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Déliberation - 3 liste delib 14 mars
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Déliberation - 3 liste delib 14 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE l’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Mairie de ST ANDRE-en-VIVARAIS
Nbre de Conseillers : L’an Deux Mille vingt trois • en Exercice : 9 Le 14 mars 2023 à 19 heures 00. • Présents : 8 Le Conseil Municipal de la Commune de ST André-en-Vivarais • Votants : 8 Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. CAVROY Antoine Maire.
Date de convocation
Adressée individuellement
A chaque membre
Le : 06/03/2023 Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CAVROY Antoine, CHARRIER Brigitte, GRANGEON Régis, MAILLE Nadège, MARCON Jean Michel, MONGRENIER Julien, QUIBLIER Aymeric
Absents : PAULET Marjolaine
Pouvoirs : donne pouvoir à
Secrétaire : a été nommé(e) secrétaire
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 MARS 2023
N° 2023 – 08 – Approbation des comptes de gestion 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2022 des budgets auberge, chaufferie et communal.
N° 2023 – 09 – Vote des comptes administratifs 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Mme CHARRIER Brigitte approuve les comptes administratifs de l’exercice 2022.
M. le Maire sort de la salle pour le vote des comptes administratifs
Budget chaufferie
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévu : 54 706.17 € Dépenses Prévu : 39 075.67 € Réalisé : 33 159.50 € Réalisé : 28 758.94 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 54 706.17 € Recettes Prévu : 39 075.67 € Réalisé : 51 941.12 € Réalisé : 19 762.50 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -8 996.44 €
Fonctionnement : 18 781.62 €
Résultat global : 9 785.18 €
Budget auberge
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévu : 20 838.91 € Dépenses Prévu : 75 527.48 € Réalisé : 17 703.03 € Réalisé : 28 816.15 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 20 838.91 € Recettes Prévu : 75 527.48 € Réalisé : 20 721.35 € Réalisé : 75 527.48 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 46 711.33 €
Fonctionnement : 3 018.32 €
Résultat global : 49 729.65 € Budget communal
Fonctionnement Investissement
Dépenses Prévu : 239 616.14 € Dépenses Prévu : 368 785.14 € Réalisé : 212 734.73 € Réalisé : 274 698.36 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 71 719.20 €
Recettes Prévu : 239 616.14 € Recettes Prévu : 368 785.14 € Réalisé : 257 285.10 € Réalisé : 296 227.65 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 21 529.29 €
Fonctionnement : 44 550.37 €
Résultat global : 66 079.66 €
N° 2023 - 10 - OBJET : Vote des budgets primitifs 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions nouvelles des budgets primitifs de l’exercice 2023 des budgets : Chaufferie, auberge et commune.
CHAUFFERIE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excedent ou deficit 9 785,18 8 996,44
Opération réelle 45 800,18 36 015,00 38 790,18 47 786,62
TOTAL 45 800,18 45 800,18 47 786,62 47 786,62
Fonctionnement Investissement
AUBERGE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excedent ou deficit 3 018,32 46 711,33
Opération réelle 14 046,23 11 027,91 56 257,56 9 546,23
TOTAL 14 046,23 14 046,23 56 257,56 56 257,56
Fonctionnement Investissement
COMMUNE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excedent ou deficit 44 550,37 21 529,29
Opération réelle 266 050,37 221 500,00 147 009,60 125 480,31
TOTAL 266 050,37 266 050,37 147 009,60 147 009,60
Fonctionnement Investissement
N° 2023 – 11 – Vote des taux d’imposition année 2023
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’impositions 2023.
TAUX VOTES 2022 Proposition pour 2023
TAXE D’HABITATION 6.62 % 6.62 % TAXE FONCIERE BATIE 29.41 % 29.41% TAXE FONCIERE NON BATIE 58.43 % 58.43%
M. le Maire souhaite indiquer que cette année l’Etat va revaloriser les bases en les augmentant de 7.1% au titre de l’inflation.