 0,00 1 531 682,97 1 652 143,42 0,00 0,00 1 531 682,97 1 652 143,42 0,00 120 460,45
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 90,00 140,00 0,00 0,00 90,00 140,00 0,00 50,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 90,00 140,00 0,00 0,00 90,00 140,00 0,00 50,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 3 596 410,94 3 601 495,23 0,00 0,00 3 596 410,94 3 601 495,23 0,00 5 084,29
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 21 082,00 12 906,11 17 806,72 0,00 0,00 12 906,11 38 888,72 0,00 25 982,61
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 15 493,23 15 493,23 0,00 0,00 15 493,23 15 493,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 21 082,00 28 399,34 33 299,95 0,00 0,00 28 399,34 54 381,95 0,00 25 982,61
Sous Total compte 404 0,00 21 082,00 3 624 810,28 3 634 795,18 0,00 0,00 3 624 810,28 3 655 877,18 0,00 31 066,90
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 26 110,65 26 110,65 6 845,51 0,00 0,00 26 110,65 32 956,16 0,00 6 845,51
Sous Total compte 40 0,00 47 192,65 5 182 693,90 5 293 924,11 0,00 0,00 5 182 693,90 5 341 116,76 0,00 158 422,86 14100 - MORNANT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Redevables 30 795,62 0,00 566 419,74 571 374,91 0,00 0,00 597 215,36 571 374,91 25 840,45 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 4 439,79 0,00 53 244,86 56 395,62 0,00 0,00 57 684,65 56 395,62 1 289,03 0,00
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 7 062,85 0,00 35 947,75 35 157,49 0,00 0,00 43 010,60 35 157,49 7 853,11 0,00
Sous Total compte 416 7 062,85 0,00 35 947,75 35 157,49 0,00 0,00 43 010,60 35 157,49 7 853,11 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 10 748,04 0,00 656,42 10 748,04 0,00 0,00 11 404,46 10 748,04 656,42 0,00
Sous Total compte 418 10 748,04 0,00 656,42 10 748,04 0,00 0,00 11 404,46 10 748,04 656,42 0,00
Sous Total compte 41 53 046,30 0,00 657 068,77 674 476,06 0,00 0,00 710 115,07 674 476,06 35 639,01 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 870 813,42 1 870 813,42 0,00 0,00 1 870 813,42 1 870 813,42 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 4 081,57 4 081,57 0,00 0,00 4 081,57 4 081,57 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 874 894,99 1 874 894,99 0,00 0,00 1 874 894,99 1 874 894,99 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 746 577,00 746 577,00 0,00 0,00 746 577,00 746 577,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 712 374,32 712 374,32 0,00 0,00 712 374,32 712 374,32 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 458 951,32 1 458 951,32 0,00 0,00 1 458 951,32 1 458 951,32 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 33 976,06 33 976,06 0,00 0,00 33 976,06 33 976,06 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 33 976,06 33 976,06 0,00 0,00 33 976,06 33 976,06 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 54 867,59 54 867,59 0,00 0,00 54 867,59 54 867,59 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 122 523,10 2 122 523,10 0,00 0,00 2 122 523,10 2 122 523,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 2 177 390,69 2 177 390,69 0,00 0,00 2 177 390,69 2 177 390,69 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 56 262,00 56 262,00 0,00 0,00 56 262,00 56 262,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 56 262,00 56 262,00 0,00 0,00 56 262,00 56 262,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 7 060,88 7 060,88 0,00 0,00 7 060,88 7 060,88 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Recettes - Amiable 1 263,68 0,00 679,58 1 943,26 0,00 0,00 1 943,26 1 943,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 1 263,68 0,00 7 740,46 9 004,14 0,00 0,00 9 004,14 9 004,14 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 5 000,00 306 245,16 302 767,69 0,00 0,00 306 245,16 307 767,69 0,00 1 522,53
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 49 437,27 49 437,27 0,00 0,00 49 437,27 49 437,27 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 5 000,00 355 682,43 352 204,96 0,00 0,00 355 682,43 357 204,96 0,00 1 522,53
44361 Dépenses 0,00 0,00 7 060,88 7 060,88 0,00 0,00 7 060,88 7 060,88 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 7 060,88 7 060,88 0,00 0,00 7 060,88 7 060,88 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 56 661,19 0,00 0,00 56 661,19 0,00 0,00 56 661,19 56 661,19 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 56 661,19 0,00 95 000,00 151 661,19 0,00 0,00 151 661,19 151 661,19 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 132 385,62 132 385,62 0,00 0,00 132 385,62 132 385,62 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 45 559,45 0,00 0,00 0,00 45 559,45 0,00 45 559,45 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 177 945,07 132 385,62 0,00 0,00 177 945,07 132 385,62 45 559,45 0,00
Sous Total compte 443 57 924,87 5 000,00 2 877 081,53 2 885 969,48 0,00 0,00 2 935 006,40 2 890 969,48 44 036,92 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 57 814,15 57 814,15 0,00 0,00 57 814,15 57 814,15 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 16 456,92 0,00 0,00 0,00 16 456,92 0,00 16 456,92 0,00
Sous Total compte 448 0,00 0,00 16 456,92 0,00 0,00 0,00 16 456,92 0,00 16 456,92 0,00
Sous Total compte 44 57 924,87 5 000,00 2 985 328,66 2 977 759,69 0,00 0,00 3 043 253,53 2 982 759,69 60 493,84 0,00
458103 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4581 0,00 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00
458203 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 19 663,37 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4582 0,00 0,00 19 663,37 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 458 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 19 663,37 39 326,74 39 326,74 0,00 0,00
Sous Total compte 45 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 19 663,37 39 326,74 39 326,74 0,00 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 025 000,00 152 514,46 0,00 0,00 1 025 000,00 152 514,46 872 485,54 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 1 025 000,00 152 514,46 0,00 0,00 1 025 000,00 152 514,46 872 485,54 0,00
466 Excédents de versement 0,00 1 449,67 1 513,56 686,19 0,00 0,00 1 513,56 2 135,86 0,00 622,30
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 374 209,07 379 100,12 0,00 0,00 374 209,07 379 100,12 0,00 4 891,05
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 374 209,07 379 100,12 0,00 0,00 374 209,07 379 100,12 0,00 4 891,05
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 078,70 0,00 854 870,98 857 949,68 0,00 0,00 857 949,68 857 949,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 3 078,70 0,00 854 870,98 857 949,68 0,00 0,00 857 949,68 857 949,68 0,00 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 7 513,18 7 513,18 0,00 0,00 7 513,18 7 513,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 7 513,18 7 513,18 0,00 0,00 7 513,18 7 513,18 0,00 0,00
Sous Total compte 467 3 078,70 0,00 1 236 593,23 1 244 562,98 0,00 0,00 1 239 671,93 1 244 562,98 0,00 4 891,05
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 5 883,43 0,00 0,00 0,00 5 883,43 0,00 5 883,43 0,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 5 883,43 0,00 0,00 0,00 5 883,43 0,00 5 883,43 0,00
Sous Total compte 46 3 078,70 1 449,67 2 268 990,22 1 397 763,63 0,00 0,00 2 272 068,92 1 399 213,30 872 855,62 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 249 512,37 249 512,37 0,00 0,00 249 512,37 249 512,37 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 079,79 1 079,79 0,00 0,00 1 079,79 1 079,79 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 3 949 308,00 3 949 308,00 0,00 0,00 3 949 308,00 3 949 308,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 180 119,00 1 180 119,00 0,00 0,00 1 180 119,00 1 180 119,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 338 800,00 338 800,00 0,00 0,00 338 800,00 338 800,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 1 910 402,59 1 912 045,59 0,00 0,00 1 910 402,59 1 912 045,59 0,00 1 643,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 268
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 8 478 629,59 8 480 272,59 0,00 0,00 8 478 629,59 8 480 272,59 0,00 1 643,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 610,26 610,26 0,00 0,00 610,26 610,26 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 9 390,75 93 403,95 0,00 0,00 9 390,75 93 403,95 0,00 84 013,20
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 10 001,01 94 014,21 0,00 0,00 10 001,01 94 014,21 0,00 84 013,20
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 10 766,26 10 766,26 0,00 0,00 10 766,26 10 766,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 20 767,27 104 780,47 0,00 0,00 20 767,27 104 780,47 0,00 84 013,20
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 9 124,30 20 325,24 11 200,94 0,00 0,00 20 325,24 20 325,24 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 9 124,30 8 770 314,26 8 846 846,16 0,00 0,00 8 770 314,26 8 855 970,46 0,00 85 656,20
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 33 245,81 0,00 728 165,39 761 411,20 0,00 0,00 761 411,20 761 411,20 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 6 585,97 0,00 60 152,99 66 659,44 0,00 0,00 66 738,96 66 659,44 79,52 0,00
Sous Total compte 4721 39 831,78 0,00 788 318,38 828 070,64 0,00 0,00 828 150,16 828 070,64 79,52 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 88 296,03 88 296,03 0,00 0,00 88 296,03 88 296,03 0,00 0,00
Sous Total compte 472 39 831,78 0,00 876 614,41 916 366,67 0,00 0,00 916 446,19 916 366,67 79,52 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 234 924,12 234 924,12 0,00 0,00 234 924,12 234 924,12 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 234 924,12 234 924,12 0,00 0,00 234 924,12 234 924,12 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 469 848,24 469 848,24 0,00 0,00 469 848,24 469 848,24 0,00 0,00
Sous Total compte 47 39 831,78 9 124,30 10 116 776,91 10 233 061,07 0,00 0,00 10 156 608,69 10 242 185,37 0,00 85 576,68
4912 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 296,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,03 0,00 296,03
Sous Total compte 491 0,00 296,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,03 0,00 296,03
Sous Total compte 49 0,00 296,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,03 0,00 296,03
Total classe 4 153 881,65 63 062,65 24 564 368,14 23 930 494,24 19 663,37 19 663,37 24 737 913,16 24 013 220,26 976 103,87 251 410,97
51178 Autres valeurs impayées 47,24 0,00 8 204,69 8 180,85 0,00 0,00 8 251,93 8 180,85 71,08 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 47,24 0,00 8 204,69 8 180,85 0,00 0,00 8 251,93 8 180,85 71,08 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 160,50 0,00 230 009,37 230 169,87 0,00 0,00 230 169,87 230 169,87 0,00 0,00
Sous Total compte 511 207,74 0,00 238 214,06 238 350,72 0,00 0,00 238 421,80 238 350,72 71,08 0,00
515 Compte au Trésor 1 944 467,47 0,00 8 683 935,63 9 811 869,81 0,00 0,00 10 628 403,10 9 811 869,81 816 533,29 0,00
Sous Total compte 51 1 944 675,21 0,00 8 922 149,69 10 050 220,53 0,00 0,00 10 866 824,90 10 050 220,53 816 604,37 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 220,00 0,00 554,25 554,25 0,00 0,00 1 774,25 554,25 1 220,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 541 1 270,00 0,00 554,25 554,25 0,00 0,00 1 824,25 554,25 1 270,00 0,00
Sous Total compte 54 1 270,00 0,00 554,25 554,25 0,00 0,00 1 824,25 554,25 1 270,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 843 176,70 1 843 176,70 0,00 0,00 1 843 176,70 1 843 176,70 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 29 026,28 29 026,28 0,00 0,00 29 026,28 29 026,28 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 30,65 30,65 0,00 0,00 30,65 30,65 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 30,65 30,65 0,00 0,00 30,65 30,65 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 282,40 282,40 0,00 0,00 282,40 282,40 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 872 516,03 1 872 516,03 0,00 0,00 1 872 516,03 1 872 516,03 0,00 0,00
Total classe 5 1 945 945,21 0,00 10 795 219,97 11 923 290,81 0,00 0,00 12 741 165,18 11 923 290,81 817 874,37 0,00
60224 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 287,16 287,16 287,16 287,16 0,00 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 287,16 287,16 287,16 287,16 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 287,16 287,16 287,16 287,16 0,00 0,00
6041 Achats d'études (autres que terrains à a 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
605 Achats de matériel, équipements et trava 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 0,02 0,02 0,02 0,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 270
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 290,64 4 103,55 34 290,64 4 103,55 30 187,09 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 109 568,58 13 644,31 109 568,58 13 644,31 95 924,27 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 143 859,22 17 747,86 143 859,22 17 747,86 126 111,36 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 146 701,50 0,00 146 701,50 0,00 146 701,50 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 20 090,09 0,00 20 090,09 0,00 20 090,09 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 258 229,09 593,70 258 229,09 593,70 257 635,39 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 35 059,11 142,46 35 059,11 142,46 34 916,65 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 460 079,79 736,16 460 079,79 736,16 459 343,63 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 17 835,25 0,00 17 835,25 0,00 17 835,25 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 55 423,12 877,69 55 423,12 877,69 54 545,43 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 297,83 178,45 9 297,83 178,45 9 119,38 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 19 069,69 0,00 19 069,69 0,00 19 069,69 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 101 625,89 1 056,14 101 625,89 1 056,14 100 569,75 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 14 785,55 0,00 14 785,55 0,00 14 785,55 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 17 578,26 0,00 17 578,26 0,00 17 578,26 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 549,95 0,00 22 549,95 0,00 22 549,95 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522,33 0,00 3 522,33 0,00 3 522,33 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 764 000,99 19 540,16 764 000,99 19 540,16 744 460,83 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 779 288,17 19 827,34 779 288,17 19 827,34 759 460,83 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 57 983,80 1 780,92 57 983,80 1 780,92 56 202,88 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 28 716,35 0,00 28 716,35 0,00 28 716,35 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 28 566,10 0,00 28 566,10 0,00 28 566,10 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 271
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 312,12 0,00 13 312,12 0,00 13 312,12 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 41 878,22 0,00 41 878,22 0,00 41 878,22 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 70 594,57 0,00 70 594,57 0,00 70 594,57 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 12 821,66 0,00 12 821,66 0,00 12 821,66 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 65 289,70 0,00 65 289,70 0,00 65 289,70 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 44 845,16 1 860,76 44 845,16 1 860,76 42 984,40 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 44 845,16 1 860,76 44 845,16 1 860,76 42 984,40 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 13 848,00 0,00 13 848,00 0,00 13 848,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 892,00 0,00 2 892,00 0,00 2 892,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 16 740,00 0,00 16 740,00 0,00 16 740,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,93 0,00 2 320,93 0,00 2 320,93 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 129 195,79 1 860,76 129 195,79 1 860,76 127 335,03 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 20 387,55 89,03 20 387,55 89,03 20 298,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 330,53 0,00 23 330,53 0,00 23 330,53 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 43 718,08 89,03 43 718,08 89,03 43 629,05 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 74 698,82 998,94 74 698,82 998,94 73 699,88 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 247 612,69 2 948,73 247 612,69 2 948,73 244 663,96 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 49 940,02 0,00 49 940,02 0,00 49 940,02 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 29 397,56 0,00 29 397,56 0,00 29 397,56 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 79 337,58 0,00 79 337,58 0,00 79 337,58 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605,20 1 583,40 4 605,20 1 583,40 3 021,80 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 517,04 0,00 5 517,04 0,00 5 517,04 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 272
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 29 271,00 0,00 29 271,00 0,00 29 271,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 242,54 0,00 242,54 0,00 242,54 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 35 030,58 0,00 35 030,58 0,00 35 030,58 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 507 986,08 6 313,05 507 986,08 6 313,05 501 673,03 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 6 472,53 0,00 6 472,53 0,00 6 472,53 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 6 472,53 0,00 6 472,53 0,00 6 472,53 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 1 920,00 1 920,00 1 920,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 28 512,00 0,00 28 512,00 0,00 28 512,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 30 432,00 1 920,00 30 432,00 1 920,00 28 512,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 914,86 307,84 5 914,86 307,84 5 607,02 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 81,00 0,00 81,00 0,00 81,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 36 427,86 2 227,84 36 427,86 2 227,84 34 200,02 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 628,59 513,91 3 628,59 513,91 3 114,68 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 82 118,12 2 662,49 82 118,12 2 662,49 79 455,63 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 772,29 0,00 6 772,29 0,00 6 772,29 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 292,36 3 096,50 12 292,36 3 096,50 9 195,86 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 9 509,50 0,00 9 509,50 0,00 9 509,50 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,00 0,00 1 863,00 0,00 1 863,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 116 183,86 6 272,90 116 183,86 6 272,90 109 910,96 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 116,51 0,00 7 116,51 0,00 7 116,51 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 7 116,51 0,00 7 116,51 0,00 7 116,51 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492,01 0,00 6 492,01 0,00 6 492,01 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 20 155,69 0,00 20 155,69 0,00 20 155,69 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 26 647,70 0,00 26 647,70 0,00 26 647,70 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,42 0,00 1 377,42 0,00 1 377,42 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 912,50 120,00 8 912,50 120,00 8 792,50 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 262,19 0,00 3 262,19 0,00 3 262,19 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 74 643,75 0,00 74 643,75 0,00 74 643,75 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 21 788,97 0,00 21 788,97 0,00 21 788,97 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 005,00 24 005,00 24 005,00 24 005,00 0,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 24 005,00 24 005,00 24 005,00 24 005,00 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 022,58 900,00 7 022,58 900,00 6 122,58 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 139 634,99 25 025,00 139 634,99 25 025,00 114 609,99 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 333 860,87 33 525,74 333 860,87 33 525,74 300 335,13 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 825,04 0,00 13 825,04 0,00 13 825,04 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 448,28 0,00 9 448,28 0,00 9 448,28 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 41 188,89 0,00 41 188,89 0,00 41 188,89 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668,69 0,00 5 668,69 0,00 5 668,69 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 70 130,90 0,00 70 130,90 0,00 70 130,90 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 754,00 0,00 15 754,00 0,00 15 754,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 15 754,00 0,00 15 754,00 0,00 15 754,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 15 754,00 0,00 15 754,00 0,00 15 754,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 85 884,90 0,00 85 884,90 0,00 85 884,90 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279 332,87 0,00 1 279 332,87 0,00 1 279 332,87 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 16 279,87 0,00 16 279,87 0,00 16 279,87 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 14 662,10 0,00 14 662,10 0,00 14 662,10 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 341 037,03 0,00 341 037,03 0,00 341 037,03 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 311,87 0,00 1 651 311,87 0,00 1 651 311,87 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 434 121,76 0,00 434 121,76 0,00 434 121,76 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 8 889,80 0,00 8 889,80 0,00 8 889,80 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 42 750,54 0,00 42 750,54 0,00 42 750,54 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 88 848,96 0,00 88 848,96 0,00 88 848,96 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 574 611,06 0,00 574 611,06 0,00 574 611,06 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 984,56 0,00 5 984,56 0,00 5 984,56 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 598,32 0,00 15 598,32 0,00 15 598,32
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231 907,49 15 598,32 2 231 907,49 15 598,32 2 216 309,17 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 389 736,83 0,00 389 736,83 0,00 389 736,83 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 422 681,71 0,00 422 681,71 0,00 422 681,71 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 24 806,00 0,00 24 806,00 0,00 24 806,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 66 283,86 0,00 66 283,86 0,00 66 283,86 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 72,99 0,00 72,99 0,00 72,99 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 18 764,00 0,00 18 764,00 0,00 18 764,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,00 0,00 2 529,00 0,00 2 529,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 922 345,39 2 529,00 922 345,39 2 529,00 919 816,39 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 19 313,00 0,00 19 313,00 0,00 19 313,00 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 275
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00 5 280,00 0,00 5 280,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 24 963,14 0,00 24 963,14 0,00 24 963,14 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 871,00 0,00 7 871,00 0,00 7 871,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 49 556,14 7 871,00 49 556,14 7 871,00 41 685,14 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 204 997,02 25 998,32 3 204 997,02 25 998,32 3 178 998,70 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,90 0,00 1 500,90 0,00 1 500,90 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 762,83 0,00 762,83 0,00 762,83 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 5 263,73 0,00 5 263,73 0,00 5 263,73 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 5 263,73 0,00 5 263,73 0,00 5 263,73 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 130 946,16 0,00 130 946,16 0,00 130 946,16 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 12 462,61 0,00 12 462,61 0,00 12 462,61 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 139,44 0,00 7 139,44 0,00 7 139,44 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,00 1 045,00 1 045,00 1 045,00 0,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 101,35 0,00 101,35 0,00 101,35 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 101,35 0,00 101,35 0,00 101,35 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 151 694,56 1 045,00 151 694,56 1 045,00 150 649,56 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 151 694,56 1 045,00 151 694,56 1 045,00 150 649,56 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 30,65 0,00 30,65 0,00 30,65 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 75,10 0,00 75,10 0,00 75,10 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 276
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 105,75 0,00 105,75 0,00 105,75 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 112 285,00 0,00 112 285,00 0,00 112 285,00 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 53 055,41 0,00 53 055,41 0,00 53 055,41 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 005,00 0,00 25 005,00 0,00 25 005,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 78 060,41 0,00 78 060,41 0,00 78 060,41 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 91 577,73 0,00 91 577,73 0,00 91 577,73 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 281 923,14 0,00 281 923,14 0,00 281 923,14 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 74 810,00 0,00 74 810,00 0,00 74 810,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 75 810,00 1 000,00 75 810,00 1 000,00 74 810,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 170 810,00 1 000,00 170 810,00 1 000,00 169 810,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 70 336,62 0,00 70 336,62 0,00 70 336,62 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395,20 0,00 2 395,20 0,00 2 395,20 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 72 731,82 0,00 72 731,82 0,00 72 731,82 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 162,79 0,00 25 162,79 0,00 25 162,79 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 25 162,79 0,00 25 162,79 0,00 25 162,79 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 97 894,61 0,00 97 894,61 0,00 97 894,61 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 707 691,79 2 045,00 707 691,79 2 045,00 705 646,79 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 136 831,83 1 733,30 136 831,83 1 733,30 135 098,53 0,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 277
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 21 483,08 27 702,91 21 483,08 27 702,91 0,00 6 219,83
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 158 314,91 29 436,21 158 314,91 29 436,21 128 878,70 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 158 314,91 29 436,21 158 314,91 29 436,21 128 878,70 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 158 314,91 29 436,21 158 314,91 29 436,21 128 878,70 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 430 489,78 0,00 430 489,78 0,00 430 489,78 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 594 510,22 0,00 594 510,22 0,00 594 510,22 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 594 510,22 0,00 594 510,22 0,00 594 510,22 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 622 653,20 9 490,45 622 653,20 9 490,45 613 162,75 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 622 653,20 9 490,45 622 653,20 9 490,45 613 162,75 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 622 653,20 9 490,45 622 653,20 9 490,45 613 162,75 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 7 425 676,94 126 636,11 7 425 676,94 126 636,11 7 331 258,98 32 218,15
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 571,64 0,00 49 571,64 0,00 49 571,64
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 571,64 0,00 49 571,64 0,00 49 571,64
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 640,00 0,00 7 640,00 0,00 7 640,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 640,00 0,00 7 640,00 0,00 7 640,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 58,40 24 278,99 58,40 24 278,99 0,00 24 220,59
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 58,40 24 278,99 58,40 24 278,99 0,00 24 220,59
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 58,40 31 918,99 58,40 31 918,99 0,00 31 860,59
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 23 699,56 504 826,28 23 699,56 504 826,28 0,00 481 126,72
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 23 699,56 504 826,28 23 699,56 504 826,28 0,00 481 126,72 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 278
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00 0,00 265,00 0,00 265,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 559,45 0,00 45 559,45 0,00 45 559,45
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,23 0,00 22 350,23 0,00 22 350,23
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,12 0,00 37,12 0,00 37,12
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 946,80 0,00 67 946,80 0,00 67 946,80
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,93 0,00 1 700,93 0,00 1 700,93
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 185,64 0,00 21 185,64 0,00 21 185,64
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 679,58 3 413,24 679,58 3 413,24 0,00 2 733,66
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 679,58 26 299,81 679,58 26 299,81 0,00 25 620,23
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 4 120,00 170,00 4 120,00 0,00 3 950,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 849,58 98 631,61 849,58 98 631,61 0,00 97 782,03
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 24 607,54 684 948,52 24 607,54 684 948,52 0,00 660 340,98
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,02 0,00 1 599,02 0,00 1 599,02
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,02 0,00 1 599,02 0,00 1 599,02
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999 046,00 0,00 3 999 046,00 0,00 3 999 046,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 114,00 0,00 4 114,00 0,00 4 114,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 003 160,00 0,00 4 003 160,00 0,00 4 003 160,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 827,00 0,00 213 827,00 0,00 213 827,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 827,00 0,00 213 827,00 0,00 213 827,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109,25 25 833,80 5 109,25 25 833,80 0,00 20 724,55
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109,25 25 833,80 5 109,25 25 833,80 0,00 20 724,55
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109,25 4 242 820,80 5 109,25 4 242 820,80 0,00 4 237 711,55 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 279
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 126,00 0,00 86 126,00 0,00 86 126,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 126,00 0,00 86 126,00 0,00 86 126,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 975,00 0,00 10 975,00 0,00 10 975,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 975,00 0,00 10 975,00 0,00 10 975,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 101,00 0,00 97 101,00 0,00 97 101,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00 4 538,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00 49 314,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 53 852,00 0,00 53 852,00 0,00 53 852,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 58 961,25 4 339 921,80 58 961,25 4 339 921,80 0,00 4 280 960,55
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 967,00 0,00 514 967,00 0,00 514 967,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 165,00 0,00 524 165,00 0,00 524 165,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 824,00 0,00 140 824,00 0,00 140 824,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 989,00 0,00 664 989,00 0,00 664 989,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 956,00 0,00 1 179 956,00 0,00 1 179 956,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 956,00 0,00 1 179 956,00 0,00 1 179 956,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 280
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 957,02 0,00 7 957,02 0,00 7 957,02
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 031,00 0,00 19 031,00 0,00 19 031,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 031,00 0,00 19 031,00 0,00 19 031,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 031,00 0,00 19 031,00 0,00 19 031,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 495,05 0,00 34 495,05 0,00 34 495,05
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 495,05 0,00 34 495,05 0,00 34 495,05
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 428,00 0,00 41 428,00 0,00 41 428,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 401,40 0,00 7 401,40 0,00 7 401,40
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 401,40 0,00 7 401,40 0,00 7 401,40
747811 Dotation versée au titre de l'APA 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532,67 4 532,67 4 532,67 4 532,67 0,00 0,00
Sous Total compte 74781 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532,67 4 532,67 4 532,67 4 532,67 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 84 013,20 335 969,93 84 013,20 335 969,93 0,00 251 956,73
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 84 013,20 335 969,93 84 013,20 335 969,93 0,00 251 956,73
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 88 545,87 340 502,60 88 545,87 340 502,60 0,00 251 956,73
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 88 545,87 424 827,05 88 545,87 424 827,05 0,00 336 281,18
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 447,00 0,00 53 447,00 0,00 53 447,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 671,00 0,00 17 671,00 0,00 17 671,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,00 0,00 471,00 0,00 471,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,00 0,00 471,00 0,00 471,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 74 789,00 3 200,00 74 789,00 0,00 71 589,00 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 281
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 690,00 0,00 29 690,00 0,00 29 690,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,00 0,00 1 515,00 0,00 1 515,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,00 0,00 1 515,00 0,00 1 515,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 105 994,00 3 200,00 105 994,00 0,00 102 794,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 91 745,87 1 737 928,07 91 745,87 1 737 928,07 0,00 1 646 182,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 469,70 0,00 77 469,70 0,00 77 469,70
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,74 18 517,48 4 826,74 18 517,48 0,00 13 690,74
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,74 18 517,48 4 826,74 18 517,48 0,00 13 690,74
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,74 18 517,48 4 826,74 18 517,48 0,00 13 690,74
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,74 95 987,18 4 826,74 95 987,18 0,00 91 160,44
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 385,34 0,00 28 385,34 0,00 28 385,34
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84 0,00 52 592,84
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 436,39 0,00 46 436,39 0,00 46 436,39
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 414,57 0,00 1 152 414,57 0,00 1 152 414,57
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 180 141,40 8 013 861,16 180 141,40 8 013 861,16 53 852,00 7 887 571,76
Total général 64 141 668,33 64 141 668,33 37 477 066,97 37 295 667,78 12 442 337,22 12 623 736,41 114 061 072,52 114 061 072,52 74 548 636,09 74 548 636,09 14100 - MORNANT Exercice 2024
Page 282 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 283
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 136 837,05 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 693,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00
0,00 0,00 108 000,00 263 665,00 3 000,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 120,91 669 663,31
0,00 0,00 121 693,87 400 502,05 3 000,00 0,00 1 150 120,91 669 663,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 790,40 79 134,00 1 254 619,02 64 536,85 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 125,86 308 253,46 171 812,92 23 387,64 0,00 77 006,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 520,00 0,00 36 264,00 0,00 5 280,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 441,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 268,71 0,00
0,00 34 916,26 389 907,46 1 426 431,94 124 188,49 0,00 795 995,82 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 284
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 526 188,98 0,00 0,00 1 024 103,80 4 321 732,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 43 268,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 670 441,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 81 514,80 0,00 0,00 16 904,40 142 483,20
204 Subventions d'équipement versées 230 011,52 0,00 0,00 69 300,00 299 311,52
21 Immobilisations corporelles 179 045,92 0,00 0,00 782 240,35 1 574 872,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 35 616,74 0,00 0,00 135 995,68 1 571 692,69
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 68 438,37 2 438 418,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 784,22
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 40 000,00 469 665,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 693,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 8 775,00 145 612,05
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 285
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 141 945,11 2 172,35 24 875,37 0,00 0,00 876 054,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00
0,00 469,66 0,00 0,00 0,00 0,00 67 961,92 6 367,47
0,00 0,00 19 031,00 317 373,13 0,00 0,00 1 294 016,07 15 762,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242 124,38 -4 412,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 101,00 0,00
0,00 0,00 0,00 481 126,72 0,00 0,00 128 917,63 -213,06
0,00 353,60 581,40 13 904,97 0,00 0,00 8 363,55 0,00
0,00 142 768,37 21 784,75 837 280,19 0,00 0,00 6 715 600,70 17 503,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 098,53 -6 219,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 95 000,00 4 500,90 98 834,89 1 991,41 0,00 428 278,11 -1 045,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 852,00 0,00
0,00 109 942,14 224 162,70 1 142 193,76 3 793,94 0,00 968 632,89 0,00
0,00 47 093,67 179 294,00 539 331,05 51 456,09 0,00 428 971,29 -12 965,29
0,00 252 035,81 407 957,60 1 780 359,70 57 241,44 0,00 2 014 832,82 -20 230,12
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 286
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 053 385,34 0,00 0,00 0,00 8 338,36 0,00
1 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 660,44 0,00 0,00 0,00 8 861,39 0,00
1 646 182,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 237 711,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660 340,98 1 700,93 0,00 0,00 48 808,76 0,00
25 998,32 438,60 462,40 0,00 1 893,80 0,00
7 805 441,83 2 139,53 462,40 0,00 67 902,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 878,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 646,79 0,00 0,00 762,83 77 323,65 0,00
53 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 281 600,45 96 684,50 73 297,22 411,64 662 481,66 0,00
1 570 750,46 63 764,12 81,05 2 245,80 271 478,68 0,00
5 740 728,40 160 448,62 73 378,27 3 420,27 1 011 283,99 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 287
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 237 210,72 4 507 765,80 395 803,90 2 333 641,02
RECETTES 7 237 210,72 5 266 091,07 111 119,00 1 860 000,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 207 335,86 7 378 891,15 35 164,90 -206 720,19
RECETTES 7 207 335,86 8 173 570,08 0,00 -966 234,22
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 237 210,72 4 507 765,80 395 803,90 2 333 641,02
RECETTES 7 237 210,72 5 266 091,07 111 119,00 1 860 000,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 207 335,86 7 378 891,15 35 164,90 -206 720,19
RECETTES 7 207 335,86 8 173 570,08 0,00 -966 234,22
(1) Y compris les rattachements. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 288
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 237 210,72 4 507 765,80 395 803,90 2 333 641,02
RECETTES 7 237 210,72 5 266 091,07 111 119,00 1 860 000,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 207 335,86 7 378 891,15 35 164,90 -206 720,19
RECETTES 7 207 335,86 8 173 570,08 0,00 -966 234,22
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 14 444 546,58 11 886 656,95 430 968,80 2 126 920,83
TOTAL GENERAL DES RECETTES 14 444 546,58 13 439 661,15 111 119,00 893 766,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 289
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 290
400 000,00
550 000,00
500 000,00
1 500 000,00
400 000,00
500 000,00
500 000,00
10 840 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
10 840 000,00
1641 Emprunts en euros
(total)
00001038089 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
22/03/2012 15/07/2012 F 5,340 5,340 A X Echéance constante A-1
00003724411 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE-EST
17/12/2018 15/05/2019 F 1,290 1,300 T X Echéance constante A-1
0054471 LA BANQUE
POSTALE
19/08/2015 01/07/2016 F 1,720 1,720 T X Echéance constante A-1
05881806 Société
Anonyme
BANQUE
POPULAIRE
ARA
14/11/2019 22/02/2020 F 0,610 0,612 T X Echéance constante A-1
06031364 Société
Anonyme
BANQUE
POPULAIRE
ARA
07/10/2022 07/01/2023 F 1,690 1,690 T C A-1
06096243 Société
Anonyme
BANQUE
POPULAIRE
ARA
13/12/2024 13/12/2024 F 3,410 3,620 M C A-1
3853205 - 05001 CAISSE
EPARGNE
RHONE ALPES
LYON
09/06/2005 25/06/2006 F 3,630 3,630 A X Echéance constante A-1 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 291
0,00
300 000,00
500 000,00
500 000,00
403 000,00
587 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
600 000,00
1 500 000,00
600 000,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
3895051 - 07002 CAISSE
EPARGNE
RHONE ALPES
LYON
09/06/2005 25/09/2007 F 4,500 4,500 T X Echéance constante A-1
5310353 / 370045G CAISSE
EPARGNE
RHONE ALPES
LYON
18/10/2022 25/12/2022 R LIVRET A 2,250 3,478 T P O A-1
7050276 - 06002 CAISSE
EPARGNE
RHONE ALPES
LYON
19/04/2006 25/04/2007 R EURIBOR12M 0,000 3,745 A P A-1
9015592/3690290 CAISSE
EPARGNE
RHONE ALPES
LYON
10/05/2012 25/01/2013 F 4,870 4,870 S X Echéance constante A-1
A0119 224 000 CAISSE
EPARGNE
RHONE ALPES
LYON
28/08/2019 25/01/2020 F 0,430 1,355 A X Echéance constante A-1
MIN238769EUR/02 Etablissement
Caisse Française
Financement Loc
29/06/2006 01/03/2008 R 3,490 3,320 A P A-1
MIN248247EUR/01 Etablissement
Caisse Française
Financement Loc
19/06/2007 01/03/2024 R EURIBOR03M 0,000 0,391 S P A-1
MIN248247EUR/02 Etablissement
Caisse Française
Financement Loc
19/07/2007 01/09/2008 V 0,000 2,706 T P A-1
MIN248247EUR/0261090 Etablissement
Caisse Française
Financement Loc
25/05/2007 01/01/2010 R EURIBOR03M 2,234 0,376 T P A-1
MON 519205EUR LA BANQUE
POSTALE
28/12/2017 01/05/2018 F 1,110 1,110 T C A-1
MON245078EUR025 Etablissement
Caisse Française
Financement Loc
22/12/2006 01/12/2007 R EURIBOR12M 3,690 3,690 A P A-1
1643 Emprunts en
devises (total) Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 292
10 840 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
04/2021 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux
et de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 293
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 294
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 5 391 094,26 648 995,47 123 848,27 0,00 21 609,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 391 094,26 648 995,47 123 848,27 0,00 21 609,78
00001038089 0,00 A-1 225 875,45 6,58 F 5,340 26 087,12 13 454,80 0,00 5 561,81
00003724411 0,00 A-1 319 656,11 9,17 F 1,300 32 331,19 4 384,65 0,00 526,90
0054471 0,00 A-1 64 462,92 1,33 F 1,720 42 062,38 1 561,90 0,00 277,19
05881806 0,00 A-1 1 141 965,04 14,92 F 0,612 72 482,59 7 242,53 0,00 754,65
06031364 0,00 A-1 433 333,36 12,83 F 1,690 33 333,32 7 675,42 0,00 1 708,77
06096243 0,00 A-1 550 000,00 15,00 F 3,620 0,00 550,00 0,00 885,65
3853205 - 05001 0,00 A-1 27 478,99 0,50 F 3,630 26 516,47 1 960,04 0,00 515,39
3895051 - 07002 0,00 A-1 107 383,20 2,50 F 4,500 39 700,69 5 955,07 0,00 80,54
5310353 / 370045G 0,00 A-1 1 327 939,55 13,00 R LIVRET A 3,478 86 995,31 45 678,92 0,00 839,18
7050276 - 06002 0,00 A-1 81 360,77 1,33 R EURIBOR12M 3,745 38 522,02 4 497,40 0,00 2 080,01
9015592/3690290 0,00 A-1 130 729,02 2,58 F 4,870 39 547,74 7 816,78 0,00 2 758,82
A0119 224 000 0,00 A-1 336 043,40 9,08 F 1,355 32 744,34 1 734,64 0,00 1 475,36
MIN238769EUR/02 0,00 A-1 95 063,58 2,25 R 3,320 29 860,14 4 432,50 0,00 2 803,17
MIN248247EUR/01 0,00 A-1 139 162,80 3,25 R EURIBOR03M 0,391 36 319,75 6 203,62 0,00 413,43
MIN248247EUR/02 0,00 A-1 95 540,74 3,25 V 2,706 24 935,08 4 259,03 0,00 283,84
MIN248247EUR/0261090 0,00 A-1 0,00 0,00 R EURIBOR03M 0,376 35 185,51 884,20 0,00 0,00
MON 519205EUR 0,00 A-1 275 000,09 8,17 F 1,110 33 333,32 3 338,22 0,00 520,05
MON245078EUR025 0,00 A-1 40 099,24 2,00 R EURIBOR12M 3,690 19 038,50 2 218,55 0,00 125,02
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 295
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04/2021 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 391 094,26 648 995,47 123 848,27 0,00 21 609,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 296
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 297
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 298
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 391 094,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 302
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
MIN248247EUR/01 19/06/2007 01/03/2024 Etablissement Caisse
Française
Financement Loc
4,00 4,00 R EURIBOR03M 0,391 C 0,452 587 000,00 587 000,00 P S P S 139 162,80 413,43 6 203,62 36 319,75
Total 587 000,00 587 000,00 139 162,80 413,43 6 203,62 36 319,75
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 303
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 304
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 305
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
09-10-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 01/01/2000
L 2031 Frais d'études 5 01/01/2000
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L 2033 Frais d'insertion 5 01/01/2000
L 2041 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 5 01/01/2000
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 204114 Subv.Etat - Voirie 15 01/01/2000
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 15 01/01/2000
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 15 01/01/2000
L 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 15 01/01/2000
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 306
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415312 CDE - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 20415322 CCAS - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 20415332 SPA - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 20415342 SPIC - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 15 01/01/2000
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 01/01/2000
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 15 01/01/2000
L 20417 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 5 01/01/2000
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 5 01/01/2000
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 15 01/01/2000
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 307
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 15 01/01/2000
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 01/01/2000
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 2043 Subventions aux éts scolaires publics pour dép. d'équipeme 15 01/01/2000
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 15 01/01/2000
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 15 01/01/2000
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 15 01/01/2000
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 15 01/01/2000
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 01/01/2000
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 5 01/01/2000
L 2045 Subventions d'équipement versées aux tiers(fonds européens) 5 01/01/2000
L 2046 Attributions de compensation d'investissement 5 01/01/2000
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 3 01/01/2000
L 2051 Concessions et droits similaires 3 01/01/2000
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 01/01/2000
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 01/01/2000
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 01/01/2000
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 01/01/2000
L 2132 Immeubles de rapport 30 01/01/2000
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 01/01/2000
L 21328 Autres bâtiments privés 20 01/01/2000
L 2135 Inst. général., agenct, aménag des construc (grande instal) 15 01/01/2000
L 2135 Inst. général., agenct, aménag des construc (petite instal) 5 01/01/2000
L 2152 Installations de voirie (gros eqpt) 10 01/01/2000
L 2152 Installations de voirie (petit eqpt) 5 01/01/2000
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 01/01/2000
L 21531 Réseaux de transmission 15 01/01/2000
L 21532 Réseaux d'alerte 15 01/01/2000
L 21532 Réseaux d'assainissement 15 01/01/2000
L 21533 Réseaux câblés 15 01/01/2000
L 21534 Réseaux d'électrification 15 01/01/2000 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 308
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21535 Réseaux de transmission 15 01/01/2000
L 21536 Réseaux d'alerte 15 01/01/2000
L 21538 Autres réseaux 15 01/01/2000
L 21568 Autre mat et outil incendie & défense civile (gros eqpt) 10 01/01/2000
L 21568 Autre mat et outil incendie & défense civile (petit eqpt) 3 01/01/2000
L 215731 Matériel roulant - Voirie 10 01/01/2000
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 01/01/2000
L 2158 Autre installation, matériel et outillage tech (appareils) 10 01/01/2000
L 2158 Autre installation, matériel et outillage tech (outils) 5 01/01/2000
L 21828 Autres matériels de transport (+3,5 T) 8 01/01/2000
L 21828 Autres matériels de transport (légers) 5 01/01/2000
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 01/01/2000
L 21838 Autre matériel informatique 3 01/01/2000
L 2185 Matériel de téléphonie 5 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations (gros équipement) 10 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations (matériel moyen) 5 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations (petit matériel) 2 01/01/2000
L Autre matériel et outillage de voirie 6 28/09/2020
L Matériel de transport (véhicules légers) 5 28/09/2020
L matériel de transport (véhicules plus importants) 8 28/09/2020
L matériels de bureau électriques et électroniques 5 28/09/2020
L Mobilier 10 28/09/2020 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 309
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
contentieux 17/10/2022 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 310
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
TOTAL PROVISIONS 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 311
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 312
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : Operation pour compte de tiers Enedis / Prodexia Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00 19 663,37
458103 Dépenses nouvelles (2) 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00 19 663,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00 19 663,37
RECETTES (b) 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00 19 663,37
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00 19 663,37
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 19 663,37 19 663,37 0,00 0,00 19 663,37
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 313
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 314
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 15 301 065,94 13 065 892,39 630 164,88
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 315
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 316
221,95 95,48 22 048,80 22 270,75
206,60 175,72 19 942,40 20 149,00
54,05 77,51 8 484,20 8 538,25
69 344,42 129 446,64 4 650 022,48 4 858 017,94
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation
du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés
par des
collectivités
ou des EP
(hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés
par des
collectivités
ou des EP
(hors
logements
sociaux)
2 Fleuves
Rhône Habitat
2024 X Echéance
constante
OPAC-Les Lilas-CN-11lgts-PLS ligne 5563878 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
49,00 A R LIVRET
A
4,110 R LIVRET
A
4,110 A-1 LIVRET A
2 Fleuves
Rhône Habitat
2024 X Echéance
constante
OPAC-Les Lilas-CN-11lgts-PLS ligne 5563879 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
39,00 A R LIVRET
A
4,110 R LIVRET
A
4,110 A-1 LIVRET A
2 Fleuves
Rhône Habitat
2024 X Echéance
constante
OPAC-Les Lilas-CN-11lgts-PLAI ligne 5563880 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
49,00 A R LIVRET
A
2,600 R LIVRET
A
2,600 A-1 LIVRET A Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 317
734,24 4 445,76 145 028,50 149 121,00
0,00 0,00 0,00 9 750,00
736,55 22 563,00 124 287,68 127 028,50
521,21 3 155,93 102 951,86 105 857,00
0,00 97,65 10 500,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 17 875,00
189,16 164,26 18 259,09 18 448,25
840,12 429,79 71 858,38 72 698,50
171,96 137,27 23 047,54 23 219,50
1 097,42 324,24 74 534,58 75 632,00
Désignation
du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
2 Fleuves
Rhône Habitat
2024 X Echéance
constante
OPAC-Les Lilas-CN-11lgts-PLAI ligne 5563881 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
39,00 A R LIVRET
A
2,600 R LIVRET
A
2,600 A-1 LIVRET A
2 Fleuves
Rhône Habitat
2024 X Echéance
constante
OPAC-Les Lilas-CN-11lgts-PLUS ligne 5563882 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
49,00 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 A-1 LIVRET A
2 Fleuves
Rhône Habitat
2024 X Echéance
constante
OPAC-Les Lilas-CN-11lgts-PLUS ligne 5563883 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
39,00 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 A-1 LIVRET A
2 Fleuves
Rhône Habitat
2024 X Echéance
constante
OPAC-Les Lilas-CN-11lgts-CPLS ligne 5563884 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
39,00 A R LIVRET
A
4,110 R LIVRET
A
4,110 A-1 LIVRET A
2 Fleuves
Rhône Habitat
2044 C OPAC-Les Lilas-CN-11lgts-PHB ligne 5563952 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
39,00 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
0,000 A-1 LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
constante
ALLIADE-L'Abbaye-VEFA-3lgts-PLUS-5365683 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
56,83 A R LIVRET
A
0,930 R LIVRET
A
0,930 A-1 LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
ALLIADE-L'Abbaye-VEFA-3lgts-PLSDD-5365684 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
36,83 A F 3,050 F 3,050 A-1
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
ALLIADE-L'Abbaye-VEFA-3lgts-PLSDD-5365685 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
56,83 A R LIVRET
A
2,055 R LIVRET
A
2,055 A-1 LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2042 C ALLIADE-L'Abbaye-VEFA-3lgts-PHBB-5365681 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
36,83 A F 2,600 F 0,000 A-1
ALLIADE
HABITAT
2022 X Echéance
progressive
ALLIADE-L'Abbaye-VEFA-3lgts-PLSDD-5365682 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
36,83 A R LIVRET
A
3,050 R LIVRET
A
3,050 A-1 LIVRET A Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 318
2 418,55 5 781,11 213 671,95 216 090,50
5 563,43 12 600,86 475 857,07 481 420,50
2 874,12 6 870,06 253 919,88 256 794,00
3 708,01 11 229,23 357 924,99 361 633,00
5 475,28 13 667,66 483 724,72 489 200,00
19 913,52 8 656,41 517 751,61 597 405,69
1 254,24 233,80 76 678,97 81 596,50
1 345,51 157,31 51 092,25 56 566,00
6 048,36 5 918,00 308 739,05 332 271,00
4 263,13 5 596,22 296 608,97 319 136,00
Désignation
du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
ALLIADE-CHEMIN DU STAGE 5lgts-PLS-ref
QN8235
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
44,67 A V LIVRET
A
1,860 V LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
ALLIADE-CHEMIN DU STAGE 5lgts-PLS-ref
QG5566
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
34,67 A R LIVRET
A
1,880 R LIVRET
A
1,880 A-1 LIVRET A
HABITAT ET
HUMANISME
2021 X Echéance
constante
HABITAT ET
HUMANISME-CHÖTOT-AA-5lgts-PLAI ligne
5365821
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
36,00 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A
HABITAT ET
HUMANISME
2020 X Echéance
constante
HABITAT ET
HUMANISME-CHÖTOT-AA-5lgts-PLAI ligne
5365822
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
56,00 A R LIVRET
A
0,300 R LIVRET
A
0,300 A-1 LIVRET A
MAISON DE
RETRAITE
DE
MORNANT
2018 C Maison de retraite Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
25,42 A F 1,610 F 1,610 -1
VILLAGE /
ABOMARQUE
2024 P VILOGIA-St Charles-VEFA-41lgts-PLS-ligne
5534848
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
78,50 A R LIVRET
A
3,680 R LIVRET
A
3,680 A-1 LIVRET A
VILLAGE /
ABOMARQUE
2024 X Echéance
constante
VILOGIA-St Charles-VEFA-41lgts-PLS-ligne
5534849
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
38,50 A R LIVRET
A
4,110 R LIVRET
A
4,110 A-1 LIVRET A
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2023 P VILOGIA-St Charles-VEFA-41lgts-PLUS-ligne
5534844
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
78,50 A R LIVRET
A
3,680 R LIVRET
A
3,680 A-1 LIVRET A
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2024 X Echéance
constante
VILOGIA-St Charles-VEFA-41lgts-PLUS-ligne
5534845
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
38,50 A R LIVRET
A
3,600 R LIVRET
A
3,600 A-1 LIVRET A
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2024 P VILOGIA-St Charles-VEFA-41lgts-PLAI-ligne
5534846
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
78,50 A R LIVRET
A
3,680 R LIVRET
A
3,680 - LIVRET A Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 319
1 571,86 1 263,00 66 331,39 79 415,00
535,92 138,84 24 707,37 29 394,00
1 350,21 259,06 45 750,80 57 575,00
5 212,77 2 793,47 201 710,90 245 957,00
43 525,33 27 221,31 1 511 977,91 1 640 321,00
11 607,93 25 142,90 573 110,77 730 506,00
270 473,43 160 900,39 8 415 869,91 10 443 048,00
6 327,30 19 167,69 610 759,20 617 086,50
5 379,71 7 901,68 382 350,79 387 730,50
Désignation
du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2024 X Echéance
constante
VILOGIA-St Charles-VEFA-41lgts-PLAI-ligne
5534847
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
38,50 A R LIVRET
A
2,800 R LIVRET
A
2,800 A-1 LIVRET A
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2024 X Echéance
constante
VILOGIA-St Charles-VEFA-41lgts-CPLS-ligne
5534850
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
38,50 A R LIVRET
A
4,110 R LIVRET
A
4,110 A-1 LIVRET A
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations
de logement
social
2 Fleuves
Rhône Habitat
2008 X Echéance
constante
HMF Construction 11 logements-en VEFA Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
24,00 A F 4,300 F 4,300 -
2 Fleuves
Rhône Habitat
2020 X Echéance
constante
OPAC-FIFRE D'OR rue Hartford 10lgts-PSLA CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
25,08 A R LIVRET
A
1,750 R LIVRET
A
1,750 A-1 LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES Floralyse PLUS Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
30,58 A F 1,350 F 1,350 -
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES Floralyse PLAI02 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
30,58 A F 0,550 F 0,550 -
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES Floralyse PLA/PLF Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
40,58 A F 0,550 F 0,550 -
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES Floralyse PLSDD Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
30,58 A F 1,860 F 1,860 - Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 320
619,83 565,03 45 317,17 50 070,00
208,36 174,42 9 168,82 10 733,00
1 946,58 1 759,59 92 654,90 104 000,00
5 914,16 3 387,27 244 309,10 286 296,00
280,75 74,79 13 280,74 15 500,00
1 418,84 281,53 49 627,70 60 903,00
1 779,09 1 390,09 100 909,34 114 600,00
1 700,63 1 286,17 93 571,50 107 985,00
1 975,33 1 653,46 86 920,25 101 749,00
362,25 423,27 22 394,40 25 405,00
Désignation
du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES Floralyse PLS Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
40,58 A F 1,860 F 1,860 -
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
ALLIADE Verdelet Palladines-PLS-ligne 5140464 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
31,08 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
ALLIADE Les Floralys-VEFA-6 lgts Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
40,58 A F 1,350 F 1,350 -
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
SEMCODA - avenue du Souvenir Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
41,92 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 - LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
SEMCODA - Avenue du Souvenir Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
31,92 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,550 - LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
SEMCODA - Avenue du Souvenir Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
41,92 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,550 - LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2015 X Echéance
constante
SEMCODA - av du Souvenir Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
31,92 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 - LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2019 X Echéance
constante
SEMCODA Jardins de l'école - 3 logements Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
33,33 A F 1,860 F 1,860 -
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
ALLIADE Verdelet Palladines-CPLS-ligne
5140465
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
31,50 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 A-1 LIVRET A
ALLIADE
HABITAT
2016 X Echéance
constante
ALLIADE Verdelet Palladines-PLS
FONCIER-ligne 5140466
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
51,50 A R LIVRET
A
1,230 R LIVRET
A
1,230 A-1 LIVRET A Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 321
39 571,53 19 404,35 1 069 248,59 1 296 700,00
6 402,76 1 268,88 224 302,99 274 836,00
1 132,05 300,75 53 549,96 62 500,00
26 335,81 14 643,21 1 058 346,25 1 260 649,00
5 070,25 3 950,74 287 577,50 326 600,00
8 843,75 7 031,07 383 953,61 450 900,00
6 184,75 5 380,89 283 110,42 324 500,00
2 296,61 2 773,57 146 819,93 164 200,00
28 605,80 7 080,22 352 051,35 600 000,00
1 892,02 8 789,63 202 518,06 219 604,00
Désignation
du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Habitations
Modernes et
Famili
2008 X Echéance
constante
HMF construction 11 logements-en VEFA Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
34,00 A R LIVRET
A
4,300 R LIVRET
A
4,300 - LIVRET A
IMPRO 2016 X Echéance
constante
IMPRO Terrain construction nvx locaux CAISSE
EPARGNE
RHONE
ALPES LYON
11,00 A F 1,710 F 1,710 -
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le Bourg PLS Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
41,08 A F 1,860 F 1,860 -
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA le Bourg PLS Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
32,08 A F 1,860 F 1,860 -
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le Bourg PLS 6 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
31,08 A F 1,790 F 1,790 -
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le Bourg PLUS 01 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
41,08 A F 1,350 F 1,350 -
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le Bourg PLUS 01 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
31,08 A F 1,350 F 1,350 -
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA Chambry Boiron Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
41,08 A F 0,550 F 0,550 -
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA Chambry Boiron Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
31,08 A F 0,550 F 0,550 -
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA avenue de Verdun CREDIT
MUTUEL
21,08 A F 1,750 F 1,750 A-1 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 322
339 817,85 290 347,03 13 065 892,39 15 301 065,94
62 111,20 20 278,59 1 057 230,47 1 675 000,00
1 082,45 979,77 51 593,34 57 850,00
934,61 1 204,52 63 824,38 69 300,00
Désignation
du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2019 X Echéance
constante
SEMCODA Les jardins de l'école - 3 logements Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
43,33 A F 1,860 F 1,860 -
SEMCODA 2019 X Echéance
constante
SEMCODA Les jardins de l'école - 3 logements Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
33,33 A F 1,860 F 1,860 -
Tiers RECUP
Compta
2015 X Echéance
constante
ST thomas d'aquin BANQUE
RHONE
ALPES
10,83 T F 1,850 F 1,850 A-1
TOTAL
GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 323
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 648 996,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 648 996,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 805 441,83
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,31
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 324
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 325
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 326
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 327
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 328
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 329
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 469 121,52
Personnes de droit privé 119 080,38
Associations 74 810,00
A.S.M. TENNIS DE TABLE 0,00
A.S.M. TENNIS DE TABLE 800,00
ACLAM 0,00
ACLAM 7 600,00
AMICALE BOULE MORNANTAISE 0,00
AMICALE BOULE MORNANTAISE 760,00
ASSOC DES AMIS DU VIEUX 1 500,00
Association AMAD 2 000,00
Association ASMBB 2 650,00
Association ASSOC MUSICALE MORNANT 0,00
Association ASSOC MUSICALE MORNANT 23 000,00
Association Assoc. football club sud ouest 6 650,00
Association Assoc. football club sud ouest 0,00
Association CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU RHONE 200,00
Association Comité des fêtes de Mornant 0,00
Association Comité des fêtes de Mornant 12 500,00
Association ESPACE DANSE 1 000,00
Association ESPACE DANSE 0,00
Association Fondation Germaine Revel 1 000,00
Association HAND BALL CLUB MORNANT ASSOCIATI 1 000,00
Association HAND BALL CLUB MORNANT ASSOCIATI 0,00
Association MAISON DE PAYS 0,00
Association MAISON DE PAYS 2 000,00
Association Mornantaise des familles 1 000,00
Association Mornantaise des familles 0,00
Association Officiers de réserve et Réservistes de Lyon et du Rhône, 2 000,00
Association Sans Dessous Dessus 450,00
Association Sans Dessous Dessus 0,00
Association Scouts et guides de France 700,00
Association Scouts et guides de France 0,00
Association Tennis club de Mornant 1 000,00
Association Tennis club de Mornant 0,00
L'ARAIRE GPE RECHERCHES 1 000,00
Société EDUC.POPUL.JEUN.MORNANT 5 500,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Société EDUC.POPUL.JEUN.MORNANT 0,00
Société de chasse 500,00
Entreprises 19 091,13
SCI JULES ET INES 7 091,13
SCI SAINT PIERRE 7 500,00
SYNDICAT DE COPROPRIETE 4 500,00
SYNDICAT DE COPROPRIETE 0,00
Personnes physiques 16 078,00
BAILLY Pierre 0,00
BAILLY Pierre 990,00
DECHERF JEAN Paul 3 000,00
DECHERF JEAN Paul 0,00
JAMES Emilie 0,00
JAMES Emilie 988,00
PETERSCHMITT Raoul 4 000,00
PONS Olivier 7 100,00
Autres 9 101,25
BRALY HERVE EURL 0,00
BRALY HERVE EURL 7 145,45
EVASEION FLORALE 577,80
SLCI - PROCIVIS RHONE 1 378,00
SLCI - PROCIVIS RHONE 0,00
Personnes de droit public 350 041,14
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 95 000,00
Centre CCAS 95 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 255 041,14
COPAMO 69 300,00
SYSEG 9 467,00
SYSEG 176 274,14
Autres 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 18,00 1,00 19,00
Adjoint administratif C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint administratif principal 1er classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 1,00 32,00 28,00 0,00 28,00
Adjoint technique C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique 2ème classe C 11,00 1,00 12,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique principal 1er classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1er classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM Principal 1er classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM Principal 2e classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 332
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ETAPS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint principal territorial du patrimoine
1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation Principal 2e
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 9,00 15,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint d'animation C 3,00 9,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint d'animation Principal 1è classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
collaborateur de cabinet B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
68,00 10,00 78,00 69,00 3,00 72,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C S 0,00 A A CDD A
adjoint du patrimoine C CULT 0,00 A A CDD A
collaborateur de cabinet B OTR 0,00 A A CDD A
rédacteur B ADM 0,00 A A CDD A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint administratif C ADM 0,00 A A CDD A
adjoint d'animation C ANIM 0,00 A A CDD A
adjoint techique 2ème classe C TECH 0,00 A A CDD A
adjoint technique C TECH 0,00 A A CDD A
adjoint territorial d'animation C S 0,00 A A CDD A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 334
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
08/04/2024 - inter club judo et concours de danse (subvention spécifique) ACLAM ACLAM Association 600,00
08/04/2024 - Concours Jean Palluy (subvention spécifique) AMICALE BOULE MORNANTAISE AMICALE BOULE MORNANTAISE
Association 760,00
08/04/2024 - Fête du Football Club (subvention spécifique) FCSO FCSO Association 650,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement ACLAM ACLAM Association 7 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement FCSO FCSO Association 6 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement A.S.M. TENNIS DE TABLE A.S.M. TENNIS DE TABLE Association 800,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement HAND BALL CLUB MORNANT ASSOCIATI
Association HAND BALL CLUB
MORNANT ASSOCIATI
Association 1 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Tennis club de Mornant Association Tennis club de Mornant
Association 1 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Sans Dessous Dessus Association Sans Dessous Dessus
Association 450,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement ASSOC MUSICALE MORNANT Association ASSOC MUSICALE MORNANT
Association 23 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement MAISON DE PAYS Association MAISON DE PAYS Association 2 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement ESPACE DANSE Association ESPACE DANSE Association 1 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Mornantaise des familles Association Mornantaise des familles
Association 1 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement JEUNESSE MORNANTAISE Association JEUNESSE MORNANTAISE
Association 1 500,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Scouts et guides de France Association Scouts et guides de France
Association 700,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 337
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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1 919 720,96
1 781 268,32 1 781 268,32
669 663,31 669 663,31 669 663,31
1 111 605,01 1 111 605,01
138 452,64 -284 684,90 423 137,54 2 168 885,19
1 294 402,66 111 119,00 1 183 283,66 2 929 031,31
1 155 950,02 395 803,90 760 146,12 760 146,12
1 309 788,33
640 125,02
669 663,31
640 125,02
-471 479,99
1 111 605,01
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 339 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 760 146,12 I 760 146,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 670 441,02 670 441,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 670 441,02 670 441,02
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 89 705,10 89 705,10
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 43 268,71 43 268,71
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 436,39 46 436,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 929 031,31 III 1 183 283,66
Ressources propres externes de l’année (a) 586 029,92 570 120,91
10222 FCTVA 448 217,08 448 217,08
10226 Taxe d'aménagement (2) 137 812,84 121 903,83
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 343 001,39 613 162,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 398,00 1 398,00
28031 Frais d'études 26 901,52 26 338,09
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 42 606,17 42 606,17
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 13 077,90 13 077,90
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 28 417,03 28 417,03
280422 Privé - Bâtiments et installations 45 708,66 45 708,66
280423 Privé : Projet infrastructure 112,00 112,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 632,37 2 632,37
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 684,42 684,42
28128 Autres aménagements de terrains 76 354,44 76 354,44
281312 Bâtiments scolaires 2 584,00 2 584,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281316 Equipements de cimetière 948,00 948,00
281351 Bâtiments publics 73 270,57 73 270,58
281352 Bâtiments privés 413,87 413,87
28138 Autres constructions 1 329,66 1 329,66
28151 Réseaux de voirie 4 686,00 4 686,00
28152 Installations de voirie 10 709,85 10 709,85
281533 Réseaux câblés 2 134,01 2 134,01
281534 Réseaux d'électrification 344,10 344,10
281538 Autres réseaux 496,30 496,30
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 573,50 3 573,50
2815731 Matériel roulant 1 900,53 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 228,71 3 228,71
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 47 012,30 47 012,31
281828 Autres matériels de transport 31 431,50 31 431,50
281831 Matériel informatique scolaire 7 105,77 7 105,77
281838 Autre matériel informatique 37 376,05 37 376,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 548,04 3 548,04
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 138,15 24 500,80
28188 Autres immo. corporelles 117 877,97 116 140,62
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 025 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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2 864 134,61 0,00 0,00 0,00 89 267,47 2 953 402,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 526 271,63 0,00 0,00 0,00 17 603,92 1 543 875,55
91 956,76 0,00 0,00 0,00 45 814,36 137 771,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 035,34 0,00 0,00 0,00 0,00 763 035,34
343 534,24 0,00 0,00 0,00 25 849,19 369 383,43
1 053,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 283,20 0,00 0,00 0,00 0,00 138 283,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 346
2 953 402,08 0,00 0,00 0,00 2 953 402,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 543 875,55 0,00 0,00 0,00 1 543 875,55
137 771,12 0,00 0,00 0,00 137 771,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 035,34 0,00 0,00 0,00 763 035,34
369 383,43 0,00 0,00 0,00 369 383,43
1 053,44 0,00 0,00 0,00 1 053,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 283,20 0,00 0,00 0,00 138 283,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 912 048,97 0,00 0,00 41 353,11 2 953 402,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 526 271,63 0,00 0,00 17 603,92 1 543 875,55
137 771,12 0,00 0,00 0,00 137 771,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 035,34 0,00 0,00 0,00 763 035,34
345 634,24 0,00 0,00 23 749,19 369 383,43
1 053,44 0,00 0,00 0,00 1 053,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 283,20 0,00 0,00 0,00 138 283,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 347
2 933 698,16 0,00 0,00 19 703,92 2 953 402,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 526 271,63 0,00 0,00 17 603,92 1 543 875,55
137 771,12 0,00 0,00 0,00 137 771,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 035,34 0,00 0,00 0,00 763 035,34
367 283,43 0,00 0,00 2 100,00 369 383,43
1 053,44 0,00 0,00 0,00 1 053,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 283,20 0,00 0,00 0,00 138 283,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 348
2 953 402,08 0,00 0,00 0,00 2 953 402,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 543 875,55 0,00 0,00 0,00 1 543 875,55
137 771,12 0,00 0,00 0,00 137 771,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 035,34 0,00 0,00 0,00 763 035,34
369 383,43 0,00 0,00 0,00 369 383,43
1 053,44 0,00 0,00 0,00 1 053,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 283,20 0,00 0,00 0,00 138 283,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 349
2 953 402,08 0,00 0,00 0,00 2 953 402,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 543 875,55 0,00 0,00 0,00 1 543 875,55
137 771,12 0,00 0,00 0,00 137 771,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 035,34 0,00 0,00 0,00 763 035,34
369 383,43 0,00 0,00 0,00 369 383,43
1 053,44 0,00 0,00 0,00 1 053,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 283,20 0,00 0,00 0,00 138 283,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 907 587,72 0,00 0,00 45 814,36 2 953 402,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 543 875,55 0,00 0,00 0,00 1 543 875,55
91 956,76 0,00 0,00 45 814,36 137 771,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 035,34 0,00 0,00 0,00 763 035,34
369 383,43 0,00 0,00 0,00 369 383,43
1 053,44 0,00 0,00 0,00 1 053,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 283,20 0,00 0,00 0,00 138 283,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 350
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 351
2 864 134,61 0,00 0,00 0,00 89 267,47 2 953 402,08
915 935,42 0,00 0,00 0,00 0,00 915 935,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 805,44 0,00 0,00 0,00 45 814,36 262 619,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 838,84 0,00 0,00 0,00 4 590,00 10 428,84
283 974,83 0,00 0,00 0,00 0,00 283 974,83
1 326 466,59 0,00 0,00 0,00 22 135,12 1 348 601,71
100 800,85 0,00 0,00 0,00 0,00 100 800,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 312,64 0,00 0,00 0,00 16 727,99 31 040,63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 352
2 953 402,08 0,00 0,00 0,00 2 953 402,08
915 935,42 0,00 0,00 0,00 915 935,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
262 619,80 0,00 0,00 0,00 262 619,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 428,84 0,00 0,00 0,00 10 428,84
283 974,83 0,00 0,00 0,00 283 974,83
1 348 601,71 0,00 0,00 0,00 1 348 601,71
100 800,85 0,00 0,00 0,00 100 800,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 040,63 0,00 0,00 0,00 31 040,63
2 912 048,97 0,00 0,00 41 353,11 2 953 402,08
915 935,42 0,00 0,00 0,00 915 935,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
262 619,80 0,00 0,00 0,00 262 619,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 838,84 0,00 0,00 4 590,00 10 428,84
283 974,83 0,00 0,00 0,00 283 974,83
1 328 566,59 0,00 0,00 20 035,12 1 348 601,71
100 800,85 0,00 0,00 0,00 100 800,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 312,64 0,00 0,00 16 727,99 31 040,63
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 353
2 953 402,08 0,00 0,00 0,00 2 953 402,08
915 935,42 0,00 0,00 0,00 915 935,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
262 619,80 0,00 0,00 0,00 262 619,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 428,84 0,00 0,00 0,00 10 428,84
283 974,83 0,00 0,00 0,00 283 974,83
1 348 601,71 0,00 0,00 0,00 1 348 601,71
100 800,85 0,00 0,00 0,00 100 800,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 040,63 0,00 0,00 0,00 31 040,63
2 933 698,16 0,00 0,00 19 703,92 2 953 402,08
915 935,42 0,00 0,00 0,00 915 935,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
262 619,80 0,00 0,00 0,00 262 619,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 428,84 0,00 0,00 0,00 10 428,84
283 974,83 0,00 0,00 0,00 283 974,83
1 328 897,79 0,00 0,00 19 703,92 1 348 601,71
100 800,85 0,00 0,00 0,00 100 800,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 040,63 0,00 0,00 0,00 31 040,63
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 354
2 953 402,08 0,00 0,00 0,00 2 953 402,08
915 935,42 0,00 0,00 0,00 915 935,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
262 619,80 0,00 0,00 0,00 262 619,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 428,84 0,00 0,00 0,00 10 428,84
283 974,83 0,00 0,00 0,00 283 974,83
1 348 601,71 0,00 0,00 0,00 1 348 601,71
100 800,85 0,00 0,00 0,00 100 800,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 040,63 0,00 0,00 0,00 31 040,63
2 907 587,72 0,00 0,00 45 814,36 2 953 402,08
915 935,42 0,00 0,00 0,00 915 935,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 805,44 0,00 0,00 45 814,36 262 619,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 428,84 0,00 0,00 0,00 10 428,84
283 974,83 0,00 0,00 0,00 283 974,83
1 348 601,71 0,00 0,00 0,00 1 348 601,71
100 800,85 0,00 0,00 0,00 100 800,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 040,63 0,00 0,00 0,00 31 040,63
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 355
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 356
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 357
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 358
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 359
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 360
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 361
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 362
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 364
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 365
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 366
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Commune de MORNANT - Budget Communal - CFU - 2024
Page 367
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 14100 - MORNANT Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Marc GAUCHER du 01/01/2024 au 28/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BLACHE Lilian (1013703646-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE RHONE-ALPES ET DU D... , le 05/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GAUCHER Jean-Marc (1002662472-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A GIVORS , le 06/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 07/04/2025 par l’organe délibérant.
PFEFFER RENAUD (rpfeffer-xt), Maire A MORNANT , le 08/04/2025 Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
L’assemblée délibérante doit voter le compte financier unique de l’exercice comptable clos, puis constater les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.
II. LA PROPOSITION
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°21-25
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat 2024 794 678,93 €
Résultats antérieurs reportés 0,00 €
RESULTAT A AFFECTER 794 678,93 €
AFFECTATION
Affectation en réserves R 1068 en
investissement 434 678,93 €
Report en fonctionnement R002 360 000,00 €
La commission Ressources, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement - exercice 2024, à la section d’investissement 2025, soit la somme de 434 678,93 € (en laissant 360 000 € en section de fonctionnement).
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
L’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »
Cet état concerne toutes les indemnités de fonction ou toutes autres formes de rémunération ainsi que les avantages en nature perçus par les conseillers municipaux.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°22-25
Objet : Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers
municipaux au titre de l’année 2024 Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat / fonction.
L’annexe ci-jointe retrace l’ensemble des indemnités perçues par les conseillers municipaux.
II. LA PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’état des indemnités perçues par les conseillers municipaux au titre de l’année 2024.
La commission Ressources, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur ce dossier.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• DE PRENDRE ACTE de l’état des indemnités de toute nature perçues par les
conseillers municipaux établi pour l’année 2024.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elus Mandat ou fonction
Indemnité de
fonction mensuelle
brute du 01/01/2024
au 31/12/2024
Montant brut annuel Remboursement de frais
Renaud PFEFFER Maire 2 068,00 € 24 816,00 €
Pascale CHAPOT Adjointe au maire 651,52 € 7 818,24 € 72,45 €
Loïc BIOT Adjoint au maire 651,52 € 7 818,24 €
Dorothée RODRIGUES Adjointe au maire 651,52 € 7 818,24 € 147,95 €
Patrick BERRET Adjoint au maire 651,52 € 7 818,24 € 352,26 €
Pascale DANIEL Adjointe au maire 651,52 € 7 818,24 €
Jean-François FONTROBERT Adjoint au maire 469,42 € 5 633,04 €
Virginie PRIVAS-BREAUTE Adjointe au maire 469,42 € 5 633,04 €
Adjoint au maire 651,52 € 7 818,24 € 252,20 €
SYSEG 267,18 € 3 206,20 €
Jean-Marc MACHON
Conseiller municipal
délégué 469,42 € 5 633,04 €
Dominique HAZOUARD
Conseiller municipal
délégué 235,94 € 2 831,28 €
Arnaud BREJOT
Conseiller municipal
délégué 235,94 € 2 831,28 €
Véronique MERLE
Conseillère municipale
déléguée 235,94 € 2 831,28 €
Anne-Catherine VALETTE
Conseillère municipale
déléguée 469,42 € 5 633,04 €
Julie GUINAND-BOIRON
Conseillère municipale
déléguée 469,42 € 5 633,04 €
Sophie PIVOT
Conseillère municipale
déléguée 235,94 € 2 831,28 €
Sébastien PONCET
Conseiller municipal
délégué 469,42 € 5 633,04 € 53 €
Alain DUTEL
Conseiller municipal
délégué 235,94 € 2 831,28 €
Véronique ZIMMERMANN
Conseillère municipale
déléguée 1,15 € 13,80 €
Serge CAFIERO
Conseiller municipal
délégué 117,15 € 1 405,80 €
Jocelyne TACCHINI
Conseillère municipale
déléguée 117,15 € 1 405,80 €
Anne-Laurence OLTRA
Conseillère municipale
déléguée 117,15 € 1 405,80 €
Dylan MAYOR
Conseiller municipal
délégué 46,86 € 562,32 €
Patricia BONNET-GONNET
Conseillère municipale
déléguée 235,94 € 2 831,28 €
Christian CECILLON
Conseiller municipal
délégué 117,15 € 1 405,80 €
Raphaëlle GUERIAUD Conseillère municipale 46,86 € 562,32 €
Anne BLANCHET Conseillère municipale 46,86 € 562,32 €
Fatira RULLIERE Conseillère municipale 46,86 € 562,32 €
Laure PIQUERAS Conseillère municipale 46,86 € 562,32 €
ANNEXE A LA DELIBERATION N°22-25 DU 7 AVRIL 2025 - INDEMNITES DES ELUS AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Gaël DOUARD Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Depuis les lois de finances 2020 et 2021, l’article 1636 B sexies du Code général des impôts prévoit que sous réserve des dispositions des articles 1636 B septies et 1636 B decies, les conseils municipaux votent chaque année les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises. Ainsi, les communes n’ont plus à voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celui de 2019 s’appliquant automatiquement.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°23-25
Objet : Vote des taux des taxes locales pour l’année 2025 Par ailleurs, depuis 2022, l’article 1640 G du Code général des impôts dispose que « I.1. Pour l’application de l’article 1636 sexies, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) relatif à l’année 2021 est égal à la somme des taux communaux et départementaux appliqués en 2021 sur le territoire de la commune. »
II. LA PROPOSITION
Il est proposé de maintenir les mêmes taux :
La commission Ressources réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’ADOPTER, pour l’année 2025, les taux proposés dans le tableau ci-dessus.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°113-23 du conseil municipal en date du 18 décembre 2023 acceptant la dissolution du Syndicat Rhodanien du Développement du Câble (SRDC) ; Vu la dissolution de l’Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) et du SRDC en date du 24 juin 2024 ;
Vu l’article 5 du protocole d’accord de dissolution, annexé à la délibération n°113-23, qui prévoit qu’en cas de dissolution du SRDC, la part revenant au SRDC sera répartie et versée à ses membres adhérents selon la liste et le prorata visés en annexe du protocole.
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°24-25
Objet : Reprise de résultat suite à la dissolution de
l’Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de
l’Information (EPARI) L’arrêté de dissolution de l’EPARI prévoit en son article 2 que le résultat de la section de fonctionnement, report des excédents cumulés des exercices précédents compris, sera réparti entre ses membres selon les proportions suivantes (telles que mentionnées dans le protocole d’accord) :
- Syndicat Rhodanien de Développement du Câble : 33,33 %
- Service Départemental Métropolitain d’Incendie de Secours : 33,33 % - Département du Rhône : 20,67 %
- Métropole de Lyon : 12,67 %
Au vu de cette répartition, la commune de Mornant doit ajouter la part lui revenant au BP 2025, à savoir 0,45 % du résultat, soit 287,01 €.
II. LA PROPOSITION
Cette somme aurait dû être rattachée au Budget primitif 2024 mais la commune ayant reçu l’information après le dernier conseil municipal de l’année 2024, celle-ci sera donc prise en compte dans le cadre du Budget primitif 2025.
La commission Ressources réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• D’AFFECTER le résultat excédentaire du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble de 287,01 € au compte 002 chapitre 002 du Budget primitif 2025 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ANNEXE Tableau présentant la répartition entre les
communes Date de convocation : 01/04/2025
Affichage de la liste des délibérations : 08/04/2025
Présidence : Renaud PFEFFER - Maire
Secrétaire élu : Arnaud BREJOT
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures, en salle du conseil municipal,
Membres présents : Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT – Loïc BIOT - Dorothée RODRIGUES - Patrick BERRET – Pascale DANIEL – Jean-François FONTROBERT – Virginie PRIVAS-BREAUTE - Gaël DOUARD – Jean-Marc MACHON – Dominique HAZOUARD – Arnaud BREJOT – Véronique MERLE - Anne-Catherine BLANC VALETTE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET - Véronique ZIMMERMANN – Patricia BONNET-GONNET – Anne-Laurence OLTRA – Christian CECILLON - Serge CAFIERO – Jocelyne TACCHINI – Raphaëlle GUERIAUD - Fatira RULLIERE - Laure PIQUERAS.
Membres représentés :
Sophie PIVOT a donné pouvoir à Dorothée RODRIGUES
Dylan MAYOR a donné pouvoir à Gaël DOUARD
Alain DUTEL a donné pouvoir à Virginie PRIVAS-BREAUTE
Anne BLANCHET a donné pouvoir à Raphaëlle GUERIAUD
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
I. LE CONTEXTE
En 2023 et 2024, la commune a versé, par le biais du compte 204, des subventions d’équipement, notamment à la Communauté de Communes du Pays Mornantais (Copamo) dans le cadre de travaux d’investissement réalisés sur la commune, au SYSEG pour les travaux du réseau eaux pluviales et des aides pour des rénovation de façades dans le cadre des opérations OPAH-RU, pour un montant total de 577 177,52 €.
Ces sommes font l’objet d’un amortissement :
- sur 15 ans pour les subventions versées à la Copamo (compte 2041511) et au SYSEG (compte 2041582) ;
Conseil municipal du 7 avril 2025
Délibération n°25-25
Objet : Neutralisation budgétaire de l’amortissement des
subventions d’équipement versées avant 2025 - sur 5 ans pour les aides OPAH-RU (compte 20422).
Cela représente une charge d’amortissement, avec une conséquence budgétaire en dépenses de fonctionnement de 48 763,35 €. Or le décret n° 205-1846 du 29 décembre 2015 offre la possibilité de neutraliser cette charge d’amortissement partiellement ou totalement.
II. LA PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la neutralisation des amortissements suivants :
a/ Constatation des amortissements à neutraliser :
b/ Ecritures de neutralisation :
Au mois de décembre prochain, une nouvelle délibération sur les neutralisations 2025 sera votée pour les subventions d’équipement réalisées sur l’année en cours.
La commission Ressources, réunie le 24 mars 2025, a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents, sur cette proposition.
III. LA DÉCISION
Ouï l’exposé de Pascale DANIEL,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• DE PROCÉDER à la neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées avant 2025, pour un montant de 48 763,35 € ;
• DE DIRE que les écritures sont prévues au Budget primitif 2025. Mornant, le 7 avril 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Renaud PFEFFER Arnaud BREJOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.